LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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Le salariat est largement majoritaire en France et représente une part de l’activité globale

beaucoup plus importante que dans les années 1970. La progression permanente de cette

forme d’activité a été une des caractéristiques des Trente Glorieuses et a fondé ce qu’on a

appelé le “compromis fordiste”, qui consistait à mettre en place, via le salariat, une

distribution générale des gains de productivité par le salaire et une redistribution via une

protection sociale des individus liée au statut.

Cette tendance est aujourd’hui remise en question par la progression du travail indépendant,

ce qui a conduit à de vives controverses sur la fin du salariat (voir la controverse n°3).

Notamment du fait de la transition numérique, de nouvelles formes hybrides, échappant à la

subordination juridique qui définit le contrat de travail, ont également pris une dimension

importante, telle que les travailleurs juridiquement indépendants et économiquement

dépendants. L’économie collaborative renforce les problèmes de ce type, qu’il est difficile

pour le droit du travail de prendre en compte. 129

Au croisement des désirs individuels de plus forte autonomie, d’une externalisation accrue et

d’une remise en cause partielle du modèle salarial se pose donc aux politiques publiques la

question de l’encadrement des nouvelles pratiques et relations de travail.

C’est également à l’intérieur de l’entreprise que les relations de travail ont été largement

modifiées par le numérique, amenant à repenser les formes que prend le lien de

subordination lui-même. Les théories de l'agence 130 ont contribué à fragiliser la relation à

l'entreprise, tant sur la relation aux structures d'autorité de l'organisation, que sur sa

signification sociale symbolique. L’humain doit retrouver sa place dans le travail au sein des

organisations, c’est à dire y trouver un projet auquel participer qui fasse sens et des

conditions permettant de se développer soi-même à travers son travail. Le plein engagement

des capacités cognitives et créatives des personnes dans les organisations et la mobilisation

de collectifs dans des projets sont essentiels au renforcement de notre compétitivité. C’est en

proposant des dispositifs constructeurs de sens que nous pourrons mieux nous placer dans

la concurrence mondiale de l’attraction des talents.

En parallèle ont émergé de nouvelles structures de travail, qui tentent de proposer à la fois

les avantages du statut d’indépendant et les protections de celui de salarié. Il s’agit

notamment des groupements d’employeurs, des sociétés de portage salarial - qui permettent

à un salarié d’effectuer des missions de services pour plusieurs entreprises - et des

coopératives d’emploi et d’activité qui permettent de devenir entrepreneur-salarié. Le

mouvement coopératif permet plus généralement, de porter l’innovation sociale au cœur de

l’organisation en elle-même, et non pas seulement d’en faire sa finalité. Les formes

coopératives et notamment la SCIC, semblent d’ailleurs particulièrement adaptées aux

écosystèmes numériques, comme le montre la vitalité du mouvement du coopérativisme de

plateforme.

Dans ce contexte, le Conseil national du numérique recommande de :

129 Rappelons tout de même qu’il est arrivé que le juge requalifie en salarié des utilisateurs de

plateformes d’économie collaborative.

130 https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_de_l'agence

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