REGLEMENT DE LA CONSULTATION - la cmar

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION - la cmar

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région GuadeloupePouvoir adjudicateur :Chambre de Métiers et de l’Artisanat de RégionGuadeloupe (CMAR)Représentée par son Président M. Joël LOBEAUAdresse : 30 boulevard Félix Eboué - 97100 BASSE TERRETél. 0590.80.23.33 - Fax 0590.80.08.93Site internet : www.cmarguadeloupe.orgEtablissement public (organisme consulaire)Comptable assignataire :Le trésorier de la CMARRéférence du marché :CMAR2013-09/URMA_Mobilier scolaire/05Objet :Fourniture en mobilier scolaire.Marché de prestations de ServicesProcédure adaptéeArticle 28 du code des marchés publicsR E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O NDossier suivi par :Mme GUESDE KellyResponsable Marchés PublicsTél : 0590 41.71.59Fax : 0590 80.08.93Courriel : kguesde@cmguadeloupe.orgRèglement de Consultation – Fourniture en mobilier scolaire 1


Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région GuadeloupeLes candidatures, offres et tous documents et documentations présentés par les candidatsdoivent être rédigés en français. Les prix doivent être libellés en euros.1. ProcédureLe présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositionsprévues à l’article 28 du code des marchés publics.Les délais de remise des offres sont indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence(l’AAPC).2. Supports de parution :Journal d’annonces légales et site internet de la CMAR3. AllotissementAu regard des caractéristiques du marché, il sera constitué d’un lot unique.4. Sous-traitanceLa sous-traitance n’est pas admise.5. ConfidentialitéLes candidats s’engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que cellefigurant sur le présent règlement de consultation et cahier des charges, intéressant lefonctionnement interne de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe,qu’ils pourraient être amenés à obtenir au cours de l’exécution du marché.6. Critères d’attributionL’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :Critère 1 : Adéquation de la proposition avec le cahier des charges: Pondération 50%Critère 2 : le prix : Pondération 40%Critère 3 : Référence : Pondération 10%7. Présentation des candidatures et des offresLes candidatures seront adressées à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de RégionGuadeloupe au plus tard à la date indiquée dans l’avis de publicité. Toute offre reçuepostérieurement à cette date sera rejetée.L’enveloppe doit contenir :- Déclaration de candidature (DC1) ;- Déclaration du candidat (DC2) ;- Acte d’engagement (DC3) ;- Devis détaillé annexé à l’acte d’engagement ;- Références sur les 3 dernières années ;Règlement de Consultation – Fourniture en mobilier scolaire 2


Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe- Attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (DC7) ouattestation sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu’il a satisfait àses obligations sociales et fiscales.Il est précisé par ailleurs, qu’en vertu de l’article 46 du code des marchés publics, lesattestations et certificats visés ci-dessus, délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales devrontêtre fourni avant le début d’exécution du marché.Les formulaires types (DC1, DC2, DC7, etc), demandés aux candidats lors des consultations,peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr(onglet « formulaires »).Les candidatures seront envoyées à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de RégionGuadeloupe – 30 boulevard Félix EBOUE – 97100 BASSE-TERRE/Cellule Marchés Publicsau plus tard à la date indiquée dans l’avis de publicité.OuRemises en main à Mme GUESDE Kelly, Responsables des Marchés PublicsUniversité Régionales des Métiers et de l’ArtisanatCité de la Connaissance – Desmarais97120 SAINT-CLAUDELES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION :« MARCHE PUBLIC- CMAR2013-09/URMA_Mobilier scolaire/05- NE PAS OUVRIR ».8. Candidatures groupéesLorsque les candidats se présentent groupés ils ne remplissent qu’un seul acted’engagement pour le groupement d’entreprises.Le groupement sera conjoint.9. Durée du Marché :Le Présent marché sera conclu pour une durée de 3 mois, à compter de sa notification.10. Modifications / avenants :Toute modification de la prestation fera l’objet d’un Avenant.11. Contractualisation :Le cahier des charges n’est pas le contrat définitif et fera l’objet d’une contractualisation parla notification de l’acte d’engagement au candidat retenu. La Chambre de Métiers et del’Artisanat de Région se réserve le droit d’insérer au contrat des dispositions d’ordretechnique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions enchangent l’économie générale.Le marché ne pourra être attribué qu’au candidat ayant justifié avoir satisfait à sesobligations fiscales et sociales par la production de l’état annuel des certificats reçus (DC7)Règlement de Consultation – Fourniture en mobilier scolaire 3

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