Le rapport annuel d'exécution - Fonds Social Européen en France

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Le rapport annuel d'exécution - Fonds Social Européen en France

Période de programmation 2007-2013programme opérationnelcompétitivitérégionaleet emploiFrance métropolitaineRapport annueld’execution 2008relatif à la mise en œuvre du programme opérationnelCCI : 2007 FR 05 2 PO 001Rapport annuel d'exécution : 2008Approuvé par le Comité nationalde suivi le : 00/00/00COMMISSION EUROPÉENNE


SOMMAIREINTRODUCTION 3VOLET I – VUE D’ENSEMBLE DE LA MISE EN ŒUVRE 61 Réalisation et analyse des progrès accomplis 61.1 Information sur l'avancement physique du programme opérationnel :objectifs quantifiés 61.2 Information financière 101.3 Information sur la ventilation de l'utilisation du FSE par catégorie 141.4 Participation allouée par groupes cibles 181.5 Participation remboursée ou réutilisée (s'il y a lieu) 201.6 Analyse qualitative 202. Conformité avec le droit communautaire 313. Problèmes rencontrés et mesures prises pour y faire face 334. Changement du contexte de la mise en œuvre du Programme opérationnel 375. Modifications importantes au sens de l'article 57 du règlement n° 1083/2006 386. Complémentarité avec d'autres instruments) 397. Modalités de suivi 40VOLET II - MISE EN ŒUVRE PAR AXE (HORS CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE) 421. Axe 1 : Contribuer à l’adaptation des travailleurset des entreprises aux mutations économiques 421.1 Information financière dont mise en œuvre de la subvention globale 421.2 Participation allouée par groupes cibles 421.3 Analyse qualitative : exemples de projet) 432. Axe 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi 452.1 Information financière dont mise en œuvre de la subvention globale 452.2 Participation allouée par groupes cibles 452.3 Analyse qualitative (exemples de projets) 463. Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion socialeet lutter contre les discriminations 473.1 Information financière dont mise en œuvre de la subvention globale 473.2 Participation allouée par groupes cibles 473.3 Analyse qualitative (exemples de projets) 484. Axe 4 : Investir dans le capital humain et la mise en réseau,l’innovation et les actions transnationales 494.1 Information financière dont mise en œuvre de la subvention globale 494.2 Participation allouée par groupes cibles 504.3 Analyse qualitative (exemples de projets) 50VOLET III - CONFORMITE ET CONCENTRATION 52VOLET IV – ASSISTANCE TECHNIQUE 54VOLET V - INFORMATION ET PUBLICITE 562


INTRODUCTIONL’année 2008 s’est conclue par une très forte dégradation de la conjoncture internationale. La Francea connu, pour sa part, un très fort ralentissement de la croissance économique entraînant despertes d’emploi et une augmentation du chômage. Cette situation a justifié la mise en place d’unimportant plan de relance budgétaire, parallèle au plan de relance européen destiné, notamment,à faciliter l’accès aux cofinancements du FSE.Les effets de cette crise, qui n’ont commencé à ce manifester véritablement qu’en fin d’année, n’ont pas impactéle déroulement de la programmation 2008, ses effets seront plus sensibles en 2009 avec des ajustementsattendus de la programmation.La mise en œuvre 2008 est caractérisée par :un démarrage progressif des réalisations mais une consolidation des conditions de mise en œuvre ;un dispositif d’envergure de suivi et d’évaluation du programme, dont les résultats restent à consolider ;des projets qui continuent à témoigner de la valeur ajoutée du FSE ;une valorisation de l’action du Fonds, via le plan de communication.Le programme 2007-2013 démarre lentement, mais les conditionsencadrant sa mise en œuvre ont été posées.Le programme n’a pas encore donné lieu à un premier appel de fonds en 2008. Malgré une montée en chargeencourageante de la programmation : le niveau des réalisations ne le justifiait pas. Cette situation, partagée àl’échelle européenne, peut s’expliquer de la manière suivante :Un objectif ambitieux de consommation des reliquats de crédits de la période de programmationprécédente a freiné le démarrage de la nouvelle phase, dans un contexte de continuité stratégique entre lesdeux périodes ;Le processus de validation ex ante des descriptifs de système de gestion et de contrôle, en conformitéavec l’article 71 du règlement général, s’il constitue un élément majeur de sécurisation des conditions demise en œuvre, interdisait aux acteurs, dont le descriptif n’avait pas encore fait l’objet d’un avis deconformité, de prétendre à un quelconque remboursement de dépenses. Cet élément est renforcé par lenombre élevé d’organismes intermédiaires concernés ;En France, la nouvelle Unité certification de la Direction Générale des finances publiques (DGFIP), désignéeautorité de certification, s’est mise en place progressivement au cours du premier trimestre 2009 ;Les mesures de simplification ouvertes par le règlement FSE en vigueur pour la période deprogrammation 2007-2013 n’ont pas pu jouer immédiatement. En effet, le mécanisme de recours àdes coûts indirectsdéclarés forfaitairement, très attendu des opérateurs, devait faire l’objet,préalablement, de la présentation par chaque Etat membre d’une note méthodologique, adressée àla Commission européenne ;Le système informatisé de suivi des réalisations physico comptables du programme, Presage, s’est avérédifficile d’accès et parfois inadéquat aux règles métiers fixées dans les instructions de mise en œuvre, maisles développements engagés doivent, à terme, faire de ce logiciel de suivi un outil performant et consensuel.L’année 2008 a permis d’asseoir la gestion sur de nombreux outils méthodologiques: dix instructions de gestion,des guides à destination des bénéficiaires et candidats, un guide de saisie dans Présage à destination des servicesgestionnaires, ainsi qu’un guide de renseignement des indicateurs. Diffusés en fin d’année 2008, leur utilisationsera pleinement effective en 2009.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 3


Un dispositif d’envergure de suivi et d’évaluation est mis en placedont les résultats sont à consolider.L’année 2008 est caractérisée par l’élaboration et l’expérimentation d’un système de collecte des indicateurssans précédent pour la mise en œuvre du FSE en France, en ce qui concerne le dénombrement, lescaractéristiques des participants et leur devenir ainsi que la prise en compte des priorités transversales.Cependant, avec l’appui apporté aux bénéficiaires et gestionnaires et la mise en place d’une interface de saisiepour le renseignement du profil et du devenir des participants, le volume des saisies s’est progressivementamélioré. A la suite de la réouverture du rapport 2008 par les services de la Commission, les servicesgestionnaires de FSE se sont mobilisés et, fin 2009, le taux de saisie de dossiers complets atteint 50%, au lieude 12,7% en juin 2009.L’outil viziaPROGFSE de mise en visibilité des résultats du programme a été ouvert, la qualité des saisies initialesconditionne toutefois son utilité pour le pilotage régional et national ainsi que pour l’évaluation.Le Comité scientifique de l’évaluation a été installé, il a la charge de la réflexion globale sur le plan d’évaluationet de l’exécution de celui-ci, qui articule l’évaluation des performances et des études plus stratégiques.Des projets qui continuent à témoigner de la valeur ajoutée du FSELa prise en compte des priorités transversales du programme fait l’objet d’un repérage prévisionnel dansles demandes de subvention, les résultats chiffrés de cette prise en compte dans les montants programméssont un peu décevants et devront être confortés. Les éléments qualitatifs présents dans les rapportsannuels d’exécution des régions et les projets sélectionnés dans ce cadre sont, en revanche, plussatisfaisants.Pour ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes, 15,9% des actions du programme font l’objetd’une prise en compte spécifique et 62,4% d’une prise en compte secondaire 1 . La double approche, spécifiqueet intégrée est présente dans plusieurs régions et se concentre sur l’appui à la mixité professionnelle et l’égalitéen entreprise ainsi que sur l’articulation des temps de vie.Plusieurs projets proposent des actions d’intégration originales des personnes handicapées ou d’accès à l’emploides publics migrants. La formation professionnelle de salariés en milieu de carrière et l’accompagnement desseniors est aussi à noter. Enfin, le détail des projets de l’appel à projets « actions innovantes transnationales »,conduit sur le volet central démontrent que les efforts entrepris dans le cadre du programme Equal de l’ancienneprogrammation ne restent pas lettre morte.Une région a choisi d’adapter l’offre de formation régionale des professionnels du bâtiment aux problématiquesdu développement durable et de la qualité environnementale. Elle témoigne de la volonté des acteurs de laformation de lier fortement celle-ci aux besoins économiques et sociaux émergents.Une plus grande visibilité de l’action du FSEMieux faire connaître les réalisations du FSE est un enjeu renforcé pour 2007-2013. En ce domaine, au-delà de1Ces chiffres sont à manier avec prudence compte tenu de la mauvaise qualité des saisies et de l’incohérence entre les données saisies paraction et par opération. Le choix a été fait pour cette programmation d’avancer dans la voie du «gender budgeting» en repérant nonseulement les opérations mais aussi les actions prenant en compte l’égalité entre les femmes et els hommes. La mesure doit en être plusfiable, à l’avenir.4


la permanence de l’activité des correspondants régionaux de la communication, deux temps forts méritentd’être soulignés.Le séminaire du Havre sur l’intégration de l’ensemble des générations dans l’emploi et sur le rôle du FSE a eulieu les 25 et 26 septembre. Cette réunion s’est déroulée dans le cadre de la présidence française de l’UE, enpartenariat avec la Commission européenne. La conférence a réuni 600 participants venus des 27 Etats membreset de la Croatie.En outre, durant tout le mois de novembre, une campagne publicitaire télévisée grand public de grande ampleur,menée dans une logique inter-fonds et interministérielle, s’est efforcée de promouvoir l’image de l’Europe enFrance, à travers l’ensemble des actions conduites au titre des différents fonds structurels.Les enjeux à venirConçu pour prendre le relais et approfondir les programmes 2000-2006, dont la clôture était initialement prévueau 31 décembre 2008, le PO national FSE doit répondre à un double enjeu : être un outil solided’accompagnement des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle en France au service desobjectifs de la stratégie de Lisbonne révisée d’une part, et assurer des conditions sécurisées de gestion àl’ensemble des acteurs qui participeront à sa mise en œuvre, d’autre part.Pourtant, l’irruption brutale de la crise financière à l’automne 2008 confronte ce programme à un impératifsupplémentaire : faire la démonstration de sa capacité à accompagner les entreprises et les personnes les plusdurement frappés par la conjoncture tout en préservant les objectifs stratégiques de plus long terme.Ce rapport fait l’objet d’une actualisation des données au 4 janvier 2010, pour la partie concernant lesvaleurs atteintes par les indicateurs par axe ainsi que les participants par groupe cible ;Il tient compte des observations de la Commission européenne, dans un courrier du 17 septembre 2009 quirequérait un complément sur :La zone géographique éligible concernée par le programme ;La saisie des indicateurs dans SFC ;la mention des complémentarités avec le FEP et le FEADER ;Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 5


VOLET IVue d’ensemble de la mise en œuvre1 RÉALISATION ET ANALYSEDES PROGRÈS ACCOMPLIS1.1 INFORMATION SUR L'AVANCEMENT PHYSIQUE DUPROGRAMME OPÉRATIONNEL : OBJECTIFS QUANTIFIÉSObjectifs quantifiés et indicateurs assortisA/ La collecte des indicateurs de réalisation et de résultatL’année 2008 est caractérisée par l’élaboration et l’expérimentation d’un système de collecte des indicateurssans précédent pour la mise en œuvre du FSE en France. En ce qui concerne le dénombrement, lescaractéristiques des participants et leur devenir.1. Les bénéficiaires d’une subvention du FSE doivent renseigner dans leur bilan, des informations exhaustives :un tableau D1, concernant le nombre et les caractéristiques des participants. Il est conforme à l’annexe XXIIIdu règlement d’application, et distingue les reports de participants des années antérieures, les entréesnouvelles, les sorties pour l’année considérée et le nombre de participants restant à reporter l’année suivante,afin d’éviter les doubles comptes ;un tableau D2, ventilant les sorties de ce tableau D1 selon leur nature (accès à l’emploi durable, à uneformation qualifiante…..).La prise en compte des priorités transversales doit, par ailleurs, être renseignée dans la demande de subvention.Le renseignement de toutes ces données est une obligation inscrite dans les termes de la convention qui lie lebénéficiaire à l’autorité de gestion déléguée ou à l’organisme intermédiaire. Le respect de celle-ci doit êtrevérifié lors du contrôle de service fait.2. Les gestionnaires, pour leur part, doivent reporter ces mentions dans le système de suivi Presage, et lespréciser quant aux «axes d’analyse» (à la nature des thèmes, aux dispositifs, au type d’organismeintermédiaire), lesquels permettent un renseignement plus fin des indicateurs de résultat et un meilleurpilotage du programme au niveau régional et national.Enfin, la règlementation communautaire requiert le renseignement des «nomenclatures», selon laterminologie Presage, opération qui consiste à ventiler les dépenses par catégories afin de repérer, notamment,leur contribution au processus de Lisbonne.Un certain nombre d’outils ont été mis à la disposition des utilisateurs : guide de renseignement en lignedepuis décembre 2008, enrichi d’un «Questions réponses» en ligne également.Quatre instructions ont été fournies aux services sur ces sujets :21 janvier 2009 reprise de la saisie dans Presage des indicateurs pour les bilans 2007 et 2008 ;6 avril 2009 ouverture de l’interface de saisie pour les tableaux D1 et D2.10 avril 2009 consignes de saisie particulières pour les PLIE ;12 mai 2009 ouverture pour les services FSE et le SGAR de l’outil VIZIAPROGFSE de visualisation des donnéesdu programme ;6


Le premier objectif pour le RAE 2009 est d’avoir fiabilisé le système de recueil des données en prenant lesmesures d’animation et d’appui méthodologique requises mais aussi en refusant les bilans incomplets ouincohérents. Le second objectif est, bien sûr, d’améliorer le taux de saisie de tous les gestionnaires. Il convienttoutefois de souligner que l’exercice 2008 s’est déroulé dans le contexte très particulier d’absence dedéclarations de dépenses et, donc, de peu de réalisations de contrôle de service fait alors que celui-ci est unmoyen de vérifier la complétude et la cohérence des données saisies.B/ Les résultatsIndicateurs de résultat - 2008CibleValeuratteinteTotalValeuratteinteFemmesValeuratteinteHommesObjectifn°01Réaliser au moins 20 projets d’anticipationet de gestion des restructurations sur lesterritoires2089 actionsprogramméesObjectifn°02Objectifn°03Objectifn°04Objectifn°05Objectifn°06Atteindre 35% de participants seniors dansles actions de la politique contractuellepour faciliter leur maintien dans l’emploiAtteindre 80% de participants de premierniveau de qualification, dans les actions de lapolitique contractuelle pour faciliter leurmaintien dans l’emploiAtteindre, à l’issue de l’opération, un taux dereclassement d’au moins 60% pour les salariéslicenciés, accompagnés via un dispositif individuelou collectif de reclassementAméliorer qualitativement l’apprentissageen abaissant le taux de rupture à 22%Augmenter la part des jeunes handicapésen apprentissage35% 39,6% 36,8% 41,6%80% 16,7% 10,3% 21,1%60% ND ND ND22% 4,7% 4,1% 5%0,3% 0,1% 0,4%Objectifn°07Augmenter de 5% le nombre d’actionsd’accompagnement à la création et à la370/an 449reprise d’entreprise à enveloppe financièreconstanteObjectifn°08Objectifn°09Augmenter de 10 points le taux de survie àtrois ans des entreprises créées par despersonnes en difficulté grâce au dispositifd’accompagnementPorter la part des créatrices accompagnéesà 38%.64% Evaluation38% 41,8% 41,8%Objectifn°10Augmenter de 10 % le nombre departicipants à des actions destinées àdévelopper l’accès à la VAE, à enveloppeconstante935/an10 156sorties VAEObjectifn°11Porter à 56% le taux de sortie durable desdemandeurs d’emploi de la liste des DEsupérieur à 6 mois/ 18 mois après inscription56% 63,4% 64,2% 62,2%8


1.2 INFORMATION FINANCIÈRELe total des crédits FSE programmés depuis le démarrage du programme s’élève à 824,539 M€, soit 18,3% dela maquette financière totale.Ce montant s’impute sur les années d’exécution 2007 et 2008 à hauteur respectivement de 218,232 M€ et395,271 M€.Taux d’avancement du PO FSE national 2007-2013700 000 000600 000 000500 000 000400 000 000300 000 000200 000 000100 000 0000Année2007 Année2008Année2009Année2010Année2011 Année2012 Année2013 Année2014 Année2015MaquetteprogrammeréaliséMontantsFSEAnnée2007Année200Année200Année200Année200Année200Année200Année200Année200Année200Nombre36,49557,38918,714112,598Nombre218,232395,271165,67935,1197,2891,2831,6010,062824,539Nombre604,572616,664628,997641,577654,409667,497680,8474494,564Unités M€Si les montants programmés au titre de l’année 2007 représentent seulement 36,1 % de la dotation budgétaireinitiale, cette part est portée à 64,1 % pour l’année 2008.On constate donc une nette montée en charge du programme, perceptible sur l’ensemble des axesd’intervention, mais plus particulièrement sur l’axe 1 «Contribuer à l’adaptation des travailleurs et desentreprises aux mutations économiques» dont le taux de programmation 2 passe de 24,4 % à 58,6 % de 2007à 2008.De même, il y a lieu de constater que la programmation de l’axe 2 «Améliorer l’accès à l’emploi des demandeursd’emploi» est d’emblée plus active, puisqu’elle s’établit dès l’année 2007 à 48,2 %, pour une moyenne de 36,1 %,et maintient son avance en 2008, en dépassant le taux de programmation moyen de quelque quinze points.2Rapport des montants FSE programmés sur la dotation initiale10


En revanche, le taux de programmation de l’axe 5 «Assistance technique» demeure très peu élevé ; il n’atteintainsi que 3,9 % en 2007 et 27,9 % en 2008, soit environ trente points en-deçà de la moyenne observée.Dans une moindre mesure, les crédits de l’axe 4 «Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovationet les actions transnationales» sont relativement peu sollicités ; le taux de programmation n’atteint en 2008que 43,7 %, soit dix points en-dessous du taux moyen de programmation (64,1%, voir tableau 1, page 13).Ces éléments sont repris dans le tableau 1 annexé.Les dépenses retenues par les services gestionnaires après contrôle de service fait s’élèvent à ce jour à 283,545M€ ; ces dépenses correspondent à une participation FSE de 112,598 M€, soit 42 % de l’objectif de dépensesfixé au 31 décembre 2009 au titre de la prévention du risque de dégagement d’office 3 .Ces dépenses ont fait l’objet d’une validation par l’autorité de certification à hauteur de 37,998 M€ 4 .Le total des dépenses FSE ayant fait l’objet d’un contrôle de service fait se distribue ainsi :• 15,014 M€ au titre de l’axe d’intervention 1 «Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprisesaux mutations économiques» ;• 42,143 M€ au titre de l’axe d’intervention 2 «Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi» ;• 52,158 M€ au titre de l’axe d’intervention 3 «Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale etlutter contre les discriminations» ;• 1,659 M€ au titre de l’axe d’intervention 4 «Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovationet les actions transnationales» ;• 1,625 M€ au titre de l’axe d’intervention 5 «Assistance technique».A ce jour, 16,7 % des dépenses FSE programmées au titre de l’année 2007 ont fait l’objet d’un contrôle deservice fait ; cette part s’établit à 14,5 % pour les opérations programmées au titre de l’année 2008.Toutefois, il convient de noter que le taux de réalisation des dépenses FSE programmées diffère sensiblementselon les axes d’intervention du PO.Montants FSE programmés(années 2007 et 2008)Dépenses FSE ayantfait l’objet d’un contrôlede service faitTaux de réalisationdes montantsprogrammésAxe d’intervention 1Axe d’intervention 2Axe d’intervention 3Axe d’intervention 4Axe d’intervention 5montantsA%BmontantsC%D%C / A101,706 16,6 15,014 13,3 14,8221,381 36,1 42,143 37,4 19250,274 40,8 52,158 46,3 20,832,534 5,3 1,659 1,5 5,17,609 1,2 1,625 1,4 21,4Total 613,504 100,0 112,598 100,0 18,3Ceci révèle un retard préoccupant dans la justification des dépenses relevant de l’axe d’intervention 4 «Investirdans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales».3Soit une dépense FSE minimum à certifier de 267 480 294 EUR4Soit une dépense certifiée totale de 95 140 172 EUR, donnant lieu à une participation publique de 36 756 736 et à des financementsprivés à hauteur de 20 384 473 EURRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 11


Ventilation par axe des dépenses FSE ayant fait l’objet d’un contrôle de service fait de l’autorité de gestionAxe 5/ 1,4%Axe 4/ 1,5%Axe 1/ 13,3%Axe 3/ 46,3%Axe 2/ 37,4%Ventilation par axe des dépenses FSE programmées au titre des années 2007 et 2008Axe 5/ 1,2%Axe 4/ 5,3%Axe 1/ 16,6%Axe 3/ 40,8%Ventilation par ressource (UE, contreparties nationales) des dépenses réaliséesAxe 2/ 36,1%Par ailleurs, on relèvera que la composition des dépenses agrégées par axe (coût total et participation FSE) nedépasse dans aucun cas le taux d’intervention fixé par le PO.Dépenses validée parl’autorité de gestionDossiers après contrôle deservice faitAAxe d’intervention 1Axe d’intervention 2Axe d’intervention 3Axe d’intervention 4Axe d’intervention 5TOTALParticipation FSETaux d’interventionréaliséTaux d’interventionfixé par le POB36 760 742 15 014 325 40,8 45102 721 031 42 142 883 41,0 50137 639 907 52 157 571 37,9 504 041 458 1 658 585 41,0 552 381 924 1 625 016 68,2 70283 545 062 112 598 38012


Tableau 1 - Taux d’avancement du programmeMaquette financièreMontants FSE programmésTaux d’avancementdu programmePO FSEnationalCumulannée 2007 année 2008 Cumul année 2007 année 2008Programmé /maquetteCumulProgrammé /maquetteAnnée 2007Programmé /maquetteAnnée 2008Axe 1Axe 2Axe 3Axe 4Axe 5TotalA B C D E F D / A E / B F / C898 911 778120 914 3811 274 606 474 171 449 8101 755 845 348 236 182 192389 984 305 52 457 552175 216 070 23 568 6564 494 563 975 604 572 592123 332 669 132 182 377 29 445 840 72 259 835 14,7% 24,4% 58,6%174 878 806240 905 83653 506 70324 040 029616 664 044326 987 864 82 655 420 138 725 379 25,7% 48,2% 79,3%294 985 556 96 062 668 154 211 964 16,8% 40,7% 64,0%46 700 874 9 160 520 23 373 821 12,0% 17,5% 43,7%23 682 341 908 294 6 700 793 13,5% 3,9% 27,9%824 539 012 218 232 742 395 271 792 18,5% 36,1% 64,1%Tableau 2 - Dépenses consolidéesPO FSE nationalDépenses payéespar les bénéficiairesrecensées dansles déclarationsde dépenses de l'AGFinancementspublicscorrespondants(hors FSE)FinancementsprivésRemboursementpar l'AG de laparticipationcommunautaireaux bénéficiairesAxe 136 760 742 12 000 965 9 745 452 6 229 705Mesure 1.1 4 615 314 1 968 492 881 499 447 887Mesure 1.2 24 913 758 6 208 684 8 118 707 3 524 287Mesure 1.3 7 231 670 3 823 790 745 247 2 257 530Axe 2102 721 031 59 566 926 1 011 223 10 516 609Mesure 2.1 71 528 835 44 038 702 813 665 8 932 310Mesure 2.2 31 192 196 15 528 224 197 558 1 534 299Axe 3 137 639 907 76 737 839 8 744 497 30 633 528Mesure 3.1 114 681 950 63 949 423 7 898 947 26 166 026Mesure 3.2 19 721 890 11 012 536 478 824 4 179 262Mesure 3.3 3 236 067 1 775 880 366 725 288 241Axe 4 4 041 458 2 211 220 171 653 728 206Mesure 4.1 1 526 835 838 363 18 608 350 293Mesure 4.2 2 293 251 1 313 864 104 720 177 492Mesure 4.3 221 372 58 993 48 325 200 421Axe 5 2 381 924 708 013 48 895 822 151Mesure 5.1 2 381 924 708 013 48 895 822 151TOTAL283 545 062 151 224 962 19 721 720 48 930 200Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 13


1.3 INFORMATION SUR LA VENTILATION DEL'UTILISATION DU FSE PAR CATÉGORIEVentilation des dépenses par thème : earmarkingEn cumul, 97,2% des dossiers et 96,3% des montants programmés concernent les thèmes prioritaires, codifiésà cet effet dans le programme opérationnel, pour une prévision de 93,8 % dans celui-ci. Plus du tiers (35,1%)des montants programmés concernent le retour à l’emploi des personnes défavorisées et la lutte contre lesdiscriminations. 15, 8% concernent les institutions du marché du travail, l’accompagnement des demandeursd’emploi et des jeunes en difficulté et 20% les mesures actives et préventives sur le marché du travail c'est-àdire,essentiellement, les actions de formation des demandeurs d’emploi mises en œuvre par les Conseilsrégionaux.11,7% concernent la formation tout au long de la vie et l’encouragement à une participation accrue à celle-ci,4,3% le soutien à la création d’entreprises, et 4% la participation des migrants à l’emploi et la modernisationdes systèmes de formation ; 1,6% sont consacrés à l’évaluation et à la communication.A contrario, les dépenses correspondant au vieillissement actif (0,1%), à la participation des femmes au marchédu travail (1,3%) et aux TIC (0%) ont un poids encore trop faible au regard des priorités de la stratégie deLisbonne. Elles sont toutefois en phase avec les stratégies régionales choisies, lesquelles ont privilégié l’axe 3,et relèvent d’une dimension très curative.Thème prioritaireLibellé12 - Technologies de l'informationet de lacommunication62 - Formation tout aulong de la vie, esprit d'entrepriseet innovation64 - Restructurations sectorielleset d'entreprises :systèmes d'anticipationdes changements65 - Institutionsdu marché du travail66 - Mesures activeset préventives surle marché du travail67 - Vieillissementactif, prolongementde la vie active68 - Soutien à la création69 - Participation durabledes femmes à l'emploi,conciliation des tempsde vieEar--markingNombrede dossiersUEPrévisions P.O. Programmé PayéNb % Nb % Nb % Nb %oui 3 0,0 5 140 000 0,1 123 889 0,0 4 549 0,0oui 583 5,1 680 948 565 15,2 30 428 012 3,9 5 463 732 8,1oui 0 0,0 129 840 600 2,9 0 0,0 0 0,0oui 689 6,1 475 174 135 10,6 122 691 990 15,8 11 423 370 17,0oui 1 891 16,7 672 938 198 15,0 156 715 066 20,2 4 820 609 7,2oui 10 0,1 88 122 613 2,0 471 699 0,1 20 040 0,0oui 512 4,5 58 750 790 1,3 33 050 456 4,3 2 877 297 4,3oui 245 2,2 52 504 141 1,2 10 128 773 1,3 174 828 0,314


70 - Participation desmigrants à l'emploi71 - Insertion et retour àl'emploi des personnesdéfavorisées, lutte contrela discrimination72 - Modernisationdes systèmes d'éducationet de formation73 - Mesures visantà encourager la participationaccrue à l'éducationet à la formation toutau long de la vie80 - Promotion de partenariatset initiativespar la mise en réseau85 - Préparation, mise enœuvre, suivi et contrôleoui 3 0,0 52 504 141 1,2 30 012 615 3,9 0 0,0oui 5 510 48,6 1 705 648 598 38,1 272 159 338 35,1 35 450 267 52,7oui 269 2,4 168 396 515 3,8 30 071 166 3,9 484 581 0,7oui 1 300 11,5 104 073 750 2,3 60 149 064 7,8 5 456 913 8,1non 161 1,4 103 820 000 2,3 10 756 508 1,4 520 229 0,8non 100 0,9 105 129 642 2,4 6 649 879 0,9 183 357 0,386 - Evaluation,études informationet communicationSous total earmarking (oui)Total PO FSEnon 51 0,5 70 086 428 1,6 10 926 274 1,4 356 206 0,511 01511 327Source : PRESAGE - Date de validité : 07-05-200997,2 4 194 042 046 93,8 746 002 068 96,3 66 176 186 98,4100,0 4 473 078 116 100,0 774 334 729 100,0 67 235 978 100,0Ventilation des dépenses par dimension territoriale40,5% des montants FSE programmés se situent en agglomération urbaine, 8,3% en zone rurale, 1,6% dans lesîles, 1,5% en zone à très faible densité de population. La répartition du solde n’est pas significative.Pour 47,2% du montant des dossiers programmés, cette nomenclature est considérée comme sans objet.Dimension territorialeDossiersprogrammésProgramméMontant UEpayéNb % € % Nb %Montant TotalProgrammé payé€ % Nb %03.00 - Sans objet03.01 - Agglomérationurbaine03.02 - Zone de montagne03.03 - Iles03.04 - Zone à faible et àtrès faible densité depopulation551 15,7 98 268 077 47,2 5 643 482 21,3 219 905 819 44,4 40 995 022 35,22 285 65,1 84 341 029 40,5 16 272 676 61,4 198 797 683 40,1 43 099 464 37,026 0,7 168 811 0,1 48 646 0,2 467 653 0,1 108 102 0,183 2,4 3 231 884 1,6 0 0,0 7 002 750 1,4 227 548 0,2144 4,1 3 170 683 1,5 910 906 3,4 7 898 223 1,6 2 624 860 2,3Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 15


03.05 - Zone rurale03.06 - Anciennes frontièresextérieures de l'UE412 11,7 17 232 656 8,3 3 476 601 13,1 57 468 007 11,6 28 120 229 24,20 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,003.07 - Région ultrapériphérique03.08 - Zone à coopérationtransnationale03.09 - Zone à coopérationtransfrontalière03.10 - Zone à coopérationinterrégionale4 0,1 1 876 502 0,9 149 401 0,6 3 903 337 0,8 1 225 053 1,11 0,0 12 635 0,0 0 0,0 34 630 0,0 0 0,03 0,1 37 949 0,0 0 0,0 308 082 0,1 0 0,00 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0Total 3 509 100,0 208 340 226 100,0 26 501 712 100,0 495 786 184 100,0 116 400 279 100,0Source : PRESAGE - Date de validité : 07-05-2009. Il y a 3509 dossiers renseignés sur 11571 dossiersprogrammés, soit un taux de renseignement de 30,3 %Ventilation par activité économiqueLe renseignement de cette rubrique a été mal compris : 21,6% des montants font l’objet d’une ventilation entredifférents secteurs pour des pourcentages non significatifs. Pour 32% des dossiers, il n’y a pas d’application.Pour 34%, il s’agit d’action sociale et pour 12,4% d’éducation.Compte tenu des particularités de la mise en œuvre du FSE, cette ventilation est sans objet. Cette consignesera dorénavant donnée aux services.Activité économiqueDossiersprogrammésProgramméMontant UEpayéNb % € % Nb %Montant TotalProgrammé payé€ % Nb %04.00 - Pas d’application04.01 - Agriculture,chasse, sylviculture04.02 - Pêche04.03 - Industriesalimentaires04.04 - Industrie textileet habillement04.05 - Fabrication dematériel de transport04.06 - Industries manufacturièresnon spécifiées04.07 - Extraction deproduits énergétiques04.08 - Production etdistribution d’électricité,de gaz et de chaleur04.09 - Captagetraitement etdistribution d’eau595 17,0 65 284 250 31,9 5 257 884 19,6 154 227 025 31,4 25 522 790 21,893 2,7 3 226 043 1,6 193 951 0,7 6 793 717 1,4 545 910 0,51 0,0 17 268 0,0 0 0,0 23 000 0,0 0 0,07 0,2 206 899 0,1 55 025 0,2 473 782 0,1 360 857 0,32 0,1 45 201 0,0 3 456 0,0 259 359 0,1 8 639 0,02 0,1 33 490 0,0 31 369 0,1 74 422 0,0 69 710 0,111 0,3 625 589 0,3 239 744 0,9 1 407 878 0,3 583 562 0,50 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,00 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,02 0,1 177 531 0,1 0 0,0 355 063 0,1 0 0,016


04.10 - Postes et télécommunications04.11 - Transports04.12 - Construction04.13 - Commerce04.14 - Hôtelset restaurants04.15 - Activitésfinancières04.16 - Immobilier,location et servicesaux entreprises04.17 - Administrationpublique04.18 - Éducation04.19 - Activitéspour la santé humaine04.20 - Action sociale,services collectifs,sociaux et personnels04.21 - Activités liéesà l'environnement04.22 - Autres servicesnon spécifiées3 0,1 96 378 0,0 0 0,0 192 756 0,0 0 0,025 0,7 999 422 0,5 27 482 0,1 2 003 813 0,4 129 179 0,1132 3,8 1 240 599 0,6 209 223 0,8 3 368 764 0,7 547 370 0,551 1,5 736 441 0,4 167 862 0,6 1 632 628 0,3 883 311 0,817 0,5 406 569 0,2 51 522 0,2 1 352 015 0,3 656 651 0,6117 3,4 6 193 995 3,0 377 598 1,4 15 536 012 3,2 777 721 0,763 1,8 1 843 300 0,9 1 531 148 5,7 3 247 947 0,7 2 926 855 2,5111 3,2 4 636 730 2,3 184 485 0,7 9 820 915 2,0 489 649 0,4593 17,0 25 450 151 12,4 1 778 911 6,6 60 884 548 12,4 6 356 686 5,410 0,3 333 822 0,2 42 406 0,2 800 420 0,2 128 035 0,11 021 29,2 69 469 338 33,9 10 343 041 38,6 154 546 303 31,4 43 574 360 37,324 0,7 1 208 343 0,6 325 175 1,2 3 549 564 0,7 1 166 304 1,0612 17,5 22 655 168 11,1 5 956 418 22,2 71 141 752 14,5 32 193 155 27,5Total 3 492 100,0 204 886 528100,0 26 776 700 100,0491 691 682100,0116 920 745100,0Source : PRESAGE - Date de validité : 07-05-2009. Il y a 3492 dossiers renseignés sur 11571 dossiersprogrammés, soit un taux de renseignement de 30,2 %Ventilation par régionCe tableau ventile le montant programmé par région.Volet centralAlsaceAquitaineAuvergneBasse-Normandie14,51%2,91%5,74%2,83%2,35%3,01%6,53%4,76%1,78%2,44%1,76%4,59%1,83%3,27%4,12%3,51%2,43%BourgogneBretagneCentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéHaute-NormandieIle-de-FranceLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisPACAPays-de-la-LoirePicardiePoitou-CharentesRhône-Alpes0,00%11,67%13,74%4,07%4,45%11,69%5,00% 10,00% 15,00% 20,00%0,51%Ventilation par forme de financementPour le FSE, il s’agit d’une aide non remboursable.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 17


Femmes1.4 PARTICIPATION ALLOUÉE PAR GROUPES CIBLESDONNÉES ACTUALISÉES AU 04 01 2010L’analyse du tableau D1 des bilans consolidé au niveau national doit permettre de brosser à grands traits,les caractéristiques des participants. Compte tenu du nombre de dossiers renseignés (la moitié, environ),ces chiffres sont redressés en fonction du taux de saisie par axe.Seules seront retracées : les caractéristiques suivantes : la répartition entre les femmes et les hommes, le statutsur le marché du travail, la tranche d’âge, le niveau d’instruction, les professions et les catégories socioprofessionnelles, les groupes vulnérables et le nombre de bénéficiaires de minima sociaux.Nombre des participants hommes(H) femmes (F) par axe800 000 000700 000 000737 652600 000 000500 000 000400 000 000420 950645 516300 000 000200 000 000100 000 0000302 667151 09339 313163 39814 488126 296164 964Axe 4 Axe 3 Axe 2 Axe 1 TotalHommesPour tout le programme, 1 383168 participants sont dénombrés.Le programme concerne davantage les femmes avec 737 652 personnes et 53,3% des participants. Les hommesreprésentent 645 516 participants soit 46,6% des participants.Statut sur le marché de l’emploiEn formation 9%Inactifs13%CLD21%DE35%Non salariés3%Salariés18%0% 10% 20% 30% 40%18% des participants sont des salariés, 56% sont des demandeurs d’emploi dont environ 21% sont deschômeurs de longue durée. 3% sont des non salariés, 13% des inactifs et 9% des inactifs en formation.Cette répartition est cohérente avec les publics cibles du FSE.18


Tranche d’âge des participantsDe 65 ans et plusDe 55 à 64 ansDe 45 à 54 ansDe 25 à 44 ansDe 15 à 24 ans0%0,2%2,9%14,7%40,4%40,4%10% 20% 30% 40% 50%En ce qui concerne la répartition partranches d’âge, 1,3% des participantsont moins de 15 ans, 40,4% sont desjeunes de 15 à 24 ans, 40,4% sontconcentrés dans la tranche d’âge 25-44 ans et le programme comporte17,6% de participants de plus de 45ans.Le programme concerne, en priorité,les jeunes de 15 à 24 ans, à égalitéavec les 25-44 ansNiveau d’instructionNiveau II et I4,5%Niveau III6,4%Niveau IV13,0%Conformément à la cible duprogramme, les trois quarts desparticipants ont un niveau égal ouinférieur au niveau V, 13% ont atteintle niveau IV et 10,9% au-dessus.Niveau V32,6%Niveau VbisNiveau VI20,4%23,1%0%5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%Professions et catégories socio-professionnellesAutresRetraités0,3%Ouvriers7,9%Employés14,8%Professions intermédiaires 2,4%Cadres2,4%Artisans, Commerçants, CE 2,6%Agriculteurs exploitants 0,9%68,6%68,6% des participants sontdéclarés sans activité professionnelle,ce qui rend l’analysedifficile. Les ouvriers et les employésreprésentent 22,7% desparticipants . On note 2,4% decadres et professions intellectuellessupérieures et 0,9%d’agriculteurs exploitants ainsique 2,6% d’artisans, commerçantset chefs d’entreprise, cequi correspond à peu près aupourcentage de non salariés indiquédans le premier bloc.0%20% 40% 60% 80%S’agissant des groupes vulnérables, les migrants représentent 11% de l’effectif renseigné (156 002 participantsidentifiés), les minorités 2027 participants déclarés, les personnes handicapées 45729, soit 3,4% de l’effectifrenseigné et les autres personnes défavorisées 8,8%.On dénombre 180 419 bénéficiaires de minima sociaux soit 13% des participants.En conclusion, on constate que le cofinancement du FSE s’adresse dans une proportion significative auxpublics en difficulté : des jeunes, des publics de bas niveau de qualification, des personnes au chômage ouen inactivité, des bénéficiaires de minima sociaux.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 19


1.5 Participation remboursée ou réutilisée (s'il y a lieu)Sans objet.1.6 Analyse qualitativeCette partie comprend trois points.A/ Analyse de la contribution du financement FSE à la stratégie deLisbonne, conformément à la liste d’opérations figurant dans le POnationalEn cumul, 97,2% des dossiers et 96,3% des montants programmés concernent les thèmes prioritaires de lastratégie de Lisbonne, codifiés à cet effet dans le programme opérationnel, pour une prévision de 93,8 %. Plusdu tiers (35,1%) des montants programmés concernent et le retour à l’emploi des personnes défavorisées etla lutte contre les discriminations. 15,8% concernent les institutions du marché du travail, l’accompagnementdes demandeurs d’emploi et des jeunes en difficulté et 20% les mesures actives et préventives sur le marchédu travail c'est-à-dire, essentiellement, les actions de formation des demandeurs d’emploi, mises en œuvre parles Conseils régionaux.11,7% concernent la formation tout au long de la vie et l’encouragement à une participation accrue à celle-ci,4,3% le soutien à la création d’entreprises. 4% sont consacrés à la participation des migrants à l’emploi et lamodernisation des systèmes de formation et 1,6% sont consacrés à l’évaluation et à la communication.A contrario, les dépenses correspondant au vieillissement actif (0,1%), à la participation des femmes au marchédu travail (1,3%) et aux TIC (0%) ont un poids encore trop faible au regard des priorités de Lisbonne. En revanche,elles sont en phase avec les stratégies régionales choisies lesquelles ont privilégié l’axe 3 et ont encore unedimension très curative.B/ Analyse des effets de l’exécution du PO sur la promotion del’égalité entre hommes et femmes, description des partenariats ;synthèse de la mise en œuvreL’égalité entre les hommes et les femmes dans le Programme opérationnel :une mise en œuvre innovantePour rappel, l’égalité entre les hommes et les femmes se décline dans le programme opérationnel selon unedouble approche :soit l’opération est entièrement dédiée à l’égalité entre les hommes et les femmes et s’inscrit, à ce titre, surla sous-mesure spécifique 222 «Accès et participation durable des femmes au marché du travail» du PO ;soit l’opération, dans une approche intégrée, quel que soit l’axe concerné, comporte une ou des actionsspécifiques et / ou contribuant dans leur élaboration et leur mise en œuvre à apporter des réponses adaptéesaux situations respectives des femmes et des hommes.La mise en œuvre du PO 2007-2013 se caractérise par deux innovations destinées, d’une part, à améliorer le20


pilotage de la priorité transversale, et d’autre part, à inciter les opérateurs à investir le champ de l’égalitéhommes femmes de manière plus effective. Il s’agit, respectivement, de :la mise en place d’un dispositif de «gender budgeting»Le formulaire de demande de subvention inclut un item permettant de préciser, dans le cas où une action del’opération est consacrée spécifiquement à l’égalité hommes femmes, le coût total prévisionnel de l’action enquestion. Il sera, dès lors, possible d’identifier la part des actions, en nombre et en volume financier, dédiéespécifiquement à l’égalité entre les hommes et les femmes.Pour l’année 2008, un montant total de 15,9% des actions du programme font l’objet d’une prise en comptespécifique et 62,4% d’une prise en compte secondaire 5 . Par ailleurs, au niveau de l’opération cette fois-ci, lesopérateurs sont tenus d’indiquer si cette dernière prend en compte la priorité égalité hommes femmesspécifiquement (l’opération est menée pour répondre spécifiquement à la priorité), de manière secondaire(l’opération n’a pas pour objectif premier de répondre à la priorité mais peut y contribuer), ou sans objet (l’objetde l’opération n’a pas de lien particulier avec la priorité concernée).Ainsi, au titre de l’année 2008, 37% des opérations programmées correspondent à une prise en compte dite«spécifique»; 50,5% à une prise en compte dite «secondaire» ; et 12,5% à une prise en compte dite «sans objet».Au regard des autres priorités transversales du programme, l’égalité hommes femmes constitue la 2 ème priorité,après l’égalité des chances, en termes de programmation de crédits FSE.la possibilité de bonifier le taux d’intervention du FSE pour les opérations qui prennent en compte l’égalitéhommes femmes de manière remarquableAfin d’encourager la prise en compte de l’égalité hommes femmes, le taux d’intervention au niveau del’opération peut être bonifié, pour atteindre un taux maximal de 65% de FSE.En ce début de programmation, et en l’absence de sensibilisation particulière sur cette possibilité, tant àdestination des opérateurs que des services gestionnaires du FSE, ce dispositif ne semble que très peu exploité.Aucune région n’a mis en avant son utilisation dans son rapport annuel d’exécution.La part des femmes dans le programmeTout en gardant en mémoire le constat opéré plus haut sur la fiabilité des données permettant d’analyser lesgroupes cibles, il ressort que le programme concerne à quasi parité les femmes et les hommes (respectivement49,9% et 50,1% des participants du programme), en 2008.On dénombre, dans le cadre de l’axe 1 consacré à l’adaptation aux mutations économiques, davantaged’hommes (53,4%) participants que pour l’ensemble du programme, ce qui renvoie aux caractéristiquestraditionnelles de l’accès à la formation tout au long de la vie, davantage accessible aux hommes. Un certainnombre de régions, notamment la région Rhône Alpes, souhaitent opérer un rééquilibrage au profit des femmes.Au niveau de l’axe 2, la participation des femmes est très importante : 53,7% des participants, ce qui estcohérent avec l’existence d’une sous-mesure spécifique portant sur la participation durable des femmes sur lemarché du travail.Concernant les axes 3 et 4, les femmes représentent respectivement 49.2% et plus de 66% des participants.5Ces chiffres sont à manier avec prudence compte tenu de la mauvaise qualité des saisies et de l’incohérence entre les données saisies paraction et par opération. Le choix a été fait pour cette programmation d’avancer dans la voie du « gender budgeting » en repérant nonseulement les opérations (qui comprennent plusieurs actions) mais aussi les actions prenant en compte l’égalité entre les femmes et leshommes. La mesure doit en être plus fiable, à l’avenir.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 21


A l’avenir, dans les prochains rapports annuels, il sera procédé à l’identification de la part des femmes à la foisdans les entrées et les sorties des dispositifs soutenus par le FSE.Description des partenariatsL’un des principaux partenariats mis en œuvre dans le cadre de du Programme opérationnel est celui constituéavec le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité (SDFE) – et ses Délégations régionales (DRDFE). Ces servicessont associés de manière plus ou moins étroite, selon les différentes régions.Ce partenariat est particulièrement fort au niveau du volet central où le SDFE est co-instructeur de l’ensembledes demandes de subvention déposées. Le SDFE occupe ainsi une place à part entière au sein du Comité nationalde programmation. Le SDFE est amené à émettre un avis sur la qualité de la prise en compte de l’égalité entreles hommes et les femmes dans toutes les opérations présentées. Les recommandations, voire les réserves,formulées par le SDFE sur certaines opérations sont relayées par l’autorité de gestion aux opérateurs afin queceux-ci apportent, soit des compléments d’information, soit des modifications quant au contenu de leursopérations.Dans la continuité des efforts engagés dès la précédente programmation, le partenariat qui s’est noué entre leSDFE et l’autorité de gestion dans le cadre de l’exécution du Programme opérationnel 2007/2013 permet unesensibilisation accrue des opérateurs à la prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes, quelque soit leur champ d’action, ainsi que leur professionnalisation sur cette thématique.D’autres régions travaillent également en partenariat avec la DRDFE correspondante. C’est le cas notammenten régions Poitou-Charentes et Auvergne où les services instructeurs sont très sensibilisés et consultent laDRDFE sur les demandes de subventions.D’autres types de partenariats sont également initiés sur la problématique de l’égalité entre les femmes et leshommes : c’est le cas en Alsace, où le Conseil régional a travaillé en partenariat avec la Maison de l’Emploi etde la Formation sur la question de la garde d’enfants pour les femmes en parcours de formation qualifiante. Demême, en région Poitou-Charentes, l’Etat, la Région et l’Union régionale des Centres d’Information sur les Droitsdes Femmes et des Familles (URCIDFF) ont travaillé en partenariat autour d’une opération visant à promouvoirl’accès des femmes à l’emploi, via le soutien aux Bureaux d’Accompagnement Individuel vers l’Emploi (BAIE).Toujours en Poitou-Charentes, Pôle Emploi et la Direction régionale des Droits des Femmes et de l’Egalité(DRDFE) développent un partenariat dynamique et œuvrent en commun pour que l’égalité hommes / femmessoit une réalité.Du fait de la spécificité de la problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes, il apparaît que lepartenariat dans la durée avec les services de l’Etat en charge de cette thématique est essentiel, à une prise encompte pertinente et efficace.La mise en œuvre de l’approche spécifiqueSelon les régions, la mise en œuvre de la sous-mesure 222 relative à l’accès et à la participation durable desfemmes au marché du travail est différenciée, notamment du point de vue des thématiques privilégiées.Il convient tout d’abord de préciser qu’aucun crédit n’a été programmé sur cette sous-mesure au niveau duvolet central, car il apparaissait initialement qu’une mise en œuvre entièrement déconcentrée était pluspertinente pour traiter de l’égalité hommes femmes.En région Ile-de-France, l’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet, en 2008, d’un appel à projetsspécifique. L’intervention du FSE y est concentrée sur deux objectifs majeurs :accompagner la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale et professionnelle entre lesfemmes et les hommes;22


développer les démarches facilitant la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, au travers,notamment, des modes de garde d’enfants innovants.En région Nord-Pas-de-Calais, plusieurs projets spécifiques d'accompagnement des femmes à la créationd'entreprises ont été sélectionnés: L'opération portée par l'association Initiatives Plurielles a permisd'accompagner des femmes candidates à la création ou au développement de leur propre activité économique(micro-projets, entreprises...) à travers un suivi personnalisé. Les participantes (la plupart sans activitéprofessionnelle ou bénéficiaires du RMI) ont ainsi bénéficié d'un accompagnement individuel et collectif aussibien dans la phase amont de préfiguration de leur projet que dans la phase aval de mise en œuvre et deconsolidationEn région Poitou-Charentes, un seul organisme intermédiaire, le Conseil général de la Charente, a demandé àbénéficier de la sous-mesure 222. L’action en question, intitulée «Développement de la mixité professionnelleen Charente» s’inscrit dans une démarche volontariste pour favoriser l’emploi de femmes en levant les freins,tant au niveau des futurs salariés que des employeurs, liés à leurs représentations de la segmentation desmétiers entre les femmes et les hommes. L’action s’est déroulée pendant le second semestre 2008 sous formede rencontres territoriales. Elle envisageait de toucher un public largement féminin, tout en n’excluant pas lepublic masculin qui véhicule égalementde nombreuses représentations sur les emplois traditionnellement occupés par des femmes. Les objectifs viséspar cette action sont :un élargissement des choix professionnels des femmes et des hommes charentais, et notamment desdemandeurs d’emploi ;une sensibilisation aux questions de mixité, d’égalité et d’articulation des temps de vie ;un accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi afin d’optimiser les chances de retour à la vie active.En région Poitou-Charentes également, le FSE a été mobilisé pour soutenir l’Aide à la Reprise d’Activité desFemmes (ARAF) – dispositif visant à favoriser la reprise d’activité des femmes par une aide matérielle, pourfaire face aux frais générés par la garde d’un ou plusieurs enfants. L’intervention additionnelle du FSE assure laprise en charge d’un plus grand nombre de personnes, la délivrance d’aides financières plus nombreuses, et lamise en œuvre de prestations plus innovantes, mieux adaptées aux caractéristiques spécifiques des publicsdéfavorisés. En outre, Pôle Emploi veille, tant dans la formation des agents que dans les dispositifs mis en œuvre,à éviter une représentation «sexuée» des métiers.En région Bourgogne, l’Association Régionale Insertion Qualification (ARIQ) BTP a mis en œuvre une opérationvisant à modifier l’image des métiers du bâtiment auprès des publics demandeurs d’emploi féminins, etinversement, à modifier l’image des publics féminins auprès des entreprises du bâtiment. L’ARIQ BTP a bénéficiédu programme Equal en 2004-2006 pour l’action «bâtir au féminin». Deux champs d’intervention parallèlesont été envisagés :auprès des entreprises et des services de recrutement, l’ARIQ travaille sur les questions de diversification àl’embauche, propose en priorité le financement de formations à destination des femmes afin de favoriserleur évolution à l’interne de l’entreprise et organise des formations intégrant les contraintes familiales ;auprès des femmes, l’ARIQ sensibilise les demandeurs d’emploi aux métiers du BTP et améliore les conditionsd’accueil dans les entreprises, pour les femmes nouvellement intégrées.En outre, les psychologues de cette association, chargés de l’orientation, et les assistants administratifs, chargésdu suivi en entreprises, sont formés de manière récurrente aux problématiques des femmes (attentes,organisation temps de vie/temps professionnel).Autre illustration d’opération spécifique, en région Bretagne, où la question de l’articulation des temps de vie,à travers le soutien à la mise en œuvre de nouveaux modes de garde, est centrale. Ainsi, deux opérations enparticulier visant à développer des modes de garde à domicile ont été soutenues en 2008. Ces opérationsRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 23


doivent répondre à des besoins de garde en horaires atypiques et adaptés aux revenus des familles (le calculretenu de la participation financière des familles rend le service accessible à tous).De même, en région Languedoc-Roussillon, une structure d’accueil de jeunes enfants à des horaires atypiques(24h/24) a été créée dans un quartier où sont recensées de nombreuses familles monoparentales. L’espacepermet à des femmes demandeuses d’emploi ou en situation professionnelle précaire, un retour à l’emploi.La mise en œuvre de l’approche intégrée / transversaleTout comme pour l’approche spécifique, la prise en compte transversale de l’égalité hommes/femmes ne sefait pas de manière uniforme sur l’ensemble du territoire français.Ainsi, en région Rhône-Alpes, la problématique de l’égalité hommes / femmes a essentiellement étéappréhendée sous l’angle de la parité dans les actions de formation professionnelle : classiquement, lesbénéficiaires ciblent les femmes dans des proportions significatives dans le cadre des opérations conduites.Comme en témoignent les responsables régionaux, cette approche, «réductrice car de nature essentiellementquantitative, est cependant porteuse d’impact en matière de promotion de l’égalité, notamment sur l’axe 1dans la mesure où :le taux d’accès des femmes à la formation tout au long de la vie est traditionnellement moins élevé que celuides hommes ;la proportion des hommes parmi les actifs occupés dans nombre de secteurs (entre autres industriels) estplus importante que celle des femmes».Dès lors, la conduite d’opérations associant dans des proportions inversées les hommes et les femmes dansdes secteurs à prédominance masculine assure de fait un rééquilibrage au profit des femmes et tend vers uneégalité d’accès à la formation. A titre d’exemple, le poids des femmes participantes aux opérations conduitespar l’OPCA Agefos-PME est plus important que le poids des femmes dans le total des effectifs salariés de sesentreprises adhérentes.En région Languedoc-Roussillon, une toute autre approche a été adoptée par le Centre d’Initiative pourValoriser l’Agriculture et le Milieu Rural (CIVAM) du Gard. Ce dernier a mis en œuvre une opération inscrite surl’axe 4 du PO et intitulée «Soutenir le rôle des femmes dans la création d’activités complémentaires sur lesexploitations agricoles en difficulté du Sud Est Méditerranéen» :Dans un contexte de crises agricoles persistantes dans le Sud-est méditerranéen, et face au désarroi desexploitants, les CIVAM des départements du Gard, de l’Hérault, de l’Ardèche et du Vaucluse proposent unpartenariat étroit avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en complémentarité de l’accompagnement socialassuré par ses travailleurs sociaux.L’objet du projet consiste à développer de nouvelles activités complémentaires pour des femmes et au traverselles des couples d’agriculteurs en difficulté.Le partenariat MSA – CIVAM est inédit. Il s’agit de mutualiser les compétences et les pratiques des organismes(travail important sur la transversalité dans l’accompagnement du projet).L’objectif est de disposer du cadre et des outils nécessaires pour modifier la nature des activités desexploitations, à travers le développement d’activités complémentaires (diversification, agritourisme, écotourisme,valorisation du patrimoine rural, accueil éducatif, circuits courts de commercialisation, transformation,savoir-faire locaux…), la diversification des revenus, voire de nouvelles pistes d’accès à l’emploi en lien avec lesnouvelles perspectives offertes.Sur le registre de la création d’outils, en région Auvergne, la Chambre Régionale de Commerce et d’Industriea mis en ligne une plaquette réalisée par la DRDFE intitulée «Comment intégrer l’égalité des femmes et leshommes dans les projets ? Méthode». Ce document a vocation à être diffusé aux porteurs de projets.24


En région Nord-Pas-de-Calais, le principe d'égalité entre les hommes et les femmes est pris en compte demanière transversale dans tous les axes du programme opérationnel. L'impact sur l'égalité hommes/femmesest mesuré à l'échelle de chaque projet et les services instructeurs s'assurent que les conditions nécessairespour garantir l'égal accès des hommes et des femmes sont réunies (sélection des participants nondiscriminatoire, mobilisation d'organismes accompagnant les publics féminins, promotion des emploismajoritairement exercés par des hommes auprès d'un public féminin).Le projet porté par Artois Initiative dans le cadre de la création, reprise d'entreprises prévoit par exemple desactions de sensibilisation pour l'égalité hommes/femmesEn région Alsace, l’intervention du FSE, dans le cadre des programmes de formations collectives présentéespar les OPCA, a permis de rappeler l’importance de la prise en compte de l’égalité hommes / femmes. De timidespremiers effets sont ressentis, notamment dans le secteur du BTP. La Ville de Strasbourg a, pour sa part, continuéet amplifié sa politique d’intégration des femmes issues des quartiers prioritaires initiée en 2007. On observeles prémices d’une structuration d’un programme à l’échelle du territoire.Sur le volet central enfin, France Initiative, l’un des principaux réseaux associatifs nationaux de financementet d’accompagnement de la création / reprise d’entreprises, a investi, dans le cadre d’une opération inscrite surla mesure 1.3., le registre de la valorisation des femmes créatrices d’entreprises. Ainsi, l’opérateur a développésa communication de manière à promouvoir l’entreprenariat féminin.Notamment, une campagne d’affiches a été l’occasion de mettre en scène des créatrices aidées par lesplateformes. Par ailleurs, dans le cadre de ses contacts avec la presse, France Initiative propose des contactsavec des créatrices d’entreprises qui valorisent les réussites de l’entreprenariat féminin tout en apportant unedimension d’exemplarité, essentielle dans cette promotion.Au total, cinq types d’actions ont été menés au titre du développement de l’activité de réseau en faveur del’entreprenariat féminin :la valorisation des bonnes pratiques issues du réseau ;le développement de partenariats (notamment avec le CNIDFF) ;la mise en place de conférences / ateliers dédiés à l’entreprenariat féminin ;le lancement d’une enquête sur les créateurs / créatrices soutenus en 2008 par le réseau ;le développement de l’activité du réseau en faveur du FGIF.Afin d’évaluer l’impact des actions menées en ce sens, France Initiative a mis en place un indicateur d’impact.Ainsi, en 2008, sur 245 plateformes adhérentes au réseau, 96 ont déclaré mener une politique en faveur desfemmes chefs d’entreprises (elles étaient 84 en 2007 sur un total de 242).C/ Synthèse de la mise en œuvre par priorité transversale(migrants, minorités, personnes handicapées, actions innovantes,actions transnationales et/ou interrégionales)Le programme opérationnel (PO) «Compétitivité régionale et emploi» prévoit que la prise en compte des sixpriorités transversales suivantes peut, le cas échéant, donner lieu à l’application de taux d’intervention bonifiés :intégration des personnes handicapées ;égalité des chances ;égalité hommes/femmes ;vieillissement actif ;innovation ;caractère transnational ou interrégional.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 25


Au-delà de ces six priorités, le FSE, est l’un des outils utilisés dans la lutte contre l’exclusion sociale et, à cetitre, contribue, dans son ensemble, à la nouvelle stratégie de l’UE en faveur du développement durable. Il s’agitici d’identifier les opérations liées plus directement aux questions environnementales (ex : le projet porté parune entreprise d’insertion spécialisée dans la collecte et le recyclage des déchets sera fléchée «développementdurable».)La prise en compte de la priorité «égalité femmes/hommes» fait l’objet d’un développement spécifique dans cerapport (voir point précédent 1.6b)I) Le suivi de la prise en compte des priorités transversales dans les projets.Comme rappelé précédemment, au moment du dépôt de sa demande de subvention, le porteur de projet doit indiquersi son opération intègre une ou plusieurs priorités transversales de manière spécifique (l’opération est menée pourrépondre spécifiquement à une ou plusieurs priorités) ou secondaire (l’opération n’a pas pour objectif premier derépondre à l’une ou plusieurs des priorités mais peut y contribuer par sa mise en œuvre). Il peut également indiquerque son opération n’a aucun lien avec une ou plusieurs priorités (en cochant la case «sans objet».)A partir de ces informations, le système de suivi permet de disposer de tableaux récapitulant les montantstotaux et FSE programmés et payés en fonction de la prise en compte des sept priorités transversales prédéfinies(les six pouvant bénéficier de taux bonifiés auxquelles s’ajoute le développement durable, cf. supra).Par ailleurs, l’instructeur peut décider, en fonction des caractéristiques de l’opération et en application de critèresfixés régionalement, d’accorder des taux bonifiés.Le tableau ci-dessous présente la part des financements totaux (FSE + nationaux) programmés tenant comptede manière spécifique ou secondaire d’une ou plusieurs priorités transversales :En montants programmésSpécifique Secondaire Sans objetTotal % total Total % total Total % totalCaractère transnationalou interrégional16 393 2182,6%40 576 4336,5%563 642 27690,8%Vieillissement actif40 916 1106,5%157 165 62225,0%429 757 61368,5%Développement durable81 990 94712,5%129 481 82519,7%446 564 87867,9%Innovation103 237 55916,3%106 563 84816,8%422 911 09366,8%Intégration des personneshandicapées143 814 70321,6%261 584 02839,3%260 491 57139,1%Egalité hommes/femmes276 413 80738,5%345 744 16548,1%96 337 80513,4%Egalité des chances519 020 13072,4%163 995 28622,9%33 651 2304,7%A titre d’exemple, 38,5% des montants totaux programmés (FSE + financements nationaux) ont été consacrésà des projets intégrant de manière spécifique la priorité «égalité hommes/femmes».Un premier examen de ces résultats permet de relever une prise en compte assez décevante de la priorité«vieillissement actif» dans les projets.Ces résultats sont toutefois à mettre en perspective. En effet, la prise en compte des priorités transversales estencore insuffisamment mentionnée dans les demandes de subvention et saisie dans Presage par les servicesgestionnaires.En outre, la compréhension par les porteurs de projets et/ou certains services gestionnaires, des différentsconcepts n’est pas encore toujours satisfaisante. A titre d’exemple, l’égalité des chances a souvent été considérée26


comme englobant également la thématique «égalité hommes/femmes», voire même l’intégration despersonnes handicapées, ce qui explique que 72 % des montants totaux consacrés aux projets apparaissentcomme fléchés sur cette thématique.Par ailleurs, la possibilité laissée aux services d’accorder un taux bonifié en cas de prise en compte d’une prioritétransversale semble être, jusqu’à présent, très peu utilisée : seules 163 opérations ont en effet, pour l’instant,bénéficié d’un tel taux bonifié, opérations se situant dans les 12 régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, Centre,Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.II)Quelques exemples de projets régionaux1) Priorité innovationEn Alsace : un nouveau mode de contractualisation avec les Missions Locales et un rapprochement de cesstructures avec les entreprises.Pour la première fois, le réseau d’accueil Mission Locale/PAIO a dû répondre à un appel à projets lancé par lePréfet de Région et destiné à renforcer les relations entreprises/Missions Locales. Ceci a permis à ces structuresd’expérimenter une gestion en mode projet sur une échelle plus large.On retrouve dans les projets sélectionnés soit le financement de poste de chargé de relations entreprises, oude missions courtes de prospection auprès d’un panel d’entreprises sur un territoire identifié, des créations defichiers de suivi des jeunes en stage ou encore un mélange de toutes ces actions.Une dynamique semble s’être enclenchée, le Conseil régional ayant, dans la même logique, lancé un appel projetrelatif à l’orientation des jeunes.2) Priorité «intégration des personnes handicapées»En Bretagne : investissement dans le champ de l’action culturelle pour favoriser l’intégration sociale etprofessionnelle des personnes handicapées.Le projet «Acte toi !» porté par le théâtre de la chimère a pour objet d’accompagner les non-voyants, malvoyants et mal entendants dans le cadre d’un parcours de formation pour devenir acteurs – animateurs del’action culturelle. Un théâtre itinérant a été mis en place en 2008, permettant l’inclusion sociale depersonnes handicapées autour d’un projet artistique allant des répétitions aux représentations. Lesretombées sont positives en termes d’accès au milieu professionnel, d’accès à des formations ou à desemplois adaptés.3) Priorité «égalité des chances»En Corse : favoriser l’accès à l’emploi des migrants par la sensibilisation des chefs d’entreprises à la diversitéet la lutte contre les discriminations à l’embauche.Le Centre régional d’Appui aux acteurs de l’insertion et de l’intégration a ainsi organisé des journées d’animation«Approche spécifique des discriminations sur le marché du travail» - à Ajaccio et à Porto Vecchio.Les objectifs de cette animation étaient d’identifier les moyens de distinguer des actes et pratiquesdiscriminatoires dans le parcours de l’emploi, au regard de la législation et de les combattre grâce aux dispositifsde lutte contre les discriminations.En Poitou-Charentes : l’implantation dans tous les bassins de formation de pôles d’accompagnement à laqualification et à l’insertion (PAQI).Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 27


Les PAQI permettent de prendre en charge des élèves en situation d’échec scolaire, repérés par l’Education nationaleet les partenaires du réseau public de l’insertion des jeunes. Diverses actions sont menées dans ce cadre. La miseen place des PAQI a donné lieu à la signature de 2 conventions de partenariat, l’une avec le réseau régional desmissions locales, l’autre avec le réseau SARAH (service d’appui régional à l’apprentissage des handicapés). A titred’exemple, le PAQI de La Rochelle accueille des jeunes primo arrivants non francophones et leur dispense des coursde langue ; le PAQI de Montmorillon offre à des jeunes du territoire des modules de formation destinés à la luttecontre l’illettrisme ; le PAQI de Saint-Maixant est réservé à des jeunes handicapés mentaux …En Bourgogne : action conjointe PLIE / université de Bougogne en faveur des publics migrants.Le PLIE de Dijon a conduit une action en lien avec l’Université de Bourgogne afin de revaloriser l’estime de soides publics issus de l’immigration. L’intérêt réside précisément dans l’intervention de l’université qui a mis enpratique, auprès de ces publics, les techniques de «coaching» utilisées auprès des sportifs de haut niveau. Lesdifficultés liées à cette action ne sont pas forcément là où elles étaient attendues, mais plutôt dans les rapportsparfois conflictuels entretenus par les professionnels de l’insertion vis-à-vis d’une action jugée trop innovanteau regard des actions conduites traditionnellement, et vis-à-vis de l’université elle-même.4) Priorité «vieillissement actif»En Languedoc-Roussillon : «Un nouveau tutorat au service de la compétitivité des entreprises» - IRFA SUDLe projet s’inscrit dans la démarche de sécurisation des parcours individuels et la mise en œuvre de stratégiesglobales du vieillissement actif.Le projet vise à faciliter le transfert des compétences par des modes et processus innovants de coopération etde modélisation des savoirs.Il s’agit aussi de préfigurer des organisations de travail et des équipements matériels qui réduisent la pénibilitédes tâches pour l’ensemble des travailleurs des secteurs ciblés (BTP Propreté et aide à domicile) afin qu’il soitpossible de «bien vieillir au travail et «d’attirer» plus facilement les jeunes hommes et femmes vers ces filières.Le Partenariat est élargi et comprend cinq organismes de formations représentant divers secteurs d’activités :AREF BTP, FAF Propreté, Uniformation, Opcalia.En Rhône-Alpes : une démarche volontariste pour l’évolution professionnelle des salariés à mi-parcourset des seniors.Une démarche volontariste a été engagée avec les différents partenaires, afin d'encourager l'évolutionprofessionnelle des salariés à mi-parcours et des seniors. C’est ainsi qu’Agefos-PME, le principal gestionnaireprivé de fonds de la formation professionnelle pour les PME et TPE, a proposé, avec le soutien du Fonds socialeuropéen, des diagnostics de milieu de carrière à destination des salariés de plus de 45 ans de ses entreprisesadhérentes, prestations permettant d'apprécier les perspectives d'une évolution professionnelle, en lien le caséchéant avec les possibilités offertes dans l'entreprise. Plusieurs actions de formation ont également étédéployées, à l'attention plus particulière des salariés à mi-parcours, afin de les professionnaliser sur des missionsétendues ou renouvelées dans l'entreprise : Opcalia notamment, a initié une opération, intitulée Pégase, visantà professionnaliser les salariés positionnés sur la mise en œuvre des politiques de sécurité dans les entreprises.Agefos-PME a également ciblé l’opération précitée de professionnalisation des salariés amenés à exercer unefonction tutorale dans l’entreprise, sur les salariés de plus de 45 ans.5) Priorité «Caractère transnational ou interrégionalAu volet central : l’appel à projets «actions innovantes transnationales»L’association Racine a été retenue par le volet central, depuis novembre 2007, en tant qu’organismeintermédiaire pour la gestion et la mise en œuvre, au niveau central, de la mesure 4.3 (Actions innovantes28


transnationales) du PO, pour la période 2008-2010.Ce dispositif cofinance des projets transnationaux destinés à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploicorrespondant à l’une des trois priorités suivantes :projets expérimentaux testant de nouvelles solutions en apportant une valeur ajoutée aux dispositifs d’emploiet de la formation professionnelle (priorité G : «Projets innovants et expérimentaux»)activités de réseaux visant l’expérimentation et la diffusion de bonnes pratiques entre leurs membres (prioritéH : «Partenariats pour l’innovation» )projets encourageant la mobilité en Europe des personnes fragilisées sur le marché du travail (priorité I :«Coopération transnationale pour la mobilité»).Pour être éligibles, les opérations doivent notamment avoir une portée nationale ou pluri-régionale. Les actionsdoivent également être portées par un organisme couvrant le territoire national ou bien par un partenariatconstitué de différents organismes intervenant dans au moins 3 régions françaises différentes. Les opérationsdoivent enfin comporter des activités transnationales avec au moins un porteur de projet d’un autre Etatmembre. Il est recommandé de ne pas dépasser quatre partenaires transnationaux.Racine a mis en place le premier appel à projets au printemps 2008 pour des projets 2008. Le deuxième appelà projets (pour l’année 2009) a été ouvert en novembre 2008.Au titre de l’année 2008, le FSE conventionné s’élève à 4 275 000€, représentant un taux d’intervention de55%. L’organisme intermédiaire a finalement programmé des crédits à hauteur de 1 204 350€ de FSE.Dans le cadre de l’appel à projets 2008, 53 projets ont été déposés, 16 ont été retenus et sont répartis de lamanière suivante :9 au titre de la priorité G ;4 au titre de la priorité H ;3 au titre de la priorité I.Onze projets sont à couverture nationale, cinq à couverture interrégionale, avec une moyenne de trois régionspartenaires.Les partenariats transnationaux se composent de 1 à 4 partenaires avec un total de 34 partenaires issus de 12Etats membres répartis de la manière suivante :Allemagne 6Belgique 3Espagne 7Estonie 1Grèce 2Hongrie 1Italie 6Pays-Bas 1Pologne 4Portugal 1Royaume-Uni 1Slovaquie 1Total 34Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 29


Les thèmes traités et les partenaires sont très divers. On peut citer les quelques exemples suivants :priorité G : modélisation d’une coopérative de services à la personne, projet porté par l’Union des couveusesd’entreprises ;priorité H : confronter et transférer des outils de gestion des âges, projet porté par l’ARETE.priorité I : chantiers internationaux pour la mobilité des publics en difficulté, projet porté par l’UNAREC.En Alsace : des échanges interrégionaux et transnationaux dans le domaine de l’inclusion sociale.Une action a été programmée par l’association «Innov’Emploi» pour des échanges transnationaux avec despartenaires travaillant dans le champ de l’inclusion sociale.De plus, le Relais emploi de Strasbourg , qui assure l'accompagnement vers l'insertion professionnelle durablede 13 000 adultes et jeunes par an, s'inscrit dans une réflexion nationale et interrégionale dans deux directionsessentielles :l'inscription dans une démarche d'intelligence territoriale, fondée sur :• une connaissance du contexte du territoire d'intervention,• l'identification des besoins des publics accompagnés,• l'analyse des actions locales menées par les partenaires présents,• la pertinence des interventions et la mise au jour des lacunes,• la construction concertée des réponses manquantes, adaptées aux publics,• l'évaluation des résultats et la modélisation des bonnes pratiques ;l'intégration dans un projet interrégional touchant une pratique bien maîtrisée sur le bassin de Strasbourg,l'intégration de pratiques solidaires dans la mise en œuvre des marchés publics, et qui a fait l'objet d'unedirective européenne (2004). Il s'agit de s'inscrire dans un groupe d'équipes opérationnelles qui cherche àstructurer un échange d'expériences et de bonnes pratiques qui pourraient proposer une ossature communeà l'échelle de l'Europe.Ces deux aspects d'un projet d'échanges transnationaux intéresseront l'ensemble des salariés du réseau d'accueildu Relais emploi de Strasbourg.6) Priorité «développement durable»Le volet national soutient le système national d’appui de l’enseignement agricole pour l’amélioration dela prise en compte du développement durable dans les enseignements.Le système national d’appui à l’enseignement agricole a pour mission de favoriser et d’accompagner lesévolutions du système d’enseignement agricole, dans une dynamique d’adaptation, d’innovation etd’anticipation des changements. Cinq établissements nationaux y participent et sont chargés d’apporter unsoutien aux quelques 230 établissements d’enseignement agricole répartis sur toute la France sur lesthématiques relevant de sa compétence. Parmi ces thématiques figure la question de l’éducation audéveloppement durable des professionnels (ou futurs professionnels) du secteur.La région Nord Pas-de-Calais adapte l’offre de formation des professionnels du bâtiment à cetteproblématique.La région Nord-Pas-de-Calais a sélectionné un projet innovant porté par le GIP FCIP contribuant à sensibiliserles professionnels du bâtiment aux problématiques du développement durable et de la qualitéenvironnementale. Cette opération a permis de déployer une ingénierie visant à construire ou adapter les outilspédagogiques et l’offre de formation dans ce domaine. Une expérimentation auprès de 100 demandeursd’emploi a pu être réalisée dans la perspective de transférer les pratiques et les modules de formation àl’ensemble des GRETA et centres AFPA de l’académie de Lille.30


2. CONFORMITÉ AVEC LE DROITCOMMUNAUTAIREL’année 2008 a été marquée par une large réactualisation des règles applicables à l’encadrement des aidesd’Etat, conformément aux articles 87 et 88 du traité des Communautés.En effet, la Commission européenne a adopté, le 6 août 2008, un règlement d’exemption de notification parcatégorie d’aide (règlement n°800/2008) qui a eu pour effet de renouveler, dans une mesure importante, lerégime préexistant.Ce règlement prévoit un certain nombre de régimes cadres, dont certains concernent directement la mise enœuvre du PO FSE national.Tel est le cas du régime relatif aux aides à la formation (N° X64/2008) qui est d’application pour la majeurepart des opérations relevant de l’axe 1.Par ailleurs, il convient de faire cas des régimes d’aide notifiés et approuvés individuellement par la Commission.Dans le champ du PO FSE, on recense notamment trois régimes d’aide en vigueur :aide notifiée EDEC 6 ;aide notifiée au conseil GRH, comprenant un sous-régime GPEC 7 ;aide notifiée FACT 8 .S’agissant d’aides directes aux entreprises, les opérations sont donc sélectionnées dans le respect des intensitésmaximales d’aides publiques prévues par les textes communautaires ou des régimes notifiés approuvés.Certaines autorités de gestion déléguées ont conduit des actions visant à faciliter l’application du nouveaucadre normatif dès la phase d’examen des demandes de financement.Ces actions ont pris la forme d’un programme de formation spécifique à destination des services gestionnaires 9 .Dans d’autres cas, une fiche technique d’application du règlement a été produite ; cet outil se présente commeune grille d’analyse recensant les différents taux d’aides publique admissibles fixés par type de formation(générale ou spécifique), par type d’entreprises (petite, moyennes ou grande entreprise) et par catégorie desalarié 10 .Ces documents permettent en particulier d’homogénéiser le traitement des dossiers et de promouvoir uneapproche commune des différents éléments déterminant l’application des taux fixés.Les formations spécifiques sont ainsi entendues comme un enseignement directement et principalementapplicable au poste actuel ou prochain du salarié dans l’entreprise et procurant des qualifications qui ne sontpas transférables à d’autres entreprises ou d’autres domaines de travail ou ne le sont que dans une mesurelimitée.6Décision d’autorisation de la Commission du 17 juillet 2000 - référence N 753/19997Décision d’autorisation de la Commission du 12 avril 1995 - référence N 70/958Décision d’autorisation de la Commission du 12 avril 1995 - même référence9Exemple de la DRTEFP de Nord-Pas-de-Calais10Exemple de la DRTEFP de BretagneRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 31


Les formations générales correspondent à un enseignement qui n’est pas uniquement ou principalementapplicable au poste actuel ou prochain du salarié dans une entreprise mais qui procure des qualificationstransférables à d’autres entreprises ou domaine de travail 11 .Exemples de formations générales :Les coûts admissibles d’un projet d’aide à la formation recouvrent les coûts de personnel des formateurs, lesfrais de déplacement des formateurs et des participants à la formation, y compris les frais d’hébergement,d’autres dépenses courantes, telles que les dépenses au titre des matériaux et des fournitures directementliées au projet, l’amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusivepour le projet de formation en cause, les coûts des services de conseil.Les coûts de personnel des participants (heures de participation effective à la formation) et les coûts générauxindirects sont admissibles à hauteur du total des coûts précédemment énoncés.Par ailleurs, des efforts particuliers ont été déployés pour assurer une correcte application des seuils résultantdes régimes applicables y compris en phase de réalisation, lors de l’examen des demandes de paiement desopérateurs.Ainsi la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion du PO FSE national, a formalisé et diffusé auprès de l’ensembledes services gestionnaires une méthode standardisée de contrôle de service fait intégrant l’application de larèglementation communautaire liées à l’encadrement des aides parmi les motifs de réfaction de la participationcommunautaire due.Cette exigence figure en particulier dans l’instruction DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 2008 relative auxmodalités de contrôle de service fait des opérations financées au titre de la période 2007-2013 ; elle est repriseet développée dans l’instruction DGEFP du 22 décembre 2008 portant modèle de certificat de contrôle deservice fait.Les règles ainsi établies ont été exposées lors d’un séminaire des services gestionnaires du Fonds socialeuropéen, qui s’est tenu à Paris les 17 et 18 décembre 2008 ; ce séminaire regroupait en particulier desreprésentants de chaque autorité de gestion déléguée 12 ainsi que des principaux acteurs duprogramme 13 .11Peuvent être ainsi qualifiées de formations générales les formations organisée en commun par plusieurs entreprises ou ouverte auxsalariés de plusieurs entreprises, ainsi que les formations reconnues, certifiées ou validées par des autorités ou organismes publics12Un représentant du service FSE de la DRTEFP et du service «Europe» du SGAR13Soit un représentant de chaque conseil régional et un représentant des têtes de réseaux regroupant les différentes catégories d’organismesintermédiaires sélectionnés au titre du PO FSE national (organismes support des PLIE, conseils généraux …)32


3. PROBLÈMES RENCONTRÉS ETMESURES PRISES POUR Y FAIRE FACEA/ Problèmes dans la mise en œuvre du Programme opérationnel,mesures prises pour les résoudreDifférents outils de gestion ont été diffusés dans le courant de l’année 2008 :instruction DGEFP du 05 mai 08 portant modèle de convention bilatérale (convention relative à l’octroi d’unesubvention du FSE) ;instruction DGEFP du 22 mai 08 portant modèle de bilan d’exécution (bilan intermédiaire et bilan final) ;instruction DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 08 relative aux modalités de contrôle de service fait desopérations financées au titre de la période 2007-2013 ;instruction DGEFP du 18 novembre 08 portant modèles de Rapport annuel d’exécution et de certificat dedépenses des organismes intermédiaires ;instruction DGEFP du 22 décembre 08 relative à l’éligibilité temporelle des opérations financées au titre dela période 2007-2013 ;instruction DGEFP du 22 décembre 08 portant modèle de certificat de contrôle de service fait et de fiche devisite sur place ;instruction DGEFP du 22 décembre 08 portant modèle de rapport d’instruction (examen des demandes definancement déposées au titre des programmes FSE).En outre, deux catégories de guides ont été élaborées :Une série de deux guides à destination des services gestionnaires (services de l’Etat, services des organismesintermédiaires) fixe les modalités d’enregistrement dans le logiciel Presage des différentes étapes du circuitadministratif et financier mis en place au titre de l’intervention du FSE.Un guide distinct est établi :• pour les opérations individuelles, à la charge des services gestionnaires de l’Etat ;• pour les opérations relevant de conventions de subvention globale, à la charge des services gestionnairesdes organismes intermédiaires.Deux guides ont été mis à disposition des organismes recevant des crédits FSE en qualité d’opérateursindividuels (ou bénéficiaires, au sens de l’article 2-4 du règlement n° 1083-2006).Le guide du candidat s’adresse à tout organisme souhaitant déposer une demande de financement. Son objetest triple :• donner les principales clés d’entrée des programmes FSE,• mettre le porteur de projet en situation d’apprécier en toute connaissance de cause l’opportunité de déposerune demande de financement (détermination du rapport coût/avantage);• aider à la constitution du dossier de candidature.Le guide du bénéficiaire concerne les organismes ayant reçu un avis favorable du comité de sélection, pourtout ou partie de la subvention sollicitée.Il a pour but d’expliciter les exigences liées au financement communautaire, de manière à prévenir tout risquede minoration des paiements attendus et/ou de récupération des versements déjà effectués, par négligence ouméconnaissance des règles applicables ; des éléments d’explication sont notamment fournis sur les exigencesRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 33


de publicité, les règles de codification comptable ou la conservation des pièces justificatives.Ces supports ont reçu un accueil favorable, mais n’ont pu être achevés et diffusés que tardivement dans l’année,ce qui a limité leur effet sur les modalités pratiques du travail de gestion, pour la période considérée.Certaines autorités de gestion déléguées ont pris des initiatives pour faciliter l’appropriation des méthodes etoutils mis en place.Ainsi, à titre d’exemple, en région Auvergne, les actions suivantes ont pu être menées à bien :les représentants des organismes intermédiaires ont été destinataires d’une clé USB contenant l’ensembledes documents et des instructions relatifs au PO FSE 2007/2013 produits au titre de l’année 2008 ;des réunions techniques sont organisées avec les services gestionnaires afin de faire le point, notamment,sur les outils de gestion ;les modèles type et les instructions ont été mis à disposition sur un intranet régional 14 .De même, la DRTEFP de Nord-Pas-de-Calais a engagé en 2008 un plan de formation interne destiné aux agentsdu service FSE et aux différents services associés et concernant les différents aspects de la mise en œuvre desprogrammes ; ce plan s’adresse aux instructeurs départementaux (DDTEFP) ainsi qu’aux services de la DRTEFPassociés à l’examen des demandes.Des ateliers d'accompagnement des porteurs de projet dans la réalisation de leurs bilans d'exécution ont étélancés en décembre 2008, avec l'assistance technique de Centre régional de ressources pédagogiques (C2RP).En complément ont été proposés des ateliers d'aide au montage pour les porteurs de projets instruits par laDRTEFP.De manière générale, des réunions d’information à destination des opérateurs ou des services gestionnairesont été conduites dans la plupart des régions, à mesure qu’étaient publiées les nouvelles instructions.L’accent a ainsi été mis sur la sécurisation de l’instruction des dossiers et de l’ensemble de la piste d’audit, ainsiqu’à l’accès de l’ensemble des opérateurs à un même corpus de règles de gestion, suivi et contrôle.Toutefois, malgré les efforts déployés, certaines difficultés ont pu être relevées.Retards pris dans l’examen des descriptifs de systèmes de gestionet de contrôle des organismes intermédiairesL’année 2008 a été largement consacrée à l’élaboration et à l’examen des descriptifs des systèmes de gestionet de contrôle des organismes intermédiaires.La réalisation de cet exercice a requis un important appui des services gestionnaires de l’Etat et a mobilisé demanière significative les équipes administratives des structures concernées.En dépit des moyens mis en jeu, on observe une validation progressive et relativement tardive des descriptifs.La plupart des organismes intermédiaires soulignent notamment des difficultés inhérentes aux délais detransmission et de traitement des dossiers de subvention globale.En outre, les obligations en termes de séparation fonctionnelle et d'avis consultatif préalable du comité deprogrammation ont nécessité des réorganisations internes afin d'adapter les structures aux modalités de gestiondu FSE.Ces différents facteurs sont de nature à freiner le démarrage effectif des opérations cofinancées.Compte tenu du retard pris, plusieurs organismes intermédiaires ont bénéficié du report de crédits FSE non14sisms’auvergne34


programmés dans le cadre de leur subvention globale.En outre, l’examen et la validation des descriptifs doivent s’accompagner de la publication d’un dernier ensembleinstructions nationales relatives aux procédures de gestion, suivi et contrôle des financements communautaires.Les documents restant à publier concernent en particulier :les modalités de contrôle de service fait des opérations mises en œuvre par voie de marché ;la réalisation des Contrôles qualité gestion ;la mise en œuvre des opérations relevant des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE).Ces documents ont été préparés dans le courant du premier semestre de l’année 2009.Difficultés d’accès à PresageDes problèmes d’ordre technique ont été rencontrés dans l’utilisation de Presage, en tant qu’outil informatiséde suivi des réalisations physico-comptables du programme.Les services gestionnaires ont particulièrement relevé :la lenteur d’exécution de chaque étape de saisie ;les restrictions apportées aux demandes de connexion ;la lourdeur et le caractère aléatoire de la procédure d’extraction de certaines données ;l’inadéquation des écrans de saisie aux règles métier fixées par ailleurs, notamment dans le cadre desinstructions concernées.Pour réponse à ces difficultés, l’autorité de gestion a pris trois mesures principales.En premier lieu, des moyens importants ont été mobilisés pour assurer la formation des gestionnaires desservices de l’Etat et des organismes intermédiaires, en lien avec la parution du premier guide utilisateur ; cecia indéniablement conduit à une meilleure appropriation du logiciel.En second lieu, une interface a été mise en place pour assurer le renseignement et la consolidation desindicateurs de réalisation et de résultat prévus par la réglementation communautaire ; ce logiciel a fortementcontribué à faciliter et sécuriser le travail de saisie. Le renseignement des axes d’analyse et des nomenclaturesdoit, cependant, toujours se faire dans Presage.Enfin, des groupes de travail ont été réunis afin de formaliser des spécifications de besoins propres à assurer laconcordance entre les fonctionnalités de Presage et les règles métier élaborés au titre des programmes FSE.Ces spécifications seront intégrées à la première mise à jour de Presage web, soit à compter de la rentrée 2009.Obstacles rencontrés pour garantir les délais d’instruction et programmationL’autorité de gestion a émis des consignes très fermes pour proscrire la programmation d’opérations closes ; àcet effet, des dispositions contraignantes ont été prises en matière de délais de dépôt de demande definancement. Or, il y a lieu de constater que ces consignes ont été inégalement suivies d’effets, de fait du retardpris dans le démarrage du programme.Surtout, le rythme de la programmation reste concentré sur la fin de l'année en raison des délais nécessaires àl’obtention des lettres d’intention des cofinanceurs publics.Cette situation est de nature à faire obstacle à la correcte exécution du programme de visites sur place en coursd’exécution des actions, pourtant indissociablement lié au contrôle de service fait des demandes de paiement.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 35


En réponse, il conviendra d’examiner en 2009 l’opportunité d’un aménagement des règles relatives à laproduction des certificats de cofinancement prévisionnels, préalablement à la sélection des opérationscofinancées.Difficultés pour les organismes intermédiaires à rendre compte des actions réalisées à l’échéance convenueL’autorité de gestion demande aux services gestionnaires de l’Etat et des organismes intermédiaires defournir un rapport annuel d’exécution pour le 30 avril de chaque année, eu égard aux délais deproduction et de validation du rapport annuel national ainsi que son intégration dans SFC avant le 30juin de l’année n+1.Ceux-ci mettent en avant la quasi-impossibilité de produire le document attendu dans les délais fixés, dans lamesure où les bilans d’exécution des opérateurs individuels sont exigibles à la même date.En réponse, il convient de prendre des dispositions permettant de raccourcir le temps nécessaire à laconsolidation des dépenses afférentes.Cet objectif devrait être atteint à compter de 2009 par la mise en application des dispositions réglementairesrelatives à la forfaitisation des coûts, en premier lieu des dépenses indirectes.Une proposition a été adressée à cet effet aux services de la Commission, au mois de janvier 2009.Mise en œuvre de la sous-mesure 423 relative aux microprojets associatifsL’autorité de gestion déléguée de la région Corse rencontre des difficultés particulières dans la programmationde la sous mesure 423, eu égard à l’absence de structuration du réseau associatif insulaire.En conséquence des modifications de la maquette seront proposées au comité régional de suivi de afin d’inscrireles bénéficiaires et les types d’actions éligibles de cette sous mesure, à la sous mesure 313.B/ Obstacles à la réalisation d'actions prioritaires tendant à favoriserl'égalité des chances entre hommes et femmes, à promouvoircertains publics fragiles, d'actions innovantes, transnationales et/ouinterrégionalesVoir la partie du rapport consacrée à la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et celleconsacrée à la mise en œuvre des priorités transversales.36


4. CHANGEMENT DU CONTEXTE DELA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMMEOPÉRATIONNELChangement du contexte de la mise en œuvre du programme opérationnelLa France traverse, comme toute l’Europe une crise d’une ampleur inégalée depuis la fin de la deuxièmeguerre mondiale.Dès 2007, on constate un ralentissement de l'économie, lequel se transforme rapidement en récession, la chuteextrêmement forte de la croissance des entreprises, entraînant la baisse du PIB.La croissance du PIB s’établit à 0,7% en moyenne pour l’année 2008, après 2,1% en 2007. L’activité a diminuédans l’industrie (notamment dans l’industrie des biens intermédiaires et dans l’automobile), elle s’est égalementrepliée dans la construction et les services marchands. Investissement des entreprises et exportation ont chuté.Néanmoins, la consommation des ménages se maintient dans certains secteurs, la confiance s'étantrelativement stabilisée en France.Depuis le début de l'année 2008, l'emploi est en baisse. Au total, 117 000 postes auront disparu en 2008. Audernier semestre 2008, la baisse de l'emploi est très largement imputable à la baisse de l'emploi dans l'intérim(- 30 % entre janvier 2008 et janvier 2009), notamment dans le secteur tertiaire marchand. Jusqu'à la fin 2008,la baisse était marquée dans l'industrie, le secteur de la construction, et était restée stable.Le retournement de la conjoncture, intervenu en début d’année 2008 a entraîné des pertes d’emploi de plus enplus importantes. Fin 2008, le chômage avait fortement augmenté s’élevant à 7,8% de la population active ; iltouche particulièrement les jeunes (20,4% de la population active, 7,3% de la population totale des 15-24 ans)et les plus de 50 ans (50% des actifs de 50 ans ou plus sont au chômage).Au premier semestre 2009, la note de conjoncture de l'INSEE prévoit une baisse encore plus forte de l'emploi,touchant l'ensemble des secteurs de manière forte.La crise financière est devenue une crise de confiance dans l'ensemble des secteurs et nourrit de très violentsajustements économiques. En France, il faut s'attendre à une montée du chômage (+ 1,5 point) en 2009.En Europe, la crise financière bloque l'ensemble des mécanismes. L'urgence a été et reste de stabiliser lesmarchés financiers pour éviter que l'ensemble de la machine économique ne se grippe, mais cela n’est passuffisant.La France, comme les autres pays de l'Union européenne, a mis en œuvre un plan de relance.Celui-ci se décline en trois grands volets :Un volet «investissements dans l'avenir» avec :• Un programme d'investissements publics,• Le renforcement de la formation ;Un volet «soutien à l'activité économique», avec des mesures financières, des mesures à caractère sectoriel(secteur automobile, secteur de la construction et de la rénovation), un appui à la consommation et des aidesaux revenus afin de soutenir la consommation (suppression d’une partie des acomptes de l'impôt sur lerevenu, pour les tranches les plus faibles, amélioration des revenus en cas de chômage partiel) ;Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 37


Un volet «soutien à l'emploi et accompagnement vers l'emploi» : exonération totale de charges pour lesnouvelles embauches dans les très petites entreprises, relance des contrats aidés dans le secteur nonmarchand, extension des contrats de transition professionnelle, renforcement du suivi des jeunes, des seniors,mais également des créateurs d'entreprise.En parallèle, un plan de relance européen a été adopté, englobant un ensemble de mesures nationales,budgétaires et fiscales.La Commission a proposé aux Etats membres un certain nombre de mesures, soumises à l’approbation duConseil et du Parlement, destinées à faciliter l’accès aux Fonds communautaire et à permettre aux projets dedémarrer plus rapidement.Certaines de ces mesures nécessitaient une modification des règlements communautaires, comme la mise àdisposition des Etats membres d’une avance complémentaire de 2,5%, versée en 2009, en sus des 5% d’avanceinitiale, soit 112 millions d’euros de crédits complémentaires directement mis à disposition par la CE au titredu PO national FSE ou encore l’introduction de nouvelle modalités de justification des dépenses (barèmesstandards sur coûts unitaires et montants forfaitaires plafonnés à 50 000 euros).D’autres mesures étaient applicables sur la base d’une décision de la Commission européenne commel’extension de la période d’éligibilité des dépenses pour la programmation 2000-2006. L’objectif de cettemesure étant d’apporter une réponse immédiate aux problèmes de liquidité des Etats membres en permettantde déclarer des dépenses au titre des programmes 2000-2006, au-delà de la date du 31 décembre 2008.Après avoir apprécié l’impact de la prolongation de l’éligibilité des dépenses 2000-2006, sur la modificationdu calendrier de clôture et les effets induits liés à la coexistence prolongée de deux périodes de programmation,notamment au regard de l’examen du dégagement d’office au 31 décembre 2009 pour le programme 2007-2013, l’autorité de gestion a proposé au partenariat national de demander à la Commission le bénéfice de cettemesure pour le DOCUP Objectif 3 et le PIC Equal, en réservant cette opportunité à la conduite d’uneprogrammation ciblée, afin d’éviter tout effet de substitution au détriment de la montée en charge du POnational 2007-2013 .Les membres du Comité national de suivi réunis le 16 décembre 2008 ont approuvé la proposition de demanderà la Commission européenne d’étendre de six mois la période d’éligibilité des dépenses des programmesObjectifs 3 et Equal, en portant la date finale au 30 juin 2009, au lieu du 31 décembre 2008.Les effets de la crise, qui n’ont commencé à ce manifester véritablement qu’en fin d’année, n’ont pas impactéle déroulement de la programmation 2008. En revanche, ils devront pouvoir être pris en compte pour laprogrammation 2009.5. MODIFICATIONS IMPORTANTESAU SENS DE L'ARTICLE 57DU RÈGLEMENT N° 1083/2006Sans objet38


6. COMPLÉMENTARITÉAVEC D'AUTRES INSTRUMENTS)La coordination entre les instruments financiers de la politique de cohésion communautaire d’une part et ceuxdes fonds publics nationaux d’autre part est assurée au niveau régional par un comité de programmation uniqueet un comité régional de suivi plurifonds, coprésidés par le Préfet de région et le Président du Conseil régionalauxquels participent les représentants du partenariat régional (Etat, collectivités territoriales, monde économiqueet social), qui garantissent la complémentarité et l’articulation des différents programmes européens.Plusieurs initiatives prises dans le cadre du volet régional se sont assurées de la complémentarité del’intervention du FSE et du FEDER, notamment dans le cadre d’actions de revitalisation urbaine. Ces actionsont permis de mobiliser des moyens inscrits à l’axe 3 du PO national FSE au titre du soutien des habitants deszones urbaines sensibles, et généralement au moyen d’un appel à projet commun (Haute-Normandie, Ile-de-France ou Rhône-Alpes à titre d’exemples).La règle de flexibilité entre le FSE et le FEDER permettant de financer de manière complémentaire et dans lalimite de 10% des crédits communautaires alloués à chaque axe prioritaire d’un Programme opérationnel (cf.article 34 du Règlement général (CE) 1083/2006), mentionnée par le Programme Opérationnel national FSE,n’a pas été appliquée en 2008 au titre du PO national FSE.Actuellement en phase de préfiguration, la perspective de regroupement au sein des futures DIRECCTE deplusieurs services déconcentrés de l’Etat compétents en matière de développement des entreprises pourraitencourager dès 2009 une plus grande synergie entre Fonds structurels, en particulier en matière de compétitivitédes entreprises et d’adaptation des compétences.On n’observe actuellement aucune action FSE/FEP ou FSE/ FEADER7. MODALITÉS DE SUIVIPilotageLes réunions du Comité national de suivi (CNS) constituent des étapes essentielles pour le fonctionnement etla gouvernance du Programme opérationnel national FSE.Le CNS représente l’instance partenariale privilégiée pour le pilotage et le suivi stratégique du PO. Il permet de rendrecompte à l’ensemble du partenariat national de l’efficacité, de l’efficience et de la qualité de la mise en œuvre du PO.En 2008, l’autorité de gestion du PO national FSE a convoqué les membres du partenariat national à deuxcomités nationaux de suivi qui se sont tenus le 7 octobre et le 16 décembre. S’agissant de la programmation2007-2013, les ordres du jour de ces deux CNS étaient les suivants :Comité national de suivi du 7 octobre 2008Programmation 2007-2013Maquette financière du programme ;Point sur le démarrage du programme ;• Evaluation de la conformité des systèmes de gestion et de contrôleRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 39


• Outils de gestion 2007-2013Conclusion du Séminaire du Havre sur les jeunes et les seniors ;Questions diverses.Comité national de suivi du 16 décembre 2008Programmation 2007-2013Etat d’avancement et présentation du rapport annuel d’exécution 2007 ;Mesures d’ajustement du PO :• Modification de l’intitulé d’un indicateur• Ajustement des maquettes financièresEvaluation ;Communication.Le compte-rendu de chacun des deux CNS 2008 sont joints en annexe au présent rapport.Par ailleurs, l’autorité de gestion du Programme opérationnel national FSE a mis en place en 2008 un Groupede travail national FSE chargé d’examiner l’ensemble des questions posées par la mise en œuvre des programmescommunautaires cofinancés par le FSE, qu’il s’agisse des conditions de leur gestion, de leur contrôle ou encorede leur gouvernance.Ce Groupe de travail national FSE placé sous la présidence d’un Directeur régional du travail, de l’emploi et de laformation professionnelle, est composé de représentants des administrations centrales en charge des fonctionsd’autorité de gestion ou d’autorité de certification (DGEFP et DGFIP) mais également de représentants des servicesparticipants à la mise en œuvre des programmes FSE au niveau régional (DRTEFP, SGAR, TPG et Conseils régionaux).Le Groupe de travail national s’est réuni à sept reprises en 2008. Ses travaux ont notamment été consacrés auxsujets liés d’une part aux résultats des contrôles par sondage et à la préparation de la clôture des programmes2000-2006 et, d’autre part, au démarrage de la nouvelle période de programmation 2007-2013 et à laréorganisation du système FSE en France.EvaluationL’année 2008 a vu le lancement opérationnel de la démarche active d’évaluation, en étroite collaboration avecun prestataire choisi via un accord cadre.La démarche a, principalement, consisté à mettre en place les conditions favorables à l’évaluation. En effet, ladémarche de celle-ci a profondément été remaniée par rapport à la période de programmation 2000-2006,que ce soit dans ses finalités (aide continue à la décision), ou de ses modalités en raison, notamment, du lienplus étroit avec le système de suivi, désormais commun à tous les gestionnaires de fonds structurels.Cette période a été marquée par plusieurs avancées significatives en matière de production d’outils et depilotage de l’évaluation.Le guide de renseignement des indicateursCe guide est un outil à disposition de l’ensemble des acteurs (bénéficiaires, organismes intermédiaires, autoritésde gestion déléguées, autorité de gestion). Il poursuit plusieurs ambitions.En premier lieu, il s’agit de formaliser le cadre commun de l’évaluation : la nature du dispositif mis en place etses finalités. En particulier, un travail préalable de clarification du «Qui fait quoi?» a permis d’identifier lestâches dévolues à chacun des acteurs impliqués, les outils à disposition et l’enchaînement des opérations.En second lieu, ce guide se propose de répondre aux questions concrètes que se posent les bénéficiaires et lesgestionnaires : quelles informations sont à fournir ? Comment les fournir ? A quel moment ? Comment saisirles données des bilans dans Presage ?40


En dernier lieu, chacun des 25 indicateurs liés aux objectifs quantifiés par axe fait l’objet d’une fiche, qui expliciteles modalités de calcul utilisées.Ce guide a vocation à évoluer, en s’ajustant au plus près aux besoins exprimés par les bénéficiaires et lesgestionnaires.La première version du guide a été élaborée par la DGEFP. Les acteurs concernés de quatre régions «tests»(Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Poitou-Charentes) ainsi que du volet centralont été mobilisés pour enrichir le projet du guide. Ce travail a impliqué les autorités de gestion déléguées et lesdifférentes catégories d’organismes intermédiaires.En conclusion de ces travaux en région, le guide des indicateurs a été finalisé dans une version mise en ligne.Le «Questions réponses»En complément de ce guide, un «Questions-réponses» a été préparé pour être mis en ligne, afin d’apporter, defaçon immédiate et réactive, des réponses à des questions précises posées par les gestionnaires et les bénéficiaires.La préfiguration d’un programme d’appui aux régionsUn programme de soutien destiné aux gestionnaires et bénéficiaires des 22 régions métropolitaines et du voletcentral a été défini pour favoriser la collecte et le traitement de l’information concernant l’évaluation. Ledéploiement de ce programme aura lieu en 2009.La création du tableau de bord de l’évaluationPar ailleurs, un système de visualisation des données de l’évaluation saisies dans PRESAGE sous la forme d’untableau de bord (logiciel viziaPROGFSE adapté au programme opérationnel FSE) a fait l’objet d’un travailapprofondi afin de définir les fonctionnalités utiles au pilotage en continu du programme. Le développement adébuté au 2 e semestre 2008. Le système sera déployé en 2009.L’installation du comité scientifique d’évaluationLe comité scientifique de l’évaluation a été installé. Il rassemble des représentants des parties prenantes duprogramme (Commission Européenne, autorité de gestion, ministères associés, collectivités territoriales,associations, partenaires sociaux) ainsi que des experts. La première réunion de cette instance s’est tenue le 28novembre 2008 et a permis de définir ses objectifs et son mode de travail.Il est présidé par Madame Annie Fouquet, Inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la Sociétéfrançaise d’évaluation. La mission de ce comité est la réflexion globale sur le plan d’évaluation et l’exécutionde celui-ci. En liaison avec l’autorité de gestion, il est responsable du choix des thématiques, des champs d’étude,du questionnement évaluatif et du calendrier. Il contribue en continu, à l’analyse des performances duprogramme et à la recherche de la visibilité des données.L’ensemble du dispositif a été présenen Comité national de suivi le 16 décembre 2008.Le numéro spécial de la lettre du FSE «Entre les lignes» consacré à l’évaluation a été livré à cette occasion.Par ailleurs, une rubrique du site www.fse.gouv.fr est dédiée à l’évaluation.L‘année 2008 a donc été principalement une année de mise en place du dispositif. Le déploiement du systèmedevra s’effectuer en 2009.La réorganisation de la sous-direction du FSE a permis d’identifier une responsable de l’évaluation placée sousl’autorité hiérarchique directe de la sous-directrice. Une chargée de mission, au sein de la mission Gestion desprogrammes, partage cette responsabilité.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 41


VOLET IIMise en œuvre par axe (hors AT)1. AXE 1 : CONTRIBUER À L’ADAPTATIONDES TRAVAILLEURS ET DES ENTREPRISESAUX MUTATIONS ÉCONOMIQUES1.1 INFORMATION FINANCIÈRE DONTMISE EN ŒUVRE DE LA SUBVENTION GLOBALEAvancement du programmeLa maquette financière du PO fait apparaître une participation FSE de 123,333 M€ pour l’exercice 2008.Les montants FSE programmés au titre de cette année s’élèvent à 72,260 M€, soit 58,6% de la dotation initiale.Ce taux demeure inférieur au taux de programmation moyen de la tranche 2008, soit 64,1%Les dépenses FSE réalisées atteignent 8,696 M€, soit 12% du montant programmé.Ce taux est moindre que le taux de réalisation moyen des dépenses programmées au titre de l’année 2008, soit 14,5%.Mise en œuvre des subventions globales2008 coïncide avec la montée en charge des subventions globales, la majorité d’entre elles ayant étéconventionnées à partir de cette année-là.Les contributions des autorités de gestion déléguée au présent rapport démontrent que le recours auxsubventions globales pour confier à des organismes tiers la gestion d’une partie du programme opérationnelrelevant de leur compétence s’est généralisé.Une typologie des principaux organismes intermédiaires peut être établie aisément en fonction des axesd’intervention.Au sein de l’axe 1, les principaux organismes intermédiaires sont les Conseils régionaux pour le développementet à l’amélioration de la qualité de l’apprentissage et de l’alternance (mesure 12) et les OPCA pour ce qui estde l’accès aux formations, en particulier au profit des salariés qui en sont le plus éloignés (mesure 12).Les organismes consulaires (chambres régionales de commerce et d’industrie ou chambres régionales desmétiers et de l’artisanat) ainsi que certaines têtes de réseau nationales (AVISE et France Active), au titre duvolet central du programme opérationnel, ont également souhaité gérer des crédits du FSE afin de soutenir lacréation d’activité et de favoriser l’esprit d’entreprise (mesure 13).1.2 PARTICIPATION ALLOUÉE PAR GROUPES CIBLESL’axe 1 consacré à l’adaptation des entreprises et des travailleurs aux mutations économiques comporte 7342


281 participants, soit 37,1% du nombre total de participants.On y dénombre davantage d’hommes (53,4%) que pour l’ensemble du programme, ce qui renvoie auxcaractéristiques traditionnelles de l’accès à la formation tout au long de la vie, davantage accessible auxhommes, un certain nombre de régions, notamment la région Rhône-Alpes, souhaitent, à cet égard, opérer unrééquilibrage au profit des femmes.Les participants sont salariés aux 2/3, ce qui est cohérent avec la nature de cet axe, chômeurs à hauteur de21%, 55% d’entre eux ont entre 25 et 54 ans.18, 3% seulement sont des seniors et 16% des participants sontâgés de 15 à 24 ans. Ces pourcentages sont inférieurs à la moyenne, pour tout le programme. Rappelons quecet axe concerne respectivement les stratégies de vieillissement actif, et le programme d’apprentissageLes participants de cet axe sont d’un niveau de qualification globalement supérieur à celui des participants auprogramme dans son ensemble : 48,3% d’entre eux possèdent un niveau d’instruction égal ou inférieur au niveau V.70% sont ouvriers, employés ou membres de professions intermédiaires. 5,6% sont des agriculteurs exploitants.Cette proportion d’exploitants agricoles peut s’expliquer par la mise en œuvre de projets en direction desexploitants agricoles en difficulté comme c’est le cas en région Poitou-Charentes.11,5% des participants sontdes artisans commerçants ou chefs d’entreprise, 12% sont des cadres. La proportion de personnes déclaréessans activité professionnelle, à 11,6%, est plus vraisemblable que celle déclarée pour l’ensemble du programme.Elle renvoie, probablement, à la forte présence de jeunes.On dénombre 778 bénéficiaires de minima sociaux.431.3 ANALYSE QUALITATIVE : EXEMPLES DE PROJET)L’axe 1 du Programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi» 2007-2013 visant à «Contribuer àl’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques répond à l’un des objectif de la Stratégiede Lisbonne : instaurer des mesures visant à renforcer la flexibilité et la sécurité de l’emploi dans les Etats membres.Stratégies pour la prévention des conséquences des mutations économiquesParmi ces mesures, un certain nombre d’actions ont été sélectionnées au niveau régional en 2008 visant àconstruire des stratégies de prévention et d’anticipation des mutations économiques.L’Observatoire de veille des mutations économiques du Sud Bordeaux a été sélectionné en Aquitaine pour unprojet dont l’objectif principal est l’analyse du territoire par une étude du tissu productif local, de l’emploi etde la formation. Cette étude permet d’établir un diagnostic, d’identifier les secteurs «sensibles» et ceux enessor et de proposer des recommandations et pistes de réflexions en faveur de mesures d’accompagnementpour contribuer à la prise de décision des acteurs socio-économiques.Mesures d’adaptation des entreprises face aux mutations économiquesL’accélération des changements économiques et sociaux encourage les formes innovantes et adaptablesd’organisation du travail. En ce sens, le FSE a soutenu les mesures prises par les entreprises pour permettrel’adaptation de leur activité et des compétences de leurs salariés à ces changements.En Bretagne, un démarche globale a été mise en place entre les services de la Préfecture du département duFinistère et la branche de l’électronique de l’Etat, notamment à travers un dispositif nommé STERNE (Soustraitants,Electronique, Requalification, Nouveaux Emplois). L’entreprise TES Electronique Solutions a été cofinancéepar le FSE, à ce titre, en 2008, pour une opération visant à adapter les compétences des salariés aux nouvellesactivités de l’entreprise récemment reprise. Il s’agit de former les salariés aux compétences techniques requises.L’association Optics Valley constituant un réseau des technologies optique, électronique et ingénierie logicielle,en région Ile-de-France, a bénéficié de crédits FSE en 2008 pour une opération intitulée «stratégie et moyensRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 200843


pour l’emploi dans les PME». Il s’agit d’accompagner 40 PME et PMI du territoire Francilien dans leur stratégiede développement économique et d’anticipation des mutations économiques, par le biais de diagnostics et desessions de formation.En Ile-de-France, l’OPCA C2P des entreprises des industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques a obtenuun cofinancement par le FSE en 2008 pour une opération innovante d’expérimentation de solutions demutualisation des compétences dans les PME des biotechnologies de santé.Au-delà des branches techniques, des mesures de reconversion des salariés ont été soutenues par le FSE enPoitou-Charentes pour la formation d’exploitants agricoles visant soit au maintien durable de leur exploitationsoit à la préparation d’une reconversion.Formations des salariés à la reprise/création d’activité, notamment dans le secteurdes services à la personneLes éléments de cadrage prévus par le Programme opérationnel (PO) «Compétitivité régionale et emploi»2007-2013 au titre de l’axe 1 prévoient l’accompagnement des créateurs d’activité mais aussi des repreneursd’entreprises existantes pour faire face au renouvellement du tissu productif des territoires français. En 2008,des projets d’accompagnement des créateurs ont été cofinancés par le FSE en particulier dans le secteur desservices à la personne ainsi que des démarches innovantes de formation des salariés à la reprise d’activité.En Alsace, une démarche de formation des salariés à la reprise d’activité a été soutenue par le FSE dans ledomaine de la menuiserie où les dirigeants d’une PME ont souhaité transmettre leur savoir à quatre employésavant leur départ en retraite.Un projet similaire porté en Poitou-Charentes par l’Organisme paritaire collecteur agréé des métiers et services(OPCAMS) a bénéficié de crédits FSE en 2008 pour l’accompagnement des salariés repreneurs de l’entreprisedans laquelle ils travaillent ainsi que de transfert du savoir faire des cédants. Il s’agit d’actions de prospectionet de sensibilisation qui s’adressent aux chefs d’entreprises de plus de 50 ans et aux repreneurs potentiels.En Ile-de-France, le FSE a cofinancé en 2008 un projet différent, porté par un groupement de jeunes créateursparisiens et bénéficiant à 45 jeunes de bas niveau de qualification pour un accompagnement de leur projet decréation d’activité.Formations qualifiantes pour la sécurisation des parcours et l’évolution des compétencesL’accès à la formation qualifiante est un des facteurs de sécurisation de l’emploi. Ainsi, dans le secteur en essordes services à la personne, le Limousin a programmé un projet de formation à domicile de salariés au diplômed’état d’auxiliaire de vie sociale et à la mise en application de la Validation des acquis et de l’expérience (VAE)afin de permettre l’accès à des emplois mieux qualifiés, voire à d’autres qualifications de type aide soignante.En Nord-Pas-de-Calais, l’Organisme paritaire collecteur agréé des métiers et services (OPCAMS) a reçu l’appuidu FSE en 2008 pour un projet de plan de formation dans le secteur des entreprises artisanales bénéficiant enparticulier aux femmes de faible niveau de qualification à travers des démarches de VAE.Actions préventives de gestion des âges en entrepriseLa gestion des âges est un enjeu majeur pour les entreprises et une priorité transversale du FSE. Le PO FSE«Compétitivité régionale et emploi» prévoit, parmi les éléments de cadrage de l’intervention du FSE pour l’axe1, le soutien aux dispositifs de formation tout au long de la vie, de gestion des âges et les stratégies devieillissement actif. Sur ce point, deux projets bénéficiant de crédits FSE en 2008 peuvent être cités.En Aquitaine, un projet a été mené conjointement par la Confédération générale du patronat des petites etmoyennes entreprises (CGPME) et l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT),44


pour des actions de communication, d’information et de sensibilisation à la gestion des âges par une méthodecommune de conduite de diagnostics et la production d’outils transférables auprès des TPE/PME.En Ile-de-France, l’opération «transmission des savoirs de base et savoirs faire en situation de travail» animéepar le cabinet MCC Mobilité a pour but de permettre la transmission des compétences au sein des entreprisesdu Val-d’Oise dont une part importante de l‘effectif est en deuxième partie ou en fin de carrière. Ces entreprisescherchent à maintenir les savoir-faire professionnels peu ou pas formalisés des personnes expérimentéesappelées à partir à la retraite.2. AXE 2 : AMÉLIORER L’ACCÈSÀ L’EMPLOI DES DEMANDEURSD’EMPLOI2.1 INFORMATION FINANCIÈRE DONT MISEEN ŒUVRE DE LA SUBVENTION GLOBALEAvancement du programmeLa maquette financière du PO fait apparaître une participation FSE de 174,878 M€ pour l’exercice 2008.Les montants FSE programmés au titre de cette année s’élèvent à 138,725 M€, soit 79,3% de la dotation initiale.Ce taux est nettement supérieur au taux de programmation moyen de la tranche 2008, soit 64,1%.Les dépenses FSE réalisées atteignent 17,541 M€, soit 12,6 % du montant programmé.Ce taux est légèrement inférieur au taux de réalisation moyen des dépenses programmées au titre de l’année2008, soit 14,5 %.Mise en œuvre des subventions globalesLes Conseils régionaux sont les organismes intermédiaires les plus importants de l’axe 2, la loi leur reconnaissant unecompétence de principe pour la mise en œuvre des formations destinées aux demandeurs d’emploi (mesure 22).Des subventions globales ont également été accordées à des structures de coordination des acteurs de l’emploi(maisons de l’emploi) ou ayant une fonction d’ensemblier tels que les PLIE (mesure 21).2.2 PARTICIPATION ALLOUÉE PAR GROUPES CIBLES54 279 participants sont identifiés, soit 27, 5% des participants du programme.Pour cet axe, la participation des femmes est très importante : 53,7% des participants, ce qui est cohérent avecl’existence d’un volet spécifique concernant la participation durable des femmes sur le marché du travail.Presque 75% des participants sont des demandeurs d’emploi, inactifs à plus de 15%. 55,6% des participantssont des jeunes de 15 à 24 ans en raison, probablement du financement de projets concernant les missionsRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 200845


locales, 33,5% sont âgés de 25 à 44 ans, au total, presque 90% des participants ont moins de 44 ans.Plus de 85% des participants possèdent un niveau d’instruction inférieur ou égal au niveau V et 15% ont leniveau bac et au-delà. 92,4% sont déclarés sans activité professionnelle.58,7% des participants sont ouvriers, employés ou membres de professions intermédiaires, 11,5% sont artisans,commerçants ou chefs d’entreprise, 11,9% sont cadres supérieurs et 6,4% exploitants agricoles.On dénombre 9 488 bénéficiaires de minima sociaux.2.3 ANALYSE QUALITATIVE (EXEMPLES DE PROJETS)Professionnalisation du secteur de l’artisanatL’axe 2 «Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi» du PO «Compétitivité régionale et emploi»donne la priorité aux projets visant à augmenter les chances d’entrée sur le marché du travail des demandeursd’emploi notamment par une formation qualifiante répondant aux besoins réels des secteurs en essor auprèsde publics cibles tel que les jeunes.A ce titre, en Nord Pas-de-Calais, La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Pas-de-Calais a bénéficié decrédits FSE pour une opération intitulée «Aide à l’orientation professionnelle des jeunes et au développementde l’alternance dans l’artisanat». Il s’agit de faciliter l’accès des jeunes à l’insertion professionnelle dans lesecteur artisanal en proposant des actions adaptées au public de l’ensemble du département.Différentes actions ont été réalisées pour :• informer et sensibiliser les jeunes sur l’apprentissage et les métiers de l’artisanat ;• accompagner ce public vers les offres ;• animer une bourse d’apprentissage ;• informer et aider les entreprises de l’artisanat pour les démarches liées à l’apprentissage ;• sensibiliser les entreprises à la lutte contre les discriminations.Conciliation des temps de vieL’axe 2 du PO FSE «Compétitivité régionale et emploi» vise à favoriser une approche fondée sur le cycle de vieau travail pour faciliter l’accès au marché du travail des demandeurs d’emploi.Ainsi, de nombreuses régions telles que la Bretagne, l’Ile-de-France ou le Languedoc-Roussillon ont souhaitéencourager les projets de crèches ou garde d’enfants à domicile à horaires atypiques afin de palier les problèmesde conciliation des temps de vie qui constituent une réelle barrière à l’accès à l’emploi notamment pour les femmes.Insertion des migrantsL’insertion des migrants au marché du travail constitue une priorité au sein de l’axe 2, pour des actions visantà faciliter leurs conditions d’entrée dans un emploi.En Aquitaine, l’association «La passerelle Capeyron» a reçu l’appui du FSE pour la mise en place de coursindividuels et collectifs à destination des migrants.Ces cours concernent :• l’apprentissage du Français comme langue étrangère,• l’alphabétisation,• la remise à niveau des savoirs de base,• l’accompagnement vers la VAE.Ils sont majoritairement dispensés par des bénévoles femmes, encadrées par des formatrices.46


3. AXE 3 : RENFORCERLA COHÉSION SOCIALE, FAVORISERL’INCLUSION SOCIALE ET LUTTERCONTRE LES DISCRIMINATIONS3.1 INFORMATION FINANCIÈRE DONT MISEEN ŒUVRE DE LA SUBVENTION GLOBALEAvancement du programmeLa maquette financière du PO fait apparaître une participation FSE de 240,906 M€ pour l’exercice 2008.Les montants FSE programmés au titre de cette année s’élèvent à 154,212 M€, soit 64,0% de la dotationinitiale.Ce taux est quasiment égal au taux de programmation moyen de la tranche 2008, soit 64,1%.Les dépenses FSE réalisées atteignent 29,476 M€, soit 19,1 % du montant programmé.Ce taux dépasse de manière significative le taux de réalisation moyen des dépenses programmées au titre del’année 2008, soit 14,5 %.Mise en œuvre des subventions globalesL’axe 3 du programme opérationnel se caractérise non seulement par son poids dans la maquette financière -39%- mais aussi par la multiplicité des organismes intermédiaires qu’il recouvre, en particulier au sein de lamesure 31. Les PLIE sont les principaux bénéficiaires de subventions globales puisqu’ils représentent 53% del’ensemble des organismes intermédiaires.Les Conseils généraux, qui ont manifesté un intérêt croissant pour les crédits du FSE depuis la fin de laprogrammation 2000-2006 afin de soutenir les PDI, ont, pour la majorité, sollicité des dotations sous forme desubventions globales. 58 Conseils généraux sont dans ce cas de figure.3.2 PARTICIPATION ALLOUÉE PAR GROUPES CIBLES65 210 participants sont identifiés, soit 33% du total des participants, dont 49,2% de femmes. 13,2% sontdes salariés avec un poids très important dans certaines régions dont l’Alsace. Ces proportions renvoient austatut de salarié d’un certain nombre de participants au titre de l’insertion par l’activité économique, dont lepoids est très significatif dans certaines régions.70,3% des participants sont des chômeurs dont 38,4% des chômeurs de longue durée, il faut y ajouter 14,8%d’inactifs.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 47


57,7% des participants de cet axe ont entre et 25 et 44 ans, 25,4% ont plus de 45 ans, soit légèrement plusque la moyenne des participants pour tout le programme.77,5% des participants possèdent un niveau d’instruction inférieur ou égal au niveau V et 22,6% ont le niveaubac et au-delà. 70% sont déclarés sans activité professionnelle. 25,9% sont employés ou ouvriers.Pour cet axe qui concerne l’inclusion sociale, 24 689 participants sont identifiés comme publics vulnérables,dont 8,3% de migrants, 168 appartenant à une minorité, 8% de personnes handicapées et 24% d’autrespersonnes défavorisées.On dénombre 25 088 bénéficiaires de minima sociaux.3.3 ANALYSE QUALITATIVE (EXEMPLES DE PROJETS)La priorité donnée à l’axe 3 «Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre lesdiscriminations» a été établie en tenant compte à la fois des lignes directrices de la Stratégie de Lisbonne pour créerdes conditions d’accès au marché du travail qui favorisent l’insertion des demandeurs et des orientations fixées parle Conseil européen de 2006 pour augmenter les possibilité d’emploi des catégories prioritaires telles que les jeunes,les séniors et les populations issues de l’immigration. Les projets programmés en 2008 au titre du PO «Compétitivitérégionale et emploi» répondent effectivement aux priorités identifiées en début de programmation.Ecoles de la deuxième chance et formations de jeunes en risque de décrochage scolairePour la programmation 2007-2013, les jeunes constituent un public prioritairement ciblé par le PO FSE, enparticulier en ce qui concerne la lutte contre le décrochage scolaire.Plusieurs régions ont donc souhaité apporter le cofinancement du FSE aux projets «d’Ecoles de la deuxièmechance». En Alsace, Champagne-Ardenne et en Picardie les projets programmés consistent à proposer un accueil,une étape de découverte des milieux professionnels et d’orientation vers une formation qualifiante des jeunes.En Corse ce dispositif a mis l’accent sur l’insertion scolaire et professionnelle des apprenants dans le secteuragricole.En région Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre de la lutte contre la déscolarisation, l’Association départementaledu Nord pour la sauvegarde de l’enfant et l’adulte (ADSNEA) a mis en place des actions à destination des jeunesde 12 à 20 ans issus de la métropole lilloise et confrontés à l’échec scolaire ou ne trouvant pas de place enorganisme de formation.Insertion des personnes sous main de justiceLes personnes sous main de justice constituent aussi un public rencontrant des difficultés spécifiques. Le FSEleur a donc permis de bénéficier d’actions mises en œuvre dans diverses régions en 2008.En Bretagne, le GRETA de Lorient a été sélectionné pour un projet d’entreprise d’apprentissage pour lespersonnes sous main de justice, mis en œuvre au sein d’une entreprise de chaudronnerie en centre pénitentiaire.Le GREP Rhône-Alpes a de même été soutenu par le FSE pour des actions d’accompagnement professionneldes personnes placées sous main de justice et en provenance des établissements pénitentiaires.En Languedoc-Roussillon, un projet particulièrement innovant, porté par le GIP FORMAVIE, a développé desparcours d’insertion professionnelle des détenus dans les secteurs vini-viticole et agricoles autour d’un largepartenariat régional d’exploitants, d’entreprises et des administrations pénitentiaires.48


Promotion de la diversité vers l’entrepriseL’axe 3 du PO «Compétitivité régionale et emploi» prévoit de soutenir les projets de lutte contre lesdiscriminations et visant à promouvoir la diversité.A ce titre, l’Ile-de-France a cofinancé l’association «Nos quartiers ont des talents» pour une action de promotionde la diversité au sein des entreprises par un repérage des futurs talents issus des quartiers prioritaires. Elle leurpropose une préparation au processus de recrutement et leur mise en relation avec des professionnels del’entreprise. Ce projet stratégique a été initié par le MEDEF et Pôle Emploi en Ile-de-France, afin de faciliterl’insertion des jeunes diplômés plus particulièrement des quartiers sensibles.Insertion par les métiers de valorisation des matières premièresLes chantiers d’insertion bénéficient de crédits FSE au titre de l’axe 3, permettant aux publics les plus endifficulté de réaliser une première étape vers le marché du travail.En Poitou-Charentes un projet a été programmé en 2008 pour un chantier d’insertion intitulé «Le Panier de lamer» pour la valorisation de la marchandise invendue de la Criée du port de La Rochelle. Ces ateliers encadréspar l’équipe pédagogique du Lycée Aquacole et Maritime de La Rochelle, ont permis à certains bénéficiairesd’obtenir un contrat à durée indéterminée auprès des mareyeurs.4. AXE 4 : INVESTIR DANSLE CAPITAL HUMAIN ET LA MISEEN RÉSEAU, L’INNOVATIONET LES ACTIONS TRANSNATIONALES4.1 INFORMATION FINANCIÈRE DONT MISEEN ŒUVRE DE LA SUBVENTION GLOBALEAvancement du programmeLa maquette financière du PO fait apparaître une participation FSE de 53,507 M€ pour l’exercice 2008.Les montants FSE programmés au titre de cette année s’élèvent à 23,374 M€, soit 43,7% de la dotation initiale.Ce taux demeure sensiblement inférieur au taux de programmation moyen de la tranche 2008, soit 64,1%.Les dépenses FSE réalisées atteignent 0,948 M€, soit 4,0 % du montant programmé.Ce taux représente tout au plus le tiers du taux de réalisation moyen des dépenses programmées au titre del’année 2008, soit 14,5 %.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 49


Mise en œuvre des subventions globalesLa quasi-totalité des autorités de gestion déléguées ont souhaité reconduire le dispositif de développementdes initiatives locales prévu dans l’axe 4 du programme opérationnel (mesure 42), sous la forme d’unedélégation de gestion à des organismes intermédiaires dont les qualités ont pu être éprouvées au titre de laprogrammation précédente.La mise en œuvre d’innovations et d’adaptations pédagogiques (mesure 41) a également pu justifier l’allocationde subventions globales comme en attestent les exemples de l’Auvergne (convention avec le GIP de l’Educationnationale en vue de développer la culture scientifique, les technologies de l’information et de la communication)et de la Bretagne (convention avec le GIP FAR pour un dispositif intitulé «individualisation des compétences»).Les actions transnationales (mesure 43) peuvent être portées par des organismes intermédiaires, chargésd’organiser des appels à projets au niveau national (convention conclue entre la DGEFP et RACINE) ou en région,à l’image de ce qui a été fait en Alsace où Innov’emploi s’est vue confier une subvention globale pour organiserdes échanges avec les pays européens.4.2 PARTICIPATION ALLOUÉE PAR GROUPES CIBLESCet axe comprend 4 673 participants, soit 2,3% des participants du programme dont plus des deux tiers defemmes, 74% de chômeurs dont 25,8% de longue durée, 17,6% de salariés, 8, 2% d’inactifs.35,2% des participants ont moins de 24 ans et 22,3% plus de 55 ans, ce qui paraît largement au dessus de lamoyenne des participants du programme.Le niveau d’instruction des participants de cet axe paraît plus élevé que celui du programme : 59,4% seulementdes participants possèdent un niveau d’instruction inférieur ou égal au niveau V. Ceci peut s’expliquer par lesactions à destination des professionnels des structures d’accompagnement.Presque 80% des participants sont déclarés sans activité professionnelle, le reste se répartit quasiment entotalité entre les ouvriers, les employés et les retraités :• 10% sont employés ;• 5% sont ouvriers ;• 4,6% retraités.On dénombre 161 bénéficiaires de minima sociaux.4.3 ANALYSE QUALITATIVE (EXEMPLES DE PROJETS)L’axe 4 du PO «Compétitivité régionale et emploi» s’inscrit directement dans les objectifs de la Stratégie deLisbonne encourageant les Etats membres à investir davantage dans le capital humain par l’amélioration del’éducation et des compétences. Les éléments de cadrage de l’intervention du FSE pour cet axe prioritairesoulignent l’importance d’atteindre une meilleure gouvernance favorisant les partenariats et la mise en réseaupour l’emploi et l’exclusion et encourage le développement d’actions innovantes et transnationales.Promotion des filières scientifiquesEn Poitou-Charentes, l’Université de Poitiers et l’Onisep ont reçu l’appui du FSE concernant le projet «Atoutsciences» qui vise à informer, et orienter les jeunes vers les formations et métiers scientifiques et technologiques50


à travers un site Internet. L’accent est mis sur les aspects concrets des métiers, les conditions de travail, larémunération et les perspectives d’emploi, avec des exemples inspirés de témoignage de professionnels. Le sitepropose notamment un simulateur de parcours, permettant à l’utilisateur d’accéder automatiquement, à partirdes préférences exprimées, des propositions de parcours universitaires classées par ordre de pertinence.L’ensemble des informations du site Internet intègre les problématiques liées à la féminisation des métiers età la mixité des emplois. D’autre part, bien que le projet soit positionné sur les Universités de Poitiers, Limogeset La Rochelle, les professions présentées ne sont pas assujetties à l’offre de formation locale, pour inviter. lesjeunes à la mobilité. Ce projet répond à un des enjeux majeurs pour la France identifié dans le diagnostic duprogramme opérationnel.Professionnalisation des services à la personneConcernant le secteur en essor des services à la personne, un projet porté par la Chambre de Commerce etd’Industrie (CCI) des Landes a été programmé en région Aquitaine en 2008. La Chambre de Commerce etd’Industrie des Landes souhaite mettre en place des moyens pour favoriser la création d’un véritable réseaud’entreprises de services à la personne pour favoriser le développement des entreprises, de l’emploi et l’accèsau plus grand nombre à ces services en assurant l’adéquation entre l’offre et la demande. La création de cetteplateforme permettra la mise en réseau et la professionnalisation des entreprises de service à la personneexistantes tout en encourageant la création de nouvelles structures. Ce projet innovant est pilote sur le territoirefrançais et servira de référence à l’ensemble des CCI de France.Actions transnationales pour l’insertion des publics en grande difficultéAu titre du volet national, l’opérateur Racine a sélectionné en 2008, un projet porté par l’Association des citésdu secours catholique (ACSC) pour l’accompagnement vers l’emploi des personnes sans domicile fixe à Madridet à Paris. Il s’agit d’actions de découverte et d’expérimentations croisées de pratiques, méthodes et outils pourfavoriser l’autonomisation des usagers des structures sociales.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 51


VOLET IIIConformité et concentrationLes réalisations du programme s’inscrivent pleinement dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Encumul, 97,2% des dossiers et 96,3% des montants programmés concernent les thèmes prioritaires, codifiésà cet effet dans le programme opérationnel, pour une prévision de 93,8 % dans celui-ci.Les orientations stratégiques françaises pour l’intervention du fonds social européen de 2007 à 2013 portentsur des domaines d’action prioritaires déterminés par le Conseil interministériel pour l’aménagement et lacompétitivité des territoires de mars 2006. Elles traduisent les priorités identifiées dans le Programmenational de réformes (PNR).Les éléments ci-après traduisent les orientations du PNR en termes de volumes financiers programmés en mai2009.Croissance durable, innovation et développement des entreprisesRestructurations sectorielles et d’entreprises : système d’anticipation des changements : 17 054 144 €de FSE programmé sur un montant de 129 840 600€ alloué à cette mesure soit 13% de taux deprogrammation.Formation tout au long de la vie, esprit d’entreprise et innovation : sur un montant FSE de 606 339 942 €,le montant programmé est de 82 147 141€.Valorisation du capital humain :• Modernisation des systèmes d’éducation et de formation: 32 589 665 € ont été programmés sur unemaquette de 168 396 515 soit 19% de taux de programmation ;• Mesures visant à encourager la participation accrue à l’éducation et la formation tout au long de la vie :24 043 476 € ont été programmés sur une enveloppe affectée qui est de 140 046 115 € soit un taux deprogrammation de 17%.Technologies de l’information et de la communication : sur les 6 215 150€ affectés à cette mesure 123 889 €ont été programmés.Des opportunités pour tousAccroître l’offre de travail :• Vieillissement actif : le FSE programmé est de 471 699 € sur un montant affecté de 36 989 619 € ;• Participation durable des femmes à l’emploi et conciliation des temps de vie : Le FSE programmé est de10 128 773 € sur une maquette de 53 404 004 € soit un taux de programmation de 19% ;• Participation des migrants à l’emploi : sur une dotation FSE de 73 360 000€, le montant programmé estde 30 012 615 €, soit 41% ;• Mesures actives et préventives sur le marché du travail : sur un montant FSE alloué à cette mesure de672 938 198€, le montant programmé est de 156 638138 €, soit 23% ;52


• Soutien à la création d’entreprise: un montant FSE de 33 097 695 € a été programmé sur une dotation de181 586 990 €, soit un taux de programmation de 18%.Améliorer le fonctionnement du marché du travail : Institutions du marché du travail : le montant FSEprogrammé au titre de cette mesure s’élève à 122 759 007 €, le montant alloué étant de 475 174 135€,soit un taux de programmation de 26%.Assurer le partage des fruits de la croissance : Insertion et retour à l’emploi des personnes défavorisées etlutte contre les discriminations : Le montant FSE programmé s’élève à 283 793 748 €, soit 16% d’unedotation de 1 755 845 348 €.En ce qui concerne le ciblage des publics, ainsi que détaillé dans la partie I.4, on constate que le cofinancementdu FSE s’adresse dans une proportion significative aux publics en difficulté : des jeunes, des publics de bas niveaude qualification, des personnes au chômage ou en inactivité.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 53


VOLET IVAssistance techniqueLes crédits d’assistance technique disponibles ont été mobilisés en vue de répondre aux besoins des servicesgestionnaires de l’Etat ainsi que des cellules d’appui des organismes intermédiaires.Les crédits attribués aux organismes intermédiaires ont principalement pour but d’assurer un appui aux tâchesde gestion, suivi et contrôle leur incombant au titre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale.Dans certains cas, les moyens mobilisés permettent en outre un accompagnement individualisé des porteursde projet, depuis le dépôt d’un dossier de candidature jusqu’au paiement de l’aide communautaire.Ainsi, en région Auvergne, des crédits d’assistance technique ont été confiés au Collectif régional pour ledéveloppement des initiatives solidaires (CREDIS), dans le cadre de la sous-mesure 423, pour des prestationsde soutien méthodologique et technique aux différents opérateurs.Ces actions sont centrées sur le développement d’outils d’information destinés à l’ensemble des organismessusceptibles de solliciter une aide communautaire ; les petits porteurs de projets ont également accès à unoutil de traitement informatisé des dossiers.Pour les crédits à disposition des services gestionnaires de l’Etat, les opérations cofinancées tendent à uneprofessionnalisation accrue des acteurs, dans le but de sécuriser la gestion du programme et d’assurer un suivide qualité des actions cofinancées.Les prestations prises en charge répondent ainsi à trois objectifs principaux :appui aux services gestionnaires ;appui aux opérateurs (porteurs de projets ou bénéficiaires) ;valorisation des réalisations du programme.A/ Appui aux services gestionnairesLes opérations financées à ce titre ont principalement trait à la sous-traitance de contrôle de service fait ; denombreuses autorités de gestion déléguées ont déjà sélectionné, par voie de marché des prestataires chargésde ces tâches 15 ; de manière générale, ces missions comprennent également la réalisation de visites sur place.Dans d’autres régions, comme en Picardie, la sous-traitance des opérations de contrôle de service faits’accompagne du recours à des prestataires au titre de missions d’appui au travail d’instruction.Enfin, quelques régions, comme Nord Pas-de-Calais, ont commencé à sous-traiter une part de la réalisation desContrôles qualité gestion des organismes intermédiaires.B/ Appui aux opérateurs (porteurs de projets ou bénéficiaires)Certaines autorités de gestion déléguées ont sélectionné des prestataires chargés d’apporter un appui auxorganismes sollicitant une aide communautaire ou aux opérateurs déjà sélectionnés.En Ile-de-France, ces prestations prennent la forme d’une aide au montage du projet et au renseignement dudossier de demande de financement, en amont de la sélection de l’opération ; pour les organismes bénéficiaires,des journées d’intervention sont proposées au titre de l’aide à la constitution des bilans d’exécution.Pour la région Nord-Pas-de-Calais, les crédits d’assistance technique financent l’organisation d’ateliersd’accompagnement au montage et à la gestion de projet.Ces ateliers s’adressent en premier lieu aux services gestionnaires des organismes intermédiaires.Ils ont pour objet de leur donner l’ensemble des outils et informations permettant une exécution correcte de15Par exemple, les régions Ile-de-France, Nord Pas-de-Calais, Aquitaine, Corse54


l’ensemble des obligations liées à la sélection des demandes, du contrôle et du versement des aides communautaires.La mise en place de ces ateliers incombe au Centre régional de ressources pédagogiques (C2RP), en partenariatavec la Préfecture de région et la DRTEFP.Les premières réunions ont permis de sensibiliser les acteurs à leurs obligations nouvelles en tant qu’autoritéde gestion et faciliter les échanges notamment entre les services de la DRTEFP et ces acteurs territoriaux.Pour la région Bretagne, une opération d’assistance technique a été mise en œuvre afin de renforcer les moyensd’expertise de la DRTEFP sur la sous mesure 2.2.2 «amélioration et développement de l’accès et de laparticipation durable des femmes au marché du travail».Ce renforcement nécessite la mobilisation d’une structure, chargée, en lien étroit avec les DDTEFP et la DRDFE,d’assurer l’expertise, des projets régionaux présentés au cofinancement du Fonds social européen.La Prestation de service pour une mission d’assistance en faveur d’opérateurs souhaitant mener des d’actionsdestinées à «l’amélioration de l’accès des femmes au marché du travail» dans le cadre du programmecommunautaire «Compétitivité régionale et emploi» financé par le Fonds social européen.La mission s’effectuera en lien avec la DRDFE, en appui des DDTEFP pour les missions déclinées ci-après :Conseil aux opérateurs, aux administrations et institutions concernées ;Animation relative à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;Aide au montage des projets ;Accompagnement lors du montage des dossiers ;Expertise des projets sur le plan financier et qualitatif ;Préparation des avis techniques pour les services experts (DDTEFP) et le service instructeur (DRTEFP) ;Visites sur place des actions en cours de réalisation ;Expertise des réalisations au profit des DDTEFP ;Rédaction d’un rapport de synthèse annuel sur les actions mises en œuvre.Enfin, il convient de signaler une action expérimentale menée en Ile-de-France au titre de la dématérialisationdes circuits de gestion.Un applicatif dénommé «OGMIOS» permettant le traitement par télé procédure des demandes de financementa été expérimenté à compter de l’année 2008.Malgré quelques difficultés techniques, le système a été déployé conformément au schéma initial ; la procéduresera donc étendue dès 2009 à l’ensemble des porteurs de projets 16 .C/ Valorisation des réalisations du programmeDifférentes actions ont été menés en vue de promouvoir les programmes FSE. Voir la partie consacrée auxactions de communication.En Nord-Pas-de-Calais, une action de valorisation des projets FSE est menée à compter de la fin de l’année2008. Cette action s’adresse en premier lieu aux élus de la région ; son objet est d’améliorer la visibilité et lanotoriété des projets cofinancés par les crédits FSE, via la valorisation de réalisations concrètes.Des agendas contenant des témoignages des équipes projets et des participants ont été adressés aux membresdu CCREFP ainsi qu’aux principaux acteurs institutionnels économiques et sociaux régionaux.Un questionnaire de satisfaction a été envoyé en accompagnement des agendas ; les retours enregistrés ont permisde renforcer les contacts avec les partenaires locaux et d’améliorer l’image des programmes communautaires.D/ Avancement financierLa maquette financière du PO fait apparaître une participation FSE de 24,040 M€ pour l’exercice 2008.Les montants FSE programmés au titre de cette année s’élèvent à 6,701 M€, soit 27,9% de la dotation initiale.Ce taux représente environ la moitié du taux de programmation moyen de la tranche 2008, pour tout leprogramme, soit 64,1%.Les dépenses FSE réalisées atteignent 0,728 M€, soit 10,9 % du montant programmé.Ce taux est en-deçà du taux de réalisation moyen des dépenses programmées, pour l’ensemble du programme,au titre de l’année 2008, soit 14,5 %.16Exception faite des missions locales, des entreprises d ‘insertion et des organismes intermédiairesRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 55


VOLET VInformation et publicitéDescription du plan régional de communication (bonnes pratiques, nombre d’opérations réalisées, coût, résultats)La communication au titre du programme opérationnel national FSE «Compétitivité régionale et emploi»s’inscrit dans le cadre des obligations prévues par le Règlement CE 1828/2006 de la Commissioneuropéenne, établissant les modalités d’exécution du Règlement CE n°1083/2006 du Conseil portantdispositions générales sur les fonds structurels.Ce règlement prévoit, pour chaque Etat membre, l’adoption d’un plan de communication pour chaqueprogramme opérationnel mis en œuvre au titre de la période 2007-2013.La France a fait le choix de renforcer ces obligations par la circulaire du Premier ministre du 12 février 2007intitulée «Communication sur les projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la politique decohésion économique et sociale», laquelle complète les plans de communication nationaux mono-fonds(FSE et FEDER) par un plan de communication pluri-fonds associant de manière étroite le Ministère del’économie, de l’industrie et de l’emploi, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à lacompétitivité des Territoires, le Ministère de l’agriculture et de la pêche ainsi que la Délégation générale àl’Outre-mer dans le but de mieux articuler les efforts de communication, en particulier ceux à destinationdu grand public.Pour la période 2007-2013, l’intervention de l’autorité de gestion du programme national FSE s’appuie doncsur deux leviers d’actions distincts mais inscrits dans une démarche concertée :un plan de communication spécifique, décliné en 22 plans de communication régionaux;un plan de communication pluri-fonds (FEDER, FSE et FEADER) mettant en œuvre des actions communes àces trois fonds à destination du grand public.Si elle renforce la dimension stratégique des actions de communication conduites en faveur de l’interventionde l’Europe en France, cette démarche renforce les besoins d’articulation entre les actions conduites par laDGEFP avec les acteurs nationaux (approche horizontale) d’une part, et ses partenaires régionaux (approchesdescendante et ascendante), d’autre part.L’année 2008 a été l’occasion de mettre en œuvre cette démarche inter-fonds innovante tout en déployanttoute une série d’actions de communication spécifiques au FSE afin de répondre aux objectifs de notoriété etde visibilité prévus par les règlements communautaires.Une action de visibilité majeure à destination du grand public :la campagne de communication audiovisuelle «J’avance avec l’Europe»Après une première campagne audiovisuelle conduite en 2005 pour valoriser les actions du Fonds socialeuropéen, les autorités françaises responsables du plan de communication pluri-fonds ont décidéd’organiser une campagne télévisuelle dont l’objectif était de démontrer l’existence plus concrète del’Europe auprès des citoyens (communiquer par la preuve). Afin de s’inscrire dans les actions decommunication faites à l’occasion de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, cettecampagne a été pilotée par le Service d’information du Gouvernement en lien étroit avec les ministèresconcernés.13 films de 45 secondes, reprenant des expériences réussies grâce à l’appui des fonds européens en France ontété produits. Pour le Fonds social européen, quatre programmes courts ont permis de présenter les questionsspécifiquement liés à l’emploi en ciblant des thématiques prioritaires pour le programme «Compétitivitérégionale et Emploi» :le maintien dans l’emploi des seniors ;56


la formation des jeunes dans les quartiers ;l’orientation professionnelle ;la création d’activité.Deux autres films de la campagne étaient proches des enjeux de l’emploi et de la formation professionnellepuisqu’ils étaient consacrés à la mobilité des jeunes en Europe (programmes Leonardo et Erasmus).La campagne a été diffusée du 27 octobre au 30 novembre 2008 sur 2 chaînes nationales (TF1 et M6) et unechaîne locale en Outre-mer (RFO) à des heures de forte audience (13h00 et 20h00). Les films consacrés au FSEont bénéficié de 19 diffusions sur les deux chaînes nationales et de 35 diffusions sur RFO.L’impact de ces films a été positif, l’étude post-test ayant établi que la campagne avait fait progresser demanière significative le niveau d’information sur les fonds européens chez les téléspectateurs ayant vu lacampagne à l’occasion de sa diffusion. L’étude place le FSE à la première place en termes de reconnaissance.Cependant, ces films n’ont pas permis de faire évoluer de manière favorable l’image de l’Union européenne, lesrésultats de l’enquête montrant une très faible évolution de l’image que ce font les personnes sondées du rôlede l’Europe en France, que celle-ci soit positive, négative ou neutre.Ces films ont été rassemblés dans un DVD diffusé auprès des chargés de communication des différentsservices en charge de la communication sur les fonds structurels en régions. Ils ont ensuite été trèslargement repris, dès le début de l’année 2009, dans le cadre d’actions de communication locale comme,par exemple, en Midi-Pyrénées où ces clips ont été diffusés dans des lieux de passage du public lors de laJournée de l’Europe.En 2009, cette campagne audiovisuelle pourrait être reprise dans une démarche multi-support (affichages,messages radio) et en lien avec des actions initiées localement en régions (encarts presse, événements devisibilité) afin d’en renforcer sa visibilité auprès du grand public.L’appui aux porteurs de projet pour le respect de leurs obligations de publicité :les kits de publicité FSELe plan de communication dédié au programme national «Compétitivité régionale et Emploi» propose de fairedes porteurs de projets FSE de véritables ambassadeurs de l’Europe auprès des bénéficiaires ultimes des actionsentreprises sur le territoire français.Afin d’accompagner les organismes bénéficiaires du FSE dans ce rôle, un kit de publicité a été élaboré dans lecadre d’un partenariat entre la DIACT et la DGEFP. Ce document rappelle les obligations réglementaires prévuesen matière de publicité et proposent des idées de communication simples et pratiques.Document présentant des illustrations pratiques et des conseils pour respecter les obligations de publicité autitre de la nouvelle génération de programmes, le kit FSE est décliné en deux versions spécifiques : une versionréduite pour des projets FSE de faible ampleur et une version renforcée pour les projets de grande taille oupour lesquels une action de communication plus exigeante semble opportune.Les autorités françaises ont fait le choix de proposer une architecture commune au FEDER et au FSE afin derenforcer la visibilité de cet outil auprès des porteurs de projets régionaux et nationaux bénéficiaires des fondsstructurels. Cependant, le kit FSE a été adapté dans son contenu afin de tenir compte de la taille des projets etde la nature des porteurs cofinancés. Il propose ainsi des solutions peu coûteuses et faciles à mettre en œuvrepar les bénéficiaires.Edités à 7 000 exemplaires, les deux versions du kit de publicité FSE ont vocation à être remis aux porteurs deprojet par chaque centre de gestion FSE (DRTEFP, DGEFP ou organismes intermédiaires) à l’occasion de lasignature de la convention d’attribution de l’aide européenne.Ce support a vocation à être réédité tout au long du programme par les services déconcentrés.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 57


La professionnalisation des correspondants de la communication «Europe»au sein du réseau FSE : le cycle de formation «Campus Europe»Dans le cadre du plan de communication interministériel sur les fonds européens, la Direction générale à l’emploiet à la formation professionnelle (DGEFP) et la Délégation interministérielle à l’aménagement et à lacompétitivité des territoires (DIACT) ont décidé de mettre en œuvre un cycle de formation des responsablesde communication dans le cadre de l’objectif «MOBILISER» de leurs plans de communication.Cette formation a pour objectif de professionnaliser les participants et de leur donner les outils nécessaires àla mise en œuvre d’une communication efficace et adaptée. Elle doit également leur donner les outils utilespour valoriser les actions conduites dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale européenne.Le public concerné par cette formation est composé de chargés de communication sur les fonds structurels(FEDER et FSE) dans les services «Europe» des préfectures de régions, des Conseils régionaux et des Directionsrégionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).Elle est composée de cinq modules représentant une durée totale de 11 jours de formation :Concevoir, formaliser, piloter et évaluer son plan de communication (3 jours) ;Sélectionner et piloter des prestataires de communication (2 jours) ;Connaître les clés des relations presse (2 jours) ;Savoir rédiger efficacement (2 jours) ;Acquérir une agilité numérique (2 jours).62 stagiaires en charge de la communication des fonds structurels en régions ont pu bénéficier de ce cycle de formation,parmi lesquels 26 agents des DRTEFP en charge de la communication spécifique sur le Fonds social européen.Cette démarche a été complétée en région Alsace avec la mise en place d’un module de formation sur lacommunication FSE au bénéfice des institutions et têtes de réseau régionales associées à la démarche conduitepar la DRTEFP, les services de la Préfecture de région et le Conseil régional dans le cadre d’un comité de pilotage.L’événement annuel FSE 2008 : «Intégrer toutes les générations dans l’emploi :quelle intervention pour le Fonds social européen ?»Organisé en lien avec la Commission européenne et la ville du Havre, l’événement de visibilité annuel FSE s’esttenu au Havre (région Haute-Normandie), les 25 et 26 septembre 2008. Il avait pour ambition de dégager denouvelles pistes d’action autour de projets soutenus par le Fonds social européen afin de faciliter les transitionsdans la vie professionnelle et favoriser l’emploi à tout âge.Labellisée par le Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne, cetteconférence a réuni près de 600 participants des 27 Etats-membres de l’Union européenne et de la Croatie.63 intervenants (universitaires, responsables de politiques publiques, acteurs économiques, partenairessociaux…) issus de 14 Etats membres et 16 porteurs de projets cofinancés par le FSE ont contribué à avancerdes solutions pour favoriser la coopération intergénérationnelle, l’apprentissage, la mobilité ou la gestiondes âges en entreprises. L’événement a donné lieu à la réalisation de 10 clips vidéo diffusés en ouverturedes ateliers de la conférence et retraçant le parcours de bénéficiaires FSE en France et en Europe.Un «Job dating», proposé parallèlement à la manifestation, a donné l’occasion à des employeurs de secteurs porteursde la région Haute-Normandie de proposer leurs offres d’emploi à des candidats jeunes et seniors de la région.Les actions de communication engagées régionalementLa poursuite des journées de lancement des programmes58


Des journées pluri-fonds de lancement des programmes européens ont eu lieu au premier semestre de l’année2008. Elles ont été l’occasion de promouvoir le programme opérationnel national FSE «Compétitivité régionaleet emploi» dans le cadre d’espaces emploi formation animés, la plupart du temps, conjointement par lesDRTEFP et les collectivités locales partenaires du programme. C’est le cas en Nord-Pas-de Calais qui a créé,pour cette occasion, un stand d’exposition susceptible d’être mis à la disposition des partenaires institutionnelspour leurs propres actions de communication. En Bretagne, cette manifestation de lancement a réuni le 24juin 2008 à Saint-Malo, près de 300 personnes avec le témoignage de chefs d'entreprises et de jeunes enformation. A cette occasion, un dossier a été remis avec diverses plaquettes d'information et un recueild'exemples de réalisation.Le déploiement des sites Internet régionaux dédiés aux programmes européensLes autorités de gestion déléguée du programme FSE ont été étroitement associées à la conception et audéploiement des sites internet régionaux dédiés aux programmes des fonds structurels en France développésau cours de l’année 2008. D’une manière générale, ces sites constituent le pivot du dispositif decommunication en régions. Ainsi, en Aquitaine, le site Internet lancé fin décembre 2007 et amélioré dans lecourant l’année 2008, rassemble toutes les informations et assure l’interactivité des programmes, publie lesguides et les appels à projet, diffuse des exemples de projets et les dossiers types de demande de subvention.La conception de supports de communication.La plupart des autorités de gestion déléguée ont développé des supports de communication spécifiques au FSE.Des plaquettes d’information à destination des porteurs de projets potentiels ont ainsi été éditées dans lerespect de la charte graphique commune établie en 2007 par les autorités nationales en charge des fondseuropéens. C’est le cas, notamment, de l’Alsace qui s’est doté d’un livret de présentation des différentsprogrammes européens mis en œuvre dans la région autour du message «Entreprenez l’Alsace avec l’Europe».Ce document présente le programme FSE sous la forme de fiches qui précisent de façon claire et simple lesdifférentes possibilités de cofinancement existantes.Parmi les autres outils de communication disponibles, des affiches ont été créées afin de promouvoir lespossibilités de cofinancement offertes par les fonds structurels en régions. C’est le cas en particulier de la régionMidi-Pyrénées qui a inscrit cette démarche dans une stratégie plus globale de communication auprès du grandpublic. Les affiches, placardées dans des locaux d’institutions fréquentées par le grand public ont complété desachats d’espace dans la presse quotidienne régionale comme cela a été le cas en régions Basse-Normandie,Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine ou encore Auvergne.Enfin, poursuivant une dynamique engagée sous la précédente programmation, les autorités gestion déléguéesdu FSE ont également développé les supports audiovisuels permettant de valoriser les projets cofinancés lesplus exemplaires. La DRTEFP Alsace a ainsi fait réaliser un film de 12 minutes portant témoignage de l’actionde porteurs de projets locaux à la fois dans le but de faciliter la pérennisation de ces démarches et de valoriserl’intervention du programme à l’échelon local. En Haute-Normandie, un film financé en partenariat avec leConseil général de Seine-Maritime valorise les métiers de service. Ces films viennent compléter les clips déjàdisponibles au niveau national. Ils feront, en particulier, l’objet d’une diffusion à partir de la page d’accueil dusite web consacré au FSE en France en cours de refondation (wwww.fse.gouv.fr).Si les actions de communication spécifiques au Fonds social européen sont désormais bien engagées enrégions, l’année 2008 a mis en lumière la nécessité de mieux coordonner ces actions dans le souci de renforcerla stratégie de visibilité et de notoriété voulue par l’autorité de gestion du programme opérationnel. En effet,l’intégration des actions de communication FSE dans les plans de communication inter-fonds peut encoreêtre améliorée. Sur la base de ce constat, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelledevrait proposer, parmi ses priorités en matière de communication 2009, une animation de réseau renforcéeau profit de ses partenaires régionaux afin de mieux mutualiser les savoir-faire développés régionalementet mieux coordonner les démarches entre la communication FSE d’une part et la communication inter-fonds(FEDER, FSE, FEADER), d’autre part.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2008 59


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