LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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○ ! Renforcer les missions des acteurs publics en charge de la recherche en propriété

industrielle et du développement (ex : Institut national de la propriété industrielle

(INPI), Direction générale des entreprises (DGE), instituts de recherche, etc. :

-! Le soutien aux communautés productrices de “communs” : pilotage d’un

fonds publics soutenant l’open source et les communautés du libre,

organisation de concours d’open innovation, etc.

-! Créer davantage de rapprochements entre l’INPI et les écosystèmes

innovants pour conduire une politique active d’open data et de services

d’information sur les ressources informationnelles disponibles en open

source. Des appels à projets ou concours pourraient ainsi être lancés pour

outiller davantage le référencement des logiciels open source.

○ ! Développer l’information préalable aux modifications susceptibles

d’impacter profondément les tiers dépendants : fermeture d’APIs,

modifications profondes d’algorithmes de référencement 169 .

○ ! Développer un réseau européen d’entités chargées d’évaluer la

loyauté des plateformes, comprenant les APIs, compte tenu de la nécessité de

se doter de grilles d’analyse pour guider décideurs, investisseurs et

entrepreneurs 170 .

169 Voir le rapport Ambition numérique du CNNum :

https://contribuez.cnnumerique.fr/sites/default/files/media/CNNum--rapport-ambitionnumerique.pdf

170 Ibid.

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