LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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syndicats. Or, dans le cadre d’une gouvernance d’entreprise qui s’appuie de plus

en plus sur un ensemble de données, il est essentiel d’assurer la

transparence des données clefs qui gouvernent la stratégie de

l’entreprise, pour alimenter un dialogue social riche.

○ ! Il est donc nécessaire que cette base de données soit publiée sous la

forme d’une véritable base de données informatique présentant de

manière plus intelligible, dynamique et annualisée les informations

transmises de manière récurrente aux IRP. Cela permettrait à ces

dernières de véritablement les analyser et les utiliser pour nourrir leurs missions

associées à leur mandat. Les données pourraient être publiées dans un format

ouvert, afin d’être réutilisables. L’établissement des données devrait faire l’objet

d’un dialogue et la base pourrait être co-construite avec les partenaires sociaux.

La base de données économiques et sociales

La base de données économiques et sociales (BDES) également appelée base de données unique

(BDU) a été créée par l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin

2013.

Cette base, auxquels auront accès les représentants du personnel, s’impose à toutes les

entreprises d’au moins 50 salariés.

L’accès à la BDES est ouvert :

-! aux membres du CE (à défaut les DP dans les entreprises d’au moins 50 salariés), comités

d’établissement et comités centraux d’entreprise ;

-! aux membres du CHSCT ;

-! et aux délégués syndicaux.

Pour le moment, seules les informations nécessaires à la consultation sur les orientations

stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences doivent figurer dans la BDES. Les autres

informations récurrentes devront, quant à elles, être mises à disposition des membres du CE à

partir du 31 décembre 2016 au plus tard. Il s’agit notamment :

-! des informations non liées à une consultation qui peuvent être ou non contenues dans un

rapport ;

-! des informations données à l’occasion de consultations récurrentes (par exemple sur les

orientations de la formation professionnelle) ;

-! des informations transmises à la fois au CE et au CHSCT (par exemple le rapport faisant le

bilan sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail).

Source : Editions Tissot, rubrique actualités 201

201 http://www.editions-tissot.fr/actualite

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