LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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Le dialogue social territorial

Le DST existe depuis les lois Auroux (1982) et a été réactivé par la loi Fillon de 2004 (les lois

Auroux permettaient la création de commissions paritaires professionnelles ou

interprofessionnelles au niveau local (départemental ou régional).

-! Le niveau territorial de dialogue social est reconnu par la loi du 4 mai 2004 (article 48), qui

acte le rôle des commissions paritaires locales, professionnelles et interprofessionnelles,

repris dans l'article L 132.30 du code du travail qui prévoit la possibilité d'accords

territoriaux. Les possibilités de conventions et accords collectifs de travail concernent des

accords d'intérêt local, qui peuvent concerner l'emploi, la formation continue et les

conditions d'emploi et de travail.

-! A côté de ce dialogue social normatif, s'est développé dans les territoires un dialogue

social élargi multipartite qui déborde la question des relations de travail pour investir le

champ du développement économique local.

Néanmoins, le dialogue social territorial ne se confond pas avec les autres formes de la

concertation ou du paritarisme au niveau régional : COPIRE, OPCA, ARACT, CAF, CPAM, ASSEDIC,

logement, transport, etc.

" Si le territoire est présenté comme un espace pertinent de régulation socio-économique, c'est

notamment en raison des nouvelles configurations productives qui émergent (réseaux, soustraitance),

remodèlent les frontières de l'entreprise et dessinent de nouvelles relations plus

horizontales entre entreprises, entre entreprises et acteurs locaux, entre entreprises donneuses

d'ordre et salariés des entreprises prestataires ", A. Jobert (2008).

La composition :

-! dialogue social direct entre organisations patronales et syndicales, avec soit les

négociations professionnelles de certains secteurs, soit la gestion des institutions

paritaires comme celles relatives à la formation professionnelle,

-! confrontation tripartite avec la présence des pouvoirs publics aux côtés des partenaires

sociaux, telles que les agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail,

-! présence de représentants de la société civile avec les partenaires sociaux et les pouvoirs

publics que l’on retrouve dans les comités de bassins d’emploi, les CRAM, les CESR, etc.

Les thèmes :

-! Des thèmes qui concernent les relations et les conditions de travail, généralement abordés

par la législation et les conventions collectives, étendus aux populations mal ou pas

couvertes par le dialogue de branche ou d'entreprise (TPE-PME, saisonniers, etc.) : prêts

de main d'œuvre, conditions de travail des saisonniers, santé au travail, qualification et

gestion des compétences, gestion prévisionnelle des emplois, formation professionnelle

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