LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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○ ! L’utilisation de protocoles blockchain pour la construction de communs.

●! Construire des outils d’ingénierie sociale innovants afin de promouvoir

les activités contributives, d’intérêt général :

○ ! Développer davantage le financement participatif de projets citoyens,

contributifs :

-! Renforcer la redirection des fonds du Programme d’Investissements

d’Avenir aux associations, structures coopératives, auto-entrepreneurs et

acteurs de l’économie sociale et solidaire en imaginant des nouveaux

modèles de financement :

●! Assouplissement des conditions de recevabilité financière et de coinvestissement

;

●! Développement de modèles de partage des revenus ;

●! Participation du PIA dans des projets présentés sur des

plateformes de financement participatif.

○ ! En particulier, promouvoir le financement participatif pour accompagner des

projets de transition énergétique et numérique locaux :

-! S’inspirer des pratiques de mécénat participatif pour le financement de

projets d’innovation territoriale en soumettant par exemple au vote les

projets présentés.

-! A ce titre, l’article 111 de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique

et la croissance verte autorise les collectivités à prendre des participations

financières dans des projets locaux de société de production d’énergie

renouvelable et ouvre la possibilité d’y faire participer également les

personnes implantés sur le territoire en question 123 . Cette disposition

pourrait s’étendre à d’autres projets, afin de favoriser par exemple le

développement de structures coopératives, impliquant des personnes

bénévoles, rétribuées en nature de leur investissement en temps.

123 Voir l’article n°111 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la

croissance verte :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&categorieLien

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