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Inspecteur aujourd'hui - SNPI

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BULLETIN SYNDICAL NUMÉRO 77! JUILLET-AOÛT-SEPTEMBRE 2011<strong>Inspecteur</strong>aujourd’hui<strong>SNPI</strong>FSsyndicat national despersonnels d'inspectionDANS CENUMÉRO 773ÉDITORIAL!:FACE ÀL’INDIVIDUALISATION4UN DÉBUT D’ANNÉEMARQUÉPAR DES ÉLECTIONSPROFESSIONNELLESGÉNÉRALESQUELLE PLACEPOUR LE <strong>SNPI</strong>-FSU!?5LISTE PRÉSENTÉEPAR LE <strong>SNPI</strong>-FSUÀ LA CAPN DES IEN6POUR UNE INSPECTIONDÉMOCRATIQUE,HUMANISTE,PROGRESSISTEET CONSTRUCTIVE!!ÉLECTIONSPROFESSIONNELLESD’OCTOBRE 20117ENCART FÉDÉRALSPÉCIAL ÉLECTIONS15BULLETIN D’ADHÉSION! <strong>Inspecteur</strong> aujourd’hui nº 77 — page 1


BULLETIN SYNDICAL NUMÉRO 77! AVRIL-MAI-JUIN 2011ÉditorialFace à!l'individualisation,organiser la professionet penser collectivement le travailDepuis le début du quinquennat, le servicepublic d’éducation a subi de profondestransformations qui ne sont pas sansconséquence sur la pratique des métiers del’encadrement en général et de l’inspectionen particulier.Ce qui a longtemps présidé à l’organisationdu service public dans le modèle français sedéfinissait en termes de missions au servicede la collectivité, avec l’observance desprincipes républicains d’égalité de traitementsdes usagers et d’impartialité desagents. Désormais, à l’instar des modèlesanglo-saxons et du monde de la production,ce qui commande la gestion et l’organisationdu service public est de l’ordre de la prestationde service « efficace » à coût réduitrendu à un usager-consommateur. Ceci setraduit principalement par l’introductiond’une mise en concurrence des agents(parts variables de la rémunération adosséesl’exécution d’une lettre de mission)ainsi que des établissements et unité administratives(contrats d’objectifs, publicationd’indicateurs de performances, assouplissementde la carte scolaire, dialogue degestion).<strong>Inspecteur</strong> aujourd’huiBulletin trimestriel du <strong>SNPI</strong>-FSUSiège social :104, rue Romain Rolland – 93260 Les Lilas01 41 63 27 65snpi@fsu.frDirecteur de la publication :Michel Gonnet (secrétaire général)Rédacteur en chef :Dominique Momiron (SG adjoint)Régie publicitaire :COM D'HABITUDE PUBLICITÉClotilde Poitevin05 55 24 14 03contact@comdhabitude.frImprimeur :Corlet imprimeur SAwww.corlet.fr<strong>SNPI</strong>FSsyndicat national despersonnels d'inspectionSuivez le <strong>SNPI</strong>-FSU surson nouveau site web :http://www.snpi-fsu.orgTous les communiquésLes CAPNLes textes officielsLes dossiersLes bulletinsLa transformation et l’utilisation des dispositifsd’évaluation en mesure de performancesimmédiates, centrées sur quelques indicateurscensés être représentatifs de la productiondu service constitue pour sa part unmécanisme essentiel de ces réformes.Pourtant, ces indicateurs partiels sont loinde rendre compte des résultats et des effetsréels de l’école.Au <strong>SNPI</strong>-FSU, nous sommes loin d’êtrecontre toute réforme ; c’est le sens de cellesqui sont mises en place que nous combattons.En effet, qui pourrait contester la nécessitéd’une bonne gestion de l’argent publicou l’exigence d’évaluations de résultats? Mais, il y a certainement d’autresconceptions à construire que celles quiconsistent à considérer l’usager comme unconsommateur individualiste, l’enseignantcomme un producteur de chiffres ou de casesà cocher et l’inspecteur comme un contrôleurd’indicateurs de performance.Michel Gonnetsecrétaire généraldu <strong>SNPI</strong>-FSU! <strong>Inspecteur</strong> aujourd’hui nº 77 — page 3


BULLETIN SYNDICAL NUMÉRO 76! 77! AVRIL-MAI-JUIN 2011Un début d’année marquépar des élections professionnelles généralesÀ la suite de la réforme du dialogue social de 2010, la fonction publique de l’État a vu en février 2011 la modificationde l’organisation de ses instances institutionnelles de démocratie sociale. Commissions administratives etcomités techniques doivent être renouvelés cet automne pour le secteur de l’Éducation nationale. Les représentantsdes personnels qui y siègent seront donc élus à l’occasion d’élections professionnelles générales qui se déroulerontpour la première fois par internet, dans la semaine du 13 au 20 octobre 2011.Les élections concernent les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires,chargées de suivre la carrière individuelle des agents et de donner des avis avant décision des autorités responsables.Elles concernent aussi les comités techniques qui « connaissent des problèmes relatifs à l'organisation etau fonctionnement des services, au recrutement des personnels et des projets de statuts particuliers » et sont consultéspour tous ces domaines.Les inspecteurs doivent voter pour les instances suivantes :• CAPA : Commission Administrative Paritaire Académique (uniquement pour le corps des IEN) ;• CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale ;• CTM : Comité Technique Ministériel ;• CTA : Comité Technique Académique.Quelle place pour le <strong>SNPI</strong>-FSU ?Les commissions administratives paritairesLe <strong>SNPI</strong>-FSU présente une liste nationale pour laCAPN des IEN et, partout où cela est possible,des listes pour les CAPA des IEN. Pour ce quitouche à la CAPN des IA-IPR, un accord a étépassé avec le SIA qui s’est engagé à assurer lesuivi de carrière des adhérents du <strong>SNPI</strong>-FSU encollaboration étroite avec notre syndicat. Le<strong>SNPI</strong>-FSU appelle donc ses adhérents concernésà voter pour la liste du SIA.Les comités techniquesCes élections concernent les groupements desyndicats. Le <strong>SNPI</strong>-FSU, membre fondateur dela FSU, présente ainsi deux candidats dans laliste nationale de la FSU pour le comité techniqueministériel. De même, en fonction du poidsde ses adhérents dans chaque académie, ses militantssont présents dans plusieurs listes de laFSU pour les comités techniques académiques.! <strong>Inspecteur</strong> aujourd’hui nº 77 — page 4


BULLETIN D’INVESTISSEMENT SYNDICAL NUMÉRO N°3! 77! AVRIL-MAI-JUIN AUTOMNE 2011 2009Notre liste nationale pour la CAPN des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strong>Inspecteur</strong> aujourd’hui nº 77 — page 5


BULLETIN D’INVESTISSEMENT SYNDICAL NUMÉRO N°3! 77! AVRIL-MAI-JUIN AUTOMNE 2011 2009Pour une inspection démocratique, humaniste,progressiste et constructive!!Votez pour les candidats du <strong>SNPI</strong>-FSUDepuis quatre ans, nos conditions de travail, IEN du second degré comme IEN du premierdegré, se sont fortement dégradées : multiplication des tâches administratives prétendumentdématérialisées, empilement de réformes contestées sur le plan pédagogique comme sur leplan social, glissement des missions vers une contractualisation individuelle… Le ministèrenous en demande toujours plus, alourdissant sans état d’âme notre charge de travail, tandisque les moyens humains et financiers qui concourent à la réalisation des missions de l’écolediminuent chaque année. Dans le même temps, comme l’ensemble des fonctionnaires, noussubissons une perte de pouvoir d’achat importante du fait du blocage de nos rémunérations,tandis que nos frais de mission sont chichement et tardivement remboursés malgré toutes lespromesses arrachées au ministère.Les injonctions nationales et académiques plus nombreuses, parfois contradictoires, nous placenttrop souvent dans le rôle de simples exécutants ou de donneurs d’ordres sans recul, limitantles initiatives des personnels dans l’exercice de leur métier ainsi que la portée culturelle,pédagogique et intellectuelle de notre statut. Les inspecteurs, mis en situation de concurrencepar le système de la part variable de leur rémunération que nous avons contesté dès son introduction,voient le poids de l’appareil hiérarchique s’alourdir avec un encouragement patentà l’autoritarisme.Pour sa part, le <strong>SNPI</strong>-FSU promeut et défend une conception des métiers d’inspecteur démocratique,humaniste, progressiste et constructive, inconciliable avec l’abandon des référencesnationales, la technicisation outrancière des modes et critères de gestion et d’évaluation, ladissolution du service public, la transformation des personnels d’enseignement et d’encadrementen simples exécutants. Le <strong>SNPI</strong>-FSU s’est doté d’une charte éthique qui exposeclairement les valeurs sur lesquelles il fonde son action syndicale et professionnelle.Le <strong>SNPI</strong>-FSU demande fondamentalement la création d’un corps unique d’inspecteurs à plusieursgrades garantissant l’accès et la promotion des actuels corps viviers.Dans l’immédiat, le <strong>SNPI</strong> considère que le Ministre chargé de l’Éducation nationale doit rapidementenvoyer des signes qui se situent dans la perspective de la réalisation de ce projeten rapprochant le déroulement de carrière des IEN de celui des IA-IPR, à savoir :- abandon de la clause de mobilité pour le passage à la hors-classe ;- déroulement de carrière identique à celui des IA-IPR, avec durée égale dans l'échelon,et un rythme de promotion à 2 ans et 3 mois entre chaque échelon dès la classenormale ;- ratio de promus/promouvables à la hors-classe identique à celui des IA-IPR, c’est-àdire50 %.! <strong>Inspecteur</strong> aujourd’hui nº 77 — page 6


ÉLECTIONS PROFESSIONNELLESComités Techniques (CTM & CTA)DU 13 AU 20 OCTOBRE 2011Agir pour nos métierset l’Éducation !VOTEZF.S.U.Avec la FSU,faire gagner le service public d’Éducation !Du 13 au 20 octobre, vous êtes appelés à élire vos représentant(e)s. Nouveauté, les votes se ferontexclusivement par Internet. La FSU, première fédération de l’Éducation nationale, et ses syndicats nationauxseront présents à tous les scrutins. En votant pour les listes de la FSU, vous aurez ainsi l’occasion de confortersa représentativité pour que ses représentant(e)s continuent d’être plus nombreux à vous écouter, à vousdéfendre et à agir avec vous pour l’amélioration du service public d’Éducation et la qualité de ses métiers .Les défis à venir sont majeurs. La FSU s’engage à les relever avec vous. Les suppressions de postes, lesréformes contestées, l’accroissement des inégalités sociales rendent l’exercice de nos missions de plus endifficile. Au quotidien, les conditions de travail se dégradent. L’engagement de tous les personnels pour laréussite de tous n’est ni reconnu, ni soutenu.Cette politique est dévastatrice. Elle aggrave les inégalités de notre système éducatif dont sont victimes lesenfants et les jeunes des milieux défavorisés, tout en détériorant chaque année davantage les conditionsd’exercice de nos métiers. Cette réalité est aujourd’hui insupportable. Il est urgent de changer de cap et detransformer concrètement et durablement notre système éducatif pour que celui-ci assure la réussite de tousles jeunes et d’améliorer les conditions d’emploi, de service et de rémunérations des personnels. C’est lecombat que mènent la FSU et ses syndicats nationaux présents sur tous les fronts à vos côtés.Afin de changer la donne, nous avons besoin d’un syndicalisme unitaire, porte parole de nos professions,offensif, associant les parents et tous les partenaires de l’École pour construire les mobilisationsindispensables sur des bases respectant les aspirations des personnels. Ensemble, le service publicd’Éducation, on l’aime, on le défend. Avec la FSU, on le fait gagner !Bernadette GroisonSecrétaire généralede la FSUSOMMAIRE p. 2 • Le dialogue social : permettre l’intervention des fonctionnaires dans les décisions p. 3 • Les instances :CT, CAP, CCP ... p. 4-5 • Avec la FSU, agir pour nos métiers et pour l’Éducation p. 6 • Représentativité : la FSU et nossyndicats p. 7 • Liste présentée par la FSU p. 8 • Modalités : le vote électronique


Dialogue socialPermettre l’interventiondes fonctionnaires dans les décisions© Clément MartinLe dialogue social est devenu une expressioncourante dans les discours officiels alors que lamajorité des décisions est prise sans la moindrenégociation, voire discussion avec les organisationssyndicales.La loi sur le dialogue social dans la Fonction publiquede juillet 2010, issue des « accords de Bercy » signéspar six organisations syndicales dont la FSU, peut êtreun point d’appui pour que ce dialogue soit vraimentétabli, que la parole des personnels soit prise encompte. Cette loi peut avoir des incidences sur lequotidien de chaque fonctionnaire.La représentativité d’une organisationsyndicale est désormais définie par le votedes salariésAuparavant, des syndicats étaient considérés commehistoriquement représentatifs alors qu’ils n’étaientpas reconnus par le vote des agents lors des électionsprofessionnelles. D’autres syndicats, dont dessyndicats de la FSU, étaient interdits de se présentercar considérés comme non représentatifs (applicationde la loi Perben).Dorénavant, tous les syndicats peuvent se présenteraux suffrages et ce sont les fonctionnaires qui indiquerontpar leur vote la représentativité des organisationssyndicales. Pour définir la représentativitédans l’Éducation nationale et dans la Fonction publique,ce sont les élections aux Comités Techniques quiseront prises en compte.Un nouveau souffle pour la négociationDans la Fonction publique, les négociations étaientlimitées aux négociations salariales. Il suffisait de lasignature d’un syndicat pour que l’accord soit valide etse traduise sur le plan règlementaire.La loi de juillet 2010 installe le principe de l’accord majoritairec’est-à-dire qu’il sera nécessaire d’avoir lasignature d’organisations syndicales représentant50 % des agents pour qu’il soit valide. Seules les organisationssyndicales désignées représentatives par levote des agents, c’est-à-dire ayant obtenu au moins unsiège dans l’instance du niveau de la négociation,pourront participer aux négociations et signer lesaccords.D’autre part, le champ de la négociation s’élargit. Lesnégociations pourront porter sur :➜ les conditions et l’organisation du travail, le télétravail;➜ le déroulement des carrières et la promotionprofessionnelle ;➜ la formation professionnelle et continue ;➜ l’action sociale et la protection sociale complémentaire;➜ l’hygiène, la sécurité et la santé au travail ;➜ l’insertion professionnelle des personnes handicapées;➜ l’égalité professionnelle entre les hommes et lesfemmes.Ces négociations peuvent s’engager à différentsniveaux : l’ensemble des trois fonctions publiques, laFonction publique de l’État, l’Éducation nationale, uncorps particulier… Elles peuvent se dérouler au plannational ou local dans le respect du statut de la Fonctionpublique. Pour qu’un accord validé se concrétise,il est nécessaire que le gouvernement le traduiserèglementairement (loi, décrets, arrêtés…). Pour êtrehabilitées à négocier, les organisations syndicalesdoivent disposer d’un siège dans l’instance consultativedu niveau de la négociation.Pour la FSU, la transparence, l’avis et lamobilisation des personnels sont deséléments essentiels de toutes les négociationsafin qu’elles se traduisent pardes avancées pour le service public etpour les personnels.© Clément MartinÉlections professionnelles 2011 – 2 – Comités Techniques (CTM & CTA)


Les instancesComités TechniquesCommissions ParitairesCOMITÉS TECHNIQUESAu 1 er novembre 2011, les CTP céderont la place auxComités Techniques (CT). Amputés du « P » qui traduisaitleur composition paritaire, les nouveaux CT serontélus directement et ne seront plus composés de façonparitaire (moitié de représentants des personnels etmoitié de représentants de l’administration).DES COMITÉS TECHNIQUES ÉLUSDorénavant, dans la Fonction publique de l’État, tous lesCT seront élus au scrutin de liste pour un mandat dequatre ans. Les CT seront élus par l’ensemble des agents,titulaires, stagiaires et non titulaires, qui seront égalementéligibles. Le CT ministériel comportera 15 sièges dereprésentants des personnels, le CT académique 10.En face des représentants des personnels siègeront aumoins l’autorité auprès de laquelle est créé le CT(ministre, recteur), ainsi que le(la) responsable de lagestion des ressources humaines.DES COMPÉTENCES NOUVELLESLes compétences des CT sont notablement élargies. Ilssont consultés sur les questions suivantes :● organisation et fonctionnement des administrations,établissements ou services ;● gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois etdes compétences ;● règles statutaires et règles relatives à l’échelonnementindiciaire ;● évolutions technologiques et des méthodes detravail ainsi que leur incidence sur les personnels ;● grandes orientations en matière de politique indemnitaireet de critères de répartition y afférents ;● formation et développement des compétences etqualifications professionnelles ;● insertion professionnelle ;● égalité professionnelle, parité et lutte contre toutesles discriminations ;● hygiène, sécurité et conditions de travail, lorsqu’aucunComité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditionsde Travail n’est placé auprès d’eux.Les CT sont également consultés sur la participation del’État et de ses établissements publics au financementde la protection sociale complémentaire de leurspersonnels. Les incidences sur la gestion des emploisdes principales décisions à caractère budgétaire fontl’objet d’une information des Comités Techniques.ÉVOLUTION DU FONCTIONNEMENT La suppressionde la composition paritaire des CT – qui émettront unavis sur les textes qui leur sont soumis – s’accompagned’une modification importante dans leur fonctionnement.Dorénavant, seuls les représentants despersonnels y auront le droit de vote et, innovationimportante, en cas de rejet unanime d’un projet par lesélus syndicaux, celui-ci devra faire l’objet d’unréexamen et d’une nouvelle délibération.CAP et CCPAllier la défense des intérêts individuels et collectifs,garantir l’application des règles communes, interveniret assurer la transparence dans leur élaboration... lesCAP (1) et les CCP (2) sont des instances indispensables pourles personnels.POUR LES TITULAIRES : LES CAPTous les personnels titulaires ont vu un jour leur situation,leur carrière, étudiées au cours d’une CAP. En effet,les CAP sont obligatoirement consultées pour les avancementsd’échelon, les promotions de grade, les mutations...POUR LES NON-TITULAIRES : LES CCPEn 2008 le ministère a décidé la création de CommissionsConsultatives Paritaires que nous avions longtempsréclamée. Néanmoins leurs attributions sonttrop restrictives pour y permettre une défense efficacedes non-titulaires. En effet, elles ne sont obligatoirementconsultées qu’en cas de sanctions disciplinairesou de licenciement à l’issue de la période d’essai. Leministère a ainsi choisi d’en faire des outils de sanction.À l’opposé de cette vision, nous revendiquons qu’ellessoient un véritable lieu de dialogue social sur lesconditions de travail et d’emploi des agents non titulaires.Outre les questions liées aux sanctions disciplinaires,les CCP devraient donc voir leurs compétencesétendues aux recrutements, aux affectations,aux questions relatives aux rémunérations, auxdemandes de congé formation...(1) Commissions Administratives Paritaires(2) Commissions Consultatives ParitairesÉlections professionnelles 2011 – 3 – Comités Techniques (CTM & CTA)


AVEC LA FSU : AGIR POUR NOVoter pour la FSU, c’est voter pour la première fédération syndicale de l’Éducation nationamilitant(e)s et les élu(e)s, présent(e)s sur nos lieux d’exercice, défendent nos métiers etpersonnels de continuer à se battre, dans la recherche de l’unitprenne réellement en compte les aspirations des personnels et fd’importance à l’heure où les services publics, essentiels pourcomme jamais, menacée dans ses capacités d’exercer ses mPOUR UN SECOND DEGRÉCOHÉRENT ET AMBITIEUXLe 2 nd degré est mis en cause.Certains veulent rattacher le collègeau 1 er degré, le coupant ainsi deslycées, et limiter son objectif àl’acquisition d’un socle commun quirisque de rendre impossible lapoursuite de scolarité de nombreuxjeunes. Peut-on réellement s’insérerprofessionnellement dans la sociétéen quittant le système éducatif enTroisième, voire avant ? L’enjeu du2 nd degré est de permettre à tous uneformation professionnelle qualifiante et/oudes poursuites d’études tout en donnant laperspective de vivre en citoyen(ne) éclairé(e).La diversité des formations des lycées répondà cette ambition. Le collège y a toute sa placedès lors que son organisation et ses moyenssont à la hauteur des enjeux.Le plus souvent, les difficultés scolaires nenaissent pas au collège même s’il génère luiaussi de l’échec. Il faut concevoir un 2 nd degréstructuré autour de l’exigence d’accès à uneculture commune, donnant une égale dignitéaux disciplines, refusant la marginalisation etl’externalisation de certains enseignements(EPS, enseignements artistiques...).Il est urgent d’améliorer les conditions detravail des personnels et des élèves, detravailler les contenus et les pratiques, derenforcer les équipes pluri-professionnelles,de revenir sur les réformes des trois voies dulycée et d’abandonner le socle commun et lelivret de compétences.Les coupes budgétaires dans l’Éducation nationaled’assurer ses missions, de répondre aux aspirations des élL’administration centrale et locale du ministère, elle ausdysfonctionnements de plus en plus graves. Il faut arrêter cetLe service public d’Éducation doit faire des efforts particuliersLa suppression de la carte scolaire, l’abandon de l’éducation prioimportantes, alors que la mixité soPOUR DES MÉTIERS RECONNUS ET REVALORISÉSNos conditions de travail se sont dégradées : suppressions massives dede missions … Pourtant, on nous en demande toujours plus, y compris enotre charge de travail. Dans le même temps, comme l’ensemble des fonimportante du fait du blocage de nos rémunérations et de la hausse dcomme objectif que de limiter cette perte. Une inversion de cettesur le coût de la vie, le rattrapage des pertes de ces dernières anDe la maternelle au lycée en passant par le coune entrée réussie dans la vie sociale et professionnelldifficultés que chaque élève peut rencontreAujourd’hui, contrairement aux annonces médiatiques, les moycollège et en lycée) alors qu’il faudrait les renforcer. L’augmeparticulièrement pour les élèves issus de milieux sociaux les pefficace de lutte préventive contre les difficultés scoPOUR LE RESPECT DE NOS PROFESSIONSLes injonctions sont plus nombreuses, parfois contradictoires, empêLe poids hiérarchique s’alourdit avec un encouragement à l’autoritarstatutaire pour le recrutement et la gestion des personnels de la Fonctio•assurer l’égalité dans l’offre et le fonctionnement des missions de l’Étraitement entre les personnels, •éviter un autoritarisme local exacerpersonnels •donner les moyens d’initiatives nécessaires à chaque foncPERSONNELS DE DIRECTIONET D’INSPECTIONLes injonctions successives et contradictoires, latechnocratisation outrancière des modes de gestion etd’évaluation, la transformation des personnels ensimples exécutants ne permettent plus aux personnelsd’encadrement d’assumer leurs missions. Le SNUPDENet le <strong>SNPI</strong> aspirent à de profonds changements depolitique éducative, à une modernisation du servicepublic résolument fondée sur l’éthique et un mode demanagement favorisant l’esprit d’initiative et laprofessionnalité des personnels.ILprspstpcrÉlections professionnelles 2011 – 4 – Comités Techniques (CTM & CTA)


S MÉTIERS ET L’ÉDUCATION !le. Elle tient son originalité, sa force et son efficacité de ses syndicats nationaux dont lesnos conditions de travail et d’emploi. Renforcer la FSU, c’est permettre à l’ensemble desé, sur tous les terrains pied à pied, et pour la mise en œuvre d’une politique éducative quiasse de l’Éducation nationale l’outil prioritaire de réussite pour tous les jeunes. L’enjeu estl’égalité entre les citoyens et les territoires, sont affaiblis, où l’Éducation nationale est,issions et où ses personnels voient leur situation se dégrader dans tous les domaines.POUR UN SERVICE PUBLIC DE L’ÉDUCATION AMBITIEUXont atteint un niveau insupportable. Elles empêchent le service publicèves, des parents, de répondre aux besoins de formation de la Nation.si saignée à blanc, ne peut plus assurer sa tâche, ce qui engendre dese hémorragie et rétablir les emplois supprimés ces dernières années.dans certains territoires fragiles (zones rurales, quartiers difficiles).ritaire, la mise en concurrence qui en découle créent des inégalitésciale et scolaire sur l’ensemble du territoire doit être recherchée.postes, multiplication des tâches, réformes contestées, glissementn dehors de nos obligations statutaires, alourdissant toujours plusctionnaires, nous subissons une perte de pouvoir d’achates cotisations retraite, les éventuelles promotions n’ayant pluspolitique est urgente. L’indexation de la valeur du point d’indicenées est indispensable.POUR LA RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVESllège, l’objectif doit être la réussite de tous les jeunes leur permettant. Cela suppose dès le début de la scolarité une détection précoce desr et la mise en place de dispositifs d’aide pour pouvoir les surmonter.ns qui y sont destinés régressent (RASED dans le 1 er degré, soutien enntation des effectifs par classe contribue largement à l’échec scolairelus défavorisés. Diminuer les effectifs par classe est donc une mesurelaires, avec une priorité pour les zones qui accumulent les difficultés.chant toute initiative des personnels dans l’exercice de leur métier.isme, les personnels étant mis en concurrence. Le maintien du principen publique et donc de l’Éducation nationale est une nécessité pour :ducation nationale sur l’ensemble du territoire, l’égalité debé et le « fait du prince » dans tous les actes de gestion concernant lestionnaire dans le respect de règles appliquées partout et par tous.L'ÉCOLE PRIMAIRE, POURLES PREMIÈRES RÉUSSITES !L’école primaire doit être la premièremarche de la réussite scolaire.Il est impératif qu'aucun élève ne lamanque. Tout commence dès lamaternelle et se poursuit enélémentaire. Il est urgent de changerla donne et de construire une écoledu « bien-être » pour les élèves et du«bien faire son métier» pour lesenseignant(e)s. L’urgence, c’est de sedonner les moyens de prendre en chargetous les élèves et de lutter contre lesdifficultés scolaires avec des effectifsabaissés, des RASED, des ressources etformations notamment pour la scolarisationdes enfants en situation de handicap, desdotations pour l’équipement des écoles...L’urgence, c’est aussi de transformer lemétier d’enseignant. La formation, letravail en équipe et le « plus de maîtresque de classes » en constituent les clefsmajeures. Formé et à plusieurs, ondémultiplie l’énergie et l’intelligence pouraider tous les enfants.NFIRMIER(E)Sa FSU s’engage à agirour l’amélioration deséponses aux besoins deanté de tous les élèvesour leur réussitecolaire et à soutenirous les dossiers desersonnels infirmiers auomité technique :evalorisation statutaire,missions, postes...ASSISTANTSSOCIAUXLutter pour une véritablepolitique de prévention faceaux problématiques socialesdes élèves et des personnels,pour la création massive depostes, pour la reconnaissancede nos missions,de nos qualifications parla revalorisation statutaireen cat. A.L’ADMINISTRATIONAU SERVICEDES USAGERSL’administration, pour organiserau mieux l’enseignement, abesoin de fonctionnaires administratifs etinformaticiens revalorisés et requalifiés,de l’extinction de la précarité par destitularisations. Nous disons stop auxsuppressions de postes, de services et demissions (Inspections académiques,Agences comptables, EPLE).Nous refusons la mobilité forcée, la miseen concurrence des personnels qui setraduit par l’autoritarisme et la souffranceau travail.Élections professionnelles 2011 – 5 – Comités Techniques (CTM & CTA)


ReprésentativitéLa FSU et ses syndicatsvous représentent et vous défendent➜ La FSU est la première fédérationsyndicale dans l’Éducationnationale.➜ Elle est aussi la première desorganisations syndicalesdans la Fonction publiquede l’État.L’une des questions posées par lescrutin d’octobre est la futurereprésentativité des organisationssyndicales, et donc le poids qu’ellesreprésenteront dans la défense despersonnels et dans les négociations avecl’État employeur.CAP Éducation nationale (y compris administration)en % des voix obtenuesVOTER pour les syndicatsnationaux de la FSUVoter pour les syndicats nationaux de la FSU aux Comités Techniques et aux Commissions Paritaires, c’est aussiassurer leur présence et votre représentation dans les nombreuses instances qui travaillent sur les questionsde santé, de sécurité, d’organisation, de retraite, de politique économique et sociale...Notamment :➜ dans les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui ont pour mission de contribuer à la protectionde la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditionsde travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières ;➜ au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État qui traite de toute question d’ordre général concernantla Fonction publique de l’État dont il est saisi, notamment des questions d’ordre statutaire. Il est égalementl’organe supérieur de recours en matière disciplinaire, d’avancement et de licenciement pour insuffisanceprofessionnelle ;➜ au Conseil Supérieur de l’Éducation qui est obligatoirement consulté et émet des avis notamment sur lesobjectifs et le fonctionnement du système éducatif, les règlements relatifs aux programmes, aux examens,à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;➜ au Conseil Commun de la Fonction Publique qui est notamment saisi des projets de loi ou d’ordonnanceconcernant les trois Fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière) ;➜ au Conseil Économique, Social et Environnemental ;➜ au Conseil d’Administration de l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ;➜ au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapés.➜ au Comité Interministériel consultatif d’Action Sociale.Élections professionnelles 2011 – 6 – Comités Techniques (CTM & CTA)


Liste présentée par laFédération Syndicale UnitaireF.S.U.ROLET FrédériqueProfesseure agrégéecollège Lavoisier,Lambersart (59)SIHR SébastienProfesseur des écoles,école Tilliers,Nevers (58)AURIGNY JacquesCASUlycée Henri IV,Paris (75)FAYEMENDY JeanProfesseur d’EPScollège Alexandre Dumas,Maurepas (78)ALLEMAND ChristianInfirmiercollège du pays de SaultSault (84)DUVEAU NicolasProfesseur de lycée pro.LP A. PerdonnetThorigny sur Marne (77)FÉRAY AnneProfesseure agrégéelycée Robert Schuman,Metz (57)DUNET BéatriceProfesseure des écolesPyrénées-Orientales (66)(attente affect)DELÉPINE SamuelAssistant socialcollège Jean Lurçat,Angers (49)MANCIAUX CatherineProviseurelycée Alfred NobelClichy-sous-Bois (93)CHABAUDIE CatherineInspectrice del’Éducation nationaleCirconscription de Drancy (93)FRANÇOIS NathalieProfesseure d’EPScollège C. Lemaitre,Aunay sur Odon (14)MARAND XavierProfesseur certifiélycée A. Argouges,Grenoble (38)NAVARRO ChristianProfesseur des écolesécole Jean Gallia,Toulouse (31)STAËLEN ÉrickProfesseur certifiélycée Pierre Corneille,Rouen (76)DESSEAUX LuceProfesseure des écolesécole Gérard Philipe,Houppeville (76)SERRANO ConceptionSAENESInspection académique,Nimes (30)RUGGIERO AndréeProfesseure de lycée pro.LP ClaretToulon (83)DANGUY GraziellaAssistante socialeService Social Élèves, I. A.Bordeaux (33)GAULTIER BéatriceInfirmièrelycée René CassinMonfort-sur-Meu (35)BARBILLAT ChristopheProfesseur certifiécollège Stéphane Mallarmé,Paris (75)BELLAY RégineProfesseure des écolesécole Moutte,Fort-de-France (972)CHAISY BenoitProfesseur agrégé d’EPScollège Abel Minard,Tonnerre (89)BELTRAN CélineSAENESlycée Pierre Mendès France,Vitrolles (13)BONNET FrançoiseProfesseure de lycée pro.LP Jacques BrelVénissieux (69)GONNET Michel<strong>Inspecteur</strong> del’Éducation nationaleCirconscription de ReimsOuest (51)RIEZ DidierPrincipalcollège Jean VilarAngres (62)BENECH CoralieProfesseure d’EPSlycée Romain Rolland,Ivry sur Seine (94)HÉRAUT ValérieC. P. E.lycée Jean Perrin,Rezé (44)MONIER SandrineProfesseure des écolesécole Paul Lafargue,Montluçon (03)Élections professionnelles 2011 – 7 – Comités Techniques (CTM & CTA)


ModalitésLe vote sera électronique !Fini le bulletin de vote glissé dans l’enveloppe, le ministère a décidé que le vote s’effectuera parInternet. Cela entraine de nouvelles modalités.MODE D’EMPLOI➊ Vérifiez que vous êtes inscrit(e) sur les listes électoralesLes listes doivent être affichées sur les lieux de travail et sont visibles sur le portail « élections » du sitedu ministère à partir du 20 septembre.Vérifiez que vous êtes bien sur les listes des différents scrutins :• Comité Technique Ministériel• Comité Technique Académiqueet suivant votre situation :• pour les titulaires : CAPN, CAPA, CAPD ;• pour les non-titulaires : CCP.➋ Identifiant et mot de passe : le droit de voter !Vous allez être destinataire d’un identifiant à partir du 14 septembre. Si vous êtes affecté(e) dans une école,un établissement ou un service, il vous sera remis sous pli cacheté contre émargement. Sinon, il vous seraadressé à votre adresse personnelle. Il sera également possible, en cas de non réception ou de perte, dese le procurer sur le portail « élections » du ministère jusqu’au 12 octobre à 8h (heure de Paris).Vous pourrez obtenir votre mot de passe sur le portail « élections » du ministère avec :votre identifiant + votre NUMEN + votre numéro de département ou de pays de naissance (6 e et 7 echiffre de votre numéro de Sécurité sociale).Ces deux éléments (identifiant et mot de passe), à usage exclusif pour les élections, sont indispensablespour pouvoir voter.➌ Votez !Muni de votre identifiant et votre mot de passe, connectez-vous sur le portail élections à l’adresse :http://www.education.gouv.fr/electionspro2011➜ Identifiez-vous➜ Choisissez le scrutin (par exemple Comité Technique Ministériel) puis :● Cochez la liste FSU● Validez votre choix en cliquant VOTER● Vérifier que vous avez bien choisi la liste FSU● Confirmer votre choix● Vous disposez ensuite de votre reçu, preuve que votre vote a été pris en compte➜ Ensuite, effectuez les votes aux autres scrutins : Comité Technique Académique et, suivant votresituation, CAPN, CAPA, CAPD (pour les titulaires) ou CCP (pour les non-titulaires).● Pour chacun de ces scrutins, cochez la liste FSU ou celle du/des syndicats de la FSU .Dès maintenant, découvrez la présentation des modalités de vote et testez la configuration de votre ordinateursur le portail des élections http://www.education.gouv.fr/elections2011Plus d’informations et présentation détaillée sur le site de la FSU :www.fsu.fr


BULLETIN D’INVESTISSEMENT SYNDICAL NUMÉRO N°3! 77! AVRIL-MAI-JUIN AUTOMNE 2011 2009Adhérer<strong>SNPI</strong>FSsyndicat national despersonnels d'inspectionBulletin d’adhésion* 2011/2012Nom!: ......................................................................................................................Prénom!: ..................................................................................................................IndicenouveaumajoréCotisationen eurosNom de jeune fille!: .........................................................................................................................Date de naissance!: ............................................................Adresse personnelle!: ....................................................................................................................................................................................................................................................................................Courriel personnel!: .........................................................................................................................Téléphone personnel!: ...................................................................................................................Téléphone portable!: ....................................................................................................................Corps et grade!: .......................... Spécialité!: ......................... Échelon!: ......... Indice!: .............Académie!: ........................................................................................................................................Poste!: .................................................................................................................................................Adresse professionnelle!: .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Téléphone professionnel!: ..............................................................................................................J'adhère au <strong>SNPI</strong>-FSU et je règle ma cotisation syndicale 2011-2012*! Je règle en 1 fois pour un montant de ................. ". (chèque joint)! Je choisis le règlement fractionné en 3 versements de .................. ".! Je choisis le règlement fractionné en 6 versements de ..................."Chèque (s) à libeller à l'ordre du <strong>SNPI</strong>-FSUet à adresser avec ce bulletin à l'adresse suivante :Signature492 117550 126582 133619 142631 151658 159680 168711 176734 184783 193821 201HEA 1 209HEA 2 215HEA3 + B1 220HEB2 225HEB3 231Stagiaire 80Chargé demissionCFA etretraité8096Rappel!: la réductiond'impôts est de 66!%<strong>SNPI</strong>-FSUJean-Claude SACHET — Trésorier national!104 rue Romain Rolland93260 LES LILAS(*) J’accepte de fournir au <strong>SNPI</strong>-FSU les informations nécessaires à l’examen de ma carrière. Je lui demande de me communiquer les informationsprofessionnelles et de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires, et l’autorise à faire figurerces informations dans des fichiers et traitements automatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 06/01/78. Cesconditions sont révocables par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant directement au <strong>SNPI</strong>-FSU.! <strong>Inspecteur</strong> aujourd’hui nº 77 — page 15


« Alé montre ta feuille. Tinkiet le profvoit Ri1. » Voilà, mot pour mot, le SMS que j’ai intercepté lasemaine dernière dans ma classe, en plein contrôle. J’ai aussitôt misun zéro à l’élève. Mais lorsque j’ai voulu attraper son portable pourle confisquer, il est tombé par terre et s’est cassé. Le lendemain, lesparents se sont plaints. Alors, j’ai appelé la MAIF et j’ai tout expliqué àun conseiller. Pas d’inquiétude m’a-t-il dit, nous allons régler le problème.À mon grand soulagement.Christian – professeur de français à Montauban.MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - 79038 Niort cedex 9. Filia-MAIF - Société anonyme au capital de 114 337 500 e entièrement libéré - RCS Niort : B 341 672 681 (87 B 108) 79076 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.OFFRE MÉTIERS DE L’ÉDUCATIONEN PARTENARIAT AVEC LES AUTONOMES DE SOLIDARITÉ LAÏQUES *Souscrivez en ligne sur maif.fr* L’Offre Métiers Éducation est un contrat proposé par la coassurance MAIF et USU, mutuelle d’assurance des Autonomes de Solidarité Laïques.210x297_Master_Portable.indd 1 15/09/10 10:02

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