Code de conduite de Shell

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Code de conduite de Shell

Les réputations sontdifficiles à bâtir, maisfaciles à perdre. Nouspouvons tous contribuerà protéger et à renforcerla réputation de Shell.Soyez vigilant


SOMMAIRELa Société Royal Dutch Shell plc et les sociétés danslesquelles elle détient directement ou indirectementdes parts sont des entités séparées et distinctes.Dans le présent document, les expressions collectives« Shell » et « Groupe Shell » sont utilisées pour desraisons de commodité lorsqu’il est fait référence,de manière générale, à ces sociétés. De même, lesexpressions « nous », « notre » et « nos » sont parfoisutilisées pour se référer à des sociétés du GroupeShell en général. Elles sont également utiliséeslorsqu’il n’y a pas lieu de désigner une ou dessociétés en particulier.


CODE DE CONDUITE SHELL 02MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 03EXPLICATIONS GÉNÉRALES 04PRINCIPES DE CONDUITE DE SHELL 081COMMERCE NATIONAL ET INTERNATIONAL 12LOIS ANTITRUST ET SUR LA CONCURRENCE 14CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET SANCTIONS 16CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET SANCTIONS 182HSE 20HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (HSE) 223INTÉGRITÉ PERSONNELLE ET COMMERCIALE 24TENTATIVE DE CORRUPTION 26CONFLITS D’INTÉRÊTS 28CADEAUX ET INVITATIONS 30DÉLIT D’INITIÉ 34ACTIVITÉS ET CONTRIBUTIONS POLITIQUES 364PROTECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRESET DES ACTIFS 38DIVULGATION D’INFORMATIONS AU PUBLIC 40REPORTING FINANCIER 42BLANCHIMENT D’ARGENT 44PROTECTION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ 465PERSONNEL 48ÉGALITÉ DES CHANCES 50HARCÈLEMENT 52ABUS DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES 546GESTION DES INFORMATIONS 56PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 58CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE L’INFORMATION 60GESTION DES ARCHIVES (RECORDS MANAGEMENT) 62COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET CODED’UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE 64USAGE PERSONNEL DES TECHNOLOGIES DEL’INFORMATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATION 66CODE DE CONDUITE SHELL 68INDEX 70NOTES 74


CODE DE CONDUITE SHELL


UN MESSAGE DE NOTRE DIRECTEUR GÉNÉRALNos valeurs fondamentales d’honnêteté, d’éthique et de respect d’autrui s’appliquent àtoutes nos activités et sont le fondement même des Principes de conduite de Shell.Toutes les sociétés Shell doivent mener leurs activités dans le respect de ces principes.Nous sommes jugés d’après nos actes et notre réputation sera confirmée si chacund’entre nous agit dans le respect de la législation et des principes éthiques énoncésdans nos Principes de conduite.Je pense qu’il est aujourd’hui nécessaire de fournir à notre personnel, quel que soit lepays dans lequel il travaille, des informations détaillées et une aide supplémentaireconcernant les règles de comportement que nous voulons voir appliquer dans l’ensembledu Groupe. Le Code de Conduite Shell apporte ces informations et cette aide. Il reposesur nos convictions et nos valeurs et applique nos principes aux activités quotidiennes del’entreprise. Il est publié sous forme de livret et sur le site Internet de Shell.Mes collègues et moi attachons une énorme importance à ce Code, dont le but est declarifier les niveaux de performances que nous exigeons. Chacun chez Shell doitrespecter ces exigences, qui s’appliqueront bien sûr à différentes personnes àdifférents moments, en fonction de leur travail. La violation du Code peut conduire àdes mesures disciplinaires.Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous aider à observer le Code.Vous trouverez des conseils pratiques dans chaque chapitre du Code et de nombreuxliens vers des sources d’informations complémentaires dans la version Internet.Nous voulons instaurer une culture ouverte qui encourage le personnel à poser lesbonnes questions s’il n’est pas sûr de comprendre ce qui est attendu de lui en matièrede conformité dans certaines situations. Nous voulons aussi que vous exprimiez vospréoccupations et, si vous pensez que quelqu’un a enfreint le Code, il est de votredevoir de nous le signaler. Le Code vous explique la marche à suivre et fournit lescoordonnées de notre service d’assistance téléphonique, Shell Global Helpline. Il nesera toléré aucune forme de représailles contre quiconque signalera un problème.Notre réputation et notre réussite future dépendent de notre capacité à nous conformer,non seulement à la loi, mais aussi aux principes éthiques les plus stricts. La réputationd’intégrité de notre Groupe est l’un de nos atouts les plus précieux. Ce Code deConduite confirme notre volonté d’intégrité et nous aidera à protéger cet atout.Très cordialementJeroen van der VeerDirecteur général03


CODE DECONDUITE SHELLEXPLICATIONS GÉNÉRALESLE MOMENT EST VENU POUR SHELL DE CLARIFIER LESNORMES À RESPECTER PAR NOTRE PERSONNEL ET LESCOMPORTEMENTS QU’IL DOIT ADOPTER.« Le Code de Conduite est unouvrage de référence pour toutepersonne qui n’est pas sûre de cequ’on attend d’elle dans unesituation donnée. »Pourquoi faut-il un Code de Conduite chez Shell ?Les principales entreprises du monde occupent des places prépondérantesparce qu’elles établissent des normes de performances et decomportement que les autres entreprises aspirent à atteindre. Elles saventexactement en quoi elles croient et à quoi elles aspirent.En ces termes, Shell est une entreprise de référence dans le monde. Nousavions montré la voie en étant l’une des premières entreprises à avoiraffirmé et fait connaître nos convictions par la publication de nos Principesde conduite dans les années 1970, mais notre entreprise a beaucoupchangé depuis, tout comme le monde dans lequel nous opérons.L’environnement commercial est plus concurrentiel que jamais. Laréglementation à laquelle nous devons nous plier n’a jamais été aussicompliquée, ni aussi stricte.C’est pourquoi, le moment est venu pour nous de clarifier les normes àrespecter par notre personnel et les comportements qu’il doit adopter. Il nes’agit pas seulement de nous assurer que nous observons toutes les lois etla réglementation qui nous concernent, mais aussi de veiller à ce que lecomportement de chacun d’entre nous soit conforme aux valeursfondamentales de Shell : l’honnêteté, l’intégrité et le respect d’autrui.En quoi consiste le Code de Conduite ?Le Code de Conduite cristallise les règles de base, les normes et lescomportements qui sont nécessaires pour atteindre ces objectifs. Il présente,dans un seul document, valable pour l’ensemble de la société et destiné à tousles salariés, les impératifs à respecter et des conseils utiles, exprimés demanière aussi claire, concise et cohérente que possible, dans plusieursdomaines pouvant poser des problèmes à travers le Groupe.Le Code de Conduite est un ouvrage de référence pour toute personnequi n’est pas sûre de ce qu’on attend d’elle dans une situation donnée ;une déclaration définitive de la réponse de Shell à différents problèmes etquestions ; un outil précieux qui peut vous aider à mettre en pratique nosPrincipes de conduite.Il est important de comprendre que, bien que le Code de Conduite soitun nouveau document, son contenu est un résumé de la législation et despolitiques en vigueur, accompagné de conseils aidant à les respecter.Ce Code est important parce que c’est la première fois que les informationsqu’il contient ont été rassemblées dans un document unique, destiné àl’ensemble du Groupe, qui établit clairement des principes de conformitécommuns à toutes les sociétés Shell. En tant que tel, il représente un élémentmajeur du Cadre de contrôle Shell. Alors, ne l’oubliez pas, nous n’avonsqu’un seul Code de Conduite.Quels sont les thèmes traités dans le Code de Conduite ?Le Code passe en revue toutes les obligations formulées dans nosPrincipes de conduite, mais de manière plus détaillée.Le principe qui régit la conformité aux lois et à la réglementation est àla base des obligations légales traitées dans le nouveau Code. D’autresprincipes, en rapport avec les différents chapitres de ce Code, sontprésentés en gros titres au début de chaque chapitre.04


Vous pourrez rafraîchir vos connaissances sur les Principes de conduite de Shellà la fin de I’introduction.Comme il s’agit d’un document destiné à I’ensemble du Groupe, le Code deConduite ne fournit pas de recommandations détaillées sur le respect dechaque loi locale, en vigueur dans les différents pays où nous opérons. En tantque membre du personnel de Shell, il vous appartient d’observer non seulementle Code, mais aussi les lois et la réglementation locales qui s’appliquentéventuellement à votre travail.Le Code de Conduite n’offre pas non plus d’informations complètes sur chaquenorme ou politique de Shell. Encore une fois, c’est à vous qu’il incombe decomprendre et de respecter tous les aspects des règles qui s’appliquent à votreposte et à votre domaine de travail. Nous comptons également sur vous pourfaire preuve de discernement lorsque vous essayez d’estimer si le Code estsuffisamment précis, sur une question qui vous préoccupe, pour vous permettrede prendre la bonne décision au niveau local.Nous avons inclus des liens qui vous permettront de consulter des informationscomplémentaires et vous indiqueront où vous pouvez obtenir de I’aide sur lesthèmes traités par le Code et ce qu’ils signifient pour vous personnellement.Un dernier point : le Code de Conduite ne nous dispense pas de faire preuvede jugement ; il nous aide simplement à le faire.Nous avons le devoir, envers Shell et les uns envers les autres, de travailleravec intégrité et discernement, tout en respectant la loi.Comment le Code peut-il vous aider ?Shell est une société d’envergure internationale qui opère dans un monde enconstante évolution. II est donc impossible d’anticiper tous les défis auxquelsvous serez confronté en travaillant chez nous. Véritable mine d’informations, leCode vous offre un point de départ pour chercher des conseils et des réponsesà vos questions.• Il donne des conseils pratiques pour appliquer la législation et laréglementation en vigueur• Il définit les règles à suivre dans les relations que vous entretenez avec voscollègues, les clients, les actionnaires, les collectivités, les distributeurs, lesconcurrents et les autorités• Il vous oriente vers d’autres sources d’informations utiles• Il peut vous aider à résoudre des questions difficiles sur la conduite à teniren affaires et explique comment demander conseil en toute confidentialité05


CODE DECONDUITE SHELLEXPLICATIONS GÉNÉRALESSUITEComment pouvez-vous en apprendre davantage sur le Code ?La lecture du Code devrait vous apporter suffisamment d’informations pourfaire face à la plupart des situations et des questions auxquelles vousserez confronté dans votre travail quotidien chez Shell. Si vous désirez ensavoir plus, différentes sources d’informations sont à votre disposition,selon le sujet concerné.• Votre supérieur ou responsable• Votre représentant RH• Le spécialiste du sujet qui vous préoccupe ou vos conseillers juridiqueshabituels• Votre Business or Functional Compliance Officer (responsable de laConformité de la Division ou Fonction)• Le Chief Ethics & Compliance Officer (responsable principal de laConformité et de I’Éthique)• Shell Global Helpline, une ligne d’assistance confidentielle disponible24 heures sur 24, sept jours sur septQui doit appliquer le Code ?Chaque salarié, directeur ou responsable de chaque société détenueentièrement par Shell et de chaque joint-venture contrôlée par Shell doitappliquer le Code de Conduite. Le personnel contractuel doit aussi observer leCode. Les sous-traitants ou les consultants qui nous représentent ou quitravaillent pour notre compte ou en notre nom, par I’externalisation de services,de processus ou de toute activité commerciale, doivent se conformer au Codelorsqu’ils agissent pour notre compte. Les sous-traitants et les consultantsindépendants doivent prendre connaissance du Code, puisqu’il s’applique auxrelations que notre personnel entretient avec eux.Nous appliquons le Code dans toutes les joint-ventures contrôlées par Shell.Lorsque nous participons à une joint-venture qui n’est pas contrôlée par Shell,nous encourageons la coentreprise à adopter des principes et des normessimilaires.Comment pouvez-vous signaler une violation du Code ?Si vous pensez qu’il y a ou qu’il y a eu violation d’une règle du Code deConduite, il est de votre devoir de faire part de vos préoccupations àquelqu’un qui est en mesure de s’occuper de cette situation. Pour cela, vouspouvez utiliser les voies habituelles – direction ou Ressources Humaines – oualerter votre point de contact national en matière de conformité ou votreBusiness or Functional Compliance Officer, ou encore contacter le service deconformité de Shell.Si vous préférez, vous pouvez utiliser la ligne d’assistance de Shell poursignaler une violation présumée du Code par téléphone ou par Internet (voirPour en savoir plus). Vos préoccupations seront prises au sérieux, et uneenquête sera menée rapidement. Si vous le souhaitez, vous pouvez conserverI’anonymat. Si I’enquête prouve qu’il y a bien eu violation du Code, lesmesures nécessaires seront prises.06


Vous pouvez être absolument sûr qu’il ne sera toléré aucune forme dereprésailles contre quiconque signalera un problème relatif au Code deConduite. Shell protègera ses salariés contre les représailles mais, de son côté,attend des personnes qui constatent ou soupçonnent des représailles qu’elles lessignalent, soit en utilisant la ligne d’assistance de Shell, soit en s’adressantdirectement au service de conformité de Shell. Par ailleurs, toute personne quidénonce un membre du personnel dans le but de répandre des mensonges oude menacer ou nuire à sa réputation fera également l’objet de mesuresdisciplinaires.Pour contacter la ligne d’assistance de Shell,rendez-vous surhttps://www.compliance-helpline.com/shell.jspQue risquent les personnes qui ne respectent pas le Code ?Une violation du Code de Conduite, ou des lois et de la réglementationqui régissent nos activités, pourrait avoir de graves conséquences pour lespersonnes concernées, de même que pour Shell. Un manquement au Codeimpliquant un délit pourrait entraîner des poursuites judiciaires après notificationaux autorités compétentes. Les salariés qui violent le Code ou les lois et laréglementation en vigueur risquent aussi de faire l’objet de mesuresdisciplinaires internes pouvant aller jusqu’au licenciement.Comment puis-je contacter la ligne d’assistance de Shell ?La ligne d’assistance de Shell est disponible 24 heures sur 24, sept jourssur sept par téléphone, avec un numéro d’accès local dans chaque pays,ou par Internet. Toute personne appellant la ligne d’assistance pourraparler confidentiellement à un opérateur indépendant expérimenté. Celui-ciprendra acte des préoccupations exprimées et les traitera conformémentà des principes de gestion et d’enquête méthodiques. Les questions serontensuite transmises aux personnes en mesure d’y répondre.Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la ligne d’assistance deShell, y compris une liste complète des numéros de téléphone locaux,sur la page d’accueil de Shell Ethics & Compliance sous la rubrique« Report Your Concerns ». Vous pouvez contacter la ligne d’assistancepar Internet. Vous trouverez des liens dans Pour en savoir plus.Recevrez-vous une formation pour comprendre le Code ?Nous vous aiderons à comprendre et à respecter le Code en vous offrantune formation, ainsi que des informations utiles, et en vous orientant versdes interlocuteurs spécialisés dans les différents domaines de conformitétraités par le Code.Une description détaillée du Shell Compliance Programme (Programmede conformité de Shell) est disponible sur la page d’accueil de Shell Ethics &Compliance. De là, vous pouvez consulter et télécharger un exemplaire duCode et accéder facilement aux différents sujets traités. Vous trouverezégalement des liens vers d’autres sources d’informations sur le sujet quivous intéresse. Le site contient aussi une liste de contacts et d’outils deréférence utiles.Chaque Division et chaque Fonction mettront en place un programmede formation en matière de conformité, avec formation obligatoire pourle personnel travaillant dans les domaines où des risques sont identifiés.07


CODE DECONDUITE SHELLPRINCIPES DE CONDUITE DE SHELLLES PRINCIPES DE CONDUITE DE SHELL RÉGISSENT, POUR LESSOCIÉTÉS QUI CONSTITUENT LE GROUPE SHELL, LA MANIÈRED’ASSURER LA CONDUITE DE LEURS ACTIVITÉS.Le Groupe Shell a pour objectifs d’une part d’exercer ses activités de manièreefficace, responsable et rentable dans les secteurs où il intervient (pétrole, gaz,chimie et autres) et d’autre part de participer à la recherche et audéveloppement d’autres sources d’énergie de façon à répondre aux besoins,en évolution, de sa clientèle et à la demande mondiale croissante en énergie.Nous estimons que le pétrole et le gaz permettront, ensemble, desatisfaire les besoins en énergie de notre planète, dans la perspective dudéveloppement économique prévu pour de nombreuses décennies à venir.Notre rôle est de veiller à extraire et à livrer le pétrole et le gaz de manièrerentable et responsable, dans le respect de l’environnement et de la collectivité.Nous recherchons un niveau élevé de performances en maintenant dansle long terme une position forte et axée sur la croissance dans unenvironnement concurrentiel où nous avons choisi d’agir.Nous nous efforçons de travailler en étroite coopération avec nos clients,nos partenaires et les décideurs en vue d’une utilisation plus efficace etdurable de l’énergie et des ressources naturelles.08


Nos valeursLes membres du personnel de Shellpartagent un ensemble de valeursfondamentales que sont l’honnêteté,l’éthique et le respect d’autrui. Nousattachons également une importancefondamentale à la confiance, à latransparence, au travail d’équipe, auprofessionnalisme et à la fierté du travailbien fait.Développement durableAu titre de nos Principes de conduite,nous nous engageons à contribuer audéveloppement durable. Cetengagement nécessite que noustrouvions un équilibre entre nos intérêts àcourt terme et à long terme et que nousintégrions des considérationséconomiques, environnementales etsociales dans le processus décisionnel.ResponsabilitésLes sociétés Shell reconnaissent desresponsabilités dans cinq domaines. Ilest du devoir de la Direction dechacune de ces sociétés d’évaluer sespriorités en continu et, sur cette base, des’acquitter globalement desresponsabilités qui sont les siennes etqui constituent un tout.Envers les actionnairesProtéger les investissements desactionnaires et leur assurer unerentabilité dans le long terme,compétitive avec celle des autresgrandes entreprises du secteur.Envers les clientsAccroître leur portefeuille de clientèle etfidéliser cette dernière en concevant etfournissant des produits et des servicesporteurs de valeur en termes de prix,de qualité, de sécurité et d’impact surl’environnement et qui s’appuient sur lescompétences technologiques,environnementales et commercialesnécessaires.Envers le personnelRespecter les droits de l’homme de leurpersonnel et assurer à ce dernier debonnes conditions de travail et desécurité ainsi que des conditionsd’emploi compétitives.Promouvoir le développement et lemeilleur usage possible des talentshumains; créer un environnement detravail global où l’égalité des chancespermet à chacun de développer sescompétences et ses talents.Encourager la participation des salariésà l’organisation et à l’orientation deleur travail; leur offrir les voies decommunication les autorisant à fairevaloir leurs préoccupations.Nous reconnaissons que le succèscommercial dépend de l’engagementtotal de l’ensemble du personnel.Envers les tiers avec lesquels ellestraitentChercher à établir des relationsmutuellement avantageuses avec lessous-traitants, leurs fournisseurs et aussiavec les coentreprises dans lesquelleselles sont associées et promouvoirl’application de ces Principes deconduite ou de principes équivalentsdans le cadre de ces relations.L’aptitude à promouvoir efficacementces Principes sera un facteur important àprendre en compte lorsqu’il s’agira denouer ou de conserver de telles relations.Envers la collectivitéSe conduire en entreprises responsables,respecter les lois et les réglementationsapplicables, soutenir les droits del’homme fondamentaux en conformitéavec le cadre légitime de leurs activitéset porter l’attention qu’il se doit àl’hygiène, à la sécurité et àl’environnement.09


CODE DECONDUITE SHELLPRINCIPES DE CONDUITE DE SHELLSUITEPrincipe 1Principes économiquesLa rentabilité dans le long terme estessentielle pour atteindre nos objectifscommerciaux et pérenniser notrecroissance. Elle mesure à la foisl’efficacité et la valeur que les clientsaccordent aux produits et services Shell.Elle est indispensable à l’affectationdes ressources institutionnellesnécessaires pour continuer à investirdans le développement et laproduction des énergies de demaincapables de satisfaire les besoins desconsommateurs. Si nous ne pouvionsnous appuyer sur des bénéfices et surune assise financière solide, il nousserait impossible d’assumer nosresponsabilités.Les critères de décision en matièred’investissements et dedésinvestissements incluent desconsidérations relatives audéveloppement durable (sur les planséconomique, social et environnemental)ainsi qu’une évaluation des risques quefont encourir les investissements.Principe 2ConcurrenceLes sociétés Shell encouragent la libreentreprise. Nous nous efforçons d’agirdans le cadre d’une concurrenceloyale, dans le respect de l’éthique etdans le cadre de la législationapplicable en matière de concurrence ;nous n’empêcherons pas les tiersd’entrer librement en concurrence avecnous.Principe 3Éthique d’entrepriseLes sociétés Shell insistent sur les principesd’honnêteté, d’éthique et d’équité danstous leurs domaines d’activité et attendentdes comportements analogues de la partdes tiers avec lesquels elles sont enrelation dans le cadre de leurs activités.L’offre directe ou indirecte, le paiement,la sollicitation et l’acceptation de pots-devinsous quelque forme que ce soit sontdes pratiques inacceptables. Lespaiements de complaisance sontassimilés aux pots-de-vin et sont doncproscrits. Les membres du personneldoivent éviter les conflits d’intérêts entreleurs activités financières privées et leurrôle au sein de leur société. Ils doiventégalement déclarer à la société qui lesemploie les conflits d’intérêts potentiels.Toutes les transactions effectuées au nomd’une société Shell doivent êtreenregistrées avec la plus grandeexactitude et honnêteté dans les comptesde l’entreprise, conformément auxprocédures établies; elles peuvent fairel’objet d’audits et être rendues publiques.Principe 4Activités PolitiquesDes sociétésLes sociétés Shell agissent de façonsocialement responsable dans le cadrelégislatif des pays où elles opèrentpour atteindre leurs objectifscommerciaux légitimes.Les sociétés Shell ne financent aucunparti ni aucune organisation politiqueou leurs représentants. Elles neparticipent à aucun parti politique.Toutefois, dans le cadre de leursrelations avec les gouvernements, lessociétés Shell ont le droit et laresponsabilité de communiquer leuropinion sur toute question susceptibled’affecter leurs activités ou leurpersonnel, leurs clients, leursactionnaires ou les communautéslocales, d’une manière conforme auxvaleurs et aux Principes de conduitedu Groupe.Du personnelSi une personne souhaite s’engagerdans des activités liées à la vie de lacollectivité, notamment briguer desmandats politiques, il lui en seradonnée l’opportunité dès lors que detelles activités sont appropriées aucontexte local.Principe 5Hygiène, Sécurité et EnvironnementAfin de toujours améliorer leursperformances, les sociétés Shellprennent systématiquement en comptedans leur approche l’hygiène, lasécurité et l’environnement.À cet effet, elles traitent ces questionscomme toutes leurs autres activitésprimordiales, se fixent des normes etdes objectifs d’amélioration et mesurent,évaluent et rendent compte desperformances.Nous sommes en recherchepermanente de solutions visant àréduire l’impact de nos opérations, denos produits et de nos services surl’environnement.10


Principe 6CollectivitéLes sociétés Shell s’efforcent d’être debons voisins en ne cessant d’améliorerleur manière de contribuer directementou indirectement au bien-être généraldes collectivités au sein desquelles ellestravaillent.Nous gérons avec beaucoup d’attentionl’impact social de nos activités et noustravaillons avec des tiers pour améliorerles avantages apportés auxcommunautés locales et pour atténuertout impact négatif que pourraient avoirnos activités.En outre, les sociétés Shell s’intéressentde façon constructive aux questionssociétales, directement ou indirectementliées à nos activités.Principe 7Communication et engagementLes sociétés Shell reconnaissent qu’il estessentiel d’entretenir avec les partiesprenantes un dialogue permanent etd’avoir avec elles un engagement régulier.Nous nous engageons àrendre compte de nos performances enfournissant toutes informations pertinentesà toutes les parties légitimementintéressées, sous réserve que cesinformations ne contreviennent pas àla nature confidentielle de nos activités.En ce qui concerne nos relations avecles membres de notre personnel, nospartenaires commerciaux et lescommunautés locales, nous nousefforçons de les écouter et de répondreà leurs interrogations en toute honnêtetéet de manière responsable.Principe 8Respect des règlesNous nous conformons à toutes leslégislations et réglementationsapplicables des pays dans lesquelsnous sommes présents.Agir dans le respect de nosPrincipesNos valeurs fondamentales d’honnêteté,d’éthique et de respect d’autrui soustendenttoutes nos activités et sont lefondement même de nos Principes deconduite.Nos Principes de conduite s’appliquentà toutes les transactions, quelle que soitleur importance, et guident lecomportement que nous attendons à toutmoment de chaque membre du personnelde chaque société Shell dans la conduitede ses activités.Nous serons jugés sur nos actes. Notreréputation sera confirmée si nous agissonsdans le respect de la législation et de nosPrincipes de conduite. Nousencourageons nos partenaires à adopternos Principes de conduite ou desprincipes équivalents.Nous encourageons notre personnelà faire preuve de leadership, deresponsabilité et d’esprit d’équipe et,grâce à ces comportements, à contribuerà la réussite globale de Shell.La Direction se doit de diriger parl’exemple, de veiller à ce que tous lesmembres du personnel soient conscientsde ces Principes et se conduisent enaccord avec l’esprit et la lettre de laprésente Déclaration.L’application de ces Principes est étayéepar un ensemble complet de procéduresqui nous permettent de nous assurer quenotre personnel comprend ces Principeset qu’il agit dans leur respect.Dans le cadre de ce système, il estégalement de la responsabilité de laDirection de proposer au personneldes voies de communication, sûres etconfidentielles, lui permettant d’exprimerses préoccupations et de rendre comptede cas de non-respect des règles.À l’inverse, il est de la responsabilité dupersonnel de Shell de rendre compte detoute violation présumée de nosPrincipes de conduite.Depuis de nombreuses années, cesPrincipes sont un élément fondamentalde la conduite de nos activités et il estessentiel de les respecter pourpérenniser les succès de notre entreprise.11


COMMERCE NATIONAL ET INTERNATIONAL


La concurrence doit êtreloyale et transparenteLa liberté du commercen’a pas de prix.Soyez vigilant14LOIS ANTITRUST ET SUR LA CONCURRENCE16CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET SANCTIONS18CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET SANCTIONS13


COMMERCE NATIONALET INTERNATIONALLOIS ANTITRUST ET SUR LA CONCURRENCELES SOCIÉTÉS SHELL ENCOURAGENT LA LIBRE ENTREPRISE. NOUSNOUS COMPORTONS LOYALEMENT, SELONDES PRINCIPES D’ÉTHIQUE, ET DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATIONEN VIGUEUR EN MATIÈRE DE CONCURRENCE.« Il est essentiel que chacunchez Shell comprenne lasignification de ces lois eten respecte l’esprit et lalettre. »Plus de cent pays dans le monde ontadopté des lois antitrust (ou lois sur laconcurrence). Les lois antitrustinterdisent diverses pratiques quirestreignent le commerce ou limitentune concurrence juste et équitable,comme l’entente sur les prix et toutcomportement dont le but est d’obtenirou de conserver un monopole. Dansun certain nombre de pays, la violationdes lois antitrust est un délit passibled’emprisonnement pour les individus etd’amendes très lourdes pourles sociétés.Pourquoi les lois antitrust nousconcernent-elles tous ?Étant donné que les lois antitrusts’appliquent là où l’ententeanticoncurrentielle a des effetséconomiques et non là où elle s’estétablie, il est essentiel que chacunchez Shell comprenne lasignification de ces lois et enrespecte l’esprit et la lettre.Domaines d’application des loisantitrustLes lois antitrust s’appliquent à chaqueniveau d’activité dans la plupart despays dans lesquels Shell opère. Les loisne s’appliquent pas seulement auxsociétés Shell mais aussi à sesconcurrents, à ses fournisseurs et à sesclients. Il est important de connaître leslois, non seulement pour éviter de lesenfreindre mais encore pour pouvoirs’assurer que nos fournisseurs ou nosclients ne participent pas à desactivités anticoncurrentielles quipourraient nuire à notre entreprise.Exemples courants d’activitésanticoncurrentielles illégalesLes accords entre concurrents donnentsouvent le sentiment qu’il y a violationdes lois antitrust. Il y a « accord »lorsque des acteurs du marchés’entendent sur la manière dont ilsagissent ou vont agir sur le marché. Engénéral, une entente de ce type peutêtre prouvée même si l’un desconcurrents n’a pas l’intention de larespecter ou si l’accord n’est jamaismis en pratique.À faire• Veillez à ce que les décisions deShell concernant ladéterminationdes prix et les clients soientprises par Shell seule• Veillez à ce que toutes lesdécisions concernant la manièredont Shell va soumissionner ounon soient prises par Shell seule• Veillez à ce que les décisionsde faire concurrence ou nonsoient prises par Shell seule• Vérifiez qu’il existe une raisonlégitime et légale pour toutediscussion avec un concurrent,un fournisseur ou un sous-traitant• Consultez un juriste avant de parlerde prix, de clients, de fournisseursou de projets de marketing ou deproduction avec toute personneextérieure à Shell• Quittez la pièce, et assurez-vousque votre départ est remarqué,si quelqu’un aborde des questionsdélicates en termes de concurrencelors d’une rencontre professionnelle.Notez les mesures prises aumoment des faits et envoyez descopies au service de conformité deShell, à votre avocat Shell et à votreBusiness Compliance Officer14


LE CODE PEUT VOUS AIDERLors d’une réunion d’une association professionnelle regroupant des fournisseurs, ungroupe de concurrents de Shell se met à discuter de la situation du marché et de lanécessité d’améliorer les marges bénéficiaires et de liquider la capacitéexcédentaire. Ils essaient de faire participer Shell à la discussion. Que faites-vous ?En vous référant au Code, vous pouvez déterminer la position de Shell et l’expliquerclairement et sans équivoque aux autres fournisseurs.Les lois antitrust varient parfois d’unpays à un autre, mais les activitésanticoncurrentielles illégales suivantescomptent parmi les plus répandues :• Les accords entre concurrents qui ontpour objet ou pour effet la fixation, lastabilisation ou I’augmentation desprix ou des marges bénéficiaires, ycompris les accords sur les initiativesde prix ou les objectifs, lesfourchettes et les recommandationsde prix• Les accords entre concurrents visant àexclure certains fournisseurs ou clientsde toute négociation• Les accords avec des distributeurs oudes revendeurs indépendants pourfixer le prix de revente minimum d’unproduit• Les accords entre concurrents quiconviennent de se répartir les clientsou des secteurs géographiques• Les accords entre concurrents surI’attribution ou la répartition d’appelsd’offre• Les accords entre concurrents sur desquotas de production ou derendementÀ ne pas faire• N'échangez pas d’informationssur la détermination des prixavec un concurrent, à moins qu’ilne s’agisse de votre client oufournisseur. Dans ce cas, neparlez que des détails du contratqui vous concerne tous les deux• Ne passez pas d’accord oud’entente et ne partagez pasd’informations avec unconcurrent sur les clients ou lessecteurs géographiques dontvous vous occupez• Ne discutez pas avec lesconcurrents des fournisseurs, desclients ou des sous-traitants aveclesquels Shell traitera ou non• Ne discutez d’aucun aspect dessoumissions avec les concurrentsde Shell• Ne discutez pas de la nécessitéde rationaliser la capacité deproduction, ou de réduire lasurproduction, avec unepersonne extérieure à Shell15


COMMERCE NATIONALET INTERNATIONALCONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET SANCTIONSSHELL RESPECTE TOUTES LES LOIS ET SANCTIONS EN VIGUEUREN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DANS LESACTIVITÉS QU’ELLE MÈNE À TRAVERS LE MONDE.« Le non-respect des contrôles àl’exportation et des sanctionspeut fortement nuire à notreréputation et exposer lessociétés Shell à des amendespénales et civiles et à lasuppression des droitsd’exportation, et les personnesimpliquées à des amendes età des peines de prison. »Le personnel dont le travail relève de lavente, de l’expédition, du transfertélectronique ou de la communicationd’informations techniques, de logiciels,de biens ou de services vers un autrepays entre les sociétés Shell, ou entredes sociétés Shell et des tiers, doit setenir au fait des règles et des loisapplicables. Il doit consulter les juristesinternes lorsque la légalité ou lalégitimité d’une transaction potentielleou d’une ligne de conduite est sujette àcaution ou douteuse.La plupart des pays soumettent leursexportations à une certaine forme decontrôle légal. En outre, de nombreuxpays ont signé des traitésinternationaux de contrôle desexportations qui imposent desrestrictions à l’exportation des biens,des technologies et des logiciels. Uncertain nombre des articles sur lesquelsportent ces traités sont utilisés dans lesopérations de Shell à travers le mondeou font l’objet de transactionscommerciales effectuées par lessociétés Shell.Différents types de contrôles etde sanctionsIl arrive que des sanctions spécifiques soientprises à I’encontre de certains pays, soitmultilatéralement (par exemple, dans lecadre d’une résolution des Nations Unies),soit unilatéralement (par exemple, lessanctions prises par les USA contre I’lran).La combinaison du contrôle des exportationset des sanctions signifie qu’il y a souvent desrestrictions dans les domaines suivants :• Exportation et réexportation de biens, detechnologies et de logiciels vers des entités,des personnes et des pays donnés et pourcertaines utilisations finales• Importations en provenance d’un payssoumis à des sanctions• Communication de certaines technologieset de certains codes sources de logicielsaux ressortissants d’un pays interditÀ faire• Demandez conseil à I’exportcontrol compliance officer dansvotre Division ou à I'avocatShell compétent si vous avezdes doutes• N’oubliez pas qu’uneexportation peut se faire aussibien de manière électronique,par une conversation et par uneinspection visuelle, que par desméthodes d’expéditiontraditionnelles• Réfléchissez soigneusement auxconséquences potentielles deslois sur le contrôle desexportations et des sanctionsavant de transférer des biens,des technologies et des logicielshors des frontières nationales• Connaissez bien votre client : quiest-il, que fait-il, où est-il établi etquel usage va-t-il faire de vosbiens, de vos technologies ou devos logiciels ?• Suivez un cours de sensibilisation,recommandé par votre exportcontrol compliance officer, pourvous tenir au fait des nouvellesrègles• Renseignez-vous sur les pays àI’encontre desquels le pays dontvous êtes ressortissant ou citoyena pris des sanctions16


COMMERCE NATIONALET INTERNATIONALCONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET SANCTIONSSHELL RESPECTE TOUTES LES LOIS ET SANCTIONS ENVIGUEUR EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONSDANS LES ACTIVITÉS QU’ELLE MÈNE À TRAVERS LE MONDE.« Le non-respect des contrôles àl’importation et des sanctionspeut entraîner des délaisopérationnels, nuire fortement ànotre réputation et exposer lessociétés Shell à de gravesconséquences juridiques. »Le personnel dont le travail relève de lavente, de l’expédition, du transfertélectronique ou de la communicationd’informations techniques, de logiciels,de biens ou de services vers un autrepays doit se tenir au fait de toutes lesrègles et lois d’importation applicables.Shell demande à ses salariés deconsulter les juristes internes lorsque lalégalité ou la légitimité d’unetransaction potentielle ou d’une lignede conduite est sujette à caution oudouteuse.Lorsque des contrôles àl’importation et des sanctionssont en vigueurLa plupart des pays soumettent leursimportations à une certaine forme decontrôle légal. En outre, de nombreuxpays ont signé des traitésinternationaux de contrôle desimportations. Un certain nombre desarticles sur lesquels portent ces traitéssont utilisés dans les opérations deShell à travers le monde ou font l’objetde transactions commercialeseffectuées par les sociétés Shell.Au sein de l’Union européenne (UE) etdes pays de l’OCDE (Organisation decoopération et de développementéconomiques), la plupart des différentescatégories de marchandises peuvent êtreimportées sans restriction par l’Étatmembre importateur. Des licencesd’importation de l’UE ou des licencesindividuelles octroyées par les autoritéscompétentes de l’UE sont parfoisnécessaires pour certaines catégories debiens. Les restrictions concernent surtoutles vêtements, les textiles, les produitssidérurgiques, certaines matières fissiles,les armes à feu et les munitions. Lesproduits suivants sont également soumisà de stricts contrôles : les médicaments,les explosifs, les substancescancérogènes, les chlorofluorocarbones(CFC et autres substances responsablesde l’appauvrissement de la couched’ozone) et les produits les contenant, lesmarchandises de contrefaçon, piratées etles contrefaçons de brevets, lesmarchandises portant une faussedésignation commerciale, les produitschimiques toxiques et les précurseurs.À faire• N’oubliez pas qu’uneimportation peut se faire aussibien de manière électroniqueque par des méthodesd’expédition traditionnelles• Réfléchissez soigneusement auxconséquences potentielles deslois et des sanctions sur lecontrôle des importations avantde transférer des biens, destechnologies et des logiciels horsdes frontières nationales, que cesoit sous forme matérielle ouélectronique, ou encore parcommunication orale ou visuelle• Veillez à respecter la législation enmatière de présentation et dedéclaration des biens à I’importation,y compris les documents nécessaires• Veillez à ce que tous les droits, impôtset autres taxes d’importationlégitimes soient payés• Consultez un juriste si vous avez desdoutes quant à la légalité ou à lalégitimité d’une importationenvisagée18


LE CODE PEUT VOUS AIDERVous participez peut-être, sans le savoir, à l’importation de biens ou de services.Comment ? En recevant des informations ou des logiciels envoyés de manièreélectronique. Si vous avez des doutes, vérifiez. Le Code peut vous aider àconnaître la gamme de biens et de services concernés par les lois de contrôledes importations et les sanctions actuellement en vigueur.Différents types de contrôleset de sanctionsIl arrive que des sanctionsspécifiques soient prises àl’encontre de certains pays, soitmultilatéralement (par exemple,dans le cadre d’une résolution desNations Unies) soit unilatéralement(par exemple, les sanctions prisespar les USA contre l’Iran).Les activités de Shell nécessitentl’importation de matières premières etde produits finis dans de nombreuxpays. Le non-respect des contrôles àl’importation et des sanctions peutentraîner des délais opérationnels,nuire fortement à notre réputation etexposer les sociétés Shell à de gravesconséquences juridiques, notammentdes amendes pénales et civiles ainsique la suppression de certains droits ;en outre, les personnes impliquéespeuvent être exposées à des amendeset à des peines de prison.Restriction des importationspersonnellesIl est également important de ne pasoublier que les salariés de Shell quientrent dans un pays quelconque sontsoumis à des restrictions d’importationqui affectent les biens qu’ilstransportent dans leurs bagages ouqu’ils portent sur eux. Ces restrictionsconcernent en général les articles decryptage, l’alcool, le tabac, lesparfums et d’autres biens (par exemple,les animaux protégés ou les biensculturels) achetés hors du pays.POUR EN SAVOIR PLUSContactez votre conseiller fiscal localpour plus de renseignements sur lescontrôles à l’importation dans votre paysou le service fiscal international à LaHaye pour des informations régionalesou internationalesÀ ne pas faire• N’effectuez pas uneimportation en cas de doutessur sa légalité ou sa légitimité –consultez un juriste• Ne vous impliquez dans aucunaspect d’une transaction avec unpays à I’encontre duquel le paysdont vous êtes ressortissant oucitoyen a pris des sanctions• N’importez rien d’un paysfaisant I’objet de sanctions versun pays qui a imposé de tellessanctions• N’essayez pas d’importer desbiens soumis à des restrictionssans les avoir dûment déclarésauprès des autorités douanières• N’essayez pas d’importer desbiens interdits19


HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT


L’hygiène, la sécurité etl’environnement devraientêtre une considérationdéterminante pour chaqueentreprise et une prioritéabsolue pour chaquesalarié.Soyez vigilant22HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (HSE)21


HYGIÈNE SÉCURITÉET ENVIRONNEMENTHYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT (HSE)AFIN DE TOUJOURS AMÉLIORER LEURS PERFORMANCES, LESSOCIÉTÉS SHELL PRENNENT SYSTÉMATIQUEMENT ENCOMPTE DANS LEUR APPROCHE L’HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ETL’ENVIRONNEMENT.« Shell s’efforce de jouer un rôleprépondérant dans son secteurpour la promotion de lameilleure pratique. »Shell s’attache à atteindre I’excellencedans toutes ses activités, y compris dansle domaine de I’hygiène, de la sécuritéet de I’environnement. L’objectifprioritaire des sociétés Shell est d’exercerleurs activités d’une manière responsabled’un point de vue social etenvironnemental, et donc de :• Ne pas nuire à autrui• Protéger I’environnement• Appliquer la législation et laréglementation HSEPour démontrer notre engagement,nous publions régulièrement nosrésultats HSE.Les sociétés Shell cherchent à fournir uncadre de travail sain et sûr à tous lessalariés, aux sous-traitants et auxfournisseurs. Nous sommes d’avis quetous les accidents et toutes les maladieset blessures professionnelles peuventêtre évités.Les sociétés Shell développent etutilisent des ressources, des produits etdes services énergétiques conformesaux objectifs énoncés ci-dessus ets’attachent à contribuer audéveloppement durable.22À faire• Obéissez aux Règles d’Or de HSE- appliquez la loi, les normes etles consignes- intervenez en cas de danger etde constat d'écart- respectez notre voisinage• Vérifiez que vous connaissez lalégislation, la réglementation,les politiques et les consignes quis’appliquent à votre travail• Observez les règles imposéespar le système de gestion HSE enplace sur votre lieu de travail• Veillez à manipuler et à éliminerles matières dangereuses commeil convient et dans de bonnesconditions de sécurité• Signalez immédiatement à votresupérieur ou responsable toutdéversement ou dégagement d’unesubstance dangereuse ou toutesituation qui pourrait nuire à lasanté ou à I’environnement• Utilisez le matériel de protectionnécessaire pour la tâche que vousentreprenez• Suivez les procédures mises en placepar votre entreprise pour signalersans délai les blessures de travail, lespratiques et les conditions de travaildangereuses ou tout autre type deproblème de sécurité ou de dangerpour I’environnement• Suivez les procédures mises enplace par votre entreprise poursignaler sans délai toute violationde la législation HSE ou desconsignes HSE de Shell


LE CODE PEUT VOUS AIDERVous avez peut-être vu des collègues faire quelque chose que vousconsidérez comme potentiellement dangereux (pour eux-mêmes, pour ceuxqui les entourent ou pour l’environnement) mais vous ne savez pas quoi faire.Le Code explique comment vous devez agir et vous offre un moyen deparler franchement en cas de problèmes.Gestion HSEShell s’efforce de jouer un rôleprépondérant dans son secteur pour lapromotion de la meilleure pratique.Shell a adopté une approchesystématique en matière de gestionHSE et établi une procédure quigarantit le respect des lois dans ledomaine HSE et une améliorationcontinue des résultats.Les usines dont Shell est le propriétaireet l’exploitant doivent avoir, pourexercer leurs activités, les autorisations,les homologations et les mesures decontrôle nécessaires à la protection del’hygiène, de la sécurité et del’environnement. Les sous-traitants et lescoentrepreneurs de Shell doivents’engager à assurer le même niveaude protection HSE que Shell.Nous nous fixons des objectifsd’amélioration et adoptons desindicateurs qui nous permettentd’évaluer et de rendre compte de nosperformances. Nous nous chargeonsaussi de sensibiliser nos fournisseurs etnos clients à ces questions et de lesencourager à adopter uncomportement responsable.Formation et évaluation HSENous assurons la formation continuedu personnel pour garantir que notrevolonté d’excellence en matière degestion HSE soit reflétée à travers toutle Groupe. Les résultats HSE sont desconsidérations majeures dansl’évaluation et la récompense de nossalariés et dans le choix de nos soustraitants.À ne pas faire• N’effectuez pas de tâches pourlesquelles vous n'êtes passuffisamment formé, compétent,apte physiquement, reposéet vigilant23


INTÉGRITÉ PERSONNELLE ET COMMERCIALE


Les transactionscommerciales doiventêtre transparentes.Si vous êtes dans lesaffaires, votre intégritéest toujours en jeu.Soyez vigilant26TENTATIVE DE CORRUPTION28CONFLITS D’INTÉRÊTS30CADEAUX ET INVITATIONS34DÉLIT D’INITIÉ36ACTIVITÉS ET CONTRIBUTIONS POLITIQUES25


INTÉGRITÉ PERSONNELLEET COMMERCIALETENTATIVE DE CORRUPTIONL’OFFRE DIRECTE OU INDIRECTE, LE PAIEMENT, LA SOLLICITATIONET L’ACCEPTATION DE POTS-DE-VIN OU DE PAIEMENTS DECOMPLAISANCE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, SONTDES PRATIQUES INACCEPTABLES.« Les salariés de Shell nedoivent jamais accepter ni offrirdes pots-de-vin, des paiementsde complaisance, des dessousde-tableou d’autres paiementillicites pour quelque raison quece soit. »La position de Shell en ce qui concerneles tentatives de corruption est trèsclaire: les salariés de Shell ne doiventni offrir ni accepter de pots-de-vin.L’offre directe ou indirecte, le paiement,la sollicitation et l’acceptation de potsde-vin,sous quelque forme que ce soit(y compris le fait de rendre un service),sont des pratiques inacceptables pournos salariés. Shell encourage sespartenaires, y compris les joint-ventures,les sous-traitants et les fournisseurs, àrespecter sa politique sur les tentativesde corruption.Shell applique l’intégralité de lalégislation et de la réglementationnationale et internationale sur leversement de paiements illicites à desfonctionnaires étrangers (par exemple,les Principes directeurs de l’OCDE àl’intention des entreprisesmultinationales et les Règles deconduite de la Chambre de commerceinternationale pour combattre l’extorsionet la corruption).Paiements de complaisanceLa politique de Shell ne fait aucunedifférence entre les pots-de-vin et lespaiements dits « de complaisance »,qui sont également proscrits. Unpaiement de complaisance est leversement d’une somme modeste, quin’est pas requise officiellement, à unfonctionnaire public subalterne pourqu’il permette ou accélère uneprocédure dont il a la charge officielle.Nous nous efforçons aussi d’éviter quenos représentants, nos sous-traitants etnos fournisseurs effectuent despaiements de complaisance pour notrecompte.À faire• Faites preuve de circonspectionlorsque vous offrez des cadeauxà des représentantsgouvernementaux ou à d’autrescontacts d’affaires ou lorsquevous recevez des cadeaux de cespersonnes. (Veuillez vousreporter aux précisions fourniesdans le chapitre Cadeaux etInvitations)• Consultez votre supérieurhiérarchique ou votre PDGnational si vous n'êtes pas sûrde pouvoir offrir ou accepter uncadeau ou quelque chose devaleur ou un loisir• Assurez-vous du caractère et dela probité de chaque agent etvérifiez qu’il comprend laposition de Shell en ce quiconcerne la corruption et lespaiements de complaisance• Si vous soupçonnez des actes decorruption, au sein de la sociétéou avec des tiers, parlez-en àvotre supérieur hiérarchique oucontactez la ligne d’assistancede Shell (voir Pour en savoir plus)26


LE CODE PEUT VOUS AIDERIl peut arriver qu’un client ou un fournisseur vous offre un cadeau ou l’usagedes installations de sa société, en toute bonne foi. Son offre pourraitnéanmoins contrevenir aux politiques de Shell sur la corruption, lespaiements dits de complaisance et les pots-de-vin. Le Code vous aidera àvous assurer que vous agissez comme il le faut.Ce que Shell attend de sessalariésLes salariés de Shell ne doivent jamaisaccepter ou offrir des pots-de-vin, despaiements de complaisance, desdessous-de-table ou d’autres paiementsillicites, pour quelque raison que cesoit. Un pot-de-vin est une sommed’argent, un cadeau ou quelque chosede valeur donné ou accepté enéchange d’un traitement favorable.Ceci est valable pour les transactionsavec un représentant gouvernementalou un fonctionnaire, étranger ou non,ou avec une société ou une personneprivée, dans le cadre d’activitéscommerciales nationales ouinternationales. La règle est égalementvalable que le paiement soit versé oureçu directement ou par l’intermédiaired’un tiers, comme un agent, unreprésentant, un sous-traitant, uncoentrepreneur ou un distributeur.Qui doit respecter la politiquede Shell ?Shell demande à ses partenaires, ycompris les joint-ventures, les agents,les distributeurs, les représentants, lessous-traitants et les fournisseurs, derespecter sa politique anti-corruption.La direction de Shell doit promouvoirpréventivement la politique anticorruptionde Shell auprès des tiers etencourager ses salariés à faire demême. Elle doit aussi veiller à ce queles dons aux œuvres d’utilité publiquene cachent pas de pots-de-vin.Les actes ou les allégations decorruption peuvent sérieusement nuire ànotre réputation. Tout salarié de Shellsurpris en train d’offrir ou d’accepterdes pots-de-vin ou tout autre acte decorruption fera l’objet de mesuresdisciplinaires pouvant aller jusqu’aulicenciement et, selon le cas, depoursuites judiciaires.Pour exprimer une préoccupation, contactez laligne d’assistance de Shell surhttps://www.compliance-helpline.com/shell.jspÀ ne pas faire• N’offrez pas, n’acceptez pas,ne sollicitez pas, ne versez pasde pots-de-vin et n’effectuezpas de paiements decomplaisance• N’utilisez pas les contributionsaux partis politiques ou lesdons aux œuvres d’utilitépublique pour cacher des actesde corruption : restez conformeà législation en vigueur• N’utilisez pas d’agents pouroffrir ou accepter indirectementdes pots-de-vin ou despaiements de complaisance27


INTÉGRITÉ PERSONNELLEET COMMERCIALECONFLITS D’INTÉRÊTSLES SALARIÉS DE SHELL DOIVENT ÉVITER LES CONFLITSD’INTÉRÊTS ENTRE LEURS ACTIVITÉS PRIVÉES ET LEUR RÔLE AUSEIN DE SHELL.« Il n’est pas possible dedresser la liste de toutes lessituations ou relations quipeuvent engendrer un conflitd’intérêts ou donnerl’apparence d’un conflitd’intérêts. Chaque situationdoit donc être évaluée enfonction des circonstancesparticulières qui lui sontpropres. »Les salariés doivent déclarer à lasociété qui les emploie tout conflitd’intérêts potentiel. Shell compte sur lediscernement de ses salariés dansl’exercice de leurs fonctions pourprotéger ses intérêts et sa réputation.Votre emploi chez Shell est considérécomme votre activité professionnelle àplein temps pendant les heures detravail. En dehors de ces heures, vouspouvez exercer d’autres activités ou unautre emploi, à condition qu’ilsn’aillent pas du tout à l’encontre desintérêts de Shell.Le droit à la vie privéeShell respecte le droit à la vie privéede ses salariés dans l’exercice de leursactivités personnelles. Il peut toutefoisarriver que les activités personnelles oufamiliales d’un salarié créent un confliteffectif ou potentiel avec son devoir deloyauté envers Shell. Les conflitseffectifs doivent être évités, et lesconflits potentiels déclarés, consignéset résolus. Sont également concernéstous les intérêts personnels susceptiblesd’affecter l’impartialité des salariésdans l’exercice de leurs fonctions. Lessalariés doivent signaler sans délai detels faits ou de telles circonstances àleurs supérieurs hiérarchiques.À faire• Dispensez-vous et dispensez toutepersonne qui travaille pour vousde prendre des décisions quirisqueraient d’entrer en conflitavec des intérêts personnels• Signalez par écrit à votresupérieur hiérarchique les faitset les circonstances qui créent ouqui pourraient créer un conflitd’intérêts• Observez les restrictions quis’appliquent au négoce des titresde Royal Dutch Shell plc• Demandez conseil à votresupérieur hiérarchique si vousavez des doutes sur laconfidentialité d’informations ou lalégitimité de vos possessions outransactions. À titre d’indication,posez-vous la question suivante:si je devais expliquer mes actionsà mes collègues de travail, à mesamis ou aux médias, me sentiraisjemal à I'aise ?• Consultez un juriste ou un conseillerfinancier si vous êtes un directeurd’une société Shell ou d’une jointventurede Shell• Faites preuve de professionnalisme,d’impartialité et de compétitivitédans vos relations avec les soustraitantset les fournisseurs• Soyez conscient du fait queI’acceptation, pour I’avenir, d’uneoffre d’emploi ou d’un poste deconsultant ou de directeur chez unsous-traitant, un fournisseur, unclient, un concurrent ou unpartenaire de Shell peut constituerun conflit d’intérêts28


LE CODE PEUT VOUS AIDERVous participez à un dîner. Quelqu’un vous demande quelle est votreprofession. Vous lui dites que vous travaillez pour Shell. La personnevous demande alors si vous pourriez trouver du travail chez Shell pourson frère qui vient d’obtenir, de la meilleure université de son pays, undiplôme d’ingénieur dans le domaine du pétrole. Demande innocente,faite en toute bonne foi, ou conflit d’intérêts potentiel ? Le Code vousaidera à en juger.Définition d’un conflit d’intérêtsIl peut y avoir conflit d’intérêts lorsqu’unsalarié ou son conjoint, son enfant ouun proche (parent, frère ou sœurnotamment) a une activité ou un intérêtfinancier ou autre – par exemple, entant qu’employé, directeur ouconsultant – dans une société qui estun sous-traitant, un fournisseur ou unconcurrent de Shell ou qui cherche à ledevenir.Si un salarié prévoit d’utiliser lesconnaissances, les informations,l’expérience ou les fonctions qu’il aacquises grâce à ses liens avec Shellpour servir nettement ses propresintérêts dans un poste externe, il a ledevoir d’en informer Shell.Il n’est pas possible de dresser la listede toutes les situations ou relations quipeuvent engendrer un conflit d’intérêtsou donner l’apparence d’un conflitd’intérêts. Chaque situation doit doncêtre évaluée en fonction descirconstances particulières qui lui sontpropres. Pour établir s’il existe unconflit d’intérêts, les salariés peuventdemander conseil au service financierou juridique.À ne pas faire• N’intervenez pas dans lerecrutement, I’encadrement, ladirection ou I'orientationprofessionnelle d’un membre devotre famille ni dans les activitésde contrôle financier et derévision de comptes ni dans lesconversations sur des questionsde ressources humaines enrapport avec un membre devotre famille• Ne laissez pas vos relations avecles sous-traitants et lesfournisseurs influencer lesdécisions que vous prenez pourle compte de Shell• N’acceptez pas de cadeaux oude gratification (y compris lesinvitations) qui pourraient vousrendre redevable• N’abusez pas de votre positionchez Shell, ou de touteinformation confidentielle dontvous avez connaissance, pourservir vos intérêts personnels ouobtenir des avantages indirects29


INTÉGRITÉ PERSONNELLEET COMMERCIALECADEAUX ET INVITATIONSLES CADEAUX ET LES INVITATIONS NE DOIVENT JAMAIS AVOIRD’INFLUENCE SUR LA PRISE DE DÉCISIONS IMMINENTE, NI ÊTREPERÇUS COMME AYANT UNE TELLE INFLUENCE.« En règle générale, nousdissuadons les salariésd’accepter des cadeaux oudes invitations d’un partenairecommercial. »Shell interdit formellement à sessalariés de solliciter des cadeaux oudes invitations. En règle générale, nousdissuadons les salariés d’accepter descadeaux ou des invitations d’unpartenaire commercial.Shell reconnaît néanmoins quel’acceptation ou l’offre occasionnellede cadeaux ou d’invitations d’unevaleur modeste peuvent parfoiscontribuer de façon légitime à debonnes relations d’affaires. Toutefois,les cadeaux et les invitations nedoivent jamais avoir d’influence surune prise de décisions imminente, niêtre perçus comme ayant une telleinfluence.Les conditions stipulées par les autrespolitiques de Shell dans ce Code deConduite, en particulier l’interdictiond’accepter ou de verser des pots-de-vin etla nécessité d’éviter les conflits d’intérêts,doivent également être prises en compte.Shell demande à ses salariés d’obéir à cesrègles de conduite, non seulement pourprotéger la réputation du Groupe maisencore pour les protéger contre desallégations sans fondement de conduiteinconvenante.À faire• Signalez tout cadeau et touteinvitation de quelque valeur quece soit (offerts ou acceptés) àvotre supérieur hiérarchique• Tenez compte de la politique dela société à laquelle appartientla personne recevant le cadeauou I’invitation• Indiquez clairement la politiquede Shell en matière de cadeauxet d’invitations au début dechaque nouvelle relationd’affaires• Demandez I’accord de votre PDGnational avant d’offrir descadeaux ou des invitations auxreprésentants d’ungouvernement• Offrez des cadeaux et adressezdes invitations uniquement enaccord avec la législation et laréglementation en vigueur• Tenez compte du fait qu’ilpourrait y avoir un conflitd’intérêts si vous acceptez uncadeau ou une invitation• Si un fournisseur ou un soustraitantvous offre des cadeaux oudes invitations d’une grandevaleur destinés à I’ensemble deI’entreprise, parlez-en à votresupérieur hiérarchique ou au PDGnational (par exemple, s’il s’agitd’une importante contribution à lafête annuelle d’une société ou d’unparrainage considérable pour unecompétition à un club Shell)30


Ce que vous devriez prendre enconsidérationII est admis que le fait de refuser uncadeau ou une invitation d’unpartenaire commercial, ou de ne pasaccepter d’en offrir, peut parfois êtreconsidéré comme discourtois. Lessalariés de Shell doivent se poser lesquestions suivantes avant d’accepterou d’offrir un cadeau ou uneinvitation :• Mon acceptation ou mon offrepourraient-elles créer ou impliquerune obligation ?• Ce cadeau ou cette invitationreprésentent-ils une « récompensepour une transaction commerciale ?• La valeur de ce cadeau ou de cetteinvitation est-elle excessive ?Si vous répondez par l’affirmative à l’unede ces questions, vous ne devriez niaccepter, ni offrir le cadeau oul’invitation. Si vous n’êtes pas entièrementsûr des réponses, demandez conseil àvotre supérieur hiérarchique ou, sinécessaire, à votre PDG national.Suite page 32À faire• Comprenez les coutumes localespour ce qui est d’offrir et derecevoir des cadeaux, des loisirs,des avantages, des pourboireset des honoraires• Faites preuve de bon sens pourdécider de ce qui est raisonnable• Adressez toujours les invitationsaux réceptions organisées parShell aux cadres les plus hautplacés des entreprises invitées etrespectez leur décision quant auchoix de la personne quiparticipera à I'événement• Veillez à ce que les critères utilisésdans la sélection des invités à uneréception Shell soient clairs etévidents en interne et faitesintervenir plus d’un membre de ladirection de Shell dans la sélectionfinale des invités• Incorporez des messagescommerciaux dans les réceptionsShell sous forme de discours, deprésentations, de démonstrationset d’autres activités pertinentes• Répercutez le coût d’une réceptionShell sur le budget de la Divisionconcernée pour qu’elle en assumela responsabilité31


INTÉGRITÉ PERSONNELLEET COMMERCIALECADEAUX ET INVITATIONSSUITECadeaux et invitationsacceptablesVous pouvez accepter ou offrir lescadeaux et les invitations suivants sansobtenir au préalable I’accord de votresupérieur hiérarchique ou de votrePDG national, à moins que votresociété ou la législation en vigueurdans votre pays n’impose des valeurslimites inférieures :• Les cadeaux (qu’il s’agisse d’un oude plusieurs articles) dont la valeurne dépasse pas 50 €, y compris lescadeaux d’entreprise portant le logode la société qui les offre (agendas,calendriers, etc.) et les cadeauxofferts pendant les périodes de fêtes,comme Noël, Nouvel An, AïdCadeaux et invitations acceptablesavec accord préalableÀ condition d’avoir obtenu I’accordpréalable de votre supérieur hiérarchiqueou de votre PDG national, vous pouvezaccepter ou offrir les cadeaux etinvitations suivants :• Cadeaux et invitations d’une valeursupérieure à celle indiquée ci-dessus• Invitations à des événements d’unedurée et d’une fréquence supérieures àcelles stipulées ci-dessus• Voyage ou hébergement• Les repas d’affaires dont la valeur nedépasse pas 100 € par personne• Les invitations occasionnelles à desévénements dont la valeur nedépasse pas 200 € par personne etqui ne durent pas plus d’un jour. Par« occasionnelles », on entend pasplus de deux ou trois fois par anavec le même partenaire commercialÀ ne pas faire• N’acceptez pas de chèque-cadeauayant une valeur monétaire• Ne soyez pas gêné de refuser uneoffre supérieure à celles décrites cidessusen faisant référence à lapolitique de Shell : votrepartenaire commercial, qui doitdans la plupart des cas respecterdes règles similaires, comprendravotre refus32


LE CODE PEUT VOUS AIDERIl peut arriver qu’on vous offre un cadeau en toute bonne foi ou que vous ayezl’impression qu’il serait de bon aloi d’en faire un vous-même. Vous n’êtes cependantpas sûr que la politique de Shell vous autorise à accepter ou à offrir ce cadeau. LeCode peut vous aider à trouver les réponses que vous cherchez.Occasions particulièresLes occasions particulières, auxquellesparticipent des cadres supérieurs deShell et des personnes externes de hautrang, peuvent justifier des cadeaux etdes divertissements de plus grandevaleur, sous réserve du protocolecommercial communément admis et del’accord du PDG national ou d’unmembre du comité de direction.Cadeaux et invitations interditsVous ne devez jamais accepter ou offrirles cadeaux ou invitations suivants,avec ou sans accord préalable:• Cadeaux ou invitations illicites• Espèces ou équivalents• Services personnels• Prêts• Cadeaux et invitations de natureinconvenante ou dans des endroitsinconvenants• Événements ou repas auxquelsle partenaire commercial neparticipe pas• Cadeaux ou invitations à despériodes où d’importantes décisionscommerciales sont prisesÀ ne pas faire• N’offrez ou n’acceptez pas decadeaux et ne rendez pas deservices que vous auriez du mal àexpliquer à vos collègues, à votrefamille ou aux médias• Ne faites pas de distinction entreI’offre ou I’acceptation de cadeauxou d’invitations faite directementou par un intermédiaire33


INTÉGRITÉ PERSONNELLEET COMMERCIALEDÉLIT D’INITIÉTOUS LES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS SHELL DOIVENT OBSERVER LALÉGISLATION ET LA RÉGLEMENTATION QUI S’APPLIQUENT AUNÉGOCE DES TITRES DE ROYAL DUTCH SHELL.« Le négoce des titres de RoyalDutch Shell sur la based’informations privilégiées estun délit. »Informations privilégiéesPar « informations privilégiées », onentend les informations sur Royal DutchShell plc, les sociétés du Groupe Shellou les Divisions de Shell qui ne sontpas accessibles au public et quipourraient affecter le cours des titres deRoyal Dutch Shell, ou auxquelles uninvestisseur raisonnable attribuerait del’importance dans sa décisiond’acheter, de vendre ou de conserverde tels titres.Le négoce des titres de Royal DutchShell sur la base d’informationsprivilégiées est un délit. Les titresenglobent les actions, les options, lescréances, les obligations, les effets etles investissements dont la valeurdépend de celle de ces titres, commeles produits dérivés et les « spreadbets ».Délit d’initié et abus de marchéTous les salariés de Shell doivent observerla législation et la réglementation quis’appliquent au négoce des titres de RoyalDutch Shell.En outre, toute participation à des activitésd’« abus de marché » est illégale. L’abusde marché est le fait de diffuser de faussesinformations ou de participer à desactivités visant à manipuler le cours destitres cotés en Bourse.Shell et tous ses salariés doivent respectertoutes les lois en vigueur en matière dedélit d’initié et d’abus de marché. Il estpossible que le négoce des titres decertaines sociétés Shell soit soumis à deslois et à des règles locales. Le non-respectdes lois peut entraîner des poursuitesjudiciaires et être sanctionné par desamendes, pour la société et l’individuimpliqués, ainsi que des mesuresdisciplinaires internes.À faire• Consultez Shell Legal (servicejuridique de Shell) si vous envisagezde négocier des titres mais n’êtespas sûr de la légitimité de latransaction34


LE CODE PEUT VOUS AIDERLe Code énonce la position de Shell en matière de délit d’initié et expliqueclairement ce qui est exigé de chaque salarié. En cas de doutes, consultez leCode pour vérifier les faits ou trouver des réponses à vos questions.La liste d’initiésUn salarié qui a accès à desinformations privilégiées, soit dans lecadre de ses activités courantes, soitpar son rôle dans une affaire ou unetransaction particulière, ne doit pasacheter, vendre ni participer à touteautre négociation des titres de RoyalDutch Shell ou d’autres sociétés duGroupe Shell cotées en Bourse tantqu’il est en possession desditesinformations. Les salariés qui ont accèsà des informations privilégiées doiventfigurer sur la liste d’initiés de RoyalDutch Shell et ne sont pas autorisés ànégocier ces titres sans l’autorisationdu Company Secretary (responsabledes services administratifs) et, dans cecas, seulement à certaines périodes del’année.Autres activités spéculativesLe personnel qui a accès à desinformations privilégiées doitégalement éviter de participer à destransactions spéculatives, comme leswap, le spread betting ou la vente àdécouvert de tels titres, ou à d’autrestransactions similaires. La vente àdécouvert est interdite aux cadressupérieurs en toutes circonstances.Les investissements réguliersautomatiques dans les titres de RoyalDutch Shell comme les stock-options etles plans d’acquisition d’actions par lepersonnel sont soumis à des règlesparticulières.Recommander à quelqu’un, y comprisà un membre de votre famille,d’acheter ou de vendre des titres deRoyal Dutch Shell sur la based’informations privilégiées est un délit.De plus, si vous divulguez desinformations privilégiées à quelqu’un etque cette personne négocie ensuitedes titres sur la base de cesinformations, vous aurez tous les deuxcommis un délit. À moins d’y avoir étéexpressément autorisé, ne divulguezjamais d’informations privilégiées àune personne extérieure à Shell et, auniveau interne, ne les divulguez qu’auxpersonnes strictement concernées.Le négoce des titres d’une sociétéautre que Shell sur laquelle vousdétenez des informations privilégiéesest également illégal.À ne pas faire• N’achetez pas, ne vendez paset ne participez à aucune autrenégociation des titres de RoyalDutch Shell tant que vous êtesen possession d’informationsprivilégiées sur cette société.Cette règle est valable même sivous ne faites plus partie dupersonnel de Shell• N’effectuez aucune transactionen rapport avec une sociétéextérieure à Shell tant que vousêtes en possessiond’informationsprivilégiées ou confidentiellessur ladite société• Ne participez pas à destransactions spéculatives,comme le swap, le spreadbetting, la vente à découvert oud’autres transactions similairesen rapport avec les titres deRoyal Dutch Shell• Ne diffusez pas de faussesinformations et ne participez pasà d’autres activités visant àmanipuler le cours des titrescotés en Bourse35


INTÉGRITÉ PERSONNELLEET COMMERCIALEACTIVITÉS ET CONTRIBUTIONS POLITIQUESLES SOCIÉTÉS SHELL NE FINANCENT AUCUN PARTI NI AUCUNEORGANISATION POLITIQUE ET N’EFFECTUENT AUCUNPAIEMENT AU PROFIT DE LEURS REPRÉSENTANTS. LES SOCIÉTÉSSHELL NE PARTICIPENT À AUCUN PARTI POLITIQUE.« L’utilisation des ressourcesfinancières de la société pourfinancer une campagnepolitique, un parti politique, uncandidat politique ou uneorganisation qui a des liensavec lui est interdite. »La politique de ShellLes sociétés Shell ont le droit et laresponsabilité de faire connaître leuropinion, dans le respect des valeurs etdes Principes de conduite de Shell, surtoute question qui peut affecter leursactivités, leurs salariés, leurs clients,leurs actionnaires ou les collectivités.Bien que Shell travaille souvent encollaboration avec des associationsprofessionnelles et industrielles, nousnous réservons le droit d’exposer nospropres vues si nécessaire,conformément à nos opinionspubliques.Les sociétés Shell doivent observertoutes les lois sur la participation dessociétés aux activités politiques et lescontributions politiques. En outre,même dans les pays dont la loiautorise les entreprises à faire descontributions ou des dépensespolitiques, l’utilisation des ressourcesfinancières de la société pour financerune campagne politique, un partipolitique, un candidat politique ou uneorganisation qui a des liens avec luiest interdite.À faire• Familiarisez-vous avec lalégislation et la réglementation quirégissent la participation desentreprises aux activités politiques,y compris votre participation à desactions menées en faveur d’unesociété Shell pour promouvoir sesintérêts légitimes• Stipulez clairement que vousparlez en votre nom et non encelui de Shell lorsque vousparticipez à des activitéspolitiques à titre personnel• Obtenez I'accord de votre PDGnational avant de communiquerau nom de Shell avec desreprésentants gouvernementauxau sujet d’activités politiques• Pensez à la réputation de Shellet à la manière dont le publicpercevrait vos actions lorsquevous communiquez avec desreprésentants gouvernementaux36


LE CODE PEUT VOUS AIDERSi vous décidez de participer à une initiative associative ou à la vie politiquelocale, le Code peut vous aider à faire une distinction acceptable et sansambiguïté entre vos responsabilités à l’égard de Shell et vos droitsde citoyen.Vos droits en tant que salariéde ShellLes salariés de Shell qui souhaitents’engager dans des activités liées à lavie de la collectivité, notammentbriguer des mandats politiques, enauront la possibilité dès lors qu’il s’agitd’un droit légal ou d’une activitéconsidérée comme adaptée aucontexte local. Un congé pourrait parexemple être accordé à un membre dupersonnel pour lui permettre de seprésenter à des élections ou des’acquitter de ses fonctions s’il est élu.On lui donnerait ensuite la possibilitéde retourner travailler chez Shell unefois son mandat terminé.La participation des salariés de Shell àla vie politique, y compris leurcontribution en termes de temps oud’argent, n’engage qu’eux, et leursopinions politiques ne représentent pasla position de Shell. Shell neremboursera pas à ses salariés lescontributions, les dépenses ou lescadeaux qu’ils font à titre personnel àdes partis politiques.Le personnel de Shell n’est autorisé àreprésenter la position de Shellqu’avec l’accord de son PDG national.Toute communication écrite externeultérieure doit respecter la Norme decommunication commercialementionnée dans la sectionCommunications commerciales et coded’utilisation du courrier électronique.À ne pas faire• N’abusez pas de votre fonctionchez Shell pour essayer depousser quelqu’un (au sein duGroupe ou en dehors) à fairedes contributions politiques ou àsoutenir un parti politique oudes responsables politiquesquels qu’ils soient• N’effectuez aucune contributionou dépense pour financer unecampagne politique, un partipolitique, un candidat politiqueou une organisation qui a desliens avec lui en utilisant uncompte de Shell• N’utilisez pas et ne permettezpas l’utilisation d’actifs ou deressources de Shell, comme lesheures de travail, les téléphones,les systèmes de communicationou les salles de réunion, pourune campagne politique, unparti politique, un candidatpolitique ou une organisationqui a des liens avec lui• N’utilisez pas les dons auxœuvres d’utilité publique pourcacher des contributionspolitiques37


PROTECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DES ACTIFS


La confiance publique n’estpas un bien acquis; elle semérite. Pour la garder, nousdevons veiller à ce que nosactions et nos actifs soienttransparents et au-dessus detout soupçon.Soyez vigilant40DIVULGATION D’INFORMATIONS AU PUBLIC42REPORTING FINANCIER44BLANCHIMENT D’ARGENT46PROTECTION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ39


PROTECTION DESRESSOURCES FINANCIÈRESET DES ACTIFSDIVULGATION D’INFORMATIONS AU PUBLICSHELL DOIT GARANTIR LA DIVULGATION DES INFORMATIONS ENTEMPS UTILE ET DE MANIÈRE EXACTE, COHÉRENTE, COMPLÈTE ETHONNÊTE POUR PERMETTRE AUX INVESTISSEURS DE PRENDRE DESDÉCISIONS RATIONNELLES, EN CONNAISSANCE DE CAUSE.« Si vous pensez que vousdétenez des informationssignificatives qui n’ont pas étérendues publiques et quipourraient affecter le coursdes titres de Royal Dutch Shellsi elles étaient connues dupublic, vous devezimmédiatement en informervotre supérieur hiérarchique. »En tant que société cotée à la Boursede Londres, sur Euronext et à la Boursede New York, Royal Dutch Shell esttenue de garantir la divulgation desinformations en temps utile et demanière exacte, cohérente, complèteet honnête pour permettre auxinvestisseurs de prendre des décisionsrationnelles, en connaissance de cause.Shell applique toutes les lois relatives àla divulgation des informations.Afin de protéger la réputation de Shellet d’assurer le respect de la législation,la divulgation des informations aupublic ne doit être faite que par desporte-parole dûment mandatés.Divulgation des informationsLa non-divulgation au marché parRoyal Dutch Shell d’informationssignificatives qui pourraient affecter lecours des titres de Royal Dutch Shell estune infraction à la réglementation. Deplus, la divulgation d’informationsinappropriées ou contradictoirespourrait nuire à notre réputation.Toute communication publique écriteou orale attribuable à une société duGroupe Shell ou à un salarié de Shellpeut éventuellement constituer unedivulgation d’informations au public.Ceci ne concerne pas seulement lesdéclarations réglementaires et lespublications du Groupe Shell telles quele rapport annuel/20-F, maiségalement les informations renduespubliques par toute société Shell et toutsalarié de Shell, comme lescommuniqués de presse, les discours,les présentations et le contenu des sitesInternet de Shell accessible au public.À faire• Fournissez des informationscomplètes, compréhensibles etexactes dans les faits si I’onvous demande votre aide pourdivulguer des informations• Soyez informé et vérifiezI’exactitude de vos sources etcomparez-les à ce qui a déjà étédivulgué pour vous assurerqu’elles sont complètes etcohérentes avant de demanderI’autorisation de les divulguer• Veillez toujours à ce que lesinformations confidentielles surRoyal Dutch Shell et le GroupeShell restent confidentielles àmoins d’avoir reçu I’autorisationexpresse de les révéler àd’autres personnes internes ouexternes à la société• Signalez immédiatement la perteou le vol d’informations surRoyal Dutch Shell ou le GroupeShell (par exemple, le vol devotre ordinateur) à votresupérieur hiérarchique• Informez sans délai votresupérieur hiérarchique si vouspensez que vous détenez desinformations significatives quin’ont pas été rendues publiqueset qui pourraient affecter lecours des titres de Royal DutchShell si elles étaient divulguéesou si vous constatez ladivulgation non autoriséed’informations significatives surRoyal Dutch Shell ou le GroupeShell40


LE CODE PEUT VOUS AIDERLes questions soulevées par les informations privilégiées et la divulgationd’informations au public peuvent être difficiles à comprendre. Le Code peuten clarifier de nombreux aspects et vous orienter vers des sourcesd’informations complémentaires.Les obligations des salariésde ShellLes salariés de Shell doivent faire preuvede jugement et de prudence et tenircompte des faits et de l’opinion desexperts en la matière lorsqu’ilsenvisagent la nécessité, mais aussi lesrisques, d’une divulgation d’informationsau public.Les salariés ne doivent pas divulguerd’informations sans y être expressémentautorisés. Les personnes autorisées à lefaire doivent vérifier que les informationsdivulguées sont vraies, exactes etcomplètes (qu’elles donnent tous les faitssignificatifs). Aucune informationdivulguée ne doit être de nature àinduire en erreur.Les présentations extérieures, les discours,les communiqués de presse, les articleset les publications doivent tous êtresoumis à External Affairs (service desaffaires extérieures) pour approbationavant divulgation. Le personnel doitconsulter les spécialistes de Shell MediaRelations (service des relations avec lesmédias) avant toute rencontre avec lesmédias, comme les conférences depresse et les interviews. Le personnel doitconsulter Investor Relations (service desrelations avec les investisseurs) avanttoute communication ou tout rendez-vousenvisagé avec les investisseurs de RoyalDutch Shell.Si vous pensez que vous détenez desinformations significatives qui n’ont pasété rendues publiques et qui pourraientaffecter le cours des titres de Royal DutchShell si elles étaient connues du public,vous devez immédiatement en informervotre supérieur hiérarchique.À ne pas faire• Ne fournissez pas d’informationssur Royal Dutch Shell ou le GroupeShell au public à moins d’en avoirreçu I'autorisation expresse• N’attendez pas pour signaler desinformations ou des faitssignificatifs à votre supérieurhiérarchique• Ne cachez pas de faits. N’omettezaucun renseignement utile lors de ladivulgation d’informations : soyeztoujours complet41


PROTECTION DESRESSOURCES FINANCIÈRESET DES ACTIFSREPORTING FINANCIERLA COMPTABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DOIT RENDRE COMPTE DEMANIÈRE PRÉCISE ET FIDÈLE DE TOUTES LES TRANSACTIONSCOMMERCIALES EFFECTUÉES POUR LE COMPTE D’UNESOCIÉTÉ SHELL.« Shell exige de tous sessalariés qu’ils demandentl’autorisation avant d’effectuerune transaction et qu’ilsveillent à l’enregistrementexact et fidèle de toutes lestransactions (y compris decelles qui créent uneobligation financière). »Chaque société Shell doit appliquer àla fois la réglementation en vigueurdans la juridiction où elle opère ettoutes les dispositions internationalesqui s’appliquent à elle du fait de sonappartenance au Groupe Shell. Shellexige de tous ses salariés qu’ilsdemandent l’autorisation avantd’effectuer une transaction et qu’ilsveillent à l’enregistrement exact etfidèle de toutes les transactions (ycompris de celles qui créent uneobligation financière).Ce que nous attendons dessalariés de ShellShell exige de ses salariés qu’ilsn’effectuent des transactions etn’utilisent des actifs que s’ils ont obtenude leurs responsables une autorisationgénérale ou spécifique à ce sujet.Chaque société Shell exige égalementla communication pour enregistrementdans les comptes et les archives del’entreprise de toute transactionapprouvée et effectuée.À faire• Veillez à I’exactitude et à lafidélité des registres, desarchives, des comptes et desdocuments de I’entreprise• Demandez toujours I’accordd’une personne investie dupouvoir d’autorisation appropriéavant d’effectuer une transaction• Tenez et gérez des registresdétaillés et exacts sur lestransactions autorisées• Comparez les registres des actifsaux actifs réels et les résultatsprévus aux résultats réels àintervalles raisonnables ; prenezles mesures nécessaires en casd'écarts• Coopérez pleinement avec lesauditeurs en répondant à leursquestions, en leur fournissant lesdocuments voulus et en clarifiantles transactions et les donnéescommuniquées si nécessaire• Signalez sans retard touteirrégularité et tout point faibleen matière d’audit, decomptabilité et de contrôlesinternes• Respectez les principescomptables généralementreconnus applicables. Pour lesbesoins du reporting Groupe,respectez les politiques GFAP42


LE CODE PEUT VOUS AIDERLes normes locales et internationales en matière de comptabilitégénérale et de reporting financier évoluent avec le temps.Normes applicables en matièrede comptabilité et de reportingLes salariés de Shell responsables dela comptabilité et du reporting financierdoivent veiller à ce que lesenregistrements dans les livres, lesarchives et les comptes de la sociétéShell reflètent fidèlement lestransactions et la situation financière del’entreprise et soient conformes auxprincipes comptables généralementreconnus et aux autres exigences,comme la législation locale etnotamment les obligations de reportinget fiscales.Les contrôles internes de Shell doiventnous permettre de prouver que lesenregistrements dans nos rapportsfinanciers sont exacts et conformes à laréglementation en vigueur. Nousdevons concevoir et appliquer desprocessus financiers conformes auGuide de contrôle financier (FinancialControl Handbook).Le reporting destiné au Groupe doitrespecter le Manuel de politiques decomptabilité générale du Groupe(Group Financial Accounting Policies,GFAP) qui traite des normes IFRS et dela Commission américaine des valeurset des échanges (US Securities andExchange Commission). Des rapportset des états financiers mensuels,trimestriels et de fin d’année précisdoivent être dressés et communiquésen temps utile.À ne pas faire• N’effectuez pas de transaction sansautorisation préalable43


PROTECTION DESRESSOURCES FINANCIÈRESET DES ACTIFSBLANCHIMENT D’ARGENTSHELL A POUR PRINCIPE D’APPLIQUER TOUTES LES LOISNATIONALES ET RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALESRELATIVES AU BLANCHIMENT D’ARGENT.« Vous devez vous renseignersoigneusement sur l’origine detout argent et de tout bien quenous recevons ou acquéronset vérifier la légitimité de ladestination de l’argent quenous transmettons, de quelquemanière que ce soit, dans lestransactions auxquelles nousparticipons. »« Blanchiment d’argent » est un termegénérique utilisé pour décrire leprocédé par lequel on dissimule lesorigines criminelles de capitaux ou lavaleur de capitaux (le « produit » desactivités criminelles) au sein de sociétésou d’activités commerciales légitimes. Ilsert aussi à décrire l’utilisation decapitaux d’origine illégitime poursoutenir le terrorisme. Les dispositionsde lutte contre le blanchiment d’argentont pour but d’empêcher les criminelsd’utiliser des activités commercialeslégitimes pour blanchir des capitaux etd’aider les forces de l’ordre à retrouveret à récupérer les biens d’originecriminelle et les fonds terroristes.Législation nationale etinternationaleNombre des pays dans lesquels Shellopère ont aujourd’hui adopté des loisde lutte contre le blanchiment d’argent.En général, ces lois retiennent laresponsabilité pénale de l’entrepriseainsi que la responsabilité pénalepersonnelle de ses salariés. Les paysde l’Union européenne sont en traind’adopter un système harmonisé, quimet l’accent sur l’établissement del’identité des contreparties.Délits prévus par la loiLes dispositions de lutte contre leblanchiment d’argent concernentnotamment les délits suivants :• Blanchiment d’argent : acquisition,utilisation ou possession de biensillicites ; dissimulation de la nature, deI’origine, de I’emplacement ou de lapropriété de biens illicites ; conversionou transfert de biens illicites ou leurretrait d’un pays ; contribution àI’acquisition, à la conservation, àI’utilisation ou au contrôle de biensillicites ; aide au financement duterrorisme de toute autre manière• Avertissement : divulgation de touteinformation susceptible de compromettreune enquête (en particulier à la personnefaisant I’objet de I’enquête)• Obstruction à I’enquête : falsification,dissimulation, destruction ou cession dedocuments en rapport avec I’enquête• Défaut de communication : lorsqu’il ya des raisons valables de croire oude soupçonner que quelqu’unblanchit de I’argentÀ faire• Soyez conscient que vous êtes tenud’identifier et de signaler eninterne les transactions douteusesou les actes de blanchimentd’argent• Contactez votre Money LaunderingReporting Officer or Controllerpour demander conseil ou obtenirde I’aide44


LE CODE PEUT VOUS AIDERIl se peut que la nature d’une transaction vous préoccupe pour différentesraisons. On vous a peut-être demandé de traiter avec des tiersapparemment sans rapport ou de régler un montant d’une manière peuconventionnelle. Le Code explique en quoi consiste le blanchimentd’argent et propose une solution simple pour dissiper vos doutes.Vous devez vous renseignersoigneusement sur I’origine de toutargent et de tout bien que nous recevonsou acquérons et vérifier la légitimité dela destination de I’argent que noustransmettons, de quelque manière quece soit, dans les transactions auxquellesnous participons.Ne présumez pas que cette règle nes’applique qu’au personnel desservices financiers. Le personnelcommercial et les juristes sont parfoisles premiers à savoir comment unetransaction va se dérouler.Transactions douteusesII ne vous est pas demandé d’identifierles cas de blanchiment d’argent, maisil est de votre devoir d’identifier touteactivité suspecte qui pourrait être liéeau blanchiment d’argent ou aufinancement du terrorisme. Voici desexemples de transactions douteuses (laliste n’est pas exhaustive) :• Toute transaction pour laquelle vousne connaissez pas ou ne pouvez pasvérifier les données nominatives desparticipants• Les transactions effectuées par lebiais d’intermédiaires inconnus ousuperflus• Les méthodes de paiementinhabituelles• Les transactions superflues ouinexpliquées• Les transactions en espèces ouI’utilisation de traites bancaires,de mandats postaux ou dechèques de banque• Le règlement avec des partiesapparemment sans rapport• Les transactions liées aux pays à hautrisque désignés par I’organismeintergouvernemental GAFI (Grouped’Action Financière)II va de soi que la combinaison d’uncertain nombre de transactions pouvantprésenter des risques élevés devraitéveiller encore davantage vossoupçons.• Une disposition à payer plus que leprix du marchéÀ ne pas faire• Ne négociez pas sciemment avecdes criminels ou au sujet du produitd’activités criminelles• N’essayez pas d’enquêter vous-mêmesur un cas de blanchiment d’argent• Ne faites pas part de vos soupçonsà des personnes extérieures àI’entreprise – le Money LaunderingReporting Officer or Controller sechargera de le faire• Ne révélez pas vos soupçons àI’autre partie de la transaction45


PROTECTION DESRESSOURCES FINANCIÈRESET DES ACTIFSPROTECTION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉLES ACTIFS DE SHELL DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉSAFIN DE PRÉSERVER LEUR VALEUR.« Nous sommes tousresponsables individuellementde la protection et del’utilisation correcte des actifsde Shell. »Qu’il s’agisse de ses ressourcesfinancières, de ses biens matériels oude sa propriété intellectuelle, les actifsde Shell peuvent avoir une grandevaleur et ne sont destinés à être utilisésque pour faire avancer les objectifscommerciaux de Shell. Les actifs deShell doivent être protégés afin depréserver leur valeur.Actifs de la sociétéShell confie ses actifs à ses salariéspour leur permettre d’exercer leursfonctions. Nous sommes tousresponsables individuellement de laprotection et de l’utilisation correctedes actifs de Shell. Les actifs de Shellincluent les bâtiments, les sites, leséquipements, les outils, les fournitures,le matériel de communication, lescapitaux, les comptes, les programmesinformatiques, les informations, latechnologie, le savoir-faire, lesdonnées, les brevets, les marques, lesdroits d’auteur, le temps et les autresressources et biens de Shell.Les salariés de Shell doivent veiller àprotéger les actifs de Shell contre legaspillage, la perte, les dommages, lemauvais usage, le vol, l’appropriationillicite ou la contrefaçon et à les utiliserde manière responsable.À faire• Utilisez les actifs de Shelluniquement pour réaliser lesobjectifs commerciaux de la société• Veillez à empêcher le gaspillage,la perte, la dégradation, lemauvais usage, le vol,l’appropriation illicite ou lacontrefaçon des actifs de Shell• Obtenez I’autorisation d’utiliser lesactifs de Shell• Établissez, tenez ou présentez desregistres exacts concernantl’utilisation des actifs de Shell,conformément aux lois applicables,aux exigences externes et auxprocédures de la sociétéRegistres et notes de fraisLa loi impose la tenue de registres etde documents commerciaux exacts etfiables dans les délais impartis, ycompris de documents relatifs auxdépenses engagées par les salariéspour le compte de la société. Cesregistres sont importants pour la prisede décision de la société et luipermettent de s’acquitter correctementde ses obligations financières, légaleset de reporting. La falsification desregistres ou la déformation des faitspeut constituer une fraude et engagerla responsabilité civile et criminellepersonnelle des salariés, ainsi quecelle de Shell.• Notez avec précision les heurestravaillées• Respectez les restrictionsparticulières dont font I'objetI’utilisation et le transfert desactifs de Shell• Suivez les règles et lesprocédures en vigueur pourobtenir les autorisationsnécessaires dans le cas detransactions avec des tiersportant sur les actifs de Shell46


LE CODE PEUT VOUS AIDERNous utilisons tous les actifs de Shell dans notre travail quotidien, maiscombien d’entre nous réfléchissent vraiment à leur valeur ou à lanécessité de les protéger ? Le Code vous rappelle quels sont les actifsde la société et vous offre des conseils pratiques sur leur utilisation.Temps de travailSur leur lieu de travail, les salariésdoivent se consacrer entièrement à leurtravail et ne pas se livrer à des activitéspersonnelles au-delà d’une certainelimite relativement modeste. Shellattend de ses salariés qu’ils consacrentà leur travail le temps nécessaire pourassumer pleinement leursresponsabilités. Les personnes quidoivent noter le nombre d’heurestravaillées doivent le faire honnêtementet de manière exacte.Actifs des autresShell respecte les biens matériels et lapropriété intellectuelle d’autrui. Parconséquent, nous demandons à nossalariés et au personnel contractuel dene jamais sciemment : endommagerou détourner les biens matérielsd’autrui ; violer les brevets, les marquesdéposées et les droits d’auteur d’autrui ;détourner des informationsconfidentielles en violation des droitsd’autrui ; ou divulguer les informationsconfidentielles d’autrui sansautorisation. Nous attendons desautres qu’ils témoignent du mêmerespect pour les biens matériels et lapropriété intellectuelle de Shell.POUR EN SAVOIR PLUSPour obtenir des informationscomplémentaires sur la protection desactifs de Shell, contactez votre pointde contact local en matière deconformitéÀ ne pas faire• Ne dissimulez, n’altérez, nedétruisez ou ne modifiez d’aucuneautre manière que ce soit lesregistres et les documents de lasociété, sauf si les normes ou lesrègles en vigueur vous y autorisent• Ne dissimulez, n’altérez, nedétruisez ou ne falsifiez d’aucuneautre manière que ce soit lesdocuments concernant : un litige ouune enquête du gouvernement oudes autorités réglementaires encours, en instance ou susceptiblede se produire• N’entrez pas délibérément defausses informations ou desinformations trompeuses dans unrapport, un registre ou une notede frais47


PERSONNEL


Pour être le meilleur, ilfaut les meilleurs talents.Donnez à chacun unechance égale de briller.Soyez vigilant50ÉGALITÉ DES CHANCES52HARCÈLEMENT54ABUS DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES49


PERSONNELÉGALITÉ DES CHANCESIL NOUS APPARTIENT DE CRÉER UN ENVIRONNEMENT DETRAVAIL PARTICIPATIF OÙ L’ÉGALITÉ DES CHANCES PERMET ÀCHACUN DE DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES ET SES TALENTS.« Shell veillera à ce que lesdécisions en matière d’emploisoient fonction desqualifications, du mérite, desrésultats et d’autres facteurs liésau travail. »Shell assure l’égalité des chances àtous les candidats et salariés endéfinissant clairement et en appliquantsystématiquement des critères d’emploiet de performance, ainsi que dessystèmes de management. Nous netolérerons aucune forme dediscrimination professionnelle illégale.Respect de politiques légalesShell s’attache à établir et à respecterdes politiques et des pratiques deressources humaines légales dans tousles domaines de l’emploi, y compris lerecrutement, la sélection, l’embauche,l’évaluation, la promotion, la formation,les mesures disciplinaires, ledéveloppement, la rémunération et lelicenciement. Shell appliquera les loisen vigueur dans tous les pays danslesquels elle opère. Shell veillera à ceque les décisions en matière d’emploisoient fonction des qualifications, dumérite, des résultats et d’autres facteursliés au travail.À faire• Faites preuve de respect etd'équité dans vos relations avecles salariés et les personnesexternes à I’entreprise,conformément aux valeursfondamentales de Shell et auxPrincipes de conduite de Shell• Veillez à ce que vos propresdécisions en matière d’emploi, ycompris le recrutement, lasélection, I’embauche,l’évaluation, la promotion, laformation, les mesuresdisciplinaires, le développement,la rémunération et le licenciement,soient fondées uniquement sur lemérite et des considérationsd’ordre commercial• Efforcez-vous de comprendre lalégislation et les cultures localesqui pourraient avoir uneincidence sur les décisions detravail• Contactez les RessourcesHumaines si vous avez desquestions sur I’applicabilitééventuelle des lois• Exprimez vos préoccupations enmatière d'égalité des chances enutilisant les voies decommunication confidentielles àvotre disposition50


LE CODE PEUT VOUS AIDERSi vous estimez ne pas être traité équitablement ou si vous pensez quequelqu’un d’autre fait l’objet d’un traitement inéquitable, consultez leCode pour vérifier quelle est la politique de Shell en matière d’égalitédes chances. Vous pouvez aussi utiliser la ligne d’assistance de Shellpour exprimer toute préoccupation à ce sujet.L’engagement de ShellPour démontrer notre engagement enfaveur de l’égalité des chances, nousavons mis en place une ligned’assistance que les salariés et lesparties prenantes peuvent utiliser pourexprimer leurs préoccupations etsignaler les cas de non-conformitépotentielle à ces principes.POUR EN SAVOIR PLUSContactez votre conseiller RH local ou laligne d’assistance de Shell surhttps://www.compliance-helpline.com/shell.jspÀ ne pas faire• Ne tolérez aucune forme dediscrimination professionnelleillégale51


PERSONNELHARCÈLEMENTLES SALARIÉS DE SHELL ONT LE DROIT DE TRAVAILLERDANS UN ENVIRONNEMENT OÙ LES GENS SONTTRAITÉS AVEC RESPECT.« Shell ne tolérera aucunharcèlement au travail, c’est-àdireaucune action ouconduite qu’un individu ou ungroupe d’individus trouveraitmalvenue, humiliante,intimidante ou hostile. »Shell ne tolérera aucun harcèlement autravail, c’est-à-dire aucune action ouconduite qu’un individu ou un grouped’individus trouverait malvenue,humiliante, intimidante ou hostile. Lessalariés doivent donc éviter les actionset les comportements qui sont, ou quipourraient être, considérés comme unharcèlement. Ils doivent êtreparticulièrement attentifs au fait que lesactions et les comportements qui sontéventuellement acceptables dans uneculture donnée ne le sont pasforcément dans une autre.Certaines actions et certainscomportements sont en outre interditsdans de nombreux pays. Shell et lapersonne impliquée pourraient toutesdeux être passibles d’amendes siune telle interdiction n’était pasrespectée. Nous recommandons auxsalariés de se référer aux politiqueslocales.Les conséquences du harcèlementLe harcèlement peut avoir desconséquences sérieuses pour lespersonnes harcelées et engendrer colère,peur, dépression, ainsi que dessentiments d’impuissance et de confusion.Il peut arriver que les personnes harceléesen viennent à souffrir de maladiephysique ou mentale et que la situationaffecte leurs relations personnelles etprofessionnelles. Le salarié harcelé risqued’avoir l’impression de ne plus pouvoircontinuer à travailler dans le mêmeservice, voire pour la même société.Le harcèlement peut avoir desconséquences tout aussi sérieuses pourShell : baisse de la productivité et dumoral du personnel et augmentation del’absentéisme et du renouvellement dupersonnel. Les niveaux de performancepourraient baisser, ce qui pourrait faireperdre des affaires à la société. Laqualité du service à la clientèle pourraitdiminuer et notre réputation pourrait ensouffrir. Shell pourrait en outre êtretenue responsable d’un point de vuejuridique du harcèlement commis parses salariés.À faire• Traitez les salariés, le personnelcontractuel, les fournisseurs, lesclients et les visiteurs avec respect• Créez un environnement de travailqui bannit le harcèlement• Renseignez-vous sur lescomportements, les pratiques etles usages locaux qui pourraientêtre différents de ceux auxquelsvous êtes habitué, tenez comptedes différences et soyez prêt àadapter votre comportementlorsque vous voyagez ou lorsquevous travaillez dans une autrefiliale ou un autre pays• Parlez franchement à la personnedont les actions ou lecomportement vous affligent,expliquez-lui pourquoi etdemandez-lui d’arrêter• Parlez à votre supérieurhiérarchique, au conseiller RH ouau Business or FunctionalCompliance Officer, ou utilisez laligne d’assistance de Shell si leharcèlement se poursuit• Essayez si possible de résoudrele problème de manière nonofficielle avant de déposer uneplainte officielle• Suivez une procédure derèglement des conflits officielle siI’approche non officielle restesans résultat52


LE CODE PEUT VOUS AIDERSi vous estimez avoir été harcelé ou si vous pensez que quelqu’un d’autre faitl’objet d’un harcèlement, consultez le Code pour vérifier quelle est la politiquede Shell dans ce domaine. Vous pouvez aussi utiliser la ligne d’assistance deShell pour exprimer toute préoccupation à ce sujet.Le harcèlement a également desconséquences sérieuses pour lapersonne harcelante, qui risque defaire l’objet de mesures disciplinaires,pouvant aller jusqu’au licenciement, etde poursuites judiciaires.Si un salarié estime être victime deharcèlement, il a différents moyens àsa disposition pour aborder la question,de manière officielle ou non. Dans laplupart des cas, il doit s’adresser enpremier lieu à son supérieurhiérarchique ou au conseiller RH.Cependant, si le salarié concerné nesouhaite s’adresser à aucune de cesdeux personnes, il lui est recommandéde suivre les procédures de règlementdes conflits locales ou d’utiliser d’autresvoies de résolution des différends.POUR EN SAVOIR PLUSContactez votre conseiller RH local ou la ligned’assistance de Shell surhttps://www.compliance-helpline.com/shell.jspÀ ne pas faire• Ne vous comportez pas demanière malvenue, humiliante,intimidante ou hostile• Ne faites pas de plaisanteries oude commentaires déplacés• Ne présumez pas que ce qui estacceptable dans unenvironnement est forcémenttout aussi acceptable dans unautre• Ne distribuez et n’affichez pasde documents choquants, commedes photos ou des dessinsdéplacés• Ne répandez pas des rumeursmalveillantes ou desinformations désobligeantes,brimantes ou insultantes à I’aided’une boîte vocale, de courriersélectroniques ou d’autresmoyens électroniques53


PERSONNELABUS DE SUBSTANCES PSYCHOTROPESSHELL FAIT TOUT SON POSSIBLE POUR FOURNIR UNENVIRONNEMENT DE TRAVAIL PRODUCTIF ET SÉCURISÉ ÀSES SALARIÉS EN BANNISSANT TOUT ABUS DE SUBSTANCESPSYCHOTROPES SUR LE LIEU DE TRAVAIL.« Sous réserve de la politique delutte contre l’abus desubstances psychotropesadoptée par la société quil’emploie, un salarié qui admetspontanément qu’il a unedépendance à l’égard de ladrogue, de l’alcool ou desdeux sera traité de la mêmemanière qu’un salarié quisouffre d’une maladiequelconque. »Shell s’attache à fournir un environnementde travail productif et sécurisé à sessalariés et au personnel contractuel. Celasignifie que nous faisons notre possiblepour bannir, entre autres, l’abus desubstances psychotropes, c’est-à-dire laconsommation de drogues illicites, laconsommation abusive de drogues etd’autres substances licites et laconsommation abusive d’alcool, sur le lieude travail. Cette politique est appliquéeconformément à la législation et à laréglementation en vigueur.Shell souhaite faire en sorte que tous lessalariés reconnaissent le danger del’abus de substances psychotropes etcherche à réduire au minimum les risquesqu’il présente. Nous mettons en œuvredes programmes d’éducation pour lasanté dont le but est de sensibiliser lessalariés aux conséquences et auxdangers de la consommation de drogueset de l’abus d’alcool.Règles de conduiteTous les salariés doivent appliquer lesrègles de conduite suivantes :• Les salariés doivent toujours être apteset prêts à remplir leurs fonctionslorsqu’ils sont au travail ou endéplacement pour le compte de Shell• Il leur est interdit d’être au travail ou endéplacement pour le compte de Shellalors que leurs performances sontdiminuées par des drogues ou parI’alcool ou si des drogues illicites sontprésentes dans leur organisme• La consommation, la possession, la venteou la distribution de drogues illicites et laconsommation abusive de drogues oud’autres substances licites sont interdites• Sauf autorisation contraire pour desoccasions spéciales, la consommationd’alcool pendant les heures de travail estinterdite sur tous les sites de Shell. Surcertains sites, la consommation d’alcool estinterdite en toutes circonstances. IIappartient à chaque salarié de connaîtrela règle appliquée sur son siteAider les salariésSous réserve des règles susmentionnées et dela législation et réglementation en vigueur,Shell reconnaît que la dépendance à I’égardde I’alcool ou de la drogue est une maladie.Sous réserve de la politique de lutte contreI’abus de substances psychotropes adoptéepar la société qui I’emploie, un salarié quiadmet spontanément qu’il a une dépendanceà I’égard de la drogue, de I’alcool ou desdeux sera traité de la même manière qu’unsalarié qui souffre d’une maladie quelconque.À faire• Présentez-vous au travail apte etprêt à remplir vos fonctions• Efforcez-vous de reconnaître unedépendance le plus tôt possible• Informez votre supérieurhiérarchique ou votre conseillerRH, ou les deux, de toutedépendance à I'égard desdrogues ou de I’alcool et de touttraitement médical que voussuivez pour y remédier• Si vous occupez un poste àrisques ou travaillez dans unenvironnement à risques et quevous prenez des droguesprescrites, informez-en le servicemédical, le service dedecinedu travail ou votre supérieurpour pouvoir obtenir desconseils supplémentaires d’unspécialiste si nécessaire• Suivez votre programme deréadaptation• Respectez le caractèreconfidentiel de la situation• Montrez-vous coopératif en casde fouille raisonnable ou decontrôle « fondé »54


LE CODE PEUT VOUS AIDERVous êtes peut-être alarmé par le fait qu’un de vos collègues consommesuffisamment d’alcool pendant les heures de travail pour vous mettre endanger, vous-même et d’autres collègues. Vous aimeriez faire quelquechose mais n’êtes pas sûr de la politique de Shell en la matière. Le Codestipule clairement notre politique et fournit des liens vers la ligned’assistance de Shell.En retour, Shell attend du salarié enquestion qu’il fasse tout son possiblepour obtenir de l’aide et suivre untraitement de réadaptation. Pour lesbesoins de ce Code, on entend par «traitement » l’évaluation médicale, laprise en charge psychologique et lesprogrammes de traitement spécifiquesnécessaires pour aider la personneconcernée à s’affranchir de manièredurable de sa dépendance. Le nonrespectdu programme deréadaptation pourrait être considérécomme une faute professionnelle grave.Retour au travailLorsque les salariés sont jugés aptesà retourner au travail, ils doiventconsentir à suivre une thérapiecomplémentaire et se soumettre àdes bilans de santé réguliers, ainsiqu’à des contrôles surprisespériodiques, pour être autorisés àreprendre leurs fonctions.Les salariés qui occupaient des postesà risques ou travaillaient dans unenvironnement à risques avant leurréadaptation ne pourront pasforcément reprendre leurs anciennesfonctions ou travailler au même endroit.Fouilles et contrôles « fondés »Dans certains pays, des mesuressupplémentaires – fouilles et contrôles« fondés » – sont appliquées pourgarantir l’absence de drogues etd’alcool sur le lieu de travail.Shell procédera éventuellement à unefouille si elle a de bonnes raisons decroire que quelqu’un a apporté desdrogues ou de l’alcool sur le lieu detravail ou que quelqu’un est enpossession de drogues ou d’alcool. Lafouille pourrait inclure les effetspersonnels, les bureaux, les casiers etles autres biens immobiliers de Shell.Le refus de consentir à une fouille seraconsidéré comme une fauteprofessionnelle grave.Lorsque les circonstances donnent lieude s’inquiéter après un accident ouun accident évité de justesse, Shelldemandera au salarié impliqué, sielle le juge opportun, de se soumettreà un examen médical qui comprendun contrôle d’alcoolémie par analysede sang.POUR EN SAVOIR PLUSContactez votre conseiller RH local ou la ligned’assistance de Shell surhttps://www.compliance-helpline.com/shell.jspÀ ne pas faire• Ne vous rendez pas coupable deconsommation, possession, venteou distribution de drogues illicites• N’abusez pas de drogues oud’autres substances licites• Ne consommez pas d’alcoolpendant les heures de travail, saufautorisation expresse pour uneoccasion spéciale• Ne fermez pas les yeux si vousêtes témoin d’un abus desubstances psychotropes55


GESTION DES INFORMATIONS


Les informations peuventêtre une ressource et unavantage. Elles doiventêtre bien protégées etutilisées judicieusement.Soyez vigilant58PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE60CONFIDENTIALITÉ ETPROTECTIONDE L’INFORMATION62GESTION DES ARCHIVES(RECORDS MANAGEMENT)64COMMUNICATIONSCOMMERCIALES ET CODED’UTILISATION DU COURRIERÉLECTRONIQUE66USAGE PERSONNEL DESTECHNOLOGIES DE L’INFORMATIONET DES OUTILS DECOMMUNICATION57


GESTION DESINFORMATIONSPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELES SOCIÉTÉS SHELL DOIVENT RESPECTER LE CADRE DEPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, QUI EXPLIQUE COMMENT NOUSPOUVONS TOUS CONTRIBUER À DÉVELOPPER AU MAXIMUMLE POTENTIEL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR SHELL.« Les salariés de Shell doiventtoujours bien veiller à établir,à protéger et à exploiter la PIde Shell et à éviter de violerles droits de PI d’autrui. »La « propriété intellectuelle » (PI)comprend les brevets, les marquesdéposées et les marques de service,les noms de domaine, les droitsd’auteur (y compris les droits d’auteurdans les logiciels), les dessins etmodèles, les droits d’extraction desbases de données, le savoir-faire oud’autres informations confidentielles(parfois appelées « secrets defabrication ») et les droits découlantd’accords relatifs à la PI.Les actifs et les droits de PI jouent un rôleimportant dans la capacité des sociétésShell à conserver leur positionprépondérante dans leur secteur et àretirer des avantages concurrentiels deleurs investissements constants dansl’innovation. Les salariés de Shell doiventtoujours bien veiller à créer, à protégeret à exploiter la PI de Shell et à éviter devioler les droits de PI d’autrui. Lessociétés Shell doivent respecter le Cadrede propriété intellectuelle, qui expliquecomment chacun d’entre nous doitcontribuer à développer au maximum lepotentiel de la PI pour Shell.Norme PI du GroupeLe Cadre PI repose sur la Norme PI duGroupe, qui définit six Principes àappliquer dans toutes les transactionscommerciales quotidiennes, à traversl’ensemble des sociétés Shell. LeCadre contient aussi des définitions determes clés et des liens vers desrecommandations qui aident lessociétés Shell à appliquer la Norme.À faire• Assurez-vous de connaître laStratégie PI de votre Division etagissez conformément à cetteStratégie• Signalez à IPS les progrèstechniques et les solutions àdes problèmes techniques entemps utile• Consultez IPS avant de recevoir,de divulguer ou d’accepter derecevoir ou de divulguer desinformations confidentielles• Veillez à ce que tous les salariéset le personnel contractuel soient enpossession de contrats écritsstipulant leurs obligations enmatière de propriété et deconfidentialité des actifs PI reçuspendant leur service ou découlantde leur service chez Shell• Signalez au plus tôt à IPS lessituations dans lesquelles ilsemblerait que des tiers utilisentla PI de Shell sans autorisation• Utilisez les marques et les nomsde domaine conformément à laPolitique de création et depromotion des marques duGroupe Shell58


LE CODE PEUT VOUS AIDERVous prévoyez une réunion avec une autre entreprise pour parler de résultatstechniques parallèles et d’une collaboration éventuelle. Vous maîtrisez bien latechnologie mais n’êtes pas sûr que le partage d’informations sur Shell ou lefait de recevoir des informations techniques sur le travail de développement del’autre entreprise pose problème. Le Code vous aidera à en juger.Les six Principes PI• Chaque Division doit adopter etmettre en œuvre une stratégie PI quidéfinit des politiques et des mesurespour la création, la gestion etl’exploitation de la PI dans cettesociété• Les sociétés Shell doivent protéger laPI de Shell, par exemple endéposant et en utilisant les marqueset les noms de domaineconformément à la politique de Shell,en contrôlant la divulgation et laréception d’informationsconfidentielles et en veillant à ce queles relations en matière de PI avecdes tiers soient régies par desaccords en bonne et due forme• Les sociétés Shell ne violeront passciemment les droits de PI de tiers etn’ignoreront pas les obligations deconfidentialité qu’elles ont enversdes tiers• Les sociétés Shell respecteront lesAccords intragroupe, qui défendenten particulier la propriété et lecontrôle centralisés des actifs PI• Les sociétés Shell consulteront au plustôt les Intellectual Property Services(IPS, services de la propriétéintellectuelle) au sujet de toute activitécommerciale susceptible d’avoir desincidences sur la PI ; tous les accordsrelatifs à une telle activité doivent êtreapprouvés et appuyés par IPS avantleur signature• Les sociétés Shell soumettront au plustôt à IPS tous les conflits ou conflitspotentiels avec des tiers au sujetde la PIPOUR EN SAVOIR PLUSContactez les Intellectual Property ServicesÀ ne pas faire• Ne consacrez pas d’activités derecherche, de développement oude commercialisation à unnouveau produit ou processusmodifié sans bien réfléchir auxrisques posés par la PI des tiers• N’entamez pas de discussion avecun tiers à propos d’un accordrelatif à la PI sans d’abordconsulter IPS• Ne faites pas part et ne discutezpas d’opinions officielles ou nonau sujet des droits de PI sans laparticipation, ou les consignes,d’IPS• Ne divulguez pas d’informationsconfidentielles dans un lieupublic sans autorisation,conformément aux procéduresen place pour la Divisionconcernée• Ne déposez pas de nom dedomaine sans consulter IPS• N’adoptez pas de nouvellemarque sans l’autorisation d’IPS59


GESTION DESINFORMATIONSCONFIDENTIALITÉ ET PROTECTIONDE L’INFORMATIONSHELL S’ENGAGE À RESPECTER LA CONFIDENTIALITÉDES DONNÉES PERSONNELLES QU’ELLE TRAITE.« Shell respecte le droit dechacun à la confidentialité deses données personnelles etobéit à toutes les lois envigueur sur l’utilisation desdonnées personnelles. »Principes clésShell a pour politique de respecter lesprincipes suivants :• Shell respecte le droit de chacun à laconfidentialité de ses donnéespersonnelles et obéit à toutes les loisen vigueur sur I’utilisation desdonnées personnelles• Les données personnelles doiventêtre obtenues légalement et, sinécessaire, après information ouaccord du sujet• La raison de la collecte des donnéespersonnelles doit être autorisée parla loi• Les personnes qui ont accès auxdonnées personnelles ne doivent lesutiliser que dans la limite des loisapplicables• II se peut que le transfert de donnéespersonnelles à un tiers, y compris àune autre société Shell, soit soumis àdes restrictions juridiques. Desrestrictions juridiques supplémentairespeuvent s’appliquer au transfert dedonnées personnelles hors de leurpays d’origineÀ faire• Sachez que les dossierscommerciaux peuvent aussi biencontenir des données personnellesque les dossiers personnels ou lesfichiers du personnel• Sachez que les donnéespersonnelles confidentielles(religion, race, santé ouantécédents criminels par exemple)bénéficient souvent d’une plusgrande protection juridique queles données personnelles nonconfidentielles60


LE CODE PEUT VOUS AIDERLe Code énonce en termes clairs et simples notre politique en matière deconfidentialité et de protection de l’information. Consultez-le en premier lieusi vous avez une question à résoudre à ce sujet.• Les données personnelles créées,utilisées, transférées vers ou stockéessur les systèmes informatiques et decommunication de Shell ou sur dessupports fournis par ou au nom deShell peuvent, dans certainescirconstances, être surveillées etanalysées par ou au nom de ShellPOUR EN SAVOIR PLUSPour plus de renseignements sur les règlesde confidentialité et de protection del’information qui s’appliquent à vous lorsquevous traitez des données personnelles,contactez votre point de contact local enmatière de protection de l’information ouvos juristes locaux• Les données personnelles doivent êtreprotégées par des mesures desécurité raisonnables contre lesrisques, comme la perte ou ladestruction et I’accès, I’utilisation, lamodification ou la divulgation nonautorisés• En cas de doute sur le traitement desdonnées personnelles, consultez unjuriste ou votre point de contact localen matière de protection deI’informationÀ ne pas faire• Ne traitez pas de donnéespersonnelles avant d’avoir vérifiéque vous connaissez les loisapplicables sur la protection desdonnées, le cas échéant, et lesobligations à remplir61


GESTION DESINFORMATIONSGESTION DES ARCHIVES(RECORDS MANAGEMENT)IL EST IMPORTANT QUE TOUTE PERSONNE QUI TRAVAILLEPOUR SHELL RECONNAISSE QUE LES ARCHIVES SONT DESACTIFS PRÉCIEUX QUI DOIVENT ÊTRE GÉRÉS CORRECTEMENT.« Les archives électroniquesdoivent être traitées de lamême façon que les autresformes d’archives. Shellreconnaît que les archivesélectroniques présentent desrisques et des défis particuliers.»Shell doit pouvoir récupérer lesarchives (Records) de manière rapideet fiable. Lorsque la période deconservation d’un document archivé estécoulée, celui-ci doit être supprimé defaçon adaptée.La Norme de gestion des archives duGroupe Shell (Group Standard forRecords Management) et lesRecommandations de gestion desarchives du Groupe (Group RecordsManagement Guidelines) précisentque les archives doivent être gérées demanière sûre tout au long de leur cyclede vie, en fonction de leur valeur pourShell et conformément aux obligationsde conservation juridiques, fiscales,réglementaires, comptables etcommerciales. Shell a adopté uneapproche basée sur le risque quiidentifie les domaines les plusvulnérables et garantit une gestion desarchives cohérente et auditable.Définition d’une archiveLa Norme du Groupe définit une archivecomme un sous-ensemble d’informationscréé ou reçu comme preuve d’une activitécommerciale ou requis à des finsjuridiques, fiscales, réglementaires oucomptables ou encore important pour lamémoire d’entreprise ou commerciale deShell. Exemples d’archives : contrats ;rapports d’audit ; informationsfinancières ; données techniques ;politiques, principes et procéduresd’entreprise ; procès-verbaux de réunions.Comment Shell traite lesarchives électroniquesLes archives électroniques (ycompris les images, la messagerieinstantanée, les messagesélectroniques, les enregistrementsvocaux et les fichiers électroniques)doivent être traitées de la mêmefaçon que les autres formesd’archives. En effet, une archive estdéfinie par son contenu et non parsa forme.À faire• Vérifiez que vous comprenez bienla différence entre une archive etune information à valeurtemporaire• Vérifiez que vous savez quandvous créez ou recevez des archivesau cours de votre travail• Identifiez, classez et conservez lesarchives conformément au plan declassement de votre service ou devotre groupe de travail• Protégez les archives pourempêcher leur accès non autoriséou leur perturbation• Repoussez la suppression prévued’archives en cas d’anticipationraisonnable d’un litige, d’uneenquête du gouvernement ou desautorités réglementaires ou d’uncontrôle fiscal• Faites preuve de bon sens, decompétence et de bonne foi etsuivez les conseils des juristeslorsque vous décidez de conserverou non des informations• Veillez à conserver toutes lesinformations (même celles à valeurtemporaire) liées à I’objet d’unlitige, d’une enquête dugouvernement ou des autoritésréglementaires ou d’un contrôlefiscal• Supprimez correctement lesarchives dont la durée deconservation a expiré, après avoirvérifié qu’elles ne font pas I'objetd’un Avis de Préservation62


LE CODE PEUT VOUS AIDERCertaines informations doivent être enregistrées et conservées en sécurité.D’autres informations doivent être supprimées dès qu’elles cessent d’être utiles.Le Code présente les principaux points que vous devez comprendre. Il fournitaussi des liens vers d’autres sources d’informations utiles.Plans de classement (File Plans)Les archives sont classées et conservéessuivant un plan de classement local. Unplan de classement est une liste desdifférents types d’archives créées oureçues par un service ou un groupe detravail, accompagnée de consignes surla manière dont chaque type d’archivedoit être géré. Le plan de classementfournit des renseignements surl’emplacement physique et la forme dechaque archive et la relie au Calendrierde conservation des archives duGroupe (Group Retention Schedule)pour l’application de délais deconservation cohérents à travers leGroupe.Informations à valeur temporaireCertaines informations produites aucours des activités commerciales deShell n’ont qu’une valeur temporaire etdoivent être supprimées dès qu’elles nesont plus requises. Déterminer la valeurd’une information est une questiond’appréciation et il peut être utile deconsulter les Recommandations degestion des archives du Groupe pourétablir avec certitude s’il s’agit d’unearchive ou non.À ne pas faire• N’oubliez pas de transférer la gardedes archives dont vous êtesresponsable lorsque vous changez deposte au sein de Shell ou lorsque vousquittez votre emploi chez Shell• N’oubliez pas qu’une archive estdéfinie par son contenu et que vousdevez gérer à la fois les archivespapier et les archives électroniques(y compris les courriers électroniques)63


GESTION DESINFORMATIONSCOMMUNICATIONS COMMERCIALES ET CODED’UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUETOUTE COMMUNICATION DE LA PART D’UN SALARIÉ DE SHELLOU D’UN MEMBRE DU PERSONNEL CONTRACTUELA DES INCIDENCES SUR LA RÉPUTATION DU GROUPE SHELL.« Les courriers électroniques, enparticulier, sont souvent aucœur des litiges et desenquêtes des autoritésréglementaires. Ils apportentsouvent un compte rendufidèle des événements qui ontlieu au sein d’une société etsont pratiquementindestructibles. »Tous les salariés et tous les membresdu personnel contractuel doivent faireattention lorsqu’ils communiquent avecdes personnes internes ou externes àl’entreprise, en particulier lorsqu’ilscommuniquent par écrit (y compris parcourrier électronique). Descommunications malvenues, inexactesou irréfléchies peuvent engendrer desérieux risques de responsabilité et denon-conformité pour l’entreprise.Courrier électroniqueLes courriers électroniques, enparticulier, sont souvent au cœur deslitiges et des enquêtes des autoritésréglementaires. Ils apportent souvent uncompte rendu fidèle des événementsqui ont lieu au sein d’une société etsont pratiquement indestructibles. Il estvrai aussi qu’ils peuvent facilement êtremal interprétés, sortis de leur contexte,ou prêter à confusion.À faire• Soyez prudent lorsque vousécrivez• Réfléchissez avant d’envoyervotre communication• Demandez-vous si vous seriez àI’aise si la communicationapparaissait en première paged’un journal ou servait de pièceà conviction dans uneprocédure judiciaire• Demandez-vous si vous avezvraiment besoin de faire cettecommunication et quel est lemoyen de communication leplus adapté• Assurez-vous que voscommunications écritescontiennent une mention claire(dans le pied de page d’uncourrier électronique ou sur lepapier à en-tête de votre société)permettant d’identifier la sociétéqui vous emploie et fournissantles données exigées par lalégislation locale (par exemple, lenom de la société, I’adresse deson siège social et son numérod’immatriculation), ainsi que voscoordonnées• Vérifiez que vous êtes autorisé àprendre un engagementparticulier• Demandez conseil à un juriste pouréviter de créer accidentellementdes engagements juridiquementcontraignants lorsque lesdiscussions ou les négociationsse poursuivent dans la durée• Assurez-vous que vous êtesautorisé à partager uneconnaissance particulière(notamment si vous postez desinformations sur les réseauxmondiaux de Shell ou I’intranetde Shell)• Demandez-vous si la personne estréellement concernée par lesconnaissances que vous vousapprêtez à partager avec elle• Appliquez le Système declassification des informationsdu Groupe64


LE CODE PEUT VOUS AIDERVous êtes sur le point d’envoyer un important courrier électronique àun client ou à un fournisseur. Vous ne savez pas vraiment comment vousadresser à cette personne ni quel ton adopter. Le Code énonce notrepolitique en matière de communication et vous oriente vers d’autres sourcesd’informations utiles.Norme de communicationcommerciale de ShellLa Norme de communicationcommerciale de Shell énonce lesrègles et les principes que vous devezappliquer à vos communicationscommerciales avec le personnel dessociétés Shell et les tiers. Ces règles etces principes ont pour but de réduireau minimum les risques deresponsabilité et de non-conformité. Ilsconcernent toutes les formes decommunication, y compris lesdocuments électroniques, les messagesinstantanés, les sites Web, lesmessages postés sur les réseauxmondiaux de Shell (Sitescape), lesdocuments sur papier, les télécopies,les télex, la parole et les messagesvocaux.Code d’utilisation ducourrier électroniqueLe Code d’utilisation du courrierélectronique énonce les règles et lesbonnes pratiques définies spécialementpour aider les salariés de Shell àcommuniquer par courrier électronique.Shell a établi ce code parce que,même si ce moyen de communicationest largement utilisé en affaires, denombreuses personnes traitent soncontenu de manière plus décontractéeet insouciante que lorsqu’elles utilisentdes méthodes de communication plustraditionnelles.Les salariés de Shell doivent lire laNorme de communicationcommerciale et le Code d’utilisation ducourrier électronique, qui contiennenttous deux des règles à suivreimpérativement.À ne pas faire• N’incriminez et ne critiquezpersonne (« c'était sa faute »)• Ne fanfaronnez et n’exagérezpas (« Nous garantissons uneconformité à 100 % »)• Ne mettez pas par écrit desopinions basées sur dessuppositions (qualifier unéquipement de « dangereux »sans connaître tous les faits)• Ne bavardez pas sur des sujetsconfidentiels et ne plaisantezpas sur des sujets graves• Ne prenez pas de décisions pourdes sociétés pour lesquelles vousne travaillez pas – en général,les activités que vous exercezpour des sociétés autres quevotre employeur ont uniquementun caractère consultatif• Ne permettez aucune méprisesur la société à I'origine de lacommunication• Ne partagez pas deconnaissances lorsque ceci estinterdit ou limité :- dans le cadre d’un projetconfidentiel- par la loi (législationaméricaine sur les contrôles àI'exportation, par exemple)- par un accord, notamment unaccord de confidentialité ou dejoint-venture- pour des raisons fiscales (lesinformations ont peut-être unevaleur commerciale, ce quiaurait des incidences fiscales)65


GESTION DESINFORMATIONSUSAGE PERSONNEL DES TECHNOLOGIES DEL’INFORMATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATIONLA PLUPART DES SOCIÉTÉS SHELL ACCEPTENT UN USAGE LIMITÉDES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES OUTILS DECOMMUNICATION DE SHELL À DES FINS PERSONNELLES.« Tous les salariés de Shelldoivent reconnaître l’impactnégatif qu’un usage abusif destechnologies de l’informationet des outils de communicationde Shell peut avoir sur leurréputation et sur celle del’organisation. »Shell attend des salariés qui utilisent lestechnologies de l’information et lesoutils de communication de Shell à desfins personnelles qu’ils fassent preuved’une grande éthique, qu’ils respectentla législation et la réglementationapplicables et qu’ils remplissent lesconditions de sécurité informatique deShell. Il est aussi important que l’usagepersonnel des technologies del’information et des outils decommunication de Shell n’engendrepas de frais considérables et ne nuisepas à la productivité.Les technologies de l’information et lesoutils de communication incluent lesordinateurs de bureau, les ordinateursportables, les téléphones fixes, lestéléphones portables et les assistantsnumériques personnels comme leBlackBerry.Principes éthiques de ShellLes salariés qui utilisent les technologiesde l’information et les outils decommunication de Shell à des finspersonnelles doivent le faireconformément aux principes éthiques deShell et aux codes juridiques,réglementaires, éthiques, culturels etsociaux en vigueur sur leur lieu de travail.De plus, il est important de se rappelerque les technologies de l’information etles outils de communication de Shell ontune dimension de plus en plusinternationale et que les données risquentd’être traitées et conservées dans un autrepays, qui applique peut-être des codesdifférents et plus stricts.Tous les salariés de Shell doiventreconnaître l’impact négatif qu’un usageabusif des technologies de l’information etdes outils de communication de Shell peutavoir sur leur réputation et sur celle del’organisation.À faire• Assurez-vous que votre ordinateurest protégé par un antivirus et unpare-feu personnel et que voslogiciels sont à jour, en particulierquand I’ordinateur est connecté àInternet• Assurez-vous que vos technologiesde I’information et vos outils decommunication restent sous votrecontrôle lorsqu’ils sont utilisés pard’autres• Évitez d’utiliser un fournisseurd’accès (ISP) établi dans unautre pays66


LE CODE PEUT VOUS AIDERVous vous détendez dans votre chambre d’hôtel au cours d’un voyage d’affaires.Vous décidez de naviguer sur Internet en connectant l’ordinateur portable queShell vous a fourni à la connexion sans fil de l’hôtel. Un pop-up vous demandesi vous voulez installer certains logiciels. Êtes-vous sur le point d’enfreindre lesconsignes de sécurité informatique de Shell ? Le Code vous aidera àcomprendre ce que vous devez et ne devez pas faire.SécuritéL’usage personnel des technologies del’information et des outils decommunication ne doit jamaiscompromettre la sécurité desinformations de Shell. Les sites Internetpornographiques et les sites de jeuxd’argent servent de plus en plus àpropager des virus, des spywares etd’autres logiciels malveillants conçuspour exploiter les vulnérabilités des PCet des réseaux informatiques.L’installation non autorisée de logicielsrisque également de compromettre lasécurité des informations. La politiqueinformatique de Shell interdit auxsalariés d’utiliser les outils del’entreprise pour consulter des sitesinconvenants ou installer des logicielssans autorisation.Enregistrement et surveillanceL’utilisation des technologies del’information et des outils decommunication de Shell est enregistrée.Elle est aussi surveillée pour des raisonsde sécurité des informations, degestion opérationnelle et de lutte contrele cybercrime et pour garantir qu’ellerespecte la loi, la réglementation et lespolitiques de Shell. Par ailleurs, envertu des règles d’accès légal et dansle cadre d’enquêtes judiciaires etcriminelles, y compris les instructions etles procédures de production desdocuments, les données liées àl’utilisation des technologies del’information et des outils decommunication ou les donnéesstockées par ces moyens peuvent êtredivulguées et examinées.Shell signalera tout usage illiciteaux autorités compétentes.À ne pas faire• Ne téléchargez pas, ne transmettezpas et n’accédez pas par d’autresmoyens à de la pornographie ou àtout autre document contenant de lanudité, contraire aux bonnes mœurs,vulgaire, obscène ou autrementinconvenant• Ne téléchargez pas et n’envoyez pasde documents susceptibles decontrarier, de gêner ou d’angoisserinutilement vos collègues• N’envoyez pas de courriersélectroniques personnels avec le piedde page de Shell (signature Outlook)• Ne désactivez pas les mesures desécurité de Shell• N’installez pas de logiciels et neconnectez pas de matériel sanslicence et sans autorisation• N’utilisez pas les technologies del’information et les outils decommunication de Shell d’unemanière qui pourrait nuire à Shell• N’utilisez pas les technologiesde I’information et les outils decommunication de Shell pour :- jouer à des jeux d’argent- mener des activités frauduleuses- mener vos propres affaires- violer des droits de propriétéintellectuelle, par exemple entéléchargeant, en transmettantou en permettant la transmissionillicite de documents protégés pardes droits d’auteur- commettre un cybercrime (parexemple, envoi de spams ou devirus, piratage ou tentative deviolation des mesures de sécuritépour accéder à des ressources surle réseau pour lequel vousn’avez pas d’autorisation,communication sous un fauxnom, interception oumodification decommunications oudégradation de sites Web)67


CODE DE CONDUITE SHELL


Accès aux informations.Soyez vigilant70INDEX74NOTES69


CODE DECONDUITE SHELLINDEXAAbus 34, 54, 55de drogues 54des biens de la société 46du temps de travail 37, 46, 47Abus de marché 34Abus de substances psychotropes 54, 55Accès Internet 66, 67Accidents 22, 55Accord préalable 41, 42, 46, 64de cadeaux et d’invitations 30, 32, 33de communications orales 37, 41de divulgation d’informations confidentielles 59de mandat politique 37et conflits d’intérêts 28et contacts avec les représentants gouvernementaux 30, 36et négoce de titres 35Accords de confidentialité 58Accords entre concurrents sur l’attributiond’appels d’offres 15Actifs, ressources financières et biens de la société 36, 58Activité politique et Shell 10, 36, 37Activité politique personnelle 36, 37Activités criminellesproduit des 44, 45Activités en dehors des heures de travail 28, 35, 37Activités liées à la vie de la collectivité 37Agents 06, 26, 27Alcool 19, 54Anonymat 06Antitrust 14, 15Apparence de conduite inacceptablecadeaux et invitations 30conflit d’intérêts 29Archives électroniques 62-67Armes 18Associations professionnelles 15Auditeurs 42Autorités réglementaires 40, 62Autres emplois et affaires 29BBlanchiment d’argent 44, 45Brevets 18, 46, 58CCadeaux acceptables 32Cadeaux et invitations 26, 29-33, 37Cadeaux inacceptables 32, 33Cadeaux ou paiements en espèces 33Clients 14-16, 65travailler pour un client 15, 28Code d’utilisation du courrier électronique 37, 64, 65Collecte de fonds 36Communications commerciales 37, 64, 65Communications externes 41, 64, 65Communications malvenues 64Communications orales 31, 36, 37, 40, 41Communiqués de presse, conférences, interviews 41Comportement choquant 52Comportement en dehors des heures de travail 28, 35, 37Concurrence 10, 14Concurrentstravailler pour un concurrent 28, 29violation des lois sur la concurrence 14, 15Condition physique 23, 55Confidentialité des données personnelles 28, 60Conflits d’intérêts 28-30Connaissez votre client 16, 44Conservation des archives 62Consultants 06Contributions en nature 27Contributions politiques 27, 36, 37Contrôle des exportations 16, 17, 65Contrôle des importations 18, 19Contrôle financier et comptabilité 43Corruption 26, 27Cultures locales 31, 50, 52DDéclarations réglementaires 40Déformation des faits 07, 41, 46Délit d’initié 28, 34. 35Dessous-de-table 26Destruction des registres 44, 47, 62Développement de nouveaux produits 59Discrimination 50, 51Divertissements 33Divulgation d’informations au public 40, 41Divulgation des informations 16, 28, 30, 40, 4144, 47, 58, 65cadeaux et invitations 30conflits d’intérêts 28données personnelles 61informations confidentielles 47, 58renseignements exclusifs 58, 59Documents choquants 53, 67Données des clients 47Données personnelles 60, 61Dons aux œuvres d’utilité publique 27, 37Drogues 18, 54, 55Droits d’auteur 46, 47, 58, 67Droits des salariés 09, 37, 50, 52, 60EÉgalité des chances 50Enquêtes des autorités 47, 62Enquêtes des autorités réglementaires 47, 62, 64Enregistrement de l’utilisation des technologiesde l’information et des outils de communication 67Entente sur les prix 14, 15Environnement de travail 09, 22, 52Équipement portable 66États financiers 42, 43Exprimer des préoccupations 03, 0670


FFalsifier des informations 44Falsifier des registres 46Famille et conflits d’intérêts 29Fichiers du personnel 60Formation 07, 23, 50Fournisseurs 12, 22, 26, 52, 65Fraude 46, 67GGestion des archives 42, 46, 62Gestion des informations 40, 62, 63Gratification 29HHarcèlement 52, 53Hébergement 32Hygiène, sécurité et environnement (HSE) 22, 23IImpact environnemental 09, 10, 22Importations de pays interdits 19Influence abusive 30Informations accessibles au public 22Informations confidentielles 40, 46, 58, 65comme propriété intellectuelle 58divulgation d’informations au public 40données personnelles 60, 61informations commerciales 46, 65Informations pouvant affecter le cours des titres 34, 35, 40, 41Informations privilégiées 34, 35, 40, 41Informations significatives pouvant affecterle cours des titres 40, 41Insultes raciales 52Intégrité 03, 04, 24Intimidation 52Investissementset conflits d’intérêts 28et délit d’initié 35Investisseurs 41Investor Relations 41Irrégularités de paiement 42, 45JJeux d’argent 67Joint-ventureset conflits d’intérêts 28et corruption 26, 27et respect du Code 06, 27LLégislation internationale 14, 16, 18, 26, 44Licenciement 07, 27, 53Ligne d’assistance 06, 07, 27, 51, 53, 55Limiter la production 15Litiges 47Lobbying 36, 37Logiciels 16, 46, 58, 66Lois sur la concurrence 14Loyauté 28MManipulation du cours des titres 34Marché des titres 40Marques déposées et marques de service 46, 58Matériel et données informatiques 46, 66, 67Médias 41Membres de la famille et informations privilégiées 35Menaces 07Mesures disciplinaires 07, 27, 34, 53Modification des registres 47NNotes de frais 31, 46, 47OOrdinateur 46, 66, 67Ordinateurs portables 19, 40, 66PPaiements de complaisance 26, 27Paiements illicites 26, 36Parrainage 30Partenaires 11, 26, 27Période de conservation des informations 62Personnel contractuel 10, 52, 54Plaisanteries 53, 65Pornographie 67Postes de directeur 28, 29Pratiques de détermination des prix 14, 15Prêts 33Principes comptables 42, 43Principes éthiques 03, 66Prix de revente minimum 15Produits dérivés 34Promotion des salariés 29, 50Propriété intellectuelled’autrui 47, 59de Shell 46, 58Protection de l’information 46, 60, 61Protection des actifs de la société 46, 58, 62RRapport annuel 40Rationaliser le marché 15Réadaptation 55Recommandations de gestion des archives 62Records Management 62Registres exacts 10, 42, 46, 47Relations avec la collectivité 11Relations d’affaires 09, 30Relations personnelles et conflits d’intérêts 28, 29, 35Rendre des services 26Repas 32, 3371


CODE DECONDUITE SHELLINDEXReporting 22, 42, 46financier 42heures travaillées 47résultats HSE 22Reporting financier 42, 43, 46Représailles 03, 07Représentants gouvernementauxactivités politiques 36cadeaux et invitations 30tentative de corruption des 26Réputationde Shell 03, 11, 66des salariés 07, 66Responsabilité individuelle 03, 05, 06Responsabilité personnelle 44, 64, 65Responsabilités de la Direction 09, 11, 27Restrictions commerciales 15Résultats HSE 22Rumeurs malveillantes 53Transfert de technologies 16, 18, 58Transparence 25et réceptions 31Transport 16, 18, 19UUnion européenne 18Usage personnel des technologies de l’informationet des outils de communication 66, 67Utilisation des technologies de l’information etdes télécommunications 66, 67VValeur et fréquence des cadeaux 32, 33Vie privée 28, 60Violation du Code 07, 11Vol 40, 46Voyage 32, 67SSanctions 16-19Secteur privé et corruption 26Sécurité 10, 22, 23, 46, 54, 55données personnelles 61matériel et données informatiques 66, 67Sécurité (HSE) 20Sécurité des informations 67Services personnels 33Sous-traitants 06, 22, 26-29Spread bets 34, 35Stratégies de marketing 14Substances illicites 54Supports électroniquesmatériel informatique 46, 64, 66TTéléphones portables 66Tempscontribution en 37noter les heures travaillées 46, 47Tentative de corruption 26, 27et fournisseurs 27et joint-ventures 27et partenaires 27Terrorisme 44, 45Tierset communications commerciales 64, 65et harcèlement 52et paiements illicites 26, 27, 45et propriété intellectuelle 58, 59et protection des actifs 47et respect du code 06, 27et sanctions 16Titres 34, 35, 40Transactions en espèces 4572


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