AU CŒUR DU JEU: - Supporters Direct

Déclaration de principesAU CŒUR DU JEU:Pourquoi les supporters sont essentielsà l’amélioration de la gouvernance du football

Pour plus d’informations sur SupportersDirect Europe, veuillez contacter :Antonia HagemannHead of European DevelopmentSupporters Direct3rd Floor, Victoria HouseBloomsbury SquareLondon, WC1B 4SETél : +44 (0)20 7273 1592Antonia.Hagemann@supporters-direct.coopwww.supporters-direct.coop@SuppDirectwww.facebook.com/supportersdirectwww.supporters-direct.coopCe document n’aurait pas pu être publiésans les recherches et l’expertise fourniespar Substance, société coopérativede recherches sociales basée à Manchester.Contact :Adam Brown3rd Floor, Fourways HouseHilton StreetManchester M1 2EJTél : +44 (0)161 244 5418info@substance.coopwww.substance.coopVersion originale publiée en anglais.Il s’agit de la version faisant autorité.Les traductions en italien et en allemandsont également disponibles en ligne.www.supporters-direct.coop© 2012 Supporters Direct. Tous droits réservés.

SUPPORTERSDIRECT EUROPEDéclaration de principesLa publication par Supporters DirectEurope (SD Europe) de cette déclarationde principes répond à un objectif double :définir notre politique d’une part, etd’autre part présenter des preuvesdémontrant que l’implication dessupporters dans la gouvernance etla structure de propriété des clubs etFédérations nationales peut aider lefootball européen à progresser, tout enrépondant aux objectifs de l’UnionEuropéenne sur le respect des valeursqu’elle défend.Le message de SD Europe est essentiel àplusieurs titres : de nombreux clubs defootball européens font face à des difficultésfinancières, ce sport souffrant deseffets d’une mauvaise gouvernance auniveau des clubs comme au niveaunational ; par ailleurs, le potentiel bénéfiquedans les domaines économiques etsociaux n’est pas pleinement exploité 1 .Un nombre croissant de supporters est àla recherche de soutien pour s’impliquerdans la gouvernance de leurs clubs 2 :ils souhaitent fonder des organisationsdémocratiques et les développer afin dereprésenter au mieux les intérêts dessupporters.Avec plus de dix années d’expériencedans ces domaines, nous possédons uneexpertise reconnue dans l’accompagnementdes supporters dans leur participationet leur accès à la propriété desinstances, mais également sur lesdossiers plus généraux de gouvernancesportive. Il est vital d'améliorer lagouvernance du football et de s’attaquerà son instabilité financière, afin de faireprogresser ce sport, mais égalementde répondre à des problématiqueseuropéennes : renforcer la démocratie,la citoyenneté active, bâtir unecoopération basée sur le dialogue etfaire progresser la cohésion sociale.Dans ce document, nous présentons ceque nous estimons être les meilleuressolutions pour répondre à ces enjeux.SD EuropeSD Europe est une organisation dontl’objectif est d’aider les associations desupporters de football à structurer demanière formalisée leur participation à lagouvernance du football.SD Europeconseille également les clubs sur la gestionde leur structure de propriété et de leurmode de gouvernance, en travaillant enrelation avec les Fédérations et Liguesnationales de football, ainsi qu'avec l'UEFA.Fondé en 2007 grâce au financement del'UEFA, SD Europe a contribué à atteindreces objectifs en offrant ses conseils auxamateurs de football de toute l'Europe,ainsi qu’en augmentant les ressourcesmises à leur disposition, afin d’améliorerla gouvernance de ce sport et sadimension sociale 3 .SD Europe :travaille dans plus de 20 payseuropéens.est régulièrement consulté par laCommission européenne et le Parlementeuropéen, tout en assumant un rôled’observateur dans les Groupesd’experts de la Commission sur le sportet la gouvernance sportive.a collaboré avec les gouvernementsdu Royaume-Uni, de la France, del’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne.a dirigé une étude de faisabilité à l’échelleeuropéenne pour le compte de l’UEFA surle développement de laparticipation des supporters dansla gouvernance des clubs de football.se prépare à soumettre un projeteuropéen portant sur l’amélioration dela gouvernance du football européen dansle cadre d’une Action Préparatoire de laCommission Européenne.Notre philosophieSupporters Direct estime que le sportprofiterait d’une augmentation del’implication des supporters au sein desstructures de gouvernances et des processusdécisionnels, ce qui s’assortirait de bénéficesplus larges aux niveaux sociaux etéconomiques. Nous sommes convaincusque le modèle de gestion le plus adapté ausport repose sur des structures mutualiséeset coopératives, appuyées par un modèlefinancier adapté, permettant un équilibreentre ses dimensions culturelles, sportiveset économiques.Fondé en 2000 en Angleterre, SupportersDirect (SD) s’est développé en Europe pourêtre désormais présent dans plus de 20pays. L’objectif de cette association à butnon lucratif est d’accompagner l’implicationdes supporters dans la gouvernance dufootball (et d’autres sports) au travers deleur représentation au sein des instancesdécisionnelles et leur participation dansla structure de propriété de leurs clubs.Projet financé par l’Action préparatoire de la Commission européennedans le domaine du sport (mars 2012 – juin 2013)Amélioration de la gouvernance du football au travers de l’implication des supporterset de l’actionnariat populaire.SD Europe, accompagné par neuf partenaires, a entrepris ce projet dans le domaine de la bonne gouvernance dans le sport.Il a pour vocation d’apporter des améliorations au niveau national et européen, d’organiser une représentation significative dessupporters pour dialoguer avec les instances dirigeantes du football et les acteurs clés, ainsi que de faciliter le partage desinformations et des bonnes pratiques. Les partenaires produiront à l’avenir des guides pratiques fournissant un ensemble dedocuments utiles pour les groupes de supporters et les clubs à propriété mutualisée. Des séminaires nationaux serontégalement organisés, dans le but de fournir une formation et des conseils de développement, d’effectuer un travail deensibilisation et de développer une vision à long terme pour la bonne gouvernance au sein du football.Un rapport final sera publié en anglais, en français et en allemand. Il fournira un point de référence pour les travaux futurssur la bonne gouvernance, le développement de politiques et les recherches à venir.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 01

SOUTIENS OFFICIELS“Androulla VassiliouCommissaire européenne chargée del’éducation, de la culture, du multilinguisme,du sport, de la jeunesse et des médias, 2012“Michel PlatiniPrésident de l’UEFA, 2012“Commission européenneLivre blanc sur le sport, 2007“Parlement européenRapport sur la dimension européennedu sport (« Rapport Fisas »), 2012“UEFA et SDÉtude de faisabilité d’une organisationSupporters Direct Europe, 2008Supporters Direct a reçu un soutien et une reconnaissance considérablespour ses missions en Europe, que ce soit de la part des institutions de l’Unioneuropéenne, de ses États membres ou des Fédérations nationales de football.La citoyenneté active et la culture de la participation sont essentielles dans nos vies de tousles jours en Europe. Et le sport est un monde où ces deux éléments sont à la fois indispensableset efficaces. Les supporters ne consacrent pas seulement leur temps pour soutenir leurs clubs,ils participent également à la structuration de la société. En tant que citoyens actifs et acteursà part entière, les supporters devraient être formellement impliqués au sein du mouvementsportif. Supporters Direct Europe montre comment les supporters peuvent aider à développerdes structures à la fois inclusives et durables, au sein du football amateur comme au niveauprofessionnel, en donnant vie au concept de citoyenneté active.J’ai toujours dit que les supporters sont un élément fondamental de l’identité des clubsde football et nous sommes ravis de continuer à soutenir le travail de Supporters DirectEurope, qui apporte des éléments de bonne gouvernance au sein de la gestion des clubsà travers l’Europe en encourageant l’implication des supporters dans la structure depropriété et la gestion de leurs clubs. Il est également particulièrement réjouissantde constater qu’après notre soutien initial à Supporters Direct Europe, les institutionseuropéennes en font aujourd’hui de même.Les organisations de supporters contribuent souvent à la démocratie et la citoyenneté active,notamment en touchant des jeunes qui ne sont pas toujours impliqués dans d’autresstructures de la société civile. (...) La contribution du mouvement des supporters à la démocratieet la citoyenneté active peut se voir consolidée via une reconnaissanceofficielle au niveau des clubs. Une implication formalisée des supporters peut renforcerla gouvernance et la stabilité financière des clubs.Il est possible d’améliorer la transparence et la responsabilité démocratique des clubssportifs en impliquant les supporters dans la gouvernance et la propriété des clubs. (...)Les États membres et les instances dirigeantes du sport doivent stimuleractivement le rôle social et démocratique des supporters sportifs qui soutiennentles principes du fair-play, en favorisant leur participation dans les structures degouvernance et de propriété de leur club sportif, et en les reconnaissant commeparties prenantes au sein des instances dirigeantes sportives.Supporters Direct Europe pourrait améliorer la contribution des amateurs de football à unobjectif plus large, celui d’assurer la stabilité financière des clubs en vérifiant qu’ils seconforment aux principes de bonne gouvernance.Commission de Parlementdu Royaume-Uni pour laCulture des médias et le SportEnquête sur la gouvernancedans le football, juillet 2011Supporters Direct est une association efficace et influente qui apporte unecontribution vitale pour permettre aux supporters de jouer un rôle actif dans lefootball et participer à sécuriser l'avenir de leur club, que ce soit par le biais d’uneinclusion dans la gouvernance ou d’une participation au capital. Il est certain quede nombreuses fructueuses collaborations entre clubs et supporters n’auraient “as été possibles sans les conseils et l’accompagnement de Supporters Direct.02 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

TABLE DES MATIÈRESSection 1Section 2Section 3Présentation généraleIntroductionL’importance de développer la participationdes supporters et l’actionnariat populaireAméliorer la gouvernancedu football européenGouvernance des clubs de footballGouvernance des Ligues nationalesAméliorer la stabilitéfinancière du footballViabilité financièredes clubs de footballÉquilibre de la concurrenceentre clubs et LiguesAccentuer la fonctionsociale du sportDémocratie et citoyenneté activeCohésion socialeet bénévolat4681012141618202224Section 4Bonnes pratiquesAméliorer les opérationsde transfert2628Section 5Section 6Transparence sur les opérationsde transfertPropriété des joueurs par des tiersAgents sportifsRenforcer la lutte contreles matchs arrangésRéduire les discriminationset la violenceRéférences :Documents-clés303132343640SD EUROPE 2012 POSITION PAPER03

PRÉSENTATIONGÉNÉRALESection 1Améliorer la gouvernancedans le football européenSD Europe estime que l’implication dessupporters et l’actionnariat populairepeuvent être des éléments essentiels dansl’établissement d’une bonne gouvernanceà l’échelle des clubs, des Fédérationsnationales et des instances du footballeuropéen. Cela peut profiter à la stabilitédes clubs, ainsi qu’à l’ensemble du sport.De manière quasiment universelle, lessupporters ont été exclus des instancesdirigeantes des Fédérations et Liguesnationales, et ils sont rarement consultésau sujet des décisions majeures quiaffectent leur sport.Les institutions européennes devraientédicter des règles de bonne gouvernanceet assujettir les financements et soutiensfuturs à leur mise en œuvre.Le règlement sur l’octroi de licence auxclubs et le fair-play financier devrait êtreétendu à l’ensemble des championnats.La participation formalisée des supportersdevrait être mise en place dans l’ensembledes clubs, Ligues et Fédérations, en étantincluse comme critère dans l’octroi delicence aux clubs.La redistribution des revenus générés parle football, ainsi que les financementspublics attribués par l’Union européenneet les gouvernements nationaux, devraientêtre assujettis à la mise en œuvre decritères de participation des supporters.Section 2Améliorer la stabilitéfinancière des clubs et deschampionnats de footballLe football européen est confronté à desniveaux d’endettement historiques, avecde nombreux clubs vivant au-dessus deleurs moyens et d’autres menacés debanqueroute, ce qui amoindrit la valeursociale de notre sport.Les organes décisionnaires des clubs defootball doivent être réformés, afind’encourager une viabilité sur le longterme. Les clubs qui se conforment àdes politiques de stabilité financièreà long terme sont désavantagés par lesmodèles de gouvernance actuels.Il est possible de résoudre les problèmesfinanciers que traverse le football européen,y compris le déséquilibre de l’équité sportive,mais une série de mesures, comprenant lespoints suivants, doit être appliquée :Les règles du fair-play financier doiventréguler les finances des clubs dans tousles championnats professionnels.L’instabilité financière du football doit êtrecombattue en rendant les structuresdécisionnelles plus ouvertes etresponsables au sein des clubs et desinstances dirigeantes.L’actionnariat populaire au sein des clubsdevrait être encouragé au travers demesures financières incitatives.Les autorités du football devraient redistribuerles revenus généraux collectifs demanière plus équitable, et les utiliser pourinciter les clubs à adopter des politiquesfinancières durables, basées sur desprincipes de bonne gouvernance.Section 3Accentuer la dimensionsociale du sportGrâce à sa popularité, le football peut jouer unrôle prépondérant dans la transmission desvaleurs sociales du sport en Europe, notammenten encourageant la démocratie partici-pative etla citoyenneté active, ainsi qu’en développant lebénévolat et la cohésion sociale.La création d’associations démocratiques,l’actionnariat populaire et l’implication dessupporters dans le processus décisionnel deleur club sont de formidables outils pourtransmettre les valeurs et politiqueseuropéennes, notamment auprès desplus jeunes.Les institutions de l’Union européenne, les Étatsmembres et les instances sportives devraient :Soutenir SD Europe afin de surmonter lesobstacles au développement de l’actionnariatpopulaire et de l’implication des supporters,pour promouvoir la démocratie et lacitoyenneté active.Financer les organisations de supporterss’engageant dans le volontariat et l’actionsociale afin de promouvoir la citoyennetéactive, le sport amateur et la cohésion sociale.04 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

Section 4Améliorer les opérationsde transfertUn ensemble de mauvaises pratiques etde menaces externes ont été identifiéesen ce qui concerne les opérations detransferts. La propriété des joueurs pardes tiers et les insuffisances actuellesdans l’encadrement des agents sportifsne font que renforcer ces menaces.SD Europe soutient les principes detransparence et de responsabilité quidoivent être appliqués aux opérations surle marché des transferts, et estime quel’implication des supporters aidera àpromouvoir ces principes.Les transferts nécessitent plus detransparence, au besoin en faisant appelà une réglementation spécifique.La propriété de joueurs par des tiersdevrait être interdite, en adoptant uneapproche par étapes.Les législations concernant les agentssportifs doivent être maintenues etappliquées de manière plus rigoureuse.Section 5Renforcer la lutte contreles matchs arrangésLes matchs arrangés créent une distorsionde la compétition, menacent l’éthique toutcomme les valeurs fondamentales du sport,et mettent en péril les revenus commerciauxainsi que la confiance du public.Les supporters devraient jouer un rôleactif dans la prévention des matchsarrangés, notamment par la diffusiond’informations, la sensibilisation etl’éducation.Une amélioration de la gouvernance ausein des clubs de football, grâce à lareprésentation des supporters au Conseild’Administration et leur participation aucapital, réduira les risques de matchsarrangés.La lutte contre les matchs arrangés abesoin d’une approche coordonnée entretoutes les parties prenantes, y comprisles supporters.Section 6Réduire les discriminationset la violenceLes associations de supporters de footballont toujours été à l’avant-garde dela lutte contre les discriminations et laviolence. Ce travail de longue haleine amontré la voie aux autres acteurs clés dufootball.Les gouvernements européens, ainsique les instances du sport et les forcesde sécurité devraient travailler encollaboration plus étroite avec lesgroupes de supporters pour lutter contreles discriminations et la violence.Il est nécessaire de développer laparticipation des supporters à lagouvernance du football afin de leurinculquer des principes de responsabilitéet d’encourager l’autorégulation.Les associations telles que FSE (FootballSupporters Europe), le réseau FARE(Football Contre le Racisme en Europe) etle CAFE (Centre pour l’Accès au Footballen Europe) doivent être soutenues dansleur travail par l’Union européenne et lesinstances du football, afin d’associerl’ensemble de ces acteurs dans un effortcollectif de lutte contre ces problèmes.L’UEFA et d’autres instances devraientétendre leur travail dans la lutte contre lesdiscriminations institutionnelles.Les sanctions contre les incidentscaractère raciste doivent être alourdies.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 05

INTRODUCTIONL’importance de développer laparticipation des supporterset l’actionnariat populaireL’actionnariat populaireen EuropeL’actionnariat populaire dans le footballeuropéen n’est ni étrange, ni nouveau, nimême marginal. En réalité, il est intimementlié à l’Histoire du football et fait partieintégrante de ce sport. La plupart des clubsde football ont vu le jour sous la formed’associations de personnes souhaitantparticiper collectivement à l’organisationde ce sport. Dans de nombreux pays,la propriété des clubs par leurs supportersétaient même la norme jusqu’il y a peu.La propriété mutualisée et la participationdes supporters sont importantes, car lessupporters sont l’âme du football, que ce soitd’un point de vue économique, culturel ousocial. Plus que n’importe quelle autre partieprenante, les fans tissent une relation sur letrès long terme avec leur club et en sont lespremiers investisseurs, car ils y consacrentleur temps, leur argent et leurs émotions.Les supporters ne gagnent pas d’argentavec leur club : ils y investissent. Ils ne sontpas employés par leur club, mais soutiennentles emplois d’autres personnes. Ils nechangent pas de club au fil des résultats,ils y restent fidèles. Les supporters neconsidèrent pas les clubs de football commeune source de profits ou de clients, ni mêmecomme un marché : au lieu de cela,ils forment et entretiennent un lien intimeentre un club et le tissu social qui l’entoure.Les clubs représentent autant leurs fans queles supporters les représentent. Leur loyautédépasse souvent (sinon toujours) la qualitéde ce qu’il leur est proposé.Cet engagement de toute une vie signifie queles supporters possèdent un intérêt qualitatifet quantitatif dans leurs clubs différent decelui des autres acteurs du monde du football.Leur participation dans la gouvernance desclubs, et du football en général, apporte doncune réelle valeur ajoutée, à savoir un intérêtsur le long terme dans la gestion de leur club.Aujourd’hui, de nombreux clubs en Europesont la propriété de leurs supporters : cettestructure de propriété concerne à la fois lesplus grands clubs, comme le FC Barcelone oule Real Madrid en Espagne, ou encore le BayernMunich et le Hambourg SV en Allemagne,mais également les plus petits, commeAncône (Serie D, 5e division italienne) oule FC United (7e division anglaise).Plusieurs autres exemples s’offrent à nousque ce soit en Premier League anglaise(avec Swansea City), en Bundesliga ou enAllsvenskan suédoise.Fondé en 2007, Supporters Direct Europe adéveloppé ses activités pour être aujourd’huiprésent dans plus de 20 pays européens, afinde répondre à une demande croissante dessupporters portant sur les questions depropriété et de participation au sein de lagouvernance de leurs clubs.Et pourtant, l’actionnariat populaire et laparticipation des supporters dans les processusdécisionnels du football n’ont jamais étéautant remis en question. La domination dumodèle de gouvernance à caractère commercialmenace la participation des supportersdans plusieurs pays, alors qu’un lobbyingcroissant s’attaque à la participation des fanslà où elle est historique et encadrée par la loi.Même les clubs gérés avec succès par leurssupporters doivent aujourd’hui opérer dansun environnement souvent hostile.Ce document débute donc par un résumé surla manière dont peuvent être encouragésl’actionnariat populaire et la participation dessupporters. Il détaille ensuite la contributionque peuvent apporter les fans dans desdomaines clés, comme la politiqueeuropéenne et de la gouvernance du football.Réforme des réglementationsLa solution la plus efficace pour encouragerla participation des organisations desupporters consisterait à créer unenvironnement plus favorable à leurfonctionnement. À l’heure actuelle, les clubsqui appartiennent aux supporters sontdésavantagés par des pratiques degouvernance et des réglementationsfinancières inadaptées. Ces dernières nesont actuellement pas suffisantes pour créerles conditions favorables au développementde clubs gérés de manière raisonnée etdurable, face à l’irresponsabilité financièrede nombreux autres clubs.De plus, dans certains pays (commel’Espagne), le modèle associatif de propriétémutualisée est attaqué. Et même dans lespays où un système juridique défend lapropriété d’un club par ses membres(tel que la règle du « 50+1 » en vigueur enAllemagne et en Suède), cette protectionest mise à mal.Le football fait face à ces problèmes alorsmême qu’il est prouvé qu’un club quiappartient à ses supporters offre un avenirplus durable, équitable et démocratique.Les recommandationsde SD Europe :Le modèle associatif de propriétémutualisée devrait être relancé etsoutenu en Europe.Les Fédérations et Ligues nationalesde football devraient :Promouvoir, et non affaiblir, les différentsmodèles de propriété mutualisée, enmettant en avant des pratiques de bonnegouvernance.Édicter des recommandations claireset cohérentes de bonne gouvernance,et assujettir certains financements etredistribution de revenus à leur mise enœuvre.Abroger les réglementations ayant interditou découragé la propriété mutualisée.Les États membres devraient :Encourager le modèle de propriétémutualisée par le biais d’incitationsfiscales ou d’autres mesures financières.Conditionner les financements publicsà l’application de recommandationsde bonne gouvernance incluant lasuppression des obstacles à la propriétépar les membres.Les institutions de l’Unioneuropéenne devraient :Veiller à ce que les incitations fiscalessoient encouragées, et non interdites,pour les clubs sportifs financés par undispositif d’actionnariat populaire.Conditionner les financements publicsà l’application de recommandationsde bonne gouvernance incluant lasuppression des obstacles à lapropriété mutualisée.06 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

La participation structurée dessupporters, notamment leurreprésentation au sein des Conseilsd’Administration, devrait êtreformalisée.Les Fédérations et Ligues nationalesde football devraient :Mettre en place un système de licenceaux clubs fournissant des étapespratiques et progressives pour inclureles supporters au sein des Conseilsd'Administration.S’assurer d’une représentation adaptéedes supporters dans l’ensemble desstructures dirigeantes nationales,à tous les niveaux de prise de décisions,y compris dans les comités exécutifs.Les États membres devraient :Veiller à l’introduction par toutes lesFédérations nationales de systèmesde licence aux clubs, si nécessaireen instaurant des obligations légales.Les institutions de l’Unioneuropéenne devraient :Mettre en place des recommandationsde bonne gouvernance et travailler encollaboration avec les Fédérations etLigues nationales, ainsi qu’avec lesclubs, supporters et autres partiesprenantes, afin d’encourager la miseen application de ces recommandationset en assurer la cohérence.Ces recommandations devraientnotamment porter sur la participationstructurée des supporters au sein desprocessus décisionnels et être misesen pratique par les États membres, lesFédérations et les clubs.Capacité financièreEn plus d’un environnement plus favorableà l’implication des fans et à la propriétémutualisée, les groupes de supporters ontbesoin de soutien afin de participerpleinement à la gouvernance des clubs etdes Ligues professionnelles, l’immensemajorité d’entre-eux étant basés sur levolontariat et ne disposant pas deressources financières suffisantes.Les organisations de supporters ont besoind’assistance pour avoir la possibilité dejouer un rôle efficace dans la gouvernancedes clubs et des Ligues professionnelles.En revanche, les financements publics nedevraient pas être utilisés pour soutenir desassociations ou projets qui ne répondentpas à des critères de bonne gouvernance.Les recommandationsde SD Europe :Les institutions de l’Union européenne,les États membres, ainsi que lesFédérations nationales et les instancesdu football européen devraient :Continuer de soutenir SD Europe et sesmembres dans leurs efforts de promotiondes bonnes pratiques et de l’implicationdes supporters dans la gouvernance dufootball.Financer le développement des réseauxlocaux et nationaux de groupes desupporters.Être à l’initiative d’efforts coordonnésdans ce domaine, en collaborationavec SD Europe.Les Fédérations et Ligues nationalesde football devraient :Financer des projets visant à développerla propriété mutualisée et la participationstructurée des associations de supportersdans les clubs.Soutenir le projet de SD Europe« Amélioration de la gouvernance dufootball au travers de l'implication dessupporters et de l'actionnariat populaire »financé par la Commission Européennedans le cadre de l’Action préparatoiredans le domaine du sport, et collaboreravec les partenaires du projet enAllemagne, Belgique, Espagne, France,Irlande, Italie, Portugal et Suède.Les États membres devraient :Travailler avec les associations desupporters pour définir des projetsnécessitant des financements publicspour améliorer la gouvernance dufootball, ainsi qu’encourager une plusgrande stabilité financière via laparticipation des supporters.Établir des critères et sanctions fermesafin de promouvoir la démocratie, latransparence et la responsabilité dansle domaine du sport.Les institutions de l’Union européennedevraient :Établir un principe d’assujettissement desfinancements publics dans le sport, afind’encourager la bonne gouvernance et laparticipation des supporters.À titre d’exemple, les financements pourle sport dans le cadre du programme« Erasmus pour tous » devraient êtreréservés à partir de 2014 auxorganisations répondant aux critèresde bonne gouvernance.Des financements devraient notammentêtre programmés pour aider les groupeset associations de supporters à engagerdes bénévoles et ainsi encourager lacitoyenneté active.Développement dela recherche et évaluationBien que les gouvernements nationaux, lesinstances européennes et les Fédérationssportives soulignent l’importance du rôlesocial du sport, il existe peu d’exemplesconcrets et cohérents qui viennent soutenirces affirmations.Par ailleurs, il n’existe pas suffisammentde recherches sur les bonnes pratiques entermes de bonne gouvernance et departicipation des supporters dans le sport,deux domaines pourtant essentiels àl’amélioration de la gestion du sporten Europe.Il est nécessaire de développer davantagede recherches et d’évaluations dans cesdomaines à l’échelle européenne, afin decomprendre et de mesurer l’impact socialdu football (et du sport en général)en Europe, ainsi que pour en identifierdes exemples de bonnes pratiques.Les recommandationsde SD Europe :Les institutions de l’Union européenne,les États membres et les Fédérationsnationales de football devraient :Soutenir la recherche sur la valeur socialedu football en Europe et identifierdes exemples de bonnes pratiques.Ces recherches devraient se concentrersur les points suivants :Recommandations, critères et conseilssur la bonne gouvernance.Évaluations appropriées et mesuresd’évaluation pour définir l’assujettissementdes financements publics à l'avenir.Projets pilotes et recherches pour mettreen œuvre, tester et évaluer leschangements des pratiques degouvernance, au niveau des clubscomme au niveau national.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 07

© courtesy HSV Supporters ClubAMÉLIORER LA GOUVERNANCEAU SEIN DU FOOTBALL EUROPÉENIl est globalement reconnu quela bonne gouvernance est unélément fondamental poursoutenir la viabilité financièreet offrir des retombéespositives sur le plan socialContexteDans l’ensemble de l’Europe, le sportprofessionnel est victime de modèlesfinanciers non viables, d’une gouvernancefaible et d’un manque de responsabilitédémocratique, autant de problématiquesqui diminuent l’impact social positifque pourrait avoir ce sport.L’absence de bonne gouvernance a étésoulignée par une série de documentsde l’Union Européenne 4 , mais égalementpar plusieurs acteurs clés du monde sportif,notamment l’UEFA, ainsi que par certainsÉtats membres, à l’instar du Royaume-Uniet de la France.Il est globalement reconnu que la bonnegouvernance est un élément fondamentalpour soutenir la viabilité financière etoffrir des retombées positives sur le plansocial; il s’agit par ailleurs d'une conditionnécessaire à l'autorégulation des organisationssportives 5 . Les principes de bonnegouvernance aident à promouvoir un grandéventail de valeurs européennes et d’objectifsde l’Union Européenne : participation démocratique,citoyenneté, transparence, viabilitéfinancière, progrès social, lutte contrela corruption, éducation et formation.Une mauvaise gouvernance engendre demauvaises décisions et l’instabilité des clubs(voir la Section 2). Elle mine également la08SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

1SD EUROPE : POINTS CLÉSLes clubs, instances dirigeantes, institutions de l’Union Européenne et États membres doivent encouragerl’implication des supporters dans les processus décisionnels et l’actionnariat populaire, afin de soutenirune meilleure gouvernance dans le football.Les règles d’octroi des licences aux clubs et de fair-play financier doivent être étendues à l’ensembledes championnats.La participation formalisée des supporters devrait être mise en place dans tous les clubs, Ligueset Fédérations, et devrait être incluse au sein du système de licence aux clubs et autres cadres de régulation.capacité du sport à remplir sa fonctionsociale, que ce soit au niveau de laparticipation des citoyens, du progrès socialou de la réalisation des objectifs de l’UnionEuropéenne sur la démocratie et latransparence (voir Section 3). Elle peutmême potentiellement favoriserla corruption (Section 4 et 5).La participation des supporters dans les lieuxde décisions aux quatre coins de l’Europe, etau-delà de ses frontières, a démontré que lesclubs peuvent rencontrer le succès tout enalliant bonne gouvernance et promotion desvaleurs européennes. Cependant, pour quece potentiel soit pleinement exploité, lesstructures dirigeantes au plus haut niveaudoivent définir un cadre grâce auquel lesclubs à la propriété mutualisée peuvent êtrecompétitifs face à ceux qui possèdent unmodèle de propriété différent.SD Europe estime que la participation dessupporters dans la gouvernance auxniveaux des clubs et des instancesdirigeantes nationales peut fournirdavantage de surveillance,d’indépendance, de responsabilitéet de transparence qu’à l’heure actuelle.Cela engendrerait des décisions pluséquilibrées et tournées vers l’intérêtà long terme du football et des institution,qui jouent un rôle important dansla vie des supporters.La participation des supportersdans la gouvernance auxniveaux des clubs et desinstances dirigeantesnationales peut fournirdavantage de surveillance,d’indépendance,de responsabilité etde transparenceSD EUROPE 2012 POSITION PAPER09

1AMÉLIORER LA gOUVERNANCE DU FOOTbALL EUROPÉENLA GOUVERNANCEDES CLUBSDE FOOTBALLLes représentants dessupporters peuvent générerdavantage de surveillancesur la performance duConseil d’Administration.PRObLÉMATIQUES IDENTIFIÉESIl existe une « déconnexion » entre les clubs et leurs partenaires locaux,menant à un défaut de responsabilité et de transparence, ce qui provoque unaffaiblissement de la valeur sociale des clubs au niveau local.Dans les clubs qui appartiennent à une entreprise, un groupe ou une personneunique, les décisions servent généralement les intérêts des propriétairesou actionnaires, au détriment de ceux des supporters et des partenaires locaux.Manque de participation démocratique et de représentation des supporters.L'accélération de la mercantilisation dufootball au cours des deux dernièresdécennies a provoqué une augmentationde la proportion des clubs détenus par desorganisations commerciales ou despersonnes privées. Lorsque cela se produit,ce modèle supplante les modèles depropriété basés sur les membres duclub ou les entreprises locales, créantsouvent une « déconnexion » entrele club et leurs partenaires locaux,à commencer par ses supporters.Dans ces modèles, les clubs sont tenus dedonner priorité aux intérêts des actionnairesau détriment des intérêts de tous les autresacteurs clés. La croissance des revenus tirésdes droits de diffusion ou des contrats desponsoring et de publicité a exacerbé cettetendance, car les décisions sont prisesavec l’objectif d’optimiser ces types derevenus, à l’exclusion de tout autreintérêt ou préoccupation. Par exemple,les horaires de coup d’envoi des rencontresont été modifiés dans de nombreux pays(notamment récemment en France) 6 afin desatisfaire aux besoins des chaînes detélévision plutôt qu'à ceux des supportersassistant aux matchs. Autre exemple,certains clubs (à l’instar du Red Bull Salzburget de Cardiff City) ont changé de nom ou detenue, cédants aux nouveaux intérêtscommerciaux, au détriment du souhaitde leurs fans.La suprématie du modèle d’actionnariat privéa réduit la participation démocratique dessupporters et des communautés locale ausein des clubs de football. Cela contribue àréduire la transparence et à diminuerl’obligation pour les clubs de rendre descomptes sur leurs décisions. Dans lamajorité des clubs, les supporters sontexclus des structures de gouvernance,alors même qu’ils forment la base dusystème financier du football et qu’ils sontles garants du respect des valeursintrinsèques de leur club.La position de SD EuropeSD Europe estime que l’implication dessupporters et l’actionnariat populaire formentla pierre angulaire de la bonne gouvernanced’un club, mais également des instances dufootball à l’échelon national et européen.L’inclusion des supporters au sein de lagouvernance d’un club permet d’apporter denouvelles perspectives, à l’image du poids desdirecteurs non exécutifs dans le cadre d’uneentreprise. Les représentants dessupporters peuvent générer davantagede surveillance sur la performance duConseil d’Administration. Par ailleurs,l’élargissement de la base de la propriétéd’un club augmente la transparence et laresponsabilité envers les tiers, grâce àl’implication de davantage de groupesd’intérêts dans le domaine financier.Les structures démocratiques peuvent parailleurs contribuer à mettre en adéquatiola stratégie de développement du club avecses intérêts propres (en tant qu’institutionhistorique) et ceux de ses partenaires quigénèrent des bénéfices commerciaux.10 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

Les recherches menées par SupportersDirect 7 indiquent que :Les entreprises dont la gestion est axéesur les intérêts à long terme de sespartenaires clés ont plus de probabilitéde prospérer que celles qui privilégientl’intérêt à court terme de sesactionnaires 8 .Les entreprises qui appliquent desstratégies à long terme (encouragées parles formes de propriété mutualisée)réussissent davantage 9 .Les stratégies orientées vers lespartenaires renforcent les indicateursconventionnels de performanced’entreprise 10 , ce qui renforce par ailleursl’implication des participants et lesentiment de confiance quel’entreprise inspire 11 .Dans le cadre d’une propriétémutualisée, les bénéfices sontréinvestis dans l’entreprise, diminuant lerecours au renflouement par capitaux personnelset augmentant par conséquent saviabilité. L’accent est mis sur la qualité duservice et la satisfaction client, et non surl’optimisation des dividendes 12 .Selon l’expérience de Supporters Direct etles recherches menées, cela est encore plusvrai pour les clubs de football, entreprisessocioculturelles qui possèdent un rôleimportant au sein de leur tissu social 13 .Pour mettre ces connaissancesen pratique, Supporters Direct :A développé un modèle de structurepour l’actionnariat populaire.A créé un guide de conseilsstratégiques et juridiques sur lesdifférents types de participation dessupporters dans le fonctionnementopérationnel.A développé des méthodes permettantaux supporters de participer à lagouvernance d’un club, comme les« golden shares » (actions d’or),« supporter class of shares » (classe desupporters actionnaires) et desmécanismes de consultation 15 .Mène une Action préparatoire pourla Commission européenne dansle domaine du sport, afin d’accompagnerla croissance des associations desupporters en Europe.Fournit aux Fédérations nationales desconseils sur la création de Responsablesde l’encadrement des supporters, enapplication de l’Article 35 du Règlementde l’UEFA sur l’octroi de licence auxclubs 15 .Soutient le développement d’une Chartedes supporters par la FSE (FootballSupporters Europe) 16 .SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 11

1AMÉLIORER LA gOUVERNANCE DU FOOTbALL EUROPÉENLA GOUVERNANCEDES LIGUESPRObLÉMATIQUES IDENTIFIÉESLes structures de gouvernance nationales sont souvent dominéespar des clubs qui soutiennent les intérêts de leurs propriétaires, au détrimentdu bien à long terme du football.Absence de procédures pour assurer la stabilité financière de tous les clubs,la solidarité et les bénéfices du sport dans le domaine social.Dans la plupart des pays, les supporters sont exclus des processus deconsultation et des prises de décisions, ainsi que des Fédérations et Liguesnationales.Le football a été dirigépour servir les intérêts à courtterme des propriétaires declubs, au détriment de ceux àlong terme du sport.L’accélération de la mercantilisation dufootball et l’immense augmentation desrevenus pour les plus grands clubs etchampionnats ont provoqué un glissement depouvoir des Fédérations nationales vers lesgrands clubs. Par conséquent,le football a été dirigé pour servir les intérêtsà court terme des propriétaires de clubs,au détriment de ceux à long terme du sport.Cette évolution a également compromisla capacité de nombreuses instancesdirigeantes à imposer des règlementsrobustes et indépendants.Les règlements sur l’octroi de licence auxclubs et le fair-play financier, à l’instar de ceuxmis en place par l’UEFA, sont lesbienvenus. Ils sont cependant largementabsents de la plupart des championnats,ce qui a autorisé le développement d’uneculture « d’économie de casino »,permettant des dépenses irresponsables etdes prises de risque sans encadrement 17 .Étant donné le faible niveau de contrôle etde régulation financière, la corruptionpotentielle et les mauvaises pratiques(par exemple dans les transferts) ne sont pascorrectement contrôlées. Les instancesdirigeantes ont aussi failli dans leurmission de redistribution juste des revenusvers le monde amateur et les plus jeunes,affaiblissant la structure en pyramide dufootball et son rôle social, au bénéfice desgrands clubs et des joueurs stars.La position de SD EuropeLes supporters, base financière et culturelle dufootball, sont pratiquement universellementabsents des instances exécutives desFédérations et Ligues nationales, et sontrarement consultés sur les décisions majeuresqui affectent la structure du sport. Il existepourtant de bonnes pratiques, comme l’Uniondes joueurs et entraîneurs de Russie, dont leComité exécutif inclut un représentant dessupporters, ou l’UEFA qui considère lessupporters 18 comme partie prenante dans sesstatuts 19 . Mais globalement, les instancesdirigeantes ne connaissent pas l’opinion dessupporters, et par conséquent leurs intérêtsne sont pas pris en compte lors de la prisede décisions.12 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

Cependant, une étude menée par l’UEFA etSupporters Direct auprès des 53 associationsmembres de l’UEFA a mis en lumièreque toutes les Fédérations nationalesconsidéraient qu’il était « important » ou« très important » de dialoguer avec lessupporters, et la moitié estimait que lapossibilité pour les supporters de s'exprimersur le fonctionnement de leur club était« une bonne chose » 20 .Supporters Direct et ses membres travaillentsur ces questions depuis des années.Grâce en partie à ces efforts desensibilisation, les législateurs nationauxse penchent désormais davantage surla gouvernance du football dans certainsÉtats membres. Supporters Directa participé à des missions parlementaires auRoyaume-Uni et en France, et notammentà la préparation de la définition d’une loicadre de participation des supporters, dontl’objectif est l’accompagnement progressifdes droits et responsabilités des fans, etqui pourrait s'appliquer dans l'ensemblede l'Europe.Toutes les Fédérationsnationales considéraientqu’il était « important » ou« très important » de dialogueravec les supporters.Section 1LES RECOMMANDATIONS DE SD EUROPEÉtablir et promouvoir des instructions de bonne gouvernance pour le football à l’échelle européenne :Ces instructions devraient obtenir l’aval des institutions de l’Union Européenne, être adoptées par les États membres et le Conseilde l’Europe, et appliquées par toutes les Fédérations et Ligues nationales dans le cadre de l’octroi de licence aux clubs.Elles devraient inclure une définition claire et formalisée de toutes les parties prenantes, y compris les supporters, dans les organesdécisionnaires à tous les niveaux du football.Renforcer le rôle des associations démocratiques de supporters au sein de la gouvernance :La participation des supporters dans la gouvernance du football devrait être formalisée, structuréeet basée sur des principes démocratiques.Les instances dirigeantes nationales et internationales du football devraient soutenirle développement d’associations démocratiques de supporters :Cela inclut leur financement, le partage des bonnes pratiques et leur inclusion dans leurs propres structures dirigeantes.Les Fédérations devraient également soutenir une participation structurée d’associations démocratiques de supporters au sein des clubs.Un système progressif devrait être appliqué pour augmenter le niveau de représentation des associations de supporters, en se basant surdes critères démontrant qu’elles sont bien gérées, démocratiques et ouvertes, et qu’elles travaillent à une participation constructive,qui peut inclure des objectifs de prise de propriété.Une feuille de route pour la représentation des supporters dans les Conseils d’Administration devrait être incluse aux statutsde licence applicables.Lorsque cela est possible, les programmes d’augmentation de l’actionnariat populaire dans les clubs devraient être soutenus.La première étape minimale consisterait à créer des chartes pour les supporters dans l'ensemble des clubs et des Responsables del’encadrement des supporters, afin de prolonger l’approche adoptée par l’Article 35 du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs 21 .Les États membres et les autorités publiques nationales devraient apporter leur soutien au développementd’associations démocratiques de supporters :Les Fédérations devraient veiller à une représentation adaptée des supporters au sein des structures nationales de gouvernance sportive,grâce à leur implication formalisée à tous les niveaux de prise de décisions, y compris à leur représentation aux Conseils d’Administration,lorsque cela est applicable.Les États membres peuvent faciliter ce processus par le biais de négociations, d’assujettissement de leurs financements,voire par le biais législatif ou réglementaire.Assujettir les financements publics à l’adoption de mesures :Afin de promouvoir une bonne gouvernance, les institutions (y compris la Commission européenne, les États membres et lesgouvernements nationaux) devraient conditionner l’attribution de fonds publics à la participation des supporters et créer des dispositifsincitatifs dans cet objectif.À titre d’exemple, l’attribution des financements publics mis à disponibilité de la promotion du sport dans le cadre du programme« Erasmus pour tous » devrait être réservée à partir de 2014 aux entités pouvant démontrer l’adoption de critères de bonne gouvernance.Une échelle progressive de sanctions et de mesures incitatives devrait être établie pour promouvoir la démocratie, la transparenceet la responsabilité..SD EUROPE 2012 POSITION PAPER13

AMÉLIORER LA VIABILITÉFINANCIÈRE DES CLUBS ETLIGUES DE FOOTBALLContexteLe sport est une activité économiquemajeure, et constitue un pourvoyeur decroissance et d’emplois dans l’ensemblede l’Europe (3,7 % du PIB de l’UnionEuropéenne et 15 millions d’employés,soit 5,4 % de la population active) 22 .Malgré la crise économique, le marché dufootball est globalement en croissance, avec+4 % en 2010/11 pour atteindre 16,9milliards d’euros (Md€) 23 . Mais dans le mêmetemps, les clubs de football sont confrontés àdes niveaux d’endettement records, soit1,641 Md€ 24 et des centaines de millionsd’euros de taxes impayées aux États 25 .De nombreux clubs de football (et surtoutceux appartenant à la base de la pyramide)connaissent une situation financièrepérilleuse.Pourtant, il existe des solutions aux problèmesfinanciers rencontrés par les clubs, à savoir lamauvaise redistribution des ressources ausein et entre les championnats, les dépensestrop élevées des clubs confrontés à la crisefinancière et le déséquilibre de laconcurrence.Il s’agit d’une crise de gouvernance quiprovoque une crise économique.Les ressources financières qui permettraientde redresser la situation existent et peuventêtre mobilisées par une approche plusglobale. Il est possible de créer des modèlesfinanciers plus viables dans le football,d’améliorer la solidarité financière etl’équilibre de la concurrence : la solutionpasse par une plus grande participation dessupporters dans le football et de la gestion.14 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

2SD EUROPE : POINTS CLÉSLes instances dirigeantes du football doivent assurer une meilleure redistribution des ressourcesafin de promouvoir une concurrence saine et une structure pyramidale équilibrée.Les clubs de football devraient mieux gérer leurs ressources et dépenser uniquement dans les limitesde leurs moyens : la règle du fair-play financier devrait être appliquée dans l’ensemble des championnats.Il est nécessaire de s’attaquer à l’instabilité financière par des processus décisionnels plus inclusifset responsables, dans les clubs comme au sein des instances dirigeantes.L’actionnariat populaire devrait être encouragé par des mesures fiscales adaptées.Il s’agit d’une crise degouvernance qui provoqueune crise économique.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 15

2AMÉLIORER LA STAbILITÉ FINANCIèRE DU FOOTbALLVIABILITÉFINANCIÈREDES CLUBSDE FOOTBALLCes dépassementsbudgétaires ont provoquéune procédure pourinsolvabilité chez un grandnombre de clubsMalgré l’augmentation des revenus,la stabilité financière des clubs a étéébranlée par leur tendance chronique àdépenser plus qu’ils ne gagnent. Ainsi,bien que les revenus aient augmentés de4 % en 2010/11 26 , les plus grands clubseuropéens ont cumulé une perte nette de1,641 Md€, en augmentation de 36 %par rapport à l’exercice fiscal précédent.Les clubs dépensent trop, et ce pourplusieurs raison. Les succès sont toujoursplus récompensés et les échecs toujoursplus pénalisés : les clubs ont donctendance à « parier » sur la victoire,ce qui provoque des prises de risquesirrationnelles et généralisées. L’instabilitéfinancière du football est renforcée par le« dopage financier » : utilisation de dettepour couvrir la balance négative destransferts, recours au renflouement pardes capitaux personnels ou parl’investissement de bienfaiteurs, ou encoredépenses disproportionnées par rapportaux revenus. Cette situation est exacerbéepar une pénurie de ressources quiperpétue une « course à l’armement »dans les dépenses concernantles joueurs.Par exemple, selon le cabinet Deloitte,les dépenses en salaires entre 2010 et2011 sont passées de 60 % à 66 % dansles cinq championnats européens majeurs.Les salaires ont globalement augmentéde plus de 2 % (100 M€) pour dépasser5,6 Md€ en 2010/11 27 , surpassantl’augmentation des revenus.Cela ébranle les fondements même de laPRObLÉMATIQUES IDENTIFIÉESLes clubs de football ont une tendance chronique à vivre au-dessusde leurs moyens.De nombreux clubs européens se dirigent vers l’insolvabilité,ce qui a un impact négatif sur leur tissu local.Dans la plupart des clubs, les structures décisionnelles ne favorisentpas leur viabilité financière à long terme.Les clubs appliquant des stratégies financières viables et à long termesont désavantagés par des réglementations trop laxistes qui ont prouvé leurmanque d’efficacité.viabilité financière des clubs. Le Rapport debenchmarking financier de l’UEFA 28 conduitsur 650 clubs indique qu’en 2010 :La moitié des grands clubs européens(possédant des revenus supérieurs à50 M€) ont déclaré des pertesopérationnelles. 29 % de ces clubs ontenregistré des pertes significatives,équivalentes à 12 € de dépenses pour10 € de revenus. D’autre part, 52 %des clubs ont indiqué un affaiblissementde leur bilan comptable.Seulement 2 des 20 divisions d’éliteont enregistré un équilibre globale,et la situation est pire lorsque l’on serapproche de la base de la pyramide.78 clubs ont dépensé plus de 100 %de leurs revenus en salaires, et des« points d’inquiétude » ont été soulevéspar les audits d’un club sur huit.Ces dépassements budgétaires ontprovoqué une procédure pour insolvabilitéchez un grand nombre de clubs, ce quis’est parfois achevé par des banqueroutes.Entre 1992 (création de la Premier League)et 2012, 92 cas d’insolvabilité ont étéenregistré chez les clubs des cinq plushautes divisions anglaises 29 , y comprisLeeds United, Portsmouth, et le clubécossais des Glasgow Rangers. En Italie,entre 2002 et 2012, 103 clubsprofessionnels appartenant aux quatredivisions d’élite se sont écroulés, parmilesquels le Parma Associazione Calcio etla Società Sportiva Calcio Napoli en 2004,puis le Torino Calcio et l’A.C Perugiaen 2005 30 .En Espagne, 22 clubs ont été ou sont encoreen banqueroute depuis l’avènement de la loiConcursal de 2003 et mars 2012. Parmi euxfigurent notamment le Real Betis Balompié,le Málaga Club de Fútbol et le Real ClubDeportivo Mallorca.À l’heure actuelle, 12 clubs sont encore dansce cas : Rayo Vallecano de Madrid, RealZaragoza, Real Betis Balompié, Granada Clubde Fútbol et Real Club Deportivo Mallorca enpremière division ; Hércules Club de Fútbol,Cádiz Club de Fútbol, Polideportivo Ejido,Real Club Recreativo de Huelva, Xerez ClubDeportivo, Córdoba Clúb de Fútbol etSegunda División et Segunda División B.L’insolvabilité déclarée d’un cluba un impact très néfaste sur sonenvironnement local. Une étudede Supporters Direct a démontré quedans le cas du Portsmouth FC, les entrepriseset communautés locales ont étéprivées de 400 000 £ 31 de créances dues.La dette progresse également dansle football européen, ce qui perpétue lemodèle de propriété par un « bienfaiteur »qui ébranle encore davantage la stabilitéfinancière :La dette net des divisions d’élite enEurope est estimée à 6,9 M€. « 237, soit36 % des clubs [interrogés par l’UEFA] ontinscrit à leur bilan 2010 des fonds propresnégatifs (actifs inférieurs aux passifs).Ce chiffre inclut des clubs de premièredivision de 47 associations, ainsi que20 des 73 clubs de ʺl’éliteʺ. 32 »16 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

On estime que 3,4 Md€ d’injections decapital ont été réalisées en Europe par lespropriétaires et bienfaiteurs en 20102 33 .Les clubs qui mettent en œuvre desstratégies financières viables à longterme sont désavantagés par lesréglementations actuelles du football, carles autorités permettent en règle généraleaux clubs non viables de prospérer. Cettesituation biaise laconcurrence au détriment des clubsresponsables. Même dans le cadre d’unecentralisation de la commercialisation desdroits TV, une majorité des revenusbénéficie encore aux clubs appliquantdes stratégies financières non viables. L’absenced’une représentation plusvariée dans les structures de gouvernanceet de contrôle des clubs entrave lestentatives d’abandon de ce système.Au niveau européen, des progrèssignificatifs ont été réalisés grâceà l’introduction par l’UEFA du règlementde l’octroi de licence aux clubs et de fairplayfinancier (FPF).Son objectif est de lutter contre lesdérives les plus graves des dépensestrop élevées des clubs en :Réduisant la dépendance à la detteet aux investissements de bienfaiteurs.Introduisant plus de discipline et derationalités dans les financesdu football de clubs.Encourageant les clubs à ne pas dépenserplus qu’ils ne gagnent.Encourageant les investissementsà long terme, au détriment desraisonnements à court terme.S’assurant que les clubs règlentleur passif dans un cadre temporelraisonnable.Le Rapport de benchmarking de l’UEFAsuggère qu’en 2010, 56 % des clubsparticipant aux compétitions de l’UEFAauraient échoué sur au moins l’un descritères du FPF et aurait été invitéà fournir des informations supplémentaires 33 .Toutefois, le FPF s’applique uniquementaux clubs qui prennent part auxcompétitions européennes : il y a doncbesoin d’étendre cette règle auxchampionnats nationaux. Un pas danscette direction a été réalisé au Royaume-Uni, avec l’annonce par la Football Leagued’un accord sur « un cadre de fair-playfinancier qui sera introduit dans sestrois divisions à partir de la saison2012/13 ».En Championship (2e division), les clubsont voté l’introduction d’une règled’équilibre financier basée sur le FPF,tandis que la League One et la LeagueTwo (3e et 4e divisions) vont appliquerun Protocole de gestion des coûts salariaux(SCMP) qui limitera les dépenses ensalaires de joueurs à un pourcentagedu chiffre d’affaires du club 35 .La position de SD EuropeSD Europe milite pour unereprésentation démocratique etune implication formalisée dessupporters dans les clubs,en démontrant que cela pouvaitcontribuer à la viabilité financière.Les recherches de SD suggèrent que lesgroupes de supporters actionnaires de leurclub ont davantage accès aux informationsfinancières et autres (comme les rapportsdu Conseil d'Administration), ce quipermet davantage de contrôle surles finances par un groupe plus étofféde partenaires 36 .SD milite pour plus de « régulationvenant de la base », sous la forme d’uneparticipation structurée des supportersdans la gouvernance des clubs, en lienavec une « régulation venant dusommet », sous la forme d’une extensiondes règlements de l’UEFA sur l’octroi delicence aux clubs et le fair-play financierà toutes les Ligues nationalesprofessionnelles et semi-professionnelles.SD Europe estime qu’un objectif de viabilitéet de probité financière dans le footballrequière un meilleur encadrement alliéavec une participation formalisée dessupporters. Voici quelques exemplesd'avantages que représentent l’actionnariatpopulaire et la participation des supportersdans les processus décisionnels :Les clubs privilégiant les intérêts à longterme de ses partenaires clés, plutôt queles intérêts à court terme de sesactionnaires, ont davantage dechances de prospérer 37 .L’actionnariat des acteurs clés et leurparticipation dans les processusdécisionnels génèrent plus deresponsabilité et de contrôles.Les clubs sont davantage viablesfinancièrement quand leurs statutsles obligent à réinvestir leursbénéfices dans leur structure.Voici quelques avantagesde l’actionnariat populaire 38 :Des partenariats à long terme etplus viables avec des partenairesstratégiques clés.Plus d'opportunités et de financement :aide au développement de nouvellesinfrastructures, financement innovant,obtention de sponsors souhaitant êtreassociés à des clubs de football« éthiques ».Davantage de détermination et desatisfaction pour les supporters,renforçant par conséquent le clubsur le long terme.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 17

2AMÉLIORER LA STAbILITÉ FINANCIèRE DU FOOTbALLÉQUILIBRE DELA CONCURRENCELes effets des compétitions européennes :l’écart entre les clubs les plus riches etle reste de l’Europe est devenu tropimportant, sapant la solidarité financièredu football et la santé de sa structurepyramidale. Dans son rapport FootballMoney League 2012, le cabinet Deloittesouligne que les 20 clubs possédant lesrevenus les plus élevés enregistraient « desrevenus combinés de 4,4 Md€ en 2010/11,soit un quart de l’ensemble du marché dufootball européen ». Ce système augmentepar ailleurs les risques pris par les autresclubs afin de réduire l’écart qui les séparedes plus riches.Avec la domination des cinq championnatsmajeurs, les clubs appartenant à desLigues « plus faibles » ont davantage demal à rivaliser. Généralement absents de lacompétition européenne d’élite, ces clubsont plus de mal à générer des revenus pourêtre compétitifs sur la scène européenneen s'appuyant sur la commercialisationes droits TV, la billetterie, les droitscommerciaux et les contrats de sponsoring.Modèles de redistribution nationale etéquilibre entre les championnats : il estdésormais plus difficile pour les clubsappartenant à des Ligues moins dotéesde rivaliser avec les cinq championnatsmajeurs en terme de recrutement,provoquant des flux de joueurs talentueuxde certains pays vers d’autres. Ce cerclevicieux affaiblit encore davantage le footballdans les pays « exportateurs de talents »et diminue le développement des joueursdans les pays « importateurs ».PRObLÉMATIQUES IDENTIFIÉESL’écart entre les clubs les plus riches et les autres est devenu trop important,ce qui se reflète également dans l’écart entre les championnats.Cette situation sape la solidarité financière et l’équilibre de la concurrencedans le football, menaçant la possibilité pour certaines Ligues européennesde rivaliser avec leurs homologues.La redistribution des revenus générés par les compétitions de clubsde l’UEFA tend à creuser encore davantage ce fossé.La commercialisation centralisée peut contribuer à réduire les déséquilibresà l’intérieur de chaque Ligue, mais elle ne lutte pas forcément contreles différences entre les Ligues.Même si la liste d’accès de l’UEFA ChampionsLeague 39 permet la participation de certainsclubs des petits pays, l’écart entre lescinq championnats majeurs et le reste del’Europe est criant. L’avenir de la structurepyramidale dépend d’un accord fondamentalprotégeant la prospérité des championnatsd’élite, tout en assurant une répartition desressources qui doit permettre à l’ensemblefootball de fonctionner sur la base d’unesituation saine, durable et bien gouvernée.L’augmentation de l’endettement et lesystème de redistribution pour les participantsaux compétitions de clubs de l'UEFAaccroissent l'écart entre les Ligues, ainsiqu'entre les clubs d'une même Ligue.L'UEFA a apporté des changements dans laredistribution des gains générés par l’UEFAChampions League : elle a porté de 5 % à6 % la part des « paiements de solidarité » àdestination des clubs qui ne participent pasà sa compétition phare, et a transféré 43 M€des revenus issus de cette compétition versle montant de répartition de l’UEFA EuropaLeague. Cela nécessite pourtant davantaged’attention, et de nombreuses autres actionsdoivent être menées pour réduire lesdéséquilibres existant en Europe.Les effets des modèles de redistributionnationale et l’équilibre entre les Ligues : leprincipe de solidarité, fondement du modèlesportif européen, dépend de la conservationd’un équilibre de la concurrence au sein deschampionnats pour que les clubs puissentêtre compétitifs. Il est possible d’atteindre cetobjectif grâce à la redistribution des revenus.La commercialisation centralisée des droitsTV a contribué à réduire les inégalités au seinde certains championnats (comme la PremierLeague et la Bundesliga), mais même là, degrandes disparités de richesse subsistent.Cependant, la vente centralisée des droitsTV, et la solidarité financière qui en dépend,ont été mises à mal dans d’autrespays, où les clubs commercialisent leursdroits individuellement, comme l'illustrel'exemple de l'Espagne.Par ailleurs, malgré l’augmentation massivedes revenus liés aux droits TV dans le sport,il n’y a pas eu de « ruissèlement »jusqu’au monde amateur. Un rapport récentde l’UE sur le financement du sport dans lacommunauté indique que « les revenus issusdes droits TV alloués au monde amateurreprésente un peu moins de 0,5 Md€,soit seulement 0,7 % de l'ensemblede son budget. 40 »La position de SD EuropeUne plus grande transparence dans lesdécisions, ainsi qu’une participation accruedes supporters dans les processusdécisionnels au niveau des clubs, desFédérations et des Ligues, peuvent aiderles clubs mais également les instancesdirigeantes à renforcer leur viabilité, carces partenaires ont un intérêt garantià long terme pour leur sport 41 .Toutefois, seul un environnementréglementaire robuste peut aider à protégerles clubs appliquant des méthodesfinancières durables face aux clubs quivivent au-delà de leurs capacités18 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

financières. Les Ligues nationales doiventadopter une approche « multi-facettes »afin d’augmenter la viabilité et l’équilibrede la concurrence, en s'appuyant sur :d’un côté un environnement réglementairesolide, de l’autre un modèle deredistribution qui évite la création d’écartmajeur de richesses provoquant desproblèmes systémiques de comportement.L’augmentation des revenus dontcontinuent de bénéficier les championnatsmajeurs et l’UEFA doit être considéréecomme une opportunité historique.La centralisation des ventes de droits TVau sein d'une Ligue est la base d'unchampionnat concurrentiel et sain, maisune meilleure redistribution doit être miseen œuvre pour assurer un niveau minimalde compétition juste et équilibrée.Les revenus issus d’une commercialisationcentralisée peuvent égalementêtre utilisés pour inciter l’adoptiond’une meilleure gouvernance au niveaudes clubs.Les effets des compétitionseuropéennes : l’écart entreles clubs les plus riches etle reste de l’Europe est devenutrop important, sapant lasolidarité financière du footballet la santé de sa structurepyramidale.Section 2LES RECOMMANDATIONS DE SD EUROPEVIABILITÉMise en œuvre de systèmes nationaux de licence aux clubs et de règles de fair-play financierdans l’ensemble des ligues :Il faut encourager les financements durables et responsables, ainsi qu’un meilleur équilibre de la concurrence, en introduisant de systèmesde licence aux clubs et de règles de fair-play financier dans l’ensemble des Ligues, en se basant sur le modèle de l’UEFA.Les principes de stabilité financière et de bonne gouvernance doivent s’appliquer à l’intégralité des clubs dans tous les championnats,et pas seulement aux clubs qui participent aux compétitions de l’UEFA.Les systèmes de licence aux clubs doivent aussi inclure la participation des supporters à l’aide d’un plan par étapes pour augmenter leurs droits 42 .Actionnariat populaire et participation des supporters dans la gouvernance des clubs :Un cadre clair et structuré doit être encouragé par tous les partenaires pour développer l’actionnariat populaire et la participation des supporters dansles processus décisionnels, car il fournit un meilleur niveau de transparence, de contrôles financiers et de « régulation venant de la base ».La propriété mutualisée des clubs devrait être encouragée par des mesures d’incitation (fiscalité ou taxes) arbitrées par l’Union Européenneet appliquées par les États membres.ÉQUILIBRE DE LA CONCURRENCEDistribution sous conditions des ressources du football :Les Fédérations, Ligues et clubs doivent définir des instructions claires sur l’application d’une bonne gouvernance.Une partie des revenus issus de la commercialisation centralisée devrait être conditionnée à des preuves d’adhésion aux principes de bonnegouvernance, y compris l’implication formalisée des supporters.Les revenus des droits TV centralisés, ainsi que d’autres revenus collectifs, devraient être utilisés de manièreplus efficace pour améliorer la gouvernance au niveau des clubs et au niveau national, et pour entretenir lasanté de la structure pyramidale :Pour assurer la viabilité financière du football grâce à la pyramide et sur l’ensemble de l’Europe, les Fédérations et clubs devraient gérerl’augmentation de leurs revenus de manière plus efficace.L’Union européenne encourage déjà la centralisation de la commercialisation des droits TV par les Ligues au nom des clubs, et a déclaréqu’une redistribution équitable des revenus était compatible avec les provisions de la loi de concurrence de l’UE.Les États membres devraient encourager les Fédérations et Ligues nationales à adopter une vente centralisée des droits dans les paysoù cela n’existe pas actuellement.Les revenus issus des droits TV ou des partenariats commerciaux devraient être utilisés pour résoudreles problèmes de gouvernance et de structure, plutôt que pour augmenter le salaire des joueurs etles frais des agents :L’UEFA devrait intensifier sa lutte contre les déséquilibres de concurrence en Europe, grâce à l’organisation de ses compétitionset à la redistribution des revenus qu’elles génèrent.Les États membres doivent encourager les instances dirigeantes nationales à adopter une approche similaire.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER19

ACCENTUER LA FONCTIONSOCIALE DU SPORTHistoriquement, le sporta été un moyen privilégié pourfaire participer activementes citoyens aux organisationsde la société civile.20 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

3SD EUROPE : POINTS CLÉSLes institutions de l’UE, les États membres et les Fédérations de football devraient soutenir SD Europe dansla lutte contre les barrières limitant l’actionnariat populaire, ainsi que la représentation et la participationformalisée des supporters visant à promouvoir la démocratie et la citoyenneté active.Ces instances devraient aussi participer au financement du recrutement par les réseaux de supportersde bénévoles et membres de la communauté locale pour promouvoir la citoyenneté active, la structure pyramidaledu sport et la cohésion sociale.Le football doit lutter contre l’exclusion de certains groupes, et notamment les jeunes, victimes de billetstrop chers ou soumis à des politiques restrictives, afin d’établir une culture de la participation pour encouragerla citoyenneté active et la participation des supporters.ContexteL’Union Européenne a reconnu la valeursociale que peut avoir le sport dans uncertain nombre de rapports importants 43 .L’attractivité du football lui confère une placeprivilégiée pour inciter les citoyens àparticiper à des actions socialesnon sportives.Cela a été appuyé par une recherche deSD baptisée Social value of football(la valeur sociale du football) 44 qui soulignela « valeur ajoutée » que l’actionnariatpopulaire et l’implication des supportersdans la gestion du football peut apporterdans des domaines considérésprioritaires par l’Union Européenne.L’actionnariat populaire et la participationformalisée des supporters peuvent améliorerle football en développant une meilleuregouvernance et en incluant des intérêts pluslarges dans les prises de décisions.Cette politique peut ouvrir les clubsphysiquement et philosophiquementaux communautés sur lesquellesils sont un impact.Cela peut générer des bénéficessociaux plus larges en :Encourageant la démocratieet la citoyenneté active,Développant le bénévolat etla cohésion sociale.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 21

3ACCENTUER LA FONCTION SOCIALE DU SPORTDÉMOCRATIEET CITOYENNETÉACTIVELa mauvaise gouvernanceet l’instabilité des clubsdiminuent la capacité du footballcontribuer à la démocratie et lacitoyenneté active.PRObLÉMATIQUES IDENTIFIÉESIl existe un large éventail d’obstacles à la démocratie et la citoyenneté activedans l’Union Européenne, notamment chez les jeunes.Le sport possède un potentiel non exploité pour lutter contre ces problèmes.La mauvaise gouvernance, le manque d’engagement et l’instabilité financièredes clubs diminuent la capacité du football à contribuer à la démocratie et lacitoyenneté active.L’instauration d’une Année européennedes citoyens a mis en lumière les défis querencontrent la démocratie et la citoyennetéactive en Europe :Les citoyens sont loin de connaîtrel’ensemble de leurs droits.79 % des citoyens déclarent connaîtrele terme de « citoyen de l’UnionEuropéenne », mais n'en possèdentpas de connaissance réelle.Seulement 43 % connaissentla signification du terme « citoyende l’Union Européenne ».Environ la moitié des citoyens européens(48 %) indiquent qu’ils ne sont « pas trèsbien informés » de leurs droits 45 .de cause dans le cadre de leur vie privée,et plus la vie démocratique européennesera riche à tous les niveaux. 47 »Historiquement, le sport a été un moyenprivilégié pour faire participer activementles citoyens aux organisations de lasociété civile. Le modèle européen du sportest basé sur ses structures démocratiques, etc’est un moteur reconnu de bénéfices pluslarges pour la société en général. Cela inclutla participation des citoyens dans les« principes interconnectés » sous-jacents ausport, comme l’autonomie, la démocratie, latransparence, la responsabilité et l’inclusiondans la représentation des parties prenantesintéressées 48 .La participation des jeunes dans lesassociations et structures démocratiquesde la société civile est considérée commeun problème à part. Le programme« Erasmus pour tous » (2014-2020) viseà développer le capital social des jeunes,notamment en leur donnant les clés pourparticiper pleinement à la société,en encourageant leur participation à la viedémocratique en Europe, ainsi qu’enaugmentant leur implication dans lesorganisations démocratiques, la vie politiqueet la société 46 . De manière plus globale,la déclaration instituant 2013 commeAnnée européenne des citoyens indiquait :« Mieux les Européens et les Européennesconnaîtront leurs droits en tant que citoyensde l’Union européenne, plus ils pourrontprendre des décisions en toute connaissanceSi le sport peut participer à lutter contre cesproblèmes, la mauvaise gouvernance etl’instabilité des clubs diminuent lacapacité du football à contribuer à ladémocratie et la citoyenneté active.L’augmentation du prix des billets etla complexification de la billetterieprovoquent par ailleurs l’exclusion desjeunes qui souhaiteraient assister à desmatchs, diminuant leur implicationdans la société civile.Le football possède un grand potentielpour intéresser les citoyens aux structuresdémocratique et aux organisations de lasociété civile, mais il n’est pas exploité àcause de l’exclusion de partenairesclés, et notamment les supporters,de la gouvernance et de la prisede décisions.22 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

La position de SD EuropeL’inclusion d’associations démocratiquesde supporters dans la gouvernance deleur club de football augmente lesopportunités de participation pourtoutes les parties prenantes. Le modèlebritannique de « trusts de supporters »,tout comme les structures de clubspossédés par des membres en Suède,en Allemagne, en Espagne et ailleurs,sont basés sur le principe « un membre =un vote » : tous les membres ont donc unpoids identique pour définir un règlementou une politique, ou pour élire desreprésentants. En offrant un statut identiqueà chaque membre, plutôt qu’un poids plusimportant selon les investissements,ces instances démocratiques de supportersforment des organisations idéales pourencourager la citoyenneté active et laparticipation à la démocratie. Cela estd’autant plus vrai que le football attiredes nombreuses personnes, etnotamment des jeunes, ce qui lui a valule qualificatif de « plus grand mouvementde la société civile dans l’UnionEuropéenne » 49 .Le travail de SD Europe a démontrécombien la démocratisation du footballgrâce à l’implication des supporters pouvaitaider les citoyens à apprendre àmaîtriser les outils de la démocratie,ce qui aide à renforcer la démocratieet la citoyenneté active au sein de l’Europe,tout en bénéficiant aux clubs etinstitutions de football.C’est lorsqu’elle fait partie intégrante dela vie des citoyens que la démocratiefonctionne le mieux, au lieu de se résumerà un vote ponctuel. Le football devrait êtreune partie intégrante de la vie des citoyens.Une plus grande participation dans desstructures de gouvernance de la sociétécivile, comme les associationsdémocratiques de supporters, entraîneraune plus forte participation dans lesmécanismes formalisés de la démocratieeuropéenne.Les recherches menées par SupportersDirect démontrent que la participation dessupporteurs (en tant que représentantsou bénévoles) est plus importante dans lesclubs en propriété mutualisée que dansceux régis par d’autres formes depropriété 50 . Cependant, la plupart des clubsn’appartiennent pas aux supporters, et denombreux groupes de supporters n’ontni la capacité, ni l’opportunité de jouerpleinement un rôle important.Mieux les Européens etles Européennes connaîtrontleurs droits en tant que citoyensde l’Union européenne, plus ilspourront prendre des décisionsen toute connaissance de causedans le cadre de leur vie privée,et plus la vie démocratiqueeuropéenne sera riche à tousles niveaux.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 23

3ACCENTUER LA FONCTION SOCIALE DU SPORTCOHÉSION SOCIALEET BÉNÉVOLATHistoriquement, les clubs ontjoué un rôle d’union au sein descommunautés urbainesLa cohésion sociale en Europe est mise àmal par la mobilité accrue des populations,la crise économique, le déclin de l’industrietraditionnelle et l’augmentation del’immigration. Cela signifie que lescommunautés, et notamment dansles zones urbaines, peuvent êtredavantage fragmentées et divisées 51 .De nombreux clubs de football sont implantésau sein des zones urbaines où cesproblèmes se sont le plus ressentir.Historiquement, les clubs ont joué un rôled’union au sein des communautésurbaines, en rassemblant les supporters, encréant des identités collectives fortes et engénérant un trait d’union entre le sport etl’administration, grâce à la force du footballet aux ponts qu’il jette vers la participation.Cependant de nombreux clubsparviennent moins à jouer ce rôlepositif dans leur communauté,et ce pour plusieurs raisons :La détérioration des liens traditionnelsentre le club et la communauté provoquéepar des impératifs commerciaux croissants.Les problèmes d’instabilité financière et lesincertitudes sur la propriété du club.Un déclin des paiements de solidaritéservant à soutenir les associationssportives à destination des plus jeunes.La Commission Européenne a souligné lerôle du bénévolat dans la création d’entitéscollectives et de citoyens actifs « grâce à lalangue universelle du sport ». Toutefois,comme l’indique le Groupe d’experts del’Union Européenne « Financement durabledu sport », un certain nombre de facteursPRObLÉMATIQUES IDENTIFIÉESIl existe un besoin croissant de mécanismes de promotion de la cohésionsociale en Europe, face à des défis de plus en plus variés pour des populationstouchées par des problèmes démographiques et économiques.Historiquement, le football a fourni un espace de développement pour lesidentités collectives, permettant à tous de participer, en tant que joueurou supporter. Ce rôle doit être renforcé par des réseaux de supporters àl’échelle européenne.L’énorme potentiel du football à intéresser des personnes au niveau du mondeamateur et professionnel, et notamment des bénévoles, peut être soutenu parla participation des supporters et l’actionnariat populaire.ont contribué à un « environnement pluséprouvant pour l’avenir du sportamateur » 53 , notamment le manque derevenus issus des droits TV pour soutenirle monde amateur (seulement 0,7 %du financement du sport de base).Les menaces qui pèsent sur le sport debase réduisent les opportunités pour lessupporters de prendre part au club et à lagouvernance du football, et le manque demoyens (à la fois humains et financiers)des associations de supporters diminuentégalement les opportunités de bénévolatau sein de la société civile et desorganisations sportives.La position de SD EuropeLes recherches de SD démontrent quel’actionnariat populaire et l’implicationdes supporters dans les processusdécisionnels peuvent participer àdévelopper la cohésion descommunautés, encourager la pratiquesportive dans ces communautés et inciterau bénévolat de nombreuses manières.Les clubs en propriété mutualisée :Permettent à un plus grand nombrede partenaires de la communautéde participer à la gouvernance et auxopérations du club.Entretiennent une relation plus globaleavec leur communauté locale et jouentde nombreux rôles variés localement,de façon formelle et informelle.Ont tendance à être plus ouverts etaccessibles à un grand éventail departenaires locaux, et à générerdavantage de bénévoles et d'implication 54 .Une plus grande participation desassociations démocratiques de supportersdans leurs clubs de football augmenterait lavaleur sociale des clubs. La valeur n’est passeulement produite par le ciblage de lacommunauté et la manière dont un clubconsidère sa communauté dans son activitéquotidienne : elle se fait via l’implicationdes supporters qui peut provoquer unsentiment d'appartenance et de fiertélocale. Le club peut générer un sentimentd’appartenance auprès de la communautés’il s’attaque aux problèmes qui la touchent 55 .Les associations de supporters soutiennentles interventions de la communauté et leventdes fonds pour des organisations caritativescommunautaires 56 . Par ailleurs, certainsclubs en propriété mutualisée sont desexemples de bonnes pratiques dans lamise à disposition d’outils sportifs etéducatifs dans leur tissu local.Au Royaume-Uni, le trust du Brentford FC aété élu quatre fois Club communautaire del’année, alors que le titre équivalent de laFootball Foundation’s Community pour lesclubs non professionnels est actuellementdétenu par le FC United, le club deManchester appartenant à ses supporters.Autre club à propriété mutualisée,le Hamburger SV (Allemagne) possèdeun Département des membres de soutien,qui dirige un certain nombre de projetsvisant à faire participer et bénéficier lacommunauté, comme les ambassades defans, un groupe de jeunes supporters oudes départements de sport amateur 57 .Le rôle positif que peuvent jouer les clubsdétenus par leurs supporters se reflètentégalement dans un plus haut niveau de24 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

satisfaction d’un plus grand éventailde partenaires, par rapport aux clubsaffichant un autre mode de propriété 58 .Supporters Direct a dirigé le développementd’initiatives communautaires innovantescomme les « actions communautaires »et a aidé à développer des mécanismes deprotection des actifs footballistiques (commeles stades ou terrains d’entraînement defootball) au bénéfice de la communauté 59 .© courtesy Press Association ImagesLes associations de supporters sont engrande majorité des organisations bénévoleset elles excellent dans la promotion dubénévolat au sein des communautés locales.Selon les recherches de SD, les clubs enpropriété mutualisée génèrent davantagede bénévolat que les clubs détenus par desnon-supporters 60 . Ils peuvent transformerle club en véritable centre de cohésionsociale, au lieu de se limiter à soutenir leurcommunauté.Section 3LES RECOMMANDATIONS DE SD EUROPEFaciliter la démocratie et la citoyenneté active grâce à la participation des supporters :Les Fédérations et Ligues devraient encourager la citoyenneté active en protégeant la participation formelle des associationsdémocratiques de supporters au sein des clubs (dans le cadre des systèmes de licence aux clubs) et des Fédérations nationales(via une modification de leurs statuts).Les clubs devraient s’engager activement aux côtés des associations de supporters pour assurer une plus grande participation,notamment des plus jeunes.Le programme « Erasmus pour tous » (2014-2020) devrait réserver un certain pourcentage de chaque domaineà des programmes à plus petite échelle et aux initiatives à destination du sport amateur.Des recherches et évaluations supplémentaires sont nécessaires afin de mieux comprendreet prendre en compte l’impact social du football (et du sport en règle générale).Les autorités publiques et organisations sportives devraient également faciliter le développement de recherches plus pousséesdans ce domaine, à l’image de celles entreprises par Supporters Direct au Royaume-Uni.Les institutions de l’Union Européenne, les États membres et les instances dirigeantes sportives devraient encourageractivement ce projet en finançant des associations de supporters afin qu’ils développent des structures démocratiques.Renforcer la cohésion sociale et le bénévolat :Des financements devraient être fournis par les institutions de l’Union Européenne pour développer les biais par lesquelsles associations de supporters peuvent attirer des bénévoles et développer leur travail.Les institutions de l’Union Européenne, des États membres et des instances dirigeantes du football devraient continuerà soutenir SD Europe dans son objectif déclaré de partage du savoir-faire et de promotion de l’intégration de la communautéet de bénévoles aux clubs, grâce à la participation de groupes de partenaires plus larges dans la gouvernance des clubs.En outre, les Fédérations nationales devraient soutenir les associations de supporters présentes dans leur pays pour développerdes programmes de bénévolat et élargir la participation de la société civile.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER25

BONNES PRATIQUESÀ LA NANTAISE, L’ASSOCIATION DES AMOUREUX DU FC NANTES –JEU À LA NANTAISEEn France, la régulation du football n’a pas été étendue au domaine des supporters. « À la nantaise,’association des amoureux du FC Nantes » (ASSO-ALN) est l’un de groupes qui militent pour un plus grandrôle des supporters dans la propriété de leur club et au sein des structures décisionnelles.Fondé en 2010 sur la base de principes démocratiques, l'association a pour objectif de « créer lesconditions permettant d'être fiers du FC Nantes », en augmentant notamment l’actionnariat populaire et laparticipation des supporters dans les processus décisionnels. Bâti sur la tradition du jeu à la nantaise,l’ASSO-ALN a recruté plus de 2 000 membres et obtenu le soutien d'un grand nombre de partenaireslocaux et nationaux.Elle compte un soutien de poids avec la municipalité de Nantes et l’actuel Premier ministre, Jean-MarcAyrault. Maire de Nantes à l’époque, il avait soumis une motion appelant à une réforme de la gouvernancedu football par le biais d’une régulation financière, à la reconnaissance de la spécificité du football au sein dela communauté, et au développement de la propriété mutualisée.FC UNITED OF MANCHESTER – FAIRE LES CHOSES DIFFÉREMMENTLe club FC United de Manchester a été fondé en 2005 par des supporters de Manchester United quine se reconnaissaient plus dans leur club. Ce club semi-professionnel cherche à démontrer qu’il existeune meilleure manière de gérer le football : fort de 3 000 membres qui en assurent la gestion de façondémocratique, il se veut « accessible à toutes les communautés de Manchester ».FC United veut « faire les choses différemment » :En 2009, les membres ont soutenu une suggestion du Comité de direction élu visant à instaurer un prixlibre pour l’abonnement annuel aux matchs à domicile. Depuis, les supporters ont spontanémentaugmenté leur contribution et le prix moyen de l’abonnement est en hausse constante.En 2011, le FC United a lancé un programme baptisé « Community Share Scheme », afin de financer lacréation d’un stade et d’équipements sportifs dans le nord de Manchester : le club a levé 1,7 M£ (soir2,1 M€) grâce à la vente de parts sociales remboursables ne donnant pas le droit de vote.Le grand programme communautaire « Community Programme » fait la promotion de la santé,de l’éducation, du sport et du bénévolat. Le FC United a reçu la Cooperatve Excellence Award en 2009,et a été désigné Club communautaire de l’année par Football Foundation’s Community en 2012.26 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

HSV SUPPORTERS’ CLUB – FAÇONNER LA POLITIQUE DU CLUBLe Hamburger Sport-Verein e.V (HSV) est un club multisports basé à Hambourg, dont l’équipe de football est l’une desplus anciennes d’Allemagne. Détenu par ses membres, le club est soutenu par le système allemand d’octroi des licencesqui contraint les clubs professionnels à rester la propriété d’associations de membres et de supporters, qui doiventelles-mêmes conserver la majorité des voix au sein de la structure de gouvernance selon la règle du « 50 + 1 ».Le Club des supporters du HSV a été fondé en 1993 sur quatre principes de base : augmenter l’influence des supporters,participer aux activités du club, façonner la politique du club pour le bien de ses membres et supporters, et entretenirl’esprit de camaraderie entre les supporters du HSV. Il compte actuellement plus de 54 000 membres.Grâce au Club de supporters, les fans du HSV sont complètement intégrés à la fois dans la structure formellede gouvernance du club et dans sa gestion quotidienne : aucune décision concernant les supporters n’est prissans qu’ils aient été consultés.SWANSEA CITY SUPPORTERS’ TRUST – UN CLUB DÉTENU PAR SES FANSEN PREMIER LEAGUEEn accédant à la Premier League, Swansea a assuré non seulement la promotion de son équipe première,mais aussi celle d’un modèle de club appartenant à ses supporters.Le Swansea City Supporters’ Trust a été formé en juillet 2001, au terme d’une réunion de 150 supporters alors que leclub était au bord de la banqueroute, à cause de propriétaires peu scrupuleux. Suivant les conseils de Supporters Direct,le Trust a rapidement été créé, et plus de 600 fans l’ont rejoint le jour de son lancement officiel.Ensemble, les supporters ont fondé un consortium qui a, à terme, repris le contrôle du club. Le trust a levé 50 000 £ pouracheter 19,99 % des parts du club. Il en est désormais le troisième actionnaire le plus important et joue actif un rôle dansle processus décisionnel, grâce à la présence d’un Directeur des supporters élu au sein du Conseil d’Administration du club.Quels que puissent être les problèmes à venir concernant les parts, le poste d’administrateur ne peut pas être supprimé,et tout supporter qui achète un abonnement annuel au Liberty Stadium devient automatiquement membre du Trust.À l’inverse de nombreux clubs des divisions inférieures qui souhaitent rejoindre l’élite du football anglais, les Swans viventselon leurs moyens, en donnant priorité aux partenaires locaux et en plaçant les supporters au cœur du club.SOSTENIAMOLANCONA – UNE PASSION QUI NE PEUT PAS ÊTRE RELÉGUÉEEn 2010 en Italie, plus de 20 clubs ont été relégués ou mis en liquidation à cause de mauvaise gestion financièrechronique. À Ancône, les supporters se sont rassemblés lorsque leur club a été relégué de la Série B à l’Eccellenza,la 6e division italienne.En août 2010, Sosteniamolancona (« nous soutenons Ancône ») a été formé par 700 supporters du club,sous la forme d’une association démocratique dédiée au développement d’un club communautaire mettant les fansau cœur de son activité. Son slogan : « Notre passion ne peut pas être reléguée ». Au cours de sa première saison enEccellenza, le club a remporté trois trophées.Fort de 3 500 membres, le groupe a signé avec le club un accord baptisé « Quatrième trophée », garantissant lareprésentation démocratique des supporters au sein des instances dirigeants du club, via l’élection de deux représentantsau sein du Conseil d’Administration et l’octroi d’une « action privilégiée. » Une véritable révolution dans le paysage dufootball italien.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 27

© courtesy HSV Supporters ClubAMÉLIORER LES OPÉRATIONSDE TRANSFERTToutefois, diverses pratiquesirrégulières et menacesexternes ont été identifiéeen matière d’opérationsde transfertContexteLa course aux jeunes talents du football estun élément central du football professionnel.L’achat et la vente de joueurs sur le marchédes transferts est également à l’originedes mécanismes de solidarité visant àencourager l’investissement dans ledéveloppement de jeunes joueurs partoutdans le monde. La FIFA régule le systèmede transferts au niveau international par lebiais du « Règlement du Statut et duTransfert des Joueurs » et du « Règlementgouvernant l'activité des agents de joueurs ».Toutefois, diverses pratiques irrégulièreset menaces externes ont été identifiéesen matière d’opérations de transfert parmilesquelles : criminalité financière,blanchiment d’argent, corruption, évasionfiscale, exploitation de joueurs mineurs,fraude fiscale et conflits d’intérêts.Les instances dirigeantes du football doivents’assurer que le jeu est protégé de cesfléaux, mais il est tout aussi important queles États membres et les pouvoirs publicsagissent dans le même sens.Les opérations sur le marché des transfertssont vitales pour la gouvernance du sport.SD Europe pense donc que certainsprincipes-clés doivent renforcer ces28 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

4SD EUROPE : POINTS CLÉSAméliorer la transparence des opérations de transfert.Interdire la propriété des joueurs par des tiers.Réglementer de façon plus complète les activités des agents sportifs.opérations pour assurer aux clubs unegouvernance transparente et stable.La position de SD EuropeSD Europe approuve les principesdirecteurs et les bonnes pratiques detransparence et de responsabilité, quidoivent s’appliquer aux opérations sur lemarché des transferts.Des informations transparentes obtenuessur le marché du transfert, le processusdécisionnel et les résultats permettront uncontrôle rigoureux des opérations, ce quiréduira le risque de pratiques irrégulièressur le marché des transferts.Nous basant sur les opérations de transfertstelles que pratiquées dans d’autres sports,nous pensons que les clubs, les Ligues etles Fédérations peuvent prendre desmesures efficaces, comme par exemplela publication des détails financiers destransactions, pour améliorer la transparenceet la stabilité du marché des transferts.Toutefois, pour que ces améliorations aientun effet durable, il est indispensable demodifier le cadre réglementaire global pourl’adapter aux réalités actuelles du jeu.Nous croyons également que la représentationdémocratique des supporters dans lesprocessus décisionnels des clubs et desinstances dirigeantes permettrait depromouvoir ces principes et d’accéderà une meilleure gouvernance et à unenvironnement d’échange plus transparent.Ces mesures devraient permettre de fournirun marché viable à long terme et plus ouvertqui pourra renforcer la possibilité et ladurabilité de l’implication des supportersdans la propriété des clubs.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 29

4AMÉLIORER LES OPÉRATIONS DE TRANSFERTTRANSPARENCE SURLES OPÉRATIONSDE TRANSFERTPRObLÉMATIQUES IDENTIFIÉESContexteLes opérations du marché des transferts restent très secrètes.Il n’existe aucune norme pour les transactions financières liées aux transferts.Le marché n’est que très peu réglementé, ce qui augmente le risquede pratiques irrégulières en tous genres.Le marché des transferts est opaquepar nature et l’on n’a que fort peud’informations sur les opérations menées,tant en terme de disponibilité des joueurséchangés qu’en terme de gains financiersdégagés. Cela s’avère vrai au sein mêmedu marché (où les joueurs et les clubs n’ontsouvent pas accès eux-mêmes auxinformations nécessaires) mais aussi endehors, puisqu’il est impossible pourdes tiers externes d’obtenir les informationsclés. Tout cela a bien entendu desconséquences sur le processus décisionnel.Les sommes d’argent engagées sontconsidérables, en particulier pour les joueursde haut niveau, et la valeur attachée auxjoueurs échangés est souvent trèssubjective. De plus, très peu d’efforts ont étéconsentis pour réglementer ces transactions.Le marché est donc vulnérable etpotentiellement assujetti à tous typesde manipulations. Cela augmente le risquede pratiques irrégulières et d’abus demarché, mais aussi de fraudes fiscales, deblanchiments d’argent, d’évasions fiscaleset autres pratiques illégales. Ces facteursmultiples exposent les clubs à uneincertitude et des risques plus importants,ce qui a également un impact surla crédibilité et la stabilité de leursopérations et du football en général.Le système de régulation des transferts misen place par la FIFA en 2009 a été un grandpas en avant, mais il ne s’agit que d’un outilde validation et à ce jour, il n’existe aucunsystème officiel dédié à la gestion del’aspect financier des transferts au niveauinternational.Il n’existe aucun systèmeofficiel dédié à la gestion del’aspect financier des transfertsau niveau international.30 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

PROPRIÉTÉDES JOUEURSPAR DES TIERSPRObLÉMATIQUES IDENTIFIÉESLa propriété des joueurs par des tiers crée des distorsions et détourne l’argent des clubs.La propriété des joueurs par des tiers réduit le contrôle des clubs sur leurs joueurs.La propriété des joueurs par des tiers offre une influence financière substantielle àdes tiers non affiliés aux organismes de réglementation.La propriété des joueurs par des tiers peut menacer l’intégrité du sport et dégraderla stabilité contractuelle.ContexteLe marché des transferts du footballreprésente un mécanisme de solidaritédestiné à encourager la formationdes joueurs et à redistribuer pluséquitablement les richesses.La propriété des joueurs par des tiersmenace l’équilibre de ce modèle.La propriété des joueurs par des tiers estutilisé par les clubs pour :Augmenter la trésorerie à court terme,en cédant les droits sur un joueur,Recruter des joueurs de grande valeuren ne faisant que l’acquisition d’unepartie de leurs droits,Diluer le risque d’un investissementfinancier dans des joueurs-clés,en favorisant un investissement partagé.Tout cela peut sembler positif, mais il nes’agit que de bénéfices à court terme,largement contrebalancés par lesconséquences négatives à long terme.La propriété des joueurs par des tierspeut générer des distorsions, dans lamesure où l’investissement dans unjoueur ou l’échange de joueurs n’estmené qu’à but financier, ce qui détournel’argent des clubs au profit de spéculateursexternes.Cela engendre un certain nombre de risquespour les clubs et pour le football en général,puisque :Le club perd une partie du contrôleexercé sur ses joueurs, au profit de tiersqui n’ont pas nécessairement d’intérêtpour l’avenir du club et ne cherchentsouvent qu’à déplacer le joueur autantque possible pour s’assurer un bonretour sur investissement;Ce type de manœuvre menace la valeursociale et communautaire des clubs defootball s’ils ne sont plus qu’un supportà l’échange de joueurs;Des tiers héritent d’une influencefinancière significative alors même qu’ilsne sont pas affiliés aux organismes deréglementation et opèrent bien souventau travers de structures offshore opaquesce qui, à terme, augmente le risqued’abus de marché et de manipulationsfrauduleuses;L’intégrité du sport s’en trouvemenacée (par exemple, un même tierspropriétaire de joueurs d’équipesopposées). De plus, cela augmentele risque d’autres abus de marché(matchs arrangés, par exemple),qui sapent la confiance du public.La propriété des joueurs par des tiersest d’ores et déjà interdite en Franceet en Angleterre. Toutefois, la FIFA ne l’apas interdit au niveau international 61 ;c’est le type de propriété le plus répandu enAmérique du Sud et il est également de plusen plus pratiqué dans d’autres pays d’Europecomme le Portugal, l’Espagne et la Turquie.Interdire ce procédé au niveau internationalimplique des changements systémiquesprofonds, qui ne pourront être implémentésimmédiatement. Toutefois, nous pensons quece processus devrait être une priorité.Au niveau européen, le Conseil stratégiquedu football professionnel de l’UEFA examined’ores et déjà une interdiction de la propriétédes joueurs par des tiers proche de ladémarche française et anglaise. L’UEFA aégalement mis en place des mesures dedivulgation dans son règlement sur lefair-play financier, afin de s’assurer que lapropriété des joueurs par des tiers n’estpas utilisée pour éviter de satisfaire auxobligations d’équilibre budgétaire.SD Europe encourage égalementles autres Ligues et Fédérationsnationales à interdire la propriété desjoueurs par des tiers à titre individuel.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER 31

4AMÉLIORER LES OPÉRATIONS DE TRANSFERTAGENTS SPORTIFSLa FIFA a fait connaître sonintention d’abandonnerle système d’homologationactuel et a proposé unepremière ébauche denouvelles réglementations.PROBLÉMATIQUES IDENTIFIÉESNombre important d’agents non homologués.Informations opaques quant au rôle, à l’implication et aux commissionsdes agents sportifs.Risques éthiques : manipulations, conflits d’intérêts...La FIFA souhaiterait abandonner le système actuel et envisagerune nouvelle approche de l’homologation des agents.ContexteEn 1991, la FIFA a mis en place unrèglement spécifique aux agents(ou intermédiaires sportifs) qui a poséles bases fondamentales du cadreréglementaire des transferts. Toutefois,la FIFA a admis le fait que ces règlementsont une efficacité limitée dans les faitset qu’ils ne sont pas respectés dansla majorité des transferts.Les principaux problèmes liésaux opérations et réglementationsde cet aspect précis des transfertssont les suivants :Au niveau mondial, il reste de nombreuxagents non homologués et, de fait,non réglementés.Le rôle précis des agents, leur implicationprécise et le montant de leurscommissions restent opaques, même sil’on estime leurs gains à plus de400 M€ 62 par an.Le plus souvent, les transactions sontcomplexes et interviennent au niveauinternational. Il est donc difficile ettrès rare de pouvoir appliquerdes mesures de répression efficaces.L’implication des agents manque de cadreréglementaire et de transparence. De plus,les sommes d’argent substantielles en jeugénèrent des risques d’irrégularitésfinancières, d’abus de marché mais aussicriminalité financière, de corruption et deblanchiment d’argent.Il existe également un risque éthique :fausses déclarations, conflits d’intérêts ouencore exploitation des jeunes joueurs.Ces risques sont substantiels et menacentl’intégrité du football. La FIFA a faitconnaître son intention d’abandonnerle système d’homologation actuel et aproposé une première ébauchede nouvelles réglementations. D’aprèscelles-ci, les clubs et les joueurs auraient toutcontrôle sur les activités des agents.Il pourrait s’agir là d’un grand pas en arrière,dans la mesure où ces derniers ne sontsouvent pas en mesure de contrôlerefficacement le comportement desintermédiaires.Les changements de réglementation doiventimpérativement permettre d’améliorer lesopérations de transfert et d’augmenter leurtransparence, mais aussi de réduire lesrisques d’abus de marché et favoriserl’application de mesures de répression.Reste à voir si les propositions de la FIFAiront dans ce sens et si elles permettrontd’améliorer la crédibilité des agents sportifsdans le football.32 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

Section 4LES RECOMMANDATIONS DE SD EUROPEPour répondre à ces problèmes et obtenir un cadre réglementaire solide,SD Europe dresse les recommandations suivantes :Une plus grande transparence dans les opérations de transfert :Le Système de régulation des transferts (TMS) devrait être associé à une chambre de compensation, tant pour les transferts nationauxque pour les transferts internationaux.La FIFA doit réguler le marché de manière plus ferme. À défaut de s’en charger, la FIFA devrait confier officiellement une partiede ses responsabilités (et de sa juridiction) aux Fédérations membres, en particulier pour le statut des agents, afin de leur laisserla mainmise sur la gestion des transferts sur leur territoire.Les actionnaires doivent renforcer les mesures prises par la FIFA en encourageant la transparence. Ils doivent assurer ou du moins permettrela publication d’informations sur les agents et les transferts (frais de transferts, commissions des agents, salaires des joueurs...).Si nécessaire, les organes directeurs du football devraient instaurer des règlements en ce sens. Cela permettrait :de fournir davantage d’informations exactes;d’améliorer la prise de décision ;de réduire la pression inflationniste sur les frais de transfert, les commissions des agents et les salaires des joueurs ;d’améliorer la stabilité des clubs.Interdire la propriété des joueurs par des tiers :Les associations nationales (via l’UEFA), l'Association des Ligues de football professionnel européennes (EPFL), l'Association Européennedes Clubs (ECA), le syndicat mondial des joueurs professionnels (FIFPro), les Ligues, les clubs et les supporters doivent engager un dialogueouvert, pour développer une approche cohérente et coordonnée afin d’interdire la propriété des droits économiques des joueurs par desentités autres que des clubs de football officiels.Il est nécessaire d’adopter progressivement cette approche au niveau international afin de lever les pratiques systémiques appliquées danscertains territoires. Les clubs et les joueurs qui ne respectent pas les règles doivent être lourdement sanctionnés.Les institutions européennes devraient vérifier que la propriété des joueurs par des tiers respecte bien leslois de l’UE, notamment sur la liberté de circulation et les droits fondamentaux de l’individu :Les institutions européennes se doivent d’encourager des mesures strictes et cohérentes qui devront être appliquées partout en Europe,afin de protéger le football des cas de propriété de joueurs par des tiers.Des recherches juridiques devraient être menées sur l’impact de la propriété de joueurs par des tiers, en particulier dans les cas concernantdes joueurs n’ayant pas signé avec un club spécifique.Améliorer la réglementation sur les agents sportifs :La situation du marché des transferts et le rôle joué par les agents doivent être éclaircis. L’information devra être accessible et transparente,afin de promouvoir de meilleures pratiques.Les mesures à mettre en place pourraient inclure :la publication des commissions des agents;la publication des relations agents / joueurs.De plus, une intervention réglementaire significative devrait être mise en place pour garantir une meilleure surveillance et un plus grandcontrôle sur le marché des transferts et sur ceux qui y participent. Si la FIFA ne prend pas ces mesures en charge, la juridiction devra en êtredéléguée aux Fédérations nationales afin que ces dernières puissent intervenir à leur gré, selon des standards minimum.Le système d’homologation des intermédiaires sportifs doit être mise en place et conservé par les associations nationales afin de créerun lien légal entre les agents / intermédiaires sportifs et les organes directeurs nationaux.Le montant des commissions des agents doit être rendu public mais aussi transmis aux Ligues et Fédérations concernées et traitépar elles. Les cas de conflits d’intérêts devront être gérés avec rigueur pour empêcher les agents de profiter des zones d’ombres légaleset de les contraindre à satisfaire aux exigences de publication des informations.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER33

RENFORCER LA LUTTE CONTRELES MATCHS ARRANGÉSPRObLÉMATQUES IDENTIFIÉESLes matchs arrangés ternissent l’image de la compétition et menacent l’éthique et les valeurs profondes du sport.Les cas de matchs arrangés génèrent un risque de pertes financières pour les compétitions sportives et, à terme,également pour les Ligues et les clubs. De plus, ils entraînent une perte de confiance et d’intérêt pour le sportde la part du grand public.Ces pratiques entachent non seulement l’image des clubs directement impliqués mais aussi celle de tous les autres.ContexteLes matchs arrangés ternissent l’image de lacompétition et menacent l’éthique et lesvaleurs profondes du sport. Lorsque lamanipulation devient une pratique courantedans la culture sportive, c’est toute lacrédibilité du sport qui en pâtit et lesdommages causés à la compétition sontirréparables. Les matchs arrangés sontnéfastes pour tous les clubs, qu’ils les pratiqueactiventdent ou pas.De l’avis des mouvements sportifs et desautorités en général, les matchs truquéset la corruption représentent une menacesérieuse à l’intégrité du sport.Les partenaires financiers du mondedu football, institutions européennesincluses, ont fait de la lutte contreles matchs arrangés l’une des prioritéssportives au niveau européen.Les matchs arrangés entraînent une perted’attrait pour les compétitions sportives etont un impact négatif sur les sponsors, surles médias et sur le grand public en général.L’intérêt pour les compétitions sportivesrepose en grande partie sur la confiance,l’esprit sportif et l’incertitude du résultat.Si ces conditions ne sont plus réunies, lesLigues, les clubs et les joueurs risquent despertes financières mais également la perted’intérêt du grand public.Les supporters ont tout intérêt à s’allieraux efforts communs de lutte contre lesmatchs arrangés. Cette dernière ne pourrase produire qu’avec une approcheconjointe soutenue par tous les partenairesfinanciers concernés, comme le conseillentSD Europe et Football Supporters Europe(FSE). En tant que partenaires financiers depremier plan, les supporters doivents’engager dans la lutte contre les matchsarrangés et, autant que possible, apporterune valeur ajoutée aux mesures mises enplace par les autorités et les autres partiesimpliquées.34 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

5Section 5LES RECOMMANDATIONS DE SD EUROPELes supporters doivent encourager activement la prévention contre les matchs arrangés :La lutte contre les matchs arrangés ne doit pas commencer par des sanctions et des poursuites pénales mais par l’informationet la sensibilisation de tous sur l’impact négatif des matchs arrangés sur les clubs, les Ligues et le sport en général.Les supporters doivent participer activement aux campagnes de sensibilisation et aux projets de prévention parmi leurs pairs.Dans ce contexte, ils doivent coopérer avec les mouvements sportifs et les institutions publiques et privées.La gouvernance des clubs de football passe par une plus grande implication des supporterset permettra de réduire les risques de matchs arrangés :Formaliser l’implication directe des supporters et l’actionnariat populaire (minoritaire ou majoritaire) permettrait de créerdes structures décisionnelles plus démocratiques au sein des clubs, mais aussi d’accéder à plus de transparence et de stabilité.La mise en place de principes élémentaires de bonne gouvernance (représentation démocratique et transparence, par exemple)crée un environnement moins propice aux matchs arrangés. De fait, la valeur sociale du football pourra développer tout son potentiel,grâce à l’implication des communautés et à la citoyenneté active.Par conséquent, la lutte contre les matchs arrangés passe par une meilleure réglementation, une excellente gestion des risqueset une bonne gouvernance.Les supporters de football acceptent une tolérance zéro face aux matchs arrangés :La plupart des supporters de football souhaitent que tous les incidents suspects liés aux matchs arrangés soient examinés de près.Il est indispensable d’appliquer des sanctions sévères par le biais des autorités sportives et pénales, à tous niveaux et pour toutesles parties impliquées, y compris les clubs.Les supporters soutiennent les mesures prises contre les matchs arrangés au niveau européen et mondial :Les efforts mis en place conjointement par les instances nationales, les institutions européennes et le Conseil de l’Europe jouent un rôle-clédans la lutte contre les matchs arrangés.Les mouvements sportifs et leurs partenaires financiers ne peuvent pas combattre seuls. Pour se joindre à la lutte contre les matchs arrangés,les supporters doivent adhérer aux mesures prises au niveau européen et mondial.SD Europe et FSE, ainsi que Transparency International, soutiennent la lutte contre la corruption sportive et travaillent de concert avec l’UE,les Etats membres et les partenaires financiers du football au sein du Groupe d’experts de l’UE sur la « Bonne gouvernance ».La lutte contre les matchs arrangés nécessite une approche conjointe entre tous les partenaires financiersconcernés (pouvoirs publics, Fédérations, Ligues, clubs, joueurs, supporters, prestataires de paris sportifs, etc.) :Cela implique une bonne communication sur les actions menées contre les matchs arrangés et une approche globale menée par tous lespartenaires concernés. Pour que les supporters puissent contribuer à la lutte contre les matchs arrangés, ils doivent être associés à lagouvernance du sport.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER35

RÉDUIRE LES DISCRIMINATIONSET LA VIOLENCEIl est indispensable queles médias rapportentles incidents de manièreresponsable et différenciée,mais aussi que les supporterss’engagent davantage.36 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

6SD EUROPE : POINTS CLÉSLes discriminations, pratiquées tant par les supporters que par certaines instances, restent un problèmedans le monde du football.Les supporters pourraient être encouragés à l’autorégulation par une plus grande gouvernanceet une plus grande implication dans la prise de décision.Les stratégies de sécurité doivent faire passer avant tout la coopération avec les supporters.Les institutions européennes et footballistiques doivent soutenir le travail effectué par les organisationsde supporters (FSE...), les ONG, FARE et le CAFE (Centre pour l’Accès au Football en Europe).Le racisme et les discriminations dans lefootball ont été manifestes au cours desdernières années et les comportementsdiscriminatoires ont toujours une grandevisibilité. Cela comprend les banderolesracistes, les insultes aux joueurs, les insulteshomophobes et des cas très médiatisésd’incidents entre joueurs.Les institutions du football ont souventencouragé les campagnes contre le racismeet les discriminations, mais des recherchesindiquent que les clubs et les Fédérationssouffrent toujours de « discriminationstructurelle et institutionnelle », et que lesminorités restent largement sous-représentées.63 . L’UEFA et le réseau FARE se sontpenchés sur ces problèmes au cours d’unséminaire en 2011 64 mais des mesures plusdrastiques doivent être prises.Historiquement, le football a toujours été lethéâtre de diverses formes de violence, que cesoit par les dirigeants des clubs, par lesjoueurs, les fans ou la police. De nombreusesmesures ont été prises pour y veiller, mais laviolence reste un problème.Les supporters doivent s’associerdavantage à cette prise de conscience.Le monde du football en général doitparvenir à comprendre ce problèmeet à le replacer dans son contexte 65 .Les comptes-rendus des médiasont une influence croissante sur cephénomène et il est indispensableque les médias rapportent les incidentsde manière responsable et différenciée,mais aussi que les supporterss’engagent davantage.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER37

6 La position de SD EuropeRIDURRE VIOLENZA E DISCRIMINAZIONELe football est confronté à des problèmesde discriminations et de violence, maisil faut positionner ce sport comme unezone de rencontre entre personnes dedifférents pays, zones géographiqueset milieu sociaux. En tant que tel,le football peut jouer un rôle crucial dansla construction d’une consciencecommunautaire, en particulier à uneépoque où les repères traditionnelss’estompent.Les supporters investis d’une plus granderesponsabilité et d’une place plus notabledans le processus décisionnel enretireraient un plus grand sens de leurresponsabilité individuelle, ce quipermettrait de les associer au processusglobal et de leur donner une plus grandeforce décisionnelle dans la lutte contre lesdiscriminations et la violence.Cela permettrait en outre deresponsabiliser les supporters.En cas d’incidents violents ou discriminatoires,les supporters sont très souventexclus des processus de consultation, alorsmême que des recherches indiquent que lesinclure dans ce processus renforcel’application des solutions. Les groupementsde supporters, soutenus par le Conseileuropéen, ont de tous temps été en premièreligne de la lutte contre les discriminationset la violence:Des supporters britanniques et allemands sontà l’origine des premières Ambassades de Fans,pendant la Coupe du Monde 1990.En 1999, des groupes de supporters ontcontribué à la formation du réseau FARE quicouvre aujourd’hui 41 pays.Les supporters ont dirigé l’organisation de laCoupe du Monde Antiraciste en Italie, ainsi qued’une myriade de campagnes contre le racismeau sein des clubs, et ce même lorsque les clubsrefusaient d’être impliqués.ORgANIZZAZIONI CHE OPERANO IN QUESTO SETTOREFootball Supporters Europe (FSE) représente les supporters de football et les organismes de supportersdans plus de 40 pays. FSE agit en tête de file des ambassades de fans et travaille à des modèlesd’autorégulation et de codes de bonnes pratiques (chartes de supporters, etc.) afin d’empêcher violenceset discriminations. FSE est un organisme de supporters œuvrant de concert avec l’UEFA sur ces problèmeset travaillant également en collaboration avec le Conseil Européen.www.footballsupporterseurope.orgLe réseau FARE (Football Contre le Racisme en Europe) est devenu l’un des principaux organismesde sensibilisation aux discriminations dans le football, sur le terrain et ailleurs, et développe des pratiquesd’inclusion sociale. FARE a permis de porter la lutte contre les discriminations à l’ordre du jourde nombreuses instances dirigeantes, d’Etats membres et d’ONG. Les Semaines d’Action FARE sontparmi les campagnes anti-discrimination et antiracisme les plus remarquables d’Europe et proposentdes initiatives pluripartites dans plus de 40 pays.www.farenet.orgLe Centre pour l’Accès au Football en Europe (CAFE) élabore des stratégies d’accessibilité etd’autonomisation des publics handicapés dans le football. Le CAFE conseille clubs et stades sur les bonnespratiques à adopter et fournit des solutions d’accessibilité. Le CAFE a également soutenu la créationd’organisation de supporters handicapés et, avec le soutien de l’UEFA, a publié un guide de bonnespratiques pour l’accessibilité des stades, « Good Practice Guide to Creating an Accessible Stadiumand Matchday Experience – Access for All ».www.cafefootball.eu38 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

Section 6LES RECOMMANDATIONS DE SD EUROPELes institutions européennes, les gouvernements et les instances dirigeantes du football doivent soutenir les efforts de la FSE,de FARE et de CAFE dans leur lutte contre les discriminations et la violence, grâce aux mesures suivantes :Fournir des fonds, mais aussi un soutien officiel et une aide à la sensibilisation.Intégrer pleinement la FSE, FARE, et CAFE aux forums et aux campagnes.Financer les campagnes anti-discrimination au niveau des clubs comme au niveau national, les mesures d’amélioration de l’accessibilitéet les services d’ambassades de fans.Impliquer la FSE dans les stratégies intégrées de sécurisation et de prévention de la violence, y compris la mise à dispositionde savoir-faire et la formation du personnel de sécurité.Financer les projets d’autorégulation à l’initiative et à destination des supporters.Encourager la mise en place des officiers de liaison de supporters afin d’améliorer le dialogue entre les fans, mais aussi entre les clubset les supporters.Soutenir le CAFE dans son appel à une réglementation européenne sur les règlements des stades afin de rendre l’accès à tous obligatoire.Soutenir l’engagement du réseau FARE pour l’instauration de processus institutionnels anti-discrimination.Développer des modèles de bonnes pratiques afin d’établir des stratégies d’accès intégrées pour les groupes sous-représentésdans le football.Les instances dirigeantes du football doivent continuer à faire de la lutte contre la discriminationinstitutionnelle l’une de leurs priorités. Pour cela, il convient de prendre diverses mesures telles que les recrutements ouverts,l’emploi de minorités, la formation à la diversité...Les instances dirigeantes du football au niveau national et européen doivent :Prendre des mesures beaucoup plus fortes à l’encontre des instigateurs d’actes racistes, avec l’aide des supporters.Appliquer des sanctions beaucoup plus strictes contre les incidents racistes.Reconnaître, avec le soutien de leurs partenaires, la valeur des mesures de sensibilisation anti-discrimination.SD EUROPE 2012 POSITION PAPER39

RÉFÉRENCE :DOCUMENTS-CLÉSUE – Documents clésRapport Belet (2006)Ivo Belet MP (2006). Projet de rapport sur l’avenir du football professionnel en Europe,Commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen.Étude indépendante sur le sport européen (2006)José Luis Arnaut (2006). Étude indépendante sur le sport européen.Livre blanc sur le sport (2007)Commission européenne (2007). Livre blanc sur le sport, Bruxelles: CE.Rapport d’Helsinki (1999)Commission européenne (1999). Rapport d’Helsinki sur le sport : rapport de la Commissionau Conseil européen dans l’optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et dumaintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire: Bruxelles: CE.Communications de la CE (2011)Commission européenne (2011). Développer la dimension européenne du sport :communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économiqueet social européen et au Comité des régions, Bruxelles: CERapport Fisas (2012)Parlement européen (2012). Rapport sur la dimension européenne du sport (le rapport « Fisas »).Rapports de Supporters DirectSD Feasibility Study 2008Supporters Direct et UEFA (2008): What is the Feasibility of a Supporters Direct Europe?Executive Summary, Londres: SD.Social Value of Football; 2010Brown, A et al. (2010a): The Social and Community Value of Football:Final Report, Londres, Supporters Direct.SD Briefing Papers 2011Supporters Direct (2011a) Briefing Paper 1: Developing Public Policy to Encourage SupporterCommunity Ownership, Londres: Supporters Direct.Supporters Direct (2011b) Briefing Paper 2: Developing Football Regulation to EncourageSupporter Community Ownership, Londres: Supporters Direct.Supporters Direct (2011c) Briefing Paper 3: Financing Supporter and Community OwnershipLondres: Supporters Direct.Supporters Direct (2011d) Briefing Paper 4: Business Advantages of Supporter CommunityOwnership, Londres: Supporters Direct.Réponses aux questions du Parlement du Royaume-Uni (2011)Supporters Direct (2011e) Football Club Licensing in England: Key Principles,Londres: Supporters Direct November 2011.Rapports de l’UEFARapport de benchmarking de l’UEFA 2012UEFA (2012) Panorama du football interclubs européen : Rapport de benchmarkingsur la procédure d’octroi de licence aux clubs, exercice financier 2010, Nyon: UEFA.Licence aux clubs de l’UEFA (2010)UEFA (2010) Règlement sur l’octroi de licence aux clubs et fair-play, UEFA: NyonUEFA (2011) Manuel de l’UEFA sur les responsables de l’encadrement des supporters, UEFA: Nyon.Autres rapportsDeloitte (2012) Annual Review of Football Finance 2012, Londres: Deloitte.Deloitte Sports Business Group (2012) Fan Power: Football Money League, Londres: Deloitte.UK Parliamentary Select Committee for Culture Media and Sport (2011) Inquiry Into FootballGovernance, July 2011, Londres: House of Commons.40 SD EUROPE 2012 POSITION PAPER

Référence :1 UEFA (2012). Panorama du football interclubs européen – Rapport de benchmarking sur la procédure d’octroi de licence aux clubs, exercice financier 2010, Nyon : UEFAhttp://fr.uefa.com/MultimediaFiles/Download/Tech/uefaorg/General/01/74/41/26/1744126_DOWNLOAD.pdf2 Supporters Direct and UEFA (2008). What is the Feasibility of a Supporters Direct Europe? (Étude de faisabilité d’une organisation Supporters Direct Europe), Londres : Supporters Direct et UEFAhttp://clients.squareeye.net/uploads/sd/documents/SDEurope-Full-Report.pdf (en anglais).3 Commission européenne (2007). Livre blanc sur le sport, Bruxelles : CE. http://ec.europa.eu/sport/white-paper/swd-the-organisation-of-sport_fr.htm#4_94 CE (2007). Livre blanc sur le sport, op cit; EC (2011). Communications sur le sport, op cit; Parlement européen (2012). Rapport sur la dimension européenne du port(Le rapport « Fisas »), Bruxelles : Parlement européen ; Conseil de l’Europe (2011) Plan de travail pour le sport, Bruxelles : Conseil de l’Europe ; UEFA (2010).Réglementations de Licences aux clubs et Fair-play, Nyon: UEFA.5 European Commission (2011). Communication on Developing the European Dimension in Sport, p.10.6 Article “TV Deal Causes Arguments in France” (en anglais) http://www.wsc.co.uk/wsc-daily/1149-july-2012/8886-new-tv-deal-causes-controversy-in-france.7 Commission européenne (2011). Communications sur le sport, p.10.8 Wheeler and Sillanpaa (1997). The Stakeholder Corporation: A Blueprint for maximising stakeholder value Pitman: Londres9 Joan Lamm-Tennant et Laura T. Starks (1993). Stock Versus Mutual Ownership Structures: The Risk Implications Chicago: The University of Chicago Press ; Hutton, W (2007).The Writing on the Wall: China and the West in the 21st Century, Londres: Little, Brown: pp 284. 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Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, UEFA: Nyon;http://fr.uefa.com/MultimediaFiles/Download/Tech/uefaorg/General/01/80/54/11/1805411_DOWNLOAD.pdf16 http://www.fanseurope.org/en/activities/the-prosupporters-project.html.17 UEFA (2012). Rapport de benchmarking – 10 chiffres, Nyon, UEFA18 Union des joueurs et entraîneurs de Russie (2012) Présentation www.psft.ru19 UEFA (2010). Statuts de l’UEFA, édition 2010, UEFA, Nyon : Article 2(j) et Article 3bis.20 Supporters Direct and UEFA (2008): What is the Feasibility of a Supporters Direct Europe? Executive Summary, Londres: SD, p6-7.21 UEFA (2011). Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play : Article 35.22 EC (2011) Communications sur le sport; EC (2007) Livre blanc sur le sport: p10.23 Deloitte (2012) Annual Review of Football Finance 2012, Londres: Deloitte.24 UEFA (2012). Benchmarking Report: p. 8.25 En 2011/12, une licence a été refusée à 23 clubs à cause de taxes, UEFA (2012) op cit: p29.26 Ibid.27 Deloitte (2012). Annual Review: p.8; Deloitte Sports Business Group (2012) Fan Power: Football Money League, Londres: Deloitte.28 UEFA (2012). Rapport de benchmarking – 10 chiffres, Nyon, UEFA: p.2.29 Dr. John Beech, http://footballmanagement.wordpress.com/no-of-clubs/30 Informations officielles de la FIGC (Federazione Italiana Giuoco del Calcio) pour les saisons 2002-2003 à 2012-2013 (au 12 septembre 2012),publiées sur le site internet www.figc.it31 Supporters Direct (2011a) Briefing Paper 1: Developing Football Regulation to Encourage Supporter Community Ownership, Londres: Supporters Direct: p2432 UEFA (2012). Rapport de benchmarking: p8833 Ibid, p. 57.34 UEFA (2011): p. 20.35 http://www.football-league.co.uk/page/FLExplainedDetail/0,,10794~2748246,00.html.36 Brown, A et al. (2010a): The Social and Community Value of Football: Final Report, London, Supporters Direct: Section 5.37 Wheeler and Sillanpaa (1997) The Stakeholder Corporation: A Blueprint for maximising stakeholder value, Pitman: London; Brown, A. et al. (2009) Social Value Interim Report, op cit, p. 8.38 Supporters Direct (2011d). Briefing Paper 4: Business Advantages of Supporter Community Ownership, London: Supporters Direct: p5039 http://www.uefa.com/uefachampionsleague/season=2013/accesslist/index.html.40 Eurostrategies (2011). Study on the funding of grassroots sports in the EU - With a focus on the internal market aspects concerning legislative frameworksand systems of financing, Executive Summary, p. 8.41 Supporters Direct (2011c) op cit.42 Supporters Direct (2011e) Football Club Licensing in England: Key Principles, Londres: Supporters Direct novembre 2011.43 Commission européenne (1999). The Helsinki Report on Sport: Report From The Commission To The European Council With A View To Safeguarding Current SportsStructures And Maintaining The Social Function Of Sport Within The Community Framework: Bruxelles: CE (2007): Livre blanc sur le sport, op cit; CE (2011) Communications sur le sport,op cit; Rapport du Conseil de l’Europe.44 Supporters Direct (2010) Social Value op cit.45 Commission européenne (2011) Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on the European Year of Citizens (2013) [SEC(2011) 996 final]: p2.46 Commission européenne (2011). Commission staff working paper: Impact assessment on youth actions, Accompanying document, Proposal for a Regulation of the European Parliamentand of the Council Establishing a Single Education, Training, Youth and Sport Programme for the Period 2014-2020 [com(2011) 788] p13.47 http://ec.europa.eu/citizenship/european-year-of-citizens-2013/index_en.htm.48 EC (2011). Communications sur le sport: p10.49 Conseil de l’UE EU (2011). Council Conclusions on the role of voluntary activities in sport in promoting active citizenship; 3128e réunion du conseil pour l’éducation,la jeunesse, la culture et le sport, Bruxelles, 28 et 29 novembre 2011: p3.50 Supporters Direct (2011d) Briefing Paper 4 op cit.51 Commission on Integration and Cohesion (2008). Our Shared Future: COIC Final Report, London: COIC.52 Conseil de l’Europe (2011) op cit: p3.53 EC (2011) Groupe d’experts de l’UE « Financement durable du sport », compte-rendu de la 1re réunion (16 novembre 2011): p3.54 Brown, A et al. (2010b) The Social and Community Value of Football: Summary Report, Londres, Supporters Direct, p10-11.55 Ibid: p8.56 Brown, A et al. (2010a) op cit: p30.57 Hamberger SV, Dép. des membres de soutien (2011) Die Raute Im Herzen! , p4-558 Brown, A et al. (2010b), op cit, p. 12.59 Supporters Direct (2011c). Briefing Paper 3: Financing Supporter and Community Ownership, Londres: Supporters Direct60 Supporters Direct (2011d) Briefing Paper 4: Business Advantages of Supporter and Community Ownership, Londres: Supporters Direct61 Le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA (Article 18bis) interdit aux tiers d’exercer leur influence mais n’interdit pas la propriété de joueurspar des tiers en elle-même.62 CIES (2012). Football Observatory Report on Football Agents.63 Bradbury, S, Amara, M, GarcÍa B et Bairner, A (2010) Representation and structural discrimination in football in Europe: The case of ethnic minorities and women, Institute of YouthSport, School of Sport, Exercise and Health Sciences, Loughborough University. Crabbe, T., Back, L., Solomos, J. (1998).The Cultures of Racism in Football, Londres: Berg.64 http://fr.uefa.com/uefa/socialresponsibility/antiracism/news/newsid=946119.html65 Giulianotti, R., Bonney, N. And Hepworth, M. (eds.) (1994) Football, Violence and Social Identity, London: Routledge.

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