LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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Le Conseil estime qu’il n’est pas dans sa vocation de préconiser l’adoption d’un dispositif

précis.

Néanmoins le Conseil recommande de :

●! Veiller à ne pas multiplier les types de droit applicables en privilégiant

systématiquement l’évolution du droit commun à la création de régimes spéciaux. Cela

peut conduire en effet à créer des dispositifs rapidement sujets à l’obsolescence et qui

ne prennent pas en compte les évolutions globales du droit qui sont nécessaires. A cet

égard la création d’un statut intermédiaire de travailleur indépendant soulève un

certain nombre de problèmes de définition quant à son champ d’application et à

l’évolution de celui-ci, recélant la constitution de nouveaux effets de seuil,

potentiellement néfastes.

●! Considérer le travail indépendant comme un mode de travail à part

entière en veillant à ne pas faire du modèle unique du travailleur salarié l’alpha et

l’oméga de toute politique publique de l’emploi. L’adoption éventuelle d’un statut

intermédiaire, à cet égard, doit faire droit aux velléités d’évolution et de changement

de modèle d’activité, propre au travail indépendant et qui peuvent être vecteurs

d’innovation.

●! Veiller à ce que la création d’un socle de droits communs et l’évolution des

statuts ne servent de prétexte à la remise en cause d’un certain nombre de

droits attachés aux différents statuts.

De manière générale, le Conseil invite à situer ce débat dans le cadre plus global

de la réflexion sur le statut d’indépendant et sur son articulation avec les autres

statuts, que ce soit en termes de protection sociale, de représentation syndicale et

d’encadrement des relations d’affaires.

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