LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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des modes de décision plus ouverts et participatifs. Ces nouvelles manières de

faire peuvent nourrir les instances représentatives traditionnelles.

○ ! De la même manière, l’émergence de nouveaux collectifs et de nouveaux modes

de participation doit être soutenue dans le cadre de la représentation des salariés

et plus largement de la démocratie sociale représentative.

●! Organiser des consultations collectives en amont des négociations

collectives obligatoires

○ ! Des processus de consultation pourraient être mis en place en amont des

négociations annuelles et triennales, afin de recueillir l’avis de l’ensemble des

salariés sur les objets de négociation et de faire émerger de nouvelles

revendications ainsi que de nouvelles idées, en termes d’organisation, de

conditions de travail et d’innovation. En amont des accords nationaux

interprofessionnels des négociations semblables pourraient être menées au

niveau national.

○ ! Ces consultations pourraient également être un moyen pour les représentants

syndicaux d’augmenter leur visibilité et d’asseoir leur légitimité autrement que

par le biais des élections professionnelles.

●! Associer les nouveaux collectifs au dialogue social

De nouveaux collectifs, hors syndicats, apparaissent à l’intérieur des entreprises,

notamment via les réseaux sociaux, tels que SNCF au féminin 200 .

Ces collectifs ne sont pas représentatifs des salariés, au sens de la représentativité

syndicale. En ce sens ils n’ont pas vocation à être parties prenantes des négociations

collectives telles qu’elles sont instituées par le Code du travail. Néanmoins leur

absence totale de participation aux négociations collectives ne peut que créer, voire

accentuer, un écart entre les représentants du personnel et les salariés.

Le Conseil préconise donc de soutenir la création de ces nouvelles formes de collectifs

en les associant aux négociations collectives, par exemple via des consultations pour

avis, ou encore en leur reconnaissant une forme de représentativité.

●! Outiller numériquement le dialogue social

○ ! Faire de la base de données unique des entreprises un véritable outil

du dialogue social

Depuis le 14 juin 2014 les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de

mettre à disposition des instances représentatives du personnel une base de

données économiques et sociales (BDES), également désignée sous le terme de

Base de données unique (BDU).

○ ! La publication de cette base de données souffre d’un grand nombre

d’insuffisances, qui ne permettent pas qu’elle soit véritablement utilisée par les

200 La SNCF a créé un espace et réseau d’échanges sur les enjeux de l’égalité des genres au sein de

l’entreprise, qui porter un ensemble de revendications à ce propos -

https://www.sncfaufeminin.fr/fr/

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