Programmation dynamique - Fonds Social Européen en France

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Programmation dynamique - Fonds Social Européen en France

Fonds social européenComité national de suiviProgramme opérationnel FSE« Compétitivité régionale et Emploi »2007-2013PARIS, 20 février 20131


Mécanisme de programmationdynamique du programmeopérationnel national FSEAnnée 2012Comité national de suiviParis, 20 février 20132


Rappel des principes généraux Un double objectif : Optimiser le niveau de programmation enmobilisant les crédits « dormants » Prévenir tout risque de dégagementd’office Le mécanisme s’applique donc en deuxphases : Une phase « programmation »Comité national de suiviParis, 20 février 2013 Une phase « réalisation »3


Volet programmationDemandes d’abondement : Neuf régions ont transmis des demandesd’abondement sur l’ensemble des axes pourun montant total de 26 M€. Ces demandes portent principalement surles axes 1 (11 M€), 3 (9 M€) et 2 (4 M€). Ces demandes résultent du bon taux deprogrammation du programme opérationnel(90%)… qui limite les possibilités deredéploiement.Comité national de suiviParis, 20 février 20135


Volet programmationMarges de manœuvre identifiées : Les sous-programmations identifiées sontlimitées : elles sont de l’ordre de 2,5 M€. Toutefois, contrairement à l’an dernier oùelles étaient concentrées sur le seul axe 3, ellessont réparties sur l’ensemble des axes. Les montants à répartir par axe et par régionauraient donc été limités. Il est donc proposé de ne pas recourir aumécanisme de programmation dynamique autitre de 2012.Comité national de suiviParis, 20 février 20136


Volet réalisation L’objectif de déclaration de dépenses aété atteint. Les autorités de gestion déléguées ontrempli leur objectif en contrôle de servicefait ce qui a permis d’atteindre cet objectif. L’objectif n’est toutefois pas atteint pourdeux régions mais dans un contextespécifique de suspension de paiementsrécente.Il est donc proposé de ne pas mettre enœuvre le mécanisme de programmationdynamique sur le volet réalisation.Comité national de suiviParis, 20 février 20137

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