Silva belgica 5 2015 WEB

Bericht uit de gewesten
Mot du président
par Philippe Casier
De par la nouvelle articulation des revues de
notre groupe d’associations et leurs priorités,
je fais évoluer l’opportunité qui est réservée à
Landelijk Vlaanderen de donner dans Silva Belgica une
information utile pour les propriétaires francophones
possédant des biens ruraux en Flandre.
Trop souvent ceux-ci ignorent ou ne sont pas avertis des
dispositions qui y sont en vigueur ou qui sont en développement
alors que la mission de notre association est
d’informer un maximum de membres. D’ailleurs, Landelijk
Vlaanderen, via le « Aanspreekpunt
Privaat Beheer », est
subsidiée actuellement pour
servir de lien entre les autorités
et les propriétaires en matière de
nature et de forêt et est leur représentant
autorisé. Il est donc
normal qu’une information en
français soit diffusée au delà
du contenu nécessairement en
néerlandais de notre revue « de
Landeigenaar ». Silva Belgica
nous en donne l’occasion.
Je voudrais cette fois donner quelques indications sur
les dispositions en matière de subsides qui sont en élaboration
en Flandre, soit pour la gestion de terres, soit
pour la promotion et l’éducation en matière de nature.
En ce qui concerne ce dernier point, une révision de la
réglementation est en cours au sujet de la subsidiation
des associations de nature et d’environnement.
Il existe une série d’asbl actives en cette matière, certaines
locales, d’autres régionales, d’autres thématiques
et en outre une servant de coupole. Elles peuvent être reconnues
pour promouvoir la sensibilité à la nature, faire
de l’éducation, initier des projets, servir de lien avec les
autorités, peser sur la politique et donner des avis via les
organes officiels.
Pour l’ensemble des associations reconnues, la Région
flamande octroie un budget de 5 millions d’euros par an.
Les associations concernées jouissent d’une exclusivité
laissant peu de place à des tiers comme les Bosgroepen
et les associations de propriétaires ou les associations de
chasseurs. Les critères sont judicieusement définis en
fonction des entités en place. Il est certain que ces associations
se sentent investies d’une mission de service
public et ne veulent pas trop partager un certain monopole.
Elles ne voient donc pas d’un bon œil le développement
et la structuration de la gestion privée, qui, elle,
ne reçoit pas ces avantages bien que devant exécuter des
tâches similaires.
L’autre aspect est la subsidiation de la gestion de la forêt
et de la nature. Dans le cadre de Natura 2000 et des mesures
PAS en ce qui concerne la réduction des influences
des nitrates (voir nos articles précédents), la Région est
en train de revoir son système de subsidiation, dont
nous donnons ici les grandes lignes. Nous reviendrons
plus tard sur les détails quand l’arrêté sera élaboré.
Ces subsides seront octroyés dans le cadre d’un plan de
gestion minimum de type 2 et comprennent :
1. la subsidiation de la confection du plan de gestion
même ;
2. une certaine subsidiation pour l’accessibilité des terrains
sous gestion, par exemple certains chemins,
zones ou centres d’accueil, ceci sur base volontaire ;
3. une subsidiation des mesures de gestion récurrente
basée sur des coûts normés les plus objectifs possibles
et rassemblés en groupes. Le subside est de 80% de ce
coût normé par famille de mesures similaires. Au delà
de ce subside, en cas de transformation de la gestion
forestière vers une gestion plus écologique, une couverture
de la perte de rendement est prévue. Elle serait
fixée à 100€/ha/an pendant 12 ans. Un supplément
serait aussi prévu pour les espèces et pour le suivi des
indicateurs de résultat ;
4. une subsidiation des plantations et des travaux d’aménagement
qui serait, pour ces derniers, un pourcentage
du coût réel (après consultation du marché) et
suite à un appel à projet. Ce pourcentage dépend du
6 Silva Belgica septembre-octobre 2015