présentation par AVSF - la Plate-Forme pour le Commerce Équitable

« Etude sur l’agriculture sous contrats et lecommerce équitable : identification des freins etleviers pour encourager l’émergence et laconsolidation d’organisations de producteurs »Réunion de restitution : 13 novembre 2012Avec le soutien financier de :

Ordre du jour1. Rappel du champs et des objectifs de l’étude2. Retour sur la méthodologie3. Principaux résultats (études de cas)4. Recommandations• Générales• Aux systèmes de garantie• À la PFCE5. Conclusions généralesRéunion de restitution Etude PFCE / AVSF2

1. Champs et objectifs de l’étudeObjectif de l’étude:Identification des freins et leviers pour lerenforcement des organisations de producteursDans les modalités d’agriculture sous contrat au seindu commerce équitable… pas une étude sur tous lesaspects de l’agriculture souscontrat… une étude sur un questionnementcentral:l’agriculture sous contratau sein du CE, permetellele renforcement desorganisations deproducteurs ?Pourquoi cette étude ?: Modalités apparues depuis 2005 au sein du CEpour insérer des producteurs individuels Existence de reférentiels « Contract Farming »Fairtrade (FLO) et ESR (Ecocert)Rappel d ’un postulat de base:Le commerce équitable a comme objectif derenforcer les organisations de producteurset leurs rôles au sein des filières (rétablirdes conditions d’échanges plus justes)Des questionnements sontapparus:• Cette modalité permet-ellevraiment à des producteurs demieux s’organiser et renforcerle rôle de leurs organisations ?• Il y a-t-il une forme deconcurrence avec les OP ?• Cette modalité est-elle àencourager ou limiter ?Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF3

2. Retour sur la méthodologie• Une analyse à partir :1. D’études de cas (3 = 2 Fairtrade + 1 ESR)2. De variables objectives pour décrire et mesurer « le renforcement institutionnel des OP decommerce équitable »3. De l’analyse des référentiels : repérage des exigences (au regard des variables)4. De l’analyse des contextes : repérage des progrès, repérage des freins et leviers (études decas)5. De la Bibliographie6. De discussions en COPIL (restitution provisoire) et échanges sur les documents provisoires• Les conclusions:• Résultats des 3 situations• Repérage des freins et leviers (en lien avec le contexte, avec les acteursimpliqués, avec les référentiels)• RecommandationsLes résultats ne peuvent pas être généralisés à toutes les situations maisdoivent attirer l’attention sur certains points et inviter à poursuivre laréflexion et les étudesRéunion de restitution Etude PFCE / AVSF4

2. Retour sur la méthodologieLe choix des études de cas:Critères :Coton enIndeHyderabadDébut del’appui auxproducteursStandards Nombre deproducteurs2001 StandardsFairtradeContrat deProduction en2005StandardsFairtrade SPOdepuis 2009impliqués10 000producteurs(30% defemmes)Organisationsou groupesde baseSelf Help groupsOrganisationde seconddegréCoopératives(11)Légalisées2001-2006vers1 er acheteur encontrat deproduction (ouSPO)COAPCLEntreprise deproducteursPorteurprojetCOFAOrganisationProducteurs3eme degrédede(OP)Organismesd’appuiCOFA avec desfinancementsICCO,financementspublicsRizBasmati enIndeHaryana2003 / 2004 StandardsFairtradeContrat deproductiondepuis 20051 664producteurs(2% defemmes)Clubs (32)20 à Khadar12 à KaithalFédérations (2)Légalisées en2012SUNSTAREntreprise nationaleSUNSTAREntreprisenationale-Sésame auBurkinaFasoSoum2009 StandardsESRgénériquesincluant desexigencesspécifiquespour lescontrats deproductiondepuis 20101742producteurs(15% defemmes)Groupes deconfiance (107)« Unités » deproduction (6)2 légalisées en2011BURKINATUREEntreprise nationaleBIO PLANETEEntrepriseFrançaiseSERACOMStructure deservices financéeparBURKINATURERéunion de restitution Etude PFCE / AVSF 5

2. Retour sur la méthodologieLes variables analysées :Comment mesurer objectivement le Renforcement Institutionnel d’OP de CommerceEquitable ?Variables retenues (validées en COPIL):1. Structuration de l’organisation de producteurs2. Représentativité - légitimité de l’organisation, son fonctionnement démocratique3. Capacités techniques4. Capacités d’administration et de gestion de l’organisation5. Capacités commerciales6. Capacités financières et des degrés d’autofinancement7. Capacités de plaidoyer, incidence8. Influence sur le développement communautaireRéunion de restitution Etude PFCE / AVSF6

2. Retour sur la méthodologieLes référentiels analysés :• Référentiels Fairtrade 2011 (01/05/2011) et analyse des évolutions (standards précédents)• Exigences pour les porteurs de projet (Promoting Body = PB) et les représentants desproducteurs (PEB)• Référentiels ESR du 15 février 2010Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF7

3. Résultats1. Des effets positifs notamment sur le développement des filièresIntérêt de la modalité d’agriculture sous contrat:• pour les producteurs, lorsque la modalité d’agriculture sous contrat leur permet de sécuriser leuraccès au marché avec des volumes significatifs, ou d’obtenir des prix minima garantiscouvrant les coûts de production et des prix payés supérieurs à ceux du marché local.• pour les entreprises, lorsqu’elle leur permet de sécuriser leur approvisionnement et des’assurer de la qualité des produits afin de développer ou consolider leur marché.2. Des différences notoires en termes de renforcement organisationnel etinstitutionnel parmi les études de cas: renforcement réel dans un cas, et partiel et fragiledans les deux autres cas -au-delà de la gestion de la prime-, notamment en termes de:• Vie organique et participation des producteurs associés,• Responsabilisation des producteurs au-delà de la production primaire, capacités desproducteurs - commerciales, administratives et financières, offre de services auxproducteurs- et dépendance / unique acheteur, et représentation de leurs intérêts.Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF8

3. Résultats‣ Dans le cas où la structure responsable est une ONG / OP, le travail d’appui organisationnel etinstitutionnel a été plus conséquent notamment grâce à :• une mobilisation d’appuis externes (de projet / programmes publics),• des compétences et expériences préalables sur ces aspects de renforcement de capacités,• une priorité donnée (volonté) et un souhait d’évolution plus rapide,• une vision différente du rôle que l’OP doit jouer : un rôle économique et commercial et passeulement de gestion de la prime et d’approvisionnement de l’entreprise.‣ Lorsque la structure responsable est une entreprise, dans les deux autres études de cas, letravail d’appui organisationnel et institutionnel a été plus limité avec:• des capacités d’assurer un marché supérieures, avec des capitaux circulants plusimportants, des primes de développement significatives, mais un travail d’appui organisationnelcentré essentiellement sur la gestion de cette prime.• un transfert de responsabilités bien plus limité• des conflits d’intérêts plus évidents lorsque les organisations de producteurs émergentessouhaitent jouer un rôle plus actif dans les filières (au-delà de la simple production primaire).Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF9

3. Résultats1. Existence légale,fonctionnelle5indépendance àl'entreprise4,543,532. GouvernancereprésentativitéCOFASUNSTARBURKINATUREsatisfaction du prix2,523. Capacitéstechniques1,510,5Volumes vendus04. Capacitésadministratives et degestion de la prime8. Participation audéveloppement local5. Capacitéscommerciales7. Capacités deplaidoyer6. CapacitésfinancièresRéunion de restitution Etude PFCE / AVSF10

3. RésultatsLeviers et freins des contextes et des filières au renforcement organisationnel:Leviers :‣ L’existence d’un niveau préalable d’organisation de base‣ La présence d’autres opérateurs commerciaux (concurrence et besoin de fidélisation des producteurs)‣ Certaines filières sont plus favorables au contrôle de la première transformation par les organisationsde producteurs (investissements, technicité, volumes requis)Freins :‣ Le fort taux d’analphabétisme en milieu rural dans les pays du sud‣ Les difficultés pour les femmes de participer à des processus d’organisation des producteurs‣ L’existence de relations sociales stratifiées (clans, castes, etc.)‣ Un historique négatif des expériences d’organisations des producteurs‣ Les lourdeurs de certains systèmes de légalisation des structuresRéunion de restitution Etude PFCE / AVSF11

3. RésultatsLeviers et lacunes des standards (FLO / ESR) :Leviers:‣ L’obligation d’appuyer les groupements de producteurs dans leur organisation‣ L’aspect transitoire donné à la situation de CP par les exigences et indicateurs de progrès‣ La demande d’élaboration du plan d’action/ ODP, les exigences de bonne gouvernance et la gestion concertée de laprime/fonds de développement (système démocratique parfois limité dans le cas de représentants des producteurs désignés)‣ La demande de formations techniques (aspects environnementaux) et de renforcement administratifFreins:‣ Certaines exigences insuffisantes concernant:• La projection concertée de l’évolution des rôles: transfert de capacités commerciales et responsabilisation• La précision des calendriers et le suivi effectif du processus de renforcement organisationnel, avec la définitiond’indicateurs précis . Le suivi/contrôle strict des pas de temps établis pour passer en SPO (FLO)• L’importance du renforcement des capacités administratives et commerciales• L’inclusion des femmes• La formalisation de contrats entre le PP et les producteurs (ESR)• L’utilisation d’une partie de la prime/fond de développement à des usages collectifs (financement du fonctionnementde l’OP, investissements collectifs / prix aux producteurs, équipements individuels,…)‣ L’absence d’exigences de renforcement des capacités de réseautage et plaidoyer (vision politique du rôle des OP)Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF12

3. RésultatsLeviers et freins au renforcement organisationnel liés aux PB, PP ou structures d’appuiLeviers:‣ La relation ancienne du PB/PP ou structure d’appui avec les producteurs‣ Le PB/PP ou structure d’appui est une ONG: sans intérêt commercial, avec des compétences en appui organisationnel et descapacités de mobilisation de fonds externes‣ Le personnel opérationnel du PB/PP ou structure d’appui est issu du contexte local‣ Le PB/PP dispose de moyens financiers, humains et techniques importants‣ La mise en réseau avec des partenaires externes (insertion dans des dynamiques de développement local)Freins:‣ La vision parfois limitée de certains porteurs de projet des objectifs et principes du commerce équitable (structuration d’OPfortes et multidimensionnelles), et du rôle de la prime/du fond de développement‣ Le manque de pratique d’actions spécifiques de renforcement organisationnel et institutionnel Le manque d’expérience ou decompétences en appui au renforcement organisationnel‣ La logique parfois d’orienter les fonds mobilisés uniquement vers le renforcement des capacités techniques et de gestion de laqualité plutôt que l’organisationnel (y compris l’alphabétisation)‣ Les intérêts commerciaux de la structure porteuse (conflits d’intérêts, passivité pour accélérer les pas de temps)‣ La participation d’ECP (parfois PB) au sein de réseaux de CE FairtradeRéunion de restitution Etude PFCE / AVSF13

4. RecommandationsRecommandations générales1. Reprendre le débat concernant l’incorporation de l’agriculture sous contrat dans le CE, au vu:• de l’hétérogénéité des résultats de l’étude en termes de renforcement organisationnel,• des limites et freins observés à l’émergence d’organisations de producteurs, notamment lesconflits d’intérêt concernant le transfert de responsabilités aux producteurs en voie d’organisation,• de l’existence de nombreuses OP de faibles capacités insérées dans le CE et d’OP noninsérées dans le commerce équitable à insérer et à renforcer,• de la possible concurrence d’entreprises à contrat de production avec les organisations deproducteurs insérées dans le CE,• Des questionnements de divers acteurs, notamment vis-à-vis de certains principes du CE(promotion de rapports de force équilibrés entre producteurs organisés et acheteurs, objectif deconsolidation d’organisations de producteurs multidimensionnelles et autonomes,…).Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF14

4. RecommandationsRecommandations générales2. Poursuivre la réflexion concernant les améliorations à apporter pour contribuer à l’évolution descas d’agriculture sous contrat actuellement certifiés vers l’émergence et la consolidationd’organisations de producteurs:• Formuler des compléments et modifications à proposer dans les standards de CE,• Renforcer le suivi de cas d’agriculture sous contrat existants dans le CE et les contrôles pours’assurer que le renforcement organisationnel et institutionnel reste un objectif central.3. Analyser les possibilités de recherche et promotion d’alternatives à l’agriculture sous contrat pourpromouvoir le renforcement des organisations de producteurs et les filières de CE.Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF15

4. RecommandationsRecommandations pour les systèmes de garantie (Fairtrade et ESR)1. Réflexions sur la modalité d’agriculture sous contrat au sein du commerce équitable:• Discuter en interne des enseignements de la présente étude,• Discuter des enseignements des autres cas au sein de chaque système de standards (à partir desinformations disponibles ou en menant d’autres études),• Clarifier l’évolution souhaitée des rôles des divers acteurs impliqués et les principes de la relationgagnant-gagnant recherchée jusqu’à l’autonomisation de l’organisation de producteurs pour resteren cohérence avec les principes du commerce équitable.Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF16

4. Recommandations2. Réflexions concernant les expériences en cours:Incorporer à court terme de nouvelles exigences dans les standards :• Un transfert de responsabilités pour un rôle plus important des producteurs dans les filières(récolte, transformation, commercialisation, etc.),• Des exigences de progrès dans le temps claires et réelles et des avancées contrôlées, avecdes pas de temps réalistes mais suffisamment exigeants• Un plan de renforcement organisationnel et institutionnel qui spécifie plus clairement la finalitérecherchée, les objectifs par étapes (planification), les moyens à mobiliser, les activités• La participation d’une structure d’appui sans intérêt commercial et avec des compétences enrenforcement organisationnel, avec une mission claire et limitée dans le temps.• Ou au minimum l’intervention d’un tiers acteur indépendant pour l’élaboration et le suivi duplan d’actions de renforcement institutionnel,• La mobilisation de fonds externes pour faciliter la mise en œuvre et le suivi du plan.• Une nature juridique d’organisation qui doit autoriser une activité économique et commerciale.• Des exigences de mise en relation de la nouvelle organisation de producteurs avec d’autresacteurs, avec des partenaires externes de développement, etc., pour accroître le réseautage.Expliquer ces exigences aux acteurs impliqués et les accompagner dans leur application.Etablir pour chaque situation actuelle d’agriculture sous contrat un bilan partagé avec les acteurs impliqués,mobiliser des appuis externes pour l’accompagnement de ces situations,Renforcer le suivi des cas actuels par les systèmes de garantie (établissement et application des mesures etdes sanctions claires, formation des Réunion agents de de restitution certification, Etude PFCE etc.). / AVSF17

4. Recommandations3. Réflexions concernant l’extension de la modalité d’agriculture sous contrat :• Garder une attitude prudente et exigeante concernant l’extension de l’agriculture au sein ducommerce équitable au vu :• de l’hétérogénéité des processus organisationnels et autres limites des casactuellement certifiés,• du besoin d’amélioration des standards et du suivi de leur mise en œuvre de la partdes systèmes de garantie,• des moyens à déployer pour faire évoluer les cas actuels vers l’organisation effectivedes producteurs et leur autonomisation.• Ne pas étendre la modalité avant de voir l’évolution concrète des situations en cours et d’entirer des enseignements.• Etudier quelles seraient les alternatives à l’agriculture sous contrat à promouvoir pourimpulser l’émergence de nouvelles OP et le développement des filières de CE (enconcertation avec les réseaux d’OP impliquées dans le commerce équitable et des structuresd’appui),• Chercher à privilégier la formation de relation triangulaire producteurs / structure dedéveloppement / entreprise commerciale (sans pour autant mettre en place une dynamiqued’agriculture sous contrat).Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF18

Recommandations pour la PFCE4. Recommandations1. Réflexion sur la modalité d’agriculture sous contrat au sein du commerce équitable:• Partager avec les membres de la PFCE les résultats de l’étude,• Reprendre un débat interne sur l’agriculture sous contrat en tenant compte de cesenseignements et réflexions,• Concerter et afficher un positionnement sur l’agriculture sous contrat au sein du commerceéquitable,• Faciliter la mise en relation et les échanges d’informations et réflexions entre les diverssystèmes de garantie sur cette thématique.2. Réflexions concernant les expériences en cours:• Réaliser d’autres études semblables (éventuellement sur des situations particulières pourenrichir les réflexions),• Proposer de mettre en place un suivi de l’évolution des expériences en cours en concertationavec les systèmes de garantie,• Rechercher des financements pour ces études et le suivi,• Proposer aux entreprises impliquées dans des cas d’agriculture sous contrat au sein ducommerce équitable, des actions de sensibilisation et de formation concernant lesdynamiques de développement rural au sud et les enjeux du renforcement des organisations deproducteurs.Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF19

4. Recommandations3. Concernant l’extension de l’agriculture sous contrat:• Concerter et afficher un positionnement concernant les enjeux de l’extension de la modalitéau sein du commerce équitable,• Développer la réflexion sur d’autres modalités pour consolider les filières et les organisationsde producteurs :• Animer des sessions entre divers acteurs pour analyser par filière les contextes, lesacteurs présents et les stratégies pour développer ces filières. Formuler desrecommandations pour le renforcement des filières,• Faciliter le rapprochement entre organisations de producteurs, structures dedéveloppement et opérateurs commerciaux, pour faciliter des relations triangulaires(sans pour autant recourir à la modalité d’agriculture sous contrat),• Chercher à mobiliser des financements pour le développement de ces relationstriangulaires et le développement des filières.Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF20

5. Conclusions générales‣ Des réserves prudentes sur la place et les perspectives d’évolution de la modalité d’agriculturesous contrat au sein du commerce équitable : l’émergence et la consolidation d’organisations deproducteurs multidimensionnelles et autonomes ne sont pas garanties en l’état des cahiers des charges CEconsidérés,‣ Une réflexion collective à poursuivre de la part des différents acteurs impliqués aujourd’hui dans lecommerce équitable pour garantir l’atteinte de l’objectif central du commerce équitable : l’organisation desproducteurs et le renforcement de leurs capacités associatives, commerciales et socio-politiquespour favoriser leur autonomisation et leur contribution effective à des dynamiques de développementde leurs territoires.‣ La réflexion sur le besoin de renforcement des organisations de producteurs devrait aussi concernerles filières conventionnelles. Certains outils et principes du CE peuvent constituer des intrants tout àfait pertinents pour cette réflexion. Les éventuelles mesures de régulation prises par les instances dedécision des politiques commerciales internationales permettraient ainsi de garantir aux famillespaysannes, via leurs organisations, la préservation de certains de leurs intérêts dans le cadre descontrats de production.Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF21

Merci de votre attentionRéunion de restitution Etude PFCE / AVSF 22

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Précisions sur la méthodologieL’analyse des cas:Contexte• Données de contexte et filière• Présentation de l’entreprise porteur de projetLa relation de commerce équitable• La relation commerciale (contrat et prix)• Les effets sur les producteurs• Les effets sur les entreprisesLe renforcement institutionnel et organisationnel• Diagnostic organisationnel (évolution de 8variables)• Le rôle joué par l’entreprise dans lerenforcement organisationnel• Perspectives d’évolutions de la relation• Forces et faiblesses• Leviers et freins identifiésAppréciation de l’évolution des 8variables• Entre un instant T1 (avant les CP) etT2 (maintenant)• Noté sur 5 (exemple: progression de1/5 à l’instant T1 à 4/5 à l’instant T2)• Auto-évaluée par les producteurs lorsdes réunions et après discussions enplénière (un seul chiffre indiqué)• Repris dans l’analyse globale en rajoutantquelques éléments d’analyse et enmodérant certains aspectsAu regard des exigencesidentifiées dans les standardsen lien avec chaque variableRéunion de restitution Etude PFCE / AVSF24

2. RésultatsLes études de casL’appui continu consenti a permis à l’organisationd’exister légalement, d’avoir une bonnereprésentativité et gouvernance.Elle a développé des capacités techniques,administratives, commerciales propres (sur diversesproductions) et financières. Elle cherche à mieuxcontrôler la filière en créant une usine de premièretransformation.Elle a développé un réseau de partenaires et desactivités de plaidoyer. Elle participe à des initiatives dedéveloppement local.Les performances commerciales sont plus limitéesavec notamment des volumes faibles vendus et unmanque de capital de travail.Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF25

2. RésultatsL’appui a permis à l’organisation d’exister et de selégaliser récemment, d’avoir une bonnereprésentativité et gouvernance mais avec peu derotations des responsables. Elle a acquis descapacités de gestion de la prime de développementet finance ses frais sur la prime. La prime lui permetde mener des activités de développement local.L’organisation n’offre cependant pas de services à sesmembres et n’a pas développé de capacitéscommerciales propres.100% de la production est commercialisée encommerce équitable mais le prix minimum garantireste inférieur aux prix du marché et les producteursont peu de capacités de négociation et unedépendance forte à l’entreprise. L’organisation estisolée et n’a pas développé de réseaux ni decapacités de plaidoyer.Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF26

2. RésultatsL’appui consenti permet à l’organisation de sestructurer et commencer à se légaliser, d’avoir unecertaine gouvernance mais des modes dereprésentativité à améliorer pour plus detransparence.Elle a développé quelques capacités techniques etfinancières, mais ne joue pas vraiment de rôled’appui technique ni commercial.Les performances commerciales sont importantesavec l’ensemble de la production vendue mais uneinsécurité apparait sur l’avenir et le maintien ounon des prix et volumes.L’organisation n’a pas développé de réseaux ni decapacités de plaidoyer et participe peu audéveloppement local.Réunion de restitution Etude PFCE / AVSF27

Précisions sur les recommandationsSi les systèmes de garantie commerce équitable optent pour l’extension de cette modalité au seindu CE, des principes de précaution devraient être définis afin:• d’éviter la concurrence (i) sur les marchés du commerce équitable, et (ii) pour l’accèsaux financements disponibles afin de renforcer les OP commerce équitable actuelles etinsérer d’avantage d’OP existantes au commerce équitable.Proposition d’éviter l’extension de l’agriculture sous contrat CE sur des filières de CE où desorganisations de producteurs existent, quelle que soit l’origine des producteurs et desproduits• d’éviter la concurrence dans une même zone entre entreprises à contrat de productioncertifiées en commerce équitable et organisations de producteurs (insérées aucommerce équitable ou pas), afin de ne pas fragiliser ces organisations.Proposition d’éviter l’extension de l’agriculture sous contrat CE dans des zones où desorganisations de producteurs existentRéunion de restitution Etude PFCE / AVSF28