LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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Les CAE dans la loi sur l’économie sociale et solidaire

La loi sur l’économie sociale et solidaire a apporté des précisions juridiques pour structurer les

coopératives d’activités et d’emploi :

-! Création d’un nouveau statut "d’entrepreneur salarié associé" inscrit dans le code du travail,

officialisant ce qui est expérimenté depuis plusieurs années : un statut juridique et social

assimilé à celui des salariés (couverture santé, assurance-chômage, accès à la formation...),

tout en menant une activité d'entrepreneur-e de manière autonome

-! Élargissement du droit coopératif et le développement du sociétariat : pour bénéficier

durablement du statut, l'entrepreneur-e salarié-e aura obligation de devenir associé-e de sa

coopérative dans un délai de 3 ans ;

-! Généralisation du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) durant la phase de test de

l’activité.

Elle permet aussi de mieux identifier les CAE par rapport à d'autres formes de création d'activité

que sont le portage salarial et les couveuses d'activité, et aussi de clarifier la différence avec

l'auto-entrepreneuriat.

Fin 2014, on compte 108 CAE, qui peuvent prendre la forme de SCOP ou de SCIC, employant 5 700

entrepreneurs salariés, croissant de 15% par an, dont 1 200 entrepreneurs associés. 60% des CAE

sont des entreprises multiactivités.

La confédération générale des SCOP anime au plan national le réseau des SCOP et SCIC. Ce réseau

accompagne la création, la reprise et la transformation d’entreprises sous formes SCOP ou SCIC,

propose des services d’accompagnement et représente les SCOP/SCIC auprès des pouvoirs

publics. Voir : http://www.les-scop.coop

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