LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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des travailleurs des plateformes numériques d’externalisation du travail (voir Axe V sur le

dialogue social).

●! Soutenir le coopérativisme de plateforme, afin d’assurer une juste

rétribution et représentation des travailleurs de l’économie collaborative.

Le coopérativisme de plateforme consiste à appliquer le modèle coopératif aux plateformes,

notamment d’économie collaborative. Ce modèle permet à chaque utilisateur d’être en même

temps détenteur de la plateforme et donc d’être partie prenante de la constitution des règles

de la plateforme via la gouvernance démocratique : les conditions de tarification, les droits

sociaux ouverts aux travailleurs, les réglementations concernant le déréférencement.

Loin de constituer une nouvelle obligation pour les plateformes existantes, le soutien au

coopérativisme de plateforme s’inscrit dans la volonté de diversifier les modèles

économiques de l’économie collaborative et de favoriser l’innovation et l’apparition de

nouveaux acteurs. Ce type d’organisation constitue donc une voie de développement

alternative pour l’économie collaborative, qui permet de concilier les objectifs de protection

des travailleurs et d’innovation sociale et de service.

Différentes initiatives peuvent être mises en place afin de soutenir ce nouveau

type de plateforme :

○ ! le Programme d’investissements d’avenir (PIA) pourrait être utilisé pour financer

le lancement de ce type de plateforme, qui peine à trouver un investissement de la

part des acteurs privés, du fait de la nouveauté de ce type de modèle ;

○ ! des expérimentations pourraient être lancées par les collectivités territoriales : une

des possibilités pour instituer un coopérativisme de plateforme est en effet que les

pouvoirs publics eux-mêmes participent à la création de plateformes publiques. A

cette fin, des modules en logiciel libre pourraient être développés de manière

mutualisée, afin de promouvoir des services d’économie collaborative opérés avec

les collectivités en relation avec les utilisateurs (par exemple un service équivalent

à Airbnb opéré par la Mairie de Paris) ;

○ ! des programmes de recherche concernant les nouvelles technologies favorisant des

modes d’organisation plus décentralisés pourraient être lancés. A cet égard, la

technologie blockchain, encore à ses débuts, ne peut faire l’objet d’un

développement par les seules entreprises des secteurs directement impactés

(banques, assurances…). Cette technologie, qui est au fondement de la monnaie

virtuelle Bitcoin permet en effet d’assurer une certification des transactions de

manière décentralisée, sans passer par un acteur qui se placerait en position

d’intermédiaire pour jouer le rôle de tiers de confiance. Elle doit donc être étudiée

comme telle, afin de favoriser les nouvelles potentialités d’organisation qu’elle rend

possible ;

○ ! asseoir juridiquement et diffuser les licences à réciprocité, telle que la peer

production licence, qui crée des droits d’utilisation différents selon que l’entité

réutilisatrice soit une coopérative ou non.

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