Guide de l'achat public - la Plate-Forme pour le Commerce Équitable

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++Des produits équitables servis dans les réceptions et les prestations des traiteurs+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++Autres produitséquitables achetéspar la collectivitéFacteurs de réussite etdifficultésGarantie et suivi dumarchéProduits achetés etforme du marchéContexte et démarcheCollectivitéslocalesimpliquéesRéflexion sur les cadeauxde fin d’année et le textileLa notoriété actuelle du commerceéquitable conditionne l’implicationdes collectivités locales et l’adhésiondes élus. La complémentaritéentre les démarches de consommationresponsable et de commerce équitablepermet d’impliquer dans leprojet une diversité d’acteurs etapporte des éléments de réponsesaux critiques.Recherche de complémentaritéentre achat decommerce équitable etachat de produits issus del’agriculture locale (jus depommes)La garantie est assurée par laprésence sur les produits dulabel Max Havelaar. Aucuneprocédure de contrôleparticulière n’est mise en œuvrepar la collectivité.Boissons chaudes et jus defruitsLe projet s’inscrit dans unedémarche d’achat écoresponsablepour laquelle leConseil municipal a voté unedélibération.La réflexion sur le commerceéquitable, concrétisée par lasignature de la campagne “500villes s’engagent”, est animéepar le Chef de Cabinet en lienavec un agent du service desmarchés.L’introduction de critères decommerce équitable est évaluéeau cas par cas, au gré desrenouvellements des marchés.Après une période d’achat horsmarché, l’ensemble des boissonschaudes et des jus de fruits fontl’objet d’un marché spécifiquesur le commerce équitable.Ville de ToursMalgré une volonté politiqueclairement affirmée, l’adhésion desservices n’est pas toujours systématique.Aucune formation oucampagne d’information spécifiquen’ayant été effectuée, quelques apriori par rapport au commerceéquitable ont du être dépassés.Le surcoût des produits issus ducommerce équitable représenteégalement un frein indéniable.MAPA de moins de 4000 € HTS’agissant d’achats « en direct »,les services de la Région identifientl’offre et les fournisseurs disponiblespar une veille technique.Réflexion pour l’intégrationde produits issus ducommerce équitable via laconstitution de groupementd’achats entre lycées.Jus de fruits, café, sucreLes principales difficultés rencontréesportent surtout sur uneinadéquation entre les spécificitésde la demande et les possibilités del’offre. Les fournisseurs de commerceéquitable ne semblent pas toujoursêtre en mesure de répondre promptementaux attentes des collectivités,et dans un cadre régional de répondresur l’intégralité du territoire.Aucune procédure particulièrede suivi du marché n’est prévuepar la collectivité. Le commerceéquitable est mentionné dansl’appel à propositions de laRégion. La garantie « commerceéquitable » est ensuite fondéesur une relation de confianceavec le fournisseur.MAPA de moins de 4000 € HTLa Région Pays de Loire a voté en2006 une délibération en faveurd’une commande publiquedurable. Une lettre de mission adésigné un élu « délégué pour lacommande publique durable ».Les agents du service des marchéspublics formés à cetteproblématique évaluent pourtous les marchés supérieurs à90 000 € HT la faisabilité d’uneintégration de critères dedéveloppement durable dans lacommande publique. La Régionparticipe également au RéseauGrand Ouest sur la commandepublique durable.Région Paysde LoireAutres collectivités proposant des produits issus du commerce équitable dans les réceptions et prestations des traiteurs :Conseil Général de l’Essonne (café, thé, sucre), Communauté urbaine de Dunkerque (café), Région Poitou Charentes (prestations traiteurs), Ville d’Orléans, Ville d’Angers (jus de fruits etbiscuits), Ville de Chambéry (jus de fruits), Ville de Limoges (jus de fruits, chocolats, biscuits, café), Ville de Poitiers (prestations traiteurs)