LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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RECOMMANDATION 16

Redynamiser la démocratie sociale grâce au

numérique

Les pratiques du dialogue social sont affectées de deux manières par les évolutions liées au

numérique :

●! Les nouveaux outils numériques rendent possible une modification profonde de la

structuration du dialogue social dans l’entreprise. Ils renouvellent le cadre

traditionnel, en créant de nouveaux lieux de dialogue et de mobilisation, et de

nouvelles méthodes de participation pour les salariés.

●! Les évolutions des conditions de travail liées au numérique nécessitent d’inscrire de

nouveaux objets à l’ordre du jour des négociations sociales obligatoires.

Il est souvent évoqué une panne du dialogue social dans les entreprises françaises, ce qui est

déploré par l’ensemble des parties prenantes. Les canaux de représentation des salariés, via

les institutions représentatives du personnel ou les syndicats, sont parfois perçus comme

vieillissants. A cet égard, le faible taux de syndicalisation est en grande partie une

conséquence du modèle particulier de négociation collective qui a cours en France. Du fait de

l’extension des avantages négociés aux travailleurs non syndiqués, il n’est pas nécessaire

d’être inscrit dans un syndicat pour en bénéficier. Il semble également qu’on observe

certaines limites du modèle représentatif dans le dialogue social.

Ces limites sont notamment dues à l’individualisation du travail qui peut avoir pour

conséquence une relative déréliction des sentiments collectifs d’appartenance. Mais elles

procèdent également d’un décalage grandissant entre les attentes des salariés et les modes

de représentation traditionnels. Cela se traduit par de nouveaux modes de structuration du

collectif, comme le prouve l’apparition de réseaux nouveaux à l’intérieur des entreprises.

Le numérique peut donc être utilisé pour recréer des collectifs de travail et n’est pas

obligatoirement la source d’une atomisation accrue des travailleurs. Il doit au contraire être

mis au service d’une revitalisation du dialogue social et plus généralement de la démocratie

sociale, à la fois au sein de l’entreprise et au niveau national. En ce sens, il permettrait de

réactiver le canal du dialogue social instauré par les lois Auroux de 1982, sur “l’expression

directe” des salariés concernant la vie au travail. Celui-ci a été très peu exploité, le dialogue

social s’étant structuré quasi uniquement autour des syndicats et des institutions

représentatives du personnel.

Pour faire évoluer les pratiques du dialogue social, le Conseil préconise de :

●! Impulser des logiques de gouvernement ouvert pour le dialogue social

○ ! Le numérique offre des moyens qui peuvent participer à résoudre la crise de la

représentativité politique et la défiance qui y est attachée, en s’engageant sur la

voie d’un gouvernement ouvert. Les consultations citoyennes, la co-élaboration et

la co-évaluation des politiques publiques sont autant de manières de construire

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