Rapport annuel 2007 - Crioc

CRIOCRapport annuel 2007Fondation d'utilité publique1

1 Table des matières1 Table des matières....................................................................................................................................................................................32 Le CRIOC...................................................................................................................................................................................................43 Les missions du CRIOC ..............................................................................................................................................................................53.1 Représentation des consommateurs................................................................................................................................................53.2 Demandes d’information.................................................................................................................................................................53.3 Demandes de documentation..........................................................................................................................................................53.4 Recherche et études .......................................................................................................................................................................54 La RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise)........................................................................................................................................64.1 Label Social....................................................................................................................................................................................64.2 Label égalité-diversité ....................................................................................................................................................................65 Activités du CRIOC en 2007 .......................................................................................................................................................................75.1 Activités liées aux missions ............................................................................................................................................................75.1.1 Représentation des consommateurs...........................................................................................................................................75.1.2 Demandes d’information / informations permanentes ..............................................................................................................245.1.3 Réponse aux demandes de documentation ...............................................................................................................................345.1.4 Recherche et études................................................................................................................................................................355.2 Autres activités (réalisées à la demande des Organisations de Consommateurs) - Représentation des consommateurs ...................416 Annexes..................................................................................................................................................................................................516.1 Les Organisations de Consommateurs membres du Conseil d'Administration..................................................................................516.2 Index DCDC 2007..........................................................................................................................................................................533

2 Le CRIOCLe CRIOC est une fondation d'utilité publique, créée en 1975 par les organisations de consommateurs et soutenue financièrement en partie par leService Public Fédéral Economie, PME, classes moyennes et énergie.Selon ses statuts, le CRIOC a pour but de « fournir une aide technique aux organisations de consommateurs, de valoriser la fonction deconsommation et de promouvoir la protection des consommateurs ».Les activités du CRIOC s'inscrivent depuis sa création en 1975 dans celles du mouvement consumériste. Il a développé au fil des ans, uneexpertise largement reconnue en matière de protection, de représentation et de sensibilisation des consommateurs: expertise juridique,économique, sociologique, technique et communicationnelle. Ses collaborateurs suivent l'actualité et les travaux récents en matière de pratiquesde commerce, d'accès à la justice, de service universel, d'enjeux environnementaux et éthiques, de sécurité des produits, de sécurité alimentaire.Sur tous ces sujets, le CRIOC mène de nombreuses enquêtes pour connaître les avis, attitudes et comportements des consommateurs. Lesrésultats en sont diffusés par voie de presse et en ligne, pour être accessibles au plus grand nombre.Le centre de documentation, unique en son genre, est fréquenté par de nombreux chercheurs et étudiants. Il est à présent en voied'informatisation. Le CRIOC collabore aussi à des campagnes d'information européennes et fait partie de différents comités d'avis; ses expertssont présents dans les différentes commissions du Conseil de la Consommation, du Conseil Fédéral du Développement durable et dans diversesinstances régionales ou communautaires.Dans les années 90, le monde de la consommation a été secoué par une suite de crises alimentaires. Le CRIOC a alors participé aux débatspréliminaires à la création de l'Agence Fédérale pour la sécurité alimentaire. Depuis, nous faisons partie du comité d'avis de l'Agence et avonsmené de nombreux projets en collaboration avec ses services: en 2002-2003, les road-show qui nous ont permis de découvrir ensemble et avecdes représentants des organisations de consommateurs, toute une série d'acteurs des filières de production alimentaire, sur le terrain. Plusrécemment, l'exposition sur la sécurité alimentaire, qui a sillonné le pays, a été l'occasion de nombreux débats publics en compagnie de l'Agenceet de représentants de ces filières. Le CRIOC reste attentif à l'étiquetage nutritionnel, où l'on remarque régulièrement de nombreux problèmes.L'étiquetage des produits est parfois problématique dans d'autres domaines: celui de la sécurité, on l'a vu récemment avec les détecteursd'incendie, celui de la santé et du respect de l'environnement... Une série de labels ont fleuri ces 15 dernières années, qui nécessitent unencadrement réglementaire plus rigoureux, comme le CRIOC le rappelle régulièrement. Plus généralement, depuis le Sommet de la Terre à Rio en1992, la consommation comme enjeu du développement durable, fait l'objet de nombreuses recherches et campagnes de sensibilisation, et dansce domaine, le CRIOC fait partie des pionniers: recherches, campagnes de sensibilisation des consommateurs, réactions concertées aux plansfédéraux de développement durable, organisation d'événements et de colloques... Ainsi, à l'occasion des 25 ans du CRIOC, une séanceacadémique organisée à la Bibliothèque Solvay de Bruxelles, sur le thème de la consommation durable.Autres thèmes importants qui sont suivis depuis de nombreuses années par les experts du CRIOC: la sécurité des produits, les questions deconsommation et de santé, la publicité, la télévision, la société de l'information, l'e-commerce. Depuis octobre 2004, le CRIOC coordonne lacampagne "safer Internet", à l'attention des parents et des éducateurs, des enfants et des jeunes.Dans certains domaines, l'action des organisations de consommateurs, soutenue par ces recherches et campagnes de sensibilisation, a permis deréelles avancées réglementaires: ainsi, en matière de publicité pour le crédit, la législation s'est considérablement renforcée ces dix dernièresannées. Mais comme nous l'avons encore montré à travers notre enquête récente sur la publicité pour les crédits, cette législation n'est passuffisamment respectée. Le CRIOC rappelle donc régulièrement aux pouvoirs publics, que, sans contrôle effectif, de telles législations sontinopérantes.On peut en dire autant du traitement des plaintes des consommateurs: celles qui parviennent chaque jour au CRIOC - et qui sont réorientées versqui de droit - ont inspiré l'édition du livre Refusez les arnaques. Ce livre qui est un outil pratique pour les consommateurs, montre combienl'action des organisations de consommateurs reste nécessaire pour défendre les intérêts et les droits des consommateurs; jamais en effet lespratiques commerciales n'ont été aussi offensives, ciblées, dans un contexte de marché mondialisé et virtualisé où les pouvoirs publics ont aussibesoin d'être soutenus dans leur rôle de régulateur voire de médiateur, entre acteurs économiques et consommateurs.4

Le CRIOC ne manque jamais de collaborer dans cette perspective avec les différents services publics compétents, en matière de consommation:SPF affaires économiques, services publics fédéraux et régionaux actifs en matière de santé et d'environnement...3 Les missions du CRIOC3.1 REPRESENTATION DES CONSOMMATEURSLe CRIOC participe à la représentation des consommateurs, en complément des organisations de consommateurs, dans les commissions et lesgroupes de travail repris au point 3.Le CRIOC réalise toute étude, analyse et information en lien avec les matières abordées au sein de ces commissions et groupes de travail, en ce ycompris leurs impacts à tous les niveaux de la décision publique (locale, régionale, communautaire, fédérale, internationale, etc.).3.2 DEMANDES D’INFORMATIONLe CRIOC répond aux demandes d’information des organisations de consommateurs et du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie. Ilcontribue à l’information permanente des organisations de consommateurs et du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie par sonmagazine bimensuel électronique, par son site Internet ou par tout autre moyen équivalent.3.3 DEMANDES DE DOCUMENTATIONLe CRIOC répond aux demandes de documentation des organisations de consommateurs et du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie etdéveloppe son centre de documentation.3.4 RECHERCHE ET ETUDESLe CRIOC effectue des recherches et réalise les études nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.5

4 La RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise)Le CRIOC contribue tant par le choix de ses activités que par l’information qu’il délivre au développement d’une consommation plus durable (selonles trois pôles: économique, social et environnemental). De par son action et sa spécificité, le CRIOC veille à garantir la possibilité offerte àchaque consommateur et à chaque citoyen de disposer d’une sécurité d’existence en matière de consommation. Veiller à assurer des conditionsde vie décentes ne suffit pas. Une attention particulière est accordée à la défense des consommateurs fragiles ou les plus fragilisés par défautd’expérience, de formation, de santé, d’intégration sociale, suite aux circonstances de la vie, ou pour les consommateurs à mobilité réduite ouappartenance à une minorité culturelle, notamment en matière de protection et d’intégration sociale.Conformément à son plan stratégique 2007-2014 approuvé par son conseil d’administration, le CRIOC a développé un processus de responsabilitésociétale qui s’est traduit par l’obtention du :• Label Social (27 février 2007)• Label Egalité-Diversité (22 mars 2007)4.1 LABEL SOCIALLe 27 février 2007, le CRIOC s’est vu octroyer le label social pour l’ensemble de ses activités de recherche et études, actions et animations et lareprésentation des organisations de consommateurs. La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'économie sociale Els Van Weert a remisofficiellement ce label, sur base d'un avis positif du comité pour une production socialement responsable, après un audit complet de la fondationet de sa chaîne de production, en ce y compris ses fournisseurs. Le label social certifie que les activités du CRIOC (et des fournisseurs quiinterviennent dans la chaîne de production) respectent la dignité humaine et les conventions de base de l’Organisation Internationale du Travail..4.2 LABEL ÉGALITÉ-DIVERSITÉLe label égalité-diversité favorise l'accès au travail de certains groupes cibles et la diversité dans l'organisation. Il est décerné à la Fondation parles Ministres Fédéraux de l’Emploi et de l’égalité des chances. A ce titre, le CRIOC s'engage dans un programme d'actions cohérentes avec sonobjet social et les valeurs qui lui sont chères, d'accès pour tous au mieux-être à travers l'égalité des chances et de la diversité en matière derecrutement, classification des fonctions, modalités du travail à distance et à domicile, l'accueil des nouveaux arrivants, la formation. Il rappellel’attachement de la Fondation aux objectifs et valeurs d’égalité et de diversité.6

5 Activités du CRIOC en 20075.1 ACTIVITES LIEES AUX MISSIONS5.1.1 REPRESENTATION DES CONSOMMATEURSSERVICE PUBLIC FÉDÉRAL ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIEConseil de la ConsommationLe CRIOC n'est pas une organisation de consommateurs et ne siège donc pas au Conseil de la Consommation en tant que membre mais en qualitéd'expert. Il agit comme rapporteur, rédige les avis des organisations de consommateurs et les représente lors de débats techniques.BureauTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Le bureau organise les activités du CC.Avis votés ci-dessous.Assemblée plénièreTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)L'assemblée plénière approuve les avis élaborés au sein des commissions.Avis votés ci-dessous.Conseil de la Consommation - Commission Pratiques du CommerceTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Port du titre professionnel d'une professionintellectuelle prestataire de services.Directives du GSM Operators' Forum (GOF)pour les services SMS/MMS/LBS.Les compléments alimentaires.Port du titre professionnel d'une professionintellectuelle prestataire de services.Dénominations textiles.Analyse de la requête de l'Association desarchitectes d'intérieur (AInB) en vue d'obtenirla protection du titre professionneld’architecte d’intérieur.Evaluation, après deux années de pratique, lamise en application du code de bonneconduite intitulé directives du GSMOperators' Forum.Analyse d'un projet d’arrêté royal relatif à lafabrication et au commerce de complémentsalimentaires contenant d’autres substancesque des nutriments et des plantes ou despréparations des plantes.Analyse de la requête de l'Union desDesigners de Belgique (UDB) en vue d'obtenirla protection du titre professionneld'architecte d'intérieur.Analyse d'un projet d'arrêté royal modifiantl’arrêté royal du 14 mars 2007 relatif auxdénominations textiles, qui est en fait unetransposition intégrale et fidèle de ladirective 2007/3/CE de la Commission du 2Avis C.C. 377 sur la requête en vue d'obtenir la protectiondu titre professionnel d'architecte d'intérieur (10 avril2007).Avis C.C. 378 sur l'évaluation des directives du GSMOperator's Forum pour les services SMS/MMS/LBS (3 mai2007).Avis C.C. 380 sur le projet d'arrêté royal relatif à lafabrication et au commerce des compléments alimentairescontenant d'autres substances que des nutriments et desplantes ou des préparations des plantes (3 mai 2007).Avis C.C. 383 sur la requête de l'Union des Designers deBelgique (UDB) de protection du titre d'architected'intérieur (2 juillet 2007).Avis C.C. 386 sur un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêtéroyal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles(2 juillet 2007).7

Méthodes pour le prélèvement d'échantillonset pour l'exécution des analysesquantitatives de mélanges binaires de fibrestextiles.Port du titre professionnel d'une professionintellectuelle prestataire de services.Denrées alimentaires.Port du titre professionnel d'une professionintellectuelle prestataire de services.février 2007 modifiant, aux fins de leuradaptation au progrès technique, les annexesI et II de la directive 96/74/CE du Parlementeuropéen et du Conseil relative auxdénominations textiles.Analyse d'un projet d'arrêté royal modifiantl’arrêté royal du 6 octobre 1981 établissantles méthodes pour le prélèvementd'échantillons et pour l'exécution desanalyses quantitatives de mélanges binairesde fibres textiles.Analyse de la requête de l'associationprofessionnelle de conservateursrestaurateursd'œuvres d'art en vue d'obtenirla protection du titre professionnel de"Conservateur-Restaurateur d'œuvres d'art etde biens culturels ".Analyse d'un projet d'arrêté royal modifiantl'arrêté royal du 18 février 1991 relatif auxdenrées alimentaires destinées à unealimentation particulière et son annexe.Analyse des requêtes des 6 fédérationsprofessionnelles représentatives du secteurde l'ostéopathie (GNRPO, UBO, SBO, ABRO-ROB, ABOC-BAKO, UVO) en vue d'obtenir laprotection du titre professionneld'ostéopathe, ostéopathe D.O. et ostéopatheDO.Avis C.C. 387 sur un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêtéroyal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour leprélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analysesquantitatives de mélanges binaires de fibres textiles (2juillet 2007).Avis C.C. 389 sur la requête en vue d'obtenir la protectiondu titre professionnel de "Conservateur-Restaurateurd'œuvres d'art et de biens culturels " (2 juillet 2007).Avis C.C. 390 sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêtéroyal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentairesdestinées à une alimentation particulière et son annexe (2juillet 2007).Avis C.C. 392 sur la requête de 6 fédérationsprofessionnelles en protection du titre professionneld'ostéopathe, ostéopathe D.O. et ostéopathe DO. (25octobre 2007).Conseil de la Consommation - Commission Services financiersTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Marketing à l'égard des jeunes.Single euro payments area.Opportunité de l'extension de l'application ducode de conduite en matière de marketingbancaire à l'égard des jeunes au secteur del’assurance.Analyse des implications de la réformeengagée par le projet européen « Single europayements area » ou « SEPA » visant à créerun espace unique de paiements.Avis C.C. 379 sur l'extension de l'application du code deconduite en matière de marketing bancaire à l'égard desjeunes au secteur de l'assurance (3 mai 2007).Avis C.C. 382 sur l'organisation du nouveau marchéeuropéen des moyens de paiement (SEPA) (3 mai 2007).Conseil de la Consommation - Commission Marché IntérieurTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)L'origine non préférentielle « Made in».Analyse de la proposition de règlement duConseil sur l’indication du pays d’origine decertains produits importés de pays tiers,adoptée par la commission le 16 décembre2005.Avis C.C. 372 sur l'indication de l'origine non-préférentielle"Made in" (5 février 2007).8

Conseil de la Consommation - Commission Environnement Production et consommation durableTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Responsabilité sociétale des entreprises enBelgique.Réduction des pesticides et des biocides.Emission des chaudières, des appareils dechauffage et des radiateurs.Matériaux convertibles en compost etbiodégradables.Les pesticides à usage agricole.Les pesticides à usage agricole.Analyse de l’avant-projet de Plan d’actionRSE élaboré par les groupes de travail RSE etInvestissements sociétalement responsables(ISR).Analyse de la version actualisée du plan deréduction des pesticides à usage agricole etdes biocides.Analyse de 3 projets d'arrêtés royauxréglementant les niveaux des émissions desoxydes d'azote (NOx) et du monoxyde decarbone (CO), les exigences minimales derendement, le niveau des émissions depolluants et la mise sur le marché desradiateurs et des convecteurs.Analyse d'un projet d’arrêté royal établissantdes normes de produits pour les matériauxconvertibles en compost et biodégradables.Analyse d'un projet d’arrêté royal modifiantl’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à laconservation, à la mise sur le marché et àl’utilisation des pesticides à usage agricole(Transposition de la directive 1999/45/CE).Analyse d'un projet d'arrêté royal modifiantl'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à laconservation, à la mise sur le marché et àl'utilisation des pesticides à usage agricole.Les fumigations. Analyse d'un projet d'arrêté royalréglementant les fumigations.Substances et préparations dangereuses.Analyse d'un projet d’arrêté royal modifiantl’arrêté royal du 25 février 1996 limitant lamise sur le marché et l'emploi de certainessubstances et préparations dangereuses(Transposition des directives 2006/122/CE et2006/139/CE).Avis C.C. 373 sur l'avant-projet du plan d'actionresponsabilité sociétale des entreprises en Belgique (5février 2007).Avis C.C 374 sur le projet d'actualisation 2007 duProgramme de réduction des Pesticides et des Biocides(PRPB) (5 février 2007).Avis C.C. 375 sur trois projets d'arrêtés royaux concernantle règlement des niveaux d'émission des chaudières, desappareils de chauffage et des radiateurs (15 mars 2007)Avis C.C. 376 sur le projet d'arrêté royal établissant desnormes de produits pour les matériaux convertibles encompost et biodégradables (15 mars 2007).Avis C.C. 384 sur le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêtéroyal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la misesur le marché et à l’utilisation des pesticides à usageagricole (Transposition de la directive 1999/45/CE) (2juillet 2007).Avis C.C. 385 sur le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêtéroyal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la misesur le marché et à l’utilisation des pesticides à usageagricole (2 juillet 2007).Avis C.C. 388 sur un projet d'arrêté royal réglementant lesfumigations (2 juillet 2007).Avis C.C. 391 sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêtéroyal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché etl'emploi de certaines substances et préparationsdangereuses (Transposition des directives 2006/122/CE et2006/139/CE) (2 juillet 2007).Commission des Clauses AbusivesTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Les accords collectifs de consommation.Analyse d'un projet de loi relatif aux accordsde consommation.Avis C.C.A. 22 sur un projet de loi relatif aux accords deconsommation (28 février 2007).Commission de la Sécurité des ConsommateursTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Project "Injury Data Base - IDB".La Ministre de la Consommation a chargé leCRIOC de réaliser un projet pilote dans lecadre d'un projet européen. Le but est delancer via les services d'urgence un systèmed'enregistrement pour toutes les blessures.Le rapport final présenté à la CSC.9

Groupe de travail "Tatouages et Piercings".Plan d'action pour la Sécurité des Enfants.AR attribuant des missions supplémentairesà la CSC.AR relatif à la méthode de travail de la CSC.Adaptation de la loi du 9/02/1994concernant la sécurité des produits etservices.AR fixant les critères de fonctionnementd'organismes intervenants.Procédure relative à la surveillance dumarché et les mesures administratives enfonction du risque.Limitation volume sonore de lecteurs MP3Révision de l'AR exploitation de centressolaires.10Ce projet s'est déroulé jusqu'en décembre2006 et le CRIOC a élaboré un rapport final,qu'il a envoyé à la ministre de laConsommation.Un avis a été adressé à la ministre pourarrêter le groupe de travail permanent.Le CRIOC coordonne le développement d'unplan d'action pour la sécurité des enfants,avec tous les acteurs dans le domaine de lasécurité des enfants. Ce projet se dérouledans le cadre du projet européen "ChildSafety Action Plan".En novembre 2007, le plan d'action a étépublié et lancé.L'AR attribuant des missionssupplémentaires prévoit 6 activités deconcertation supplémentaires dansdifférents secteurs, à savoir les ascenseurs,appareils à gaz, matériel électrique, plainesde jeux, téléphonie mobile et procédure derecours organismes intervenants, et crée unesous-commission pour chaque activité.La méthode de travail de la CSC avait besoind'être huilée.Les adaptations de la loi portentprincipalement sur les obligations desorganismes de contrôle dans le domaine dela sécurité des produits et services.Le projet d'AR fixant les critères defonctionnement d'organismes intervenants aété discuté. Un organisme intervenant a lapossibilité d'aller en appel contre lesrésultats du contrôle effectué. A cet effet, laCSC est chargée du traitement des objectionsd'un organisme contre la mesure entreprise.La Direction générale Qualité et Sécurité duSPF Economie a demande à la CSC de donnerun avis concernant leurs procédures relativeà la surveillance du marché et les mesuresadministratives en fonction du risque.Les lecteurs MP3 produisent de la musiqueavec un volume sonore qui peut nuire à l'ouïedes utilisateurs. Le Conseil supérieur de laSanté a déjà donné un avis sur cette matièreet proposa de limiter le volume à 90décibels. Le CRIOC a interpellé la CSC sur lesujet en vue de pouvoir formuler un avis.Suite à un avis d'un Comité européend'experts indépendants concernant les effetsbiologiques de rayons UV pour l'homme, l'ARdu 20 juin 2002 sur l'exploitation de centressolaires doit être adapté. Un projet d'ARCe groupe de travail a été arrêté en juin 2007.La CSC fait le suivi de ce projet.L'AR attribuant des missions supplémentaires a été publiéen avril 2007 pour prendre force en juin 2007.La CSC formula un avis et l'adaptation de la loi et l'ARfurent publiés en avril 2007.La CSC était d'accord avec la procédure et fournitégalement un avis sur les procédures relatives à lacommunication sur les produits dangereux vers lesconsommateurs.La CSC mit sur pied un groupe de travail pour laformulation d'un avis. Un expert de l'Université de l'Etat aété entendu.La CSC a donné un avis.

Révision de l'AR pseudo-jouets.Machines qui font maigrir.Evénements de divertissement actifs.Rencontre avec la Commission pour laSécurité des Consommateurs de la France.Sous-commissionsmodifiant cet AR a été soumis à la CSC pouravis.Un projet d'AR modifiant l'AR pseudo-jouets aété soumis à la CSC pour avis. Dans ce projetl'annexe de l'AR qui énumère de manièrelimitative ce qu'on comprend par pseudojouets,est enlevée.Suite à quelques articles dans la presse surdes plaintes concernant l'utilisation demachines qui font maigrir sur base de rayonsinfrarouges et aspiration dans des cabinetsde beauté, le CRIOC a contacté la CSC pourexaminer ce problème. Les problèmes sesituent autour du risque de brûlures, demanque de formation par des esthéticienneset d'arnaque (efficacité du traitement).La brochure "Muurklimmen" - "Murs àgrimper" a été soumis à la CSC pour avis.La cellule d'évaluation de la CSC a rencontréla CSC de la France pour évaluer commentune éventuelle collaboration seraitenvisageable.La CSC était d'accord et a donné un avis positif.Le SPF Economie, Direction générale Energie, a fait undossier sur ces appareils et a vérifié leur conformité avecla réglementation.Le CRIOC a également étudié le problème.La CSC suit l'élaboration de brochures sur l'analyse durisque d'événements de divertissement actifs, qui sontrédigées dans le cadre d'un projet.La CSC a fait des remarques concernant les brochures.Une lettre contenant des propositions a été après adresséeau Président de la CSC France.Elles ont pour mission d'organiser la concertation entre les organisations des producteurs, les institutions de contrôle, les organisations de consommateurset les autorités. Actuellement, il existe déjà 6 sous-commissions, à savoir téléphonie mobile, matériel électrique, appareils à gaz, ascenseurs, plaines de jeuxet procédures de recours organismes intervenants.Sous-commission "Téléphonie mobile"(c'était un groupe de travail jusqu'au mois dejuin 2007)Le problème des GSM et santé estrégulièrement abordé de manière négativedans les média.Un éventuel élargissement de la mission dela sous-commission à d'autres sources derayons électromagnétiques, et donc avecd'autres opérateurs, est en cours dediscussion.La CSC et certaines organisations furentrégulièrement "attaquées" par des e-mailsagressifs provenant d'activistes (contre lesrayons électromagnétiques).La CSC décide de prendre une approche positive enpromouvant le site www.infogsm.be et en le complétantavec des informations objectives.Le dépliant de promotion du site Internet a été égalementadapté et diffusé. Un communiqué de presse a égalementété envoyé pour avoir une plus large promotion.Le SPF Santé publique va publier une brochure informativesur les rayons électromagnétiques en 2008. La CSC aconcerté avec le SPF Santé publique pour le contenu decette brochure.La sous-commission maintient la mission actuelle et il n'ya pas d'élargissement.Une réponse type a été formulée pour réagir sur de telsmails agressifs. Des réponses spécifiques ont étéformulées pour des points très précis dans certains mails.Pour le suivi de l'évolution scientifique et en tant quesoutien scientifique pour les attaques d'activistes, la CSCsouhaite mettre sur pied un comité scientifique.11

Sous-commission "Plaines de jeux" (c'étaitun groupe de travail jusqu'au mois de juin2007)Sous-commission "Ascenseurs" (c'était ungroupe de travail jusqu'au mois de juin2007)Des revendications concernant la sécuritéd'endroits pour jouer dans l'eau(installations pour récréation aquatique)sont discutées.La sous-commission travaille à descompléments pour le manuel sur les plainesde jeux.La sous-commission a travaillé à unenouvelle version de la brochure"Ascenseurs".Le nouveau manuel "Sécurité des plaines de jeux" estpublié.La nouvelle version de la brochure est disponible.Conseil national pour l’accréditation et la certificationTHEME/SUJETRéunion commune du Conseil national d'Accréditation et de Certification, des Commissions de Coordination BELTEST et BELCERT, de la Commission généraled'Etalonnage OBE/BKO et des Bureaux d'accréditationCommission de coordination BELACLa Structure belge d’Accréditation est fondée sur des dispositions légales et placée sous la responsabilité du SPF Economie, PME, Classesmoyennes et Energie. Le 1 er août 2006, l’arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d’accréditation des organismesd’évaluation de la conformité est entré en vigueur.Le CRIOC est membre de la Commission de Coordination BELAC, chargée notamment de la définition des objectifs et de la politique générale deBELAC et des modalités d'application de la procédure d'accréditation. En 2007, les actions et décisions au sein de BELAC ont été suivies, mais desinterventions de la part du CRIOC n'ont pas été nécessaires.Comité pour une production socialement responsableInstauré par la Loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable (Moniteur belge du 26/03/2002), le comité aété installé en juillet 2002 et le CRIOC en assure le secrétariat depuis septembre 2003.THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS,...)Secrétariat du Comité pour une productionsocialement responsableOctroi du label socialPromotion du label socialEncadrement et organisation des travaux duComité.Etude du dossier préliminaire de plusieurssociétés.Réunions d’informations et réponses auxdemandes d’informations, entre autres, desentreprises et de plusieurs étudiants.Rédaction des PV, invitations et ordre du jour des réunionsainsi que l'organisation des travaux du Comité.En attente des dossiers finaux.Comité Socio-Economique National pour la Distribution (CSEND)Instauré par la nouvelle loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, en vigueur depuis le 1 er mars 2005 quiremplace la loi du 29 juin 1975 et règle la matière concernant l’autorisation d’établissements de commerce de détail ayant une certaine surfacecommerciale nette destinée à la vente et accessible au public.12

THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS,...)Procédure 1 Il s’agit d’une simple procédured’information qui est d’application lors d’undéménagement au sein de la commune oulors d’une extension limitée de la surface devente nette d’un commerce de détaildisposant déjà d’une autorisation.De nombreux avis ont été remis concernant l’implantation denouvelles surfaces commerciales au cours de l’année 2007.Procédure 2Procédure 3Cette procédure concerne les dossiers d’unesurface de vente nette comprise entre 400 et1000 m². Ces dossiers doivent être soumis àune décision du Collège des Bourgmestre etEchevins du lieu d’implantation.Cette procédure concerne les dossiers d’unesurface de vente nette de plus de 1.000 m².Dans cette procédure, la décisioncommunale doit être précédée d’un avis duCSEND. Lorsque la surface dépasse 2.000m², les communes limitrophes sontinformées du projet et sont invitées à fairepart de leurs éventuelles remarques auCSEND.Comité permanent de la commission pour la régulation des prixCe Comité créé par l'arrêté royal du 3 juin 1969 est saisi des demandes de hausse de prix. Ce Comité se réunit en moyenne une fois par mois.Commission des prix des spécialités pharmaceutiquesCette commission traite de la fixation du prix maximum des médicaments et relève de la compétence du Ministre qui a les affaires économiquesdans ses compétences.Conseil de la propriété intellectuelle - créée par l'arrêté royal du 5 juillet 2004La propriété intellectuelle est un concept juridique qui traite des créations du génie humain. Le système de propriété intellectuelle bouge et doitsans cesse évoluer et s'adapter. Les progrès technologiques actuels, notamment dans le domaine de l'information ou de la biotechnologie, ainsique l'évolution de la société, impliquent une constante réévaluation de ce système. Les changements interviennent rarement sans avoirpréalablement fait l'objet de discussions. Le SPF Economie, PME , Classes moyennes et Energie, soucieux de veiller aux intérêts des entreprises,des PME, du commerce et du consommateur, s’est adjoint un organe de réflexion et de discussion à ce propos : le Conseil de la Propriétéintellectuelle. Celui-ci débat de cette matière afin de mieux informer le Ministre de l’Economie et le Gouvernement sur les enjeux liés auxdéveloppements de la propriété intellectuelle aux niveaux belge, européen et international. Ce Conseil a été créé par arrêté royal du 5 juillet 2004,entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il est composé de 2 sections ( propriété industrielle / droits d’auteur et droits voisins).La liste des membres est disponible sur le site du Moniteur belge (publication le 23 décembre 2005).Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniquesLa loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (article 134) prévoyait la création d'une commission d'éthique pour lafourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques. Cette commission a été créée par arrêté royal du 23/01/2006.Sa composition a été fixée par arrêté ministériel du 31/10/2006. Elle est chargée, dans un premier temps, d'élaborer un code d'éthique visant à13

égler la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques puis, de traiter les plaintes et les constatationsd'infractions à ce code.THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS,...)Fourniture de services payants via desréseaux de communications électroniques.Observatoire des Droits de l'InternetElaboration d'un code éthique visant à réglerla fourniture de services payants via desréseaux de communications électroniques.Code en cours d'élaborationTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)La signature électroniquePréparation d'un avis visant à examiner lafaisabilité juridique et pratique du projetvisant à délivrer aux personnes morales, unecarte d'identité électronique.Rédaction d'avis en cours.Groupe de travail Arnaques de consommation (SPF Economie)THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Lutte contre les pratiques commercialestrompeuses et contre les arnaques de laconsommationRéunions de la cellule arnaquesAméliorations de la protection des consommateursGroupe de travail Prévention et actions contre les escroqueries de consommationTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Lutte contre les pratiques commercialestrompeuses et contre les arnaques de laconsommationGroupe de travail comprenant le CRIOC, leSPF Economie et la police fédéraleEchange d'informations et mise en place d'actions concertéesConseil fédéral pour le développement durableLe Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) donne des avis à l'autorité fédérale belge sur la politique fédérale de développement durable.Il a également une fonction de forum en organisant, par exemple, des symposiums. Le Conseil a également la tâche de sensibiliser les organisations et lescitoyens au développement durable.Le CRIOC participe à l'Assemblée Générale et à différents groupes de travail:• Groupe Sensibilisation et communication• Groupe Recherche scientifique• Groupe Normes de produit• Groupe Stratégie• Groupe Relations internationales• Groupe Biodiversité14

THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Normes de produitsEnergie et climatStratégieAvis sur le programme de réduction des pesticides etdes biocides, demandé par le ministre del'environnement et des pensions Bruno Tobback et parle ministre de la santé publique Rudy DemotteAvis sur les normes de produits pour les matériauxconvertibles en compost, biodégradables, renouvelableset libres d'OGM, demandé par le ministre del'environnement et des pensions Bruno TobbackAvis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 28/02/1994relatif à la conservation, à la mise sur le marché et àl’utilisation des pesticides à usage agricole, demandépar le ministre de la santé publique Rudy DemotteAvis sur un projet d'AR modifiant un AR du 28 février1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marchéet à l'utilisation des pesticides à usage agricole(scission des agréations), demandé par le ministre del'environnement et des pensions Bruno TobbackAvis sur un projet d'AR portant sur une réglementationdes fumigations, demandé par le ministre del'environnement et des pensions Bruno TobbackAvis Strategic Approach to International ChemicalsManagement (SAICM) du 28 septembre 2007, demandépar le ministre de l'environnement et des pensionsBruno TobbackAvis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 25 février1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi decertaines substances et préparations dangereuses(SPFO et arsenic) demandé par le ministre del'environnement et des pensions Bruno TobbackAvis sur le rapport provisoire de la Commission Energie2030, demandé par le ministre de l'énergie et de lapolitique scientifique Marc VerwilghenAvis sur 3 projets d’AR relatifs au chauffage, demandépar le ministre de l'environnement et des pensionsBruno TobbackAvis sur l’éclairage électrique domestiqueAvis d'initiativeEvaluation de et recommandations pour la politique dedéveloppement durable du gouvernement fédéraldemandé par le gouvernement fédéralAvis relatif au rapport d'avancement 2007 sur laStratégie de Lisbonne- Mise en œuvre du Programmenational de Réforme de la Belgique demandé par lepremier ministre Guy VerhofstadtAvis sur le programme de réduction des pesticides et desbiocides du 26 janvier 2007Avis sur les normes de produits pour les matériauxconvertibles en compost, biodégradables, renouvelables etlibres d'OGM du 28 février 2007Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 28/02/1994relatif à la conservation, à la mise sur le marché et àl’utilisation des pesticides à usage agricole du 25 mai2007Avis sur un projet d'AR modifiant un AR du 28 février 1994relatif à la conservation, à la mise sur le marché et àl'utilisation des pesticides à usage agricole (scission desagréations) du 22 juin 2007Avis sur un projet d'AR portant sur une réglementation desfumigations du 22 juin 2007Avis Strategic Approach to International ChemicalsManagement (SAICM) du 28 septembre 2007Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 25 février 1996limitant la mise sur le marché et l'emploi de certainessubstances et préparations dangereuses (SPFO et arsenic)du 28 septembre 2007Avis sur le rapport provisoire de la Commission Energie2030 du 28 février 2007Avis sur 3 projets d’AR relatifs au chauffage du 28 février2007Avis sur l’éclairage électrique domestique du 28 février2007Evaluation de et recommandations pour la politique dedéveloppement durable du gouvernement fédéral du 25mai 2007Avis relatif au rapport d'avancement 2007 sur la Stratégiede Lisbonne- Mise en œuvre du Programme national deRéforme de la Belgique du 4 septembre 200715

Communication et sensibilisationConseil Fédéral du bien-être animalAvis sur la note stratégique Respect desDroits de l’Enfant dans la Coopération auDéveloppement demandé par le ministre de lacoopération au développement SabineLaruelleAvis pour un set d'indicateurs pour ledéveloppement durable au niveau belge. Avisd'initiativeAvis sur le découplage entre la croissance etl'utilisation des ressources/la pression surl'environnement en Belgique demandé par lesecrétaire d'état pour le développementdurable et l'économie sociale Els Van Weert.Avis sur la politique de communication desautorités fédérales en matière dedéveloppement durable demandé par lesecrétaire d'état pour le développementdurable et l'économie sociale Els Van WeertAvis sur la note stratégique Respect des Droits de l’Enfantdans la Coopération au Développement du 23 novembre2007Avis pour un set d'indicateurs pour le développementdurable au niveau belge du 28 septembre 2007Avis sur le découplage entre la croissance et l'utilisationdes ressources/la pression sur l'environnement enBelgique du 22 juin 2007Avis sur la politique de communication des autoritésfédérales en matière de développement durable du 23mars 2007Le conseil du bien-être animal travaille sur l'ordre du gouvernement fédéral, et plus particulièrement sur l'ordre du ministre de la Santé publique.Il a pour mission de formuler des avis au ministre sur des affaires relatives à la protection et le bien-être d'animaux. Le conseil consiste dereprésentants d'associations de protection (des droits) d'animaux, d'associations d'éleveurs et d'utilisateurs, d'associations de consommateurs,d'associations de vétérinaires et de scientifiques. Au sein de ce conseil, il existe différents groupes de travail. Le CRIOC a participé à trois de cesgroupes de travail en 2007.THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Groupe de travail "animaux en prairie"Groupe de travail "castration des porcelets"Groupe de travail "caudotomie chez leschevaux"Ce groupe de travail avait pour mission dedonner un avis sur une proposition de loi quistipule que les animaux en prairie doiventavoir la possibilité de se mettre à l'abri.Ce groupe de travail a pour mission deformuler un avis sur des alternatives pour lacastration chirurgicale.Depuis 2001, la caudotomie chez les chevauxest interdite par une loi. Seulement dans lecas d'une nécessité médicale peut-on encorel'appliquer. Le groupe de travail étudiel'éventuelle nécessité d'adapter l'arrêté royal.Dans ce groupe de travail, il n'y a pas été obtenu unconsensus complet sur cet avis. Tous les membres dugroupe de travail étaient d'accord pour un abri en hiver,mais il n'y avait pas d'accord sur la nécessité d'un abri enété. En mai 2007, l'avis a été soumis au Conseil du bienêtreanimal. Cet avis ne reflétait cependant pas l'opiniondes consommateurs. Le CRIOC s'en est plaint auprès duConseil et a fini par quand même insérer son point de vuedans cet avis. Le CRIOC estime que les animaux en prairiene doivent pas uniquement disposer d'un abri en hiver,mais également en été. Il doit y avoir une possibilité pourles animaux en prairie de se mettre à l'ombre pendant lesheures les plus chaleureuses de la journée.L'avis a été soumis au Conseil du bien-être animal en avril2007.Le groupe de travail se prononce en faveur du maintien dela loi actuelle. Pour faciliter l'interprétation de la loi, legroupe de travail était bien pour une clarification de cetteloi.16

Outre ces trois groupes de travail, le CRIOC a siégé en 2007 dans la commission d'évaluation des poules de ponte, mise en place par le ministrede la Santé publique. Le gouvernement demande un avis sur deux études: "Les conséquences socio-économiques des différents systèmes delogement dans les établissements de poules de ponte" et "Comparaison de cages enrichies versus systèmes de logement alternatifs pour poulesde ponte en ce qui concerne le statut sanitaire et le bien-être animal". Cela se fait dans le cadre de la Directive européenne 1999/74/CE, quiinterdit de tenir des poules de ponte dans des cages non adaptées et qui doit être transposée en législation nationale par les états-membres. EnBelgique, la Directive Européenne a été transposée en octobre 2005. Lors de cette transposition, les règles européennes ont été respectées, maisil est laissé de l’espace pour imposer des normes plus sévères.Bureau de Normalisation (NBN)Chaque année, le Bureau pour la Normalisation (NBN;) analyse l'opportunité et la faisabilité technique et économique des travaux denormalisation sur base de deux questions pertinentes: une norme technique et économique offre-t-elle un avantage au secteur concerné etdispose-t-on de la connaissance requise pour contribuer à l'élaboration de cette norme?Sur base d'un sondage, le NBN dresse chaque année le schéma général des programmes de normalisation, qui reprend un choix fait par le Conseild'Administration du NBN parmi l'ensemble des commissions de normalisation qui sont actives au niveau du CEN et ISO. Au niveau belge, desfirmes, centres collectifs, fédérations professionnelles, syndicats, autorités publiques et organisations de consommateurs indiquent leurspriorités pour le suivi des CT en Belgique.Après décision du Conseil d'Administration du NBN un CT (Comité technique) suit le dossier d'attribution à un opérateur sectoriel. Il est égalementimportant de noter le souhait explicite du législateur de ne plus se baser uniquement sur des intérêts industriels dans les travaux denormalisation, mais de tenir compte aussi d'autres intérêts, comme l'environnement et la protection des consommateurs. La composition duConseil d'Administration du NBN en est la réflexion.THEME/SUJETSuivi de la Liste des homologations,enregistrements et annulations de normesElaboration du schéma général desprogrammes de normalisation pour 2008Rédaction du règlement d'ordre intérieur descommissions de normalisation et de laconvention entre le NBN et les opérateurssectorielsPas d'interventions en 2007.DESCRIPTION, RESULTATLes deux ont été finalisés et approuvés à la fin de 2007Conseil supérieur de la NormalisationLe Conseil supérieur de la Normalisation est un organe institué par la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation. Il a pour mission de remettreau Ministre de l’Economie des avis au sujet de toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation, nationale etinternationale. Ces avis peuvent être remis soit d’initiative, soit à la demande du Ministre.Au cours de l'année 2007, Le Conseil s'est penché sur 3 sujets: le mode de consultation des normes et leur prix de vente, la traduction desnormes, et le rôle des antennes-normes. Ils seront repris dans le rapport annuel du Conseil.THEME/SUJETAvis sur les Antennes-NormesProjet d'avis sur la manière de consulter lesnormesProjet d'avis sur le prix de vente de normesProjet d'avis comprenant des propositionsDESCRIPTION, RÉSULTATFinalisé et remis au ministre compétent. Attention particulière demandée pour impliquer le consommateurdans ce processus également, éventuellement avec une antenne séparée.Une consultation plus accessible et sans frais est proposée et ceci bien pour tous les stakeholders. C'estsurtout une nécessité pour des normes juridiques.Une consultation plus accessible est encouragée, et ceci pour tous les stakeholders.Chercher quels groupes sont intéressés (pour un certain domaine).18

pour la politique de normalisation enBelgiquePour participer au processus, on doit disposer de moyens financiers, de temps ainsi que de capitalhumain.Beaucoup de groupes n'ont pas l'habitude ni l'expérience pour participer au processus de normalisation etcela les épouvante.Comité Electrotechnique Belge (CEB)THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Normalisation des produits dans le domaineélectrotechniqueLe CRIOC suit le développement des normes, mobilise ses efforts pour faire entendre la voix desconsommateurs belges et ainsi accroître leur sécurité; les enjeux sont en particulier importants en matièrede sécurité électrique pour la protection des enfants, des personnes âgées et des personnes fragilisées engénéral.Certification des produits dans le secteur électrotechnique:Comité belge de concertation pour lacertification (CBCE)Le CRIOC a participé à la réunion annuelle duCBCE en février.Comité de la Marque INCERT Le CRIOC participe aux réunionstrimestrielles du Comité en veillant à assurerune plus-value de la certification antiintrusionpour les consommateurs.Préparation des positions belges au niveau international.Participation aux objectifs suivants:• révision des règlements de certification,• collecte et gestion des plaintes,• extension de la marque INCERT au domaine del'automobile.Comité Consultatif pour les Télécommunications (IBPT)En exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 concernant le statut de régulateur du secteur belge de la poste et de latélécommunication, l'arrêté royal du 14 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les Télécommunicationsdécrété.Le Comité consultatif pour les Télécommunications s'est réuni en session plénière aux dates suivantes:• 31 janvier 2007;• 4 avril 2007;• 13 juin 2007;• 26 septembre 2007;• 19 décembre 2007.THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Prise en charge par Promedia de l'obligationde fournir des pages d'informations auComité consultatif pour les Télécommunicationspour information, reprise dans lesarticles 5 et 6 de l'annexe 1 de la loi du 21mars 1991 concernant la réforme decertaines entreprises publiques économiquesDiverses communications.Avis19

Projet d'avis "Comment augmenter lapénétration de la bande large en Belgique"Projet d'avis sur les conditions générales etles contrats types Brutélé Internet ettéléphonieProjet d'avis sur les conditions générales etle contrat type ACN téléphonieCréation d'un groupe de travail "Servicesd'urgence"Création d'un groupe de travail "Règlementd'ordre intérieur"Création d'un groupe de travail“Recommandations à l'IBPT"Projet d'avis sur les conditions générales etles contrats types abonnement Proximus etles conditions générales Pay&GoProjet d'avis sur le budget 2007 du Servicede médiation pour les télécommunicationsTreizième rapport annuel (2006) du Comitéconsultatif pour les TélécommunicationsProjet d'avis sur les conditions généralesTelenet Mobile, Telenet Internet et TelenetTéléphonieProjet d'avis sur la modification desconditions générales Belgacom TéléphonieProjet d'avis sur les conditions généralesTelenet Internet et Telenet TéléphonieProposition de mémorandum au nouveaugouvernementExamenExamenExamenPropositionPropositionPropositionExamen d'un projet d'avisExamen d'un projet d'avisExamenExamenExamenExamenExamenAvisAvisAvisCréation d'un groupe de travailCréation d'un groupe de travailCréation d'un groupe de travailAvisAvisAdoptionAvisAvisAvisMémorandumComité pour l'attribution du label écologique européenTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Définition et révision de critèresDébriefing des réunions européennesAttribution du label écologique européenMatelas, recouvrement sols durs, téléviseurs,textiles, peintures et vernis d'intérieurMise au courant des membres du comitébelge des travaux européensAttribution du label écologique européen auxproduits dont les producteurs ont adresséune demande au comité d'attribution belgeCritères revus ou en en voie de finalisationInformation des membres et apport de ceux-ci pour le suivides travaux européens par les fonctionnaires belgesLabel accordé ou label renouvelé à des produits des firmesClarysse, Mc Bride, Pollet, Norland.20

L'EUROPE, LES COLLECTIFS SECTORIELS ET LES PLATE-FORMESEuropean Consumer Consultatif Group - ECCGTHEME/SUJETPacket énergie; Proposition de la Commission sur le Crédit à la Consommation; Stratégie européenne pour la politique de la consommation 2007-2013; Livrevert sur la révision de l'acquis des consommateurs; le Rapport annuel (RAPEX) sur les produits de consommation dangereux; Commission Communication surl'Implémentation de la Directive sur la Vente de Produits de Consommation et les Garanties; Consultation sur le fonctionnement de l'ECCG; Qu'est-ce quirassure les consommateurs en matière de Changement climatique?; Réalité sociale; Programme de communication sur la politique de la consommation;Commission Livre vert sur les services financiers en détail; Proposition de la Commission sur le timeshare; Deuxième Rapport d'Avancement sur le Cadrecommun de Référence; Services d'Intérêt général - SGI (sur la téléphonie mobile, la téléphonie fixe, internet, services de la poste et services de banque endétail); 2007 plan annuel de gestion (AMP) de la DG Health and Consumer Protection; Packet voyages; Consommation et production durables; Tableaud'affichage Consommation; Deuxième Rapport d'Avancement sur le Forum pharmaceutique; Information destinée aux patients sur les produitspharmaceutiques: état des choses; Produits pharmaceutiques et sécurité des patients; Projet de proposition pour un Règlement sur la fournitured'informations nutritionnelles aux consommateurs: état des choses; Nanotechnologies; SANCO défis pour l'avenir; Sécurité des produits (développements avecles Etats-Unis et la Chine)*; Single Market Review Report, Communication sur les Services d'Intérêt général; Révision du Service universel dans le secteur descommunications électroniquesANEC General AssemblyTHEME/SUJETActivités ANEC 2007-2008Projets de recherche ANEC 2007Les développements dans la Politiqueeuropéenne de la Consommation:Relation avec des institutions denormalisation européennesDESCRIPTION, RESULTATDiscussion des avancementsDiscussion + EvaluationRévision des acquis des consommateurs, nouveau programme pour consommateurs,Participation de l'ANEC dans des Comités techniques de normalisation internationauxProjet spécial pour améliorer la participation de consommateurs dans le processus de normalisationAnec Child Safety Working GroupLe groupe assure le suivi des travaux de normalisation dans le domaine de la sécurité pour enfantsTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Les thèmes suivis: Installations de plaines de jeux, Sous-sol/Revêtement de sol pour plaines de jeux, Toboggans à eau, Chaussures à roulettes, Sécurité deschaussures, Meubles pour enfants, Chaises hautes, Poussettes, Tétines et mort subite du nouveau-né, Maxi-cosy, Jouets, Aimants dans des jouets, Protectionde la tête: casques, Articles de sécurité pour enfants, comme les sécurités de fenêtre, les barrières pour balcon impossible à escalader, ..., Briquets sûrspour enfants, Inflammabilité des vêtements de nuit, Cordons à des vêtements pour enfants, Emballages sûrs pour enfants: emballages de médicaments,Protection contre la noyade, Petites remorques pour bicyclettes, Sièges auto pour enfants, Buts de foot mobiles, Chariots dans les supermarchésDéveloppements dans la législation européenne: Update sur les réunions européennes au sujet de la sécurité des jouets, la Directive générale Sécurité desProduitsDiscussion de projets de recherches et de tests financés par ANEC: barrières pour balcons et piscinesProcédure pour l'introduction de commentaires ANECANEC Domestic Appliances Working GroupTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Dessin écologiqueElectroménagersEnvironmental Aspects Of Standardisation In TheElectro-Technical SectorLe ‘big ring test’ est absolument nécessaire et aété entamé, mais la situation est toujours ouverteà cause du manque de clarté concernant leNouveau projet d'Anec; le CRIOC s'est engagé àparticiper activement dans ce nouveau projetANEC a envoyé une lettre à BT pour exprimer sapréoccupation concernant le manque d’avancementavec le ‘ring test’.21

Commission's Working Party on the LowVoltage DirectiveSécurité des électroménagersEnergy Labelling And Performance OfElectrical Household AppliancesANEC Servicesfinancement par la Commission. Le travail à lanouvelle norme en souffre beaucoup.La Commission Européenne (DG ENTR) a demandéà ANEC de donner ses commentaires avant qu’ellene l’envoie à tous les états-membres.Le point principal sur l’agenda pour la réunion dedécembre était par conséquent la révision dustatut d’intermédiaire de Consumer International.De plus, diverses parts 2 de l’IEC EN 60335 sontsorties pour un vote parallèle dans l’IEC CLC,relatif à la clause d’exclusion et à d’autres pointstels que la température de surfaces.ANEC a soumis des commentaires.La liaison a été confirmée. Néanmoins tous lesdocuments ont été approuvés en ce qui concerne latempérature de surfaces et la clause d’exclusion.ANEC, en collaboration avec le BEUC, a écrit une prisede position qui a été utilisée comme input pour laconsultation.Dans sa contribution, ANEC a fait remarqué que leformat familier du label énergétique avec les couleurs Aà G a atteint une grande reconnaissance par lesconsommateurs et il doit par conséquent être maintenucomme la base pour l’information des consommateurs.En 2006, l’ANEC a créé un groupe de travail sur la normalisation des services en vue de représenter au mieux les consommateurs européens dansce domaine.Le CRIOC participe aux travaux et aux réunions annuelles du groupe de travail.THEME/SUJETSafer Internet: téléphonie mobileSafer Internet: Risques et opportunités desTIC pour les adolescentsDESCRIPTION, RESULTATGroupe d'experts Mobix: réalisation d'un jeu pédagogique sur les gsm avec le WWF (world wildlife foundation)Participation au groupe d'expert de l'étude TIRO (universités de Namur, Anvers et Bruxelles)ANEC EnvironnementDepuis 2006, le CRIOC participe de manière active au groupe de travail ANEC Environnent. En plus de la participation au groupe de travail annuel,nous offrons de l'aide dans la rédaction d'avis destinés à la Commission européenne concernant la normalisation écologique, le labelling et l'écodesign.THEME/SUJETPolitique intégrée des Produits etIntégration d’Aspects environnementauxdans des Normes pour Produits, y comprisEuPDESCRIPTION, RESULTATANEC a soulevé quelques remarques concernant le document, demandant principalement un cadre législatifpour l’information environnementale sur les produits, qui couvrirait le label écologique, le label énergétique etd’autres informations environnementales qui existent déjà.Une équipe de projet EuP d’ANEC/BEUC sera créée pour servir de porte-parole principale et de point de contactpour le travail dans le cadre du projet EuP. Le CRIOC participera dans ce projet.Une position des consommateurs sur les points relatifs aux études de dessin écologique sera préparéeensemble avec le BEUC, dans le cadre du consortium du projet EuP.ANEC insistera sur un système d’assurance de la qualité, qui nous permette de réagir contre la préparation depauvres normes ou de processus de normalisation déséquilibrés.22

Intégration d’Aspects environnementaux dansdes Normes pour ProduitsANEC Environment et DOMAP GT envisage une participation active dans ce Sector Forum "EnergyManagement" en 2008."Textiles - Burning behaviour of nightwear - Classification schemes” était soumis pour le vote formel avecune échéance du CEN pour voter jusqu’au 8 février 2006 - ANEC a fait du lobbying pour entrer un votenégatif. Le vote a été négatif. D’un point de vue écologique, la position du prEN était inacceptable.ANEC répondra à la position de la Commission en collaboration avec le GT ANEC Child Safety et demanderaune reconnaissance de retardateurs de flammes par SCHER et une révision du GPSD suivant le modèle del’EUP.En avril 2007, ANEC a mandaté une étude sur le benchmarking et des informations écologiquescomplémentaires dans le contexte des déclarations écologiques du Type III (EPD). Il s’agit d’une étude desuivi à l’étude d’ANEC en 2005 sur les EDP, dont l’objectif est d’examiner le sujet plus en profondeur.European Child Safety Alliance (ECSA)THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Semaine de la sécurité de la routeCollaboration avec l'industrie des boissonsalcooliquesHome Safety CampaignUne maison sûre et saineSécurité de l'eau en 2008Sécurité de l'eau et tourisme, sécurité desservices, World Water Safety Congress,International Life Saving Federation EuropeLes enfants et la violencePrévention de blessures chez les enfantsDiscussion entre les différents pays qui expliquent leurs activités en matière de sécurité de la route, qui onteu lieu dans le cours de cette semaine.Discussion d'une éventuelle collaboration dans le cadre d'un partenariat pour un projet européen auquell'ECSA participe.Quelques états-membres ont mené des actions dans le cadre de la nouvelle campagne sur la sécurité à lamaison (enfants dans l'âge préscolaire de 0-4 ans). Un "Home Safety Fact Sheet" général a été créé et doitêtre complété. Différents points relatifs à ce sujet ont été discutés, qui doivent être plaidés: les brûlurescausées par l'eau de distribution, des aimants dans des jouets, Directive Jouets, trotteurs, sièges bain.Discussion de l'élaboration d'un document contenant des directivesDiscussion des supports possibles de l'ECSA à des états-membres qui organisent une campagne autour duthèmeOrganisation d'un séminaire en juinOrganisation d'un séminaire en décembre avec lelancement du Plan d'Action écossais pour la sécurité desenfants et une visite à la maison écossaise pour la sécuritédes enfants.EtitexTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Assemblée généraleApprobation du programme pour l'annéeCommission d'experts pour la réduction des pesticides à usage agricole et des biocidesTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Plan de communication et stratégie pourl'avenirEtudes PRPBDiscussion du plan de communication réalisépar le CRIOC et d'éventuelles futures actionsDiscussion des études réalisées dans lecadre du PRPBReportée faute d'un gouvernementPas de suite faute d'un gouvernement23

5.1.2 DEMANDES D’INFORMATION / INFORMATIONS PERMANENTESLe CRIOC répond aux demandes d’information des organisations de consommateurs, du SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie en leurfournissant les informations disponibles sans devoir entreprendre des recherches ou des études spéciales. Il contribue à leur informationpermanente par son magazine bimensuel, par son site Internet ou par tout autre moyen équivalentChaque année, le CRIOC intervient comme conférencier, animateur ou formateur à la demande des organisations de consommateurs, des écolesou des pouvoirs organisateurs de l'enseignement ou d'autres organisations. En 2007, il est intervenu à plus de 50 reprises et avec la dizaine departicipations à des salons, foires pour tous publics et à des salons pour enseignants, ce sont plus de 5.500 personnes qui ont été informées parle CRIOC.Organisations de consommateursDEMANDEUR THEME, SUJET BUT, CONTEXTE, DESCRIPTION REPONSECONFERENCES, SEMINAIRES, CAMPAGNESCSC Métal Liège L'alimentation saine Journée d'information pour les travailleurs Conférence/animationFemmes prévoyantes socialistesLilloisEquipes Populaires CharleroiLes arnaques de laconsommationLa publicité ou l’air (ère) de latentationSéance d'informationSéance d'informationConférence/débatConférence/débatCSC Métal, La Louvière L'alimentation en entreprise Journée d'information pour les travailleurs Conférence/animationVie Féminine Enghien Les arnaques à la consommation Séance d'information Conférence/débatACLVB/CGSLB Arnaques lors d'achats etpromotions, arnaques entéléphonie, techniques de venteet de manipulation et mauvaisegestion au mécontentement duconsommateurFormations pour les militantsFormationLigue des Familles Nouvelles technologies Formations pour formateurs FormationFGTBFGTB et Centre d'EducationPopulaire RégionalLes besoins de services (sociaux,pouvoir d’achat, logement, soinsde santé, …)Médicaments génériques: le bonchoix ?Assemblée des Pensionnés et PrépensionnésSéance d'informationPrésentation des résultats del'enquête effectuée par le CRIOCConférence/débatSeniors Arnaques commerciales sur net Conférence Information /sensibilisationUCP St Marq Suppléments alimentaires Conférence Conférence/débatFGTB Liège Publicité et consommation Conférence/débatOrganisations dePrix juste ou juste le prix Colloque organisé en collaboration avec le CREER Colloqueconsommateurs(FUCaM)FPSLa libéralisation du prix del'énergie80ème anniversaireConférence24

Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et EnergieDEMANDEUR THEME, SUJET BUT, CONTEXTE, DESCRIPTION REPONSECONSULTANCESafer Internet: filteringLutte contre le spamming auniveau fédéralGroupe d'experts SpamSquadRelecture, avis et promotion pourle site www.spamsquad.beInstances européennesDEMANDEUR THEME, SUJET BUT, CONTEXTE, DESCRIPTION REPONSECONSULTANCEDG Sanco Agenda scolaire Europa Sensibilisation élèves dernières annéessecondaire pour une consommationresponsableDolceta Modules pédagogiques enconsommationAvis et relecture de textes pour2008 .Diffusion des agendas2007.Création d'un site pour l'e-learning Relecture de texte, avis etorientation, suivi et évaluationDG Media Communication Safer Internet Day Journée européenne pour un internet plus sur Organisation de la participation dela BelgiqueDG Media communicationRecherche dans le cadre desafer internetLes jeunes et le e-commerce Field quantitatif novembre:administration du questionnaire,2560 élèves fr et nl .Trade - External Trade Access to the EU market Public consultation on the European Union’sMarket Access StrategyDG Environment Eco-consommation - ecolabel Public consultation on the Ecolabel Regulation(EC No 1980/2000) - review of the EcolabelschemeExternal Trade Dumping Public consultation - GLOBAL EUROPE - GreenPaper - Europe's trade defense instruments ina changing global economy - ADG Sanco Consumer acquis Public consultation - La révision de l'acquisdes consommateurs dans le but de simplifieret compléter et ainsi améliorer la régulationexistante. Communication du droit européendes engagements et révision de l'acquis:autres mesures.Consultation publique - Révision de l'acquisen matière de protection des consommateursavec pour but de mieux répondre aux objectifsde l'initiative "Mieux légiférer", en simplifiantet en complétant le cadre réglementaireexistant. - Communication "Droit européendes contrats et révision de l'acquis: la voie àsuivre"DG Information Society andMediaSafer internet & minorsFighting illegal and harmful content, and usergeneratedcontent and online communicationDG Internal market Financial services Public consultation on Livre vert sur la futurepolitique de l'UE en matière des servicesfinanciers pour les consommateurs.Consultation publique: Livre vert sur lesservices financiers de détail dans le MarchéOpinionOpinionOpinionOpinionOpinionOpinion25

TransparencyDG Energy and TransportPublic access to EP, Counciland Commission documentsE-inclusionConsumer rights concerningenergySustainable consumptionuniquePublic consultation on the Green Paper on thereview of Regulation (EC) 1049/2001regarding public access to EP, Council andCommission documentsPublic Consultation to prepare for theEuropean e-Inclusion Strategy (e-Accessibility;Digital literacy and competences; Inclusive e-Government; Information & communicationtechnologies for cultural diversity; Information& communication technologies for activeageing at work; The role of stakeholders inreaching e-Inclusion goals)Consultation publique en vue de lapréparation d'une Stratégie Européenne pourl'e-Inclusion (E-Accessibilité; les compétencesen Technologies de l'Information et de laCommunication (TIC); E-Gouvernementinclusif; TIC pour la diversité culturelle; TICpour les personnes âgées actives dans lemonde du travail; Le rôle des autres partiesintéressées dans l'achèvement des objectifsd'e-Inclusion)Public consultation on a European Charter onthe Rights of Energy ConsumersPublic consultation on future Action Plans onSustainable Consumption and ProductionDG Sanco Consumer scoreboard Consultation en ligne concernant la créationd'un tableau d'affichage pour les questions deconsommation - Révision de la politique dumarché intérieur. Des outils et des donnéesseront élaborés pour faciliter le suivi à longterme de la performance des marchés deconsommation.OpinionOpinionOpinionOpinionOpinionOrganismes publics et stakeholdersDEMANDEUR THEME, SUJET BUT, CONTEXTE, DESCRIPTIONG REPONSEFondation Roi Baudouin Sélection de produits TIC pourles seniorsCommission des jeux de hasard e-gambling et jeunesconsommateursDépartement ICT du Ministèreflamand de l'éducationCONSULTANCE"digi-awards" about user-friendly ICT usePréparation d'outils d'information et deconférence de presse, études.Participation au juryRéalisation des faq et fichespédagogiquessurwww.saferinternet.be et d'uneconférence de presse conjointeSécurité sur l'internet Collaboration avec Child focus Réalisation et diffusion de matérielpédagogique pour les enseignants.26

Ministère de l'enseignement dela communauté françaiseMinistère Flamand del'Enseignement:Ministère Flamand del'Enseignement:Ministère de l'enseignement dela communauté françaiseCFWB, e-twinningCommunauté française,Commission des jeux dehasard, participation aux étatsgénérauxannuelsCRA-W - Centre wallon deRecherches agronomiquesCSANouvelles technologies etInternetNouvelles technologie etrisques pour les jeunesNouvelles technologie etrisques pour les jeunesConsommation alimentaireGestion des risques sur lesNtic'sApplications pédagogiques desnouvelles technologiesOnline gambling et mineursd'âgeLes consommateurs et laqualité différenciée desproductions végétalesalimentairesInclusion sociale et protectiondu consommateur: serviceuniversel de distributionaudiovisuelleCONFERENCES, SEMINAIRESJournée pédagogique des professeurs demoraleLe CyberharcèlementJournée pédagogique enseignantsJournée pédagogique des professeurs demoraleSéance d'échange dans le cadre d'e-twinningDescription du problèmeColloque sur la traçabilité dans les filièresvégétalesWorkshop consacré à la régulation desréseaux de radiodiffusion avec et sans fil, enCommunauté française de BelgiqueFormation des professeursRédaction de dossier pédagogiqueFormation des professeursConférence/échangeStand + participation à un atelierExposé pour public de hautsfonctionnaires de la justice et de lapoliceInterventionInterventionEcole Royale Militaire Marketing et Communication Cours TémoignageFWAIntercommunales IPALLE etIntersud, Lille MétropoleCommunauté Urbaine et la Villede Lille, asbl EspaceEnvironnementSamenlevingsopbouwAntwerpen provincie vzwLa production laitière wallonnea-t-elle un futur ?Dématérialisation: perceptionset comport‘Een recht op energie' (Droit àde l'énergie)Commune de Huy "Huy dit "Non" aux sacsplastiques jetables"Administration communale deWoluwe-Saint-PierreComité provincial du Brabantwallon pour la Promotion duTravailSafer InternetSécurité dans le cadre del’accueil extrascolaireSPFP Développement Durable Publicité et développementdurableCSAQuelle régulation des contenuslinéaires et non linéaires ?Journée de réflexionCampagne transfrontalière "Acheter malin,c'est jeter moins".Table rondeIntervention comme expertPistes d'actions à l'attention desacteurs locauxInterventionInterventionConférenceConférence/débatExposé10 ans CSA ExposéCFDD Les outils de communication Lunch presse Exposé27

des autorités publiques enmatière de développementdurable"CFDD Publicité et développementdurableAG du CFDDPODDO We feed the world Panel de discussion après le film Participation au panelExposéSPF environnement Les achats durables ExposéCPAS MonsSemaine pour l’égalité deschancesInterventionC.P.A.S. de VIELSALM Le crédit à la consommation Conférence/débatObservatoire de la santé duHainautCSAInformation des consommateursL'étiquetage nutritionnel Les midis santé Conférence/débatLa participation des jeunes auxmédiasDemande d'avis du Ministre de la Culture Enquête quantitative, field 1229élèvesDEMANDEUR THEME, SUJET BUT, CONTEXTE, DESCRIPTION REPONSECONFERENCES, SEMINAIRES, SALONSCollège La Fraternité, 1 classe4ème services sociauxPrésentation du CRIOC +recherches bibliographiquesAccueil + introduction auxactivités du CRIOC et explicationbibliothèqueSalon "Idées Printemps" àCharleroiAmicale des PensionnésSocialistesVlod, Vlaamse & Zeeuwseonderwijsdagen à GandGagnez 1000 eurosPublicité et consommationalimentaireSéance d'informationSalon pour les enseignantsReWICs -Charleroi Nouvelles technologies Rencontres wallonnes de l'Internet citoyen StandMons Senior Salon pour les seniors actifs StandMons Senior Les arnaques à laconsommationAthénée Jean Absil, BruxellesFête de l'environnementBruxellesFoire de Libramont"Moi et les autres", atelier"décodage de la pub","consommation maligne etréfléchie"Développement durableProduction agricole en RégionwallonneDroit et devoir ASBL Sensibilisation audéveloppement durable,aspect alimentationUCP, mouvement social desaînés asbl, NamurLes suppléments alimentairesbienfaits ou arnaques?Salon pour les seniors actifsJournée thématique pour les élèvesReprésenter l'Observatoire de laConsommation alimentaire et ses travauxSensibilisation d'un public précariséPetits déjeuners thématiques de l'UCPStandConférenceStandConférenceAteliersStandTenue d'un stand et animationsPlusieurs animationsAnimation28

Croix Rouge Sécurité des consommateurs 5 ème congrès européen de la Croix Rouge Présentation Plan d'action sécuritéAide à Domicile en Milieu Rural Développement durable "Démarche qualité" 2007, Environnement,Aide à Domicile en Milieu RuralBruxelles Champêtre Développement durable Stand2 animationsUROC L’Europe et la consommation FormationBusiness & Society BelgiumABECESalon de l'environnement, del'énergie et des technologiespropresSalon de l'environnement, del'énergie et des technologiespropresCPCP de MonsEuropackQue pensent les associationsde consommateurs et le CRIOCen particulier de laResponsabilité Sociétale desEntreprises, quelles sont leursattentes, quelles sont leursréserves ?Les pratiques d'achats desadministrations communaleset régionales BruxelloiseDéveloppement durableLa libéralisation du prix del'énergie: la réponse desorganisationsdeconsommateursUn monde sans emballage,cauchemar ou réalité?Journée sur la prise en compte du commerceéquitable dans les achats de produits etservices.Débat suite à la projection du film « notrepain quotidien »Famiboom/Babyboom Alimentation Projet PNNS StandSalon de l'Education NamurMaison de l’Entreprise deTournaiSafer Internet, PNNS, activitésdu CRIOCEvolution de la consommationalimentaireCRIOC, IEW, Héraclite, CNCD La lutte contre la pauvreté ...un leurre ? in Croissance,Consommation, Progrès ... Etaprès ?Espace Relais Familles Cuisine d'autrefois,Développement durable,alimentationConférence/débatExposéStandConférence/débatParticipation au débatConférenceStandConférenceConférenceUROC Lille Le consommateur et l'Europe Intervention + participation auxateliersSalon des arts ménagersCharleroiStandSafer Internet Midi de l'égalité des chances InterventionActivités CRIOCFoire commerciale de Mons Activités CRIOC StandFoire commerciale de MonsEcole Sainte-Marie HemesLa libéralisation du prix del'énergieLa typologie du consommateurbelge en 2007 et l'impact duStandConférence/débatConférence/débat29

PNSB sur la stratégiemarketing des industrielsColumbus Paradigm Institute etle Centre d’EconomieLes allergies alimentairesdans l'industrie agroalimentaire,le point de vuedes consommateursInterventionRencontres wallonnes del'internet et descommunicationsSafer Internet et la gestion desrisques on-lineFormation et tenue de standFormation/informationd'enseignantsDivers centres culturels wallonsSafer Internet et la gestion desrisques on-lineInformation/sensibilisation grand publicConférenceLa gestion des sites du CRIOCwww.CRIOC.beAfin de répondre aux demandes des utilisateurs, un espace membres a été intégré à la structure du site. L'inscription gratuite permet auxconsommateurs d'accéder à toutes les informations (ceux qui ne s'inscrivent pas n'ont accès qu'aux informations présentées en home page). Lesconsommateurs ont aussi la possibilité de s'abonner à différents services ou types d'informations envoyées par e-mail:• Services: podcasting, fil RSS• Newsletters: Du Côté des Consommateurs, Le fil Info du CRIOC, Alerte Arnaques, Observatoire de la consommation alimentaire.Les consommateurs peuvent visiter les différentes rubriques du site: home page, présentation du CRIOC, Centre de Documentation, Recherches etanalyses, publications, communiqués de presse, newsletter, agenda, initiatives du CRIOC, liens, etc. Ils peuvent aussi préciser leur profil et leursintérêts pour certaines thématiques. Ces données sont traitées dans le plus strict respect des dispositions légales en matière de respect de la vieprivée. Le CRIOC s'est ainsi doté d'un outil permettant à terme d'améliorer l'évaluation quantitative et qualitative de la fréquentation de ses sites.www.nutrition-santé.beLe site nutrition-santé est dédicacé à l'alimentation et à la nutrition. Il permet aux consommateurs de disposer d'une information objective surces sujets.www.arnaques.beDès sa création en 2005, ce site a été conçu sur base de l'interactivité. De nombreux consommateurs réagissent en ligne en envoyant au CRIOCleurs témoignages par email, via le site. En 2006, 80 témoignages par mois en moyenne ont été transmis au CRIOC. Ces témoignages parmilesquels on observe beaucoup de recoupements, sont conservés et classés par types d'arnaques. Ce classement permet d'actualiser l'analyse desarnaques de consommation les plus courantes et d'alimenter les chroniques "arnaques" fournies à des médias partenaires (en 2006, Vivacité etRadio Contact). Les différentes rubriques du site arnaques.be sont également actualisées régulièrement. Par ailleurs, des réponses sont envoyéesaux auteurs de ces messages (réponses types ou adaptées selon les cas), les informant si nécessaire des points de contact publics où ils peuventofficiellement porter plainte.www.move-eat.beLe site move-eat permet de développer des campagnes spécifiques d'information ou de promotion en matière de santé et de nutrition àdestination des écoles, communes et autres partenaires.30

Observatoire Bruxellois de la Consommation durable: www.observ.beLe site www.observ.be est dédié à la consommation durable: il est totalement bilingue et organisé en deux entrées. La première "réfléchir"s'adresse plutôt aux intermédiaires (chargés de missions ONG, chercheurs, enseignants, fonctionnaires...parties) et présente les dossiers derecherches effectuées par l'équipe de l'Observatoire Bruxellois de la Consommation Durable; les thématiques abordées ces deux dernières annéessont dédiées à l'alimentation durable: "Fruits et légumes locaux et de saison", "les bonnes adresses de l'alimentation durable", "Viande: un lourdtribut environnemental. Chaque dossier est accompagné de liens et de références utiles. La seconde partie du site "Agir" s'adresse au grandpublic et aborde les mêmes thématiques mais de manière plus vulgarisée et plus interactive: jeux, tests, conseils, agenda.www.gagnez1000euros.beCe site a pour objectif d’inciter les consommateurs à adopter des comportements en faveur de l’environnement, tout en faisant des économiesfinancières substantielles. Les thèmes abordés sont: l'alimentation, l'eau, le chauffage, la mobilité, le tourisme, l'hygiène et l'entretien ménager,l'électricité, les achats, la santé et le jardin.www.observatoire-consommation.beL'Observatoire de la Consommation Alimentaire, fruit d'un partenariat entre le CRIOC et la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques deGembloux, met à disposition des acteurs des filières alimentaires wallonnes les informations et les outils nécessaires, d'une part, à lacompréhension des comportements des consommateurs et d'autre part, au développement de produits alimentaires de qualité différenciéesoucieux de répondre aux attentes des consommateurs. Le site Internet permet aux utilisateurs l'accès aux études réalisées dans ce cadre. Ce siteest réalisé avec le soutien de la Région Wallonne.www.safer-internet.beLe CRIOC a assuré la coordination de la plateforme d'information à la gestion des risques rencontrés par les mineurs d'âge dans les nouvellestechnologies de l'information (www.saferinternet.be), jusqu'en septembre 2006. Ce projet financé par la Commission Européenne est à présentreconduit pour une deuxième phase coordonnée cette fois par Child Focus. Dans le cadre de ce 2ème projet Safer internet, le CRIOC poursuitdepuis novembre 2006 la gestion du site www.saferinternet.be et l'alimentation de rubriques consacrées aux jeux en ligne, au commerceélectronique et au respect de la vie privée. On retrouve également en ligne toutes les interventions faites au colloque du 31 mai 2006 organisédans le cadre de la campagne Safer Internet. Ce site s'adresse d'une part aux parents et éducateurs, et d'autre part aux enfants.www.web4me.bePour les adolescents, un site spécifique en matière de prévention des dangers d'internet a été créé, www.web4me.be, qui a été l'occasiond'expérimenter une forme inédite de communication par l'intermédiaire d'un faux site de téléphonie mobile: www.click2win.be. Les jeunes piégéspar une offre alléchante étaient directement interpellés quant à leur crédulité et orientés vers le site informatif web4me créé à leur attention.Cette campagne a fait grand bruit, ce qui a contribué à la notoriété de l'initiative.En 2007, les sites du CRIOC ont reçu plus de 2 millions de visites et près de 100.000 consommateurs sont abonnés à l’ensemble des newslettersdu CRIOC.Le Magazine "Du Côté des Consommateurs"La publication bimensuelle du magazine électronique "Du côté des Consommateurs / De wakkere consument" (DCDC-DWC) s'est poursuivie dans leformat de base adopté depuis sa création, jusqu'en novembre 2007. A partir de décembre 2007, suite à la refonte des sites Internet du CRIOC, lelay-out de la newsletter s'est amélioré et sa composition, automatisée. Désormais, les abonnés reçoivent par e-mail une newsletter attrayanteavec différentes rubriques: communiqués, recherches et analyses, rubrique "en bref", etc. Comme par le passé, un résumé de chaque articlerenvoie aux documents en ligne. Suite à cette refonte et à une campagne de promotion des nouveaux sites du CRIOC, le nombre des abonnés à lanewsletter "Du côté des Consommateurs" a rapidement augmenté, passant en quelques semaines de 2.300 à près de 10.000 abonnés.31

Communiqués de presseNouvelle loi sur les allégations nutritionnelles 29/01/2007Tous les Belges font des courses d'appoint 1/02/2007BLOG ON: dépasser des frontières avec le concours Safer Internet Day 2007 4/02/2007Tabac en 2006: légère recrudescence du nombre de fumeurs 8/02/2007Saint-Valentin 13/02/2007Publicité, marketing et développement durable: des alliances sont-elles possibles? 21/02/2007Colocation: bons souvenirs et bonnes affaires 22/02/2007Mieux comprendre l'étiquetage nutritionnel 2/03/2007Files aux caisses: les nouvelles technologies apportent une solution! 2/03/200715 mars 2007, journée internationale des consommateurs 14/03/2007Nouveaux produits alimentaires: nos sens sont mis en éveil! 15/03/2007Tentative d’arnaque du site ‘arnaques.be’ 27/03/2007Devenez un as de l'étiquetage nutritionnel! 28/03/2007Ventes aux enchères sur internet: un cadre juridique s'impose! 4/04/2007Consommation durable: quel rôle pour le consommateur? 23/04/2007Huissiers de justice: Des actes saisissants 23/04/2007La vie avant 50 ans n'est qu'un échauffement! 26/04/2007Alcoholkiller ou Alcool qui leurre? Vers une banalisation encore plus poussée de la consommation d'alcool. 27/04/2007Signes de qualité: souvent inutiles, inefficaces et trompeurs 3/05/2007Gagnez 1000 euros pour vos vacances! 9/05/2007Jeux de hasard: quels garde-fous pour jeunes et moins jeunes? 12/06/2007Rent-a-wife: condamné par les professionnels 18/06/2007Pour un été désaltérant, pas besoin de boissons sucrées! 20/06/2007Comment réduire la facture d'énergie 21/06/2007Soldes d'été: chacun pour soi! 28/06/2007Mineurs d'âge et jeux de hasard: des garde-fous sont nécessaires! 13/07/2007Loisirs des jeunes: les plus favorisés en profitent mieux 18/07/2007Une rentrée scolaire sous le signe de la sobriété et des bonnes affaires 22/08/2007RTL TVI incite les enfants à consulter les messageries érotiques! 28/08/2007Le CRIOC assure le service de médiation de Power4You 5/09/2007Jeux d'argent: la prévention s'impose! 27/09/2007Voyants, guérisseurs: attention aux pratiques de commerce! 2/10/2007Prévention des déchets: les Wallons s'interrogent 24/10/2007Et on reparle - comme chaque année - des fêtes enfantines et du respect du code de conduite... 30/10/2007Les discounters et les magasins de proximité gagnent du terrain 31/10/2007Les indices de comparaison de prix entre enseignes: manque de transparence et de fiabilité 7/11/2007Jouets en Belgique: les tendances! 15/11/200732

La sécurité des enfants en Belgique: réussie avec satisfaction seulement! 19/11/2007Fausse analyse de l'eau? Le CRIOC porte plainte! 27/11/2007Faire des économies quand tout augmente? Oui, avec www.gagnez1000euros.be! 27/11/2007Gaspillage alimentaire: pourquoi nos poubelles regorgent d'aliments? 29/11/2007Le consommateur et les repas de fêtes: convivialité et intimité! 14/12/2007Le consommateur et les cadeaux de fin d'année 17/12/2007Les soldes d'hiver: de plus en plus de succès 26/12/2007Conférences de presse• Safer Internet day, 05/02/2007, conférence de presse Safer Internet et Deloitte• Mémorandum des organisations de consommateurs, 07/03/2007• Présentation de l'étude sur la prévention des déchets, pour le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme dela Région wallonne, 24/10/2007Participation à d'autres conférences de presse• Les jeunes et l'alcool avec Media Animation, 16/03/2007• Présentation du livre sur la consommation durable publié chez Routledge et la brochure de vulgarisation avec le service Politiquescientifique, 23/04/2007• Soleil malin, 21/05/2007, avec le SPF santé• Safer Internet avec Child Focus et Gezinsbond, 26/06/2007• Jeux, avec la Commission Jeux de hasard & Procureurs du Roi, 13/07/2007• Safer Internet avec le Ministre de l'éducation de la région flamande, présentation d'une brochure à laquelle le CRIOC a participé, le08/10/2008• Plate forme "Journée sans crédit", 23/11/2007Articles et émissions recensésPlus de 1.000 passages presse ont été enregistrés en 2007.CHRONIQUES ARNAQUESARTICLES REPERTORIES DANS LA PRESSE PAPIER ET INTERNETRADIORADIO CONTACT & VIVACITEJanvier 35 3 2 5Février 72 8 4 13Mars 86 11 3 7Avril 77 5 1 9Mai 72 6 0 7Juin 92 8 0 7TV33

Juillet 64 9 0 5Août 67 6 0 7Septembre 48 3 10 7Octobre 42 4 13 8Novembre 65 8 14 17Décembre 50 7 2 12Total 770 78 49 104Réponses aux questions des consommateursDe nombreuses heures sont consacrées chaque semaine par les différents collaborateurs du CRIOC, à répondre aux questions que lesconsommateurs posent par téléphone. A certaines questions, il est facile de répondre, ou d'orienter l'interlocuteur vers un service spécialisé,suivant le type de problème qu'il doit résoudre (service Contrôle et Médiation du SPF Economie, ombudsman, service social...). Dans d'autres cas,il est nécessaire d'écouter les longues explications données par les consommateurs pour comprendre quel est leur problème et y apporter uneréponse ou les orienter.5.1.3 REPONSE AUX DEMANDES DE DOCUMENTATIONCENTRE DE DOCUMENTATIONEn 2007, le Centre de documentation a fait l'acquisition de 359 livres et documents (dont 195 publications électroniques) et il a ajouté cetteannée 1.652 articles électroniques.Le Centre a accueilli cette année 242 visiteurs et répondu à 1.067 demandes parvenues par téléphone, e-mail, fax ou lettre. Il a aussi répondu à154 demandes et recherches des collègues.Les sujets traités sont très diversifiés. La plus grande partie des demandes concernait l'alimentation (alimentation saine, sécurité des aliments,étiquetage, produits biologiques, alicaments). En deuxième lieu venait le développement durable (éco-consommation, écolabels, économied'énergie, surconsommation, commerce équitable); suivi par la protection des consommateurs (plaintes, arnaques, pratiques du commerce, droitsdes consommateurs), les demandes sur le CRIOC, les marchés de certains produits (alimentaires ou non), l'éducation des consommateurs(influence de la publicité sur les enfants, argent de poche, approche pédagogique de la consommation), la santé, ...D'autres thèmes assez courants étaient par exemple des questions sur la libéralisation du marché de l'électricité, le comportement duconsommateur et le marketing, la sécurité des produits, le tabagisme, les technologies de l'information et de la communication (commerceélectronique, sécurité des enfants sur Internet, GSM), les services bancaires, le crédit à la consommation, les cosmétiques, les détergents...La liste des périodiques auxquels nous sommes abonnés est consultable sur le site : http://www.oivo-CRIOC.org/teksten/pdf/675.pdf , ainsi queles bulletins bibliographiques mensuels qui reprennent les nouvelles acquisitions du centre de documentation (articles exceptés):http://www.CRIOC.be/FR/doc/publications/CRIOC/ .Les bases de données du Centre de documentation ont été intégrées dans MIS Doc-Room, le nouveau système de gestion de l'information duCRIOC. Cette nouvelle informatisation permet de gérer les documents électroniques, de faire des recherches full-text et de consulter la base dedonnées en interne de façon partagée. Il pose les jalons d'une bibliothèque virtuelle.En 2007, 15.000 requêtes pour un total de 12.000 connexions ont été réalisées via le programme informatique de gestion MIS DocRoom. Lesservices ont été sollicités principalement par des consommateurs individuels & des étudiants (du niveau secondaire, mais surtout du niveausupérieur), par des organisations plus spécialisées, des journalistes, des enseignants, des représentants d'organisations de consommateurs, ...34

5.1.4 RECHERCHE ET ETUDESLes études sont publiées sur le site du CRIOC. Certaines sont aussi publiées sur les sites des demandeurs concernés et sur le site du SPFEconomie (direction de la statistique ex-INS).ALIMENTATIONSUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLEAllergie alimentaire au sojaAcheter sain, les signes dequalitéLes repas de fêtesLes pièges du grignotageNouveaux produitsalimentairesObservatoire de laConsommation alimentaireRéalisation d'une enquête auprès des crèches et écoles belges afin de mieux cernerleurs connaissances, leurs perceptions et leurs besoins dans le cadre de laproblématique des allergies alimentaires et en particulier de l'allergie au soja.Réalisation de deux brochures d'information sur l'allergie alimentaire au soja; l'unedestinée aux personnes allergiques ou de leurs proches, et l'autre aux travailleurs"santé" confrontés à cette problématique au sein des écoles et des crèches.Entre les produits du terroir, les produits fermiers, les appellations d'origine protégée etautres insignes de "qualité différenciée", le consommateur a du mal à s'y retrouver. Etpour cause! A l'exception du label bio qui offre une garantie objective et contrôlée, laplupart des signes de qualité ne garantissent que partiellement certains avantagesqu'ils annoncent. D'où une perte de crédibilité pour l'ensemble des signes de qualité. LeCrioc avance des propositions concrètes pour remédier à cette confusion.Une analyse des habitudes des consommateurs lors des repas des fêtes de fin d’année(Noël, Nouvel An) au niveau menu, préparation, lieu, types de produits consommés,achats,...En stigmatisant le "diktat des trois repas" (déjeuner, dîner, souper), certainsprofessionnels de l'agro-alimentaire incitent au développement du grignotage (le"snacking"). Et, plus le consommateur grignote, plus il avale des calories. Le grignotagecorrespond chez certains consommateurs à l'équivalent calorique de sept repas parjour! Et ce phénomène est très répandu comme le montre l'étude du CRIOC.Les innovations alimentaires apparues sur le marché en 2006, se caractérisent d'abordpar la recherche du plaisir, via des améliorations de recette et de composition desproduits (quatre produits sur cinq). Simultanément, un produit sur deux (trois sur cinqen Belgique) a modifié son image, son emballage ou même son positionnement. Lesouci du gain de temps à la préparation reste présent mais les nouveaux produitsbelges s'adressent surtout aux consommateurs hédonistes amoureux du bien manger.Dans le cadre de la politique de la Région wallonne visant à l’information et à la gestiond’un observatoire des comportements et des productions agricoles, le CRIOC encollaboration avec la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux est chargé desmissions suivantes:• Gestion d'un observatoire des représentations, attitudes et pratiques deconsommation, ainsi que des marchés incluant la coordination d'enquêtes, laproduction et la diffusion de synthèses de résultats d'enquêtes;• Réalisation d’études thématiques spécifiques (dont notamment études de prix, decommunication, tests de produits et de concept) et relatives à la perception desconsommateurs en fonction des besoins des bénéficiaires potentiels de l’APAQW;• Actualisation et élargissement d'un fonds documentaire en matière descomportements de consommation;• Communication des résultats avec les producteurs, filières, les réseaux dedistribution commerciale, le grand public et la presse.SPF Santé publique, Sécurité dela Chaîne alimentaire etEnvironnementOrganisations de consommateursOrganisations de consommateursOrganisations de consommateursOrganisations de consommateursDirection Générale del'agriculture et Ministre del'agriculture de la régionwallonne35

ASSUETUDESSUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLELa Consommation de tabac Baromètre d'évolution de la consommation de tabac en 2006 Organisations de consommateursFarde de documentationTabacAlcoholkillerJeux d'argent, jeux dehasardJeux de hasard et mineursd'âgeEtiquetage des boissonsalcooliques: avertissementsrelatifs à la santéCOMPORTEMENTS DES CONSOMMATEURSL'évolution de la consommation de tabac et du tabagisme, effets négatifs, lacomposition des cigarettes, arrêter de fumer, aspects économiques, législation,..."Alcoholkiller" est une nouvelle boisson sur le marché belge. Cette boisson réduirait lateneur d’alcool dans le sang. Le CRIOC a examiné ce produit pour déterminer s’il estvraiment fonctionnel et s’il répond aux dispositions de la législation belge.Le CRIOC a sondé les consommateurs pour évaluer le succès des jeux de hasard etd'argent parmi les adultes, jeunes ou moins jeunes. Sur base des résultats de l'étude, leCRIOC interpelle les autorités fédérales: il y a du pain sur la planche, pour prévenir ladépendance au jeu!Les jeux de hasard connaissent une importante évolution : leurs formes se multiplient,surtout sur Internet et par GSM. Pour protéger les joueurs "accros", la législation doitêtre repensée.Delphy Survey ReportConsumer Labelling and Alcoholic drinksOrganisations de consommateursOrganisations de consommateursOrganisations de consommateursOrganisations de consommateursDHS - projet européenSUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLECOBEM 2007Baromètre annuel d'évaluation des comportements de consommateurs.Enquête quantitative établissant les critères de choix des magasins et des produitsalimentaires et non alimentaires des consommateurs habitant en Belgique.Organisationsconsommateurs.deSoldesEnquête quantitative sur la fréquentation des soldes et les intentions d'achat lors dessoldes biannuelles auprès des consommateurs habitant en Belgique.Organisationsconsommateurs.deLes seniors et les achatsComment les seniors organisent-t-ils leurs achats ? Que préfèrent-ils acheter ? Dansquels types de magasins ? Comment perçoivent-ils la publicité ? Les équipementscommerciaux ? Quelles sont leurs raisons d'achat ? Faire ses courses en tant que senior,est-ce (encore) possible ?Organisationsconsommateurs.deFêtesEnquête quantitative sur les habitudes, les façons de célébrer, les choix et les cadeauxofferts à l'occasion des fêtes de fin d'année auprès de consommateurs habitant enBelgique.Organisationsconsommateurs.deSaint ValentinEnquête quantitative consacrée aux habitudes de consommation lors de la SaintValentin.Organisationsconsommateurs.deCourses d'appointFaire des courses d'appoint (« petites » courses de moins de 15 articles) est unehabitude de plus en plus fréquente en Belgique. Le CRIOC a interrogé 600 personnes en2006 sur ce sujet.Organisationsconsommateurs.deLe consommateur et lelabel de qualité despharmaciensA l'annonce d'un nouveau label de qualité des pharmaciens, le CRIOC en a examiné lescritères au regard des exigences formulées en janvier 2005 dans l'avis n°334 du Conseilde la Consommation sur les labels. Il importe en effet que les demandes d'octroi de celabel soient accompagnées de preuves des effets revendiqués, et qu'un contrôle réguliersoit effectué par un organisme agréé pour ce faire.Organisationsconsommateurs.deLes seniors - typologieComment les seniors réagissent-ils ? Quels sont leurs rêves ? Leurs difficultés ? Sont-ilsdifférents les uns des autres ? Qui sont les jeunes seniors, les retraités heureux, lesgrands aînés, les seniors survivants, les retraités hésitants ? Comment ces différentescatégories appréhendent-elles leur vie ?Organisationsconsommateurs.de36

Attentes et attitudes deconsommation 2007Jeunes et loisirsTendances en matière dematériel scolaireLe consommateur moyen n'existe pas. Pour preuve, cette étude du CRIOC qui étudie lesattentes, attitudes et habitudes des consommateurs par rapport à l'alimentation.A quoi les jeunes occupent-ils leurs loisirs, en période de vacances ou après l'école?Cette étude auprès de 2200 jeunes entre 9 et 18 ans soulignent de fortes différencesselon l'appartenance sociale, le type d'étude choisi ou le caractère plus ou moinssociable ou solitaire du jeune.Organisationsconsommateurs.Organisationsconsommateurs.Etude relative aux comportements d'achats et à l'offre de produits scolaires Organisations deconsommateurs.dedeDIALOGUE AVEC LES CONSOMMATEURSSUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLELes huissiers de justiceSelon cette étude du CRIOC menée en collaboration avec le Verbruikersateljee, il règneparmi les 700 consommateurs belges interrogés, beaucoup de confusion etd'incertitudes quant aux compétences des huissiers de justice. Ils confondent lerecouvrement amiable de dettes (sommation par lettre) et le recouvrement réalisé dansle cadre d'une décision judiciaire. De ce fait, de nombreux consommateurs paient sanshésiter, malgré leur désaccord. En bref, ce métier mal connu suscite la crainte chez lesconsommateurs. C'est pourquoi les organisations de consommateurs demandent plusde transparence sur les compétences des huissiers.Organisationsconsommateurs.deLes seniors et la qualité devieQu'est ce que les seniors attendent de leur retraite ? Sont-ils Heureux ? Malheureux ?Quelles sont leurs craintes ? Comment envisagent-ils l'avenir ?Organisationsconsommateurs.deVoyances, guérisseurs etpara sciencesAvez-vous déjà consulté une voyante ou un guérisseur? En étiez-vous satisfait? Ce sonten général ceux qui se disent superstitieux (une personne sur 10) qui font appel à cegenre de service, parfois pour des tarifs élevés (en moyenne 58€ pour une voyance).Problème dans ce secteur: trop d'abus de faiblesse de consommateurs fragilisés, et despratiques commerciales douteuses. Le Crioc mené l'enquête et préconise un meilleurencadrement réglementaire.Organisationsconsommateurs.deEducationduconsommateur en classeLe réseau E-CONS vise à promouvoir l'éducation à la consommation dans le cadrescolaire. Il compte 28 partenaires de 19 pays, 195 organismes collaborant et 849établissements scolaires de 23 pays! Le Crioc en est un des membres. Le site www.econs.netest une mine d'informations pour les enseignants de classes maternelles,primaires et secondaires.Organisationsconsommateurs.deDEVELOPPEMENT DURABLE ET CONSOMMATIONSUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLEPromouvoir la préventiondes déchets et laconsommation durable enrégion wallonnePolitique de prévention desdéchetsLe projet vise la réalisation d'enquêtes auprès de la population wallonne pour suivre lesévolutions de perceptions, d'attitudes et de comportements à l'égard de l'écoconsommation.En 2007, les études thématiques approfondies effectuées en 2007 ontporté sur la prévention des déchets organiques et du gaspillage alimentaire.Création et soutien technique à la plate-forme d'experts pour la prévention des déchetsen Région wallonne. Suivi et accompagnement du projet de programme de préventiondes déchets pour les autorités régionales wallonnes.Publication du baromètre de la prévention des déchets; réalisation d'une étudethématique complète sur le gaspillage alimentaire auprès des ménages; réalisationd'une enquête delphi sur le gaspillage alimentaire; organisation d'un séminaire devulgarisation à Namur le 30 novembre 2007.Direction Générale desRessources naturelles et del'environnement et Ministrewallon de l'environnementDirection Générale desRessources naturelles et del'environnement et Ministrewallon de l'environnement37

Plans locaux de préventiondes déchets ménagers enPicardiePlan de communicationpour le PRPBISEU - Integration ofStandardisation, Ecodesignand Users in energy-usingproducts.www.infolabel.beEtiquetage environnementalpour les denréesalimentairesObservatoire Bruxellois dela Consommation durableDISTRIBUTIONLe projet a pour objectif l'accompagnement de 5 collectivités picardes en vue de mettreen place des plans locaux de prévention des déchets ménagers.Une stratégie de communication a été conçue pour le plan de réduction des pesticideset des biocides pour les années à venir. Le rapport final a été fourni au commanditaire.Projet mené en collaboration avec l'IGEAT (ULB) et l'ICEDD qui vise à intégrer lesconnaissances sur les attitudes, pratiques et comportements des consommateurs dansla conception des appareils et les normes afin de mettre sur le marché des appareilsplus performants du point énergétique et de minimiser l'effet rebond.Recherche d'une série de labels de durabilité et publication des résultats sur le sitewww.infolabel.beProjet mené pour l'IBGE en collaboration avec le bureau d'étude RDC. Evaluation desattitudes, comportements et attentes des consommateurs vis-à-vis du développementd'étiquetage environnementaux dans le secteur alimentaire.L'Observatoire bruxellois de la Consommation durable est un projet mené en partenariatpar le CRIOC et l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement (IBGE). Il réalisedes études et de valoriser les résultats de ces études auprès de la populationbruxelloise pour les encourager à faire des choix de consommation soucieux del'environnement. En 2007, les thématiques abordées concernaient l'impactenvironnemental de l'alimentation et des emballages.Ademe Picardie et ConseilRégional de PicardieDans le cadre du PRPBPolitique scientifiqueA la demande du Netwerk BewustVerbruikenIBGE et Ministre del'environnement de la RégionBruxelles-CapitaleIBGE et Ministre del'environnement de la RégionBruxelles-CapitaleSUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLECanaux de distribution desproduits alimentairesLa technologie au servicedu consommateurEnseignes, magasins etconsommateursEnquête quantitative destinée à connaître les habitudes de choix et d'achat desdifférents produits alimentaires.Analyse des évolutions technologiques dans le secteur de la distribution et mesure desimpacts sur le consommateur.En Belgique, les consommateurs sont assez fidèles aux enseignes et magasins où ilsachètent des biens non alimentaires, pour autant que le rapport qualité-prix soit aurendez-vous. Cette enquête mesure l'image des enseignes de distribution.Direction Générale del'agriculture et Ministre del'agriculture de la régionwallonneOrganisationsconsommateurs.Organisationsconsommateurs.dedeINFORMATION DES CONSOMMATEURSSUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLESAFER INTERNET (Belgiqueplus Wallonie)Refusez les arnaquesSite "Gagnez 1000 euros"Plateforme de sensibilisation à la gestion des risques encourus par les jeunes surInternet, réalisation du site www.saferinternet.be, d'un planning de diffusion médias, etd'activités de terrain, publications sur http://citi.wallonie.beSite consacré à l'information des consommateurs en matière d'arnaques et despratiques de commerceSite qui a pour objectif d’inciter les consommateurs à adopter des comportements enfaveur de l’environnement, tout en faisant des économies financières substantielles.Commission européenne, ciblévers les éducateurs et le publicscolariséOrganisations de consommateursMinistre wallon del’Environnement et DirectionGénérale des ressourcesnaturelles et de l'environnement38

SANTESUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLEMédiation hospitalièreLes seniors et la santéMénopausePRIXLe projet visait à renforcer les services de médiation en faisant entendre la voix despatients sur le fonctionnement des services de médiation. Pour ce faire, deux groupesde discussion ont été organisés en 2007 avec des patients ainsi que des interviews avecplusieurs médiateurs.Que mangent les seniors ? Quand ? Que pensent-ils de la nutrition ? Et les médicaments? Le viagra ? Les somnifères ? Les compléments alimentaires ? Les alicaments ? Et lasanté dans tout cela ? Que font-ils pendant leur retraite ? La télé ou le sport ?L'étude visait à déterminer les besoins exprimés par les femmes de 45 à 60 ans en lienavec leur ménopause ou leur perception de celle-ci. Pour ce faire, le CRIOC a mené desdiscussions de groupe, exploratoires pour mieux comprendre la perception des femmeset a ensuite réalisé une enquête quantitative par téléphone pour la Belgique.Fondation Roi Baudouin, ciblé verspatients, médiateurs et directionshospitalières.Organisationsconsommateurs.deUnion Nationale des MutualitésSocialistes et Femmes PrévoyantesSocialistesSUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLELa réglementation des prixPrix et discriminationVente aux enchères surinternetPrix juste ou juste le prixQuel prix encore accorderaux prix ?Les comparateurs de prixLa fixation du prix au regard de la Loi du 22/01/1945 sur la réglementationéconomique, et l'indication des prix, au regard de la Loi du 14/07/1991 sur lespratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Ce cadreest contrôlé par la DG Contrôle et médiation du SPF Economie, qui manque de moyens,vu la surcharge de ses compétences. D'où la nécessité de revoir les méthodes de travailde l’inspection économique et de redéfinir le cadre normatif.Les consommateurs ne sont pas égaux devant le prix. Les revenus sont une premièreinégalité, la seconde est la difficulté de comparer les prix. Cette étude montre que lesconsommateurs formés et disposant de revenus élevés ne sont guère dupes despratiques commerciales des enseignes d’alimentation générale en matière decomparaison de prix, et que par contre, les consommateurs plus fragilisés sont plusmanipulables et manipulés. D'où l'importance de mieux contrôler les méthodes decomparaison des prix qui manquent de transparence et de fiabilité.Internet n'est plus seulement utilisé pour la vente de produits par des entreprises bienétablies. Désormais, des millions d'internautes pratiquent l'échange, l'enchère, la venteou l'achat de produits sur Internet. Mais ces particuliers le sont-ils réellement? Ne sontilspas parfois des professionnels? Ou des escrocs ? Difficile de s'y retrouver enl'absence d'une réglementation du statut d'infomédiaire, rôle joué par les sites deventes aux enchères. C'est pourquoi ceux-ci se dégagent de toute responsabilité.Explications et propositions du CRIOC pour un cadre juridique.L’analyse de la problématique des prix, plus particulièrement dans la grandedistribution alimentaire, tombe à propos dans un contexte d'augmentation du prix desmatières premières qui inquiète les consommateurs. Et ce au moment où les pouvoirspublics sont eux-mêmes interpellés par la pression mise sur le pouvoir d’achat.L'auteur démonte les comparaisons de prix, à la base de nombreuses promotions: lescalculs nécessaires pour pouvoir valablement comparer les prix, sont trop complexespour le consommateur. Cette complexité engendre un déficit de transparence.Si les comparateurs de prix peuvent s’avérer utiles aux consommateurs en proposantune multitude d’offres, leur mode de fonctionnement qui consiste à avantager leurspartenaires commerciaux induit les consommateurs en erreur. Leur utilisation estaléatoire et les informations transmises par les sites marchands, imprécises ou troppeu homogènes. D'où la complication de classer les offres par prix. Profitant du statutavantageux d’infomédiaire, les propositions commerciales de ces sites doivent êtreaujourd’hui mieux encadrées. Leurs auteurs doivent être responsabilisés sur le planjuridique. Ceci afin de limiter la prolifération d’une offre inexacte voire trompeuse.Organisations deconsommateurs.Organisations deconsommateurs.Organisations deconsommateurs.Organisations deconsommateurs.Organisations deconsommateurs.Organisations deconsommateurs.39

PRODUITSUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLETélé tirelire, Arnaque oudivertissementTV-tirelire: une réglementation à suivre de près. Après avoir participé à des jeuxconcoursdiffusés à la TV, de nombreux consommateurs se sont retrouvés avec desfactures de téléphone plus que salées... Et l'impression amère qu'ils n'ont que peu dechance d'être sélectionnés à l'antenne, et encore moins de gagner quoi que ce soit. Y a-t-il des limites à l'appétit financier de la call-TV?Organisations deconsommateurs.Marché du jouet Analyse du marché du jouet Organisations deconsommateurs.Achats sur internet Analyse des pratiques de consommation en ligne. Organisations deconsommateurs.ColocationSECURITE DES PRODUITS ET SERVICESLa hausse du prix des logements en Belgique, amène de plus en plus de personnes àtenter des formes de vie alternatives. Même si le partage d'un habitat reste marginal endehors de la vie de couple, ceux qui l'ont expérimenté en gardent souvent un bonsouvenir, d'autres y songent surtout pour des raisons financières. Mais l'aventurehumaine est aussi au rendez-vous!Organisations deconsommateurs.SUJET/DESCRIPTION RESULTAT (RAPPORT, PUBLICATION, …) DEMANDEUR OU PUBLIC CIBLEEuropean Child SafetyAction Plan (CSAP)La sécurité des enfants enBelgiqueAnalyse du risque pour lesévénementsdedivertissement actifsLa proposition pour un plan d'action pour la sécurité des enfants a été publiée et lancéeen novembre 2007.Projet de la European ChildSafety Alliance, subsidié par laCommission Européenne.Analyse de la situation Organisations deconsommateurs.Le CRIOC a collaboré à l'évaluation de l'aptitude de ces différentes méthodes pourexécuter une analyse du risque pour des événements de divertissement actifs et proposela meilleure méthode. Une brochure générale explique la meilleure méthode pour uneanalyse du risque. Cinq mini-brochures appliquent cette méthode à un événementspécifique, à savoir: plonger, vélo tout terrain, jumping outdoor (équitation), grimper unmur, parcours à hauteur, baptêmes de l'air (en hélicoptère).Projet réalisé par le Cabinet duministre de la Protection desConsommateurs40

5.2 AUTRES ACTIVITES (REALISEES A LA DEMANDE DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS) - REPRESENTATION DES CONSOMMATEURSORGANES FEDERAUXAFSCA – Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaireAuprès de l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est institué un comite´ consultatif, charge´ de la conseiller, autant de sapropre initiative qu’à la demande du ministre ou de l’administrateur délégué, à propos de toutes les matières relatives à la politique suivie et à suivre parl’agence. Le CRIOC est nommé comme membre de ce comité consultatif pour les représentants des consommateurs. Le CRIOC participe aux réunionsgénéralesTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Financement AFSCA Discussion du financement de l'AFSCA Financement trouvé après transfert decompétences vers le ministère de l'agriculture.Diverses crisesSmileyIl y a eu quelques petites crises alimentaires dedifférentes origines dans le cours de l'annéeLe concept du Smiley commence à atteindre ses limiteset la plupart des secteurs ont entre-temps introduit unguide d'autocontrôleLe consommateur n'a à aucun moment été endanger.L'introduction du Smiley démarrera en 2008.Food@work Procès continu pour huiler le fonctionnement de l'AFSCA Quelques résultats ont déjà été présentés.Programme de contrôle de l'AFSCALe programme de contrôle a été adapté sur base d'uneanalyse du risqueIl n'y a eu que des changements mineurs dansle programma de contrôle.Service Public Fédéral Santé publique - Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits deconsommationTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)La consommation de denrées alimentaires enBelgiqueAllégations de santéRéférences vers le Programme nationalnutrition-santé de la Belgique sur desproduitsService Public Fédéral Santé publiqueInformation sur le sondage concernant la consommationde denrées alimentairesL'ordonnance 2006/1924 relative aux allégationsnutritionnelles et de santé pour denrées alimentairesPrésentation du PNNSInformation & accès aux résultatsPositionsTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)PNNS - comité d'experts Suivi de l'implémentation du PNNS Réunions de concertationPNNS - comité du logo Evaluation de demandes à utiliser le logo du PNNS 17 dossiers traitésPNNS - groupe de travail sur le selPNNS - groupe de travail "référence produits"L'objectif de ce groupe de travail est de trouver faire despropositions concrètes pour diminuer la consommationde sel et donc atteindre les objectifs du PNNS en lamatièreProjet de développement d’un système permettantd’évaluer si une denrée alimentaire s’inscrit dans lecadre des objectifs du Plan National Nutrition SantéBelgique (PNNS) et si par conséquent, le fabricant peutfaire référence aux objectifs nutritionnels du PNNS dansl’étiquetage et/ou la publicité de la denrée.Collecte des données et des points de vue desdifférents secteurs. Analyse de différentespropositions.Avis du CRIOC sur le projet proposé en mars2007.Poursuite des discussions pour arriver à unsystème de critères clairs41

PNNS - groupe de travail axe 2a: créer unenvironnement favorable pour la promotiond'habitudes alimentaires saines.Préparation d'une journée d'étude sur l'alimentation àl'école pour envisager les différents axes permettant uneapproche de l'alimentation saine et l'activité physique àl'écoleLa journée francophone a eu lieu le 31 janvier2008Service de médiation Banques-Crédit-PlacementsDepuis 2004 (Protocol 28 octobre 2004), le Service de médiation Banques-Crédit-Placements est composé de manière paritaire d'un médiateurd'un côté et d'un Représentant permanent des intérêts consommateurs de l'autre côté.THÈME/SUJET DESCRIPTION RÉSULTAT (AVIS,…)Services financiersLe Service de médiation Banques-Crédit-Placementstraite des plaintes d'individus contre des instancesfinancières.Pour que le Service de médiation soit compétent, il fautque la plainte:• Provienne d'une personne privée;• Ait été traitée préalablement par le servicecompétent de l'instance financière;• Ne porte pas sur la politique commerciale del'instance financière;• Ne fasse pas déjà l'objet d'une décision judiciaireou ne soit pas déjà traitée par un tribunal;• Vise une instance financière qui est membre duService de médiation Banques-Crédit-Placements.Les avis du Service de médiation Banques-Crédit-Placements doivent être approuvés tant parl'Ombudsman que par le Représentant permanent desintérêts des consommateurs.En 2007, un total de2.173 dossiers ont été introduits.• Dont ont été déclarés recevables: 642• Dont 4 sur 10 plaintes ont été résoluesà l'avantage du client!COMMUNAUTE FRANÇAISEConseil Supérieur de l'AudiovisuelLe CRIOC représente les consommateurs au collège d'avis.42THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Publicité audiovisuelle à destination desenfants.Programmes de radio et de télévision enpériode électorale.Code d'éthique de la publicité audiovisuelle àdestination des enfants.Règlement relatif aux programmes de radio et detélévision en période électorale.Avis du 16 janvier 2007.Avis du 16 janvier 2007.Droit à l'information. Courts extraits en matière de droit à l'information. Avis du 11 décembre 2007.Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignementCette commission connaît des demandes relatives aux infractions édictées à l'article 41 de la loi du 29 mai 1959 et interdisant toute activité etpropagande politique dans les établissements d'enseignement organisés par les personnes publiques et dans les établissements d'enseignementlibre subventionnés. Cette commission rend des avis d'initiative, suite à des requêtes ou des demandes du gouvernement.

THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Respect de l'article 41 de la loi du 29 mai1959Analyse de 10 dossiersAvis rendus.Cellule d'experts PIPSA (Mutualités socialistes)THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Avis sur des outils de promotion de la santé Participation aux travaux de la cellule d'experts. Analyse et avis sur différents outilspédagogiques.REGION WALLONNEComité scientifique de l'Observatoire du Crédit et de l'EndettementTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Annuaire juridique Réunions bimensuelles du Comité Publication d'un annuaireCommission Régionale des Déchets (Région Wallonne)THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Conditions intégrales et sectorielles relativesaux installations frigorifiquesExamen de l'avant-projet d'arrêtéAvis concernant l'avant-projet d’arrêtédéterminant les conditions intégrales etsectorielles relatives aux installations fixes deproduction du froid ou de chaleur mettant enœuvre un cycle frigorifique.Equipements frigorifiques Examen de l'avant-projet d'arrêté Avis concernant l'avant-projet d’AGW tendant àprévenir la pollution atmosphérique lors del’installation et la mise en service deséquipements frigorifiques fixes contenant del’agent réfrigérant fluoré ainsi qu’en casd’intervention sur ces équipementsInstallations d’incinération et de coincinérationde déchetsExamen de l'avant-projet d'arrêtéAvis concernant l'avant-projet d’arrêtémodifiant l’arrêté du 27 février 2003 portantconditions sectorielles relatives auxinstallations d’incinération et de coincinérationde déchetsTransports de déchets Examen de l'avant-projet d'arrêté Avis à propos d’un avant-projet d'arrêtéconcernant les transports de déchetsAccès du public à l’informationenvironnementaleStratégie régionale de développementdurableExamen de la noteProposition d’une démarche commune auxorganismes consultatifs concernésAvis concernant la note relative à la « Stratégierégionale de développement durable »43

Installations de compostage Examen de l'avant-projet d'arrêté Avis concernant l'avant-projet d'arrêtédéterminant les conditions sectoriellesrelatives aux installations de compostagelorsque la quantité de matière entreposée estsupérieure à 100 m³Liste des projets soumis à étude d'incidence Examen de l'avant-projet d'arrêté Avis concernant l'avant-projet d’arrêtémodifiant l’arrêté du 04/07/02 arrêtant la listedes projets soumis à étude d’incidence et desinstallations et activités classées et diversarrêtés déterminant les conditions sectorielleset intégralesParticipation du public en matièred’environnementUtilisation des composts et digestats sur oudans les solsGestion des déchets ménagers et lacouverture des coûtsCommission Consultative de l'Eau44Examen de l'avant-projet d'arrêtéExamen de l'avant-projet d'arrêtéExamen de l'avant-projet d'arrêtéAvis concernant l'avant-projet d’arrêté portantexécution du décret relatif à la participation dupublic en matière d’environnementAvis concernant l'avant-projet d’arrêté portantréglementation de l’utilisation des composts etdigestats sur ou dans les solsAvis concernant l'avant-projet d’arrêté duGouvernement wallon relatif à la gestion desdéchets ménagers et la couverture des coûtsTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Fonds de solidarité internationale pour l'eau Examen de l'avant-projet de décret Avis concernant un avant-projet de décretmodifiant le livre II du Code de l’environnementcontenant le Code de l’eau en ce qui concernela création du fonds de solidarité internationalepour l’eau.Epuration individuelle Examen de 3 avant-projets d'arrêtés Avis concernant(1) un avant-projet d’arrêté du Gouvernementwallon fixant les conditions intégralesd’exploitation relatives aux unités d’épurationindividuelle et aux installations d’épurationindividuelle(2) un avant-projet d’arrêté du Gouvernementwallon déterminant les conditions sectoriellesrelatives aux stations d’épuration individuelleet aux systèmes d’épuration individuelleinstallés par dérogation à l’obligation deraccordement à l’égout(3) un avant-projet d’arrêté du Gouvernementwallon modifiant le Livre II du Code del’environnement contenant le Code de l’eaurelatif au contrôle des système d’épurationindividuelle, à l’exemption et à la restitution dela taxe sur le déversement des eaux uséesdomestiques ou du coût vérité à

Prévention et la réparation des dommagesenvironnementaux.Participation du public en matièred’environnementInformation, coordination et organisation deschantiers en voiriePrises d’eau souterraine, zones de prisesd’eau, de prévention et de surveillanceExamen de l'avant-projet de décretExamen de l'avant-projet de décretExamen de l'avant-projet de décretExamen de l'avant-projet d'arrêtél’assainissement.Avis concernant un avant–projet de décretmodifiant le Livre I du Code de l’environnementen ce qui concerne la prévention et laréparation des dommages environnementaux.Avis concernant un projet de décret relatif à laparticipation du public en matièred’environnementAvis concernant l’avant-projet de décret relatifà l’information, la coordination etl’organisation des chantiers en voirie, sous, surou au-dessus des cours d’eauAvis concernant un avant-projet d’arrêté duGouvernement wallon modifiant le Livre II duCode de l’Environnement contenant le Code del’Eau en ce qui concerne les prises d’eausouterraine, les zones de prises d’eau, deprévention et de surveillance, et modifiantl’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet2002 fixant les conditions généralesd’exploitation des établissements visés par ledécret du 11 mars 1999 relatif au permisd’environnement.Eaux souterraines Examen de l'avant-projet d'arrêté Avis concernant un avant-projet d’arrêté duGouvernement wallon déterminant lesconditions intégrales relatives aux installationspour la ou les prise(s) d’eau et/ou le traitementdes eaux souterraines potabilisables oudestinées à la consommation humaine et auxinstallations pour la ou les prise(s) d'eau et/oule traitement des eaux souterraines nonpotabilisables et non destinées à laconsommation humaineStratégie régionale de développementdurableParticipation du public en matièred’environnementUtilisation des composts et digestats sur oudans les solsExamen du projetExamen de l'avant-projet d'arrêtéExamen de l'avant-projet d'arrêtéAvis concernant le projet de stratégie régionalede développement durableAvis concernant un avant-projet d’arrêté duGouvernement wallon portant exécution dudécret du 7 juin 2007 relatif à la participationdu public en matière d’environnement.Avis concernant un avant-projet d’arrêté duGouvernement wallon relatif à l’utilisation descomposts et digestats sur ou dans les sols.Qualité des eaux de baignade Examen de l'avant-projet d'arrêté Avis concernant un avant-projet d’arrêté duGouvernement wallon modifiant le Livre II duCode de l’environnement contenant le Code del’eau et relatif à la qualité des eaux debaignade.45

Bonnes pratiques agricoles Examen de l'avant-projet d'arrêté Avis concernant un projet d’arrêté duGouvernement wallon relatif au suivi de laconformité aux bonnes pratiques agricolesnécessaires à la protection des eaux desexploitations agricoles situées en zonevulnérable par des mesures de l’azotepotentiellement lessivable.Servitudes légales d’utilité publique dans lesecteur de l’eauExamen de l'avant-projet d'arrêté Avis concernant le projet d’arrêté duGouvernement wallon modifiant le Livre II duCode de l’environnement contenant le Code del’eau en ce qui concerne les servitudes légalesd’utilité publique dans le secteur de l’eau.Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement DurableEn dehors des tâches relatives à l’évaluation des incidences sur l’environnement et à la planification, le CWEDD a été invité à remettre un avissur19 documents. Outre ces demandes, le CWEDD a préparé également 2 avis d’initiative. Des groupes de travail ad hoc ont été constitués pourpréparer chacun de ces avis.Evaluation des incidences surl’environnement.THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Incidences environnementales du projet deprogramme de développement rural 2007-2013Prévention et la réparation des dommagesenvironnementauxInfrastructures d’accueil des activitéséconomiquesExamen des dossiers et préparation des avisExamen du projetExamen de l'avant-projet de décretExamen de l'avant-projet de décretAvis transmis aux autorités compétentesAvis concernant le projet de contenu du rapportsur les incidences environnementales du projetde programme de développement rural 2007-2013Avis concernant l'avant-projet de décretmodifiant le Livre I er du Code del’environnement en ce qui concerne laprévention et la réparation des dommagesenvironnementauxAvis concernant l'avant-projet de décretmodifiant les articles 33, 34, 42, 43, 44, 51,52, 58 et 61 du Code wallon de l’aménagementdu territoire, de l’urbanisme et du patrimoineet y insérant un article 42bis et modifiant lesarticles 1 er , 4, 10 du décret du 11 mars 2004relatif aux infrastructures d’accueil desactivités économiques et y insérant les articles1 er bis, 1 er ter, 2 bis et 9 bis – Exonération del’évaluation des incidences environnementalesdes périmètres de reconnaissance au sens del’article 1, 5° du décret du 11 mars 2004relatif aux infrastructures d’accueil desactivités économiquesTableau de bord de l’environnement 2005 Examen des documents Avis concernant le Tableau de bord del’environnement 2005Fonds structurels Examen des documents Avis concernant le contenu du rapport sur lesincidences sur l’environnement des documents46

de programmation des fonds structurelsAccords de branche CARMEUSE Examen des documents Avis concernant les « Accords de brancheCARMEUSE »Programme de développement rural 2007-2012Exonération de l’évaluation environnementaledes périmètres « Seveso » et « inondations »Examen des documentsExamen des documentsAvis relatif au programme de développementrural 2007-2012Avis relatif à l’exonération de l’évaluationenvironnementale des périmètres « Seveso » et« inondations » (art. 136 bis du CWATUP)Plan Air/Climat Examen du Plan Avis relatif au Plan Air/ClimatExonération de l’évaluation environnementaledes périmètres de remembrement urbain etexonération de la fixation de l’ampleur et dudegré des informations fournies dans lesR.U.E. de Z.A.C.C.Fonds structurels – Objectif 3 – GrandeRégionExamen des documentsAvis relatif à l’exonération de l’évaluationenvironnementale des périmètres deremembrement urbain (art. 174 bis duCWATUP) et exonération de la fixation del’ampleur et du degré des informations fourniesdans les R.U.E. de Z.A.C.C. (art. 433 duCWATUP)Examen des documents Avis relatif aux Fonds structurels – Objectif 3 –Grande RégionPlan de Développement Régional 2007-2013 Examen des documents Avis relatif à l’évaluation stratégiqueenvironnementale du PDR 2007-2013Fonds structurels – Interreg IV Examen des documents Avis relatif aux fonds structurels – Interreg IVParcs naturels Examen des documents Avis relatif aux Parcs naturelsStratégie régionale de développementdurableParticipation du public en matièred’environnementAccord de branche avec le secteur du textile,du bois et de l’ameublementAmélioration des études d’incidences enRégion wallonneAccord de branche avec l’industrie wallonnede la transformation de papier et carton(FETRA) et avec l’industrie graphiquewallonne (FEBELGRA)Avis d'initiativeExamen des documentsExamen de l'avant-projet d'arrêtéExamen du projet d'accord de brancheExamen des documentsExamen du projet d'accord de brancheAvis relatif à la Stratégie régionale dedéveloppement durableAvis relatif à l’avant-projet d’arrêté portantexécution du décret relatif à la participation dupublic en matière d’environnementAvis relatif au projet d’accord de branche avecle secteur du textile, du bois et del’ameublementAvis relatif aux propositions de Planecoadressées au Ministre de l’Environnementconcernant l’amélioration des étudesd’incidences en Région wallonneAvis relatif au projet d’accord de branche avecl’industrie wallonne de la transformation depapier et carton (FETRA) et avec l’industriegraphique wallonne (FEBELGRA)RUE Examen des documents Avis d'initiative « RUE »Contenu RIE du PDR Examen des documents Avis d'initiative « Contenu RIE du PDR »Conseil supérieur wallon et de l'agriculture et de l'agro-alimentaire et de l'alimentationLe CSWAAA donne au Ministre ayant l'agriculture dans ses compétences un avis sur toutes les questions qui intéressent, dans le cadre descompétences régionales, l'agriculture, l'horticulture, l'agro-alimentaire ou l'alimentation. Il examine ces questions d'office ou sur demande duMinistre. Il est également compétent pour évaluer toutes les actions de l'administration qui concernent de près ou de loin les secteurs del'agriculture, de l'horticulture, de l'agro-alimentaire ou de l'alimentation.47

Enfin, le CSWAAA intervient dans la réalisation du rapport annuel sur l'évolution de l'économie agricole et horticole de la région wallonne et dedifférentes recherches, études ou analyses ponctuelles, dont il définit le contenu et assure tant le contrôle que l'approbation.APAQWTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Filières de production agricole de qualitédifférenciéeReprésentation des consommateurs dans les 10 filièresde production qualité différenciée"Cluster nutrition"THEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Le Cluster Nutrition regroupe en un forumdes industriels wallons du secteuralimentaire et les principaux acteurs de lanutrition & santé, à savoir, les universitésfrancophones, hautes écoles et centres derecherche, les observateurs de laconsommation et de la santé ainsi que lesresponsables de l’éducation et de lacommunication dans le domaine.Le Cluster Nutrition vise à créer une plate-formed'échanges et à favoriser le montage de projets entre lesdifférents acteurs, en vue de développer des produitss'intégrant dans le concept de l'alimentation équilibrée,tout en assurant une communication adaptée.Journées Rencontres & PartenariatsCommission consultative de recours des établissements d'hébergement touristiqueDécret du 18/12/2003 de la Région Wallonne relatif aux établissements d'hébergement touristiqueTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Les établissements hôteliers, leshébergements touristiques de terroir, lesmeublés de vacances, les terrains decamping touristique, à l'exception desterrains de camping à la ferme, les villagesde vacances (...) sont tenus de respecter lescritères établis par le Gouvernement en vuede leur classement en catégories. Cescritères peuvent porter sur l'aménagement,l'équipement et la conception del'établissement d'hébergement touristique,de ses abords et accès, ainsi que sur lasécurité, la propreté et l'entretien del'établissement et sur le service, l'accueil, lesactivités et loisirs proposés.Le Commissariat général au tourisme délivreun classement à ces établissementsd'hébergement touristique lorsqu'il octroieune autorisation d'utiliser une dénomination.Suite à une demande de révision duclassement, le demandeur ou le titulaired'une autorisation, peut introduire unrecours motivé auprès du Gouvernement àl'encontre de la décision et peut solliciterd'être entendu par la commissionconsultative de recours.La commission consultative de recours rend un avismotivé. Lorsque le Gouvernement ne se rallie pas à l'avisde la commission consultative de recours, il en indiqueles motifs.La commission est composée comme suit :• un président;• deux membres effectifs proposés par desassociations de protection des consommateurs;• deux membres effectifs proposés par le Comitétechnique de l'hôtellerie;• deux membres effectifs proposés par le Comitétechnique du tourisme de terroir et des meublésde vacances;• deux membres effectifs proposés par le Comitetechnique de l'hôtellerie de plein air;• deux membres effectifs proposés par le Comitétechnique du tourisme social;• deux membres effectifs proposés par le Comitétechnique des villages de vacancesIl y a eu 4 réunions de la commissionconsultative de recours en 2007: le 9 janvier, le20 février, le 2 octobre et le 17 octobre.9/1/2007: une décision relative à la section"Tourisme du terroir"20/02/2007: une décision relative à la section"Tourisme du terroir" et une relative à lasection "Hôtellerie"02/10/2007: 5 décisions relatives à la section"Tourisme du terroir"17/10/2007: 6 décisions relatives à la section"Tourisme du terroir"48

VLAAMS GEWEST/RÉGION FLAMANDEVlaams Instituut voor GezondheidspromotieEn qualité de centre d'expertise, le VIG prend en charge:• le soutien général et la coordination de l'exécution de la politique menée ;• la gestion de la qualité des programmes à mettre en œuvre ;• le développement de nouvelles stratégies et le soutien aux programmes ou matériels dans la perspective des priorités fixées ; notamment :ooen assurant, sur le terrain, le suivi de la recherche scientifique appliquée et en stimulant ladite rechercheen organisant la concertation avec les différents acteurs et secteurs concernés afin de faciliter la mise en place d'unepolitique intégrée au niveau localKind & GezinTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Site Internet sur des articles sûrs pourenfants et des jouets sûrsOKA point de notification pour des articlesdangereux pour enfantsLe CRIOC a collaboré à la rédaction du contenu d'une partie du site Internet de Kind & Gezin sur desproduits sûrs pour enfants et des jouets sûrs. Cette partie du site donne des conseils pratiques à desparents et d'autres éducateurs sur l'achat d'une série d'articles pour enfants, comme le lit pour enfants, latable à changer les linges, la chaise haute, ... et les jouets. Les conseils sont basés sur les normeseuropéennes sur la sécurité.En décembre 2005, Kind & Gezin lança un point de notification pour l'enregistrement d'articles dangereuxpour enfants. Les parents, accueillants, garderies et autres personnes qui prennent soin de jeunes enfantspeuvent via le site Internet de Kind & Gezin ou via un numéro d'appel gratuit notifier des caractéristiquesdangereuses de jouets, de meubles pour enfants ou d'autres produits destinés à des enfants de 0 à 3 ans,ou signaler des (presque) accidents avec ces articles.Cette base de données d'enregistrement est une initiative de Kind & Gezin, en collaboration avec le SPFEconomie, le CRIOC et ANEC. Tous les partenaires se réunissent régulièrement pour discuter des résultats.Netwerk Bewust VerbruikenTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Etude sur les labels de durabilité Travail de recherche des labels de durabilité Publication d'explications sur les labels dedurabilité sur le site www.infolabel.beREGION BRUXELLES CAPITALEJury du label éco-dynamiqueTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Attribution du label éco-dynamique auxentreprises de la région bruxelloiseExamen des demandes introduites auprès de l'IBGEAttribution du label 1,2 ou 3 étoiles à environ30 entreprises bruxelloises49

Réseau IDéeTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Projets d'école en développement durable . Participation au juryInfo DDTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Site d'information sur le développementdurableParticipation au Comité d'accompagnementDéveloppement du site Info-DDConseil consultatif bruxellois de l'aide aux personnes et de la santéLe Conseil émet, par l'intermédiaire de ses quatre sections (Aide et soins à domicile, Services ambulatoires, Hébergement et Personneshandicapées), des avis, d'initiative ou à la demande du Collège, sur des questions concernant les différents thèmes couverts par les compétencesliées à l'Aide aux personnes et à la Santé. Dans le régime actuel, les avis pris par les différentes sections du Conseil consultatif se font,d'initiative ou à la demande du Collège, sur des projets de décrets et sur leurs arrêtés d'exécution ou lorsqu'une norme prescrit l'obtention del'avis d'un organe consultatif pour un service ou un centre agréé par le Collège.COOPERATIVE TRADE4YOUSecteur Energie (Electricité-Gaz): Power4YouPour faire face au contexte actuel d’augmentation des prix de l’énergie et de la difficulté des ménages à boucler leur budget, les Organisations deConsommateurs ont demandé au CRIOC de réaliser une étude du marché s'inscrivant dans le cadre de la libéralisation complète du marché del'énergie intervenue en janvier 2007. Cette étude qui a été réalisée durant le premier semestre de 2007 a débouché sur, d'un côté, la rédactiond'un cahier des charges ayant pour objectif de négocier dans l'intérêt du consommateur les meilleures conditions (qualité/prix) avec lesfournisseurs d'énergie principaux belges et, de l'autre, la création en septembre 2007 de la coopérative Power4You jouant le rôle d'interface entreun fournisseur soigneusement sélectionné et le consommateur. L'existence de la coopérative Power4You permet également l'assistance duconsommateur en cas de plainte de ce dernier. C'est ici qu'intervient directement le CRIOC au travers un service de médiation (entre le fournisseursélectionné et le consommateur) en cas de litige. Le CRIOC pourra prendre à sa charge le dossier du plaignant et rendre des avis contraignants, lecas échéant, vis-à-vis du fournisseur en question.50

6 Annexes6.1 LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION1. Centre Coopératif de l'éducation permanenteRue Haute 28 - 1000 BRUXELLES2. Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique - C.G.S.L.B.Koning Albertlaan 95 - 9000 GENT3. Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique - C.S.C.Chaussée de Haecht 579 - 1031 BRUXELLES4. Fédération Belge de l'économie sociale et coopérative - FebecoopRue Haute 28 - 1000 BRUXELLES5. Fédération Générale du Travail de Belgique - F.G.T.B.Rue Haute 42 - 1000 BRUXELLES6. Femmes Prévoyantes Socialistes - F.P.S.Place Saint-Jean 1-2 - 1000 BRUXELLES7. GezinsbondRue du Trône 125 - 1050 BRUXELLES8. Groep ArcoAvenue Livingstonel 6 - 1000 BRUXELLES9. Kristelijke Arbeidersvrouwenbeweging - K.A.V.Rue de la Poste 111 - 1210 BRUXELLES10. Kristelijke Werknemersbeweging - K.W.B.Rue de Laeken 76 - 1000 BRUXELLES11. Ligue des FamillesRue du Trône 127 - 1050 BRUXELLES51

12. Alliance Nationale des Mutualités ChrétiennesChaussée de Haecht 579, B.P. 40, 1031 BRUXELLES13. Office des Pharmacies Coopératives de Belgique - OPHACORoute de Lennik 900 - 1070 BRUXELLES14. VIVA - Socialistische Vooruitziende VrouwenRue Saint-Jean 32 - 1000 BRUXELLES15. Union Nationale des Mutualités SocialistesRue Saint-Jean 32-38 - 1000 BRUXELLES16. VerbraucherschutzzentraleNeustraße 44 - 4700 EUPEN17. VerbruikersateljeeGalerie Agora, Marché aux Herbes 105, boîte 51 - 1000 BRUXELLES18. Vie FéminineRue de la Poste 111 - 1040 BRUXELLES52

6.2 INDEX DCDC 2007Le CRIOC et Liberty TV collaborentJanvierFévrierMarsAvrilEt comment va la libéralisation en Flandres?Des enfants mieux protégés à la télévision ? Oui mais....DématérialisationLa LPC modifiée au profit des consommateursLe consommateur et le label de qualité des pharmaciensSaint-ValentinTabac en 2006: légère recrudescence du nombre de fumeursDes nouvelles en matière de crédit à la consommationInterview de Bernard Magrez, président de l'Observatoire des Droits de l'InternetE-gaming, e-gambling: kezako?Tous les Belges font des courses d'appointVotre ordinateur est-il durable?Nouvelle loi sur les allégations nutritionnellesL'hypothèque inversée ou le reverse mortgageRisques cutanés des teintures capillairesQue penser du paiement par GSM?Jouets avec aimants: attention danger!Label égalité - diversité: le CRIOC s'engageFête de l'Internet 16-23 mars 2007: l'occasion de visiter le site saferinternetInternet à Haut débitLe CRIOC obtient le label socialMémorandum - Les priorités des organisations de consommateurs pour la prochaine législatureFiles aux caisses: les nouvelles technologies apportent une solution!Colocation: bons souvenirs et bonnes affairesLa protection des consommateurs européens: plus de moyensL'utilisation du GSM et la santéBaladeurs MP3 et pertes d'auditionDossier pédagogique sur la publicitéLa télé-tirelire: arnaque ou divertissement ?La ménopause n'est pas une maladieRetrait du marché des pocket bike CrossPour une régulation efficace des pratiques publicitaires53

Un plan d'action pour la sécurité des enfants en BelgiqueVentes aux enchères sur internet: un cadre juridique s'impose!Devenez un as de l'étiquetage nutritionnel!Tentative d’arnaque du site ‘arnaques.be’Campagne d'information 'Soleil malin'Consommateurs et huissiers de justice: que de confusion!MaiJuinJuilletDu côté du Conseil de la ConsommationService bancaire de baseLa directive relative aux services, aussi appelée la directive Bolkestein, réécrite et adoptéeConsommation durable Ecologie et Commerce EquitablePublicités pour les systèmes de détection des radars: dans l'oeil du cyclone!Alcoolkiller interdit de vente suite à l'action du CRIOCLa commissaire européenne rencontre les organisations de consommateursContrat de bail: du nouveau!Notre cerveau n'est pas à vendrePaiement non dûSelf-banking: billets non livrésCrédit à la consommationCrédit hypothécairePlacementsFraude et volComptes d'épargneLa biodiversité fêtée ce 22 maiService de médiation banques-crédit-placement: bilan 2006Enzymes et arômes au rapportLa confiance des consommateurs en ligne: parlons-en!Le lobby du sucre très actif n'aime pas l'éthiqueLa collation de dix heures: une manipulation de l'industrie agro-alimentaire?Les pièges du grignotage (snacking)Reconduction tacite de contrats: la loi sur les pratiques du commerce plus favorable aux consommateursComptes à vue et paiementsConsommation: enseignements d'une législature pour les projets de demainLa question des taxes en cas d'achat transfrontalierRelations commerciales UE-ACP: entre discours solidaires et pratiques mercantilistesAccords collectifs de consommation: nouvelle loiDes messageries hotmail et yahoo utilisées pour diffuser des spams150 compagnies aériennes interdites en Europe54

Lucky Luke et le SMS.Jeux de hasard & mineurs d'âge: le pointTable-ronde 'pauvreté-logement' ce mardi 26-6 chez l'informateur Mr. Didier ReyndersLa viande de veau objet d'un accord des ministres de l'agriculture de l'UEPratique publicitaire inacceptable en télévisionZORRA a ouvert une exposition Genre et Publicité sur Second LifeAbri pour animaux en pâtures: avis du CRIOCAoûtSeptembreOctobreMattel rappelle encore d'autres jouets dangereuxPlacementsLa CSC donne un nouvel avis concernant l’exploitation de centres solairesEst-ce un jouet ou non?101 réponses à toutes vos questions sur les GSMLe CRIOC à la foire de LibramontLa protection des consommateurs renforcée avec la directive MIFIDRapport 2006 de la Commission des clauses abusivesRapport d'activité 2006 du Conseil de la Consommation.Déclaration du BEUC sur le 3e Paquet sur l'énergie.Service de médiation pour les télécommunications: rapport 2006 en ligne.Vente de porte-à-porte...l'APVD serait-elle procédurière?Réclamation illégale de frais par huissier: la justice confirme les constats du CRIOCCroissance, consommation et progrès: cycle de conférencesDiscrimination au logement: comment réagir?L'école et l'éducation du consommateurRTL reçoit un blâme au LuxembourgPower4You: interview du directeur général du CRIOCLe CRIOC salue la création de Power4YouL'Agenda Europa 2007-2008 arrive dans les écoles!Prévenir les accidents dans la sphère privéeLes écoles flamandes reçoivent des conseils pour prévenir le cyber-harcèlementLa répétibilité des honoraires et frais d'avocatsServices bancaires: gratuité de clôture des comptes à vue et d'épargneLe CRIOC forme les fonctionnaires à la consommation durableCe que le JEP ne dit pas...Le pari sur le prix diminue la qualité de serviceCharges d'entretien entre un propriétaire et un locataire: comment les répartir?Prix juste ou juste le prixLampiris dans le top 3 vert de Greenpeace55

Le CRIOC dans diverses instances d'avis du secteur culturelNouveautés en matière de cautionnement à titre gratuitDonnez votre avis et gagnez un prix!Consommateurs: mesures de répression de l'UE contre la vente de billets d'avion sur InternetCe soir on sort, chacun sa fête!NovembreDécembrePour sortir de l'impasse: autre croissance ou décroissance économique?Indice des prix, indexation et pouvoir d'achat des ménages à petits revenusSécurité des enfants: des pistes en fichesA bon pain... pas seulement bon grain!La réglementation en matière de prixRapports d'activités concernant la protection des consommateursLe réveillon du Nouvel An: 1 consommateur sur 5 seulement prévoit un bobEtre écotrophile au réveillonCertificat d'exemption de cadeau56

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