Le rapport annuel d'exécution 2010 - Fonds Social Européen en ...

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Le rapport annuel d'exécution 2010 - Fonds Social Européen en ...

A cette fin, le partenariat national du Programme opérationnel (PO) FSE «Compétitivité régionale et emploi» a tenuà infléchir son orientation, notamment via des transferts entre axes, afin d’ajuster la mise en œuvre aux besoins decette nouvelle donne économique, tout en préservant le soutien aux personnes en difficulté.En 2010, le plan de financement du PO a été modifié à l’occasion des deux réunions du Comité national de suivi (CNS)afin notamment de renforcer les moyens alloués à l’axe 1. Ce renforcement de l’axe 1 assure le soutien concret de l’Europeaux actions prioritaires, retenues au titre de la relance de l’économie et en accord avec les partenaires sociaux. Lastratégie conduite vise à répondre à l’ensemble des situations rencontrées lors de la crise et de préparer l’après crise.Une priorité est donnée aux actions de sécurisation des parcours professionnels, tout en maintenant la capacité desterritoires à intervenir sur les publics les plus fragiles. En effet, avec la progression du chômage de longue durée,l’effort en faveur de l'inclusion sociale ne doit pas être relâché.Ainsi, au titre de l’année 2010, l’axe 1 a été globalement abondé de 129,9 M€, à partir de l’axe 2 (- 8,6 M€), de l’axe 3(- 65 M€) et de l’axe 4 (- 56,3 M€).L’abondement de l’axe 1 a visé à cofinancer et à conforter la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de formationpour le maintien dans l’emploi, le développement des compétences et la reconversion professionnelle des salariésen poste et des salariés licenciés.Au-delà des réponses immédiatement apportées à la crise en faveur du maintien dans l’emploi des salariés, une partiedes actions portées par le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) sontcofinancées par le FSE.A partir de l’accord national interprofessionnel du 12 janvier 2010, les partenaires sociaux ont défini les orientationsdu Fpspp. Ses ressources visent à renforcer les politiques en faveur de la qualification ou de la requalification dessalariés fragilisés dans leur emploi, par un déficit de formation, ainsi que des demandeurs d’emploi. Le soutien accordéau titre du FSE aux actions conduites repose sur la volonté de privilégier ces publics, souvent exclus de ces financements.Une mobilisation dynamique des crédits en continuLa programmation dynamiqueLa démarche de mobilisation en faveur de l’axe 1 a été rendue possible par un mécanisme ambitieux deprogrammation dynamique dont les principes avaient été validés lors des deux CNS de 2009 et qui a été mis en placeen 2010. Ce mécanisme est destiné à améliorer le pilotage et accélérer le rythme d’exécution du programme. Ilcomprend deux volets :• Le premier volet s’applique au stade de la programmation des crédits FSE. En-deçà de 75 % de programmationdes tranches 2007-2010, le retard est considéré comme excessif et se traduit par un retrait de crédits sur le oules axe(s) concerné(s). A contrario, au-delà de 100 % de programmation nette sur un axe, il est possible dedemander un abondement.Pour l’année 2010, et en application de ces principes, il a été acté, lors du CNS du 10 février 2011, un transfert de5,2 M€ entre maquettes régionales.• Le second volet du mécanisme de programmation dynamique s’applique au stade des réalisations et concerneles dépenses réalisées par chaque région et par le volet central du PO. Les dépenses non justifiées par un centrede gestion au regard de son objectif annuel font l’objet d’un dégagement automatique de la maquette. L’atteintede l’objectif de dépenses au 31 décembre 2010 a été appréciée sur la base des dépenses FSE retenues en contrôlede service fait.Pour 2010, tous les centres de gestion ont atteint leur objectif annuel de dépenses. En conséquence, aucunedécision de reprise de crédits ne s’est imposée.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 5


Une exécution financière qui confirme sa bonne tenueL’année 2010 se caractérise par la poursuite de la montée en charge de la consommation des crédits FSE, tant sur laprogrammation que sur la réalisation des opérations.Le montant FSE programmé au cours de cette année s’élève à 851 M€, portant la dotation affectée à des opérationsdepuis le début de la programmation à 2 571 M€, soit 57% de l’enveloppe totale du programme opérationnel.Sur l’ensemble du PO, 36 680 dossiers ont été programmés depuis le démarrage de sa mise en œuvre.Le niveau de déclaration de dépenses à la Commission européenne a aussi connu un net rebond. La part FSEcorrespondant aux dépenses déclarées au cours de l’année 2010 s’établit à 484 M€, portant ainsi le cumul déclaré etremboursé par la Commission européenne à 851 M€, soit 19 % de la dotation globale du Programme opérationnel.Ce niveau a permis d’éviter tout dégagement d’office au 31 décembre 2010.Simplifier et sécuriser le cadre de gestionPlusieurs chantiers ont été engagés par la Dgefp, au cours de l’exercice 2010, afin, tout à la fois, de simplifier la gestiondes crédits du Fonds social européen et de mettre en place un mécanisme de retour sur gestion des audits et descontrôles, pour sécuriser en continu le fonctionnement du système FSE.En parallèle, un mouvement de réduction du nombre d’Organismes intermédiaires (OI) est engagé afin de faciliter lesuivi des conventions de subvention globale.Simplifier l’accès au financement européen1) La Dgefp a mis en place un régime de forfaitisation des coûts indirects des opérations, relevant du régime desubvention, conformément aux dispositions du règlement (CE) n°1081/2006 modifié.Deux études préalables avaient été conduites pour déterminer le bien-fondé d’une méthode de forfaitisationdes coûts indirects du PO. Les opérations relevant du champ d’application retenu pourront, désormais, intégrerdes coûts indirects valorisés à hauteur de 20 % des dépenses directes justifiées, déduction faite des achats deprestations contribuant directement à la réalisation de l’action.Les modalités de mise en œuvre du régime, approuvées par la Commission européenne, ont été formalisées pararrêté du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi 1 et présentées aux services gestionnaires parinstruction 2 de la Dgefp du 2 août 2010. Ces textes ont fixé la date de mise en œuvre du nouveau régime deforfaitisation au 1 er janvier 2011, pour l’ensemble du programme.Ils ont également établi, à l’usage de l’ensemble des gestionnaires, une définition uniforme des coûts directsd’une opération.2) Une gestion annualisée des opérations a été instaurée au démarrage du programme en vue de faciliter uneréallocation en continu des crédits non consommés. A la demande des gestionnaires, une version de presage_web,mise en production le 12 juillet 2010 3 , a permis d’assouplir la segmentation par tranche annuelle pour les dossiersà cheval sur deux années ou plus.En particulier, les dépenses des opérations d’une durée inférieure à 18 mois, programmées au titre de périodesà cheval sur deux années civiles, sont désormais affectées à l’année de démarrage des actions.Cette mesure allège la charge administrative en donnant aux organismes bénéficiaires la capacité de planifierles actions à mener sur des périodes suffisamment étendues, sans être astreints à des clôtures de tranches troprapprochées de la date de démarrage du projet.1Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européenau titre du PO CRE.2Instruction Dgefp n°2010-20 du 02 août 2010 relative à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fondssocial européen au titre du PO CRE.3Note Dgefp n°618 du 12 juillet 2010 portant sur la mise en ligne du deuxième palier de la version actualisée de presage_web relative àla gestion annualisée des dossiers.p 6


Sécuriser la gestion1) L’autorité de gestion en titre a mis en place un plan national de «contrôles qualité gestion» (CQG) surl’ensemble des autorités de gestion déléguée (AGD) du PO, visant à vérifier la conformité et la régularité desprocédures de gestion, suivi et contrôle des fonds communautaires avant fin 2011. Onze CQG ont été réalisésen 2010, portant sur 50 % des AGD.Ces contrôle ont permis de mettre en évidence différents types d’irrégularités, lesquelles ont donné lieu à desdemandes de reprise totale ou partielle de certaines opérations cofinancées, ainsi que des préconisations poursécuriser le système, assorties d’un calendrier de réalisation.2) En outre, à l’issue des contrôles d’opérations réalisés en 2010, la Dgefp a proposé la mise en place d’un plan dereprise de CSF des opérations de Pôle emploi, relevant des services gestionnaires de l’Etat. Ce plan de reprise aconcerné l’ensemble des dépenses certifiées, au titre de cet objectif, à l’échéance de fin 2010. Il a permis d’écarterun risque d’erreur système sur une catégorie d’opérations fragiles et d’apporter, en temps utile, les correctionsrequises.Dans le souci de rationaliser la mise en œuvre du programme, dans la foulée de l’instruction Dgefp du 8 juin2009, une réduction du nombre d’Organismes intermédiaires est engagée. Celle-ci devrait permettre de réorienterle plan de charges des autorités de gestion déléguée en faveur du suivi des opérations dont elles assurent lasélection. Des outils et recommandations ont été proposés pour accompagner la mutualisation des moyens degestion des PLIE au sein d’OI pivots. Ces mesures ont d’ores et déjà permis la mise en place de 17 OI pivots,début 2011, correspondant à 57 PLIE.Le suivi évaluatif s’est consolidéLes saisies des indicateurs quantitatifsA partir des données arrêtées au 31 janvier 2011, pour ce RAE, on dénombre, 5 580 dossiers d’assistance auxpersonnes concernés par la saisie des tableaux D1-D2 qui ont fait l’objet d’un contrôle de service fait en 2010, portantsur un bilan intermédiaire annuel ou un bilan final.Pour les indicateurs quantitatifs, le taux de saisie de dossiers complets s’élève à 80,8 %, en progression de 3,2points par rapport à l’année précédente.Les deux tiers des régions ont des taux de saisie supérieurs à la moyenne nationale et les taux de saisie dedossiers complets, par région, varient de 52,6 % à 98,7 %.Pour les services de l’Etat, le taux de saisie de dossiers complets est de 82,6 % (en progression de 18 points parrapport à 2009).Pour les Organismes intermédiaires dans leur ensemble, le taux de saisie a progressé de deux points. La progressionest particulièrement sensible pour les OPCA (+ 8 points) et pour les Chambres consulaires (+ 11 points).Pour les Conseils régionaux, le taux de saisie de dossiers complets est de 85,8 %. Cependant, trois Conseils régionauxont des taux de saisie de dossiers complets de 0 %, dont deux régions qui n’ont aucun dossier recensé commesusceptible d’être renseigné.La moyenne du taux de saisie de dossiers complets pour les Conseils généraux s’établit à 74,4 %.Pour les PLIE, le taux de saisie de dossiers complet est inférieur à la moyenne nationale : 67,3 %. De surcroît, lesconsignes de saisie, déterminées en commun en 2009, sont difficilement suivies. Ces éléments fragilisent le résultatde l’objectif retenu, les résultats ne portant que sur la moitié de l’effectif des PLIE.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010 p 7


Les résultatsLes participantsL’analyse du tableau D1 des bilans consolidée au niveau national permet de brosser à grands traits, les caractéristiquesdes participants, pour les quatre premiers axes.Sur l’ensemble du programme, en 2010, pour les quatre premiers axes, le nombre de participants entrés est de958 602, soit 422 000 participants de plus qu’en 2009, 50,5 % de ces participants sont des femmes.Pour le total du programme, en cumul, 1 796 014 participants sont recensés, dont 943 666 femmes, soit 52,5 %.Les caractéristiques des participants21 % des participants sont des actifs occupés, dont 3 % sont indépendants ;58 % sont des demandeurs d’emploi (53 % des entrées sont des femmes, ce qui est cohérent avec la plus grandepart des femmes dans le chômage) ;21 % des chômeurs sont des chômeurs de longue durée (ce pourcentage est plus faible que pour l’ensemble dela population, soit 35,4 %) et concerne un pourcentage d’entrées de femmes de 54 % ;21 % sont des inactifs et 8 % des inactifs en formation.53 % sont concentrés dans la tranche d’âge 25-54 ans. Le programme comporte 3 % de participants de plus de55 ans (46 % des entrées sont des femmes). Il comporte 44 % de jeunes (45% des entrées sont des femmes).Cette répartition est cohérente avec les publics cibles du FSE.42 % des participants ont un niveau qui ne dépasse pas le premier cycle de l’enseignement secondaire, jusqu’àla classe de troisième, dont 49 % de femmes parmi les entrées. 16 % ont le niveau de la classe de terminale delycée, dont 55 % de femmes et 7 % relèvent de l’enseignement supérieur, dont 53 % de femmes.S’agissant des groupes vulnérables, les migrants représentent 5 % de l’effectif renseigné (45 778 participantsidentifiés, dont 66 % de femmes), les minorités 1 730 participants déclarés (826 femmes), les personnes handicapées37 406, soit 4 % de l’effectif renseigné (dont 40 % de femmes) et les autres personnes défavorisées 14 %, dont 47 %de femmes. On dénombre 128 511 bénéficiaires de minima sociaux, soit 13 % des participants, dont 52 % defemmes.Le renseignement de cette rubrique, facultatif et déclaratif, souffre d’une trop grande approximation de la mesure.Cependant, on constate un nombre de participants déclarés cinq fois supérieur à celui de 2009.Le devenir des participantsUn participant sur cinq accède à l’emploi ou à la création d’activité, à l’issue de l’opération.Un peu plus de 7 % accèdent à la formation ou à la VAE.3 % des participants certifient leur formation.69 % connaissent une sortie positive, dont 37 % ont une «autre sortie positive».62 % ont une « autre sortie », positive ou non.p 8


Un nombre trop élevé d’«autres sorties positives»Il convient de noter que 37 % des sorties sont qualifiées d’«autres sorties positives», davantage pour les femmes(39,5 %). Ce pourcentage est particulièrement élevé. En effet, si l’on ajoute les «autres sorties positives» et les «autressorties», on obtient quasiment 62 % des sorties de nature diverse et non directement analysables pour l’ensembledu programme. Cela représente pratiquement les deux tiers des sorties.Pour un certain nombre d’interventions, il est très difficile de ventiler les sorties dans les rubriques existantes, ce quilégitime la présence de cet item dans la nomenclature des sorties.Ces éléments s’expliquent largement, en premier lieu, par les caractéristiques des actions de formation mises enœuvre. En effet, seules les formations qui donnent lieu à un certificat de qualification professionnelle sont diplômantesou débouchent sur un titre homologué et permettent le renseignement de la rubrique «formation certifiée». Pourtoutes les autres, seule une attestation de fin de stage (ou un certificat de compétences) est délivrée. De nombreusesactions de formation correspondent à des formations courtes d’adaptation à l’emploi, c’est aussi le cas des plans deformation internes. On recense aussi des formations linguistiques ou de l’accès à des savoirs de base, sans diplômeà la clef, ou des formations pré-qualifiantes.Cette explication n’est pas la seule. Le fait pour un participant d’être arrivé au terme d’une action préprofessionnelle,d’orientation ou de remobilisation sociale, d’accès aux droits ou la levée de «freins sociaux» au retour à l’emploi ouà la formation est, souvent à tort, comptabilisé en «autres sorties positives».Par ailleurs, le simple fait pour le participant à l’opération d’être toujours présent dans l’action d’insertion, alors quela période couverte par la convention FSE s’achève, ne peut être considéré comme une «autre sortie positive».Une très grande vigilance doit désormais s’imposer pour limiter le nombre et le poids de ces sorties de natureindéterminée.A l’occasion des ajustements du programme opérationnel, en réponse à la crise, une remise à plat des objectifsquantifiés et indicateurs de résultat du PO s’est avérée nécessaire. Elle a fait l’objet d’une large consultation despartenaires du programme et a été approuvée par le Comité national de suivi (CNS) du 30 juin 2010. La Commissioneuropéenne a validé ces modifications le 22 décembre 2010.Ce que l’on peut retenir de l’analyse des résultats des objectifs par axeDix cibles sont atteintes, huit ne le sont pas, six sont proches des résultats. Deux objectifs ont été supprimés. En2009, huit cibles étaient atteintes, moyennant les imperfections des indicateurs qui ont conduit à leur refonte.En 2010, la situation de l’emploi a pesé sur les résultats : la crise économique qui a démarré au second semestre2008 a touché très fortement les publics éloignés de l’emploi, ralentissant les sorties vers l’emploi en milieuordinaire. Cependant, les résultats des indicateurs résistent à la dégradation de la conjoncture, ce qui traduitl’expérience et la qualité de l’accompagnement. C’est le cas pour l’accès à l’emploi à l’issue du parcours dans unemission locale : 30,7 % pour une cible à 30 %, c’est presque le cas pour les PLIE : 36,30 % pour une cible à 42 %(attention ce résultat ne porte que sur la moitié des PLIE, dont la saisie est conforme). Ce n’est pas le cas, enrevanche, pour les entreprises d’insertion : 20,8 % pour une cible à 30. L’accès à l’emploi durable parait aussi, danscertaines régions, résister à la crise.Les indicateurs de résultat des axes 1 et 2 montrent que, pour les publics salariés ou demandeurs d'emploi,bénéficiant d’actions de formation, le critère de niveau de qualification est mieux pris en compte que celui del'âge.En ce qui concerne les demandeurs d’emploi seniors, l’objectif semble parfois en concurrence avec la prioritédonnée aux jeunes dans les plans de formation des Régions. De surcroît, certaines régions notent que le faiblenombre de participants seniors reflète la difficulté que rencontrent les OPCA à mobiliser les salariés de cettetranche d’âge, sur des actions de formation, mais aussi un manque de volontarisme des partenaires sociaux, dansce domaine.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 9


Cependant, les cibles ne paraissent pas impossibles à atteindre, sous réserve d’une mobilisation accrue des OPCA etdes Conseils régionaux, en faveur du recrutement des publics.Les résultats sont très hétérogènes par région, et par opérateur de même type au sein d’une même région, c’est lecas des PLIE et des Conseils généraux. Les moyennes sont, de ce fait, particulièrement trompeuses et une analyseplus fine des territoires d’intervention serait un complément utile.Les résultats, bien qu’un peu plus faibles que l’an dernier, demeurent au-dessus de la cible pour la créationd’entreprises par les femmes.Pour l’apprentissage, les efforts d’ingénierie pédagogique et d’accompagnement, expérimentés à l’initiative desConseils régionaux, limitent les ruptures et abandons.Les termes de «dynamisme», voire de «manque de dynamisme», de «mobilisation des opérateurs», sontfréquemment utilisés dans l’analyse qui est faite de la situation. Ils traduisent l’importance du volontarisme dans uncontexte plus difficile. De nombreux responsables régionaux affirment vouloir tirer les conséquences de ces résultatspour leur pilotage à venir.En parallèle, ces résultats invitent aussi tous les opérateurs à se concentrer sur l’amélioration de la qualité des sortiesou des saisies et sur l’accélération du traitement des bilans. En effet, l’analyse des résultats des mesures, eu égardaux objectifs qui y sont associés, n’est possible qu’à la condition que les indicateurs soient renseignés pour un nombresignificatif d’actions. Les erreurs de saisie ou la saisie d’un nombre insuffisant de dossiers sont susceptibles d’affecterla représentativité des résultats.Deux études qualitatives complémentaires ont été conduites à l’initiativedu Comité scientifique de l’évaluationLe FSE et l’offre d’insertion dans les territoires 4L'étude a consisté en une analyse des effets du FSE sur l'offre d'insertion 5 , du point de vue de son pilotage (stratégied'usage du FSE par les organismes concernés : choix des opérations soutenues et des publics visés à travers le cofinancementFSE) et de sa gouvernance (fonctionnement collectif entre acteurs de l'insertion : cohérence, concertation…).L'étude dégage deux types de conclusions :• En prenant appui sur les bonnes pratiques observées aujourd'hui et en définissant une ligne de partage entre leFSE et les actions ayant vocation à relever du droit commun, trois principaux axes ont été proposés pour laprochaine programmation : renforcer l'offre de mise en activité et de professionnalisation des publics en insertion,soutenir la qualité de l'accompagnement et l'ingénierie de parcours d'insertion, favoriser la cohérence collectiveau plan interinstitutionnel.• La proposition de configurations de partenariat et de gouvernance que le FSE pourrait favoriser à l'avenir, en faveurd'une cohérence et d'une lisibilité accrues du secteur de l'insertion. Ces configurations ont été présentées sous laforme de cinq scénarios, guidés par la volonté de maximiser la valeur ajoutée propre à chaque institutionconcernée, intégrée dans un cadre d'action collectif et concerté. Ces scénarios visent à montrer le champ despossibles et le système d'avantages et d'inconvénients associé à chaque option, de façon à éclairer et appuyer lesprises de décision à venir.Ce travail a fait particulièrement débat, suscitant des contributions de l’ARF, de l’ADF et d’AVE annexées au rapportainsi que des réactions appuyées du secteur de l’IAE. Ces contributions et les débats en Comité scientifique del’évaluation témoignent de la vitalité de cette discussion évaluative. Ce rapport stimule, en effet, la réflexion et permetde commencer à préparer la réflexion sur l’avenir du FSE en France.p 10


Le FSE et l’égalité entre les femmes et les hommesLes principaux constats évaluatifs sont les suivants :• Au niveau du programme :Le système d’information et de suivi du programme, à travers Presage et l’interface D1-D2, intègre des objectifsquantifiés et des indicateurs de réalisation et de résultats sexués. Le rapport d’évaluation fait apparaître une réelleavancée dans la mesure et le suivi national de la priorité.L’évaluation note également une analyse budgétaire transversale limitée au montant prévisionnel des actions.L’enjeu de la future programmation pourrait être ce suivi financier transversal en termes de réalisations.Le Programme opérationnel propose des leviers d’action nouveaux, tels que la bonification, pour permettre lefinancement de projets spécifiques sur la dimension Egalité femmes/hommes. Ces leviers restent aujourd’hui peuutilisés.La déclinaison de la priorité dans les stratégies régionales est très hétérogène.• Au niveau des dossiers, les exigences des gestionnaires sur le niveau de renseignement dans le cadre de lademande de subvention, la compréhension des consignes et des attendus sont variables. Les bénéficiairesperçoivent ainsi, selon les cas, cette priorité comme une opportunité, une contrainte positive ou négative. Pourautant, l’évaluation note une nette amélioration de la prise en compte de la priorité. Les acteurs ont pris consciencede son caractère obligatoire.L’évaluation relève enfin la difficulté d’évaluer, à l’issue des opérations, les résultats obtenus, via les outilsdisponibles, en matière de prise en compte de la priorité. Ces outils devront permettre à l’avenir une prise encompte des résultats de la mise en œuvre de la priorité dans les bilans et donc faire l’objet du contrôlede service fait.Les recommandations issues de cette évaluation sont donc à la fois d’ordre stratégique et d’ordre opérationnel ; elleson fait l’objet d’une note adressée aux services FSE par la Dgefp le 4 mars 2011.Le rapport d’évaluation 2010Il synthétise l’ensemble du travail réalisé en 2010 sur les deux volets du travail d’évaluation : évaluation quantitative,grâce au suivi des indicateurs, et évaluation qualitative, dont les thèmes ont été déterminés par le Comité scientifiquede l’évaluation.Le rapport d’évaluation 2010 a été validé par le Comité scientifique de l’évaluation et présenté au Comité nationalde suivi le 10 février 2011. Il se prononce sur l’efficacité, la cohérence et la pertinence des choix de mise en œuvredu programme.Il s’appuie également, cette année, sur la réalisation d’une enquête en ligne, qui a été menée auprès de tousles services gestionnaires (AGD et OI) sur l’identification de la valeur ajoutée du FSE. Les résultats de cetteenquête ont alimenté la partie du rapport consacrée à la valeur ajoutée et ont été utilisés dans l’analyse depertinence.Conformité à la stratégie de LisbonneEn cumul, 97,2 % des dossiers et 97,5 % des montants programmés concernent les thèmes prioritaires, codifiés à ceteffet dans le Programme opérationnel, pour une prévision de 93,8 %. Cette proportion est de 97,6 % pour lesmontants validés après CSF.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 11


Le rôle des priorités transversalesL’égalité entre les femmes et les hommesSi le programme concerne à quasi part égale les femmes et les hommes, une telle proportion de femmes dans leprogramme ne signifie pas pour autant qu’il y ait une égalité de situation entre les femmes et les hommes. Lesrésultats enregistrés à l’issue des opérations (tableau D2) traduisent même de plus grandes différences entre lesrésultats obtenus par les femmes et les hommes, en défaveur des femmes.L’objectif spécifique, visant à porter la part des créatrices accompagnées à 38 %, est dépassé. Il atteint 40,1%.Certaines régions atteignent un taux assez élevé, comme le Nord-Pas-de-Calais (50 %) ou la Lorraine (48 %).Sur 17 869 dossiers ayant fait l’objet d’un CSF depuis le début du programme, 74 % ont renseigné une valeur pourqualifier la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes.Le rapport présente de manière détaillée (1.6 B) les bonnes pratiques de plusieurs services gestionnaires FSE, issusdes RAE régionaux 2010. Une annexe «100 projets FSE pour 2010» donne des exemples de projets soutenus en 2010et proposés par les régions.L’utilisation de la bonification de 15 % du taux d’intervention FSE pour les projets (tous axes confondus), intégrantde façon exemplaire l’égalité entre les femmes et les hommes, est réduite à quelques régions. En cumul, depuis ledébut du programme, 146 projets ont bénéficié d’une bonification.Migrants, minorités, personnes handicapées, vieillissement actif, innovation,transnationalité, développement durableLe rapport d’évaluation 2010 soulignait bien à quel point les priorités transversales «contraignent» positivement lesacteurs à prendre en compte des objectifs qui n’auraient, sinon, pas été forcément suivis d’effets.Les efforts des acteurs du FSE s’illustrent par la poursuite de l’amélioration des taux de saisie des indicateurs relatifsà la prise en compte des priorités transversales. Le taux moyen de saisie, calculé sur la base du nombre de dossiersrenseignés pour chacune des priorités transversales, et comparé au nombre total de dossiers ayant fait l’objet d’unevalidation CSF depuis le début du programme, s’élève à 68,9 %, soit une hausse d’environ trois points par rapportà l’année précédente. Ce résultat positif reste inférieur au taux de saisie global, de 80,8 %. Les efforts doivent êtrepoursuivis pour un meilleur renseignement qualitatif des dossiers.La prise en compte «spécifique» des priorités «Egalité femmes/hommes» et «Egalité des chances» est enaugmentation : 58,1 % des montants FSE, en cumul, font l’objet d’une prise en compte spécifique de la priorité«Egalité des chances», soit trois points de plus qu’en 2009, c’est le cas de pratiquement 30 % des montants pourl’égalité entre les femmes et les hommes.Dans plusieurs régions, la thématique «Innovation » semble mal comprise par les porteurs de projets, qui paraissentavoir des difficultés à se l’approprier. L’innovation n’est pas considérée comme un objectif en tant que tel. Pourtant,la prise en compte spécifique de l’innovation représente un peu plus d’un dossier sur huit.On observe un recul de la prise en compte spécifique de la thématique «Intégration des personnes handicapées»pour l’ensemble du programme en 2010.Comme pour le handicap, il est constaté un fléchissement de la prise en compte de la thématique du «Vieillissementactif». L’attention portée en 2011 (cf. Conférence du 31 mars 2011 «Innover ensemble sur l’emploi des seniors») auxactions en faveur du maintien et du retour à l’emploi des seniors devrait favoriser un retournement de cette tendance.Le PO prévoit que des taux d’intervention bonifiés peuvent être appliqués, le cas échéant, afin de favoriser la priseen compte des priorités transversales, lorsque la qualité du projet le justifie. La part des opérations ayant bénéficiéd’un taux bonifié en 2010 reste stable par rapport à 2009. Elle demeure faible à hauteur de 2,25 % des dossiers. Lesgestionnaires semblent hésiter à profiter de cette opportunité de valorisation de certains projets.p 12


L’assistance technique au service du programmeLe montant des crédits FSE alloués à l’assistance technique s’élève à 175 M€, soit 4 % de la dotation totale duprogramme. Plus des deux tiers des crédits d’assistance technique ont été mobilisés par les autorités de gestion pourla sécurisation de la gestion. Les autorités de gestion ont mobilisé ces crédits, en 2010, pour les actions d’appui àl’instruction, aux contrôles de service fait et aux contrôles qualité gestion sur les systèmes mis en place par lesautorités de gestion déléguée et les organismes intermédiaires, des actions d’évaluation, de communication,d’animation du programme (organisation des Comités de suivi et des réunions des services gestionnaires délégués)ainsi que des opérations relevant du système de suivi.Une plus grande visibilité du FSELa communicationEn 2010, la communication du Fonds social européen en France s’est inscrite dans un contexte très dégradé de l’appréciationportée par les français sur les bénéfices de l’Union européenne (seuls 44 % de la population pensent, en 2010, que l’appartenancede la France à l’Union européenne est une bonne chose, soit une chute de 5 points par rapport à 2009).Pour contribuer à améliorer la perception de l’action de l’Europe en France, la Dgefp a donc principalement mené, enpartenariat avec la Datar, la Délégation générale à l’Outre-mer et le Ministère en charge de l’agriculture, une vastecampagne grand public intitulée «J’avance avec l’Europe» destinée à promouvoir l’action du FSE, du Feder et duFeader en France. Cette campagne a pris la forme de spots diffusés à la télévision et d’un dossier de presse sonore àdestination de plus de 600 radios locales.Au terme de cette campagne, les résultats de l’enquête réalisée par TNS-Sofres montrent que le FSE demeure lefonds européen le mieux identifié par le grand public. A la question «avez-vous déjà entendu parler du Fondssocial européen ?», 37% des personnes interrogées ont répondu spontanément oui. Elles étaient 35 % à répondreoui à la question du post-test, réalisé en 2008, à l’issue de la même campagne. Ce pourcentage atteint 54% chezles personnes qui se souviennent avoir vu/entendu la campagne.A titre de comparaison, 19% seulement des personnes interrogées ont entendu parler du Feder (42% chez lespersonnes qui se souviennent de la campagne). Le pourcentage est de 17% pour le Feader (32% des personnes quise souviennent de la campagne).Au total, 47% des personnes interrogées connaissent au moins un des trois fonds européens.ValorisationLes priorités de l’autorité de gestion pour la deuxième année de mise en œuvre du marché «communicationvalorisation» attribué au Consortium Racine/Publicis Consultants/Sur Sud Studio se déclinent comme suit :• Alimentation d’un forum des projets : Il s’agit d’une démarche de veille et de mémoire, visant l’identification,la formalisation et la diffusion de bonnes pratiques. La réalisation du forum des projets s’étale sur l’ensemble dumarché, mise en œuvre, en parallèle de la refonte du site internet FSE - France. Ce forum comporte actuellement60 projets dont une quarantaine, intégrés en 2010.• Constitution d’une annexe du RAE 2010 «100 projets pour le FSE en 2010». A partir d’une fiche type, préconfectionnée,100 projets ont été sélectionnés par les AGD et fournissent un panorama qualitatif de l’action du FSE.• Réalisation de fiches thématiques : Un dispositif de valorisation de projets et d’analyse générale sur les prioritéstransversales du programme est prévu. Il s’agit de fiches «structurelles», à caractère thématique et devulgarisation, portant sur les actions conduites dans des champs thématiques prioritaires du programme. En 2009,la fiche consacrée à «l’égalité entre les femmes et les hommes» avait été produite. En 2010, c’est une ficheconcernant le vieillissement actif qui a été réalisée.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 13


Participation de la France aux réseaux européensLe réseau Age et ESFLa Dgefp participe, depuis sa constitution, au réseau européen d’apprentissage mutuel «ESF Age». Ce réseau a pourobjet l’échange d’expériences en matière de vieillissement actif afin d’arriver à une utilisation plus efficace du FSEsur cette thématique. Il souhaite associer les parties prenantes aux FSE de chaque pays membre, le plus en amontpossible de ses travaux, afin de favoriser le mainstreaming aux niveaux national et régional.Ce réseau est conduit par les Pays-Bas et rassemble 14 Etats membres ou régions :Ce réseau travaille en deux groupes :• Groupe de travail I «Maintien de l’employabilité et des capacités professionnelles» ;• Groupe de travail II «Dispositifs de transition professionnelle».En 2010, après le meeting de lancement les 18 et 19 octobre à Maastricht, un processus de sélection collective debonnes pratiques est en cours. Quatre projets français ont été sélectionnés parmi les 15 projets retenus dans le cadredu réseau. Ils contribuent au processus d’apprentissage mutuel et de réflexion sur la transférabilité des actionsconduites.Réseau sur l’égalité entre les femmes et les hommes - «Community of Practice on Gender Mainstreaming»La Dgefp participe également à un réseau thématique sur l’égalité et l’approche intégrée du genre. Sélectionné parla Commission européenne en 2009 à l’issue d’un appel à projets spécifique pour l’établissement de réseaux européensd’apprentissage mutuel, ce groupe de réflexion est conduit par l’autorité de gestion FSE suédoise, appuyée par uneéquipe technique, composée de trois chercheurs suédois, spécialistes du genre. Dix autorités de gestion nationaleset/ou régionales participent à ce réseau, ainsi que trois organismes intermédiaires spécialisées dans les questions degenre et d’égalité femme-homme.Lors de sa candidature, le réseau s’est donné trois missions :• créer une forte communauté de pratiques, à travers un réseau de points de contacts, permettant aux membresd’acquérir de nouvelles connaissances, compétences et capacités ;• encourager et permettre aux autorités de gestion et aux organismes intermédiaires à prendre en compte ladimension du genre dans la mise en œuvre des axes prioritaires des programmes FSE ;• promouvoir l’égalité des genres comme un atout dans la gestion du FSE.Le réseau s’est réuni à trois reprises en 2010 (février, avril, septembre). Le travail de réflexion a conduit à la constitutionde cinq groupes de travail :• Training and capacity building ;• Evaluation (piloté par la France, avec l’appui de la Finlande) ;• Awareness raising & advocacy skills ;• Policy Impact ;• Sustanaibility.Chaque groupe a finalisé, début 2011, son plan de travail afin de produire des outils pratiques pour l’ensemble desgestionnaires FSE européens, à l’horizon 2013.De surcroît, l’autorité de gestion participe à des réseaux européens de réflexion comme le Groupe ad-hoc du ComitéFSE de la Commission européenne sur la transnationalité et l’innovation.p 14


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VOLET IVue d’ensemble de la mise en œuvre1 RÉALISATION ET ANALYSEDES PROGRÈS ACCOMPLIS1.1 Information sur l'avancement physiquedu Programme opérationnel :objectifs quantifiés et indicateurs assortisA/ La collecte des indicateurs de réalisation et de résultat : un tauxde 80,8 % de dossiers complets saisis, en progression de plus detrois points par rapport à 2009 et de soixante points depuis 2008En 2010, le système de suivi évaluatif a atteint un rythme de croisière : on dénombre 5 580 dossiers d’assistanceaux personnes, concernés par la saisie des tableaux D1-D2, qui ont fait l’objet d’un contrôle de service fait(CSF), portant sur un bilan intermédiaire annuel ou un bilan final.Pour les indicateurs quantitatifs des tableaux D1 et D2, qui concernent respectivement les caractéristiques et ledevenir des participants, le taux de saisie de dossiers complets s’élève à 80,8 %, en progression de 3,2 points parrapport à l’année précédente (77,6 % pour 4 120 dossiers en 2009).Les données ont été arrêtées au 31 janvier 2011.(voir tableau page suivante)Les éléments pris en compteLe nombre total de dossiers est de 9 940. En ne retenant que les dossiers d’assistance aux personnes, concernés parla saisie des indicateurs D1-D2, il en reste 6 190. Parmi ceux-ci, seuls les bilans ayant un CSF daté de 2010 sontconcernés. On compte alors 5 592 6 dossiers, dont 84,4% ont un tableau D1 renseigné et 83,4% un tableau D2renseigné 7 .2,8 % des dossiers ne comportent aucune donnée et 16,4 % des dossiers sont partiellement renseignés.On constate d’importantes disparités régionales, à cet égard, tant en termes de nombre de dossiers que depourcentage de dossiers renseignés.Le tableau de la page suivante décompose l’ensemble des éléments pris en compte pour le RAE 2010, à partir desdossiers ayant un bilan intermédiaire annuel ou un bilan final, non pris en compte lors des précédents rapports annuelsd’exécution (RAE). Rappelons que seuls, en effet, ces deux types de bilan appellent le renseignement des indicateurs,ce qui exclut les bilans intermédiaires.6Ce chiffre est plus élevé que celui figurant dans le tableau «qualité de saisie» : il inclut les 12 bilans dont on n’attendait pas de saisied’indicateurs pour la tranche concernée mais pour lesquels les données ont été saisies quand même.7Ces deux derniers taux sont plus élevés que le taux de saisie de dossiers complets qui intègre la saisie des quatre formulaires dont lesdonnées prévisionnelles.p 16


Tableau récapitulatif des éléments pris en compte pour le RAE 2010Dossiers ayantun bilan annuelou final et non pris encompte lorsdes précédents RAEDossiers pris en compte au titre du RAE 2010(Prise en compte possiblesi CSF en 2010)(Présence effective d’un CSF daté en 2010)RAE 2010Nombre total de dossiersNombre de dossiers d’Assistanceaux personnes, concernéspar la saisie D1-D2Nombre de dossiers d’Assistanceaux personnes avec CSF en 2010,concernés par la saisie D1-D2Part des dossiers d’Assistanceaux personnesDont renseignés D1Part (%)Dont renseignés D2Part (%)( A ) ( B ) ( C ) ( D = C/B ) ( E ) ( F = E/C ) ( G ) ( F = G/C )AlsaceAquitaineAuvergneBasse-NormandieBourgogneBretagneCentreChampagne-Ardenne2694842872294286952602502063002401422585392051952032382271372435222018198,579,394,696,594,296,89841,51811412161322403761826889,259,295,296,498,87290,5841811382171322413751817189,25895,696,499,271,89087,7CorseFranche-ComtéHaute-NormandieIle-de-FranceLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisPays-de-la-LoirePicardiePoitou-CharentesProvence-Alpes-Côte d’AzurRhône-AlpesVolet centralTotal813331941 391514208495768698346240426461820639 940542221096203458345162833815112930422543886 19054188975643087740959732414311927818838685 59210084,7899189,392,890,795,195,994,792,291,483,688,110090,352122765082807640155519112311425714227974 71996,364,978,490,190,998,79893598695,892,475,572,387,584,452121745072837640150618312411426114127574 66196,364,476,389,991,998,79884,856,586,795,893,97571,287,583,4Source : PRESAGE - Interface de saisie D1-D2 - Date de validité : 31-01-2011Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 17


L’état des saisiesL’analyse par régionLes deux tiers des régions ont des taux de saisie supérieurs à la moyenne nationale.Taux de saisie de dossiers complets et volume des dossiers concernés, par régionNombre de dossiers700600500400300 52,6200100054,6 56,3 62,9 64,7 68,4 74,2 75,3 84,684,785,29781886,3 87,5 88,3 92,4 92,8 93,4 95,8 96,3 96,4 97,8 98,4 98,7324409385522596238187186143203563Taux de saisie3082781952271195413724377120%100%80%60%40%20%0%aute-NormandieAquitaineRhône-AlpesFranche-ComtéBretagneProvence-Alpes-Côte d'AzurePaysde-la-LoireNord-Pasde-CalaisChampagne-ArdenneMidi-PyrénéesAlsaceIle-de-FranceVolet centralLanguedoc-RoussillonPoitou-CharentesCentreAuvergnePicardieCorseBasse-NormandieLorraineBourgogneLimousinSource : ViziaPROG - suivi qualité saisie D1-D2 - RAE 2010Trois groupes de régions se distinguent :• un groupe composé de huit régions présentant des résultats inférieurs à la moyenne de 81 % ;• un groupe composé de 15 régions qui enregistrent des résultats supérieurs à la moyenne ;• enfin, un dernier groupe composé de neuf régions qui présentent des taux de saisie supérieurs à 90 %.Les taux de saisie de dossiers complets, par région, varient de 52,6 % à 98,7 %.Des taux de saisie élevés pour de nombreux opérateursTaux de saisie de dossiers complets et volume des dossiers concernés, par type d’opérateur2 5002 0001 5001 0005000Nombre de dossiers50%31%2967,3%22073,7% 74,4% 76,8%3897159582,6% 84,1% 85,6%1 962691 480Taux de saisie92,4%210100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%Tête de réseauxassociatesOrganismes dedéveloppement localOrganismes supportde PLIEAutre collectivitéterritorialeConseil généralOPCAEtatChambres consulairesConseil régionalAutres organismesintermédiairesSource : ViziaPROG - suivi qualité saisie D1-D2 - RAE 2010Ce graphique met en relation les taux de saisie de dossiers complets et le volume des dossiers concernés, par type d’opérateur.Il confirme la bonne diffusion des pratiques en matière de suivi en continu des opérations :• Un premier groupe d’opérateurs comprenant les Conseils régionaux, les Chambres consulaires et les services del’Etat présente des taux de saisie de dossiers complets supérieurs à la moyenne nationale.• Un deuxième groupe comprenant les OPCA, les Conseils généraux et les PLIE présente des taux de saisie de dossierscomplets à hauteur de deux tiers à trois quarts des dossiers.• Un dernier groupe comprenant les têtes de réseau associatifs et les organismes de développement local ont destaux de saisie extrêmement faibles.p 18


Les services de l’EtatPour les services de l’Etat, le taux de saisie de dossiers complets est de 82,6 %, en progression de 18 points par rapportà 2009, pour près de 2 000 dossiers. Les taux de saisie de dossiers complets sont de 100 % pour la Délégation généraleà l’emploi et à la formation professionnelle (Dgefp), de 87 % pour les Directions régionales des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et de 77 % pour les Unités territoriales des Direccte.Pour les services de l’Etat en région, les taux de saisie de tableaux D2 vont de 47,1 % en Provence-Alpes-Côte-d’Azurà 98,3 % en Bourgogne.1400120010008006004002000Nombre de dossiers14,3%29 0%145901 19277,1% 87%Taux de saisie120%100% 110%100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0%Organismesintermediaires210Autres servicesde l'EtatUnités territorialesDIRECCTEDGEFPSource : ViziaPROG - suivi qualité saisie D1-D2 - RAE 2010Pour les Organismes intermédiaires dans leur ensemble,le taux de saisie a progressé de deux points.Pour les Conseils régionaux, le taux de saisie de dossiers complet est de 85,8 % pour une moyenne nationale de80,8 %. Six Conseils régionaux ont des taux de renseignement de 100 %. Seize régions ont des taux de saisie dedossiers complets supérieurs à 80 %, au-dessus de la moyenne nationale, ce qui représente les deux tiers des dossiers.Trois Régions ont des taux de 25 à 50 %.Trois Conseils régionaux ont des taux de saisie de dossiers complets de 0 %. Deux d’entre eux n’ont aucun dossierrecensé comme susceptible d’être renseigné.300250200150100Nombre de dossiers14213949,650Taux de saisie120%100%83,7 87,9 91,3 94,6 97,2 97,3 97,5 99 99,1 100 100 100 100 100 10098,980%60%40%26674143158961134911450000 0 00225,424333233715152520%0%PicardieRhône-AlpesBretagneAquitainePaysde-la-LoireChampagne-ArdenneMidi-PyrénéesHaute-NormandiePoitou-CharentesCentreCorseNord-Pasde-CalaisLanguedoc-RoussillonLorraineProvence-Alpes-Côte d'AzureBourgogneIle-de-FranceBasse-NormandieFranche-ComtéAlsaceLimousinAuvergneSource : ViziaPROG - suivi qualité saisie D1-D2 - RAE 2010Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 19


La moyenne du taux de saisie de dossiers complets pour les Conseils généraux s’établit à 74,4 %. Vingt-huitdépartements ont des taux de saisie de dossiers complets de 100 % et 34 départements ont des taux supérieursà la moyenne nationale, ce qui représente 60 % des dossiers. Trois départements ont un taux de saisie à 0 %bien qu’ayant des dossiers. Trois départements ont un taux de saisie à 0 % bien qu’ayant des dossiers à saisir,13 départements n’ont aucun dossier avec un CSF 2010 et concerné par la saisie.200180160140120100806040200Nombre de dossiers59281763071114Taux de saisie120%Alpes-MaritimesHauts-de-SeineLandesMaine-et-LoireMarneMayenneRhôneSaône-et-LoireVarVaucluseVendéeYonneGirondeBouches-du-RhôneSeine-MaritimeIsèreDrômeEureIlle-et-VilaineVienneNordGardAudeDordogneHaute-SavoieCharentePyrénées-AtlantiquesVal-d'OisePas-de-CalaisHautes-PyrénéesCalvadosCôtes-d'ArmorMorbihanSeine-Saint-DenisAinArdècheLoire-AtlantiqueLotLoiretMeuseSavoieCôte-d'OrGersHaute-GaronneTerritoire de BelfortBas-RhinCreusePyrénées-OrientalesDeux-SèvresJuraSartheCharente-MaritimeHaut-RhinAriègeEure-et-LoirHaute-MarneHéraultMancheTarnMoselleTarn-et-GaronneFinistère34100%80%60%40%20%0%La progression est particulièrement sensible pour les Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (+ 8 points) etpour les Chambres consulaires (+ 11 points).Pour les OPCA, le taux de saisie s’établit à 76,8%, en progression, mais avec un retard par rapport aux chiffresnationaux.Pour les Chambres consulaires, la progression est très sensible et le taux, à 84,1 %, dépasse la moyenne nationale.Des difficultés récurrentes sont observéesLes Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE)Le taux de saisie de dossiers complet est inférieur à la moyenne nationale : 67,3 % contre 80,8 %.De surcroît, ce taux ne porte que sur 80 PLIE sur les 168 pour lesquels des indicateurs sont attendus, soit moins dela moitié des PLIE. Les consignes, déterminées en commun en 2009, sont peu suivies. Les PLIE semblent avoir unedifficulté à saisir leurs indicateurs dans la ligne SAG, prévue à cet effet. Ces éléments fragilisent le résultat de l’objectifretenu, les résultats ne portant que sur la moitié de l’effectif des PLIE.L’activité des PLIE présente des particularités. En effet, le Fonds social européen ne finance pas des opérationsisolées, mais leur combinaison dans un parcours ou une contribution à un parcours. Pour les PLIE, la saisie desindicateurs s'effectue, non pas opération par opération, mais de manière globale, dans le cadre de l'opération«animation». Cette opération doit être créée chaque année, dans Presage, et doit être composée d'une actiond'assistance aux personnes intitulée «support indicateur D1-D2». Les opérations portées par les PLIE hors desparcours d’accompagnement, dans le cadre, par exemple, des opérations de la politique de la ville, demeurentidentifiées et à renseigner.Trois Conseils régionaux n’ont toujours saisi aucun indicateur concernant les participants malgré les réunionstechniques organisées et les courriers d’alerte.Trois régions ont des taux de saisie à 0 %, il s’agit des régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Rhône-Alpes, malgréles courriers adressés aux Préfets de région concernés, et transmis aux Présidents de Conseils régionaux. Comptetenu du nombre élevé de participants concernés, cette situation nuit à l’évaluation des résultats du programme.p 20


Les micro-projetsLe taux de saisie de dossiers complets pour les micro-projets est très faible, 31 % en 2010.Le travail d’appui pour les saisiesTrois réunions de réseau des chefs de service FSE (les 26 janvier, 29 juin, et 7 décembre 2010) ont été l’occasionde préciser et d’actualiser les consignes relatives à la saisie des indicateurs. Un travail de suivi systématique, via untableau de bord bimensuel dédié, a été mis en place pour les PLIE. Un message de rappel identifiant les PLIE concernés,région par région, a été transmis aux autorités de gestion déléguées.Les nouvelles règles de saisie des indicateurs, pour les dossiers à cheval sur plusieurs années civiles et dont ladate de début est différente du 01/01/N, ont été explicitées, dans le cadre de ces réunions. Les instructions concernantla gestion simplifiée des dossiers à cheval sur deux années civiles et les conséquences qui en découlent pour la saisiedes indicateurs ont été adressées aux services FSE des Direccte le 18 février 2011.Un courrier d’alerte a été adressé, le 28 juillet, aux Préfets des régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Rhône-Alpeset Lorraine aux fins de rappeler aux présidents des Conseils régionaux concernés l’obligation pour les gestionnairesde FSE de saisir les indicateurs concernant les participants aux actions cofinancées.L’intégration du renseignement de données concernant les groupes cibles et les priorités transversales dans ledialogue de gestion, organisé par le Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle à l’adresse de sesservices, a permis de mesurer la finalité du renseignement des indicateurs et leur utilité pour le pilotage régional.Des groupes de travail techniques ont été proposés et organisés avec les partenaires stratégiques suivants :• l’Association des Régions de France (ARF), le 21 janvier 2010, réunion suivie d’un courrier le 30 mars ;• l’Alliance Villes Emploi (AVE) pour les PLIE le 15 septembre 2010, groupe de travail suivi de nombreux échanges ;• l’Assemblée des Départements de France (ADF), en présence de sept départements, le 17 novembre 2010.L’amélioration des outils de suivi évaluatifInterface de saisie D1-D2L’interface de saisie D1-D2 permet aux services gestionnaires (Autorités de gestion déléguée (AGD) et Organismes intermédiaires)la saisie des tableaux D1 et D2 pour chaque dossier programmé dans presage_web sous forme de formulaires :• deux formulaires en prévisionnel (D1 et D2) pour l’ensemble de la durée de l’action ;• deux formulaires en réalisé (D1 et D2) pour chacune des tranches annuelles concernées par l’action.Ces formulaires intègrent divers contrôles de cohérence des informations saisies (ex : cohérence du nombre desorties entre D1 et D2). Cette interface est opérationnelle depuis le mois d’avril 2009.Pour les PLIE, la saisie D1-D2 n’est désormais possible, pour chaque opération, que pour les dossiers «hors parcoursd’accompagnement».Pour les dossiers «parcours d’accompagnement», cette saisie est réalisée de manière agrégée pour l’ensemble desopérations composant un même parcours.Deux évolutions ont été décidées fin 2010 et mises en œuvre, depuis le début 2011, sur l’interface de saisie D1-D2 :- le 18 février 2011 : ajustement de l’affichage des tranches annuelles de saisie des indicateurs D1-D2 afind’assurer la prise en compte des nouvelles règles de gestion des dossiers à cheval sur plusieurs années civiles 8 ;8La segmentation de la période d’exécution pour les dossiers pluriannuels à cheval sur plusieurs années civiles et dont la date de début estdifférente du 01/01/N a été simplifiée afin de prendre en compte des tranches d’exécution d’une durée maximale de 18 mois.Exemple : un dossier pluriannuel 2009-2010 de moins de 18 mois (01/02/2009-31/06/2010) qui affichait, avant la mise à jour, deuxtranches annuelles (2009 et 2010) présentera désormais une seule tranche (2009) correspondant à l’année du début de l’action.Les dossiers pour lesquels un bilan intermédiaire annuel ou un bilan final a été saisi dans presage_web et dans l’interface ne seront pasmodifiés, pour les autres, les nouvelles règles de gestion s’appliquent aussi à la saisie des indicateurs.Seuls les formulaires D1-D2 relatifs aux années non concernées par la saisie (2010 dans l’exemple) et n’ayant pas de données saisies neseront plus affichés.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010 p 21


- le 4 mars 2011 : identification des dossiers pris en compte au titre d’un RAE. Cette évolution permet auxgestionnaires d’identifier, depuis l’interface de saisie, les formulaires D1-D2 déjà pris en compte au titre d’un RAEet/ou répondant aux règles de prise en compte pour le prochain RAE. Mise en place d'une option d'export, parl'utilisateur, de l'ensemble des données renseignées D1-D2 sur ses dossiers. Ces informations sont exportées, sansmise en forme particulière, dans un fichier csv, lequel permet à chaque service de vérifier ses saisies a posteriori.ViziaPROG FSE : tableau de bord de restitution des donnéesLa plateforme ViziaPROG FSE permet, en aval, de synthétiser les résultats et de les mettre à la disposition des AGDet, en conséquence, de leurs Organismes intermédiaires, à travers divers tableaux de bord de restitution. Cetteplateforme est opérationnelle depuis mars 2009 et propose des valorisations des indicateurs quantitatifs (D1-D2),qualitatifs (priorités transversales, axes d’analyse) ainsi que des éléments financiers.L’ensemble des restitutions sont organisées sous forme d’onglets thématiques (évaluation, qualité, prioritéstransversales, financier) et sont déclinables (consultables) selon plusieurs niveaux :- déclinaison par arborescence de programme (axe, mesure, sous-mesure) ;- accès aux informations spécifiques de chaque Organisme intermédiaire et types d’Organismes intermédiaires.Depuis sa mise en œuvre, cette plateforme a fait l’objet d’une adaptation en continu aux demandes de pilotage del’évaluation.Un onglet spécifique RAE, destiné à la confection des rapports annuels d’exécution des OI, des AGD et de l’autoritéde gestion, a été mis en place en mars 2010. Cet onglet s’accompagne d’un tableau récapitulatif des éléments prisen compte pour le RAE, disponible dans l’onglet qualité.En parallèle, un tableau de bord de suivi des saisies des indicateurs D1-D2 a été intégré dans l’onglet qualité deViziaPROG FSE permettant d’identifier les niveaux d’intervention et de complétude de saisie de ces indicateurs.L’arborescence de consultation permet de consulter ces éléments de suivi par type d’opérateur, Organismesintermédiaires et services de l’Etat.Plusieurs évolutions fonctionnelles dans l’application ont été mise en œuvre au 1 er février 2011 dans l’optique duRAE 2010 :• Intégration de la nouvelle liste des objectifs de résultat et indicateurs assortis :- suppression de deux indicateurs (13 et 17) ;- ajout d’un indicateur 26 ;• modification de libellés et/ou de formules de calcul de certains indicateurs ;• Dans l’onglet RAE/- possibilité d’accéder au listing des dossiers pris en compte (financier et indicateurs) ;- évolution du tableau récapitulatif pour en faciliter la compréhension ;• Dans l’onglet qualité, possibilité d’accéder au listing des dossiers, pour le suivi des saisies des indicateurs D1 et D2.Suite à ces évolutions, les notices utilisateurs et RAE, disponibles en téléchargement sur la plateforme, ont étéactualisées.Les utilisateurs sont avertis des nouvelles fonctionnalités disponibles et un document descriptif de ces évolutionsest mis à leur disposition depuis l’accueil de la plateforme.p 22


B/ Les résultats1/ Les 24 objectifs de résultats par axeUne grille d’objectifs de résultats modifiéeA l’occasion des ajustements du Programme opérationnel, en réponse à la crise, une remise à plat des objectifsquantifiés et des indicateurs de résultat du PO s’est avérée opportune. En effet, entre 2007 et 2010, certains dispositifscofinancés ont disparu, de nouveaux ont émergé et les indicateurs de performance, suivis au plan national, ont évoluéparallèlement. Pour partie, les libellés ou valeurs cibles ont du être réajustés. Cette actualisation était nécessaire pourun meilleur suivi et une évaluation des effets du programme sur les participants. Elle a fait l’objet d’une largeconsultation des partenaires du programme et a été approuvée par le Comité national de suivi (CNS) du 30 juin2010. La Commission européenne a validé ces modifications le 22 décembre 2010.Les ajustements proposésLes ajustements ont consisté à proposer une cible, modifier le libellé ou la cible, supprimer ou ajouter des indicateurs.Dix objectifs sont demeurés inchangés. Au total, restent 24 objectifs quantifiés de résultats. La numérotationinitiale a, cependant, été conservée (voir en annexe 1 le courrier adressé à la Commission européenne détaillant lesmodifications).En conséquence, pour les objectifs qui ont été modifiés 9 , la comparaison avec le RAE 2009 n’est pas possible. Pourrappel, le RAE nouvelle formule, à partir des CSF, a démarré en 2009. Les résultats des objectifs quantifiés, en cumul,porteront sur les années 2009 + 2010.Voir les deux tableaux ci-dessous qui mettent en perspective les résultats dans la durée et commentent les résultatspour 2010.Résultats des objectifs quantifiés par axe200920102009-2010 cumulésIndicateursde résultat 2009Valeur Valeur ValeurCible atteinte atteinte atteinteIndicateursde résultat 2010Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur ValeurCible atteinte atteinte atteinte atteinte atteinte atteinteTotalFemmes HommesTotalFemmes HommesTotalFemmes Hommes1Réaliser au moins 20projets d’anticipationet de gestion des restructurationssur lesterritoires20 /an571Réaliser au moins 30projets d’anticipationet de gestion des restructurationssur lesterritoires30 /an941492Atteindre 35% de participantsseniors dans lesactions de la politiquecontractuelle pour faciliterleur maintien dansl’emploi35% 40,8% 37,2% 43,2% 2Atteindre 35% de participantsseniors dansles actions de formationdes salariés pourfaciliter leur maintiendans l’emploi35% 22,4% 20% 25,5% 21,4% 19,3% 24,4%3Atteindre 80% de participantsde premier niveaude qualification,dans les actions de lapolitique contractuellepour faciliter leur maintiendans l’emploi80% 20,1% 12,5% 25,2% 3Atteindre 80% de participantsde premier niveaude qualificationdans les actions de formationdes salariés pourfaciliter leur maintiendans l’emploi80% 51,4% 48,9% 54,7% 5% 50,6% 54,2%9Il s’agit des indicateurs 1,2,3,5,6,7,10,12,14,15,16,18,19Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 23


200920102009-2010 cumulésIndicateursde résultat 2009Valeur Valeur ValeurCible atteinte atteinte atteinteIndicateursde résultat 2010Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur ValeurCible atteinte atteinte atteinte atteinte atteinte atteinteTotalFemmes HommesTotalFemmes HommesTotalFemmes Hommes4Atteindre, à l’issue del’opération, un taux dereclassement d’au moins60% pour les salariéslicenciés, accompagnésvia un dispositif individuelou collectif dereclassement60% 0% 0% 0%4Atteindre, à l’issue del’opération, un taux dereclassement d’au moins60% pour les salariés licenciés,accompagnésvia un dispositif individuelou collectif de reclassement60% 3% 2,6% 3,4%3% 2,6% 3,4%5Améliorer qualitativementl’apprentissage enabaissant le taux derupture à 22%22% 4,8% 4,9% 4,8% 5Améliorer qualitativementl’apprentissageen abaissant le taux derupture à 15%15% 6% 6,6% 5,6% 5,6% 5,3% 5,7%6Augmenter la part desjeunes handicapés enapprentissageAugmenter la part desND% 0,8% 0,5% 0,9% 6 jeunes handicapés enapprentissage1% 2,1% 1,3% 2,5% 1,5% 0,9% 1,8%7Augmenter de 5% lenombre d’actions d’accompagnementà lacréation et à la reprised’entreprise à enveloppeconstantefinancière370/ an244 7Augmenter de 5% lenombre d'actions d'accompagnementà lacréation et à la reprised'entreprise370/ an364 62289Augmenter de 10points le taux de survieà trois ans des entreprisescréées par despersonnes en difficultégrâce au dispositif d’accompagnementPorter la part des créatricesaccompagnées à38%.64% 838% 42,3% 9Augmenter de 10 pointsle taux de survie à troisans des entreprisescréées par des personnesen difficultégrâce au dispositif d’accompagnementPorter la part des créatricesaccompagnées à38%.64% 70,4%38% 40,1% 40,4%10Augmenter de 10 % lenombre de participantsà des actions destinéesà développer l’accès à laVAE, à enveloppeconstanteAugmenter de 10 % lenombre de participants935/ an 16 917 10 à des actions destinéesà développer l’accès à laVAE, à enveloppeconstante935 /an /region3 302 22 474Porter à 56% le taux dePorter à 56% le taux desortie durable des demandeursd’emploisortie durable des demandeursd’emploi de la11 (DE) de la liste des DE 56% 63,4% 64,2% 62,2% 11liste des DE supérieur àsupérieur à 6 mois/6 mois/ 18 mois après18 mois après inscriptioninscription56% 53,3% 54,6% 51,2% 60% 60,8% 58,7%p 24


200920102009-2010 cumulésIndicateursde résultat 2009Valeur Valeur ValeurCible atteinte atteinte atteinteIndicateursde résultat 2010Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur ValeurCible atteinte atteinte atteinte atteinte atteinte atteinteTotalFemmes HommesTotalFemmes HommesTotalFemmes Hommes12Porter à 30% le tauxd’accès à un emploipour les jeunes de niveauV et infra, reçuspar les missions localeset PAIO dans le cadred’un accompagnementrenforcé30% 32% 33,2% 31%12Porter à 30% le tauxd’accès à un emploi pourles jeunes accompagnéspar les structures d’accueilet d’orientation desjeunes, notamment desmissions locales dans lecadre d’un accompagnementrenforcé30% 30,7% 31,1% 30,4%31% 31,3% 30,6%13Porter à 23% le tauxd’accès à la formationpour les jeunes de niveauV et infra, reçuspar les missions localeset PAIO dans le cadred’un accompagnementrenforcé23% 8,1% 7% 9,2% 13Porter à 28% la part desPorter à 28% la partjeunes en ZUS accompagnéspar les structuresdes jeunes en ZUS deniveau V et infra, reçusd’accueil et d’orientation14 par les missions locales 28% 19,4% 15,6% 22,8% 14des jeunes, notammentdans le cadre d’un accompagnementren-des missions localesdans le cadre d’un accompagnemenforcérenforcé1516Porter à 15% la partdes 45 ans et plus à desactions de formationAméliorer l’accès despublics de bas niveau dequalification à la formation15% 11,5% 12,8% 9,9% 1576% 67,6% 65% 71% 16Porter à 15% la part des45 ans et plus dans lesactions de formation dedemandeurs d’emploiPorter à 76% la part despublics de bas niveau dequalification dans les actionsde formation dedemandeurs d’emploi28% 19,4% 19,5% 19,2% 18,9% 17,9% 19,8%15% 11,4% 12,6% 9,9% 11% 11,9% 10%76% 70,6% 66,4% 75,5% 72,2% 68,5% 76,4%17Porter à 38% la part departicipants accédant àune insertion professionnelle(emploi ouformation) à l’issued’un accompagnementsocial renforcé38% 62% 63,8% 59,9% 17Porter à 57% le taux dePorter à 40% le taux decertification à l’issue decertification à l’issue dela formation des personneshandicapées,des personnes handica-la formation diplômante1857% 53,4% 52,8% 53,8% 18mise en œuvre parpées mise en œuvre parl’AFPAl’AFPA40% 51,2% 48,4% 53% 52,1% 50,1% 53,3%Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010 p 25


200920102009-2010 cumulésIndicateursde résultat 2009Valeur Valeur ValeurCible atteinte atteinte atteinteIndicateursde résultat 2010Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur ValeurCible atteinte atteinte atteinte atteinte atteinte atteinteTotalFemmes HommesTotalFemmes HommesTotalFemmes Hommes19Porter à 80% le tauxd’insertion des volontairesqui ont terminéleur contrat, en fin decontrat70%19Porter à 35% le tauxd'insertion dans l'emploidurable des volontaires,12 mois après l'entréedans l'EPIDe35% 33,4%20Limiter à 30% le tauxd’abandon des volontairesau cours des deuxpremiers contrats, c’està-direles 12 premiersmois30% 20Limiter à 30% le tauxd’abandon des volontairesau cours des deuxpremiers contrats, c.a.dles 12 premiers mois30% 33,6%21Porter à 30% le tauxd’insertion dans unemploi durable à l’issuedu passage dans uneentreprise d’insertion30% 21,3% 22,5% 20% 21Porter à 30% le tauxd’insertion dans unemploi durable à l’issuedu passage dans uneentreprise d’insertion30% 20,8% 20,4% 21,2% 20,4% 21,4% 19,5%22Porter à 42% le taux desortie vers l’emploi à l’issuedu parcours dans unPLIE42% 41,2% 42,7% 39,2% 22Porter à 42% le taux desortie vers l’emploi à l’issuedu parcours dans unPLIE42% 36,3% 37,9% 34,2% 37,4% 39% 35,4%23Porter à 8% le tauxd’insertion dans unesolution qualifiante àl’issue du parcours dansun PLIE8% 4,9% 4,8% 4,9% 23Porter à 8% le taux d’insertiondans une solutionqualifiante à l’issuedu parcours dans un PLIE8% 5,5% 5,8% 5,1% 5,1% 5,4% 4,8%Porter à 24% le taux desortie positive à l’issuedu passage dans une24 action mise en œuvrepar le Programme départemental24% 60,7% 58,6% 62,5%Porter à 65% le taux desortie positive à l’issue24 du passage dans une actionmise en œuvre pard’insertionle PDI(PDI)65% 51,8% 50,4% 53,1% 57,3% 55,6% 58,8%25Porter à 85% le tauxde sortie positive àl’issue d’une action delutte contre l’abandondu système scolaire85% 14,1% 7,9% 19,5% 25Porter à 85% le tauxde sortie positive àl’issue d’une action delutte contre l’abandondu système scolaire85% 90,8% 94,1% 88% 87,3% 89,1% 86%26 26Porter à 30 % le tauxd’accès à l’emploi ou àune formation qualifianteà l’issue d’une formationaux compétencesclefsSource : PRESAGE - Date de validité : 14-03-2010 Source : PRESAGE - Date de validité : 31-01-201130% 26,4% 25,9% 28,2% 27% 27,2% 26,6%p 26


Commentaires de ces résultatsIndicateursde résultatsCommentaires1Réaliser au moins30 projets d’anticipationet degestion desrestructurationssur les territoires(sous-mesure111, hors voletcentral)94 projets sont recensés, au niveau national, en 2010, contre 57 en 2009. Ces résultats sont en progrès, en liaison avecles orientations stratégiques nationales, dans un contexte ce crise.La région Ile-de-France souligne ainsi que «même si la région n’a pas atteint sa cible, les résultats sont en progression, depuis2009, avec la montée en charge des actions de l’axe 1, notamment dans le cadre de la lutte contre les effets de la crise».La région Auvergne témoigne d’une forte mobilisation des acteurs régionaux avec six projets «d’anticipation et de gestiondes restructurations sur les territoires».En Rhône-Alpes, «Avec 8 projets, par an, pour un objectif national de 30 par an, le résultat régional est considéré comme satisfaisant,et témoigne d’une volonté de concentrer l’intervention du FSE sur des dossiers à dimension régionale. Il est ànoter que le recours au FSE est en concurrence avec d’autres Fonds, plus aisément mobilisables».La région Franche-Comté recense deux projets, ce qui est plus que proportionnel au poids financier de la maquette régionale.Elle note, cependant, des difficultés à financer les actions en lien avec les restructurations industrielles, pourtant importantesen Franche-Comté. Ces difficultés sont liées à la multiplicité des acteurs intervenant dans ces types de projets (OPCA, entreprises,collectivités territoriales, Etat).2Atteindre 35 %de participantsseniors dans lesactions de formationdes salariéspour faciliter leurmaintien dansl’emploi (sousmesure113 voletcentral, sousmesure123)La modification du libellé de cet indicateur permet de mieux refléter la réalité de l’ensemble des actions de formation dessalariés et pas uniquement de la politique contractuelle, difficile à isoler. Le mode de calcul de cet indicateur reposait précédemmentsur la sous-mesure 1.1.2. Son calcul repose désormais sur la sous-mesure 1.1.3 (pour le volet central) et la sous-mesure 1.2.3(pour le volet régional et le volet central). Pour cet objectif, le résultat atteint n’est que de 22,4 % de participants seniorsdans les actions de formation des salariés. Ce chiffre représente, cependant presqu‘un quart des participants.En Auvergne, l'objectif cible est dépassé (36,9 %). «Ce résultat peut encore être amélioré en retravaillant avec les OPCA surles projets mis en place en faveur du vieillissement actif et qui semblent avoir du mal à atteindre un bon niveau deréalisation. Dans le cadre du service public de l’emploi local du département du Cantal, une nouvelle action en direction desseniors sera programmée en 2011.»Pour sa part, la région Alsace relève que «Le faible chiffre de participants seniors reflète la difficulté que rencontrent lesOPCA à mobiliser les salariés de cette tranche d’âge sur les actions de formation, mais aussi un manque de dynamisme despartenaires sociaux sur cette question. Afin de pallier cette contre-performance, lors de l’instruction des dossiers de l’appelà projets de la mesure 123 en 2011, ce critère sera spécifiquement pris en compte et rappelé aux opérateurs.»Le constat est similaire en Champagne-Ardenne, région qui souhaite sensibiliser plus fortement les porteurs de projets, notammentles OPCA pour qu’ils montent et sélectionnent de manière privilégiée des dossiers de formation à destination desséniors. La région envisage un appel à projets spécifique.La région Centre indique que les CIF sont accordés en priorité aux plus de 45 ans et aux personnes handicapées.De façon générale, l’AGD de Rhône-Alpes constate qu’il est difficile de mobiliser le partenariat sur cet enjeu pourtant majeur.3Atteindre 80 % departicipants depremiers niveauxde qualification(VI, V bis et V)dans les actionsde formation dessalariés, pourfaciliter leurmaintien dansl’emploi (sousmesure113 voletcentral, sousmesure123)Le mode de calcul de cet indicateur, reposait précédemment sur la sous-mesure 1.1.2. Son calcul repose désormais sur lasous-mesure 1.1.3 (pour le volet central) et la sous-mesure 1.2.3 (pour le volet régional et le volet central).Le résultat national est de 51,4%, soit plus de la moitié des participants. Les résultats sont meilleurs pour les hommes. Cesrésultats sont conformes au résultat de l’enquête Céreq à partir des déclarations fiscales «24 83» des entreprises de 10 salariéset plus. (En 2007, dernières données disponibles, le taux d’accès des hommes à la formation professionnelle est encore très largementsupérieur (60,6%) à celui des femmes, quelle que soit la taille des entreprises. Selon cette même source, le taux d’accèsdes ouvriers et des employés représentait 65,8% des participants aux actions de formation financées par les entreprises). Lacible ne paraît donc pas impossible à atteindre à condition de faire preuve de volontarisme dans le recrutement des publics.Comme l’indique la région Nord-Pas-de-Calais «Les indicateurs de résultat des axes 1 et 2 montrent que pour les actionsde formation, tant pour les salariés que pour les demandeurs d'emploi, le critère de niveau de qualification est mieux pris encompte que celui de l'âge.»Cependant, en Franche-Comté, «Le taux régional, de 44.4 %, est inférieur à celui du national, particulièrement pour lesfemmes, avec un écart de 10 points. Cela s’explique par le poids de l'industrie dans la région et dans les projets. La cibleparait irréaliste, car ne correspondant pas à la structure des qualifications dans les secteurs d'activité, notamment industriels,et ne répondant pas à la problématique d'évolution des compétences posée par ces entreprises. Un plan de formation viseun projet de développement ou d'adaptation de l'activité et concerne un ensemble d'emplois liés par une cohérence globale.»Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 27


456Indicateursde résultatsAtteindre un tauxde reclassementd’au moins 60 %pour les salariéslicenciés à l’issuede l’opération etaccompagnés viaun dispositif individuelou collectifde reclassement(sous-mesure 113)Améliorer qualitativementl’apprentissage enabaissant le tauxde rupture à 15 %(sous-mesure 12.1)Augmenter lapart des jeuneshandicapés enapprentissagecible à 1%(sous-mesure 121)CommentairesLe reclassement est défini comme l’accès à un emploi ou l’accès à une formation qualifiante. Le résultat atteint, pour 2010,est de 3 % pour une cible à 60 %. Les explications de ce résultat tiennent au nombre très faible de dossiers relevant de lasous-mesure 113 et à la mauvaise qualité des saisies des données pour les sorties des participants.On dénombre ainsi quatre dossiers d’assistance aux personnes ayant un CSF réalisé en 2010 dans quatre régions, soit, autotal, 342 participants, dont 287 identifiés en «autres sorties positives», soit 84 % des sorties :1. Région Centre : 30 participants comptabilisés en 2009 ne sont pas encore sortis.2. Région Basse-Normandie : 72 participants dont les sorties identifiées sont les suivantes :a. 6 accès à la formation ;b. 24 accès à l’emploi ;c. 17 «autres sorties positives».3. Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : 153 participants, dont les sorties sont toutes identifiées en «autres sorties positives».4. Région Poitou-Charentes : 117 participants, qui sont également répertoriés en «autres sorties positives» : Cecis’explique, notamment, par le fait que le projet portait plus sur de l’animation permanente d’une plateforme de recoversion et de reclassement, et sur la capitalisation de la méthodologie et des outils. Il s’agit, en réalité, d’un projetd’appui aux structures.Au vu de ces résultats, la région Auvergne envisage de dynamiser la programmation de cette mesure.La région Rhône-Alpes déclare que la mesure a été mobilisée et les CSF pas encore réalisés.La cible a été réajustée à 15%, au lieu de 22 %, initialement. Le taux de rupture est de 6% en 2010. Ce résultat, quidemeure largement meilleur que la cible, s’explique, en partie, par un renseignement du taux de rupture, dans le cadre del’opération financée par le FSE. Cette intervention est souvent plus courte que le parcours d’apprentissage, ce qui sousestimemécaniquement le volume des ruptures. Des efforts sont entrepris, cependant, par plusieurs Conseils régionaux,pour améliorer la qualité des interventions.En région Franche-Comté, «le taux de rupture des contrats, de 8 % est très au delà de la cible, témoignant ainsi del'importance croissante de cette filière de formation et l'amélioration certaine de sa qualité, en rapport notamment avec lamise en œuvre du contrat régional d'objectif et de moyens (CROM Etat - Région) et l'implication forte du Conseil régionaldans cette filière traditionnellement bien structurée et majeure».En Bourgogne : «Le taux de rupture de contrats dans l’apprentissage est de 8% en 2010 pour une cible à 15%. Le Conseilrégional atteint des résultats très au-dessus des objectifs. La politique suivie par celui-ci, en matière d’apprentissage, reposesur un système intégrant trois dimensions : une information/orientation confiée aux Chambres consulaires, un plan d’actionspluriannuel pour chaque Centre de formation d’apprentis (CFA) et un recentrage des actions qualité (recherche innovation).Ces trois piliers sont cofinancés par le FSE et la dynamique de l’ensemble favorise le maintien des jeunes entrés en apprentissage.En amont, le Conseil régional agit sur le recrutement. Il soutient à cet effet les Centres d’aide à la décision des Chambresconsulaires, lesquels agissent aussi bien auprès des futurs apprentis (information sur les métiers de l’apprentissage et surles métiers les mieux adaptés à leur profil) qu’auprès des artisans, en les accompagnant dans la recherche d’apprentis.Au cours de l’apprentissage, les plans d’actions pluriannuels visent à définir, suivre et accompagner un plan de formation individualisé,défini pour chaque apprenti en 1 ère année, lors d’une visite en entreprise.Parallèlement à l’amélioration du recrutement et du suivi des apprentis, le Conseil régional développe de l’ingénierie pédagogiqueet des projets pluridisciplinaires inter CFA qui complètent l’appréhension globale de l’apprentissage.Cette politique apparaît efficace pour prévenir les ruptures de contrats.En région Pays-de-la-Loire, la qualité de l’accompagnement permet d’expliquer des résultats à 9,9%, donc meilleurs que la cible.Cet objectif n’avait pas de taux cible défini. La proposition a été faite d’établir la cible à 1 %. Les jeunes handicapés représentent,en effet, 1% des élèves scolarisés dans le second degré. Il convient donc d’établir une cible conforme à cettepopulation de référence. Pour rappel, la valeur atteinte en 2009 était de 0,8 %.En 2010, au niveau national, la part des jeunes handicapés en apprentissage est de 2,1 %. Cette part est deux fois plus importantepour les jeunes hommes que pour les jeunes femmes (2,5% contre 1,3%).Dans certaines Régions, notamment en Languedoc-Roussillon, des actions spécifiques sont organisées en faveur des jeunesapprentis handicapés.La région Auvergne atteint l’objectif avec un taux de 2,8% de jeunes apprentis handicapés.En région Pays-de-la-Loire, les résultats sont de 1,5%, soit meilleurs que la cible.En Franche-Comté, en revanche, les résultats sont en-deçà de la cible. Cette situation, disent les responsables régionaux est«caractéristique d'une déficience récurrente d'une politique active du handicap en région Franche-Comté».p 28


Indicateursde résultatsCommentaires789Augmenter de5 % le nombred’actions d’accompagnementà la créationet à la reprised’entreprise(sous-mesure 131)Augmenter de 10points le taux desurvie à trois ansdes entreprisescréées par despersonnes en difficultégrâce audispositif d’accompagnement(sous-mesure 131)Porter la part descréatrices accompagnéesà 38 %(sous-mesure 131)Au niveau national, le nombre des actions est passé de 244 à 364, soit une augmentation de 4,9%.En Bourgogne, le nombre d’actions d’accompagnement à la création d’entreprises double en 2010. L’objectif d’augmentationde 5% est largement dépassé. La mesure 131, partagée entre le Conseil régional et la Direccte, ne s’adresse pas aux mêmespersonnes, selon qu’il s’agit de l’un ou l’autre acteur.Les projets du Conseil régional s’adressent à des personnes ayant un projet dont la pertinence et la faisabilité économiqueont été vérifiées. Un marché public est lancé par le Conseil régional dans cette optique.En revanche, les projets portés par la Direccte s’adressent à des personnes dont les projets sont plus ou moins aboutis, voireà l’état de simple «idée». En conséquence, les opérateurs s’attachent à répondre à la multiplicité des situations, certainsopérateurs étant spécialisés dans l’émergence et la définition de projets, d’autres dans l’accompagnement et l’orientationdes personnes sur les structures ad hoc, d’autres enfin dans la stabilisation de projets et la formation des futurs managers.Les projets portés par la Direccte accueillent nettement plus de personnes que les projets portés par le Conseil régional (4149personnes accompagnées dans les projets portés par la Direccte et 134 dans les projets portés par le Conseil régional). La participationdes femmes atteint près de 50% pour les actions du Conseil régional et 33 % pour les actions portées par la Direccte.Les femmes accèdent, moins couramment que les hommes au statut de créatrice, mais plus largement à une formation qualifianteou un emploi durable.Le taux de survie à trois ans des entreprises créées en 2007, suite à une action d’accompagnement des créateurs/repreneurss’établit à 70,4 %, soit 3 948 entreprises toujours en activité en fin d’année 2010. Ce taux est calculé sur la base des donnéespartielles disponibles à la date d’élaboration du RAE. Il repose sur 33 dossiers qui représentent 58 % des dossiers inscrits dansla cadre de la sous-mesure 131 en 2007 et 68,8 % de ceux devant faire l’objet d’un renseignement de l’indicateur D3 10 .A titre de comparaison, le taux de survie des entreprises créées à 3 ans en France au cours du 1 er semestre 2006, tout secteurd’activité confondu, s’élève à 65,9 %, selon l’INSEE.Il est à noter que le taux de survie varie en fonction des modalités de suivi des entreprises créées ou reprises, lesentreprises ayant bénéficié de visites sur place (dont accompagnement post-création ou reprise) présentent un taux desurvie de 74,5 % contre 70 % n’ayant fait l’objet que d’un suivi par téléphone.Méthodologie retenue : Une enquête par questionnaire a été réalisée auprès des bénéficiaires préalablement identifiés parles AGD. Les bénéficiaires ont ainsi renseigné en ligne un court questionnaire permettant notamment d’identifier le nombred’entreprises créées en 2007, suite à une action d’accompagnement toujours en activité fin 2010. Cette enquête via lelogiciel Sphinx s’est déroulée de la mi-mars à la fin avril 2011.Le chiffre pour 2010 est de 40,1%, au niveau national. Il dépasse la cible de 2 points.Le rapport d’évaluation de cette thématique mettait l’accent sur le caractère très positif de ce résultat, d’une part supérieurà la cible, d’autre part, supérieur à la part des femmes dans la création d’entreprises (29% en 2008). Le travail réalisé avecles acteurs nationaux de l’’accompagnement à la création d’activité (France Active, France Initiative, ADIE, Boutiques degestion) mais aussi la plus grande sensibilité à cette thématique des acteurs régionaux (Conseils régionaux, Chambresconsulaires…..) a permis de travailler les freins spécifiques que rencontrent les femmes dans la création d’entreprises.Les résultats sont, cependant, légèrement moins bons qu’en 2009, date à laquelle la cible était dépassée de plus de 4 points.Une explication peut être trouvée dans les difficultés accrues des hommes, au travers de la crise, difficultés qui les auraientpoussés à rejoindre l’ensemble des dispositifs, diminuant d’autant la part des femmes.En Région Centre, les résultats sont supérieurs au niveau national (40,3%). Il s’agit d’actions mises en œuvre par lesChambres consulaires, les couveuses et l’ADIE.En Franche-Comté, la problématique de la création d'entreprise par des femmes est activement soutenue par la Délégationrégionale aux droits des femmes et à l’égalité (Drdfe) et un réseau associatif actif «France Initiative» (concours annuel del’entreprenariat féminin).10Augmenter de10 % le nombrede participants àdes actions destinéesà développerl’accès à la VAE de935 /an/ region(sous-mesure 124)10 961 personnes ont participé à des actions visant à développer l’accès à la VAE. On recense 3 302 participants qui ontaccédé à une procédure de VAE en 2010, dont 1 468 dans la seule région Bretagne, laquelle représente ainsi 44,5 % des participantsayant accédé à une procédure de VAE. Ce chiffre peut difficilement être comparé à celui de 2009, lequel intégraitde très nombreuses actions d’information. Il convient de rappeler que seules les demandes «recevables» sont à prendre encompte. Les actions de sensibilisation à la VAE sont plutôt à considérer comme un appui aux structures.En Bretagne, le développement de l’accès à la VAE est une priorité dans le cadre des actions menées par les universités bretonnes,ainsi que par le rectorat, à travers la subvention globale accordée au GIP académique.Pour la région Centre, le nombre de participants aux actions de VAE est nettement inférieur à celui du niveau national, notammenten raison de la faible participation des salariés des PME/TPE.10En effet, il est à noter que près de 14% des dossiers 2007 de la sous-mesure 131(soit 8 dossiers) relèvent d’actions de sensibilisation à la création/reprised’entreprises et ne sont donc pas pris en compte.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010 p 29


11Indicateursde résultatsPorter à 56 % letaux de sortiedurable desdemandeursd’emploi de laliste des demandeursd’emploisupérieur à 6mois, 18 moisaprès inscription(sous-mesure 211)CommentairesLe taux, fourni au niveau national par Pôle emploi est de 53,27 %. Pour les femmes il atteint 54,57% contre 51,22%, pourles hommes. Les résultats sont très proches de la cible dans un contexte d’emploi dégradé.12Porter à 30 % letaux d’accès à unemploi pour lesjeunes de niveauV et infra, reçuspar les structuresd’accueil etd’orientation desjeunes, notammentdesmissions localesdans le cadre d’unaccompagnementrenforcé(sous-mesure 212)La consolidation nationale fait état du chiffre de 30,7 % de taux d’accès à l’emploi pour les jeunes de niveau V et infra, etce, malgré des difficultés plus importantes d’entrée des jeunes sur le marché du travail. En effet, le taux de chômage des 15-24 ans reste presque trois fois plus élevé que celui des 25-49 ans en moyenne en 2009 (23,7 % contre 8,2 %). 178 268jeunes participants sont sortis en 2010, la part des emplois durables parmi l’ensemble des sorties en emploi s’élève à 49 %en emploi durable, la part des emplois temporaires s’élève à 40 % des sorties vers l’emploi.Près de la moitié des dossiers se concentrent dans quatre régions : 25% des dossiers sont en Ile-de-France, 9% en Bretagne, 7%en Poitou-Charentes et 6,1% en Rhône-Alpes. Les résultats sont légèrement meilleurs pour les femmes (31,1 % versus 30,4 %).En Bourgogne, les résultats, légèrement supérieurs aux résultats observés en 2009, restent inférieurs à la moyenne nationalepour l’accès à l’emploi. La Bourgogne se caractérise par un nombre élevé de jeunes de bon niveau de qualification quiquittent le territoire vers la région parisienne ou la région lyonnaise ; les jeunes qui «restent» sont souvent ceux quicumulent les difficultés scolaires et sociales. Ainsi, 13,8% sont identifiés comme «autres défavorisés» contre 7,4% enmoyenne nationale, et 2,6% sont bénéficiaires de minima sociaux contre 2,3% en moyenne nationale. Ces élémentsexpliquent, partiellement, les résultats en termes d’accès à l’emploi, au-delà du contexte économique, dégradé en 2010.En Champagne Ardenne, le taux d’accès à l’emploi des jeunes accueillis est en nette progression en liaison avec l’appel àprojets lancé en direction de structures d’accueil des jeunes.13Porter à 23% letaux d’accès à laformation pourles jeunes deniveau V et infra,reçus par lesstructures d’accueiletd’orientation desjeunes, notammentdesmissions locales,dans le cadre d’unaccompagnementrenforcé.Indicateur supprimé. En effet, ce résultat, déjà peu significatif, compte tenu du faible nombre de jeunes accompagnés dansles missions locales accédant à la formation, aurait porté sur un effectif encore plus restreint de jeunes dans le cadre desnouvelles modalités de financement des Missions locales.14Porter à 28 % lapart des jeunes enZUS de niveau Vet infra, reçus parles structuresd’accueil etd’orientation desjeunes, notammentdesmissions locales,dans le cadre d’unaccompagnementrenforcé(sous-mesure 212)La part des jeunes en ZUS demeure stable à 19,4% avec des résultats légèrement meilleurs pour les garçons (19,5 %contre 19,2 %).En Champagne-Ardenne, le taux est en nette progression, proche de la cible. Le FSE a permis de renforcer l’effet d’accompagnementde ces jeunes (habitants de ZUS de Saint-Dizier et des territoires ruraux de l’ensemble du département). Cerésultat est à porter au crédit de la Direccte, Unité territoriale de la Haute-Marne.La région des Pays-de-la-Loire regrette, quant à elle, un problème d‘identification des jeunes en ZUS et de renseignementde cet indicateur.p 30


Indicateursde résultatsCommentairesLa part des seniors dans les actions de formation des demandeurs d’emploi est de 11,4 %, elle s’élève à 12,6 % pour leshommes et n’est que de 9,9 % pour les femmes. Ce résultat, stable dans la durée, est proche de la cible, il est trèslégèrement supérieur aux résultats concernant la formation des demandeurs d’emploi, financée par les Régions (11 %),tels que retracés dans l’enquête Brest suivie par la Dares.En Bourgogne, les résultats 2010 tombent à 9,1% pour une cible de 15%. Ces opérations sont portées à plus de 95%par le Conseil régional, lequel explique ces résultats par ses critères de sélection ciblés sur les publics jeunes demandeursd’emploi dont le taux dépasse effectivement 50% en 2010 et 60% en cumul depuis le début de programme.La région Bretagne fait le même constat.15Porter à 15%la part des 45 ans etplus à des actionsde formation(sous-mesure 221)En Basse-Normandie, il est à noter que le programme Ingénieurs Cadres mené par le Conseil régional a connu une évolutionnettement positive de la part des plus de 45 ans entre 2008 et 2009, ce qui concordait avec l’objectif poursuivi :la recherche, à l’occasion d’une phase de chômage, d’une validation par un diplôme d’une expérience acquise, ou aucontraire le suivi d’une formation de niveau supérieur dans la perspective d’une réorientation pour une deuxième partiede carrière, répondent à la fois aux priorités de l’Europe visant la prolongation de la vie professionnelle et au besoin régionald’augmenter le niveau d’encadrement dans les entreprises basses-normandes.Cependant, cette tendance s’est infirmée en 2010 : l’arrêt du conventionnement de l’APEC par Pôle emploi et la diffusiond’informations pessimistes pour l’emploi des cadres en 2010 ont entraîné d’importantes difficultés de recrutement surles formations de ce programme. Pour y pallier, les organismes de formation ont demandé, et obtenu, de la région desdérogations pour accueillir un public plus large, et répondant moins, de ce fait, au ciblage de public prioritaire.La région Franche-Comté note une «Réticence structurelle et culturelle à la formation et à la reconversion chez les plus âgés».En Corse, la subvention de la Collectivité territoriale de Corse porte essentiellement sur un public jeune «du fait de sescompétences», de surcroît les demandeurs d’emploi seniors, renoncent souvent à réintégrer un processus de formation.En Alsace, les résultats sont décevants, faute de levier d’action suffisant du service FSE sur le service en charge de lapassation des marchés du PRDF.16171819Porter à 76% la partdes publics de basniveau de qualificationà la formationdes demandeursd’emploi(sous-mesure 221)Porter à 38 % la partde participants accédantà une insertionprofessionnelle (emploiou formation) àl’issue d’un accompagnementsocial renforcéPorter à 40% le tauxde certification à l’issuede la formationdiplômante des personneshandicapéesmise en œuvre parl’AFPA».(sous-mesure 321)Porter à 35 % le tauxd’insertion des volontairesdans l’emploidurable 12 mois aprèsl’entrée dans l’EPIDE(sous-mesure 311)Le résultat en 2010, pour toutes les régions (dont les dossiers sont renseignés) est de 70,6%. Il se rapproche de la cibleavec, cependant, des résultats de 4,2 points inférieurs pour les femmes. L’une des explications concerne, probablement,l’existence de freins supplémentaires qui limitent l’accès à la formation des femmes (garde d’enfants, mobilité….).L’accès des publics de bas niveau de qualification à la formation qualifiante est un enjeu majeur pour la Basse-Normandie. Globalement, la part de public peu qualifié (ayant au maximum un niveau V) dans les programmes de formationcofinancés par la région et l’Europe s’établit à 81% en 2008.En Alsace, le Conseil régional a atteint la cible ce qui témoigne d’un bon calibrage des actions de sa part et d’un effetlevier important du FSE.Objectif supprimé en raison de la disparition de l’appui social individualisé.En 2010, le résultat atteint est de 51,2%, largement au-dessus de la cible déterminée, avec cependant des résultats nettementmoins bons pour les femmes 48,4% contre 53% pour les femmes.A 33,42 %, le résultat est très proche de la cible.D’après l’Epide, «L’établissement a engagé un train de mesures pour améliorer sa performance d’ensemble. Il s’agit, notamment,de la mise en synergie et en cohérence des efforts centrés sur la réussite du volontaire et son accès progressifà l’autonomie. Les sorties sans solution à l'issue du parcours ont été contenues (14,7%), ce taux était de 15% à la fin2007. Il faut voir là une professionnalisation croissante des équipes, qui s’approprient de plus en plus la palette desoutils à large spectre à leur disposition pour faciliter l’entrée dans l’emploi ou dans des cursus de formation desvolontaires, de même qu’une meilleure maîtrise dans la gestion du parcours, tant il est vrai que la réactivité est unfacteur de la réussite. Enfin l’effectivité des prestations proposées dans le cadre de l’offre de service est aujourd’huiassurée dans l’ensemble des centres, et les taux de réussite aux différents examens rendent compte de la qualité desformations dispensées.»Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010 p 31


20Indicateursde résultatsLimiter à 30 %le taux d’abandondes volontaires aucours des deuxpremiers contrats(c'est-à-dire des12 premiers mois)(sous-mesure 311)CommentairesLe résultat est légèrement au dessus de la cible, soit 33,65 %.Selon l’établissement, «S’agissant des départs prématurés, l’évolution est satisfaisante ; c’est la résultante d’un travailentrepris dès 2007 et qui s’approfondira en 2010, puisqu’une étude sur les causes de l’attrition a été lancée en débutd’année avec l’appui du cabinet COPAS, spécialisé dans l’analyse des pratiques sociales. L’attrition observée durant la périodeprobatoire est passée progressivement de 28% à 21%; quant aux départs prématurés enregistrés au cours de la périodecomprise entre la stabilisation de la promotion (J+60) et le terme du deuxième contrat de volontariat, ils ont été endigués,avec une orientation modeste mais continue à la baisse (de 42% en 2007 à 38% en 2009).21Porter à 30 %le taux d’insertiondans un emploidurable à l’issuedu passage dansune entreprised’insertion(sous-mesure 311)A 20,80%, ce résultat est assez nettement en-dessous de la cible et en baisse d’un demi-point, par rapport à 2009, avecde meilleurs résultats pour les hommes (21,2% contre 20,4%pour les femmes) à la différence de l’année 2009 (22,5% pourles femmes contre 20% pour les hommes).La région Pays-de-la-Loire fait le constat suivant : le taux d’insertion dans un emploi durable à l’issue du passage dans uneentreprise d’insertion est de 9,1%, pour un taux national de 20,8% en 2010. Toutefois, cette donnée doit être complétée parla proportion de participants bénéficiant d’autres types d’emplois à leur sortie des dispositifs, comme un emploi temporaire,saisonnier, aidé, une création d’activité, etc. Le recours à l’emploi durable paraît plus difficile localement.Au niveau de l’ensemble des PLIE, le taux d’accès à l’emploi est de 36,30 %, en baisse depuis l’an dernier. Les résultatssont meilleurs pour les femmes (37,9 % contre 34,2 %). Ce constat se vérifie également en ce qui concerne le taux d’accèsà l’emploi durable qui s’élève à 32,7% pour les femmes contre 30,9 % en moyenne (tous sexes confondus). Il faut rappelerque ces résultats ne portent que sur la moitié des PLIE. En ce qui concerne les sorties positives, le taux est de 44,9% ;Pour la région Alsace, les résultats atteints dépassent la cible, ce qui témoigne du bon travail de suivi réalisé par les PLIE surleur territoire et d’un réseau d’opérateurs, professionnel et ancien, sur lequel les bénéficiaires des PLIE peuvent s’appuyer.La région Midi-Pyrénées attribue aux meilleurs résultats de l’emploi dans sa région, les résultats obtenus, à l’issue desparcours PLIE. La cible est atteinte.Pour la Bourgogne, en données brutes et tous PLIE confondus, les objectifs ne sont pas atteints en 2010 et sont plus faiblesqu’en 2009. Le taux d’accès à l’emploi est de 26,2%, pour une cible à 42%, alors qu’il était de 33,9% en 2009. Ce taux estnettement plus faible qu’en moyenne nationale et deux PLIE sur sept affichent un taux inférieur à 20%.La situation économique de certains bassins d’emploi est à prendre en considération pour comprendre les résultats.Au total, en 2010, les PLIE comptabilisent 33,8% de sorties positives contre 42,6% en 2009.22Porter à 42 %le taux de sortievers l’emploià l’issue d’un parcoursdans un PLIE(sous-mesure 312)Les résultats par PLIE sont très nuancés puisque le taux d’accès à l’emploi varie du simple au double (15,9% pour le PLIEd’Autun à 33% pour le PLIE de Dijon). D’une manière générale, les territoires d’intervention des PLIE ne sont pas comparableset les résultats s’avèrent fortement corrélés au territoire. Le PLIE du bassin dijonnais, qui présente les meilleurs résultats detous les PLIE bourguignons, se situe sur un territoire qui présente également une offre d’emploi et de formation trèslargement supérieure à la moyenne bourguignonne. En revanche, le PLIE d’Autun ou le PLIE du Creusot, sont beaucoup plusdéfavorisés ; ce sont des territoires peu attractifs sur lesquels il est plus difficile qu’ailleurs, de concevoir des parcours diversifiés.L’offre de formation y est particulièrement pauvre, et il est plus difficile également de conduire les personnes à desemplois (hors emplois temporaires et contrats aidés) compte tenu de la grande précarité des emplois proposés. L’adageselon lequel les PLIE qui ont de bons résultats sur l’objectif «accès à l’emploi» ont également de bons résultats sur l’objectif«accès à une formation qualifiante» se vérifie dans tous les PLIE, et inversement.En région Pays-de-la-Loire, le taux de sortie vers l’emploi à l’issue du parcours dans un PLIE est de 33.7%, Ce taux estinférieur à l’objectif fixé. Trois raisons expliquent cet écart :• Une exigence accrue en terme de justificatifs : les sorties du PLIE ne sont prononcées qu’après production de piècesprobantes (contrats de travail, attestation d’employeurs, diplômes), certaines sorties des PLIE n’ont pu être validées enl’absence de ces documents.• La crise économique : elle a démarré au second semestre 2008 et a touché très fortement les publics éloignés del’emploi en 2009 (avec un pic en septembre), ralentissant les sorties vers l’emploi en milieu ordinaire.• La reconnaissance en qualité d’Organismes intermédiaires de l’ensemble des Conseil généraux, entraînant la sortie desbénéficiaires RSA des dispositifs des PLIE : le taux de «sorties autres» est amplifié par le transfert des publics RSA depuisaoût 2008 vers un accompagnement par les unités emploi des Conseils généraux.En Auvergne, l'objectif est atteint (42,4%). Ce résultat reflète le bon dynamisme des PLIE des communautés d'agglomérationde Clermont-Ferrand et du Bassin d'Aurillac, dynamisme qui s'observe également au travers du bon taux de programmationde ces deux organismes (respectivement 58% et 62%) disposant d'une délégation de gestion jusqu'en 2013. Les résultatsatteints par le PLIE de la Communauté d'agglomération de Clermont Ferrand est particulièrement notable avec un taux desortie de 46,38%.p 32


Indicateursde résultatsCommentairesLe résultat s’établit à 5,4 %. Ce taux demeure stable et peu éloigné de la cible.23Porter à 8 % letaux d’accès àune solution qualifianteà l’issued’un parcoursdans un PLIE(sous-mesure 312)En Bourgogne, le taux d’insertion dans une formation qualifiante est de 6.1%. Ce taux était de 6,9% en 2009. En dépit deces résultats, le taux constaté en Bourgogne est sensiblement supérieur à la moyenne nationale.En Pays-de-la-Loire, les PLIE sont proches de l’objectif de 8% fixé au niveau national. Les résultats en matière d’insertiondans une formation qualifiante, à l’issue du parcours dans un PLIE, sont à hauteur de 7,7%. Leur action est donc satisfaisante.En Auvergne, l'objectif est approché (7,8%) et dépassé en ce qui concerne le public féminin (8,4%). Afin d'atteindre lesobjectifs fixés en termes d'accès à la formation qualifiante, les référents du PLIE de l'Agglomération clermontoise sontdevenus prescripteurs sur l'offre de formation du Conseil régional d'Auvergne depuis le 1er octobre 2010.La région Champagne-Ardenne souligne une très nette amélioration des résultats des trois PLIE ardennais laquelle traduitune meilleure tenue des dossiers, notamment au plan qualitatif.Le taux cible, initialement fixé à 24%, a été porté à 65%, suite à un travail sur la qualification des sorties positives et, notamment,des autre sorties positives avec l’ADF.Pour les PDI, on note 51,8 % de sorties positives pour 74 651 participants dans une soixantaine de départements.24Porter à 65% letaux de sortiepositive à l’issuede l’action miseen œuvre dans lecadre d’un PDI(sous-mesure 313)Un quart des sorties sont identifiées comme «autres sorties positives». Celles-ci sont en baisse, elles représentaient 36 %des sorties positives en 2009. Elles ne représentent plus que 12,7 % de toutes les sorties au lieu de 22,7 % en 2009. Les départementssemblent avoir fait l’effort de ventiler les «autres sorties positives» dans les sorties standard.Le taux d’accès à l’emploi est de 32 %, l’accès à la formation ou la VAE ou le retour en formation scolaire est de 4,2 %. Lesrésultats sont meilleurs de presque trois points pour les hommes.Les rapports régionaux font état d’une grande hétérogénéité des résultats, département par département.En Bourgogne, les Conseils généraux affichent un taux de sorties positives de 31% après un passage dans une actionintégrée dans un Plan départemental d’insertion (PDI). Les données ne concernent que le Conseil général de Côte d’Or, lestrois autres Conseils généraux de la région n’ayant pas de résultats sur 2010, soit parce que leur subvention globale adémarré en 2010, soit parce qu’ils n’ont pas conclu de subvention globale, soit parce que les données ne sont pas disponibles.31% de sorties positives sont enregistrées contre 47,9% en 2009. Conformément aux définitions retenues, le nombre des«autres sorties positives» diminue et les «autres sorties» augmentent considérablement. Au-delà des définitions, la dégradationdu contexte économique est invoquée pour expliquer de ces résultats.25«Porter à 85% letaux de sortiepositive à l’issued’une action delutte contrel’abandon dusystème scolaire»(sous-mesure 322)La formulation antérieure de l’objectif, qui visait le «retour en formation» était ambiguë, un certain nombre de jeunesn’ayant jamais quitté le système scolaire. La cible est dépassée : ce taux s’élève à 90,8 %, 94,1 % pour les jeunes filles et88 % pour les garçons.En Alsace, pour cet objectif qui concerne les opérations menées par l’Education nationale sur la lutte contre l’échecscolaire, l’objectif n’est pas atteint mais les opérateurs n’en sont pas très éloignés. Si l’on observe les chiffres par sexe, onremarque que pour les filles, l’objectif est atteint, mais que pour les garçons l’écart est important. De nouvelles opérationsvont être menées à compter de 2011, l’attention du rectorat sera appelée sur les résultats observés afin d’améliorer letaux de retour des garçons.26Porter à 30 % letaux d’accès àl’emploi ou à uneformation qualifianteà l’issued’une formationaux compétencesclefs(sous-mesure 411)Pour ce nouvel indicateur qui concerne le dispositif «compétences clés», le résultat atteint est de 26,4 %. Il est trèsproche de la cible de 30 %, avec un avantage pour les hommes à 28,2 % contre 25,9 % pour les femmes.En Franche-Comté, le taux régional est supérieur au national, et traduit la bonne structuration et la compétence souventreconnue d'un réseau d'organismes de formation professionnelle solidement implantés.En Bourgogne, 28,3% des personnes ayant suivi une action dans le domaine accèdent à un emploi, résultat plutôt positif età mettre en relation avec l’existence de plateformes de lutte contre l’illettrisme qui détectent, analysent les besoins etorientent les personnes vers les structures les plus adaptées.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010 p 33


Les résultats des objectifs quantifiés par axeIls peuvent être la conséquence du contexte socio-économique mais, le plus souvent, le nombre des dossiers ayantfait l’objet d’un CSF et la qualité de la saisie expliquent les résultats.L’analyse des rapports régionaux en témoigne.La région Bourgogne insiste sur un «principe de précaution» :«Les progrès accomplis au cours de l’année 2010 nepeuvent être appréciés qu’à partir des indicateurs concernant les caractéristiques des participants et leur devenir, auterme d’une action. L’avancement par mesure, avec les objectifs qui y sont associés, est mesurable à la condition queles indicateurs soient renseignés pour un nombre significatif d’actions. Or, ceci n’est pas toujours le cas.»Cette remarque renvoie aussi à la qualité des saisies : plusieurs régions, dont le Centre, la Bretagne ou le Nord-Pasde-Calais,mentionnent des erreurs de saisie ou des saisies en nombre insuffisant, notamment pour les missionslocales ou les OPCA.Rhône-Alpes souligne le biais que constitue le nombre de CSF réalisé ou non, lequel affecte les résultats.La région Franche-Comté aurait, pour sa part, souhaité un réajustement des cibles, au vu de la dégradation de lasituation de l’emploi.Ce que l’on peut retenir des résultats des objectifs par axeDix cibles sont atteintes, huit ne le sont pas, six sont proches des résultats, deux ont été supprimés, unrésultat est non connu. En 2009, huit cibles étaient atteintes, moyennant les imperfections des indicateurs quiont conduit à leur refonte.En 2010, la situation de l’emploi a pesé sur les résultats : la crise économique qui a démarré au secondsemestre 2008 a touché très fortement les publics éloignés de l’emploi en 2009, ralentissant les sorties versl’emploi en milieu ordinaire. Une région exprime le souhait d’une adaptation des valeurs des cibles des objectifsà la conjoncture économique.Cependant, les résultats des indicateurs résistent à la dégradation de la conjoncture, ce qui traduit l’expérienceet la qualité de l’accompagnement. C’est le cas pour l’accès à l’emploi à l’issue du parcours dans unemission locale : 30,7% pour une cible à 30%, presque le cas pour les PLIE : 36,30% pour une cible à 42 % (attentionce résultat ne porte que sur la moitié des PLIE, dont la saisie est conforme). Ce n’est pas le cas, en revanche, pourles entreprises d’insertion : 20,8% pour une cible à 30%. Les éléments du tableau D2 corroborent cette information.C’est ainsi l’accès à l’emploi durable qui parait, dans certaines régions (Nord-Pas-de-Calais ou Bourgogne, àl’inverse de l’Ile de France) résister à la crise.Les indicateurs de résultat des axes 1 et 2 montrent que, pour les publics salariés ou demandeurs d'emploi, bénéficiantd’actions de formation, le critère de niveau de qualification est mieux pris en compte que celui de l'âge.En ce qui concerne les demandeurs d’emploi seniors, l’objectif semble parfois en concurrence avec la prioritédonnée aux jeunes dans les plans de formation des régions. De surcroît, certaines régions notent que le faiblenombre de participants seniors reflète la difficulté que rencontrent les OPCA à mobiliser les salariés de cettetranche d’âge sur des actions de formation, mais aussi un manque de volontarisme des partenaires sociaux, dansce domaine.Cependant, les cibles ne paraissent pas impossibles à atteindre, sous réserve d’une mobilisation accrue des OPCAet des Conseils régionaux, en faveur du recrutement des publics. La mobilisation renforcée en demeure la condition.Les résultats sont très variables par région, et par opérateur de même type au sein d’une même région,c’est le cas des PLIE et des Conseils généraux. Les moyennes sont, de ce fait particulièrement trompeuses et uneanalyse plus fine des territoires d’intervention serait un complément utile.Les résultats, bien qu’un peu plus faibles que l’an dernier, demeurent au-dessus de la cible pour la créationd’entreprises par les femmes.Pour l’apprentissage, les efforts d’ingénierie pédagogique et d’accompagnement, expérimentés à l’initiativedes Conseils régionaux, limitent les ruptures et abandons.Les termes de «dynamisme», voire de «manque de dynamisme», de «mobilisation des opérateurs», sontfréquemment utilisés, ils traduisent l’importance du volontarisme dans un contexte plus difficile. De nombreuxresponsables régionaux affirment vouloir tirer les conséquences de ces résultats pour leur pilotage à venir.En parallèle, ces résultats invitent aussi tous les opérateurs à se concentrer sur l’amélioration de la qualitédes sorties ou des saisies et sur l’accélération du traitement des bilans. En effet, l’analyse des résultats desmesures, eu égard aux les objectifs qui y sont associés, n’est possible qu’à la condition que les indicateurs soientrenseignés pour un nombre significatif d’actions. Les erreurs de saisie ou la saisie d’un nombre insuffisant de dossierssont susceptibles d’affecter la représentativité des résultats.p 34


2) L’ensemble des sortiesL’analyse de l’ensemble des sorties complète les résultats par objectif.RAE 2010 - Situation des participants à l'issue des opérations - types de sorties2010Valeurs cumuléesTypes de sortiesTotalNombre desortiesEn %DontfemmesEn %Nombre desortiesEn %DontfemmesEn %Total des participants 824 555 100,0 418 845 100,0 1 555 380 100,0 812 180 100,0Création d'activité20 3252,5 7 769 1,9 47 364 3,0 14 660 1,8Accès à un emploi temporaireou saisonnier50 2966,1 24 9736,090 972 5,8 45 404 5,6Accès à un contrat aidéAccès à un emploi durableAccès à une formationqualifianteFormation certifiéeAccès à une procédure VAERetour en formationscolaireAutres typesde sorties positives31 35773 75851 75124 6567 2016 577303 9783,8 14 661 3,5 44 420 2,9 20 948 2,68,9 37 970 9,1 136 128 8,8 70 663 8,76,3 22 345 5,3 93 976 6,0 39 346 4,83,0 10 819 2,6 47 703 3,1 19 716 2,40,9 4 722 1,1 28 956 1,9 19 448 2,40,8 2 951 0,7 12 047 0,8 5 077 0,636,9 165 428 39,5 558 729 35,9 324 249 39,9Total des sorties positives 569 899 69,1 291 638 69,6 1 060 295 68,2 559 511 68,9Rupture / abandonsAutres sorties48 942205 7145,9 22 332 5,3 80 582 5,2 37 125 4,624,9 104 875 25,0 414 503 26,6 215 544 26,5Source : PRESAGE - Date de validité : 31-01-2011En 2010Plus d’un participant sur cinq accède à l’emploi ou à la création d’activité, à l’issue de l’opération.Un peu plus de 7 % accèdent à la formation ou à la VAE.3 % des participants certifient leur formation.Presque 6 % des participants abandonnent.69 % connaissent une sortie positive, dont 37 % ont une «autre sortie positive».A partir des 4 661 dossiers dont le tableau des sorties est renseigné en 2010, l’analyse des sorties est la suivante :• 69,1 % des participants ont une sortie positive versus 69,6 % des femmes ;• le taux d’accès à l’emploi ou à la création d’activité est de 21,3 % pour tous, en progression de 1.7 points et de20,5 % pour les femmes (dont 9,1 % pour un accès à l’emploi durable pour les femmes et 8,9 % pour les hommes) ;• 7,3 % des participants accèdent à une formation ou à la validation des acquis de l’expérience, 6,4 % des femmes ;• 3 % valident leur formation, 2,6 % des femmes ;• 5,9 % sont des sorties pour abandon pour tous les participants, en proportion légèrement moindre pour les femmes.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 35


En cumulA partir de 9 027 dossiers, en cumulé, pour tous les opérateurs, les résultats sont les suivants : 68,9 % desparticipants ont une sortie positive, 68,9 % pour les femmes.20,5 % des participants accèdent à l’emploi ou à la création d’activités, dont 8,8 % à un emploi durable.C’est le cas de 18,7 % des femmes, dont 8,7 % accèdent à un emploi durable.8 % des participants accèdent à une formation ou à la validation des acquis de l’expérience, 3,1 % validentleur formation.On note 35,9 % d’autres sorties positives (39,9 % pour les femmes), 5,2 % de sorties pour abandon (4,6 %pour les femmes).Peu de formations certifiées dans les sorties des opérateurs en charge de la formation professionnellePour les Conseils régionaux et les OPCA, dont le cœur de métier est la formation professionnelle, la part desformations certifiées dans l’ensemble des sorties est respectivement de 7,4 % (3,4 % pour le seul axe 2) et de3,6 %.La région Alsace note : «L’accès à des formations qualifiantes ou certifiantes est encore très faible. C’est un pointqu’il conviendra de travailler avec l’ensemble du partenariat régional».En région Champagne-Ardenne, seulement 5,5 % des participants accèdent à une formation qualifiante, certifianteou à une VAE.Ces éléments s’expliquent largement, en premier lieu, par les caractéristiques des actions mises en œuvre par lesOPCA : seules les formations qui donnent lieu à un certificat de qualification professionnelle sont diplômantes oudébouchent sur un titre homologué. Elles permettent le renseignement de la rubrique «formation certifiée», pourtoutes les autres, seule une attestation de fin de stage (ou un certificat de compétences) est délivrée. De nombreusesactions de formation correspondent à des formations courtes d’adaptation à l’emploi, c’est aussi le cas des plans deformation internes.En second lieu, en analysant le tableau des sorties, pour les Conseils régionaux, par exemple, on trouve 10,7% departicipants qui ont accédé à l’emploi, ce qui n’est pas l’objet de l’intervention cofinancée : formation ouapprentissage, et 13 % d’accès à la formation qualifiante,c'est-à-dire des participants qui accèderaient à une autreformation, par exemple à l’issue d’une formation pré-qualifiante. Seuls 7,4 % des participants sortent en ayant validéleur formation. Pour cet opérateur, 61,3 % des sorties ne sont pas identifiées (pour la seule mesure concernant laformation des demandeurs d’emploi, ce chiffre est de 45,1 % de sorties non identifiées).En région Centre, par exemple, «concernant le taux de formations certifiées à 4,1 %, il s’explique par le modede saisie des données. En effet, le tableau D2 a été rempli selon la situation des participants après le projet sanstenir compte de la nature du projet (par exemple, une action de formation débouche sur sa validation ou non).Ainsi, ce mode de saisie ne permet pas de donner des indications sur le nombre de formations certifiées pour lasous mesure 221».Peu de participants (7,3%) accèdent à une formation qualifiante ou à la VAE. Le libellé semble mal compris desopérateurs, il s’agit de l’entrée en formation.En Bourgogne, «Peu de personnes accèdent à une formation qualifiante, ou certifiée. La question du niveau initialdes personnes est, peut être, un élément à prendre en compte pour expliquer ce peu d’appétence, a priori, pour lesretours ou les poursuites dans une formation qualifiante ou une procédure de VAE. La Bourgogne se caractérise, eneffet, par un niveau des publics plus faible qu’en moyenne nationale, ce qui apparaît également dans la structure despublics participants à une opération FSE (41.9% dont le niveau d’instruction ne dépasse pas le primaire ou lesecondaire, contre 38.4% en moyenne nationale). De plus, la région ne semble pas «retenir» les publics d’un bonniveau et se trouve avec une proportion élevée de publics qui n’ont ni les compétences, ni les capacités pour accéderà des cursus qualifiants».p 36


Les «autres sorties positives»Il convient de noter que 37 % des sorties sont qualifiées d’«autres sorties positives», davantage pour les femmes(39,5 %). Ce pourcentage est particulièrement élevé. En effet, si l’on ajoute les «autres sorties positives» et les «autressorties», on obtient quasiment 62 % des sorties pour l’ensemble du programme qui sont de nature diverse et nondirectement analysable. Cela représente presque les deux tiers des sorties. Pour les OPCA, les Chambres consulaireset les organismes de développement local, les «autres sorties positives» représentent autour ou plus des deux tiersdes sorties.Pour tous les organismes à l’exception des PLIE et des Conseils généraux, environ les deux tiers des sorties sont denature indéterminée.Comment analyser les «autres sorties positives» ?Pour un certain nombre d’interventions, il est difficile de renseigner une sortie «standard», ce qui légitime la présencede cet item dans la nomenclature des sorties.Ces éléments s’expliquent largement, en premier lieu, par les caractéristiques des actions de formation mises enœuvre: seules les formations qui donnent lieu à un certificat de qualification professionnelle sont diplômantes oudébouchent sur un titre homologué. Elles permettent le renseignement de la rubrique «formation certifiée», alorsque, pour toutes les autres, seule une attestation de fin de stage (ou un certificat de compétences) est délivrée. Denombreuses actions de formation correspondent à des formations courtes d’adaptation à l’emploi, c’est aussi le casdes plans de formation internes.On recense aussi des formations linguistiques ou de l’accès à des savoirs de base, sans diplôme à la clef, ou desformations pré qualifiantes.Il est donc naturel que les participants soient difficilement classables dans les rubriques traditionnelles. Peut-être cechiffre est-il à mettre en relation avec le faible pourcentage de participants qui valident leur formation par un diplômeou un titre.De la même manière, certains projets dont l’objet est, par exemple, de faire partir des apprentis en stage en Europetrouveront, difficilement des sorties dans les rubriques standard.Cette explication n’est pas la seule : est souvent à tort comptabilisé en «autres sorties positives» le fait pour unparticipant d’être arrivé au terme d’une action préprofessionnelle, d’orientation ou de remobilisation sociale, d’accèsaux droits ou la levée de «freins sociaux» au retour à l’emploi ou à la formation.Par ailleurs, le simple fait pour le participant à l’opération d’être toujours présent dans l’action d’insertion, alors quela période couverte par la convention FSE s’achève, ne peut être considéré comme une «autre sortie positive».Certaines régions, évoquent la longueur des parcours pour justifier ces «autres sorties positives». Il s’agit, en réalité,non de sorties mais de poursuite de parcours donc de reports.En outre, des opérations de sensibilisation, d’animation ou de conseil, accueillent de très nombreuxparticipants, qui, comme c’est le cas pour les opérations d’information sur la VAE, ne s’inscriront pas, in fine,dans un tel processus en déposant une demande, laquelle devra être recevable pour que ce participant soitdécompté comme accédant à une validation des acquis de l’expérience. Tous les autres participants sontsouvent comptés, à tort, comme ayant eu une «autre sortie positive». La question de l’inscription de toutesces opérations de communication, d’information ou de sensibilisation comme action d’appui aux structuresest posée.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 37


Le poids des autres sorties positivesNomde l'opérateurConseil régionauxConseil générauxPLIEAutrescollectivitésOPCATêtes deréseauxassociativesOrganismes dedéveloppementlocalChambresconsulairesAutres OITotal subventionsglobalesEtatTotalsubventionsglobales et EtatNombre desorties172 43744 02937 2493 9257 19705412 80317 133294 827529 728824 555Nombre d'autrestypes desorties positives% d'autrestypes de sortiespositivespar rapportau nombrede sorties paropérateurNombred'autressorties% «autressorties» parrapport auxsorties desopérateurs% «autressortiespositives»/l'ensembledes autressorties positivesTotal des sortiesindéterminéesPourcentagedes sortiesindéterminéessur l'ensembledessorties desopérateurs81 979 47,54% 23 832 13,82% 26,97% 105 811 61,36%5 5351 0521 5585 5410378 2876 883110 872193 106303 97812,57%2,82%39,69%76,99%0,00%68,52%64,73%40,17%37,61%36,45%36,87%16 6549 259965370107024 15155 610150 104205 71437,83%24,86%24,59%0,51%0,00%18,52%5,48%24,23%18,86%28,34%24,95%1,82%0,35%0,51%1,82%0,00%0,01%2,73%2,26%36,47%63,53%100,00%22 18910 3112 5235 5780478 98911 034166 482343 210509 69250,40%27,68%64,28%77,50%0,00%87,04%70,21%64,40%56,47%64,79%61,81%Le cas particulier des interventions des Conseils généraux en faveur despublics en très grande difficultéLes activités cofinancées à l’initiative de certains opérateurs, comme les Conseils généraux, à l’articulation entreinsertion sociale et professionnelle, débouchent sur des sorties qui, si elles représentent des issues positives dans latrajectoire de remobilisation des personnes, ne sont pas forcément inscrites dans une trajectoire professionnelle,finalité de l’activité du FSE. De nombreuses réunions techniques ont eu lieu avec les départements à l’initiative del’ADF pour tenter de qualifier plus précisément ces «autres sorties positives» en définissant le contenu de cetterubrique et en invitant les opérateurs à ventiler les sorties dans les catégories traditionnelles. Finalement, les «autressorties positives» retenues sont les suivantes :Le fait pour un participant, à la sortie de l’opération FSE :• d’accéder à un emploi, comme salarié en insertion, dans une structure de l’insertion par l’activité économique ;• d’être maintenu dans son emploi ou son activité (par exemple, pour les entrepreneurs individuels bénéficiairesdu RSA), lorsque l’opération FSE a effectivement contribué à ce maintien ;• d’avoir validé une formation non certifiée ou non qualifiante, y compris une action de lutte contre l’illettrisme oud’acquisition de savoirs de base.Ne sont, en revanche, pas comptabilisables en sorties positives : le fait pour un participant d’être arrivé au termed’une action préprofessionnelle, d’orientation ou de remobilisation sociale, concernant exclusivement le traitementde difficultés des personnes en termes de maîtrise des techniques de recherche d’emploi, de santé, de mobilité, delogement, d’accès aux procédures administratives, d’accès aux droits ou de conciliation de la vie professionnelle etde la vie familiale, la levée de «freins sociaux» au retour à l’emploi ou à la formation.Par ailleurs, le simple fait pour le participant à l’opération d’être toujours présent dans l’action d’insertion, alors quela période couverte par la convention FSE s’achève, ne peut être considéré comme une «autre sortie positive».p 38


La cible de l’indicateur est, en outre, passée de 24 % à 65 % dans le cadre de la refonte des indicateurs.La situation s’est améliorée depuis 2009. Avec 74 651 participants dans les actions des Conseils généraux, un quartdes sorties sont qualifiées d’«autres sorties positives». Ce pourcentage est en baisse : celles-ci représentaient 36 %des sorties positives en 2009. Elles représentent 12,7 % de toutes les sorties au lieu de 22,7 % en 2009. Lesdépartements semblent avoir fait l’effort de ventiler les «autres sorties positives» dans les sorties standard.Pour les PLIELes publics allocataires du RSA sont désormais suivis par les Conseils généraux.Par exemple, dans la région Pays-de-la-Loire, la reconnaissance en qualité d’Organismes intermédiaires de l’ensembledes Conseil généraux entraînant la sortie des bénéficiaires RSA des dispositifs des PLIE, le taux de «sorties autres» estamplifié par le transfert des publics RSA, depuis août 2008, vers un accompagnement par les unités emploi des Conseilsgénéraux. Ainsi, le Conseil général de Loire-Atlantique est agréé organisme intermédiaire par l’Etat pour gérer uneenveloppe FSE. Pour éviter le double financement FSE, le PLIE ne peut plus accompagner le public allocataire du RSAsocle, ce qui a eu pour effet de diminuer le taux de «sorties positives» et d’augmenter le taux des «sorties autres».Pour les services de l’Etat23,7 % des participants accèdent à l’emploi, 4,2 % à une formation qualifiante, 1,9 % des participants certifient leurformation. Le pourcentage «d’autres sorties positives» est très élevé : 36,5 %. Si l’on ajoute les «autres sorties», letaux de sorties de nature indéterminées est de 64,8 %.Pour les mesures 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 2.2, 3.3, le pourcentage de sorties indéterminées («autres sorties positives» et«autres sorties») est au-delà de 73 %. Pour la mesure 1.1 ce taux atteint même 80 %.Si l’on compare les différents services de l’Etat en région, la fourchette des résultats va de 36,7 % de sortiesindéterminées pour le volet central à plus de 90 % en Picardie. Ces résultats sont d’autant plus importants que lesdossiers gérés par les services de l’Etat en région concentrent 61,7 % des participants.Plusieurs hypothèses explicatives mériteraient d’être vérifiées ; le suivi des personnes semble faible et lerenseignement des indicateurs à la hauteur de ce suivi. Sont comptabilisées comme sorties positives les attestationsde stage, voire la seule présence au stage. Le renseignement est effectué par défaut, c'est-à-dire que lorsqu’il n’y apas rupture ou manquement régulier à l’action, la sortie est notée comme positive, notamment pour les opérationsdu type orientation, bilan approfondi, mobilisation vers l’emploi.La région Ile-de-France constate 51 % «d’autres sorties positives» en indiquant qu’il s’agit de situations diverses :publics intégrant d’autres dispositifs d’insertion, dirigeants d’entreprise ayant suivi un accompagnement RH….La région Champagne-Ardenne précise : «Les CSF concernés par ce rapport portent sur des conventions datant dudébut du programme, pour lesquelles la sensibilisation à la traçabilité du devenir des participants n’était pas encoresuffisamment effectuée. La sensibilisation doit encore s’accentuer en 2011, comme rappelé par la Commissioneuropéenne lors du dernier Comité de suivi régional».Certaines régions ont amorcé un effort sensible pour réduire le nombre de sorties non identifiées, notamment parun effort de renseignement puis de saisie précis et rigoureux des indicateurs par les services de l’Etat et les Organismesintermédiaires. C’est le cas, notamment, en Auvergne et en Champagne-Ardenne. L’effort est à généraliser etamplifier.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 39


Les services de l’Etat en région et les sorties indéterminéesRégionsNombre desortiesAutres typesde sortiespositives% autres typesde sortiespositivesAutres sorties% des«Autressorties»Total (%)Volet central71 945 24 204 33,6% 2 200 3,1% 36,7%Languedoc-Roussillon 16 702 4 311 25,8% 2 508 15,0% 40,8%Pays-de-la-Loire 7 893 1 179 14,9% 2 215 28,1% 43,0%Limousin 7 147 1 522 21,3% 2 206 30,9% 52,2%Basse-Normandie 16 008 3 430 21,4% 5 322 33,2% 54,7%Franche-Comté 7 633 2 574 33,7% 1 605 21,0% 54,7%Rhône-Alpes 30 905 5 619 18,2% 13 558 43,9% 62,1%Centre 7 186 662 9,2% 3 872 53,9% 63,1%Bretagne 47 050 8 617 18,3% 21 454 45,6% 63,9%AuvergnePoitou-CharentesChampagne-Ardenne15 447 5 288 34,2% 4 589 29,7% 63,9%23 183 6 009 25,9% 9 830 42,4% 68,3%10 172 2 696 26,5% 4 273 42,0% 68,5%Corse1 610 56034,8%564 35,0% 69,8%LorraineMidi-PyrénéesAlsaceHaute-NormandieAquitaineBourgogneProvence-Alpes-Côtes-d'AzurIle-de-FranceNord-Pas-de-CalaisPicardie35 139 6 302 17,9% 18 349 52,2% 70,2%22 803 4 859 21,3% 11 154 48,9% 70,2%16 372 10 888 66,5% 669 4,1% 70,6%7 235 1 023 14,1% 4 129 57,1% 71,2%13 742 4 187 30,5% 5 604 40,8% 71,2%25 393 8 818 34,7% 9 782 38,5% 73,2%10 697 6 182 57,8% 1 688 15,8% 73,6%104 127 58 522 56,2% 22 646 21,7% 78,0%9 826 7 638 77,7% 502 5,1% 82,8%21 513 18 016 83,7% 1 385 6,4% 90,2%Total 529 728 193 106 36,5% 150 104 28,3% 64,8%Une très grande vigilance doit désormais s’imposer pour limiter le nombre et le poids de ces sorties de natureindéterminée.p 40


1.2 Informations financièresL’année 2010 se caractérise par la poursuite de la montée en charge de la consommation des crédits FSE, à la fois surle volet programmation et sur la réalisation des opérations.Le montant FSE programmé au cours de cette année s’élève à 851 M€, portant la dotation affectée à des opérationsdepuis le début de la programmation à 2 571 M€, soit 57% de l’enveloppe totale du Programme opérationnel.Sur l’ensemble du programme «Compétitivité régionale et emploi», 36 680 dossiers ont été programmés depuis ledémarrage de sa mise en œuvre.Le niveau de déclaration de dépenses à la Commission européenne a aussi connu un net rebond. La part FSEcorrespondant aux dépenses déclarées au cours de l’année 2010 s’établit à 484 M€, portant ainsi le cumul déclaréet remboursé par la Commission européenne à 851 M€, soit 19 % de la dotation globale du Programme opérationnel.Ce niveau a permis d’éviter tout dégagement d’office au 31 décembre 2010.Niveau d’exécution financière (en millions d’euros)5 0004 5004 0003 5003 0002 5002 0001 5001 00050004 49557%2 571L’année 2010 se caractérise aussi par les diverses mesures prises par la Sous-direction FSE en réponse à la criseéconomique et financière, notamment le renforcement de l’axe 1 «Contribuer à l’adaptation des travailleurs et desentreprises aux mutations économiques».Un montant global de 169 M€ a été transféré des axes 2, 3 et 4 vers cet axe prioritaire. Cette somme intègre les39,2M€, dont le transfert a été validé au CNS de juin 2009 et validé par la Commission européenne, en 2010. Cesmodifications, validées lors des Comités nationaux de suivi du 24 juin 2009, du 27 janvier 2010 et du 30 juin 2010,ont fait l’objet d’une approbation de la Commission européenne.19%851Dotation du PO FSE programmé FSE certifié et déclaré à la CEEvolution du plan de financement du PO (répartition des crédits FSE du POpar axe)Axe 1Axe 2Axe 3Axe 4Axe 5TotalVersion initiale du PORépartions descrédits FSE par axeTauxVersion 2Décisions des CNS du 24 juin 2009et du 27 janvier 2010Transferts opérésVersion 3Décision du CNS du30 juin 2010Répartions descrédits FSE par axe Taux Transferts opérés Répartions descrédits FSE par axe898 911 778 20% 158 098 918 1 057 010 696 24% 11 049 320 1 068 060 016 24%1 274 606 474 28% - 4 996 295 1 269 610 179 28% - 6 070 626 1 263 539 553 28%1 755 845 348 39% - 81 830 688 1 674 014 660 37% - 4 978 694 1 669 035 966 37%389 984 305 9% - 71 271 935 318 712 370 7% - 318 712 370 7%175 216 070 4% - 175 216 070 4% - 175 216 070 4%4 494 563 975 100% - 4 494 563 975 100% - 4 494 563 975 100%TauxRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 41


Analyse de la programmationSous l’impulsion du mécanisme de programmation dynamique, une nette accélération du niveau de programmationest visible sur l’ensemble du Programme opérationnel.Le taux de programmation sur l’ensemble du PO passe ainsi de 38 % à la fin de l’année 2009 à 57 % à fin 2010, soit19 points de plus.Ce mécanisme, mis en application pour la deuxième année consécutive, prévoit, notamment, le réajustement encontinu des dotations régionales, en fonction du niveau et de la qualité de mise en œuvre du programme, constatéspar l’autorité de gestion déléguée.Taux de programmation par axe (en millions d’euros)70%66%60%50%57%52%54%50%40%30%20%10%0%Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5L’axe 2 «Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi» connait la progression du taux deprogrammation la plus importante, passant de 36 % de sa dotation totale à fin 2009 (cumul programmé/total de lamaquette) à 66 % à fin 2010, soit 30 points de plus.De même, il y a lieu de constater que la programmation de l’axe 1 est très active, puisque le taux passe de 37 % àfin 2009 à 57 % à fin 2010, soit 20 points de plus, avec une augmentation significative de sa dotation en crédits FSE.Les axes 3, 4 et 5 ont connu une évolution marquante et affichent des taux de programmation relativementhomogènes, passant respectivement de 36 % à 52 %, de 27 % à 54 % et de 34 % à 50 % de 2009 à 2010.Une montée en charge de la programmation est donc perceptible sur tous les axes prioritaires.Programmations et réalisations par annéeAnnée TOTAL 2007 2008 2009 2010201120122013Maquette Dotation FSE a 4 494 563 975 604 572 592 616 664 044 628 997 325 641 577 271654 408 817667 496 993680 846 933Dépenses totales programméesb 6 047 023 579 551 773 665 1 242 704 185 1 634 447 433 1 787 623 000674 055 232160 356 49823 063 567Part FSE programmée c 2 571 183 258 221 109 850 501 614 412 691 030 764 789 510 551278 993 88774 573 46014 350 335Taux de programmationatteintd=c/d 57% 37% 81% 110% 123%43%11%2%Coût total certifiédéclaré à la Commissione 1 698 189 479 410 811 887 788 084 754 443 282 866 56 009 972Coût total certifiédéclaré à la Commission- Part FSEf 851 228 790 205 923 497 394 755 757 222 167 915 28 381 621Taux de réalisationatteintg=f/a 19% 34% 64% 35% 4%0%0%0%L’analyse, par année, de l’avancement financier de la programmation confirme cette progression. L’année 2010 afficheclairement le niveau de programmation le plus élevé, comparé aux années précédentes.p 42


Analyse des réalisationsAu cours de l’année 2010, trois appels de fonds ont été réalisés. La part FSE correspondant au nouvelles dépensesdéclarées et remboursées par la Commission européenne au titre des ces appels de fonds s’élève à 484 M€.Numéro de l'appelde fondsDate de transmissionà la Commissionvia SFCDépenses totalesdéclaréesen cumulPart FSE correspondantedéclarée et rembourséepar la Commissionen cumulNouveauxremboursements FSEde l'année 20101 er appel de fonds 2010 28/05/2010 947 551 814 473 165 013 105 972 2002 ème appel de fonds 2010 03/11/2010 1 334 697 133 669 119 791 195 954 7783 ème appel de fonds 2010Total21/12/2010 1 698 189 479 851 228 790 182 109 000484 035 977L’objectif de dépenses fixé au 31 décembre 2010 en application de la règle de dégagement d’office révisée s’élève à38 M€. Le montant en cumul déclaré à cette date s’établit à 851 M€, soit 224 % de l’objectif fixé et 19 % del’enveloppe globale du PO.Pour l’année 2011, le seuil de dépenses permettant d’éviter le dégagement d’office, en application de la règle du n+2révisée, est de 1 110 M€. Le montant déjà atteint à ce jour s’élève à 1 039 M€, soit 94% de cet objectif. Il s’agit desdépenses retenues après contrôle de service fait et certifiées par les autorités de certification.Avancement des programmations et réalisations par mesureAxes et mesuresMaquettePlan de financement du PODépensesFSEtotalesabMaquettePlan de financement du PODépensestotalesFSE Tauxcd e=d/bMontants certifiés déclarésà la CommissionDépensestotalesFSE Tauxfg h=g/bAxe 12 351 374 3791 068 060 0161 469 384 131604 317 26157%293 723 876133 331 99612%sous-mesure 11824 724 252374 612 824417 504 886174 021 83146%45 427 24720 618 1646%sous-mesure 121 183 037 849537 368 883804 386 586336 821 52563%176 561 29380 136 26015%sous-mesure 13343 612 279156 078 309247 492 65993 473 90560%71 735 33632 577 57121%Axe 22 502 882 6981 263 539 5531 849 381 830837 685 20666%530 889 096268 063 14121%sous-mesure 21851 320 479429 775 274671 049 152260 091 77761%193 099 82297 675 78823%sous-mesure 221 651 562 218833 764 2791 178 332 678577 593 42969%337 789 274170 387 35320%Axe 33 312 025 5131 669 035 9662 215 021 594869 338 26052%766 388 323386 295 99623%sous-mesure 312 510 156 4751 264 948 4191 704 477 749664 207 04253%599 784 998302 302 04924%sous-mesure 32605 701 639305 232 498398 143 817163 670 71254%138 312 56369 731 01023%sous-mesure 33196 167 39998 855 049112 400 02841 460 50642%28 290 76214 262 93714%Axe 4574 308 653318 712 370382 802 304171 912 80554%77 634 24242 849 89813%sous-mesure 41285 817 540158 524 238245 537 446109 533 34969%52 137 84828 708 72018%sous-mesure 42187 119 120103 782 70093 798 45043 511 39042%21 801 45812 091 83812%sous-mesure 43101 698 40356 405 43243 466 40818 868 06633%3 694 9362 049 3394%Axe 5250 308 653175 216 070130 433 72087 929 72750%29 553 94220 687 76112%sous-mesure 51250 308 653175 216 070130 433 72087 929 72750%29 553 94220 687 76112%Total 8 991 226 3064 494 563 9756 047 023 5792 571 183 25857%1 698 189 479851 228 79019%Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 43


Les dépenses déclarées à la Commission européenne, relèvent principalement d’opérations inscrites au titre des axesprioritaires 2 « Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi » et 3 « Renforcer la cohésion sociale etlutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale ». Ils concentrent 77% des dépenses déclarées.L’axe 1 affiche un taux de réalisation de l’ordre de 12 %. Il est en deçà de la moyenne constatée sur l’ensemble duPO (19 %). Ceci s’explique principalement par l’abondement opéré au bénéfice de cet axe. En effet, si les crédits FSEtransférés vers cet axe en 2010 ont été programmés, ils n’ont pas encore fait l’objet de CSF.Les dépenses des dossiers déclarés à la Commission européenne, à fin de 2010, se répartissent par année commesuit :• Tranche 2007 : 206 M€ de dépenses FSE ;• Tranche 2008 : 395 M€ de dépenses FSE ;• Tranche 2009 : 222 M€ de dépenses FSE ;• Tranche 2010 : 28 M€ de dépenses FSE.Une grande partie des bilans des opérations programmées, au titre des tranches annuelles 2009 et 2010, sera traitéeau cours de l’année 2011.Certification des dépenses programmées par les autorités de certification(coût total certifié/coût total programmé)Code AxeCoût total programmeCoût total certifié par les autoritésde certificationTaux de certification11 469 384 131 373 220 709 25%21 849 381 830 663 190 893 36%32 215 021 594 911 027 561 41%4 382 802 304 93 819 850 25%5 130 433 720 34 719 854 27%Total 6 047 023 579 2 075 978 866 34%La dynamique observée sur l’axe 3 se confirme avec le taux de certification des dépenses par les autorités decertifications régionales et nationale (Coût total certifié / Coût total programmé). Ce dernier s’élève à 41 % pourune moyenne du PO de 34 %.Annexe XVIII modifiée du règlement 1828/2006 - (données expriméesen cumul)Axeset mesuresFinancement totaldu Programme opérationnelBase de calcul de lacontribution del'UnionMontant total desdépenses éligiblescertifiées payéespar les bénéficiairesParticipation publiquecorrespondanteTaux d'exécutiona b cAxe 12 351 374 379293 723 876Axe 22 502 882 698 530 889 096Axe 33 312 025 513Sur la base ducoût total766 388 323Axe 4 574 635 063 77 634 242Axe 5 250 308 653 29 553 942Total 8 991 226 306 1 698 189 479d211 157 824524 377 880731 449 54674 321 66028 917 8721 570 224 782e=c/a12%21%23%14%12%19%p 44


1.3 Information sur la ventilation de l'utilisation duFSE par catégorieVentilation des dépenses par thème : earmarkingIl s’agit, ici, de la contribution par thèmes aux objectifs de Lisbonne.Les éléments fournis, ci-après, portent sur 17 869 dossiers (dont 272 non codifiés), depuis le début du programme.En cumul, 97,2 % des dossiers et 97,5 % des montants programmés concernent les thèmes prioritaires, codifiés à ceteffet dans le Programme opérationnel, pour une prévision de 93,8 % dans celui-ci. Cette proportion est de 97,6 %pour les montants validés après CSF.Une grande majorité des dossiers concerne l’inclusion sociale : 57,3 % des dossiers pour 45,5 % des montantsprogrammés, et 45,4 % des montants réalisés après CSF concernent le retour à l’emploi des personnes défavoriséeset la lutte contre les discriminations. Ce thème représente une très forte mobilisation du FSE, mobilisation renforcéepar la crise. Il traduit le poids de la dimension curative du programme. Le décalage entre la part des dossiers et desmontants traduit la dispersion des financements sur des structures de petite taille.Les opérations visant la formation arrivent au second rang : 13,5 % des montants programmés et 13 % des montantsréalisés concernent la formation tout au long de la vie et l’encouragement à une participation accrue à celle-ci. Ilconvient d’y ajouter 2,5 % des montants programmés et 2,6 % des montants réalisés qui concernent la modernisationdes systèmes de formation.13,1 % pour le programmé (14 % pour le réalisé) concernent les mesures actives et préventives sur le marché dutravail, c'est-à-dire, essentiellement, les actions de formation des demandeurs d’emploi mises en œuvre par lesConseils régionaux. Il manque, à ce jour, les données de trois Conseils régionaux, dont deux Régions très importantesen poids. Il convient d’y ajouter 11,2 % des montants programmés et 11,2 % du réalisé qui concernent les institutionsdu marché du travail et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.Au total, si l’on ajoute les mesures de formation concernant les salariés et celles concernant les demandeurs d’emploi,29,3% des montants programmés concernent la formation professionnelle.4 % des montants programmés et 4,2 % du réalisé concernent le soutien à la création d’entreprises.En ce qui concerne les restructurations sectorielles et d'entreprises et les systèmes d'anticipation des changements, lesmontants programmés et réalisés représentent en 2009, 3 % et 2,7 %, respectivement, pour le programmé et le réalisé.Cette thématique demeure insuffisamment programmée et réalisée (voir 1.1.1 Objectif de résultat n°4). L’inflexionapportée à la programmation en 2009 devrait se traduire par de meilleurs résultats lorsque les CSF seront réalisés.Pour la participation des migrants, les actions de l’ACSé intégrées dans ce RAE portent le montant programmé à 3,1% des dépenses et le réalisé à 3 % des dépenses, ce qui constitue un progrès par rapport au RAE 2009. Cependant, lacollecte des données concernant les migrants demeure sensible et, en dehors des opérations d’envergure, comme leprogramme de formation linguistique, ces dépenses sont probablement sous évaluées.Les dépenses correspondant au vieillissement actif (0,2 %) ont un poids encore trop faible au regard des priorités dela stratégie de Lisbonne, seule une impulsion opérationnelle forte peut permettre de favoriser l’emploi des seniors.Même si aucun dossier n’est fléché sur l’accès aux TIC, cette thématique fait naturellement partie intégrante desdispositifs d’accès à la formation, aux savoirs de base ou compétences clés, notamment.Pour la participation des femmes au marché du travail, les montants correspondent à 1,2 % des dépensesprogrammées et réalisées. Seules sont ici comptabilisées les dépenses concernant la prise en compte de cette prioritédans la sous-mesure spécifique (222). La montée en charge des appels à projets dédiés à cette thématique, dansplusieurs régions, devrait en renforcer le poids, à l’avenir.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 45


Thème prioritaireLibellé12 - Technologies de l'information et de la communication62 - Formation tout au long de la vie,esprit d'entreprise et innovation64 - Restructurations sectorielles et d'entreprises :systèmes d'anticipation des changements65 - Institutions du marché du travail66 - Mesures actives et préventives sur le marché du travail67 - Vieillissement actif, prolongement de la vie active68 - Soutien à la création69 - Participation durable des femmesà l'emploi, conciliation des temps de vie70 - Participation des migrants à l'emploi71 - Insertion et retour à l'emploi des personnesdéfavorisées, lutte contre la discrimination72 - Modernisation des systèmes d'éducation et de formation73 - Mesures visant à encourager la participation accrue àl'éducation et à la formation tout au long de la vie80 - Promotion de partenariats et initiativespar la mise en réseau85 - Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle86 - Evaluation, études information et communicationSous total earmarking (oui)Total PO FSEUEEar-markingNombre de dossiersProgrammé Validé après CSFNb % Montant % Montant %oui 4 0 12 293 0 52 861 0oui 667 3,8 29 649 954 3,7 29 578 465 3,8oui 280 1,6 24 047 566 3 21 307 981 2,7oui 838 4,8 90 903 991 11,2 87 295 578 11,2oui2 016 11,5 106 341 538 13,1 108 900 023 14oui 23 0,1 2 328 680 0,3 1 608 758 0,2oui 655 3,7 32 787 197 4 32 445 090 4,2oui 308 1,8 9 870 586 1,2 9 657 824 1,2oui 10 0,1 24 891 408 3,1 23 160 918 3oui 10 084 57,3 369 318 681 45,5 352 398 380 45,4oui 263 1,5 20 623 608 2,5 20 048 759 2,6oui 1 956 11,1 79 631 325 9,8 71 859 926 9,2non 179 1 10 012 872 1,2 8 745 154 1,1non 230 1,3 6 556 485 0,8 6 307 996 0,8non 41 0,2 2 866 760 0,4 2 373 230 0,317 104 97,2 790 406 828 97,5 758 314 564 97,617 597 100 811 072 322 100 776 962 805 100Ventilation des dépenses par régionAvancement des programmations et réalisations par autorité de gestion déléguéesMaquetteMontants certifiésMontants programmésRégionPlan de financement du POdéclarés à la CommissionDépenses totales FSE Dépenses totales FSE Taux Dépenses totales FSE Tauxabcd e=d/b fg h=g/bAlsaceAquitaineAuvergneBasse NormandieBourgogneBretagneCentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéHaute NormandieIle-de-FranceLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisPays de la LoirePicardiePoitou-CharentesProvence-Alpes-Côte-d'AzurRhône-Alpes254 059 538378 226 752191 481 553203 066 340203 702 719366 076 269267 445 018168 028 46441 395 189165 021 019300 445 5521 048 370 358315 036 486103 300 291255 040 583384 573 583754 651 758400 615 484245 821 291256 647 997554 271 351715 872 275126 814 274188 628 56595 671 960101 544 319101 989 282184 023 453132 258 23483 112 25720 838 00582 255 501151 766 144527 045 672155 249 26051 012 951127 008 941191 004 005377 629 714199 460 489123 276 275127 456 503277 509 356359 699 752182 019 238201 679 913106 675 107127 254 056140 602 431262 544 515161 025 682107 717 81721 345 571115 641 587248 138 295773 611 930236 119 43370 699 101188 530 136241 942 383540 099 473286 913 742155 149 329150 937 497370 630 752510 791 29275 265 19990 811 21847 681 73757 181 50756 234 443113 680 49068 081 06742 803 5719 801 72544 404 282116 135 409309 192 37282 143 16928 010 73271 382 678106 657 301228 723 953115 311 16570 299 79866 214 807157 152 669223 717 07159%48%50%56%55%62%51%52%47%54%77%59%53%55%56%56%61%58%57%52%57%62%62 918 29163 374 29533 624 46037 036 64455 958 81086 552 55645 385 89630 552 9638 843 09844 870 95521 276 697233 851 89370 817 27024 985 64350 588 050102 980 580131 556 19573 836 13037 124 31972 244 78791 333 048131 532 10531 402 52731 906 37416 784 65218 307 50728 326 01343 058 15422 518 87714 709 4184 465 36522 555 24110 857 428117 307 81135 152 56112 339 62825 515 67450 730 95265 847 97636 996 25218 758 30435 848 13345 231 88765 999 95525%17%18%18%28%23%17%18%21%27%7%22%23%24%20%27%17%19%15%28%16%18%Volet national du FSE 1 418 076 436 709 309 062 846 954 299 390 296 897 55% 186 944 793 96 608 103 14%Total 8 991 226 306 4 494 563 975 6 047 023 579 2 571 183 258 57% 1 689 189 479 851 228 790 19%p 46


Taux de réalisation des opérations par autorité de gestion déléguée30%28% 28%27% 27%25% 25% 17% 17% 17%23% 23% 24% 20%20%21%18% 18% 18%22%19%18%15%15%16%14%10%7%5%0%AlsaceAquitaineAuvergneBasse-NormandieBourgogneBretagneCentreNord-Pasde-CalaisChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéHaute-NormandieIle-de-FranceLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesPaysde-la-LoirePicardiePoitou-CharentesProvence-Alpes-Côte d'AzureRhône-AlpesVolet central1.4 Participation allouée par groupes ciblesLe nombre des participantsL’analyse du tableau D1 des bilans consolidé au niveau national permet de brosser à grands traits, les caractéristiquesdes participants.Pour l’ensemble du programme, en 2010, pour les quatre premiers axes, le nombre de participants entrés est de 958602, soit 422 000 participants de plus qu’en 2009. On dénombre 483 891 femmes, soit 50,5 %.Pour le total du programme, en cumul, on compte 1 796 014 participants, dont 943 666 femmes, soit 52,5 %.Les informations qui suivent correspondent aux seuls dossiers d’assistance aux personnes (62,3 % des dossiers) ayantfait l’objet d’un CSF et pour lesquels un dossier D1 a été renseigné et validé, soit 4 719 dossiers pour l’année 20109 453 dossiers depuis le début du programme.Dans la mesure où les dossiers pris en compte concernent des années de réalisation et des saisies de CSF antérieuresà la mise en place de verrous bloquants dans l’interface de saisie des tableaux D1-D2 (avant septembre 2009), uncertain nombre d’incohérences demeurent, notamment des saisies incomplètes de certaines caractéristiques (statutsur le marché de l’emploi, niveau d’instruction ou tranche d’âge). Il a, en conséquence, été nécessaire de consoliderles données, caractéristique par caractéristique.Les caractéristiques des participantsSeront retracées pour ce rapport les caractéristiques demandées dans le système de suivi de la Commissioneuropéenne SFC suivantes : la répartition entre les femmes et les hommes, le statut sur le marché du travail, la tranched’âge, le niveau d’instruction, les groupes vulnérables et le nombre de bénéficiaires de minima sociaux.Ces caractéristiques ont vraiment un sens pour les quatre premiers axes du Programme opérationnel, seuls ces chiffresseront déclinés, ici.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 47


Nombre des participants femmes-hommes par axePour les quatre premiers axes du programme,958 602 entrées sont dénombrées.Le programme concerne autant lesfemmes que les hommes avec 483 891personnes et 50,5% des participants.Les hommes représentent 474 711 participants,soit 49,5% des participants.600 000500 000400 000300 000200 000100 0000Axe 1Axe 2 Axe 3 Axe 4TotalFemmesHommesStatut sur le marché de l’emploi21 % des participants sont des actifsoccupés, dont 3 % sont indépendants.58 % sont des demandeurs d’emploi(53 % des entrées sont des femmes, cequi est cohérent avec la plus grandepart des femmes dans le chômage).21 % des chômeurs sont des chômeursde longue durée (ce pourcentage estplus faible que pour l’ensemble de lapopulation, soit 35,4%), et concerneun pourcentage d’entrées de femmesde 54 %. 21 % sont des inactifs et 8 %des inactifs en formation. Cette répartitionest cohérente avec les publicscibles du FSE.Actifs occupés 21%Dont indépendants 3%Chômeurs 58%Dont CLD 21%Inactifs 21%Dont inactifsen formation0%8%10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%Tranche d’âge des participantsEn ce qui concerne la répartition partranches d’âge, 44% sont des jeunes de15 à 24 ans (45% de femmes).De 15 à 24 ans 44%L’apprentissage, tout l’axe 2 et, notamment,les mesures concernant lesstructures d’accueil des jeunes et la formationdes demandeurs d’emploi, miseen œuvre par les Conseils régionauxconcentrent à eux seuls 74 % des jeunescomptabilisés dans les quatre axes. Cesdossiers, parfois anciens, (la moitié en2007 et surtout 2008), ont fait l’objetd’un CSF en 2010. 53 % sont concentrésdans la tranche d’âge 25-54 ans et leprogramme comporte 3 % de participantsde plus de 55 ans (46 % desentrées sont des femmes).De 25 à 54 ans 53%De 55 à 64 ans 3%0% 20% 40% 60% 80%p 48


Niveau d’instruction42 % des participants ont un niveauqui ne dépasse pas le premier cycle del’enseignement secondaire, jusqu’à laclasse de troisième (dont 49 % defemmes parmi les entrées).16 % ont le niveau de la classe determinale de lycée, dont 55 % defemmes.7 % relèvent de l’enseignementsupérieur (53 % de femmes).EnseignementsupérieurEnseignementpost-secondaireEnseignementsecondaire ousupérieurEnseignementprimaire ousecondaire7%16%35%42%S’agissant des groupes vulnérables, les migrants représentent 5 % de l’effectif renseigné (45 778 participants identifiésdont 66 % de femmes), les minorités 1 730 participants déclarés (826 femmes), les personnes handicapées 37 406,soit 4 % de l’effectif renseigné (dont 40 % de femmes) et les autres personnes défavorisées 14 %, dont 47 % defemmes. Le renseignement de cette rubrique, facultatif et déclaratif, souffre d’une trop grande approximation de lamesure. Cependant, on constate un nombre de participants déclarés cinq fois supérieur à celui de 2009, pour unnombre total de participants qui a augmenté de 78,6 %.On dénombre 128 511 bénéficiaires de minima sociaux, soit 13 % des participants, dont 52 % de femmes. Ceséléments, relativement stables, avec, cependant, une augmentation de la part des femmes correspondent au poidsdes dispositifs PLIE, PDI, et entreprises d’insertion dans le programme.En conclusion, on constate que le cofinancement du FSE s’adresse, en 2010 comme en 2009, dans une proportionsignificative, aux publics en difficulté pour lesquels le besoin d’un accompagnement vers l’emploi est fort : des jeunes,des personnes au chômage ou en inactivité, des bénéficiaires de minima sociaux. La proportion de personneshandicapées est en augmentation.Le nombre de participants par opérateurs0% 10% 20% 30% 40% 50%700 000600 000Nombre de dossiersTaux de saisie61,68%591 23970%60%500 00050%400 00040%300 000200 00020,42%195 77230%20%5,58% 6,82%100 0002,21%65 41710%1,87%53 5120,88%21 192120 0,01% 0,52%5 000 8 40817 9530 0%Organismes de Autresdéveloppement collectivitéslocalOPCAChambresconsulairesAutres OI PLIE ConseilgénérauxConseilrégionauxEtatRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 49


1.5 Participation remboursée ou réutilisée (s'il y a lieu)Sans objet.1. 6 Analyse qualitativeA / Analyse de la contribution du financement FSE à la stratégiede Lisbonne (voir I.3 earmarking)B/ Analyse des effets du PO sur la promotion de l’égalité entre lesfemmes et les hommes : description des partenariats synthèse dela mise en œuvre1. La place des femmes dans le programmeLes entréesLe programme concerne à quasi part égale les femmes et les hommes (respectivement 50,48 % et 49,5 2% desparticipants du programme) pour les CSF réalisés en 2010.En cumul (pour tous les dossiers ayant fait l’objet d’un CSF depuis le début du programme), la part des femmes estde 53 %.Les femmes présentes dans le programme sont principalement en recherche d’emploi (59,51 %, dont 36 % sontdemandeuses d’emploi de longue durée). On compte autant de femmes actives occupées que de femmes inactives(19 % des participantes).Part des femmes dans le programme - EntréesAxe 4 / 73%Axe 1 / 41%Axe 3 / 48%Axe 2 / 55%p 50


SortiesAu regard des 4 661 dossiers ayant fait l’objet d’un CSF en 2010, les femmes représentent 50,79 % du total des participants.Situation des participants à l’issue des opérationsAutres types de sorties positivesRetour en formation scolaireAccès à une procédure VAEFormation certifiéeAccés à une fromation qualifianteAccés à un emploi durableAccés à un contrat aidéAccés à un emploi temporaire ou saisonnierCréation d'activité0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%FemmesHommesLes abandons concernent 5,3 % du total des femmes comptabilisées.En cumul, depuis le début du programme (soit 9 027 dossiers), les femmes représentant 52 % des participants. 68,9 %des femmes ont connu une sortie positive (dont 39,9 % ont une connu une sortie qualifiée d’«autre sortie positive»).Objectifs de résultatsPour l’analyse des objectifs, se reporter à la partie 1.1.1.L’objectif spécifique, visant à porter la part des créatrices accompagnées à 38 %, est dépassé. Il atteint 40,1 %.Certaines régions atteignent un taux assez élevé, comme le Nord-Pas-de-Calais (50 %) ou la Lorraine (48 %).Prise en compte de la priorité transversaleSur 17 869 dossiers ayant fait l’objet d’un CSF depuis le début du programme, 74 % ont renseigné une valeur pour qualifierla prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes. En montants UE, 29,9 % des dossiers prennent spécifiquementen compte la priorité, 61,1 % la prennent en compte de manière secondaire et 9,1 % spécifient «Sans objet».2. La mise en œuvreL’évaluation thématique a montré que les modalités et les moyens de mise en œuvre de la priorité d’égalité entreles femmes et les hommes demeurent difficiles à appréhender pour les services gestionnaires et les organismesintermédiaires. Il est clairement apparu qu’une sensibilisation régulière et qu’un appui en continu desgestionnaires, des services instructeurs et des organismes intermédiaires favorise un pilotage régional auxobjectifs précis et ciblés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 51


Pour faire suite à cette évaluation, il a été choisi de présenter les bonnes pratiques de plusieurs services gestionnairesFSE, issus des RAE régionaux 2010. Les projets significatifs figurent dans l’annexe «10 projets FSE pour 2010».Des orientations stratégiques qui se donnent pour priorité la prise encompte de l’égalité entre les femmes et les hommesEn Lorraine, un nouveau protocole d’accord pluriannuel 2008-2012 signé entre l’Etat, la Communauté Urbaine duGrand Nancy, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle et le Plan d’insertion par l’économique de l’Agglomérationnancéienne (PIEAN) s’est donné comme priorité l’égalité des chances entre les femmes et les hommes.En Ile-de-France, l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes est un des quatre axes majeursdu Plan régional d’égalité d’accès à l’emploi et dans le travail, mis en œuvre depuis 2008 et poursuivi en 2009 et2010 sous le pilotage de la Direccte d’Ile-de-France, en partenariat avec de multiples acteurs dont la Délégationrégionale aux droits des femmes et à l’égalité. Ce plan se traduit par la mise en œuvre d’actions pluriannuelles et parle cofinancement européen de certaines opérations (un appel à projet sur l’axe 2, mesure 222 «Amélioration etdéveloppement de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travail» en 2009 et 2010,renouvellement prévu en 2011).L’Auvergne est allée plus loin. En lien avec le Conseil régional, les organismes de formation ont mis en place différentstypes d’«actions» afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes :• élaboration d’un contrat d’engagement réciproque à l’égalité (convention tripartite tuteur, stagiaire et centre deformation) pour l’intégration en entreprise d’un stagiaire féminin ou masculin ;• formation de tuteurs et élaboration de modules sur «l’évaluation des droits des femmes» et «les lois liées à lamixité, la non discrimination et l’égalité des chances» ;• mise en place d’horaires adaptés et accompagnement vers des dispositifs adaptés aux situations personnelles(garde d’enfants, covoiturage…), permettant une meilleure articulation entre le temps de vie professionnelle etpersonnelle des hommes et des femmes ;• promotion pour la mixité des emplois, qui permet un financement jusqu’à 50 % du coût d’un aménagementergonomique consécutif à la prise de poste d’une femme à un emploi traditionnellement masculin ;• démarches pour l’obtention du label «Egalité» ;• communication de manière à encourager la diversification des choix d’orientation avec des affiches illustrant laréussite au féminin remises aux prescripteurs et présentées aux stagiaires ;• sensibilisation des stagiaires à la mixité des emplois par la féminisation des noms de métiers (boulanger –boulangère), par l’analyse des freins et des propositions de mesures facilitatrices, par un travail partenarial, parune mise à disposition d’informations sur l’égalité professionnelle, la lutte contre les violences faites aux femmes,es mesures de garde d’enfants et d’accès au logement à destination des stagiaires.La Région Centre, après avoir constaté une baisse du nombre de femmes dans les opérations cofinancées (les femmesne représentent que 36,26 % des participants), a décidé de conduire un plan d’action en 2011, qui s’inspirera despréconisations faites par la Dgefp (courrier du 4 mars 2011) suite à l’évaluation de la prise en compte de l’égalitéentre les femmes et les hommes dans le cadre de la programmation FSE 2007-2013.En amont, la sensibilisation et l’outillage des services gestionnaires et desorganismes intermédiairesAu niveau des autorités de gestion déléguéesL’Auvergne et la Franche-Comté ont fait une analyse des axes et mesures du Programme opérationnel au regardde la priorité d’égalité entre les femmes et les hommes. Par exemple, l’Auvergne a créé des fiches qui détaillent, pourchaque mesure du PO, des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs et sont illustrées d’exemples.En Midi-Pyrénées, le dispositif d'accompagnement à la prise en compte de la thématique "égalité femmes hommes"dans les projets soutenus par le FSE, mis en place en 2008 par l'AGD, commence à porter ses fruits. A ce titre et, lorsp 52


des réunions trimestrielles organisées à l'initiative de la Direccte avec l'ensemble des organismes intermédiairesdélégataires de subventions globales, l'accent a été mis sur les modalités opérationnelles d'intégration de cettethématique dans les opérations co-financées.Au niveau des organismes intermédiairesEn Bourgogne, un vrai travail de sensibilisation des référents de PLIE a été conduit. Le PLIE d’Auxerre accueilleun public féminin à 70 %. Une attention permanente est donc portée aux difficultés particulières de ce public demanière à répondre au mieux à leurs besoins, notamment sur les modes de garde. Par ailleurs, les référents PLIErecherchent les emplois compatibles avec les obligations familiales de femmes. Le PLIE de Nevers a établi unpartenariat avec l’association FETE (féminin technique) afin de sensibiliser les référents à l’accompagnementparticulier des femmes dans le monde du travail.En Lorraine, pour le Conseil général de la Meuse, cette préoccupation est devenue primordiale et le service instructeura mené un travail de sensibilisation afin de faire prendre conscience des progrès qui restent à accomplir dans ledomaine de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le changement d’état d’esprit sur certaines structures a ététrès visible à cet égard. En effet, des efforts de vocabulaires sont attestés : deux équipes dénommées auparavant«chantier femmes» et «chantier hommes» sont désormais qualifiées de « chantier d’interventions extérieures » et«chantier d’interventions intérieures».En Ile-de-France, la Coordination régionale des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Crajep) a mis enplace une formation spécifique sur cette thématique auprès des porteurs de micro-projets. Par ailleurs, le Conseilgénéral du Val-d’Oise a signé en novembre 2010 la charte européenne de l’égalité homme/femme et s’engage àsoutenir davantage les structures qui prennent en compte ce principe d’égalité dans leurs actions d’insertion. Pour leConseil régional d’Ile-de-France, le principe d’égalité hommes/femmes n’est pas spécifiquement mentionné dans lesdispositifs, mais il est intégré dans le principe d’égalité d’accès à la formation qui fait partie des principesfondamentaux de la politique de formation mise en place par la région. Les PLIE mènent également une actionimportante de sensibilisation auprès de leurs partenaires à cette thématique en veillant à l’égal accès à la formationet à l’emploi. De fait, les femmes sont largement représentées (plus de 50% en entrées et en sorties de dispositif)dans les actions d’insertion et de formation mises en œuvre.Le Conseil régional de Basse-Normandie explique que l’intervention du FSE a permis de sensibiliser la région etles organismes de formation à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes depuis 2000.Un partenariat a été noué avec l’Etat (Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité, Rectorat, et Direccte)et les partenaires sociaux en vue de soutenir une mission régionale chargée d’appuyer les entreprises, les organismesde formation et les structures chargées de l’orientation professionnelle (PAIO-Missions Locales, Pôle emploi, CAPEmploi) pour lutter contre les discriminations à l’embauche à l’égard des femmes et promouvoir les carrières desfemmes et leur accès à des postes de responsabilité.En Picardie, la priorité d'égalité entres les femmes et les hommes est prise en compte de manière transversale parles organismes intermédiaires (PLIE). Les bénéficiaires sont sensibilisés à cette priorité transversale du programme.Par ailleurs, la Drdfe participe aux différentes instances des PLIE. Cependant, ces derniers sont demandeurs de méthodedans ce domaine.Racine, organisme intermédiaire du Volet central, propose un appui fort aux porteurs de projets qu’ilconventionne :• Au moment de la candidature : l’importance du principe d’égalité entre les femmes et les hommes est rappeléelors de la réunion de lancement organisée pour chaque appel à projets. La brochure d’information et le guide ducandidat Racine présentent la priorité. Les guides FSE sur l’égalité femmes-hommes sont également diffusés(Guide «Comment faire ?» et Guide «18 questions») ;• Après la sélection : Racine consacre un temps important à la prise en compte de la priorité, lors de la réunion dedémarrage pour les porteurs (diffusion d’une série de diapositives et réalisation d’un exercice pratique) ;• Au cours du projet : Racine organise des visites de suivi, qui permettent de suggérer des améliorations quant àla prise en compte de la priorité ;• Lors du CSF : la prise en compte est attentivement regardée par les personnes en charge du CSF.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 53


Au moment de l’élaboration du projet (en appui des porteurs), puis lors del’instructionEn Bourgogne, le Conseil général de Côte-d’Or porte une attention particulière à la question de l’égalité, par lasensibilisation des porteurs de projets à des journées d’action organisées par l’Union régionale des chantiers d’insertion(URCI), comprenant la réalisation d’un kit pédagogique. Par ailleurs, le Conseil général incite ses opérateursà rendre possible l’intégration des femmes sur les chantiers d’insertion par des aménagements d’horaires, par unchoix approprié des matériels et conditionnements utilisés et par une réflexion sur les types de tâches proposéesdans le déroulement du chantier.Le Conseil régional de Bretagne a mis en place des actions de sensibilisation à l’égalité, insérées dans les contenusde formation. De plus, cette dimension est incorporée dans l’évaluation des réponses lors de leur présentation à lacommission d’appels d’offres. Par exemple, dans les sessions de formation du Programme régional des stages, unmodule de formation d’une journée de sensibilisation aux questions de l’égalité et de lutte contre les discriminationsa été créé. Le contenu comprend des notions fondamentales (égalité, dignité, diversité, discriminations, exclusion, préjugés...),des textes (constitution, conventions internationales, directives européennes, loi...), des bonnes pratiques desentreprises et des collectivités (accords d'entreprises, chartes de l'égalité et de la diversité...), égalité de droit et de fait(les écarts, les mesures correctives, les recours...).En Lorraine, les porteurs de projet ont été réunis par les services du Conseil général de la Moselle, afin qu'ils apprennentà rendre compte des nombreuses actions mises en place pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Des femmessont désormais présentes dans les chantiers d'insertion où les métiers proposés étaient jusqu’alors réservés auxhommes. Le taux de participation des femmes est de plus de 40 % en moyenne, ce qui n'était pas le cas en 2007.En Limousin, en accord avec l'autorité de gestion déléguée et le Conseil Régional, sous l'impulsion de la Délégationrégionale aux droits des femmes et à l'égalité, un nouveau questionnaire spécifique à l'égalité femmes/hommes aété mis en place depuis juillet 2010 et fait partie intégrante du dossier de demande de subvention. Un questionnaireexistait déjà au titre de la programmation précédente.Le partenariat avec les Délégations régionales aux droits des femmes et àl’égalitéLes cinq régions ayant fait l’objet d’une monographie ont choisi d’établir un partenariat étroit avec les Déléguéesrégionales aux droits des femmes et à l’égalité. Celles-ci sont associées dès l’instruction du projet, garantissant uneprise en compte concrète et effective de la priorité.Par exemple, au Volet central, le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE)est pleinement associée à l’instruction des dossiers. En tant que membre du Comité central de programmation, il doitremettre un avis sur tous les dossiers présentés. Depuis 2010, ce service est même parfois étroitement associé lors dumontage du dossier. Ainsi, des rendez-vous ont été organisés par la mission de Gestion du volet central (MGVC), afinque la référente du SDFE apporte, avant la finalisation du projet, un appui au porteur dans la réflexion et l’expressiondes effets concrets de sa future opération en termes de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.Au cours de l’année 2010, le SDFE a émis des avis plus nuancés sur des opérations de nouveaux porteurs de projets,demandant même leur ajournement provisoire. Le cas du projet de Vivea peut être cité (Fonds pour la formationdes entrepreneurs du vivant). Le SDFE a considéré que ce projet, qui consistait en un plan de formation à destinationdes actifs non salariés du secteur agricole, manquait d’ambition en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.Il a été demandé que des éléments complémentaires soient apportés par Vivea :• un objectif plus ambitieux d’au moins 11 % de taux national d’accès des femmes à la formation a été demandé ;• la mise en œuvre de moyens adéquats pour atteindre cet objectif (exemples : sensibilisation des organismes deformation, information des femmes, adaptation des modalités de formation, facilitation à la mobilité géographique).Les recommandations du SDFE ont eu une résonance forte auprès de Vivea. En effet, elles l’ont conduit à d’entamerune analyse approfondie sur l’accès des femmes et des hommes, exploitants agricoles, à la formation tout au longde la vie. Une grande enquête de terrain, conduite par un cabinet spécialisé, Oxymore, a pointé la grande diversitép 54


des usages de la formation des agricultrices. Cette étude a été finalisée mi-2010 et présentée au siège de Vivea. LeSDFE a souligné la qualité de l’étude qui offre à Vivea un diagnostic précis sur le sujet et des recommandationsconcrètes.En Franche-Comté, en concertation avec la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité, unefiche «diagnostic du projet au regard de l'égalité hommes femmes» a été réalisée. Ce document doitsystématiquement être renseigné par les demandeurs de subventions. Cette approche a pour le moins unevertu pédagogique et amène les porteurs à réfléchir à partir d'une série de questions sur leur projet et à laprise compte réelle de cette problématique dans l'action envisagée, au-delà des simples déclarations généraleset de principe. Les réponses à cette fiche «diagnostic» déterminent une notation par le service instructeur,laquelle est débattue en pré-comité de programmation avec notamment la représentante de la Délégationrégionale aux droits des femmes et à l’égalité. Des amendements fréquents ont pu être demandés aux porteurspour les amener notamment à s'engager sur des taux de participation plus importants de publics féminins àleurs actions. Par ailleurs, la programmation de la mesure 222 du PO «Accès et participation durable desfemmes au marché du travail» fait l'objet d'une programmation concertée avec la Délégation régionale auxdroits des femmes et à l’égalité.En région Provence–Alpes-Côte-d’Azur, un travail partenarial avec la Drdfe, entrepris depuis le début de laprogrammation (mise en place d’une fiche d’instruction spécifique à joindre à l’instruction), a porté ses fruits. Ainsi,98 % des dossiers sont renseignés sur la thématique de l’égalité femme/homme. Fin 2010, une relance de cettecoopération a été faite pour promouvoir des projets spécifiques. Ainsi, un appel à projets a été construit et lancédébut 2011.En région Auvergne, en lien avec le Conseil régional, les organismes de formation ont également :• mis en place des modules spécifiques à l’égalité entre les femmes et les hommes en collaboration avec les Centred’information sur les droits des femmes et des familles et la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalitéAuvergne (Drdfe) ;• établi une convention avec la Drdfe Auvergne pour développer une campagne de communication sur la féminisationdes emplois par la promotion des métiers du transport et de la logistique et la mise en place de contrat pour la mixitédes emplois.Des appels à projets spécifiques qui répondent à la sous-mesure 222 du POLa Bretagne a opté pour une forte dotation financière de la sous-mesure spécifique (enveloppe de 7,29 M€ pour lapériode 2007/2013, soit 3,9 % de la maquette totale) et a mis en place une animation ciblée, réalisée par la Drdfe.Celle-ci anime, en effet, le partenariat régional entre les structures réalisant des actions en faveur de l’emploi desfemmes et réalise une expertise ad hoc pour les dossiers de demande de concours FSE.En termes de public cible, les opérations sont exclusivement mises en œuvre pour des femmes et jeunes femmes.Elles sont menées par des associations, les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles, lesmissions locales ou certaines Chambres consulaires ou Chambres d’agriculture. Les opérations programméesrépondent à trois principales orientations :• favoriser la mixité des emplois, la diversification des choix professionnels des femmes et la professionnalisationdes acteurs ;• l’accès ou le retour à l’emploi des femmes en recherche d’emploi ;• favoriser l’articulation des temps de vie.L’Ile-de-France a lancé en 2010 un deuxième appel à projets sur cette sous-mesure.Au cours du dernier trimestre 2010, le Volet central a lancé la préparation d’un appel à projets national spécifiqueà la mesure 222 du PO «Amélioration et développement de l’accès et de la participation durable des femmes aumarché du travail». Une réflexion commune avec le SDFE a été conduite fin 2010. La préparation, la rédaction et lelancement de cet appel à projets seront décrits dans le RAE 2011.Fin 2010, la Direccte PACA a préparé un appel à projet spécifique, en lien étroit avec la Délégation régionale auxdroits des femmes et à l’égalité.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 55


L’utilisation du taux bonifiéL’utilisation de la bonification de 15 % du taux d’intervention FSE pour les projets (tous axes confondus) intégrantde façon exemplaire l’égalité entre les femmes et les hommes, est réduite à quelques régions. En cumul, depuis ledébut du programme, 146 projets ont bénéficié d’une bonification, représentant un montant total FSE programméde 6 175 679 € et un montant FSE payé de 2 843 046 €.Par exemple, en Picardie, dans le cadre de la sous-mesure 423 déléguée au Groupement régional de l'insertion parl'économique en Picardie (Griep), une bonification du taux d'intervention du FSE est prévue pour les opérationsspécifiques aux femmes sur la thématique égalité professionnelle femme/homme.Une utilisation de cette bonification doit être encouragée, car elle constitue un réel levier d’action pourune meilleure prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes.C) Synthèse de la mise en œuvre par priorité transversale(migrants, minorités, personnes handicapées, actions innovantes,actions transnationales et/ou interrégionales, développementdurable)Le Programme opérationnel (PO) «Compétitivité régionale et emploi» prévoit (page 124) que des taux d’intervention bonifiéspeuvent être appliqués, le cas échéant, afin de favoriser la prise en compte des six priorités transversales suivantes :• intégration des personnes handicapées ;• égalité des chances ;• égalité hommes/femmes ;• vieillissement actif ;• innovation ;• caractère transnational ou interrégional.Le FSE est appelé également à contribuer à la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable.La prise en compte de la priorité «Egalité femmes/hommes» fait l’objet d’un développement spécifique dans cerapport (voir supra).Les modalités de suivi des priorités transversales dans les projets sont restées fondamentalement inchangées en2010. Au moment du dépôt de sa demande de subvention, le porteur de projet doit indiquer si son opérationintègre une ou plusieurs priorités transversales de manière spécifique (l’opération est menée pour répondrespécifiquement à une ou plusieurs priorités) ou secondaire (l’opération n’a pas pour objectif premier de répondreà l’une ou plusieurs des priorités mais peut y contribuer par sa mise en œuvre). Il peut également indiquer queson opération n’a aucun lien avec une ou plusieurs priorités (en cochant la case «sans objet».)En 2010, l’autorité de gestion s’est employée à poursuivre le travail de sensibilisation, engagé en 2009 auprès desporteurs de projets et des gestionnaires, en vue d’améliorer la compréhension de la notion de priorité transversale.A titre d’exemple, une plaquette d’information a été diffusée aux bénéficiaires et aux gestionnaires, au début del’année 2010. Cette diffusion a permis une légère amélioration de la saisie.En outre, la Dgefp a poursuivi ses efforts pour faire évoluer les outils utilisés par les gestionnaires. L’accès desautorités de gestion déléguées, à l’ensemble des taux de saisie des partenaires régionaux, a facilité la mise enplace d’un processus de suivi plus rigoureux des projets, permettant, in fine, une meilleure prise en compte despriorités transversales.Les actions spécifiques concernant les sept priorités transversales du Fonds social européen ont ainsi fait l’objetd’une amélioration de la qualité de la saisie, mise en lumière dans le rapport annuel d’évaluation 2010 11 . Désormais,certaines priorités transversales sont partie intégrante de la stratégie régionale, comme c’est déjà le cas pourl’égalité entre les femmes et les hommes (voir point spécifique), mais concernent aussi l’égalité des chances et,dans une moindre mesure, l’intégration des personnes handicapées. Le rapport d’évaluation souligne bien que lespriorités transversales «contraignent» positivement les acteurs à prendre en compte des objectifs qui n’auraient,sinon, pas été forcément suivis d’effets.11Le consortium AMNYOS EDATER, sélectionné pour la réalisation des travaux d’évaluation, produit un rapport d’évaluation annuel, synthèse desvolets quantitatifs et qualitatifs de l’évaluation de l’année écoulée. On peut trouver ce rapport sur le site : http://fse.gouv.fr sous la rubrique Evaluation.p 56


Les résultats obtenusLe tableau ci-dessous présente la part des financements FSE, validés après CSF depuis le début du programme, tenantcompte de manière spécifique ou secondaire d’une ou plusieurs priorités transversales.En montants validés après CSFNombreSpécifiqueSecondaireTauxde dossiersUEUErenseignésde saisie€ % € %Egalité hommes-femmes13 134 73,5 159 712 235 29,9 326 589 980 61,1Egalité des chances12 780 71,5 308 241 334 58,1 181 419 927 34,2Intégration des personnes handicapées12 209 68,3 78 337 891 15,4 233 211 570 45,9Vieillissement actif 12 041 67,3 34 014 141 6,9 152 883 609 30,8Innovation 12 072 67,5 58 871 373 11,9 39 004 814 20,3Caractère transnational ou interrégional 11 855 66,3 16 281 373 3,3 30 268 156 6,2Développement durable 12 127 67,8 45 943 570 9,1 141 236 500 28,1Le nombre total de dossiers ayant fait l’objet d’une validation CSF depuis le début du programme s’élèveà 17 869.Les efforts des acteurs du FSE s’illustrent par la poursuite de l’amélioration des taux de saisie des indicateursrelatifs à la prise en compte des priorités transversales. Le taux moyen de saisie, calculé sur la base du nombrede dossiers renseignés pour chacune des priorités transversales, et comparé au nombre total de dossiers ayantfait l’objet d’une validation CSF depuis le début du programme, s’élève à 68,9 % soit une hausse d’environtrois points par rapport à l’année précédente. Ce résultat positif reste inférieur au taux de saisie global, de80,8 %. Les efforts doivent être poursuivis pour un meilleur renseignement qualitatif des dossiers.La prise en compte «spécifique» des priorités «Egalité femmes/hommes» et «Egalité des chances» est enaugmentation : 58,1 % des montants FSE, en cumul, font l’objet d’une prise en compte spécifique de la priorité«Egalité des chances», soit trois points de plus qu’en 2009. C’est le cas de pratiquement un tiers des montants pourl’égalité entre les femmes et les hommes (voir I.6 B). Il semble que la compréhension entre les deux notions demeureincertaine. De nombreux dossiers concernant l’égalité entre les femmes et les hommes sont probablement intégrésdans la priorité «Egalité des chances».a) Priorité «Egalité des chances» : migrants et minoritésAu volet central, un dispositif est à distinguer : il s’agit du «Dispositif de formation linguistique» mis en œuvre parl’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), pour les migrants. Ce dispositif a concerné21 800 participants, en 2010, soit la moitié, environ, des participants migrants du programme.En région Pays-de-la-Loire, Le Groupement d’Intérêt Public - Formation Continue et Insertion Professionnelle acofinancé, grâce au Fonds social européen, une action remarquable visant à accroître la participation des migrants etainsi à renforcer leur intégration sociale.Le Centre Ressources Allophone du collège Rutigliano de Nantes est aussi une aide importante pour l’intégration desmigrants puisqu’il permet, dans le cadre du Diplôme d’Etudes en Langue Française, de vérifier les niveaux de langueA1, A2 et B1 du cadre européen commun de référence et, ainsi, certifier les compétences acquises par les élèvesallophones, arrivés récemment en France.La Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire a programmée cette année plusieurs dossiers ayant pourobjectif d’intégrer les minorités sur le marché du travail et dans la société. L’Association Départementale des Gensdu Voyage Citoyens de Loire-Atlantique porte le projet «Un pas vers l’emploi» en faveur des gens du voyage. De plus,une action spécifique à destination de la communauté Rom installée dans les communes du pays de Nantes a étévalidée lors du comité de sélection de l’Organisme intermédiaire, et sera prochainement présentée en Comité régionalde programmation.Les Conseils généraux tendent à apporter des réponses à ces minorités dans le cadre des actions d’accompagnementproposées aux bénéficiaires des minima sociaux.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 57


En Corse, l’ensemble des actions touche en moyenne 5 % de migrants. Une action spécifique est conduite par leCentre régional d’Appui aux acteurs de l’insertion et de l’intégration dans le cadre de l’axe 3 au travers d’opérationsde sensibilisation des acteurs de l’intégration et, notamment, les chefs d’entreprises sur la diversité et la lutte contreles discriminations à l’embauche. Des formations ont été dispensées en 2010 sur les thèmes suivants : le droit dutravail des étrangers, les relations interculturelles, repérer les pratiques discriminatoires, la Haute autorité de luttecontre les discriminations et pour l’égalité (Halde), etc. La part des migrants et des minorités dans le dispositifd’accompagnement du RSA porté par les Conseils généraux est très importante, de l’ordre de 40 %.En Ile-de-France, on constate que les publics migrants et issus de l’immigration constituent une part importantedes participants aux actions mises en œuvre par les OI, notamment, les PLIE. A titre d’exemple, 60 % des publicsbénéficiaires du PLIE de Val-de-France (95) sont issus de l’immigration et résident en zone urbaine sensible. Pour leConseil général de Seine-Saint-Denis, un certain nombre d’actions préqualifiantes sont ouvertes à un public demigrants et incluent la maîtrise de la langue française comme élément indispensable de l’insertion professionnelle.On peut citer également le GIP académique de Créteil qui a mis en place un projet spécifique pour l’accompagnementdes migrants adultes : «module de linguistique intensive : utilisation de la radio pour développer la communicationorale». Le GIP académique de Versailles a aussi mis en place une action visant à scolariser des migrants en France(jeunes de 16 à 25 ans) par l’enseignement intensif du français et des matières fondamentales.Le PLIE de Saint-Quentin-en-Yvelines a, pour sa part, développé un partenariat avec les foyers Adoma (ex Sonacotra)et travaille en étroite collaboration avec les services du Conseil général des Yvelines ainsi qu’avec des structurescaritatives.Le territoire francilien se caractérise par de nombreuses disparités entre des pôles de fort développement économiqueet la persistance de nombreuses zones ou quartiers qui concentrent les difficultés (chômage, exclusion, etc.). Parmiles 717 ZUS localisées en France métropolitaine, 157 se situent en Ile-de-France. Les ZUS sont également caractériséespar la présence d’une population jeune avec un faible niveau de formation. Le FSE intervient, via un appel à projets«axe 3, mesure 332 - Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles», lancé chaque année, depuis 2007,et qui sera renouvelé en 2011, avec pour finalité l’équité territoriale et la réduction des écarts dans la participationdes populations locales à l’activité et à l’emploi.On peut citer également la mise en place de parcours d’insertion à destination de publics victimes de discriminationsde toutes sortes, notamment dans leurs démarches d’accès à l’emploi (PLIE de Plaine centrale initiatives - Créteil).b) Actions visant à renforcer l'intégration dans l'emploi et l'inclusion sociale d'autres groupes défavorisés,y compris des personnes handicapéesOn observe un recul de la prise en compte spécifique de la thématique «Intégration des personnes handicapées»pour l’ensemble du programme en 2010.Au niveau du volet central, plusieurs actions sont conduites pour renforcer l’intégration dans l’emploi et l’inclusionsociale d’autres groupes défavorisés. Ces actions sont conduites par :- l’AFPA : Améliorer l’accès à la formation professionnelle et à la qualification des publics en grande difficulté ;- la Dgefp : Formation des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés ;- l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (Anlci) : Forum permanent des pratiques de prévention et de luttecontre l’illettrisme – Phase 3 : généralisation des bonnes pratiques.Ces trois projets concernent plus de 18 000 participantsEn région Pays-de-la-Loire, les CFA qui bénéficient du FSE par l’intermédiaire du Conseil régional favorisentl'intégration des travailleurs handicapés. En effet, dans certains établissements, la problématique de l’intégration et,avant tout, de la reconnaissance des personnes handicapées est très fortement prise en compte. Des actionsexemplaires d'accompagnement sont mises en place pour donner aux jeunes concernés un égal accès à la formationdispensée (accompagnement individuel, mise à disposition d'un référent handicap...).En Lorraine, l’intégration des personnes handicapées est une priorité transversale des opérations des PLIE :l’intégration des personnes handicapées est prise en compte dans la programmation du PLIE Terre de Lorraine par lecofinancement du volet chantier d’insertion de la ferme de la faisanderie. La structure gère, en parallèle du chantierp 58


d’insertion, un ESAT (Etablissement de service d’insertion d’aide par le travail) accueillant spécifiquement despersonnes handicapées psychiques.En Rhône-Alpes, plus de 40% des dossiers intègrent la problématique du handicap mais plutôt comme une prioritésecondaire. Les efforts autour de cette thématique doivent être maintenus pour que sa prise en compte demeure une priorité.En Auvergne, pour le Conseil régional, toutes les actions cofinancées par du FSE sont ouvertes aux personneshandicapées. Le Centre de formation d’apprentis spécialisés d’Auvergne (CFAS) met en place chaque année une actionspécifique en direction des apprentis en situation de handicap.En Corse, les handicapés représentent 4 % du public. Les opérations prennent en compte cette priorité, à 14,4 % demanière spécifique et à 48,8 % de manière secondaire. Au travers des opérations portées par le PLIE d’Ajaccio, desactions spécifiques ont été mises en œuvre par différents opérateurs, dont Cap Emploi. Le Conseil général de Haute-Corse et Pôle emploi se sont rapprochés afin d’arrêter les modalités de leur coopération, au-delà de l’offre de servicede droit commun, en vue de favoriser le retour à l’emploi des personnes handicapées bénéficiaires du RSA éloignéesde l’emploi, par une meilleure prise en charge de leurs difficultés spécifiques par Pôle emploi et d’élargir ainsi lescapacités d’intervention du département. La Collectivité territoriale de Corse a mis en place des actions partenarialesavec le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) en vue de renforcer l’intégration de ce publicdans l’emploi. S’agissant du public jeune, le partenariat mis en place avec le réseau des missions locales a permis defaciliter l’orientation de ce public vers les actions du programme régional de formation (PRF).c) Actions innovantesDans plusieurs régions, la thématique «Innovation» semble mal comprise par les porteurs de projets, qui paraissentavoir des difficultés à se l’approprier. L’innovation n’est pas considérée comme un objectif en tant que tel.La région Alsace considère que cette priorité n’est pas bien comprise et qu’elle appellera un travail pédagogique.Pourtant, la prise en compte spécifique de l’innovation représente un peu plus d’un dossier sur huit.En Auvergne, des actions innovantes sont mises en place notamment au titre de l'axe 2 dans les secteurs duthermalisme (hydrothérapeute), de l’environnement (métiers de l’eau - Animateur environnement), du sport (activitéséquestres) et du tourisme (yourisme vert).En Bourgogne, bien que l’innovation soit considérée comme difficile à qualifier dans les domaines de l’emploi ou dela formation, un travail de définition est entrepris.Sont notées comme innovantes des opérations qui n’ont jamais été mises en œuvre jusqu’à présent (chantierd’insertion organisé autour d’une plateforme téléphonique par exemple), des opérations porteuses d’évolutions, quecelles-ci soient pédagogiques (plan qualité du Conseil régional) ou relationnelles (modalités d’accompagnement parles référents PLIE des personnes intégrées dans un parcours), ou encore des opérations qui font appel à destechnologies particulières (formations ouvertes et à distance du Conseil régional).Ainsi, toutes les opérations d’auto formation accompagnée, de la mesure 411, sont identifiées comme innovantespar le Conseil régional en ce sens qu’elles permettent aux jeunes et adultes demandeurs d’emploi, de niveau V etinfra, de développer des capacités d’adaptation dans le cas de changement de contexte personnel ou professionnel.La formation ouverte et à distance est l’outil privilégié garantissant des ressources et des parcours définis en fonctiondes besoins individuels.En Ile-de-France, on peut citer deux opérations du GIP académique de Créteil visant à améliorer les systèmes de formationpar la création d’outils pédagogiques dont le projet «Eurolang» : mise en place de nouvelles pratiques pédagogiques par lamutualisation d’expériences entre formation initiale et continue. De manière générale, le caractère innovant s’observe dansdes projets nouveaux ou dans le renouvellement de projets pour lesquels le porteur a introduit des éléments d’innovation.Une opération portée par la Chambre des métiers de Corse-du-Sud consiste à mener une étude auprès des stagiairesen vue de promouvoir la mobilité professionnelle. La démarche est la suivante : réaliser un état des lieux de lareprésentation de la mobilité professionnelle, repérer les freins à la mobilité, établir une hiérarchisation des choix etleur coût. Le but est d’outiller le personnel de la Chambre des métiers afin de mieux traiter la problématique de lamobilité.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 59


d) Actions en faveur du vieillissement actifComme pour le handicap, on constate un fléchissement de la prise en compte de la thématique «vieillissement actif»dans les projets. L’attention portée en 2011 (cf. Conférence du 31 mars 2011 «Innover ensemble sur l’emploi des seniors»)aux actions en faveur du maintien et du retour à l’emploi des seniors devrait favoriser un retournement de cette tendance.Pour l’Ile-de-France, le thème du vieillissement actif est une priorité forte du plan régional d’égalité d’accès à l’emploiet dans le travail. Un soutien plus marqué sera apporté en 2011 à l’émergence de projets et/ou d’actions visant lespublics seniors.Pour les OI, cette priorité transversale a été assez peu mobilisée dans les actions. Le public senior représente toutefois6 % des personnes accompagnées par le Conseil général de Seine-Saint-Denis et 10 % pour la CRCI. Des actionsspécifiques ont également été mises en place par le Conseil général du Val-d’Oise : travail sur les atouts des salariésseniors, sensibilisation à la création d’activité, démarche de communication auprès des entreprises. Le projet «Outil-Ages RH» a, notamment, été sélectionné par le réseau âge et FSE, parmi quatre projets, au titre des projets français,dont les activités et enseignements sont transférables.e) Actions en faveur du développement durableEn région Pays-de-la-Loire, le Conseil régional a mis en place de nombreuses actions intégrant les principes dudéveloppement durable, notamment par l’intermédiaire des CFA.Les trois-quarts des établissements CFA du territoire régional sont engagés dans la démarche d'accompagnementlancée par la région des Pays-de-la-Loire. Quinze CFA ont présenté un plan d'action formalisé au Conseil régional.De 2007 à 2010, ce sont 30 sessions qui ont été organisées. Cette initiative du Conseil régional s'est élargie auxétablissements sanitaires et sociaux. Le développement durable y est abordé sous l’angle sociétal et social. Il s’agitde faire évoluer les comportements en mettant en avant la notion d’éco-citoyenneté : l’économie comme moyen,la préservation des ressources naturelles comme obligation.De plus, les CFA mettent aujourd'hui en œuvre des actions spécifiquement liées au développement durable tellesque la sensibilisation au tri des déchets ou encore la sensibilisation des apprenants à l’éco citoyenneté et audéveloppement durable.Des structures de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion et chantiers) ont également développéde telles actions.Les taux FSE bonifiésLe Programme opérationnel (PO) «Compétitivité régionale et emploi» prévoit que des taux d’intervention bonifiéspeuvent être appliqués, le cas échéant, afin de favoriser la prise en compte des priorités transversales, lorsque laqualité du projet le justifie. La part des opérations ayant bénéficié d’un taux bonifié en 2010 reste stable par rapportà 2009. Elle demeure faible à hauteur de 2,25 % des dossiers. Les gestionnaires semblent hésiter à profiter de cetteopportunité de valorisation de certains projets.Les opérations sont réparties ainsi :Montant UESpécifiqueTaux FSE bonifiéprogrammépayéNb % € % € %5A - Bonification / Egalité Femmes - Hommes 145 0,7 6 154 429 0,5 2 831 838 0,75B - Bonification / Egalité des chances575 2,9 23 135 814 1,8 6 719 806 1,75C - Bonification / Coopération30,0 242 259 0,0 69 609 0,05D - Bonification / Innovation 17 0,1 1 643 112 0,2 214 757 0,15E - Bonification / Développement durable 51 0,4 3 976 207 0,6 3 917 860 25F - Bonification / Vieillissement actif 10 0,1 775 299 0,1 0 05G - Bonification / Personnes handicapées 27 0,2 2 421 043 0,3 262 017 0,1p 60


2. CONFORMITÉ AVEC LE DROITCOMMUNAUTAIRELes obligations communautaires en matière d’aides publiques aux entreprises résultent notamment du règlementgénéral d’exemption par catégorie d’aides (CE) n°800/2008 du 6 août 2008 et des régimes d’aides notifiés qui ontété approuvés par la Commission européenne.Un contrôle ex ante est réalisé par les services gestionnaires au stade de l’instruction des demandes desubvention mais également lors des réunions des pré-comités de sélection et des comités de programmationdes projets.De plus, le modèle-type de rapport de contrôle de service fait, diffusé en décembre 2008, intègre la vérification expost des seuils d'intensité d'aides publiques et prévoit les ajustements de ressources rendus nécessaires du fait deleur éventuel dépassement.L’attention des services gestionnaires est attirée sur la nécessité de procéder à une notification préalable des aidesd’un montant élevé, conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement (CE) n°800/2008.La Dgefp a, en outre, précisé, par instruction du 9 février 2011 12 , les vérifications incombant aux OPCA, en tant quebénéficiaires de l’aide communautaire.Pour l’année 2010, la Dgefp s'est, par ailleurs, efforcée de préciser aux services gestionnaires les règles applicables aucaractère incitatif des aides et à la mise en concurrence requise pour les dépenses de prestations.Respect du caractère incitatif des aidesAfin de garantir le respect du caractère incitatif de l’aide, tel qu’énoncé à l'article 8 du règlement (CE) n° 800/2008,la Dgefp a rappelé, dans le cadre d’une instruction commune Dgefp-Dgfip n° 2010-14 en date du 20 avril, que larecevabilité d’une demande de financement relevant du champ de ce règlement est conditionnée au dépôt d’unedemande de financement préalablement au démarrage des actions.Le contenu a minima de la demande préalable au démarrage des actions est précisé dans une instruction Dgefp endate du 20 avril 2010 13 .Formalisation des règles applicables aux achats de prestationsIl est apparu que les services gestionnaires et bénéficiaires du Fonds social européen rencontraient des difficultésd'appréhension des règles de mise en concurrence applicables à l'achat de biens et de services par les personnes nonsoumises au code des marchés publics.En réponse, la Dgefp a vérifié lors des contrôles qualité gestion l'existence d'une mise en concurrence dès le premiereuro de dépenses de prestations, en tenant compte du régime applicable selon la nature du bénéficiaire concerné.Ces dispositions peuvent résulter, selon les cas, du Code des marchés publics, de l’ordonnance du 6 juin 2005 14 ou derecommandations spécifiques de la Commission 15 .12Instruction Dgefp n°2011-05 du 9 février 2011 relative aux modalités de conventionnement des crédits du Fonds social européenattribuées aux organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue dans le cadre des Programmesopérationnels «Compétitivité régionale et emploi» et «Convergence» 2007/2013.13Instruction Dgefp n°2010-899 du 22 octobre 2010 relative à l'éligibilité temporelle des opérations sélectionnées au titre des programmesdu Fonds social européen - Période 2007-2013 - Modalités d'application des dispositions de l'article 8 du règlement (CE) n°800/2008relatif à l'effet incitatif des aides.14Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au Codedes marchés publics.15Courriers de la Commission en date du 29 juillet 2003 et du 4 avril 2004.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 61


3. PROBLÈMES RENCONTRÉS ETMESURES PRISES POUR Y FAIRE FACEQuatre chantiers ont été engagés par la Dgefp, au cours de l’exercice 2010, dans le but de simplifier et sécuriser lagestion des crédits du Fonds social européen.Au titre de la simplification de la gestion des fonds, la Dgefp a mis en place un régime de forfaitisation des coûtsindirects des opérations, relevant du régime de subvention, cofinancées au titre du Programme opérationnel nationalde l’objectif «Compétitivité régionale et emploi», conformément aux dispositions de l’article 11-3 b i du règlement(CE) n°1081/2006 modifié.De plus, une gestion annualisée des opérations a été instaurée dans l’application presage-web afin de faciliter uneréallocation plus rapide des crédits non consommés tout en veillant au maintien de délais de traitement satisfaisantsdes bilans d’exécution.Dans le cadre des mesures de sécurisation, la Dgefp a pris deux initiatives :• Lancement d’un plan national de contrôles qualité gestion de l’ensemble des autorités de gestion déléguées du POvisant à vérifier la conformité et la régularité des procédures de gestion, suivi et contrôle des fonds communautaires ;• Mise en œuvre d’un plan de reprise des contrôles de service fait des opérations portées par Pôle emploi etsélectionnées par les services de l’Etat, en réponse aux constats des contrôles d’opérations de l’année 2010.1 - Mise en place du régime de forfaitisation des coûts indirectsdes opérations cofinancées au titre du POLa Dgefp a successivement mené à bien deux études visant à établir et vérifier le bien-fondé d’une méthode deforfaitisation des coûts indirects du PO, selon les dispositions de l’article 11-3 b i du règlement (CE) n°1081/2006 modifié.Ces études ont porté sur un total de 350 dossiers représentatifs, répartis entre six centres de gestion nationaux et régionaux.Après avoir vérifié que les barèmes et modes de calculs proposés portaient sur des catégories d’opérations homogèneset écartaient tout risque de surfinancement global, les services de la Commission européenne, par courrier du 9 mars2010, ont autorisé la mise en place d’un régime applicable à toute opération financée par voie de subvention etportant sur un montant annuel inférieur ou égal à 500 000 euros.Conformément aux conclusions de l’étude, cinq catégories d’opérations ont toutefois été exclues de l’application du régime :• les opérations ne générant par construction aucune dépense indirecte ;• les opérations correspondant à l’intégralité de l’activité de la structure ;• les opérations portées par l’Association de formation professionnelle des adultes ;• les opérations portées par les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation ;• les opérations portées par les Organismes paritaires collecteurs agréés.Les opérations relevant du champ d’application ainsi défini pourront intégrer des coûts indirects valorisés à hauteur de20 % des dépenses directes justifiées, déduction faite des achats de prestations contribuant directement à sa réalisation.Les modalités de mise en œuvre du régime ont été formalisées sur cette base par arrêté du ministre de l’économie,de l’industrie et de l’emploi 16 et présentées aux services gestionnaires par instruction 17 de la Dgefp du 2 août 2010.Ces textes ont fixé la date de mise en œuvre du nouveau régime de forfaitisation au 1 er janvier 2011, pour l’ensembledu programme.16Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européenau titre du PO.17Instruction Dgefp n°2010-20 du 02 août 2010 relative à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fondssocial européen au titre du PO.p 62


Ils ont également établi, à l’usage de l’ensemble des gestionnaires, une définition uniforme des coûts directs d’uneopération, au sens de l’article 11-3 b i du règlement 1081/2006 susmentionné.Les services gestionnaires de l’Etat et de l’ensemble des Organismes intermédiaires sont tenus d’appliquer ce régime,sans possibilité d’y déroger ou de le modifier, dès lors que les opérations cofinancées répondent aux conditionsprécédemment énoncées.2 - Mise en place d’une gestion annualisée des dossiers dans l’applicationpresage_webLe 13 janvier 2010 18 , une version de presage_web a été mise en ligne, autorisant le rattachement des dépenses etressources déclarées à un bilan d’exécution établi au titre d’une tranche annuelle programmée.La consolidation des montants réalisés par tranche d’exécution annuelle s’accompagne d’un ajustement en continudes montants attribués à chaque organisme bénéficiaire, au regard des dépenses déjà réalisées et de ses capacités àutiliser d’éventuels reports de crédits.Le cas échéant, les crédits non consommés peuvent ainsi être programmés au profit de nouvelles opérations.Une seconde version de presage_web, mise en production le 12 juillet 2010 19 , a permis d’assouplir la segmentationpar tranche annuelle pour les dossiers à cheval sur deux années ou plus.En particulier, les dépenses des opérations d’une durée inférieure à 18 mois, programmées au titre de périodes àcheval sur deux années civiles, sont désormais affectées à l’année de démarrage des actions.Cette mesure donne aux organismes bénéficiaires la capacité de planifier les actions à mener sur des périodessuffisamment étendues, sans être astreints à des clôtures de tranches trop rapprochées de la date de démarrage du projet.Par exemple, le Conseil général du Calvados a fait valoir que l’instauration d’un bilan intermédiaire annuel clôturantchaque tranche d’exécution augmentait les délais de saisie des bilans dans presage_web et de réalisation des contrôlesde service fait. La simplification instaurée en juillet 2010 devrait permettre d’atteindre un rythme de traitementsatisfaisant dans la mesure où la majorité des opérations sélectionnées par cet organisme intermédiaire ont unepériode de réalisation inférieure à 18 mois.3 - Lancement de la campagne de contrôles qualité gestion des autorités degestion déléguéeLa Dgefp a engagé un plan national de contrôles qualité gestion de l’ensemble des autorités de gestion déléguées duPO, en vue de couvrir l’ensemble des délégataires de gestion avant la fin de l’année 2012.Les contrôles qualité gestion sont réalisés par l’autorité de gestion en titre dans le cadre fixé par la circulaire duPremier ministre du 13 avril 2007 20 et précisé, pour ce qui concerne les crédits FSE, par l’instruction Dgefp du31 juillet 2009 21 .Ils permettent à l’autorité de gestion en titre d’identifier les principales irrégularités susceptibles d’affecterl’organisation des services gestionnaires de l’Etat et les opérations sélectionnées par les autorités de gestion. Plusgénéralement, ils donnent lieu à une vérification circonstanciée de la correcte application de la réglementationcommunautaire et nationale ainsi que des instructions et outils diffusés par la Dgefp.18Note Dgefp n°047 du 12 janvier 2010 relative à la mise en ligne de la première version actualisée de presage_web relative à la gestionannualisée des dossiers.19Note Dgefp n°618 du 12 juillet 2010 portant mise en ligne du deuxième palier de la version actualisée de presage_web relative à la gestionannualisée des dossiers.20Circulaire du Premier ministre n°5210/SG du 13 avril 2007 portant dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancéspar le Feder, le FSE, le FEP et le Feader pour la période 2007-2013.21Instruction Dgefp n°2009-35 du 31 juillet 2009 relative aux modalités de réalisation des contrôles qualité gestion des Programmesopérationnels du Fonds social européen des objectifs “Compétitivité régionale et emploi” et “Convergence” - Période 2007-2013.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 63


Le plan national des contrôles qualité gestion a été formalisé par une note de la Dgefp en date du 5 mai 2010.L’ordre de priorité des régions contrôlées a été établi en tenant compte de critères de risque et des volumes financiersattribués à chaque autorité de gestion déléguée.Ainsi, les trois régions métropolitaines concentrant environ un tiers de la dotation FSE totale du Programmeopérationnel national et un tiers des montants programmés ont d’ores et déjà été contrôlées par la Dgefp.De plus, les autorités de gestion déléguée caractérisées par un taux d’irrégularité brut, sur contrôles par sondagesupérieur à 10 % à la clôture du programme Objectif 3 de la période 2000-2006, ont été prioritairement auditées.Enfin, le plan national de contrôles qualité gestion a été établi de manière à couvrir, prioritairement, des régions nonretenues dans les calendriers d'audit de la Commission européenne et de la Commission interministérielle decoordination de contrôle sur les fonds structurels (CICC).La Dgefp vérifie lors des contrôles que l’organisation de la gestion est conforme au descriptif de système validé parl’autorité d’audit.Elle s’assure du respect des obligations incombant aux autorités de gestion déléguée concernant le suivi desconventions de subvention globale.En particulier, elle vérifie que les autorités de gestion déléguée procèdent à un contrôle qualité gestion sur chaqueconvention de subvention globale.L’utilité de ces contrôles sur l’organisation des Organismes intermédiaires et les méthodes de gestion qu’ils appliquentest en effet avérée. Par exemple, le contrôle gestion réalisé auprès du Conseil général du Morbihan a permis la miseen place d’une séparation fonctionnelle effective au sein de l’organisme intermédiaire, le renforcement des effectifsdu service en charge de la gestion des crédits FSE et la mise en place d’un dialogue de gestion régulier avec l’autoritéde gestion déléguée.Enfin, la Dgefp examine pour chaque autorité de gestion déléguée un échantillon de dossiers représentatifs desdifférents dispositifs cofinancés, des tranches annuelles programmées et des modes d’allocation des dépenses(marchés publics, dépenses directes de l’autorité de gestion déléguée et subventions).Les régions suivantes ont fait l’objet d’un contrôle qualité gestion sur place en 2010 : Alsace, Aquitaine, Auvergne,Bourgogne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire et PicardieLes rapports ont été communiqués aux Direccte des régions Aquitaine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.Principales recommandations de la Dgefp sur l’organisation des autorités degestion déléguéeL'autorité de gestion en titre a rappelé lors de chaque contrôle qualité gestion l'obligation de définir précisément larépartition des compétences entre service gestionnaire et service bénéficiaire au titre de la séparation fonctionnelleet de constituer une piste d’audit complète pour l’ensemble des opérations d’assistance technique.De même, la Dgefp a attiré l'attention des autorités de gestion déléguée sur la nécessité de vérifier et validerformellement toute tâche de gestion externalisée. En particulier, un service co-instructeur ne peut se substituer auservice gestionnaire des crédits FSE pour la signature du rapport d’instruction. De même, les modifications apportéespar le service instructeur à un contrôle de service fait réalisé par un prestataire doivent être clairement retracéesdans une nouvelle version du rapport de contrôle de service fait afin de le rendre exploitable lors des contrôlesultérieurs.Des solutions ont été proposées en vue de limiter la concentration du travail des services gestionnaires en fin d’annéecivile et le risque d’une programmation tardive des dossiers. Les missions de contrôle qualité gestion ont par exemplep 64


ecommandé d’avancer la date limite de dépôt des candidatures, d’augmenter le nombre annuel de comités deprogrammation et de développer la pluriannualité des opérations.Concernant le suivi des conventions de subvention globale, la Dgefp a notamment insisté auprès des autorités degestion déléguée sur l'obligation de valider les outils utilisés par les Organismes intermédiaires et de suivre le rythmede transmission des contrôles de service fait à l'autorité de certification.Il est apparu que plusieurs régions rencontrent des difficultés à réaliser l’ensemble des tâches inhérentes au suivi desconventions de subvention globale.La réduction du nombre d’Organismes intermédiaires devrait permettre de réorienter le plan de charges des autoritésde gestion déléguée en faveur du suivi des opérations dont elles assurent la sélection.Le nombre définitif d’Organismes intermédiaires sera connu courant 2011, au terme du processus de renouvellementdes conventions de subvention globale. La Dgefp prévoit néanmoins une diminution de moitié du nombre de PLIEorganismes intermédiaires et a interdit le renouvellement des conventions de subvention globale pour les Organismesparitaires collecteurs agréés.Enfin, l'autorité de gestion en titre a vérifié l'existence d'un plan de visites sur place validé par le Comité régional desuivi et précisant, pour chaque opération sélectionnée, les critères de risque et de représentativité appliqués 22 . Il aété rappelé dans plusieurs régions que les rapports de contrôles de service fait doivent préciser si les recommandationseffectuées lors des visites sur place ont été mises en œuvre par les organismes bénéficiaires.Principales recommandations de la Dgefp sur la gestion des dossiersLa Dgefp a indiqué aux autorités de gestion déléguée qu’une opération sélectionnée avec réserves n’est éligible quesi ces réserves ont été formellement levées et rappelé que le procès-verbal du comité de programmation doit êtresystématiquement versé au dossier unique des opérations.De plus, l'autorité de gestion en titre a régulièrement demandé que les actes attributifs de subvention soient signésavant la fin de la période éligible afin de justifier contractuellement la réalisation de visites sur place en coursd’exécution des opérations. De manière générale, le respect des délais de gestion a été contrôlé, notamment larecevabilité des opérations avant la fin de la période conventionnée, conformément à l'article 1 du décret d'éligibilité 23 .Une attention toute particulière a été portée à la méthode d’échantillonnage appliquée aux pièces justificativescomptables et non comptables dans le cadre des contrôles de service fait. En particulier, la Dgefp a rappelé que toutécart identifié à partir d’un échantillon devrait donner lieu à la constitution d’un échantillon complémentaire, jusqu’aucontrôle exhaustif si les irrégularités sont confirmées.Les modalités de justification de l’acquittement des dépenses et du versement des ressources ont été systématiquementvérifiées. Ainsi, seules des attestations de paiement des contreparties ont été acceptées, les certificats demandatement étant écartés par les auditeurs. De même, l'autorité degestion en titre s'est assuré que l'acquittementétait formellement visé pour l'ensemble des dépenses d'une opération et pas seulement pour une partie des piècesjustificatives. Enfin, une diminution de la subvention FSE a été recommandée quand des dépenses acquittées par unorganisme tiers étaient retenues dans l'assiette de calcul de la participation communautaire.22Conformément à l’instruction Dgefp n°2008-16 du 6 octobre 2008 portant méthode de contrôle de service fait en vue du paiement del'aide communautaire - Programmes opérationnels FSE relevant des objectifs «Convergence» et «Compétitivité régionale et emploi».23Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité desdépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 65


4 - Mise en place d’un plan de reprise du contrôle de service fait desopérations portées par Pôle emploiLes contrôles d’opérations réalisés en 2010 au titre du P0 ont mis en évidence une fragilité particulière des opérationsportées par Pôle emploi et sélectionnées par les services de l’Etat.Les principales irrégularités portaient sur les points suivants :• valorisation de dépenses correspondant à des actions inéligibles temporellement ;• inéligibilité d’une partie des demandeurs d’emploi pris en compte ;• valorisation de coûts moyens facturés pour les prestations collectives ;• absence de preuve d’acquittement probante des dépenses déclarées pour certaines opérations.En réponse à ce constat, la Dgefp a proposé la réalisation d’un plan de reprise des contrôles de service fait del’ensemble des opérations similaires validées par l’autorité de certification à l’échéance du 31 décembre 2010.Ce plan de reprise porte sur 37 opérations réparties entre 14 autorités de gestion déléguées du PO FSE national, pourune dépense totale certifiée de 31,658 millions d’euros.Il a été présenté pour validation à la CICC, en sa qualité d’autorité d’audit du programme.Eu égard au caractère homogène des actions contrôlées et du nombre élevé des pièces justificatives afférentes, laDgefp a proposé qu’il soit procédé à une extrapolation des taux d’irrégularité éventuellement constatés après examend’un échantillon représentatif, selon une méthode préalablement validée.La CICC a donné son accord sur ces différents points, par un courrier du 21 décembre 2010.En conséquence, les travaux envisagés ont pu être effectivement engagés à compter du 31 janvier 2011, soit dèspublication d’une instruction nationale fixant le champ des opérations concernées et les méthodes de vérificationrequises 24 .A titre conservatoire, ce texte suspend la sélection de toute nouvelle opération portée par Pôle emploi jusqu’àvalidation de l’ensemble des travaux de reprise demandés.De même, les dépenses certifiées au cours de l’exercice 2010 ont été retirées du dernier appel de fonds de cet exercice ;ces dépenses sont comprises dans le plan de reprise et seront réintégrées, après corrections éventuelles, lors desappels de fonds de l’année 2011.Enfin, les travaux réalisés par les autorités de gestion déléguée seront examinés et validés par les services régionauxdes contrôles, conformément à la demande de l’autorité d’audit.24Instruction Dgefp n°2011-04 du 31 janvier 2011 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérationsde Pôle emploi cofinancées par le Fonds social européen au titre de la période 2007-2013.p 66


4. CHANGEMENT DU CONTEXTE DELA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMMEOPÉRATIONNELL’intensité de la crise économique et financière qui a frappé l’Europe depuis l’automne 2008 a conduit la Commissioneuropéenne à proposer aux Etats membres de l’Union européenne un ensemble de mesures présentées dans un «Planeuropéen pour la relance économique» (Communication CE du 26 novembre 2008). Ce plan de relance, validé par leConseil de décembre 2008, appelait notamment à mobiliser plus fortement les Fonds structurels et à simplifier leurmise en œuvre. Les Etats membres étaient invités à évaluer la façon dont les Programmes opérationnels pourraientmieux répondre aux effets négatifs de la crise sur leur marché du travail, et à les adapter lorsque cela s’avérait nécessaire.Après une chute sans précédent de l’activité en 2009 (-2,5 %), l’économie française est entrée dans une phase dereprise «molle» en 2010, le taux de croissance du PIB s’élevant à 1,5 %.L’emploi des secteurs marchands a connu en 2010 une reprise relativement soutenue : +125 000 en glissementannuel au 4 ème trimestre 2010, après une chute de 333 000 en 2009. La très forte reprise de l’intérim expliquel’essentiel des gains en emploi en 2010. Cette relativement bonne tenue de l’emploi, eu égard à la croissanceéconomique, ainsi que les mesures prises au cours des années 2009 et 2010 pour faire face à la crise, ont permis defortement limiter la croissance du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Dans le même temps lessorties du fichier des demandeurs d’emploi ont été moins nombreuses.Le taux de chômage au sens du BIT a légèrement reculé, passant de 9,9% au 4 ème trimestre 2009 à 9,6% au4 ème trimestre 2010.Cependant, la croissance ne permet plus d’éviter les pertes d'emplois. Les mutations économiques s'accélèrent etnécessitent un important travail de qualification ou de requalification des travailleurs, un accompagnement plusétroit des restructurations ainsi qu’une organisation renforcée des transitions professionnelles. Ce contexte contraintles acteurs institutionnels et socio-économiques à traiter tout à la fois un plus grand nombre de travailleurs précaireset des difficultés accrues de retour à l’emploi des publics relevant de l'inclusion sociale.La crise a montré la nécessité de consolider l'appui à la création et à la reprise d'entreprise durables et de renforcer laformation pour les personnes en sous-emploi. Elle démontre l'intérêt, sur une base territoriale et sectorielle, de développerdes actions collectives d'anticipation et d'accompagnement fondées sur de nouveaux partenariats d'intervention.A cette fin, le partenariat national du Programme opérationnel (PO) national FSE pour l’objectif «compétitivitérégionale et emploi» a été réuni, dès le mois de mars 2009, lors d’un Comité national de suivi (CNS) exceptionnel. Cecomité devait permettre de garantir la capacité du PO à apporter un soutien adapté aux personnes les plus durementfrappées par la crise ainsi qu’y invitaient notamment les communications de la Commission européenne du26 novembre et du 16 décembre 2008. A cette occasion, un processus de consultation du partenariat national et despartenariats régionaux a été lancé aboutissant à un premier train de mesures adoptées lors du CNS du 24 juin 2009.Cette démarche appelait une seconde étape avec la mise en place d’un outil ambitieux de pilotage et de dynamisationde la gestion du PO : le mécanisme de programmation dynamique, dont les principes ont été validés lors des deuxCNS de 2009, et dont les premiers résultats ont été présentés au partenariat lors du CNS du 27 janvier 2010.Ce processus s’est déroulé sur l’ensemble de l’année 2009 et s’est poursuivi en 2010. Il s’est traduit par les mesures suivantes :• la modification du poids respectif de chaque axe du plan de financement du PO ;• des ajustements textuels concernant deux sous-mesures du PO ;• la refonte des indicateurs (voir volet I, partie 1.1).Ces modifications ont été approuvées par la Commission européenne par décisions C(2010) 4609 du 30 juin 2010et C(2010) 9697 du 22 décembre 2010.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 67


1. Plan de financement et transferts entre axesEn 2010, le plan de financement du PO a été modifié à l’occasion des deux réunions du CNS afin notamment derenforcer les moyens alloués à l’axe 1. Ce renforcement de l’axe 1 assurait le soutien concret de l’Europe aux actionsprioritaires qui ont été retenues au titre de la relance de l’économie, en accord avec les partenaires sociaux. La stratégieconduite visait à permettre de répondre à l’ensemble des situations rencontrées lors de la crise et de préparer l’aprèscrise.Une priorité était donnée aux actions de sécurisation des parcours professionnels, mais sans préjudice de la capacitéd'intervention sur les publics les plus fragilisés. En effet, avec la progression du chômage de longue durée, les moyensconsacrés à l'inclusion sociale ne devaient pas être négligés.Ainsi, au titre de l’année 2010, l’axe 1 a été globalement abondé de 129,9 M€, à partir de l’axe 2 (-8,6 M€),de l’axe 3 (-65 M€) et de l’axe 4 (-56,3 M€).L’abondement de l’axe 1 visait à cofinancer et à conforter la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de formationpour le maintien dans l’emploi, le développement des compétences et la reconversion professionnelle des salariésen poste et des salariés licenciés.Au-delà des réponses immédiatement apportées à la crise en faveur du maintien dans l’emploi des salariés, une partiedes actions portées par le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp), qui a succédéau Fonds unique de péréquation (FUP) suite à la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formationprofessionnelle tout au long de la vie, sont cofinancées par le FSE.Les partenaires sociaux ont signé, le 12 janvier 2010, un accord national interprofessionnel visant à définir lesorientations du Fonds paritaire. Le soutien accordé au titre du FSE aux actions conduites dans ce cadre a été fixé àhauteur de 100 millions d’euros par an. Le cofinancement, qui doit avoir un effet de levier important sur le ciblagedes fonds gérés par les partenaires sociaux au bénéfice de publics traditionnellement exclus de ces financements,constituait l’expression d’une volonté très forte de l’Etat, comme des partenaires sociaux qui voient dans l’interventiondu FSE un complément indispensable à l’effort qu’ils déploient, pour leur part, dans le cadre du Fpspp. Les ressourcesdu Fpspp visent à renforcer les politiques en faveur de la qualification ou de la requalification, d’une part des salariésfragilisés dans l’emploi par un déficit de formation et, d’autre part, des demandeurs d’emploi. Ainsi, une conventioncadre Etat/Fpspp a été signée 15 mars 2010 pour la période 2010-2012 avec une annexe financière négociée chaqueannée incluant des crédits FSE.Au titre de l’axe 1, les appels à projets du Fpspp, cofinancés par le FSE au titre de sa subvention globale FSE (àdestination des OPCA et des Opacif), visent à :• financer l’accès des demandeurs d’emploi à des actions de formations dans le cadre de la Convention dereclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle ;• favoriser l’accès des salariés à des actions de formation dans un contexte de chômage partiel ;• favoriser les reconversions professionnelles dans un contexte de crise à destination de femmes et de seniors ;• favoriser l’acquisition d’un Socle de Connaissances et de Compétences pour les salariés.Le renforcement de l’axe 1 se justifiait également par le besoin de renforcement du soutien du FSE en faveur d’actionsmises en œuvre dans plusieurs régions (comme la Bretagne, le Limousin, Midi-Pyrénées ou encore la Bretagne). Ils’agissait notamment de mettre l’accent, de manière plus spécifique, sur les mesures de sécurisation des parcoursprofessionnels et visant au reclassement des salariés. A partir de l’examen, dans ces régions, des niveaux deprogrammation et de la réévaluation des besoins, des moyens supplémentaires ont été identifiés pour permettrel’accompagnement de différents projets suscités, notamment, au titre des principales mesures de l’axe 1 en faveurde l’anticipation des mutations économique, de l’accompagnement à la mobilité des salariés ou encore dudéveloppement de la validation des acquis de l’expérience.S’agissant de l’application de principes encouragés par la stratégie de Lisbonne, relatives notamment à la politiqueactive du marché de l’emploi, ces mesures s’imposaient afin d’accélérer la réalisation des priorités établies, dansl’esprit de la communication de la Commission européenne du 16 décembre 2008 intitulée «investir dans l’économieréelle».p 68


2. Modifications textuelles du PODeux modifications textuelles ont été validées en 2010 par le Comité national de suivi afin d’adapter le PO auxévolutions de dispositifs qu’il soutient : d’une part en faveur des demandeurs d’emploi (Pôle emploi) et, d’autre part,en faveur des jeunes (missions locales).Les ajustements du PO adoptées en 2010 sont les suivantes :• Axe 2 : une modification de la sous-mesure 211 «Accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi nonindemnisés présentant un risque élevé de chômage de longue durée». Elle prend acte de la naissance de «Pôleemploi», devenu opérateur unique issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedic, chargé d’accompagner lesdemandeurs d’emploi indemnisés ou non.Les modifications textuelles sont les suivantes :- l’ANPE est remplacé par Pôle emploi ;- les types de prestations et aides destinées aux demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi et sous-traitées parl’opérateur sont mentionnés ;- l’intervention du FSE est ciblée sur les demandeurs d’emploi relevant d’un parcours Accompagnement, avec uneconcentration recherchée sur les publics les plus fragilisés, du fait de leur situation d’éloignement du marché dutravail.• Axe 2 : une modification de la sous-mesure 212 «Accès des jeunes au marché du travail par un renforcement del’accueil et de l’orientation». Elle tire les conséquences de la prise en charge par le budget de l’Etat des dépensesde fonctionnement des missions locales et des permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) etde la mobilisation du FSE dans le cadre de prestations spécifiques d’actions d’accompagnement à destination dejeunes ciblés ou de projets permettant d’améliorer la qualité du service rendu. Elle assure la reconnaissance de ladiversité des opérateurs intervenant dans le champ de l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes, au-delàdes missions locales et PAIO.Les modifications textuelles conduisent :- au retrait de la référence à l’accompagnement renforcé au bénéfice des jeunes de bas niveau de qualification(cœur de métier des missions locales et des PAIO, désormais pris en charge par des crédits de l’Etat) ;- mais au maintien d’appels à projets spécifiques centrés sur l’accès à l’emploi et la qualification de jeunes(prioritairement les jeunes de bas niveau de qualification ou sans qualification, notamment ceux résidant dansles quartiers urbains ou en zone rurale) ;- à l’éligibilité des opérateurs intervenant dans le champ de l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes, audelà des missions locales et des PAIO (ajout du « notamment » dans le paragraphe relatif au « ciblage visé »).Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 69


5. MODIFICATIONS IMPORTANTESAU SENS DE L'ARTICLE 57DU RÈGLEMENT N° 1083/2006Sans objet6. COMPLÉMENTARITÉAVEC D'AUTRES INSTRUMENTSLe Programme opérationnel FSE établit les éléments de complémentarités entre l’intervention du FSE d’une part etcelle du Fonds européen de développement régional (Feder) et des autres Fonds européens, d’autre part. Sur lesprincipales thématiques communes, des lignes de partages claires ont été définies conjointement avec les ministèresen charge de la coordination ou de la gestion des autres Fonds. S’agissant du Feder, les thématiques suivantes ontnotamment été identifiées :• les mutations économiques ;• la création et/ou reprise d’activité ;• la recherche et l’innovation ;• la politique urbaine et l’inclusion sociale.S’agissant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen pour la pêche(FEP), il a été indiqué que le FSE apporte son soutien prioritaire à des catégories de publics rencontrant des difficultésspécifiques de maintien ou d’accès à l’emploi, y compris dans les zones d’intervention privilégiées de ces deux Fonds,les mesures de soutien sectoriel relevant plus généralement de l’intervention de ces derniers.Compte tenu du caractère majoritairement déconcentré de la mise en œuvre du PO national FSE, le soin a été confiéaux autorités de gestion déléguée d’organiser la complémentarité entre les Fonds, à partir de ces orientationsnationales générales d’une part, de leur contexte spécifique et de leur stratégie régionale, d’autre part. Quelquesrapports régionaux font état de la mise en œuvre d’une telle complémentarité.L’application de la flexibilité a été mise en œuvre dans la région des Pays-de-la-Loire, mais essentiellement sur desopérations Feder traitant de sujets en lien avec le FSE, c'est-à-dire que des crédits Feder ont été mobilisés selon lesrègles d’intervention du FSE comme le prévoit l’article 34, notamment au profit du dossier de l’Ecole de la 2e chancede Nantes. L’inverse n’a pas encore pu se matérialiser.S’agissant de la création d’entreprises, la région Lorraine gère deux mesures en subvention globale :• la mesure 131 au titre du PO FSE 2007-2013 ;• la mesure A 44 «favoriser la création et la transmission d’entreprises» au titre du PO Feder Lorrain 2007/2013.Afin de distinguer les projets pouvant être financés sur ces deux mesures, des réunions ont été organisées entre plusieursinstructeurs des Directions de l’économie et de la formation professionnelle du Conseil régional d’une part etavec la Direccte, d’autre part. Le FSE a été ciblé sur des publics identifiés et sur la phase amont de l’action (information,accueil, formation, conseil, accompagnement…), le Feder intervenant plus directement sur la création d’activités etl’amélioration de l’environnement physique des entreprises.La règle de flexibilité n’a pas été activée en région Rhône-Alpes. La complémentarité avec le Feder n’a joué que sur lamesure 332 avec la mise en œuvre du plan urbain intégré visant à faire émerger des actions ciblées sur les quartiers sensibles.Toutefois, le Feder est, pour partie, mobilisé sur la Recherche et Développement, ce qui ne rend pas les complémentarités aisées.En Ile-de-France, l’articulation entre le FSE et le Feder concerne particulièrement les projets urbains intégrés développésdans le cadre d’un appel à projets régional intitulé «In’ Europe». Le démarrage de ces projets n’a eu lieu qu’en 2008 et 2009,en raison de la complexité d’articulation entre les deux fonds, les retards pris par les actions Feder se répercutant sur lesprojets FSE. Ces retards ont commencé à se résorber en 2010. Une montée en charge du dispositif est attendue pour 2011.p 70


7. MODALITÉS DE SUIVIPilotageAfin d’améliorer le pilotage et d’accélérer le rythme d’exécution du programme, un mécanisme de programmationdynamique a été mis en place.Le mécanisme de programmation dynamique, dont les principes ont été validés lors des Comités nationaux de suividu 23 mars 2009 et du 24 juin 2009 comprend deux volets :Le premier volet s’applique au stade de la programmation des crédits FSE : le niveau de sous-programmation estapprécié en comparant, axe par axe, le montant des crédits programmés au 31 décembre de l’année N, hors Conseilrégionaux, au montant cumulé des tranches N et antérieures du plan de financement du PO.Au 31 décembre 2010, l’équivalent de trois tranches sur quatre (tranches 2007-2010) devait ainsi être programmésur chacun des axes (cf. CNS du 30 juin 2010). En-deçà de 75 % de programmation des tranches 2007-2010, le retardest considéré comme excessif et se traduit par un retrait de crédits sur le ou les axe(s) concerné(s). A contrario,au-delà de 100 % de programmation nette sur un axe, il est possible de demander un abondement.Les principes qui ont été retenus pour l’application du mécanisme de programmation dynamique, en 2010, sont les suivants :• pas de constitution d'une réserve de performance ;• pas de transferts entre axes ou entre volets du Programme opérationnel. Les transferts sont effectués entremaquettes régionales uniquement ;• appréciation des situations réelles, par axe, au regard de la programmation nette, corrigée des sous-réalisationssur opérations soldées au 31 décembre 2010 ;• les décisions de reprises de crédits sont plafonnées aux besoins réels et immédiats d'abondement, exprimés etobjectivés ;• les reprises concernent les régions pour lesquelles un, ou plusieurs, axe(s) présente(nt) un taux de programmationdes tranches 2007-2010 inférieure à 75 %. Elles concernent des sous-programmations constatées en 2007-2009et qui n'ont pas fait l'objet d'un rattrapage au 1 er janvier 2011 ;• les régions qui font l'objet d'une reprise de crédits conservent, pour l'avenir, l'intégralité des moyens correspondantsaux tranches 2011-2013 et l'essentiel des sous-programmations enregistrées en 2007-2010 ;• les échanges du dialogue de gestion entre l’autorité de gestion en titre et les autorités de gestion déléguées sontpris en compte dans les résultats.Pour l’année 2010, et en application de ces principes, il a été acté lors du CNS du 10 février 2011 un transfert de5,2 millions d’euros entre maquettes régionales. Pour mémoire, l’application du mécanisme de programmationdynamique au titre de l’année 2009 avait conduit à réaffecter 62 millions d’euros entre centres de gestion du PO.Le second volet du mécanisme de programmation dynamique s’applique au stade des réalisations et concerne lesdépenses réalisées par chaque région ainsi que par le volet central du PO. Les dépenses non justifiées par un centrede gestion au regard de son objectif annuel font l’objet d’un dégagement automatique de la maquette. L’atteinte del’objectif de dépenses au 31 décembre 2010 a été appréciée sur la base des dépenses FSE retenues en contrôle deservice fait.Pour 2010, tous les centres de gestion ont atteint leur objectif annuel de dépenses. Aucune décision de reprise decrédits n’a été prise au titre du volet réalisation du mécanisme de programmation dynamique lors du CNS du 10février 2011.Evaluation 25Pour rappel, les finalités de l’évaluation sont la mesure de :• l’efficacité des actions, mesurée par les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés, en identifiant les variablessusceptibles d’expliquer les écarts. Le processus de mise en œuvre fait partie de l’analyse de l’efficacité ;25Tous les documents sur le site FSE.gouv.fr rubrique évaluationRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 71


• la pertinence des interventions au regard du contexte économique social ou institutionnel ;• la cohérence du programme avec les priorités nationales et communautaires, les complémentarités entre lesdifférentes priorités du programme ;• la valeur ajoutée du FSELa démarche d’évaluation comprend deux volets : un volet opérationnel centré sur les performances et l’efficacitédu programme et un volet plus stratégique à partir d’études thématiques dont les sujets sont choisis par leComité scientifique de l’évaluation. Celui-ci, présidé par Annie Fouquet, Inspectrice générale des affaires sociales(IGAS), est composé de parties prenantes du FSE et d’experts. Les prestataires externes, choisis au moyen d’un accordcadre, produisent, chaque année, un rapport d’évaluation annuel qui articule les deux volets et fait une son analyseglobale dans le cadre des finalités évoquées supra.1/ Sur l’analyse des performances, en continuL’année 2010 est caractérisée par une stabilisation du système de suivi évaluatif avec 81 % de taux de saisie dedossiers complets qui traduit une appropriation de cette nécessité par les acteurs du système. L’intégration de cettepréoccupation dans le dialogue de gestion y contribue (voir détails partie I.1.1)On peut observer un intérêt grandissant et parallèle, en région, pour ces travaux qui constituent, au-delà de l’obligationrèglementaire, une opportunité pour améliorer le pilotage.Les marges de progrès résident dans une meilleure qualité des données saisies et une réduction des «autres sorties positives».D’ores et déjà les résultats des objectifs quantifiés peuvent permettre d’apprécier l’efficacité du programme et parfoissa valeur ajoutée (la part des femmes accompagnées par le FSE dans la création d’entreprises dépasse la cible de38 % en s’établissant à 40 % en 2009) (voir analyse détaillée des résultats partie 1.1.1 B/).L’analyse de ces données est permise par l’utilisation de l’interface Web de saisie D1-D2, réalisée par Viziago pour leConsortium Amnyos/Edater et par le tableau de bord de restitution des données VIziaprog FSE (voir l’actualisationde ces outils partie 1.1.1 A/).Deux séries de 23 réunions régionales ont été conduites avec les autorités de gestion déléguées et les Organismesintermédiaires, au cours du premier semestre et second semestre 2010. Les réunions du Comité scientifiqued’évaluation les 8 et 15 janvier, 18 mai, 9 juillet, 9 et 28 septembre (groupes techniques), 29 octobre, 26 novembreet 7 décembre 2009 ont alimenté ces travaux.2/ Sur les travaux qualitatifs deux études qualitatives ont été conduites dontle résumé suita) Le FSE et l’offre d’insertion dans les territoires 26L'étude a consisté en une analyse des effets du FSE sur l'offre d'insertion 27 , du point de vue de son pilotage (stratégied'usage du FSE par les organismes concernés : choix des opérations soutenues et des publics visés à travers lecofinancement FSE) et de sa gouvernance (fonctionnement collectif entre acteurs de l'insertion : cohérence,concertation…). Elle intervient dans un contexte marqué par de nombreuses et profondes évolutions du secteur del'insertion : généralisation du revenu de solidarité active, réforme des politiques d'insertion, modernisation de l'insertionpar l'activité économique, mise en place du nouveau contrat unique d'insertion, déploiement de Pôle emploi, suppressionde l'appui social individualisé… dans un contexte de crise économique et de hausse des besoins sociaux.26Les productions à disposition :• Rapport final, présenen CSE du 29 octobre (37 pages).• Quatre rapports d'étude régionale (4 x 40 à 50 pages) : Picardie, Haute Normandie, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon.• Rapport compilant les 10 études de cas (77 pages) : Angoulême, Bourgogne, Gironde, Haute Vienne, Ille-et-Vilaine, Manche, Mulhouse,Savoie, Vermandois Vaucluse.27Le cœur de l'étude a porté sur la mesure 31-Cohésion sociale (représentant 30% de la maquette nationale), concernant les acteurssuivants : Direccte, Départements, PLIE, Pôle emploi, ainsi que les SIAE.p 72


Les investigations ont été déployées sur quatre régions et sur 10 territoires (cf. infra), de janvier à octobre 2010.Chaque investigation a fait l'objet d'une production spécifique, combinant descriptif et analytique, venant par la suitenourrir le rapport final.S'inscrivant comme une contribution à la réflexion sur la prochaine programmation 2014-2020, l'étude dégage deuxtypes de conclusions :• Des axes prioritaires d'intervention du FSE pour la prochaine programmation 2014-2020. En prenant appuisur les bonnes pratiques observées aujourd'hui et en définissant une ligne de partage entre le FSE et les actionsayant vocation à relever du droit commun, trois principaux axes ont été proposés : renforcer l'offre de mise enactivité et de professionnalisation des publics en insertion, soutenir la qualité de l'accompagnement et l'ingénieriede parcours d'insertion, favoriser la cohérence collective au plan interinstitutionnel.• La proposition de configurations de partenariat et de gouvernance que le FSE pourrait favoriser à l'avenir, enfaveur d'une cohérence et d'une lisibilité accrues du secteur de l'insertion. Ces configurations ont été présentéessous la forme de cinq scénarios, guidés par la volonté de maximiser la valeur ajoutée propre à chaque institutionconcernée, via son intégration dans un cadre d'action collectif et concerté. Les cinq scénarios sont les suivants :statu quo amélioré, mise en œuvre du pilotage concerté de l'insertion autour des Conseils généraux, implication duSPE (Pôle emploi/État) auprès des publics en insertion, simplification maximum des règles sous la forme d'appels àprojets ouverts, généralisation de la fonction PLIE dans tous les territoires. Ces scénarios visent à montrer le champdes possibles et les avantages et inconvénients associés à chaque option, de façon à éclairer et appuyer les prisesde décision à venir.Le travail réalisé a, par ailleurs, mis en lumière la tension très nette entre deux approches : celle où le FSE devrait êtrele «marqueur» d'une valeur ajoutée spécifique par rapport aux politiques de droit commun, celle consistant à dire,au nom du «principe de réalité» lié à la crise des finances publiques et à la hausse des besoins sociaux, que le FSEpourrait davantage intervenir en prolongement et en complément des politiques de droit commun.En définitive, l'étude pointe des marges de progrès dans la façon de concevoir l'offre d'insertion, tant en termes depilotage que de gouvernance, montrant que le FSE peut encore avoir d'importantes valeurs ajoutées dans ledomaine de l'insertion durant la prochaine programmation. Le FSE pourrait avoir les effets les plus structurantsen se focalisant sur l'amélioration de la gouvernance de l'insertion, qui reste aujourd'hui complexe et dont la prise enmain est sans cesse retardée.L'étude conclut en ce sens à la nécessité de maintenir un soutien appuyé du FSE aux politiques et dispositifs d'insertion.Ce travail a fait particulièrement débat, suscitant des contributions de l’ARF, de l’ADF et d’AVE annexées au rapportainsi que des réactions appuyées du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Ces contributions et lesdébats en Comité scientifique de l’évaluation témoignent de la vitalité de cette discussion évaluative. Ce rapportstimule, en effet, la réflexion et permet de commencer à préparer la réflexion sur l’avenir du FSE en France.b) Le FSE et l’égalité entre les femmes et les hommesCette évaluation avait un double objet :• d’une part, objectiver la part, la place et les résultats respectifs des femmes et des hommes dans tous les axes etmesures du programme ;• et, d’autre part, analyser la prise en compte de cette priorité transversale dans la stratégie et dans toutes lesétapes de la mise en œuvre du programme.Pour ce faire, l’évaluation a croisé différents niveaux d’analyse :• une analyse documentaire à partir des diagnostics territoriaux, des DOMO et des RAE nationaux et régionaux ;• une analyse quantitative et financière à partir des données issues de Presage et de l’Interface D1-D2 ;• et une approche qualitative avec deux principales sources d’investigation :- des entretiens au niveau national (têtes de réseau nationales, SDFE, Dgefp, expert extérieur) ;- la réalisation de cinq monographies (Volet central, Auvergne, Bretagne, Franche-Comté, Ile-de-France) eninterrogeant à chaque fois l’Autorité de gestion déléguée, la Délégation régionale aux droits des femmes et àl’égalité, les Organismes Intermédiaires et un échantillon de bénéficiaires.L’évaluation a distingué ce qui relève de la gestion du programme de ce qui relève de la gestion des dossiers. Lesprincipaux constats sont les suivants :Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 73


• Au niveau du programme :- Le système d’information et de suivi du programme, à travers Presage et l’interface D1-D2, intègre desobjectifs quantifiés et des indicateurs de réalisation et de résultats sexués. Le rapport d’évaluation faitapparaître une réelle avancée dans la mesure et le suivi national de la priorité.L’analyse quantitative révèle que les femmes représentent 52,2 % des participants du programme (juin 2010). Ilest à noter que, pour l’indicateur de résultat visant à porter la part des créatrices accompagnées à 38 %, l’objectifest atteint et même dépassé, atteignant 40,10 % (RAE 2009).Une telle proportion de femmes dans le programme ne signifie pas pour autant qu’il y ait une égalité de situationentre les femmes et les hommes dans le programme. Par ailleurs, la participation des femmes et des hommesn’est pas similaire d’un axe à l’autre, reflétant la situation générale des femmes dans les différentes composantesde la population active. Les résultats enregistrés à l’issue des opérations (tableau D2) traduisent même de plusgrandes différences entre les résultats obtenus par les femmes et les hommes, en défaveur des femmes.L’évaluation note également une analyse budgétaire transversale limitée au montant prévisionnel des actions. L’enjeude la future programmation pourrait être ce suivi financier transversal au niveau des réalisations effectives.- Le Programme Opérationnel propose des leviers d’action nouveaux tels que la bonification, pour permettrele financement de projets spécifiques sur la dimension Egalité femmes/hommes. Ces leviers restent aujourd’huipeu utilisés.- La déclinaison de la priorité dans les stratégies régionales est très hétérogène. Certaines régions ont définide manière fine les attendus en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (objectifs, dont parfois objectifsquantifiés), intégré cette dimension dans toutes leurs actions de manière transversale ou construit des appels àprojets spécifiques, tandis que dans d’autres régions, les acteurs sont restés sur des principes généraux.• Au niveau des dossiers :- La prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes est très diversifiée. Les exigences desgestionnaires sur le niveau de renseignement dans le cadre de la demande de subvention, la compréhension desconsignes et des attendus est hétérogène.Les bénéficiaires perçoivent ainsi, selon les cas, cette priorité comme une opportunité, une contrainte positive ouune contrainte négative. Pour autant, l’évaluation note une nette amélioration de la prise en compte de la priorité.Les acteurs ont pris conscience de son caractère obligatoire.- L’appui des réseaux spécialisés – SDFE et Drdfe en premier lieu – et la mise à disposition d’outils au niveaunational et dans certaines régions sont perçus comme positifs même si les outils ne sont pas toujours utilisés.Il apparaît clairement qu’une sensibilisation régulière et qu’un appui en continu des gestionnaires, des servicesinstructeurs et des Organismes intermédiaires favorise un pilotage régional aux objectifs précis et ciblés en matièred’égalité entre les femmes et les hommes. Les Délégations régionales aux droits des femmes et à l’égalité sontaujourd’hui mobilisées au cas par cas soit par les autorités de gestion déléguées soit par les organismesintermédiaires directement.- L’évaluation relève enfin la difficulté d’évaluer, à l’issue des opérations, les résultats obtenus, via les outilsdisponibles, en matière de prise en compte de la priorité. Ces outils devront permettre à l’avenir une prise encompte des résultats de la mise en œuvre de la priorité dans les bilans et donc faire l’objet du contrôlede service fait.Les recommandations issues de cette évaluation sont donc à la fois d’ordre stratégique et d’ordre opérationnel etvisent à la fois à améliorer la prise en compte de la priorité transversale et à alimenter la réflexion quant à la prochaineprogrammation. Elles sont résumées dans le tableau suivant :p 74


RecommandationsD’ordre stratégiqueEnjeuxPermettre une meilleurecompréhension des attenduset des possiblesMieux communiquersur l’apport du FSEFavoriser une animationen continuPréconisationsMieux diffuser la stratégie du PO, la régionaliseret enclencher sa déclinaison opérationnelleà travers des objectifs précisDévelopper le portage de la priorité à tous les niveauxd’intervention du programme, mieux communiquersur la stratégie et les leviers d’action existants (bonification)Organiser la gouvernance au service de cette stratégieet encourager les partenariats : appui sur le binôme AGD/DRDFEet plus forte implication des OI.Utiliser davantage les leviersd’action possiblesUtiliser la bonification là où elle est souhaitableD’ordre opérationnelDiffuser et optimiserl’outillage des acteursAssurer un suivi en continude la priorité transversaleen amont et en avalCapitaliser, diffuser et améliorer les outils à destinationdes acteurs du programmeAméliorer collectivement les méthodes d’approchede l’égalité F/H et capitaliser/valoriser ce qui est faitLe rapport d’évaluation 2010Il synthétise l’ensemble du travail réalisé en 2010 sur les deux volets du travail d’évaluation : évaluation quantitative,grâce au suivi des indicateurs et évaluation qualitative, dont les thèmes ont été déterminés par le Comité scientifiquede l’évaluation : l’offre d’insertion dans les territoires et l’égalité entre les femmes et les femmes hommes (cf. supra).Il se prononce, en outre, sur les questions de cohérence du programme avec les orientations nationales etcommunautaires ainsi que sur la pertinence des orientations retenues.Le rapport d’évaluation 2010 a été validé par le Comité scientifique de l’évaluation et présenté au Comité nationalde suivi le 10 février 2011.Cinq questions évaluatives ont été déterminées et validées en CSE :1) Le système d’information évaluatif (saisie, compréhension, appropriation, mode de restitution) permet-ilaujourd’hui de disposer des informations nécessaires pour mesurer les performances du programme ?2) Quelle est, sur la base de ce système, l’efficacité (réalisations, résultats) du Programme opérationnel et quelleappréciation peut-on en faire?3) En utilisant ces résultats et des sources complémentaires d’information, au niveau des régions et du Volet centralcomme au niveau national, quelle est la valeur ajoutée du FSE sur 2007-2009, notamment :- réalisations et résultats en termes de formation et d’emploi ?- contribution au sort des «groupes cibles» ?- partenariats et innovation ?La valeur ajoutée du FSE est-elle un invariant structurel se référant à des tendances de long terme ou est-elledépendante de l’évolution du contexte ? En particulier : Quelle influence de l’évolution du contexteéconomique et du marché de l’emploi ? Quelle influence des évolutions du contexte des politiques et desinstitutions ?4) Que peut-on en déduire au niveau des régions et du volet central, comme au niveau national, en ce qui concernela cohérence (externe par rapport aux orientations communautaires et par rapport aux politiques nationales, etinterne) et la pertinence du PO 2007-2013, et notamment des modifications du PO depuis le démarrage de laprogrammation ?5) Quelles améliorations pour la stratégie et la programmation du PO 2007-2013 peut-on alors proposer ? Etquelles propositions peut-on, sur la base de ces analyses, formuler pour contribuer au débat actuel sur laprogrammation 2014-2020 ?Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010 p 75


Le rapport annuel d’évaluation s’appuie également, cette année, sur la réalisation d’une enquête en en ligne, qui aété menée auprès de tous les services gestionnaires (AGD et OI) sur l’identification de la valeur ajoutée du FSE. Lesrésultats de cette enquête ont alimenté la partie du rapport consacrée à la valeur ajoutée, et ont été utilisés dansl’analyse de pertinenceAvis du Comité scientifique de l’évaluation du Fonds social européensur le Rapport d’évaluation annuel 2010 - CNS 10 février 20111. Le contexte et l’objet de l’évaluationLe règlement communautaire prévoit une évaluation en continu qui donne un bilan évaluatif des actions écouléeset des coups de projecteur évaluatifs sur quelques thématiques ciblées. L’an dernier, l’évaluation de lacommunication autour du FSE était une figure imposée ; et le rapport avait principalement porté sur l’étatd’avancement des programmes et les difficultés des remontées d’information.Cette année, d’une part, la qualité des remontées d’information permet un suivi évaluatif de meilleure portée(passant des réalisations aux résultats) ; d’autre part, le rapport peut commencer à répondre aux questionsévaluatives initiales : la valeur ajoutée du FSE, la cohérence, la pertinence des actions, etc. et intégrer de véritablesévaluations thématiques.Ce rapport et ces évaluations se veulent résolument prospectives. Il ne s’agit pas d’évaluations ex post, mais d’uneévaluation chemin faisant dont l’objectif est de donner à réfléchir sur les orientations futures.2. L’avis du CSE et le rôle de chacunLe Comité scientifique a apprécié la très grande qualité du rapport qui reste de la responsabilité des évaluateurs.Il convient de bien situer ce travail et préciser le rôle de chacun.- le rapport est de la responsabilité des évaluateurs ;- le Comité scientifique se prononce sur la qualité du travail et le respect de la déontologie en matière d’évaluation :la transparence des méthodes utilisées, le respect des interviewés, les compétences des évaluateurs quirenforcent leur équipe en fonction des sujets, la cohérence entre analyse et recommandations…Mais le CSE ne se prononce pas sur l’opportunité politique de tel ou telle recommandation ou scénario.3. Le rapport 2010Le rapport 2010 présente une analyse des premiers résultats obtenus sur la base du système d’information quiarrive à maturité, une réponse aux questions évaluatives et deux évaluations thématiques : sur l’offre d’insertion,sur la valeur ajoutée du FSE, sur l’égalité Hommes femmes.L’an prochain l’évaluation thématique sur l’apport du FSE portera sur les trajectoires des bénéficiaires d’actionsde formation professionnelle.L’évaluation des actions du FSE en matière d’égalité entre les femmes et les hommes montre les pistesd’amélioration de la programmation qui demeurent possibles.L’évaluation de l’offre d’insertion a donné lieu à un travail très poussé et dense, qui donne à voir une réalitécomplexe qui s’explique par l’histoire, et le rôle essentiel joué dans le passé par le FSE pour introduire desinnovations dans l’ingénierie de parcours, les configurations d’acteurs, les partenariats, bref la gouvernance, etl’apport du FSE sur ces segments orignaux particuliers. Elle pose des questions pour l’avenir : Quand passe-t-onde l’innovation/ expérimentation à la généralisation dans le droit commun ? Quels scénarios pour travaillerensemble de manière plus efficace et efficiente ? Il appartiendra aux différents acteurs de s’approprier ceséléments d’analyses pour construire les réponses futures.Le Comité scientifique se félicite de la qualité de ce travail d’évaluation en continu qui permet de dépasser laseule mise en œuvre au jour le jour pour s’interroger collectivement sur le sens des actions menées.Annie FouquetPrésidente du Comité scientifique de l’évaluation du FSEp 76


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VOLET IIMise en œuvre par axe (hors crédits AT)1. AXE 1 : CONTRIBUER À L’ADAPTATIONDES TRAVAILLEURS ET DES ENTREPRISESAUX MUTATIONS ÉCONOMIQUES1.1 Information financière dont mise en œuvrede la subvention globaleAvancement du programmeVoir le détail dans la partie 1.2 du volet I.Mise en œuvre des subventions globalesSur le volet régional de l’axe 1, les principaux organismes intermédiaires sont les Conseils régionaux pour ledéveloppement et l’amélioration de la qualité de l’apprentissage et de l’alternance (mesure 12) et les OPCApour ce qui est de l’accès aux formations, en particulier au profit des salariés qui en sont le plus éloignés (mesure 12)et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) au volet central.Les Organismes consulaires (Chambres régionales de commerce et d’industrie ou Chambres régionales des métierset de l’artisanat) ainsi que certaines têtes de réseau nationales (Avise et France Active), au titre du volet central duProgramme opérationnel, ont également souhaité gérer des crédits du FSE afin de professionnaliser leurs réseaux,soutenir la création d’activité et favoriser l’esprit d’entreprise (mesure 13).Le Fpspp bénéficie également d’une subvention globale au titre de crédits du volet central pour la période 2009-2012. A cet effet, le Fpspp lance des appels à projets au titre des mesures 113 et 123, dans lesquels s’inscrivent lesOPCA et Opacif.1.2 Participation allouée par groupes ciblesL’axe 1 consacré à l’adaptation des entreprises et des travailleurs aux mutations économiques comporte 215 618participants, soit 22,5 % du nombre total de participants.On y dénombre davantage d’hommes (59 %) que pour l’ensemble du programme, ce qui renvoie aux caractéristiquestraditionnelles de l’accès à la formation tout au long de la vie et de l’apprentissage, davantage accessibles auxhommes. Elles constituent 37,3 % des bénéficiaires de la formation et 30 % des effectifs de l’apprentissage cofinancé,un pourcentage qui diminue (34 % pour le RAE 2009) alors que, dans le même temps, la part des jeunes filles dansles entrées du dispositif global passe de 30 % en 2008 à 32 % en 2009. Globalement, cette féminisation est plusmarquée dans les secteurs du tertiaire.En cumul, on compte 408 122 participants dont 43,5 % de femmes.p 78


Les participants sont actifs occupés à hauteur de 59 %, ce qui est cohérent avec la nature de cet axe, et chômeurs àhauteur de 18 %.42 % d’entre eux sont âgés de 15 à 24 ans, 4 % seulement ont plus de 55 ans. Le pourcentage des plus de 55 ans estconforme à la moyenne du programme, ce qui est préoccupant, dans la mesure où cet axe concerne les stratégies,notamment le vieillissement actif. La part des jeunes de cet axe est conforme à celle de l’ensemble du programme.Les participants de cet axe sont d’un niveau de qualification globalement supérieur à celui des participants auprogramme dans son ensemble : 34 % d’entre eux possèdent un niveau d’instruction égal ou supérieur à la classede Terminale, au lieu de 23 %, et ils sont moins nombreux à ne pas avoir atteint la classe de troisième (29 % au lieude 42 %).On dénombre 1 % de migrants, 1 % de personnes handicapées, soit quatre fois moins que pour l’ensemble duprogramme et 2 % de bénéficiaires de minima sociaux, ce qui est cohérent avec le public cible de cet axe.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 79


2. AXE 2 : AMÉLIORER L’ACCÈS ÀL’EMPLOI DES DEMANDEURS D’EMPLOI2.1 Information financière dont mise en œuvrede la subvention globaleAvancement du programmeVoir le détail dans la partie 1.2 du volet IMise en œuvre des subventions globalesLes Conseils régionaux sont les Organismes intermédiaires les plus importants de l’axe 2, la loi leur reconnaissantune compétence de principe pour la mise en œuvre des formations destinées aux demandeurs d’emploi (mesure 22).Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) intervient également sur l’axe 2, au titre de sasubvention globale. En effet, la loi du 24 novembre 2009 lui confère un rôle important en matière de formationprofessionnelle des salariés et des demandeurs d’emploi. Il devient un acteur incontournable dans le champ del’orientation et de la formation professionnelle. Au titre de la sous mesure 221, le Fpspp a lancé deux appels à projets.2.2 Participation allouée par groupes cibles446 389 participants sont identifiés, en 2010, soit 46,5 % des participants du programme. 0n en dénombre 83 080,en cumul.Pour cet axe, la participation des femmes est très importante : 55 % des participants, ce qui est cohérent avecl’existence d’un volet spécifique concernant la participation durable des femmes sur le marché du travail.Sans surprise, 70 % des participants de cet axe qui leur est consacré sont des demandeurs d’emploi (55 % de femmes).Ils sont inactifs à hauteur de 20 %. 57 % des participants sont des jeunes de 15 à 24 ans (51 % de femmes) en raison,probablement, du financement de projets concernant les missions locales, ainsi que du grand nombre de jeunes dansles actions de formation mises en œuvre par les Conseils régionaux. 2 % sont âgés de 55 à 64 ans (57 % de femmes).40 % des participants ont, au plus, un niveau d’instruction inférieur ou égal au niveau V, 14 % ont le niveaubaccalauréat et 8 % au-delà (dont 56 % de femmes).8 % des participants sont bénéficiaires de minima sociaux, 6 % sont des migrants. 2 % sont des personneshandicapées. La part des autres personnes défavorisées est de 8 % pour cet axe, soit un chiffre inférieur à celui del’ensemble du programme.p 80


3. AXE 3 : RENFORCER LA COHÉSIONSOCIALE, FAVORISER L’INCLUSIONSOCIALE ET LUTTER CONTRE LESDISCRIMINATIONS3.1 Information financière dont mise en œuvrede la subvention globaleAvancement du programmeVoir le détail dans la partie 1.2 du volet I.Mise en œuvre des subventions globalesL’axe 3 du PO se caractérise non seulement par son poids dans la maquette financière (37,2 %), mais aussi par lamultiplicité des organismes intermédiaires qu’il recouvre, en particulier au sein de la mesure 31. Les PLIE sont les principauxbénéficiaires de subventions globales puisqu’ils représentent 46 % de l’ensemble des Organismes intermédiaires.Les Conseils généraux, qui ont manifesté un intérêt croissant pour les crédits du FSE depuis la fin de la programmation2000-2006 afin de soutenir les PDI, ont, pour la majorité, sollicité des dotations sous forme de subventions globales.Cinquante-cinq Conseils généraux sont dans ce cas de figure.3.2 Participation allouée par groupes ciblesPour cet axe qui concerne l’inclusion sociale, 263 453 participants sont identifiés, soit un peu plus de 27,5 % desparticipants, dont 48 % de femmes.9 % sont des actifs occupés (56 % de femmes). 67 % des participants sont des chômeurs (48 % de femmes), dont35 % des chômeurs de longue durée (48 % de femmes). Il faut y ajouter 24 % d’inactifs, dont 6 % en formation.27% des participants de cet axe ont entre et 15 et 24 ans, le public de cet axe est plus âgé que la moyenne duprogramme, 4 % ont plus de 55 ans.57 % des participants ont, au plus, un niveau d’instruction inférieur ou égal au niveau V, soit un niveau d’instruction plusfaible que celui de l’ensemble des participants.12 % ont le niveau bac et 4 % un niveau supérieur (dont 59 % de femmes).33 % des participants sont bénéficiaires de minima sociaux, ce qui est conforme aux caractéristiques de cet axe etconfirme le ciblage du FSE. Il est vrai, cependant, que les Conseils généraux et les PLIE, qui s’adressent aux bénéficiairesde minima sociaux, ne représentent que 12,3 % des participants.6 % sont des migrants. 10 % sont des personnes handicapées ce qui est, en 2010 de nouveau, nettement supérieurà la part des personnes handicapées dans l’ensemble du programme.La part des autres personnes défavorisées est de 37 % pour cet axe, soit un chiffre très supérieur à celui de l’ensembledu programme.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 81


4. AXE 4 : INVESTIR DANS LE CAPITALHUMAIN ET LA MISE EN RÉSEAU,L’INNOVATION ET LES ACTIONSTRANSNATIONALES4.1 Information financière dont mise en œuvrede la subvention globaleAvancement du programmeVoir le détail dans la partie 1.2 du volet IMise en œuvre des subventions globalesLa quasi-totalité des autorités de gestion déléguée ont souhaité reconduire le dispositif de développement desinitiatives locales prévu à l’axe 4 du Programme opérationnel (mesure 42), sous la forme d’une délégation de gestionà des organismes intermédiaires.La mise en œuvre d’innovations et d’adaptations pédagogiques (mesure 41) a également pu justifier l’allocation desubventions globales à des GIP académiques, par exemple.Les actions transnationales (mesure 43) peuvent être portées par des Organismes intermédiaires, chargés d’organiserdes appels à projets au niveau national (convention conclue entre la Dgefp et Racine) ou en région.4.2 Participation allouée par groupes ciblesCet axe comprend 33 142 participants, soit 3,4 % des participants du programme dont plus des trois quarts sont desfemmes, 25 % sont des actifs occupés (62 % de femmes).68 % des participants sont des chômeurs (78 % de femmes), dont 19 % des chômeurs de longue durée (78 % desentrées sont des femmes), il faut y ajouter 7 % d’inactif, dont 4 % en formation.18 % des participants de cet axe ont entre et 15 et 24 ans, 4 % sont des seniors.28 % des participants ont, au plus, un niveau d’instruction inférieur ou égal au niveau V, soit un niveau d’instructionplus élevé que celui de l’ensemble des participants. 26 % ont le niveau bac et 9 % un niveau supérieur (dont 63 %de femmes).4,64 % des participants sont bénéficiaires de minima sociaux. 5 % sont des migrants. 4 % sont des personneshandicapées, ce qui est légèrement supérieur à la part des personnes handicapées dans l’ensemble du programme. Lapart des autres personnes défavorisées est de 5 % pour cet axe, soit un chiffre inférieur à celui de l’ensemble duprogramme.p 82


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VOLET IIIConformite et concentrationL’intervention européenne, en France, via le Programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi» pour2007-2013 a pour principal objectif de soutenir les politiques publiques nationales, régionales et locales enmatière d’emploi, de formation, d’insertion professionnelle et d’inclusion sociale pour renouer avec la croissanceet l’emploi et permettre aux acteurs de s’adapter aux chocs économiques et aux processus de transformation socialeen cours.Ce programme, doté d’une enveloppe financière de 4,5 Md€ pour sept ans, a pour vocation de remédier, à son échelle,aux faiblesses structurelles du marché du travail français :• la permanence d’un fort taux de chômage sur la durée, conjugué avec un taux d’emploi faible, notamment desseniors, comparativement à la moyenne européenne, et avec un fort taux de chômage des jeunes ;• un taux de participation à la formation tout au long de la vie en deçà de la moyenne communautaire et éloignédes objectifs fixés par le Gouvernement ;• La persistance d’un fort taux de chômage de longue durée, et de situations difficiles d’exclusion sociale.La crise économique et sociale a exacerbé ces difficultés structurelles, conduisant l’autorité de gestion à renforcerles mesures de sécurisation des parcours professionnels, visant, notamment la formation et le reclassement dessalariés, à privilégier l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, via une formation qualifiante en liaison avec lesbesoins identifiés sur le marché du travail, sans négliger le soutien aux personnes les plus vulnérables.Les domaines d’intervention retenus s’inscrivent dans les nouvelles lignes directrices intégrées qui guident l’actiondes Etats membres de l’Union européenne.Le tableau et le graphique ci-après illustrent la participation du PO aux orientations du Programme national deréforme (PNR), en termes de volumes financiers programmés en décembre 2010. La présentation qui en est faitereprend l’énoncé de ces lignes directrices.Participation du PO national FSE 2007-2013 aux lignes directricespour l’emploi de la stratégie UE 2020(crédit FSE programmés au 15 mars 2011)25% 41%34%Ligne directrice 7 «emploi»Ligne directrice 8 «formation professionnelle»Ligne directrice 10 «inclusion sociale»p 84


Montants FSEAffectésProgrammésEmploi2 067 327 368 1 086 608 007Ligne directrice 7 «Accroître la participation au marché du travail et diminuer le chômage structurel»Accroître l’offre de travail 934 687 513 456 994 081Vieillissement actifInsertion des jeunes dans l’emploiLe développement de l’apprentissage et de l’alternanceL’accès des jeunes au marché du travail par l’accueil et l’orientationL’orientation, accompagnement des jeunes en grande difficultéd’insertionParticipation des migrants à l’emploiSoutien à la création d’entreprisePublics rencontrant des difficultés particulières d’insertionLutte contre les discriminations et actions en faveur des habitants deszones urbaines sensiblesAccompagner les demandeurs d’emploi22 351 179188 333 508132 726 73732 757 83475 610 000156 078 309227 974 89798 855 049239 407 9345 205 58861 973 46470 388 46432 757 83425 176 93291 505 333128 715 67941 270 787167 429 760Accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi non indemnisés 239 407 934 167 429 760Sécuriser les transitions et les parcours professionnels 893 231 921 462 184 166Initiatives de requalification des demandeurs d’emploi et des salariés(Fpspp)Accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés(dont CTP, CRP)Restructurations sectorielles et d’entreprises :système d’anticipation des changements182 020 836 137 128 557231 959 987 80 854 803374 612 824 175 546 367Pratiques innovantes et préventives de gestion des ressources humaines 50 207 614 40 684 651Participation durable des femmes à l’emploiet conciliation des temps de vie54 430 660 27 969 788Formation professionnelle 1 177 927 166 876 315 226Ligne directrice 8 «Développer une main d’œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail,promouvoir des emplois de qualité et l’éducation et la formation tout au long de la vie»Accès à la formation des salariés qui en sont les plus éloignés 294 956 298 236 136 453Développement de la VAE 19 119 261 19 119 261Mesures actives et préventives sur le marché du travail 703 723 619 513 090 793Favorisant les innovations et adaptations pédagogiques 158 524 238 107 888 221Technologies de l’information et de la communication 1 603 750 80 498Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 1 289 058 838 646 898 948Ligne directrice 10 « Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvretéInsertion et retour à l’emploi des personnes défavorisées 1 289 058 838 646 898 948TOTAL 4 534 313 372 2 609 822 181Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010 p 85


VOLET IVAssistance techniqueL’ASSISTANCE TECHNIQUELes crédits d’assistance technique sont inscrits sur l’axe 5 du Programme opérationnel «Compétitivité régionaleet emploi». Le montant des crédits FSE alloués à l’assistance technique s’élève à 175 M€, soit 4 % de la dotationtotale du programme. Le montant programmé sur l’axe 5 s’élève à 88 M€. 34 % des crédits programmés relèventde subventions globales.Le taux de programmation de l’assistance technique rapporté à la maquette générale est de 50 %, soit un tauxlégèrement inférieur au taux de programmation moyen, tous axes confondus (57,21 %).Plus des deux tiers des crédits d’assistance technique ont été mobilisés par les autorités de gestion pour la sécurisationde la gestion. L’autorité de gestion en titre a mobilisé ces crédits en 2010 pour les actions de contrôles qualité gestionsur les systèmes, mis en place par les autorités de gestion déléguée, des actions d’évaluation, de communication,d’animation du programme (organisation des comités de suivi et des réunions des services gestionnaires délégués)ainsi que des opérations relevant du système de suivi.Les éléments qui suivent sont issus des rapports d’exécution régionaux :1) L’aide aux porteurs de projets pour le montage des dossiersEn région Nord-Pas-de-Calais, le C2RP a poursuivi en 2010 l’animation des ateliers d'accompagnement des porteursde projets dans le montage et la gestion de dossiers FSE. Ces ateliers ont été rendus obligatoires pour l'ensemble desopérateurs déposant une demande de subvention individuelle auprès de la Direccte, afin d'améliorer la qualité desdossiers de candidature et d'apporter un appui à la rédaction des bilans par les maîtres d'ouvrage. En 2010, le C2RPa mis en place des ateliers spécifiques en raison de la particularité de certains dossiers ; ces ateliers spécifiques ontconcerné les PLIE quittant la subvention globale, les ateliers chantiers d’insertion et les associations des PapillonsBlancs (APEI). 244 participants ont été accueillis en 2010.En Auvergne, il est à noter la création du site Internet www.credis.org pour informer et accompagner les demandesdes porteurs de projet et la mise en place d'un premier accueil téléphonique qualifié, pour permettre aux porteursde projets de remplir en ligne la demande de subvention FSE à partir d'une interface simplifiée. Des séancesd'instruction collective, suivies d'échanges entre le porteur de projet, le service instructeur et les partenaires régionauxpour améliorer la qualité et la pérennité des actions ont été mis en place.Un appui aux opérateurs a été proposé selon le même principe en Bretagne. Il s’agit d’un dispositif de formationdépartementalisé, portant sur la rédaction des demandes de concours et des bilans finals. Ces deux thèmescontribuent à l’amélioration de la qualité des productions des promoteurs, qualité nécessaire à l’amélioration de lapiste d’audit. Des journées d’appui ont également été mises à disposition des Organismes intermédiaires, afind’accompagner les évolutions lors du renouvellement des subventions globales. Cet appui a permis de préparer larédaction des descriptifs de suivi, de contrôles et de gestion conformes aux obligations communautaires. En ce quiconcerne la priorité transversale liée à l’égalité entre les femmes et les hommes, une assistance technique particulièreest proposée aux opérateurs intervenants dans ce champ. En lien avec la Déléguée régionale aux droits des femmeset à l’égalité, elle permet la mise en cohérence de la politique régionale.2) La sécurisation de la gestionElle passe par le renforcement des moyens en personnel des services gestionnaires de l’Etat et des Organismesintermédiaires ou par le recours à des prestations externes. Elle couvre toutes les étapes de la piste d’audit : appel àp 86


projet, instruction, contrôle de service fait, visites sur place, contrôles qualité gestion, aide à la mise en œuvre desprincipes de séparation fonctionnelle par les autorités de gestion, l’aide à la saisie dans Presage et l’archivage. Ellepasse également par des actions de formation et d’information. Le renforcement des moyens des services en 2010a été d’autant plus nécessaire que les travaux de clôture ont très fortement monopolisé les équipes.Les actions de formation/informationLe dispositif national de formation de la Dgefp a été mis en place en 2010 avec la formation des formateurs etl’élaboration des premiers supports de formation, les actions de formation débutant en 2011. Des initiatives localesont été engagées parallèlement pour former et appuyer les gestionnaires, comme en Bretagne, tant au niveau desservices instructeurs en direction régionale qu’au niveau des Unités territoriales.La Bretagne a organisé également un séminaire regroupant l’ensemble des centres de gestion, le Secrétariat généralaux affaires régionales (SGAR), l’unité de certification. Ce séminaire a été organisé et animé avec la participation dela CICC et de la sous-direction FSE. Il a contribué à disposer de réponses opérationnelles aux questions techniquesauxquelles sont confrontés quotidiennement les gestionnaires.Les actions de renforcement des contrôlesLes régions Ile-de-France, Bretagne et Rhône-Alpes ont fait le choix de prestations couvrant, selon les cas, les différentsaspects de la piste d’audit (appui à l’instruction, externalisation de contrôle de service fait, visites sur place, auditsde suivi, appui aux bénéficiaires avec une aide au montage de projets et une aide à l’élaboration du bilan, notammentdans le cadre du passage à la forfaitisation des coûts, appui aux contrôles qualité gestion) tandis que d’autres régionsont mobilisé les crédits d’assistance technique sur certains points identifiés de la piste d’audit ou opté pour unrenforcement des moyens en personnel permettant la sécurisation de la gestion.L’offre de services nationale mise en place au titre de l’année 2010 (courrier Dgefp du 2 février 2010) a été largementsollicitée puisque 14 régions ont eu recours à l’offre nationale d’appui de l’Agence de service et de paiement (ASP).L’offre nationale proposée par l’autorité de gestion en titre, à destination des autorités de gestion déléguée, de recoursà l’ASP s’est traduite par une nette prépondérance des demandes de missions d’appui à la réalisation de contrôle deservice fait de bilans finals d’exécution d’opérations financées par voie de subvention, lesquelles représentent 70 %des commandes contre 15 % sur des contrôles de service fait sur bilans intermédiaires, 5 % pour les contrôles deservice fait sur le dispositif entreprises d’insertion, 8,5 % pour des visites sur place, 1,5 % pour les contrôles de servicefait sur marchés. L’offre nationale d’appui sera étendue à d’autres champs en 2011.Ce traitement des dossiers contribue à la réduction des délais d’instruction des bilans finals dont l’expertise est longueet exigeante. L’ensemble des contrôles de service fait est sur-contrôlé par les services FSE. Ce recours à la soustraitancedes contrôles de service fait contribue à l’accélération du rythme de transmission des dépenses déclaréesaux autorités régionales de certification et à la fluidification des travaux menés par ces autorités. Il tend, également,à réduire les délais de remboursement des bénéficiaires qui restent longs.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 87


VOLET VInformation, publicite et valorisation1. INFORMATION ET PUBLICITÉLe règlement (CE) 1828/2006 prévoit, dans son article 4.2, que «le rapport annuel d'exécution pour l'année 2010et le rapport final d'exécution contiennent un chapitre consacré à l'évaluation des résultats des actionsd'information et de publicité au regard de la visibilité et de la notoriété des programmes opérationnels et durôle joué par la Communauté».Pour répondre à cette obligation réglementaire et présenter les principaux résultats obtenus par la communicationFSE entre 2007 et 2010, le présent chapitre s’appuie sur trois principaux outils d’analyse :• un rapport d’évaluation indépendant produit par le consortium Amnyos-Edater, chargé de l’évaluation en continuedu Programme opérationnel national FSE «Compétitivité régionale et Emploi», en décembre 2009 ;• une enquête de notoriété réalisée du 29 novembre au 22 décembre 2010 par l’institut TNS SOFRES, en face àface, auprès d’un échantillon de 3 900 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus ;• une enquête de notoriété effectuée dans des conditions analogues en 2008.Ces données d’évaluation ou d’enquête permettent d’apprécier l’évolution des résultats des actions d’informationet de publicité au regard de la visibilité et de la notoriété du Programme opérationnel national FSE depuis 2007.1.1 - Rappel de l’organisation de la communicationFSE entre 2007 et 2010Pour la période 2007-2013, l’autorité de gestion du Programme opérationnel national FSE «Compétitivité régionaleet Emploi» a fait le choix d’inscrire certaines actions de communication du Fonds social européen dans le cadre plusgénéral d’une communication «Europe» associant les ministères responsables du Feder et du Feader. En conséquence,la communication FSE est déclinée en deux plans d’action :• Un plan de communication du Programme opérationnel national du Fonds social européen en France, pilotépar le ministère en charge de l’emploi. Soumis à la Commission européenne le 9 novembre 2007, ce plan d’actionpropose une stratégie de communication en direction de six publics cibles pour lesquels sont définis des objectifsopérationnels distincts (voir l’arbre à objectifs de la communication FSE en annexe 1 du chapitre) :- Réseau interne (chargés de communication en régions) : mobiliser les réseaux de gestionnaires FSE ;- Partenaires institutionnels du FSE : rendre compte de la mise en œuvre de la stratégie de communication ;- Bénéficiaires (porteurs de projets conventionnés) : faciliter leur rôle d’ambassadeurs de l’Europe ;- Bénéficiaires potentiels (porteurs de projets à la recherche de financement) : assurer la transparence despossibilités de cofinancement ;- Relais d’information (média, presse) : renforcer la visibilité du FSE ;- Grand public : accroître la notoriété du FSE et plus largement de l’Europe sociale.Ce plan est piloté par un chargé de communication à la Sous-direction FSE de la Dgefp. Il est décliné sousla forme d’actions nationales directement conduites par la Dgefp et d’actions régionales ou thématiques menéespar un réseau de 26 correspondants communication FSE en Direccte et un correspondant au sein de la missionGestion du volet central de la Sous-direction FSE. Les chargés de communication «Europe» des SGAR sontégalement parties prenantes des actions, en particulier celles à destination du grand public.• Un plan de communication interministériel mené en coordination par la Datar, la Dgefp, la Délégation généraleà l’Outre-mer et le ministère en charge de l’agriculture. Ce plan d’action interministériel décline des actionscomplémentaires au plan d’action FSE en direction des cibles «réseau interne», «partenaires» et «grand public».L’intervention des deux plans s’inscrit dans une logique de subsidiarité : les actions de communication sont menéesau plan interministériel lorsqu’elles peuvent être plus efficaces, compte tenu de la pertinence de la cible ou grâcep 88


à une mutualisation des moyens humains et financiers (exemple : campagnes audiovisuelles sur l’action de l’Europeen France de 2008 et 2010).1.2 - Les principaux résultats observés concernantl’évolution de la visibilité et de la notoriété du FSE enFrance depuis 2007Une bonne reconnaissance du Fonds social européen constatée en 2008et confirmée en 2010Les enquêtes réalisées à deux ans d’intervalle (2008 puis 2010) constatent que le FSE demeure le fonds européen lemieux identifié par le grand public. Il reste très largement en tête en termes de notoriété par rapport aux autresfonds (Feder et Feader).Ainsi, en 2010, à la question «avez-vous déjà entendu parler du Fonds social européen?», 37 % des personnesinterrogées ont répondu oui. Ils étaient 35 % en 2008. Le maintien de ce résultat en termes de notoriété est positif,les actions de communication FSE devant s’inscrire dans un paysage de plus en plus dense en termes de campagnesinstitutionnelles publiques.A titre de comparaison, 19 % seulement des personnes interrogées ont entendu parler du Feder. Le pourcentage est de17% pour le Feader. Toutefois, 47 % des personnes interrogées en 2010 connaissent au moins un des trois fonds européens.Un résultat tempéré par une méconnaissance encore forte des champsd’intervention du FSE.Si le FSE est relativement bien identifié en France, peu des personnes interrogées sont capables de le rattacher à desthèmes d’intervention.En 2010, seules 28 % des personnes interrogées pensent que l’Union européenne intervient dans le champ de l’emploi.Ce taux est de 31 % en ce qui concerne la formation professionnelle.Néanmoins, les résultats obtenus après des campagnes de communication ciblées sont meilleurs. Ainsi, suite à lacampagne grand public de 2010 «J’avance avec l’Europe» présentant des projets FSE à la télévision ou à la radio,44 % des personnes se souvenant de la campagne étaient capables de rattacher la thématique «Emploi» au Fondssocial européen. Pour la formation professionnelle, ce taux de reconnaissance atteint 50 %.Ce bon résultat tient sans doute au fait que les témoignages FSE présentés durant la campagne étaient concrets pourle public : une femme qui crée son pressing dans une perspective de reconversion professionnelle et un jeune adultequi se forme et trouve un emploi.Cette augmentation significative du taux de reconnaissance suite à une action de communication montre qu’il estpossible de diffuser un message concernant les domaines d’intervention du FSE auprès du public et que ce messageest reçu et compris.Le sentiment d’information sur l’action de l’Europe en région reste stablepar rapport à 2008L’enquête réalisée en décembre 2010 a établi que seuls 25 % des interviewés se sentent bien informés sur ce quel’Europe réalise ou contribue à réaliser dans leur région (contre 73 % qui se disent mal informés).Ce pourcentage reste stable par rapport à l’enquête effectuée en 2008. Il témoigne de la difficulté à diffuser uneRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 89


information simple mais complète sur l’action des Fonds européens qui ne sont qu’une partie des interventions del’Europe dans les Etats membres.On constate, par ailleurs, des écarts très significatifs entre les 22 régions couvertes par le Programme opérationnelnational FSE, le sentiment d’être bien informé sur ce que réalise l’Europe dans sa région allant de 15 % seulementdans la région Centre à 37 % en Alsace, région traditionnellement plus sensibilisée à la construction européenne.Tableau n°1 : résultats par régions du niveau d’information ressenti sur l’action de l’EuropeRégionsPourcentage de personnesse disant mal informé(rappel moyenne nationale : 73%)Pourcentage de personnesse disant bien informé(rappel moyenne nationale : 25%)AlsaceRésultats Enquête TNS SOFRES décembre 2010Une visibilité du FSE qui s’inscrit dans un contexte d’opinion très dégradéLa communication du Fonds social européen en France s’inscrit dans un contexte d’opinion sur les bénéfices de l’Unioneuropéen très dégradé. L’environnement global, plus favorable en 2008 qui était l’année de la Présidence françaisede l’Union européenne, se montre moins favorable depuis les deux dernières années.Dans un contexte d’après-crise financière et de crise de l’euro, les bénéfices de l’appartenance de la France à l’UEapparaissent de moins en moins clairs pour les Français. Ainsi, plus d’un tiers d’entre eux estime aujourd’huiqu’appartenir à l’UE a eu pour la France plus d’inconvénients que d’avantages (36 %).Ce résultat est cohérent avec ceux obtenus dans le cadre des derniers sondages de l’Eurobaromètre, lesquelsétablissent que seuls 44 % des Français considèrent que l’appartenance de la France à l’Union européenne est unebonne chose, un score au plus bas niveau depuis la création de l’Eurobaromètre en 1973 et qui se situe en dessousde la moyenne des opinions des ressortissants des pays membres (49 %) 28 .28Résultats issus de l’Eurobaromètre 74 réalisé par TNS Opinion.59 37Aquitaine 79 19Auvergne 77 22Basse-Normandie 75 25Bourgogne 83 16Bretagne 71 28Centre 83 15Champagne-Ardenne 75 24Corse 73 26Franche-Comté 77 22Haute-Normandie 78 20Ile-de-France 71 27Languedoc-Roussillon 33 24Limousin 75 24Lorraine 77 21Midi-Pyrénées 70 27Nord-Pas-de-Calais 74 24Provence-Alpes-Côte-d’Azur 69 28Pays-de-la-Loire 71 29Picardie 73 27Poitou-Charentes 67 28Rhône-Alpes 76 23p 90


Les écarts sont significatifs entre régions avec un taux d’adhésion de 11 % seulement en Corse et en Poitou-Charentespour un taux de 30 % en Aquitaine.Tableau n°2 : résultats par régions sur l’appartenance positive de la France à l’UnioneuropéennePensez-vous que l’appartenance de la France à l’Union européenne a eu pour notre pays…?RégionsPlus d’inconvénients que d’avantages(rappel moyenne nationale : 37%)Plus d’avantages que d’inconvénients(rappel moyenne nationale : 21%)AlsaceAquitaineAuvergneBasse-NormandieBourgogneBretagneCentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéHaute-NormandieIle-de-FranceLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisProvence-Alpes-Côte-d’AzurPays-de-la-LoirePicardiePoitou-CharentesRhône-Alpes37 2738 3036 2634 2035 1932 2345 1742 1546 1144 1646 1425 2442 1740 1744 2339 1843 1445 2034 2047 1938 1140 23Résultats Enquête TNS SOFRES décembre 2010Au-delà de ses bénéfices peu évidents, il est important de garder à l’esprit que l’Europe souffre d’un déficit deproximité observé globalement dans les enquêtes et qui trouve sa traduction dans les résultats de l’enquête réaliséefin 2010.Cependant, la comparaison entre les tableaux 1 et 2 ne révèle pas, sur l’ensemble des 22 régions, une correspondancesystématique entre un déficit d’informations sur l’action de l’Europe et une faible adhésion à l’appartenance de laFrance à l’Union européenne.Dix-neuf régions françaises présentent un taux d’adhésion à l’appartenance à l’Europe inférieur à la moyennenationale et/ou un pourcentage de personnes se disant bien informés sur l’action de l’Union européenne inférieureà la moyenne sur l’hexagone.Toutefois, il n’y a pas de corrélation nette entre le sentiment d’un faible niveau d’information sur l’action de l’Europedans sa région et une faible adhésion à l’appartenance de la France à l’Union européenne.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 91


En effet, sur les 19 régions, seules huit d’entre elles cumulent les deux caractéristiques. A contrario, certainesprésentent un pourcentage de sondés se disant bien informés, supérieur à la moyenne nationale mais affichant unefaible adhésion à l’idée européenne. C’est particulièrement le cas du Poitou-Charentes (28 % des personnes sondéess’estiment bien informés mais seulement 11 % adhèrent positivement à l’appartenance de la France à l’UE), la Picardie(respectivement 27 % et 19 %) et les Pays-de-la-Loire (respectivement 29 % et 20 %). Exemple inverse, l’Aquitaineaffiche 19 % seulement de personnes bien informés mais 30 % des aquitains interrogés lors de l’enquête adhère àl’idée d’appartenance à l’Union européenne, un des plus hauts score obtenus.La communication «Europe» menée par l’autorité de gestion du programme national FSE ne peux donc compenserà elle seule ce contexte défavorable. Ce constat est partagé par les autorités responsables du Feder et du Feader. Pourtravailler une image plus positive de l’action de l’Europe en France, le comité interministériel sur la communicationinter-fonds travaille, depuis le début de l’année 2011, à l’instauration de partenariats plus larges avec d’autresprogrammes européens (par exemple Erasmus ou Leonardo) et avec la Représentation en France de la Commissioneuropéenne afin de conduire des actions plus intégrées.1.3 - Les résultats 2007-2010 de lacommunication FSE par objectif et public cibleLa communication FSE est organisée en direction de six publics cible prioritaires auxquels sont rattachés des objectifsopérationnels distincts (voir Annexe I : arbre à objectifs de la communication FSE).Le présent rapport fait état des réalisations de communication notables, cible par cible, en présentant des actions àla fois conduites dans le cadre du plan de communication FSE et dans le cadre du plan de communication inter-fonds(FSE/Feder et Feader) en fonction de la pertinence de l’information pour la Commission européenne. Il fait état desprincipaux résultats obtenus après quatre années de mise en œuvre ainsi que des préconisations pour la poursuitede la communication FSE au titre des années 2011-2013.Réalisations au titre de l’objectif 1 :mobiliser les réseaux de gestionnaires FSECet objectif vise à promouvoir des actions d’accompagnement spécifiques en direction des correspondants«Communication Europe» des Direccte et des SGAR.A/ Les actions principales conduites entre 2007 et 2010La création d’une identité visuelle commune «l’Europe s’engage en France»La construction d’une démarche stratégique ambitieuse en matière de communication sur les Fonds structurels aencouragé les ministères responsables des fonds européens en France à se doter d’une charte graphique communedès le début de la programmation 2007-2013.Les autorités de gestion et les autorités de gestion déléguées se sont ainsi dotées d’un slogan unique «l’Europes’engage en France» déclinable sur l’ensemble des supports de communication du FSE, du Feder et du Feader produitspar les services de l’Etat.Parallèlement, ces ministères se sont attachés à créer un véritable réseau de chargés de communication dans les 26régions bénéficiaires du FSE et du Feder. Dès 2007, l’ambition de ce réseau a été de mutualiser davantage les savoirfaireafin d’encourager des actions de communication plus ambitieuses.A ce titre, deux séminaires nationaux, appelés «Objectif Com’», ont réuni près de 300 personnes issues desadministrations centrales, Direccte, SGAR, Conseils régionaux, Directions régionales de l’agriculture et Europe Direct,p 92


sur le thème de la communication des Fonds européens en avril 2007 et en octobre 2009.Un abécédaire de la communication sur les Fonds européens recensant les bonnes pratiques européennes,nationales et régionales, a ainsi été réalisé à l’occasion de l’Objectif Com’ 2009. Cette mise en réseau prend égalementla forme de réunions communes, tous les quatre à six mois, à l’initiative de la Dgefp, de la Datar et de la DéGéOM.Le déploiement de cycles de formation de grande ampleuren début de programmationDès septembre 2007, les chargés de communication FSE ont bénéficié d’un cycle de formation de 11 jours (5 sessions)sur les compétences de base du métier (concevoir, formaliser, piloter et évaluer son plan de communication ;sélectionner et piloter des prestataires de communication ; connaître les clés des relations presse ; savoir rédigerefficacement ; acquérir une agilité numérique).Ces formations, dispensées par le Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes (CFPJ) ont bénéficiéà une centaine de participants dont environ 50 % du réseau des communicants FSE. Le questionnaire desatisfaction diffusé à l’issue de la formation a fait apparaître une satisfaction importante à la fois sur la formationen elle-même (taux proches de 100%), sur la répartition théorie / échanges et sur la durée des sessions. Des difficultésont toutefois été signalées en raison de l’hétérogénéité des profils faisant état de besoins différents, notamment surla durée des sessions, et l’approfondissement de certains sujets (exemples : marchés publics, relations Presse). Cesappréciations ont été confirmées lors des entretiens conduits dans le cadre de l’évaluation conduite en 2009 parle consortium Amnyos-Edater 29 .En complément de cette démarche, des ateliers de transfert d’expérience ont été mis en place en 2010 afin de favoriserle partage de savoir-faire entre chargés de communication sur des process de communication hautement spécialisés.Le premier atelier s’est tenu le 1 er juillet 2010, permettant le transfert des compétences développées par la DIRECCTEAlsace sur son projet «la place de l’Europe !» (animation d’un chapiteau) mené à Colmar, les 29 et 30 janvier 2010.B/ Les principaux résultats observés au terme de la période 2007-2010Une image plus homogène de l’action de l’Europe en FranceLa création du slogan commun au FSE, Feder et Feader, «L’Europe s’engage en France», a constitué le point dedépart d’une charte graphique commune aux ministères gestionnaires visant à renforcer la visibilité desinterventions de l’Union européenne en France auprès des relais et du grand public. Initialement rendueobligatoire pour les services de l’Etat par la circulaire du Premier ministre du 12 février 2007, cette charte a étéspontanément reprise, par la suite, par un très grand nombre d’Organismes intermédiaires, puis par de nombreuxporteurs de projet.Il en résulte une «signature» commune de l’action de l’Europe en France largement diffusée dans les territoires, cequi concourt à assurer une visibilité renforcée de l’action de l’Europe en France comparativement à la périodeprécédente (2000-2006) marquée pour une grande hétérogénéité des visuels accompagnant les interventions FSE,Feder ou Feoga.La charte graphique est disponible sur les principaux sites «Europe» des Préfectures de région et sur le site FSE Francewww.fse.gouv.fr.Une démarche collective pour une meilleure utilisation des moyensde communicationLa coopération entre les différentes administrations centrales dans le cadre d’un plan de communication inter-fondsétait, en 2007, une démarche nouvelle et expérimentale. Peu de plans de communication sur les Fonds structurels enEurope envisageaient, en effet, une démarche aussi intégrée pour certaines actions.29Rapport d’évaluation sur la communication FSE du consortium Amnyos-Edater (décembre 2009), page 13.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 93


Après quatre ans de mise en œuvre, les principaux résultats de cette coopération interministérielle sont :• Une cohérence renforcée pour la conduite des actions et, en conséquence, une meilleure mutualisation des moyensfinanciers disponibles ;• la définition de calendriers partagés aux plans national et régional pour renforcer l’impact des actions decommunication, évitant ainsi des actions concurrentes ;• la réalisation d’actions de communication de plus grande ampleur que celles qui auraient pu être conduites parun seul ministère ou une seule autorité de gestion (voir en particulier, ci-après, la présentation des campagnesgrand public «J’avance avec l’Europe» de 2008 et 2010).L’évaluation indépendante, conduite à la fin de l’année 2009, a mis en lumière, dans ce cadre, une implication d’ungroupe de communicants FSE (Drtefp, Ddtefp, services du SGAR et certains Conseils régionaux) et Feder. Lesdémarches inter-fonds au plan local sont désormais plus nombreuses et s’inscrivent parfois dans de véritables comitésde pilotage locaux associant les services de la Préfecture de région, la Direccte, le Conseil régional et les principauxOrganismes intermédiaires.Cependant, des difficultés persistent, en particulier dès lors qu’il s’agit d’organiser une coopération entre le niveaunational et les échelons régionaux. Ainsi, les actions de communication notables en régions au moment de la diffusiondes films et des chroniques radiophoniques de la campagne grand public de décembre 2010 (voir ci-après) sontrestées très peu nombreuses : par exemple, une campagne d’affiches 4X3 en Basse-Normandie, un publi-reportagedans le quotidien Ouest-France en Pays-de-la-Loire.Les raisons de cette reprise limitée des éléments de la campagne sont assez bien identifiés : des moyens financiersou humains trop limités, une faible adhésion aux visuels proposés (car élaborés par le niveau national) ou desdifficultés liées aux marchés publics (délais trop courts pour lancer des actions significatives).C/ Les recommandations pour la communication 2011-2013Améliorer la visibilité de l’action de l’Europe en France par des campagnes de communicationmieux articulées entre l’autorité de gestion nationale et les autorités de gestion déléguéesA l’avenir, il conviendrait d’associer beaucoup plus en amont les Direccte et les SGAR aux campagnes nationales quipourraient être mises en œuvre d’ici la fin du programme, notamment dès la conception des visuels et des messagesafin de créer une adhésion plus forte.Il serait également utile de mieux répartir les actions de communication entre le niveau national et les régions sur unprincipe de subsidiarité, les actions de communication les plus complexes telles que l’achat d’espaces télévisés ou la préparationde campagnes d’affichages pouvant être supportées par le pilotage ministériel, les actions ancrées dans les territoires(chapiteaux, expositions, animations) relevant exclusivement des communicants Europe des SGAR ou des Direccte.Réalisations au titre de l’objectif 2 :Rendre compte de la mise en œuvre de la stratégiede communication auprès des partenaires institutionnelsTout au long de la période de programmation, les partenaires institutionnels ont été sensibilisés à la mise en œuvrede la stratégie de communication par des interventions régulières lors des réunions du Comité national de suivi duProgramme opérationnel et à l’occasion de conférences nationales.A/ Les actions principales conduites entre 2007 et 2010L’effort de communication pour promouvoir la notoriété et la visibilité du FSE en direction du public des partenaires duprogramme s’est principalement exprimé par l’organisation de conférences de grande ampleur privilégiant le partage d’expériencesentre les 27 Etats membres de l’Union européenne sur les thématiques prioritaires du Fonds social européen.p 94


L’événement annuel FSE 2008 : «Intégrer toutes les générations dans l’emploi :quelle intervention pour le Fonds social européen ?»Organisé en lien avec la Commission européenne et la ville du Havre, l’événement de visibilité annuel FSE s’est tenuau Havre (région Haute-Normandie), les 25 et 26 septembre 2008. Il avait pour ambition de dégager de nouvellespistes d’action autour de projets soutenus par le Fonds social européen afin de faciliter les transitions dans la vieprofessionnelle et favoriser l’emploi à tout âge.Labellisée par le Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, cette conférence aréuni près de 600 participants des 27 Etats-membres de l’Union européenne et de la Croatie. 63 intervenants(universitaires, responsables de politiques publiques, acteurs économiques, partenaires sociaux…) issus de 14 Etatsmembres et 16 porteurs de projets cofinancés par le FSE ont contribué à avancer des solutions pour favoriser lacoopération intergénérationnelle, l’apprentissage, la mobilité ou la gestion des âges en entreprises. L’événement adonné lieu à la réalisation de 10 clips vidéo diffusés en ouverture des ateliers de la conférence et retraçant le parcoursde bénéficiaires FSE en France et en Europe.Un Job Dating, proposé parallèlement à la manifestation, a donné l’occasion à des employeurs de secteurs porteursde la région Haute-Normandie de proposer leurs offres d’emploi à des candidats jeunes et seniors de la région.L’événement annuel FSE 2009 :«Le Fonds social européen, un partenaire face à la crise»La conférence FSE 2009 a été organisée par la Dgefp en collaboration avec la Commission européenne, la Préfecturede région, le Conseil régional de Bourgogne et la ville de Dijon. Elle s’est tenue à Dijon les 3 et 4 décembre 2009. Ellea abordé l’appui que peut constituer le Fonds social européen pour accélérer les solutions de lutte contre la criseéconomique.La conférence a réuni plus de 350 participants, responsables de services publics de l’emploi et de la formation,partenaires sociaux et représentants du monde économique, venus de 18 Etats membres de l’Union européenne.Les séances plénières et forums thématiques ont permis de dresser un premier bilan des démarches engagées, en2009, face à la crise avec l’appui du Fonds social européen pour la sécurisation des parcours professionnels, l’accèsaux formations qualifiantes, la création d’entreprises et le soutien aux personnes vulnérables.Les actes de la conférence peuvent être consultés sur : http://www.fse.gouv.fr/dijon_fr/B/ Les principaux résultats observés au terme de la période 2007-2010Le rapport d’évaluation de la communication établi à la fin 2009 note, en point fort, que «les partenaires sont unecible de communication ayant une très bonne maîtrise du programme, ce qui en fait un public plus facilementréceptif aux messages transmis.» Cependant, il note également que les partenaires ont surtout été mobilisés surdes problématiques de gestion pure (mise en place des systèmes d’indicateurs et d’évaluation; organisation desgestionnaires de subvention globale, etc.), parfois au détriment de la communication.Ce public reste donc à sensibiliser d’autant «qu’une articulation étroite entre les services d’évaluation et decommunication à la Dgefp permet de faciliter le recueil des informations nécessaires pour faciliter le reporting auprèsdes partenaires».C/ Les recommandations pour la communication 2011-2013Il convient sans doute, pour les années à venir, de travailler davantage auprès d’un nombre restreint de partenairesen prenant mieux en compte les enjeux propres à chacun, comme le suggère le rapport d’évaluation du consortiumAmnyos-Edater. Les Organismes intermédiaires qui partagent l’identité Partenaires/bénéficiaires sont a priori desinterlocuteurs à privilégier dans le cadre de cette approche.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 95


Réalisations au titre de l’objectif 3 :Faciliter le rôle d’ambassadeurs de l’Europepour les bénéficiaires (porteurs de projets conventionnés)L’objectif du plan de communication FSE est d’inciter les porteurs de projets conventionnés à devenir de véritablesambassadeurs de l’idée européenne au-delà du seul respect de leur obligation de publicité. Les porteurs de projetsFSE peuvent, en effet, contribuer à renforcer la visibilité et la notoriété du FSE en France.A/ Les actions principales conduites entre 2007 et 2010Depuis trois ans, le renforcement du respect de l’obligation de publicité et la promotion du rôle d’Ambassadeur del’Europe des porteurs de projets FSE est passé par une clarification des enjeux liés à ces deux notions. Pour se faire,les autorités responsables du FSE et du Feder en France ont développé une stratégie d’accompagnement desbénéficiaires avec la production d’outils spécifiques.La diffusion à large échelle d’un kit de publicitéUn kit de publicité édité à plus de 5000 exemplaires par la Dgefp et expliquant concrètement comment respecterl’obligation de publicité a été diffusé en régions à partir de 2008. Ce document prend la forme d’un 4 pages présentantà la fois des bonnes pratiques pour assurer le respect de l’obligation de publicité et des conseils pour mettre en placedes actions de communication.La création d’un espace «communication» sur le site internet FSE FranceL’outil internet a également été privilégié pour clarifier les obligations de publicité incombant aux porteurs de projetet les moyens d’aller au-delà en termes de communication. Ainsi, sur le site FSE France www.fse.gouv.fr, les porteursde projets peuvent consulter depuis 2009 :- une rubrique consacrée aux moyens de remplir leur obligation de publicité avec un accès facilité aux logos et àdes conseils pratiques pour informer leurs partenaires et les participants de l’action du FSE ;- une rubrique «Ambassadeur de l’Europe» qui permet d’aller au-delà de l’obligation de publicité avec la possibilitéde télécharger la charte graphique FSE et la présentation d’initiatives de communication par des porteurs deprojets facilement transférables.Cette distinction permet de clarifier les obligations liées à la publicité tout en facilitant le passage à unecommunication renforcée pour les porteurs de projets volontaires.Le relais des chargés de communication Europe en régions :une information directe auprès des porteurs de projet.Les démarches initiées en régions ont été largement consacrées au respect de l’obligation de publicité.Cependant, certaines DIRECCTE ont porté des actions de promotion de la communication FSE plus spécifiques. Ainsi,en Alsace, la DIRECCTE a organisé des formations pour sensibiliser les bénéficiaires à leur devoir de communicationet de publicité (18 juin 2009 et 27 octobre 2009) avec, pour objectif, de renforcer la communication autour de l'actioncommunautaire. Ces rencontres étaient organisées en deux temps :1) comment se servir de la charte graphique, bien utiliser les logos, choisir les bons supports de communication ;2) échanges sur les différents types d'actions de communication à mener localement.B/ Les principaux résultats observés au terme de la période 2007-2010La distinction entre respect de l’obligation de publicité et démarche de communication sur une base volontairereste difficile pour les opérateurs et le positionnement des logos, slogan et mention, est parfois confus. Lap 96


publicité est encore perçue comme une contrainte intervenant à la fin d’un long processus administratif pourl’obtention d’une convention FSE, ce qui ne concourt pas à poursuivre l’effort dans un sens plus large decommunication sur l’Europe.Au niveau régional, compte tenu du nombre de projets cofinancés, on constate que le Kit semble avoir étédiffusé en nombre insuffisant même si des rééditions ont été faites localement.Enfin, Internet n’est pas toujours pleinement utilisé comme support de valorisation des projets par les grandsorganismes qui disposent pourtant d’un moyen efficace pour augmenter la visibilité des projets qu’ils cofinancentavec l’aide de l’Europe.C/ Les recommandations pour la communication 2011-2013Dans un souci de simplification, les autorités nationales ont décidé de limiter, à partir de 2011, les variantesdisponibles pour le logo «l’Europe s’engage en France», déclinaison du slogan retenu par la France pour la période2007-2013. Les porteurs de projets n’auront accès qu’au logo «l’Europe s’engage en France» avec ses déclinaisonsrégionales.Le kit de publicité a, par ailleurs, fait l’objet d’une nouvelle réédition dans laquelle ont été intégrées les simplificationset de nouveaux exemples.Enfin, les Organismes intermédiaires devraient être plus largement sensibilisés afin de faire figurer sur leur site despages ou articles dédiés à l’action du FSE et de l’Europe dans leurs champs d’intervention.Réalisations au titre de l’objectif 4 :Assurer la transparence des possibilités de cofinancement pourles bénéficiaires potentiels (porteurs de projets susceptibles dedéposer une demande de subvention FSE)A/ Les actions principales conduites entre 2007 et 2010Faire d’internet l’outil privilégié de la notoriété du FSE auprèsdes bénéficiaires potentielsLa Dgefp a lancé en décembre 2009 le nouveau site internet FSE afin de faciliter l’accès aux informations sur lesprogrammes opérationnels, de donner davantage de visibilité aux projets et d’amener une dimension humaine grâceaux témoignages (vidéos..). L’adresse du site est inchangée : www.fse.gouv.fr.Dès le départ, la refonte éditoriale du site internet FSE France a retenu une approche par publics cibles, considérantque les informations disponibles devaient être organisées en fonction des besoins spécifiques de chaque internaute.La navigation est désormais organisée autour de 3 profils : les candidats (bénéficiaires potentiels), les porteurs deprojet FSE déjà conventionnés (bénéficiaires) et le grand public.La cible des bénéficiaires potentiels est privilégiée en termes de visibilité et de notoriété du programme.A l’intention de ce public, un forum des projets a été installé permettant la consultation d’une centaine de fichespratiques. Chaque projet est présenté de façon synthétique et est complété par un témoignage du porteur deprojet ou d’un participant. Cette rubrique du site permet de découvrir des projets dans le cadre d’une recherchemulticritères (région, thème, produits). A terme, près de 300 projets devraient être présentés sur le forum.Ce forum est complété par le module «cartobénéf», module de recherche multi-critères qui permet d’obtenir la listedes projets FSE cofinancés par territoire et/ou montant de l’aide européenne en fonction d’une typologie de champsd’intervention basée sur le earmarking.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 97


La communication en régions : des contacts directs auprèsdes porteurs de projet et des campagnes d’information localesEn régions, l’information pour les bénéficiaires potentiels a circulé prioritairement via la mise en ligne d’informationsur les sites Internet sur les Fonds structurels (Pluri fonds et rubriques dédiées Direccte), des réunions d’information,la conception et la diffusion de guides et documents de programmation (par exemple, en région Ile-de-France, uneplaquette d’informations «le FSE en Ile-de-France») et une communication par voie d’affichage.L’angle privilégié reste cependant le contact direct avec les porteurs de projets potentiels à l’occasion de réunionssur les territoires.Ainsi, en région Centre, une manifestation sur «Les Fonds européens pour les PME-PMI : des réponses concrètes»s’est tenue à Blois, le 9 février 2009. Il faut également noter la participation de la Direccte à une réunion de sensibilisationaux programmes européens organisée par la CCI du Loiret le 30 juin 2009, et une participation à la manifestation«territoires ruraux et financement européens» initiée par la CRA en association avec le Pays Loire natureTouraine, le 09 novembre 2009. Ces actions ont été complétées par une campagne de communication «Avec moil’Europe…», diffusée par voie d’affichage, radio et presse quotidienne destinée à sensibiliser les porteurs de projetspotentiels à découvrir les financements offerts par les Fonds structurels dans la région. Cette campagne s’est dérouléedu 28 janvier au 14 février 2009.Pour visualiser les affiches de la campagne «Avec moi l’Europe…» :http://www.europe-centre.eu/fr/121/Avec_moi_lEurope_campagne_de_communication_2009.htmlL’Aquitaine a, pour sa part, mis en place une campagne de communication dématérialisée sur les sites internetd’actualités, tels que les Echos ou Le Nouvel Observateur. Cette opération s’est déroulée du 8 octobre au 8 novembre2009 et avait pour but de rediriger les internautes vers la page «J’ai un projet» du site internet «europe-enaquitaine.eu»en plaçant l’exemplarité au cœur du message.B/ Les principaux résultats observés au terme de la période 2007-2010Depuis son lancement, 146 271 visiteurs sont venus sur le site internet FSE France (dont 103 979 visiteurs uniques)pour 557 979 pages vues. Les pages les plus consultées sont celles dédiées aux bénéficiaires potentiels à la recherched’informations sur le Fonds social européen dans le cadre de leur recherche de financement.Le taux de rebond constaté, c’est-à-dire le pourcentage d’internautes qui quittent le site dès la page d’entrée, estfaible (37,76 %), ce qui traduit un intérêt des visiteurs pour le contenu des articles (Par comparaison, le taux derebond moyen des sites internet se situe entre 40 % et 60 %).Le temps moyen passé sur le site est également élevé (3 minutes 26) et le nombre de pages vues par visite présenteun très bon résultat (en moyenne, 3,8 pages).Ces éléments quantitatifs permettent de dire que le contenu très ciblé du site internet FSE France correspond bienaux attentes des internautes qui le consultent. Le choix d’une entrée par public s’est avéré judicieux car il permet àl’internaute de naviguer en fonction de son profil et de ses attentes.La provenance des visiteurs est également intéressante puisque plus de 66 % d’entre eux proviennent de moteurs derecherche, ce qui témoigne d’un référencement naturel qui s’est bien déroulé et qui continue à s'améliorer.C/ Les recommandations pour la communication 2011-2013L’effort d’information envers les bénéficiaires potentiels va s’orienter d’ici la fin du programme vers unecommunication plus spécifique par catégories (entreprises, associations…) ou thématiques («seniors», «égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes»…) Cette catégorisation est de nature à mieux prendre en compteles attentes et contraintes de chaque groupe de bénéficiaires potentiels et donc d’inciter plus fortement lesdestinataires à s’informer sur les possibilités de financement offertes par le PO national FSE.p 98


Réalisations au titre de l’objectif 5 :Renforcer la visibilité du FSE pour les relais d’information (média)Malgré un contexte peu favorable, le renforcement de la visibilité du FSE pour les relais d’information reste un enjeumajeur et la Dgefp a décidé de promouvoir de façon active l’information sur les Fonds européens auprès des média.A/ Les actions principales conduites entre 2007 et 2010Au plan national, des contacts presse ont été développés à l’occasion de la conférence annuelle FSE 2009 qui s’esttenue à Dijon en décembre 2009. Un communiqué de presse dématérialisé en ligne a ainsi été diffusé et des contactsont été pris à la fois avec les média et les blogs tenus par des journalistes.Parallèlement, le FSE France s’est doté d’un lien Twitter dont l’utilisation a été expérimentée à l’occasion de laconférence FSE 2009 et pour la Fête de l’Europe 2010.Au plan régional, les actions en direction des média ont été nombreuses, l’échelon local étant plus favorable pour lasensibilisation de la presse aux enjeux européens.On peut ainsi citer l’exemple de la Champagne-Ardenne où un partenariat a été lancé avec France 3 pour la diffusiond’une série de dossiers spéciaux télévisés, incluant des reportages en lien avec la thématique des Fonds européens.La Picardie a également développé un partenariat avec la Représentation de la Commission européenne à Paris pourformer et informer un réseau de journalistes à l’occasion d’un séminaire et d’une visite à Bruxelles. Une action dumême type est en projet avec la région Basse-Normandie. Dans la région Lorraine, des émissions télévisuelles ontété diffusées sur la chaîne RTL 9.Dans la même lignée, une conférence de presse a été organisée en Alsace en marge de la signature d’une conventionde délégation de Fonds européens pour la mise en œuvre d’un programme de développement économique des zonesurbaines sensibles de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Suite à cette conférence et à l’envoi de dossiers depresse, les retombées ont été importantes : reportage sur une chaîne régionale (France 3 Alsace) et articles dans troisquotidiens régionaux et plusieurs quotidiens et hebdomadaires nationaux.On peut également citer l’organisation du roadshow "l'Europe en Auvergne" (bus aux couleurs de l'Europe parcourantle territoire auvergnat en juin 2009). Cette action avait pour objectif de montrer très concrètement l'action de l’Unioneuropéenne en Auvergne et, à cette occasion, des visites de la presse ont été systématiquement organisées à chaqueétape.Enfin, parmi les pratiques exemplaires, on peut citer celle de la Préfecture de Champagne-Ardenne qui a créé un guidedes relations presse «Faire de nos médias les ambassadeurs de l’Europe» mis à la disposition de l’ensemble du réseaudes chargés de communication Feder et FSE.B/ Les principaux résultats observés au terme de la période 2007-2010Une distinction doit être faite entre le niveau national, où la mobilisation de la presse sur les enjeux européens restedifficile, et le niveau régional où la presse locale peut témoigner d’un intérêt plus spontané pour les projets financéspar le FSE.Au plan national, il reste peu aisé de sensibiliser la presse de manière constante, la mobilisation des médias impliquantl’organisation d’événements comme une conférence, par exemple.Dans le cadre d’un programme dont les crédits sont déconcentrés à plus de 85 %, la presse demeure largement plusmobilisable autour de projets locaux agissant directement sur le territoire. Ainsi, les articles traitant du FSE ou del’action de l’Europe en France émanent toujours très majoritairement de la presse écrite régionale ou locale. Il est ànoter que l’angle retenu pour la rédaction de l’article reste le projet lui-même, la dimension européenne restant trèsfaiblement mise en valeur.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 99


C/ Les recommandations pour la communication 2011-2013Les bons résultats obtenus en direction des radios locales à l’occasion de la campagne grand public 2010 (voir lesrésultats ci-après au titre de l’objectif 6 du plan de communication FSE) incitent à développer des actions spécifiquesavec ces acteurs d’ici la fin du programme.Sur les 650 radios locales destinataires du dossier de presse sonore élaboré à l’occasion de la campagne de décembre2010, 595 fréquences ont, en effet, repris ce support, y compris les chroniques nationales qui présentaient desinformations générales sur les Fonds européens en France.Ces résultats montrent que les journalistes des radios locales sont intéressés par les questions européennes et sonten attente de supports exploitables pour les diffuser à leurs auditeurs. Le renforcement de partenariats avec les radioslocales est donc une piste à explorer pour renforcer la visibilité de l’action de l’Europe en France.Réalisations au titre de l’objectif 6 :Accroître la notoriété du FSEet de l’Europe sociale auprès du grand publicLa stratégie développée par l’autorité de gestion du programme national FSE pour atteindre cet objectif est des’appuyer, chaque fois que possible, sur une démarche inter fonds avec le Feder et le Feader comme en témoigne lechoix du message «l’Europe s’engage en France» retenu communément par les trois fonds européens au début de lapériode de programmation 2007-2013.En effet, la mutualisation des moyens financiers et humains pour la conduite de campagnes grand public permetd’améliorer le taux de pénétration des messages et donc, in fine, d’accroître leur notoriété auprès de la populationvivant en France.La communication du FSE en direction du grand public s’est appuyée à la fois sur des événements générant uneattention spécifique sur les questions européennes (Présidence française de l’Union européenne en 2008 ou Fête del’Europe en 2010) et sur des opérations ad hoc (campagnes audiovisuelles 2010).A/ Les actions principales conduites entre 2007 et 2010La contribution des Fonds européens à la Fête de l’EuropeLa Fête de l’Europe 2010 a donné lieu, au plan national, à la création d’une page événementielle sur internet accessibleà partir d’une adresse dédiée à la Fête de l’Europe : www.leuropesengage.euCette page a présenté l’ensemble des événements régionaux consacrés à lapromotion des fonds européens pendant le mois de l’Europe. Une animationétait assurée dans le même temps sur le fil Twitter @fse_france.Cette action complétait les très nombreuses initiatives menées en régionsdepuis 2007. A titre d’exemple, on peut citer la région Midi-Pyrénées où desbalades à vélo ont été organisées, en 2009, autour des projets européens àToulouse.En Ile-de-France, le FSE était présent, en 2009, sur le village de l’Europe qui s’esttenu sur le parvis de l’Hôtel de Ville à Paris. Plusieurs personnalités européennesse sont succédées sur le site et ont participé à des débats sous le chapiteau dela Commission européenne «Savez-vous ce que l’Europe sociale peut faire pourvous ?». En 2010, la Direccte a affrété une péniche sur la Seine. A chaque escale,des points rencontres et des débats étaient organisés avec le public.p 100


Le renouvellement et la densification de la campagne audiovisuelle «J’avance avec l’Europe»Après une première campagne audiovisuelle conduite en 2005 pour valoriser les actions du Fonds social européen,les autorités françaises responsables du plan de communication pluri-fonds ont décidé d’organiser, en 2008, unecampagne télévisuelle dont l’objectif était de démontrer la présence concrète de l’Europe auprès de ses citoyens(communiquer par la preuve). Afin de s’inscrire dans les actions de communication faites à l’occasion de la Présidencefrançaise du Conseil de l’Union européenne, cette campagne a été pilotée par le Service d’information duGouvernement en lien étroit avec les ministères concernés. La démarche a été renouvelée à la fin de l’année 2010.En 2008, 13 films de 45 secondes, reprenant des expériences réussies grâce à l’appui des fonds européens en Franceont été produits. Pour le Fonds social européen, quatre programmes courts ont permis de présenter les questionsspécifiquement liés à l’emploi en ciblant des thématiques prioritaires pour le programme «Compétitivité régionaleet Emploi» :- le maintien dans l’emploi des seniors ;- la formation des jeunes dans les quartiers ;- l’orientation professionnelle ;- la création d’activité.Deux autres films de la campagne étaient proches des enjeux de l’emploi et de la formation professionnelle puisqu’ilsétaient consacrés à la mobilité des jeunes en Europe (programmes Leonardo et Erasmus).La campagne a été diffusée du 27 octobre au 30 novembre 2008 sur deux chaînes nationales (TF1 et M6) et unechaîne locale en Outre-mer (RFO) à des heures de forte audience (13h00 et 20h00).Cette campagne a été densifiée en 2010 puisqu’elle a été, pour la première fois, multi-support avec des spots TV,une page internet événementielle, un dossier de presse sonore à destination des radios locales, la création de bannièresinternet et la conception d’affiches pouvant être déclinées sous différents supports (affichage bus, 4X3, encartspresse).Les SGAR et Direccte ont été encouragés à développer des actions relais afin d’accroître la visibilité de la campagne :affichages, encarts presse, achat d’espace sur les télévisions locales…La campagne télévisuelle a pris la forme d’une diffusion de six films dont deux spots FSE sur TF1 et M6 du 25 octobreau 26 novembre 2010 hors écran publicitaire vers 19h45. Les deux films FSE portaient sur la création d’entreprise etla formation professionnelle des jeunes. Ils ont été diffusés 19 fois au cours de la période. Une diffusion des six filmsétait également assurée sur RFO dans les quatre régions d’Outre-mer (financement par la DéGéOM).Un dossier de presse sonore comprenant neuf chroniques génériques sur les fonds européens et une chroniqueadaptée à chacune des 22 régions métropolitaines (soit 31 au total) a été réalisé sur financement FSE. Il a été adresséà 650 radios locales. La diffusion des chroniques était proposée sur trois semaines pendant la période de diffusiondes spots TV.La communication grand public en régions :la cible privilégiée des salons et des rencontres régionalesEntre 2007 et 2010, les actions en direction du grand public ont pris des formes variées en régions. Conformémentà l’articulation retenue entre le plan de communication FSE et le plan de communication inter fonds, le messageporté par ces campagnes a porté sur l’apport de l’Europe au quotidien et non sur l’action spécifique d’un Fondsstructurel.En Basse-Normandie, la DIRECCTE a participé à la 4 ème édition des rencontres régionales «Place aux métiers» qui sesont déroulés au Parc Expo de Caen (19, 20 et 21 novembre 2009) avec l’installation d’un stand sur l’Europe del’Emploi, de la Formation et de l’Insertion. Cette action a permis à des milliers de jeunes visiteurs (élèves de 3 ème , de2 nde , stagiaires de la formation continue en phase d’orientation, étudiants en 1ère cycle universitaire) et à desdemandeurs d’emploi de découvrir l’apport des programmes européens auprès des professionnels des différentssecteurs présents sur le salon.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 101


En Aquitaine, une campagne d’affichage a été organisée dans les gares de la région entre le 28 septembre et 4 octobre2010.En Champagne-Ardenne, la Préfecture de région et la Direccte ont organisé l’opération «Eurorallye» basée sur unrallye de découvertes d'une vingtaine de projets cofinancés par l'Europe abordant des thématiques très variées tellesque les entreprises, l'emploi, la formation, les TIC, le développement rural.... Cette action a été associée à un quizzorganisé en multiplex avec France 3 confrontant trois équipes de personnes représentant trois territoires différentsde la région autour des questions sur l'Europe. Ces opérations ont donné lieu à 118 retombées médias dont deuxheures d'antenne télévisée et 1 heure de radio.En Auvergne, la participation à la foire internationale de Clermont-Cournon a permis de sensibiliser le grand publicà l’action de l’Union européenne dans la région. A cette occasion, divers documents et objets promotionnels (stylos,porte-clés…) ont été distribués. Plusieurs régions ont procédé de la même manière : stand sur la foire de Châlons-en-Champagne en Champagne-Ardenne, participation au salon Micronora en 2008 en Franche-Comté, standd’exposition à l’Armada 2008 (avec distribution d’objets publicitaires et de cartes postales) en Haute-Normandie,participation à la Pro Yachting Race en Provence-Alpes-Côte d’Azur, etc.Toujours dans la catégorie «événementiel», une action particulièrement originale a été menée notamment enAuvergne et Rhône-Alpes : dans ces deux régions, un bus habillé aux couleurs de l’Europe a circulé dans plusieursvilles, en allant à la rencontre du grand public.Des campagnes d’affichage ont également été menées dans de nombreuses régions. Tous les supports existants ontainsi pu être utilisés : panneaux 4x3, affiches dans des lieux accueillant du public, déclinaison sous forme de cartespostales, etc. Parmi les régions ayant mis en place cette action de communication, le Limousin a notamment affiché346 faces, réparties sur les trois départements de la région.B/ Les principaux résultats observés au terme de la période 2007-2010Au plan national, des campagnes grand public appréciées pour leurs éléments de fondLes enquêtes réalisées suite aux campagnes audiovisuelles de 2008 et 2010 ont montré que le message diffusé surl’action de l’Europe en France était bien compris des citoyens. Ainsi, pour la campagne audiovisuelle de décembre2010, 21 % des personnes interrogées dans l’enquête post-diffusion des films TV restituent des informations sur lesdomaines d'aides et de financements accordés par l'Europe, 13 % citent des éléments relatifs au rôle de l'Europe enmatière d'aides et 13% mettent plus particulièrement en avant l’intervention de l'UE dans les régions françaises.Au global, si on examine les résultats les plus récents, à savoir ceux de la campagne 2010, il est à retenir que lespersonnes interrogées ont particulièrement apprécié la présentation d’éléments liés aux programmes européens(35 %) : l'intervention de l'Europe dans le secteur de l’emploi (10 %), l'aide au développement des entreprises et à lacréation de projets (8 %), les programmes envers les régions françaises (8 %) et la participation à la protection del'environnement (6 %). Pour le grand public, les éléments de fond communiqués priment donc largement surles éléments de forme. Il témoigne ainsi d’un intérêt réel pour les questions européennes dès lors qu’on lui présentedes exemples concrets de réalisation.Au final, plus d’un tiers des Français déclare avoir une meilleure opinion de l’action de l’Europe dans les régionsfrançaises grâce à la campagne (35 %), 60 % conservent néanmoins la même opinion qu'avant. L’efficacité de lacampagne pour améliorer l’opinion vis-à-vis de l’action de l’Europe est plus importante encore auprès des jeunes(47 % des 18-24 ans) et des personnes les plus diplômées (41 %).Enfin, la campagne 2010 a donné envie à 65 % des personnes interrogées d’en savoir plus sur les programmeseuropéens dans leur région, soit un bon niveau d’incitation à s’informer.Mais des campagnes qui restent peu marquantes à la télévisionSi le taux d’agrément est satisfaisant, le taux de notoriété des campagnes grand public conduites par les fondsp 102


européens en France reste globalement faible. Ainsi, à titre d’exemple, seuls 7 % des personnes interrogées à la suitede la campagne 2010 se souviennent spontanément avoir vu/entendu récemment une campagne parlant de l’actionde l’Europe en France à la télévision ou à la radio (reconnaissance spontanée). Ce taux était de 9 % à l’issue de lacampagne de communication 2008. L’exception concerne les DOM où le taux de reconnaissance spontanée est de 24 %.Le taux de notoriété passe, néanmoins, à 37 % pour la reconnaissance assistée : 37 % des personnes interrogées sesouviennent de la campagne 2010 quand on leur montre au moins un des films TV.Ces résultats montrent que la campagne a été peu marquante en France métropolitaine. Ils sont bien meilleurs pourles DOM où les films TV ont été diffusés de façon beaucoup plus importante.Il ressort que les films TV ont sans doute été insuffisamment diffusés en métropole. Cette analyse est confirmée parle fait que les personnes qui ont été très exposées à la campagne TV (public regardant très régulièrement TF1 ou M6aux heures de diffusion des spots) reconnaissent au moins un des films à 48 % (soit + 11 points).A contrario, des résultats très encourageants pour le dossier de presse sonorede la campagne 2010Sur les 650 radios locales destinataires du dossier de presse sonore élaboré à l’occasion de la campagne decommunication 2010, 595 fréquences ont diffusé toute ou parties de chroniques consacrées à leur région, soit unrésultat supérieur de 31 % à l’objectif fixé (415 fréquences).Sur l’ensemble du territoire, les chroniques ont été diffusés 28 267 fois soit + 85 % par rapport à un objectif fixéentre 14 500 et 16 000 fois.La courbe de distribution des horaires indique une diffusion massive sur la tranche matinale, qui est la plus attractiveen termes d’audience. Les chroniques ont ainsi bénéficié des meilleurs emplacements sur les antennes, notammentautour des grands rendez-vous de l’information, le matin.Ces résultats en termes de reprises par les radios locales sont tout à fait exceptionnels et s’expliquent par un intérêtmanifeste des journalistes des radios locales pour les questions européennes dès lors que les supports proposés sontattractifs. Les chroniques ont d’ailleurs abouti à de nombreuses prises de contacts auprès des chargés decommunication Europe des SGAR (identifiés dans le dossier de presse sonore comme contacts régionaux).C/ Les recommandations pour la communication 2011-2013Améliorer la visibilité et la notoriété de l’action de l’Europe en Francepar des campagnes de communication plus intégrées en direction du grand publicLa faible visibilité de la campagne 2010 en Métropole plaide pour la conduite de campagnes grand public faisantappel à plusieurs supports médiatiques.Si la diffusion de films à la télévision paraît encore à ce stade incontournable, elle n’est pas, à elle seule, suffisantepour assurer un taux de pénétration suffisant du message et d’autres médias devront être exploités de manière plussystématique : les chroniques radiophoniques, tout d’abord, qui ont été très relayées par les radios locales ; l’espaceinternet ensuite, qui a été peu exploité ; l’affichage sur la voie publique, enfin, qui a été insuffisamment valoriséjusqu’à présent.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 103


2. VALORISATIONLe Consortium Racine/Publicis Consultants/Sur Sud Studio a répondu, en 2008, à un appel d’offres restreint lancépar l’autorité de gestion. L’objet de ce marché était le suivant : «Communication et valorisation autour du Programmeopérationnel national du FSE pour 2007/2013 – Compétitivité régionale et emploi».En 2010Les actions de valorisation visent à mettre en valeur certaines réalisations du programme FSE, souvent mal ou peuconnues. Elles concernent des projets régionaux et des projets du volet central. Il s’agit d’un processus qui comprend :• le repérage des projets au travers de contacts privilégiés avec les gestionnaires des programmes FSE en régions etau niveau central ;• la formalisation des expériences jugées significatives ;• l’analyse des pratiques dans le cadre de support spécifiques ;• la diffusion des résultats, qui alimentent les actions et les supports de communication et les travaux d’évaluation du programme.Les priorités de l’autorité de gestion pour la deuxième année de mise en œuvre du marché se déclinent comme suit :• Alimentation d’un forum des projets : il s’agit d’une démarche de veille et de mémoire, visant l’identification, laformalisation et la diffusion de bonnes pratiques. La réalisation du forum des projets s’étale sur l’ensemble dumarché, mise en œuvre, en parallèle de la refonte du site internet FSE - France. Ce forum comporte actuellement60 projets dont une quarantaine, intégrés en 2010.Dans le cadre de la valorisation des projets cofinancés par le Programme opérationnel national FSE, la Dgefp s’estfixé un objectif de 100 fiches mises en ligne sur le forum des projets entre le premier trimestre 2010 et la fin dupremier trimestre 2011. Ces fiches sont valorisées à la fois sur le site internet FSE France (www.fse.gouv.fr) et surle site portail des fonds européens en France (www.europe-en-france.gouv.fr), bénéficiant ainsi d’une doubleexposition auprès des internautes.Au titre de l’année 2010, l’autorité de gestion a privilégié la mise en valeur d’expériences liées au vieillissementactif, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la formation professionnelle des salariés des petites etmoyennes entreprises ainsi qu’à l’insertion sociale des personnes les plus éloignées de l’emploi. Onze projets ontété sélectionnés afin d’être valorisés dans le cadre du dossier de presse sonore produit à l’occasion de la campagnenationale grand public de la fin de l’année 2010 «J’avance avec l’Europe» (voir le chapitre consacré à lacommunication FSE du présent rapport).• Constitution d’une annexe du RAE 2010 «100 projets pour le FSE en 2010». A partir d’une fiche type,préconfectionnée, 100 projets, représentatifs des axes du programme, ont été sélectionnés par les AGD etfournissent un panorama qualitatif de l’action du FSE.• Réalisation de fiches thématiques : Un dispositif de valorisation de projets et d’analyse générale sur les prioritéstransversales du programme est prévu. Il s’agit de fiches «structurelles», à caractère thématique et devulgarisation, portant sur les actions conduites dans des champs thématiques prioritaires du programme. En 2009la fiche consacrée à «l’égalité entre les femmes et les hommes» avait été produite. En 2010 c’est une ficheconcernant le vieillissement actif qui a été réalisée.Le forum des projetsAlimentation du forum des projetsEn 2010, 40 fiches ont été réalisées,au total, 60 fiches sont en lignehttp://www.fse.gouv.fr/presentation-des-projets-fse/forum-des-projets/p 104


Avec leCe documentest cofinancépar l'UnioneuropéenneFiche thématique sur le vieillissement actifPériode de programmation 2007-2013VieillissementACTIFElle a été élaborée fin 2010 et diffusée au Comité national de suivi de février2011.Elle comprend une analyse des seniors sur le marché du travail, un rappel del’action communautaire et nationale ainsi que des opportunités offertes par leFSE.www.fse.gouv.frParticipation de la France aux réseaux européensLe réseau ESF AgeLa Dgefp participe, depuis sa constitution, au réseau européen d’apprentissage mutuel «ESF Age». Ce réseau a pourobjet l’échange d’expériences en matière de vieillissement actif afin d’arriver à une utilisation plus efficace du FSEdans cette thématique. Il souhaite associer les parties prenantes de FSE de chaque pays membre, le plus en amontpossible de ses travaux, afin de favoriser le mainstreaming aux niveaux national et régional.Ce réseau est conduit par les Pays-Bas et rassemble les Etats membres ou régions suivantes :• Allemagne (Etat fédéral et Thuringe) ;• Belgique (Flandre et Wallonie) ;• Espagne (niveau national et Andalousie) ;• Province de Trente (Italie, région ;• Angleterre (région, Royaume Uni) ;• Estonie ;• Finlande ;• France ;• Pays-Bas ;• Pologne ;• République tchèque.Trois autres partenaires sont associés aux travaux du groupe : EIPA (Institut européen pour l’administration publique),ISFOL (Institut italien pour le développement de la formation professionnelle) et ILC (Centre international de la longévité).Ce réseau travaille en deux groupes :• Groupe de travail I «Maintien de l’employabilité et des capacités professionnelles» :- Santé et conditions de travail ;- Formation tout au long de la vie, validation des acquis, transfert intergénérationnel/ tutorat ;- Sensibilisation des gestionnaires de ressources humaines à la problématique de l’âge, orientation et gestion descarrières, mobilité ;- Processus et organisation du travail ;- Articulation des temps de vie ;- Nouvelles voies vers la retraite.• Groupe de travail II « dispositifs de transition professionnelle » :- Programmes spécifiques des services publics de l’emploi ;- Actions d’accompagnement des intermédiaires privés de l’emploi et de la formation ;- Prévention du chômage pour les salarié(e)s menacé(e)s de licenciement ;- Création d’activités par les seniors ;- Nouvelles voies vers le travail par la formation, les entreprises sociales, les nouveaux services et le secteur associatif.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 105


Quatre projets français ont été sélectionnés parmi les 15 projets sélectionnés dans le cadre du réseau.Il s’agit des projets suivants :• «Maintien dans l’emploi et évolution des salariés en seconde partie de carrière dans les TPE-PME d’Auvergne,conduit par l’AGEFOS PME en Auvergne ;• «Outils âges RH», conduit par MCC mobilités, en Ile de France ;• «Prévention des troubles musculo-squelettiques» conduit pas la CFDT en Poitou-Charentes ;• «Pour une politique de gestion des âges» conduit par «IMS- Entreprendre pour la Cité», en Ile de France.Objectifs du RéseauPublics ciblesOutils/chaînes de communicationRéseau FSE-ÂgeEn collaboration avecPartenaires stratégiquesExperts en gestion des âgesAccompagner les ministèreset les autorités degestion du FSE dans lamise en place de programmesefficaces degestion des âgesInfluencer les politiquesFSE futures de l’UEet des pays membresMinistères et autorités FSE développantet mettant en place des programmesFSE (partenaires clés)Ministères et autorités FSE accompagnantles promoteurs du projet FSE(partenaires sociaux, intermédiaires,employeurs)Commission EuropéenneParlement EuropéenAutorités FSE nationalesDépartements des politiques nationalesOutil de e-learningCours et formations sur la gestion des âgesGuide de voyage et guide des meilleurespratiquesEssaimage par les menbres du Réseau,leurs contacts, via une lettre d’information,des réunions, le site Web interactifFSE-ÂgeNotes d’orientationArticle, notamment dans des publications/médiasde l’UE et FSEDiscours/présentations lors d’événementsde l’UE et autresRéseau sur l’égalité entre les femmes et les hommes -«Community of Practice on Gender Mainstreaming»La Sous-direction FSE, en tant qu’autorité de gestion, participe à un réseau thématique sur l’égalité et l’approcheintégrée du genre. Sélectionné par la Commission européenne en 2009 à l’issue d’un appel à projets spécifique pourl’établissement de réseaux européens d’apprentissage mutuel, ce groupe de réflexion est conduit par l’autorité degestion FSE suédoise, appuyée par une équipe technique, composée de trois chercheurs suédois, spécialistes du genre.Des autorités de gestion nationales et/ou régionales participent à ce réseau, ainsi que des Organismes intermédiairesspécialisées dans les questions de genre et d’égalité femme-homme.Participants (nouveau membre) :BelgiqueAllemagneItalieEstonieEspagneAutorités de gestionFrancePortugalAutricheFinlandeRépublique tchèqueOrganismes intermédiairesPortugalEspagneItalieL’idée principale de ce réseau est de créer une «Communauté de pratiques» sur l’approche intégrée du genre. Il s’agitde rassembler les différentes approches européennes, les bonnes pratiques ainsi que les difficultés dans la mise enœuvre de cette priorité.Lors de sa candidature, le réseau s’est donné trois missions :• créer une forte communauté de pratiques, à travers un réseau de points de contacts, permettant aux membresd’acquérir de nouvelles connaissances, compétences et capacités ;• encourager et supporter les autorités de gestion et les Organismes intermédiaires à prendre en compte ladimension du genre dans la mise en œuvre des axes prioritaires des programmes FSE ;• promouvoir l’égalité des genres comme un atout dans la gestion du FSE.p 106


Le réseau s’est réuni à trois reprises en 2010 (février, avril, septembre). Le travail de réflexion a conduit à la constitutionde cinq groupes de travail :• Training and capacity building ;• Evaluation (piloté par la France, avec l’appui de la Finlande) ;• Awareness raising & advocacy skills ;• Policy Impact ;• Sustanaibility.Chaque groupe a finalisé, début 2011, son plan de travail afin de produire des outils pratiques pour l’ensemble desgestionnaires FSE européens, à l’horizon 2013.Un site Intranet (http://gendermainstreaming-cop.eu/) a été mis en place pour les membres du réseau, ouvertégalement à des experts des thématiques d’égalité et de genre, permettant des échanges continus. . Une présentationdu réseau est également disponible sur le site http://ec.europa.eu/esf/BlobServlet?docId=27&langId=enDe surcroît, l’autorité de gestion participe à des réseaux européens de réflexion :Le Groupe ad-hoc du Comité FSE de la Commission européennesur la transnationalité et l’innovationA l’automne 2009, le Comité FSE a décidé la création d’un groupe ad-hoc sur la transnationalité et l’innovation pourconnaître et échanger sur les expériences et modèles de mise en œuvre de ces nouveaux thèmes du FSE 2007-2013.Il s’agit plus précisément d’un groupe de travail technique, réunissant les 27 Etats membres et les partenaires sociauxeuropéens. Pour la France, deux chargées de mission de la Sous-direction FSE ont été désignées, chacune étantspécialisée sur l’une des thématiques.Après une première réunion à Vienne en décembre 2009, les travaux du groupe se sont intensifiés en 2010. Troisréunions se sont tenues (avril, mai et octobre). Les textes proposés par la DG Emploi, affaires sociales,Egalité deschances (Direction F «Economie sociale de marché dans les Etats membres II : FSE») ont été discutés par les Etatsmembres. Trois textes ont été adoptés, destinés à tout gestionnaire FSE souhaitant développer des actionstransnationales et innovantes :• «Les bénéfices de la transnationalité». Ce document présente pour chaque acteur du FSE (du gestionnaire auporteur) les bénéfices d’actions transnationales. Un projet français illustre ce texte (Projet de la Mission locale del’Orléanais) ;• «Transnationalité et Innovation sociale». Ce document explique comment associer innovation sociale etcoopération transnationale. Un autre projet français a été choisi pour illustrer ce texte. Il s’agit du projet CERMATde l’Université Rabelais de Tours ;• La synthèse des approches des Etats membres pour promouvoir la transnationalité et l’innovation dans le cadre du FSE.Trouver davantage d’informations sur le site :http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=56&langId=en.Les travaux se poursuivent en 2011 et seront principalement consacrés à la prochaine programmation 2014-2020.Le réseau européen d’apprentissage mutuel spécifique à la transnationalité, animé par la République tchèque, a mis enplace un site Internet de partage pour tous les gestionnaires et les porteurs souhaitant développer des actionstransnationales : http://www.transnationality.eu/ Groupe ad-hoc du Comité FSE sur la transnationalité et l’innovation.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 107


ANNEXE 1Extrait du courrier, adressé le 28 juillet 2010 à la Commission européenne, pour la révision du Programme opérationnel2. La refonte des indicateursL’article 37 du règlement 1083/2006 du Conseil, concernant le contenu des programmes opérationnels, fait obligationaux Etats membres dans son paragraphe 1. C/ de fournir «des informations sur les axes prioritaires et leurs objectifsspécifiques ; ces objectifs sont quantifiés à l’aide d’un nombre limité d’indicateurs de réalisation et de résultat, comptetenu du principe de proportionnalité. Ces indicateurs permettent de mesurer les progrès par rapport à la situation dedépart et la réalisation des objectifs mettant en œuvre les axes prioritaires».Le Programme opérationnel français comportait, au moment de son adoption, le 9 juillet 2007, 25 objectifs quantifiés,pour lesquels trois des valeurs cibles étaient à déterminer postérieurement, en partenariat avec les collectivitésterritoriales concernées.Deux de ces valeurs ont été déterminées postérieurement pour les objectifs• 16 : «Porter à 76 % la part des publics de bas niveau de qualification aux actions de formation». Il s’agit desactions de formation mises en œuvre par les Conseils régionaux pour les demandeurs d’emploi ;• 24 : Porter à 24 % le taux de sortie positive à l’issue du passage dans une action mise en œuvre par le plandépartemental d’insertion.Une valeur cible n’était pas déterminée, à ce jour, pour l’objectif 6. «Augmenter la part des jeunes handicapés enapprentissage», dans l’attente de l’intégration de cette mention dans les formulaires concernant les stagiaires pourl’enquête nationale concernée. Une proposition de cible est faite dans ce courrier.La construction de ce tableau de bord, en 2007, s’était appuyée sur :• les indicateurs disponibles dans le rapport annuel de performances, annexe au projet de règlement pour 2006,pour les dispositifs nationaux cofinancés par le FSE,• une large concertation des parties prenantes à la mise en œuvre du Fonds, notamment Conseils régionaux etConseils généraux et les PLIE ainsi que les grands opérateurs que sont l’Epide ou l’AFPA.A l’occasion des ajustements du Programme opérationnel, en réponse à la crise, une remise à plat des objectifsquantifiés et indicateurs de résultat du P.O s’avère opportune. En effet, entre 2007 et 2010, certains dispositifscofinancés, ont disparu, de nouveaux ont émergé et les indicateurs de performances, suivis au plan national, ontévolué parallèlement. Pour partie, les libellés ou valeurs cibles doivent être réajustées.Cette actualisation est nécessaire pour un meilleur suivi et une évaluation des effets du programme sur lesparticipants. Elle a fait l’objet d’une large consultation des partenaires du programme et a été approuvée par le CNSdu 30 juin 2010.Les ajustements proposésIls consistent à proposer une cible, modifier le libellé ou la cible, supprimer ou ajouter des indicateurs:10 objectifs demeureraient inchangés. Au total, il resterait 24 objectifs quantifiés de résultat.•PROPOSITION DE CIBLE :Objectif 6 «Augmenter la part des jeunes handicapés en apprentissage», proposition est faite d’établir la cible à1 %. Les jeunes handicapés représentent 1 % des élèves scolarisés dans le second degré. Il convient donc d’établirune cible conforme à cette population de référence. La valeur atteinte en 2009 pour le FSE est de 0,8 % ;•MODIFICATION DU LIBELLEPour les objectifs 2, 3, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 25, soit en raison du changement du mode de financement, soit pourpréciser ou élargir le contenu de l’objectif.p 108


-En raison d’un changement du mode de financement :Objectif 12 et Objectif 14Anciens objectifsObjectif 12 «Porter à 30 % le taux d’accès à un emploi pour les jeunes de niveau V et infra, reçus par les missionslocales et PAIO dans le cadre d’un accompagnement renforcé» ;Objectif 14 : «Porter à 28 % la part des jeunes en ZUS de niveau V et infra, reçus par les missions locales dans lecadre d’un accompagnement renforcé».Motifs du changementEn raison du changement de mode de financement des missions locales (instruction du 8 octobre 2009), le périmètrede cette sous mesure a été élargi à d’autres acteurs. Le mode de calcul reste le même : pour l’insertion professionnelledes jeunes, les structures, dont les missions locales, peuvent solliciter du FSE pour des prestations spécifiquesd’accompagnement des jeunes ou de projets ponctuels pour l’amélioration de la qualité du service rendu.En conséquence, proposition est faite de changer l’intitulé en ne le limitant pas aux missions locales.Nouveaux objectifs proposésObjectif 12 «Porter à 30 % le taux d’accès à un emploi pour les jeunes de niveau V et infra, reçus par les structuresd’accueil et d’orientation des jeunes, notamment des missions locales et PAIO, dans le cadre d’un accompagnementrenforcé»Objectif 14 : «Porter à 28 % la part des jeunes en ZUS de niveau V et infra, reçus par les structures d’accueil etd’orientation des jeunes, notamment des missions locales et PAIO, dans le cadre d’un accompagnement renforcé».Objectif 18Ancien objectif«Porter à 70 % le taux de certification à l’issue d’un parcours de qualification mis en œuvre par l’AFPA».Motifs du changementLes conditions de mise en œuvre des actions de formation du volet central du Programme opérationnel ont étémodifiées. Sont désormais financées les formations de l’AFPA, en direction des personnes handicapées.En outre, Il convient de retenir le taux de certification des seules formations diplômantes de l’opérateur («certifiées»et «homologuées» et non «référencées» ou «spécifiques») et donc retravailler les résultats, en étroite relation avecle service du contrôle de gestion du bénéficiaire, chaque année.Nouvel objectif proposé.«Porter à 40 % le taux de certification à l’issue de la formation diplômante des personnes handicapées mise enœuvre par l’AFPA»Objectif 19Ancien objectif«Porter à 80 % le taux d’insertion des volontaires qui ont terminé leur contrat, en fin de contrat ».Motifs du changementLe changement de l’indicateur est justifié par le mode de suivi national : Le taux d’insertion dans l’emploi durablefigure dans l’annexe à la loi de finances pour 2009.Nouvel objectif proposé«Porter à 35 % le taux d’insertion des volontaires dans l’emploi durable 12 mois après l’entrée dans l’EPIDe»-Pour préciser ou élargir un contenuObjectif 2 et Objectif 3Anciens objectifs«Atteindre 35 % de participants seniors dans les actions de la politique contractuelle pour faciliter leur maintiendans l’emploi» ;«Atteindre 80 % de participants de premier niveau de qualification, dans les actions de la politique contractuellepour faciliter leur maintien dans l’emploi».Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 109


Motifs du changementIl s’est avéré, à l’usage, difficile d’isoler la politique contractuelle, ce qui limitait la portée de l’indicateur. Il convientd’observer l’ensemble des actions de formation pour cet axe.Nouveaux objectifs proposésObjectif 2 «Atteindre 35 % de participants seniors dans les actions de formation des salariés pour faciliter leurmaintien dans l’emploi»Objectif 3 «Atteindre 80 % de participants de premier niveau de qualification dans les actions de formation dessalariés pour faciliter leur maintien dans l’emploi»Objectif 15 et Objectif 16Anciens objectifs : «Porter à 15 % la part des 45 ans et plus à des actions de formation», «Porter à 76 % la part despublics de bas niveau de qualification aux actions de formation».Motifs du changement : Il convient de préciser le public des demandeurs d’emploi, pour l’axe 2Nouveaux objectifs :Objectif 15 : Porter à 15 % la part des 45 ans et plus à des actions de formation des demandeurs d’emploi.Objectif 16 : Porter à 76 % la part des publics de bas niveau de qualification aux actions de formation des demandeursd’emploi.Objectif 25Ancien objectif : «Porter à 85 % le taux de retour en formation à l’issue d’une action de lutte contre l’abandon dusystème scolaire».Motifs du changement : Un certain nombre de jeunes n’ont jamais quitté le système scolaire, le «retour en formation»était ambigu. Le «retour en formation initiale» était aussi très restrictif. Proposition est faite de retenir comme modede calcul le total des sorties positives / total des sorties, en gardant la cible.Nouvel objectif proposé : «Porter à 85 % le taux de sortie positive à l’issue d’une action de lutte contre l’abandon dusystème scolaire».•MODIFICATION DE LA CIBLE (Objectifs 1, 5 et 24)Objectif 1 :Ancien objectif : «Réaliser au moins 20 projets d’anticipation et de gestion des restructurations sur les territoires».Motifs du changement : dépasse la cible en raison de la mobilisation des services pour cette sous mesure. Un travailde vérification des intitulés doit être effectué, en parallèle. Le calcul est limité au volet régional.Nouvel objectif proposé : «Réaliser au moins 30 projets d’anticipation et de gestion des restructurations sur lesterritoires».Objectif 5 :Ancien objectif : «Améliorer qualitativement l’apprentissage en abaissant le taux de rupture à 22 %».Motifs du changement : Ces résultats portent actuellement sur un nombre encore peu significatif de dossiers. Ilsrecouvrent aussi des actions courtes, ou qui s’inscrivent dans des démarches « qualité », sont souvent préparatoiresà l’apprentissage et ne donnent pas lieu à des ruptures.Nouvel objectif proposé : «Améliorer qualitativement l’apprentissage en abaissant le taux de rupture à 15 %».Objectif 24 :Ancien objectif : «Porter à 24 % le taux de sortie positive à l’issue du passage dans une action mise en œuvre par lePDI».Motifs du changement : la cible est largement dépassée. A la suite d’une consultation des départements, vial’Association des départements de France, la valeur de la cible est relevée.p 110


Nouvel objectif proposé : Objectif 24 : «Porter à 65 % le taux de sortie positive à l’issue du passage dans une actionmise en œuvre par le PDI ».•SUPPRESSION DE DEUX INDICATEURS (Objectifs 13 et 17)Objectif 13Ancien objectif : «Porter à 23 % le taux d’accès à la formation pour les jeunes de niveau V et infra, reçus par lesmissions locales et PAIO dans le cadre d’un accompagnement renforcé»Motifs du changement : Ce résultat, déjà peu significatif, compte tenu du faible nombre de jeunes accompagnés dansles missions locales accédant à la formation, portera sur un effectif encore plus restreint de jeunes dans le cadre desnouvelles modalités de financement ;Nouvel objectif proposé : SUPPRIMERObjectif 17Ancien objectif : «Porter à 38% la part de participants accédant à une insertion professionnelle (emploi ou formation)à l’issue d’un accompagnement social renforcé ».Motifs du changement : Suppression du dispositif ASI.Nouvel objectif proposé : SUPPRIMER• AJOUT D’UN INDICATEURObjectif 24 nouveau : « Porter à 30 % le taux d’accès à l’emploi ou à une formation qualifiante à l’issue d’uneformation aux compétences clefs »,Motifs du changement : Nouveau dispositif cofinancé ;N° Libellé actuelMode de collecteValeur2008Valeur2009Remarques valeursPropositionsde modification1Réaliser au moins 20 projetsd’anticipation et de gestiondes restructurations sur lesterritoires.Presage ViziaPROG9057Dépasse la cible en raison dela mobilisation des servicespour cette sous mesure.Un travail de vérification desintitulés doit être effectué, enparallèle.Porter la cible à 30 projets,limiter le calcul au voletrégional.2Atteindre 35% de participantsseniors dans les actions de lapolitique contractuelle pourfaciliter leur maintien dansl’emploi.Interface D1-D2 -Tableau D1exclusivementViziaPROG38,1% 40,8%Il s’est avéré, à l’usage, difficiled’isoler la politique contractuelle,ce qui limitait la portéede l’indicateur. Il convientd’observer l’ensemble des actionsde formation pour cetaxe.Atteindre 35% de participantsseniors dans les actions deformation des salariés pourfaciliter leur maintien dansl’emploi.34Atteindre 80% de participantsde premier niveau de qualification,dans les actions de lapolitique contractuelle pourfaciliter leur maintien dansl’emploi.Interface D1D2 -Tableau D1exclusivementViziaPROGAtteindre, à l’issue de l’opération,un taux de reclassementd’au moins 60% pour les salariéslicenciés, accompagnés ViziaPROGInterface D1-D2via un dispositif individuel oucollectif de reclassement.19,2% 20,1%ND0dossieren2009Il s’est avéré, à l’usage, difficiled’isoler la politique contractuelle,ce qui limitait la portéede l’indicateur. Il convientd’observer l’ensemble desparticipants aux actions deformation pour cet axe.Importance du sujet avec lamise en œuvre du CTP.Atteindre 80% de participantsde premier niveau de qualificationdans les actions de formationdes salariés pourfaciliter leur maintien dansl’emploi.InchangéRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 111


Valeur ValeurN° Libellé actuel Mode de collecte Remarques valeurs2008 2009Propositionsde modification5Améliorer qualitativementInterface D1-D2l’apprentissage en abaissantViziaPROGle taux de rupture à 22%.3,8% 5,4%Ces résultats portent actuellementsur un nombre encorepeu significatif de dossiers. Ilsrecouvrent aussi des actionscourtes, ou qui s’inscriventdans des démarches «qualité»,sont souvent préparatoiresà l’apprentissage et nedonnent pas lieu à des ruptures.Améliorer qualitativementl’apprentissage en abaissantle taux de rupture à 15%.6Augmenter la part des jeuneshandicapés en apprentissage0,8%Les jeunes handicapés représentent1% des élèves scolarisésdans le second degré. Ilconvient donc d’établir unecible conforme à cette populationde référence.Augmenter la part des jeuneshandicapés en apprentissagepour atteindre 1% de l’effectif.NAugmenter de 5% le nombred’actions d’accompagnementà la création et à la reprised’entreprise 370/an.Interface D1-D2ViziaPROG449 247Inchangé8Augmenter de 10 points letaux de survie à trois ans desentreprises créées par despersonnes en difficulté grâceau dispositif d’accompagnement.EvaluationenquêteVérifier la collectede l’informationnécessaireInstruction donnéeen ce sensInchangé9Porter la part des créatricesaccompagnées à 38%.Interface D1-D2 -Tableau D1 exclusivementViziaPROG41,3% 42,6%Inchangé10Augmenter de 10 % le nombrede participants à desactions destinées à développerl’accès à la VAE, 935/anpar région = 21 505.Interface D1-D2 -Tableau D2 exclusivementViziaPROG10 134 16 917Le nombre parfois très élevéde participants correspond àInchangédes actions d’information/desensibilisation.11Porter à 56% le taux de sortiedurable des demandeursd’emploi de la liste des DE Evaluationsupérieur à 6 mois/ 18 moisaprès la fin de la prestation.63,4%Inchangé12Porter à 30 % le taux d’accèsà un emploi pour les jeunesde niveau V et infra, reçus par Interface D1-D2les missions locales et PAIO ViziaPROGdans le cadre d’un accompagnementrenforcé.37,6% 32,6%Le changement de mode definancement des missions localesproduira un effet avecretard. Le périmètre de cettesous mesure a été élargi àd’autres acteurs. Le mode decalcul reste le même.Changer l’intitulé en ne le limitantpas aux M.L«Les structures d’accueil etd’orientation des jeunes, notammentdes missions locales».p 112


Valeur ValeurN° Libellé actuel Mode de collecte Remarques valeurs2008 2009Propositionsde modification13Porter à 23% le taux d’accèsà la formation pour les jeunesde niveau V et infra, reçus par Interface D1-D2les missions locales et PAIO ViziaPROGdans le cadre d’un accompagnementrenforcé.8,8% 11%Ce résultat, déjà peu significatif,compte tenu du faiblenombre de jeunes accompagnésdans les missions localesaccédant à la formation, porterasur un effectif encoreplus restreint de jeunes dansle cadre des nouvelles modalitésde financement.SUPPRIMER14Porter à 28% la part desjeunes en ZUS de niveau V etinfra, reçus par les missionslocales dans le cadre d’un accompagnementrenforcé.Interface D1-D2ViziaPROG -Tableau D118,1% 18,6%Le changement de mode definancement des missions localesproduira un effet avecretard.Le périmètre de cette sousmesure a été élargi. Le modede calcul reste le même.Changer l’intitulé en ne le limitantpas aux M.L«Les structures d’accueil etd’orientation des jeunes, notammentdes missions locales».15Porter à 15% la part des 45ans et plus à des actions deformation.Interface D1-D2ViziaPROG -Tableau D111,6% 11,4%Porter à 15% la part des 45ans et plus à des actions deformation des demandeursd’emploi.16Porter à 76% la part des publicsde bas niveau de qualificationaux actions de formation.Interface D1-D2ViziaPROG -Tableau D170,1% 69,7%Porter à 76% la part despublics de bas niveau de qualificationaux actions deformation des demandeursd’emploi.17Porter à 38 % la part de participantsaccédant à une insertionprofessionnelle (emploiou formation) à l’issue d’unaccompagnement social renforcé.Interface D1-D2ViziaPROG 47,8% 62% Disparition du dispositif ASI SUPPRIMER18Porter à 70% le taux de certificationà l’issue d’unparcours de qualification miseen œuvre par l’AFPAEvaluation36,9%Modification des conditionsde mise en œuvre des actionsde formation du volet centraldu Programme opérationnel.Sont désormais financées lesformations en direction despersonnes handicapées. Enoutre, il faut prendre le tauxde certification à partir desseules formations diplômantesde l’opérateur («certifiées»et «homologuées » etnon «référencées» ou «spécifiques»)et donc retravaillerles résultats, en étroite relationavec le service ducontrôle de gestion du bénéficiairechaque année.Porter à 40% le taux de certificationà l’issue de la formationdiplômante des personneshandicapées mise en œuvrepar l’AFPA.Rapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010 p 113


Valeur ValeurN° Libellé actuel Mode de collecte Remarques valeurs2008 2009Propositionsde modification19Porter à 80 % le taux d’insertiondes volontaires quiont terminé leur contrat, enfin de contrat.Evaluation2007 :23%Changement de l’indicateurjustifié par le mode de suivinational : Le taux d’insertiondans l’emploi durable figuredans l’annexe à la loi de financespour 2009.« Porter à 35% le taux d’insertiondes volontaires dansl’emploi durable 12 moisaprès l’entrée dans l’EPIDe ».20Limiter à 30 % le tauxTemporalitéd’abandon des volontaires audifficile à conciliercours des deux premiersavec Presagecontrats, c'est-à-dire les 12Evaluationpremiers mois.2007 :37%Inchangé21Porter à 30 % le taux d’insertiondans un emploi durableà l’issue du passage dans uneentreprise d’insertion.19,6% 21,3%Inchangé22Porter à 42 % le taux de sortievers l’emploi à l’issue duparcours dans un PLIE.Interface D1-D2ViziaPROG37,9% 41,3%Inchangé23Porter à 8 % le taux d’insertiondans une solution Interface D1-D2qualifiante à l’issue du parcoursdans unViziaPROGPLIE.4,5% 5,1%Inchangé24Porter à 24 % le taux de sortiepositive à l’issue dupassage dans une actionmise en œuvre par le PDI.Interface D1-D2ViziaPROGInclure accès auxactions de pré-profession-nalisation,comme sortie positive.a priori, lamise en œuvre duRSA ne change pasla donne.52,7% 60,7%A la suite d’une consultationdes départements, via l’Associationdes départements deFrance, la valeur de la cible estrelevée.Porter à 65 % le taux de sortiepositive à l’issue du passagedans une action mise enœuvre par le PDI.25Porter à 85 % le taux deretour en formation à l’issued’une action de lutte contrel’abandon du système scolaire.Interface D1-D2ViziaPROG -Donnée suivie(retour enformation initiale(objectif de 70%)11% 14,1%Un certain nombre de jeunesn’ont jamais quitté le systèmescolaire, le «retour enformation» était ambigu. Le«retour en formation accédantà la formation initiale»était aussi très restrictifRetenir comme mode de calculle total des sorties positives/ total des sorties.«Porter à 85 % le taux desortie positive à l’issue d’uneaction de lutte contre l’abandondu système scolaire».26Porter à 30 % le taux d’accèsà l’emploi ou à une formationqualifiante à l’issueInterface D1-D2ViziaPROGd’une formation aux compétencesclefs22%Référence circulaire Dgefp2008/01 – Accès aux compétencesclés des personnes eninsertion professionnelleNe pas retenir les salariésmais seulement les demandeursd’emploi.Intégrer au P.Op 114


ANNEXE 2GlossaireACSEADFAFPAAGDAnlciANPEARFASPAVEAviseBITCECFACICCCIFCNSCSFCRPCTPDatarDEDgefpDireccteDrdfeDrtefpEpideFeaderFederFSEFpsppFUPHaldeIAEIGASOPCAPDIPLIEPMEPMIPNRPORAERSASDFESGARTPEUEVAEZUSAgence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chancesAssemblée des Départements de FranceAssociation nationale pour la formation professionnelle des adultesAutorité de gestion déléguéeAgence nationale de lutte contre l’illettrismeAgence nationale pour l’emploi devenue Pôle Emploi après fusion avec l’UnedicAssociation des Régions de FranceAgence de service et de paiementAlliance Villes EmploiAgence de valorisation des initiatives sociales et économiquesBureau international du travailCommission européenneCentre de formation d’apprentisCommission interministérielle de coordination de contrôle sur les fonds structurelsCongé individuel de formationComité national de suiviContrôle de service faitConvention de reclassement personnaliséContrat de transition professionnelleDélégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionaleDemandeurs d’emploiDélégation générale à l’emploi et à la formation professionnelleDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiDélégation régionale aux droits des femmes et à l’égalitéDirection régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelleEtablissement public d’insertion de la défenseFonds européen agricole pour le développement ruralFonds européen de développement régionalFonds social européenFonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsFonds unique de péréquationHaute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalitéInsertion par l’activité économiqueInspection générale des affaires socialesOrganisme paritaire collecteur agrééProgramme départemental d’insertionPlan local pour l’insertion et l’emploiPetite et moyenne entreprisePetite et moyenne industrieProgramme national de réformeProgramme opérationnelRapport annuel d’exécutionRevenu de solidarité activeService des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommesSecrétariat général aux affaires régionalesTrès petite entrepriseUnion européenneValidation des acquis de l’expérienceZones urbaines sensiblesRapport annuel d’execution – Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi - 2010p 115


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