Etat d'avancement du programme - juin 2012 - Fonds Social ...

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Etat d'avancement du programme - juin 2012 - Fonds Social ...

PO national FSE 2007-2013État d’avancement au18 juin 2012Comité national de suiviParis, 27 juin 20122


PO national FSE :état d’avancement de laprogrammation‣ le niveau de programmation s’élèvedésormais à 3 611 M€ soit 80,35% de lamaquetteComité national de suiviParis, 27 juin 2012‣ ce niveau de programmation estsatisfaisant : l’objectif de fin d’année estde 85,7% de la maquette;‣Pour l’instant, on ne constate doncaucun retard sur le niveau deprogrammation du Programmeopérationnel national.3


PO national FSE :état d’avancementComité national de suiviParis, 27 juin 2012Maquette 2007-2013Programmé Certifié DéclaréAxe 1 1 068 060 016 915 679 878 326 252 531 284 158 5605


PO national FSE :état d’avancementComité national de suiviParis, 27 juin 2012Maquette 2007-2013Programmé Certifié DéclaréAxe 2 1 246 855 853 1 102 398 089 437 892 101 408 282 1096


PO national FSE :état d’avancementComité national de suiviParis, 27 juin 2012Maquette 2007-2013Programmé Certifié DéclaréAxe 3 1 669 035 966 1 236 250 467 626 978 959 554 154 9987


PO national FSE :état d’avancementComité national de suiviParis, 27 juin 2012Maquette 2007-2013Programmé Certifié DéclaréAxe 4 335 396 070 231 533 037 82 044 437 69 250 3068


PO national FSE :état d’avancementComité national de suiviParis, 27 juin 2012Maquette 2007-2013Programmé Certifié DéclaréAxe 5 175 216 070 125 566 679 40 040 638 36 597 3779


PO national FSE :dépenses déclaréesComité national de suiviParis, 27 juin 2012‣ Le 1 er appel de fonds effectué au titrede l’exercice 2012 s’est élevé à 192 M€de FSE.‣ Au total, le cumul des dépenses FSEdéclarées à la Commission est de :1 352 M€‣ Un 2 ème appel de fonds est en coursde préparation. Son montant est estiméà 105 M€.‣ Selon cette hypothèse, les sommesdéclarées pourraient atteindre 1 457 M€à la mi-année.10


PO national FSE :dépenses déclarées‣ Pour mémoire, l’actualisation del’objectif de dépenses à déclarer en2012 implique d'atteindre en find'exercice le montant de 1 852 M€‣ Le montant minimum de nouvellesdépenses à déclarer d’ici la fin del’exercice est de 395 M€ de FSEpour éviter le dégagement d’office.Comité national de suiviParis, 27 juin 201211


PO national FSE :Dégagement d’officeDépenses FSE déclarées à laCommissionComité national de suiviParis, 27 juin 201212


PO national FSE :dépenses déclarées‣ Deux enjeux pour atteindre l'objectifde déclaration de dépenses 2012 :• Réintégrer de manière sécurisée etdans les meilleurs délais la majeurepartie des 181 M€ retirés du dernierappel de fonds 2011• Intensifier l'effort afin d'intégrersuffisamment de nouvelles dépenses.Comité national de suiviParis, 27 juin 201213


PO national FSE :Dégagement d’office – illustrationComité national de suiviParis, 27 juin 201214


PO national FSE 2007-2013Impact de l'interruptionde paiementsComité national de suiviParis, 27 juin 201215


Impact de l'interruption depaiements‣ Rappel : Motif de l'interruption : Non-conformité de la méthoded’échantillonnage des contrôles d’opérationsretenus par la CICCComité national de suiviParis, 27 juin 2012‣ Modalité de calcul du montant del'autocorrection : Correction forfaitaire, portant sur tous lesprogrammes FSE (CRE et Convergence).Son montant résulte de l’application d’untaux d’erreur - estimé par la Commission –au total des montants FSE déclarés etpayés par la Commission.16


Impact de l'interruption depaiements Montant de la correction : 15 M€ Imputation de la correction :l’intégralité de la correction estimputée sur l’axe 3 du volet centraldu programme opérationnel national.Comité national de suiviParis, 27 juin 2012 Interruption du délai de paiement :la notification a été levée le 21 mai2012 par la Commission européenne.17

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