LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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l’entreprise et donc que les décisions qui affectent leur capital soient prises à un autre

niveau. Le périmètre de l’entreprise doit être cohérent avec cette réalité de la subordination.

-! Mettre en place des règles de solidarité plus fortes, en s’inspirant de la règle des avaries

communes en droit maritime (cf. possibilité de jeter du lest par-dessus bord pour le salut

commun, en faisant supporter les pertes par tous). Les effets d’un choix de gestion doivent

être communs, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ex : les licenciements économiques qui

sont une avarie commune au nom de la prospérité de l’entreprise, supposent de faire

partager le dommage subit. A l’inverse, la plus-value de la vente de parts suppose d’être

imputée différemment.

Pour s’inspirer :

-! la Société à finalité sociale belge 142 , la Community interest company britannique 143 , la

Société coopérative d’intérêt collectif en France

-! les Benefit & flexible purpose corporations américaines, créés suite à une mobilisation

d’entreprises travaillant sur les technologies propres. Le droit des sociétés leur reste

applicable mais les autorise à définir des objets sociaux plus flexibles - avoir des

activités aux effets positifs sur les employés, la communauté, l’environnement... - ; en

complément de l’objectif de réalisation de profits. Cet objets social est voté aux ⅔ par

les actionnaires et devient le contrat de l’entreprise. Ce faisant, les dirigeants ne peuvent

plus être révoqués au prétexte qu’ils ne prennent pas de décision augmentant la valeur

des participations des actionnaires 144 .

142 http://www.belgium.be/fr/economie/economie_sociale/statut_juridique/societes_a_finalite_so

ciale/

143 http://www.cicassociation.org.uk/about/what-is-a-cic

144 http://www.forpurposelaw.com/flexible-purpose-corporations-now-social-purposecorporations/

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