LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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La diffusion du numérique au sein des organisations soulève un certain nombre d’enjeux

relatifs au dialogue social. Il permet tout d’abord de repenser l’articulation du dialogue social

et les formes institutionnelles de la négociation collective. Le dialogue social peut être en effet

défini comme l’ensemble des négociations, consultations ou simplement échanges

d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs ou des

travailleurs sur les questions liées à l’entreprise et à la politique sociale et économique. Il

trouve ses canaux d’expression privilégiés dans les négociations collectives telles qu’elles ont

été codifiées au niveau national, de la branche et de l’entreprise, via les instances

représentatives du personnel (IRP) et les syndicats. Ce sont ces canaux qui sont, sinon remis

en cause, du moins interrogés par les nouvelles pratiques de dialogue social liées au

numérique.

Du fait des modifications des conditions de travail liées au numérique, se pose également la

question de la modification des objets du dialogue social. En effet les nouveaux enjeux, en

termes de pénibilité, de transparence, d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et

d’empouvoirement des individus ne peuvent être traités uniquement par des options

managériales, mais doivent faire l’objet d’une discussion élargie avec les salariés et leurs

représentants.

Enfin le numérique a également été à l’origine de l’augmentation du nombre de travailleurs

indépendants par rapport à la population active, poursuivant ainsi une logique engagée

préalablement. Ces travailleurs indépendants sont souvent dépendants d’une plateforme ou

d’un grand acteur, que ce soit pour leurs conditions de travail ou leur rémunération. Ils n’ont

pourtant accès à aucune représentation ou alors seulement à une représentation aux effets

limités (fédérations professionnelles, représentation en justice notamment via le ministère

de l’économie…). Il s’agit donc de penser des modes de représentation, syndicale ou non, de

ces travailleurs.

Un ensemble de réformes récentes a modifié les modalités de la négociation collective et du

dialogue social ouvert : la partie cartographie des controverses du présent rapport en rend

compte.

Dans ce contexte le Conseil recommande de :

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