LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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RECOMMANDATION 8

Encadrer les plateformes de

l’économie collaborative

L’économie collaborative soulève un certain nombre d’enjeux qui lui sont propres et qui

dépassent ceux du travail indépendant juridiquement mais dépendant économiquement - la

réciproque est également vraie : la prise en compte de ce type de travailleurs soulève de

enjeux qui dépassent ceux de l’économie collaborative. En effet, s’il peut arriver que

l’utilisateur d’une plateforme de l’économie collaborative soit dans une position de

dépendance économique vis-à-vis de celle-ci, la création d’un statut particulier pour ce type

de travailleur dépasse le problème de l’économie collaborative et ne l’épuise pas.

L’économie collaborative peut difficilement se définir comme un secteur spécifique,

nécessitant une régulation propre. En revanche elle peut être abordée en tant que laboratoire

des nouvelles formes du travail et des nouvelles problématiques qu’elles soulèvent.

Les apports de l’économie collaborative à l’innovation sont importants et peuvent initier un

renouveau des formes économiques préexistantes. Il est cependant nécessaire de souligner

le fait que cette économie a souvent pour conséquence de permettre un contournement des

réglementations professionnelles, fiscales et/ou sociales : des activités encadrées par un

ensemble de règles visant à assurer une juste rémunération, une régulation du marché, une

protection des travailleurs et la perception de l'impôt.

A court terme, les enjeux relatifs à l’économie collaborative, pour les pouvoirs publics, sont

doubles :

●! Premier enjeu : l’application d’un ensemble de règles, notamment fiscales, aux

utilisateurs des plateformes ;

●! Second enjeu : la qualification des relations entre les travailleurs de l’économie

collaborative et les plateformes.

De nombreuses propositions ont été formulées pour répondre au premier enjeu, notamment

par le Sénat dans son rapport sur l’économie collaborative 132 . Le Conseil national du

numérique a également émis un certain nombre de recommandations dans son rapport

Ambition numérique (cf. encadré).

132 L’économie collaborative : proposition pour une fiscalité simple, juste et efficace, rapport de la

Commission des finances du 17 septembre 2015. Voir :

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/economie_collaborative_po

ur_une_fiscalite_simple_juste_et_efficace_.pdf

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