LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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Cette dernière approche est au cœur d’âpres débats, comme nous l’avons montré dans la

cartographie des controverses 206 . Débats d’autant plus vifs que la même piste peut être

abordée par des prismes politiques radicalement différents : ses défenseurs se situent

quasiment sur l’ensemble de l’échiquier politique.

Le Conseil ne prend pas position sur cette question, mais considère que comme l’ensemble

des autres scénarios et pistes de réponse, elle mérite d’être documentée, expertisée et

débattue.

Dans ce contexte, le Conseil national du numérique recommande de :

RECOMMANDATION 19

En prérequis, inclure l’ensemble des acteurs

et des activités dans le prélèvement de l’impôt

Comme l’a rappelé le Conseil national du numérique dans plusieurs de ses rapports, la

soutenabilité de nos modèles socio-économiques sera d’abord assurée par une redistribution

juste et équitable des ressources créées.

L’accélération des activités numériques dans l’économie mondiale a mené à l’installation de

distorsions fiscales sans précédents, laissant des entreprises multinationales, pourtant

créatrices de valeur, échapper à une grande partie de l’impôt sur les sociétés. Cette perte de

recettes fiscales se répercute nécessairement sur nos modèles de solidarité et dépossède pour

partie l’Etat de sa capacité à effectuer des ajustements et lutter contre les inégalités.

Le Conseil rappelle donc que la lutte contre l’optimisation fiscale doit être prioritaire dans

nos réformes fiscales, tant à l’échelle internationale (travaux OCDE en cours), qu’aux niveaux

européen et national. La France doit être leader dans la reconstruction de mécanismes

fiscaux et équitables, applicables à l’économie numérique 207 , permettant d’accompagner le

développement de nouvelles technologies et de nouveaux modes d’échange et de création de

valeur.

Au niveau du dialogue avec les citoyens, le Conseil souligne que le moment de la déclaration

des revenus est un moment privilégié pour informer chacun des droits dont il bénéficie à titre

personnel (contrairement à une communication publique généraliste). Bien plus qu’un

prélèvement financier, ce moment concrétise le consentement à l’impôt, c’est-à-dire la

volonté de contribuer à la solidarité nationale et à des projets communs. L’information sur

les droits des citoyens, sur les dispositifs permettant de les exercer (dispositifs comme le CPA,

ou l’existence de lieux physiques) et sur les moyens d’accès pourrait être renforcée à ce

moment, redonnant ainsi du sens au geste de solidarité nationale.

206 voir aussi le compte-rendu de l’atelier n°4 de la journée contributive sur les nouveaux modèles de

redistribution :

http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/10/CNNum-Compte-rendu-ateliernouveaux-mod%C3%A8les-de-redistribution.pdf

207 Voir rapports du CNNum sur la fiscalité du numérique et le rapport Ambition numérique

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