LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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Proposition émise lors de la journée contributive :

Le scénario d’un RSA automatique, individualisé, universalisé

Lors de la journée contributive “Que peut-être l’avenir de l’emploi, que doit être l’avenir du travail à

l’heure du numérique” le 19 novembre au Conseil économique social et environnemental, un

atelier a été organisé autour des modèles de redistribution et de solidarité.

Les participants ont approfondi l’une des propositions présentes dans le débat public, à savoir

l’instauration d’un revenu de base universel en remplacement du RSA.

Un cheminement par étape a été discuté :

-! Dans un premier temps, il s’agirait de verser le RSA automatiquement à tous ceux qui y

ont droit. D’après l’Observatoire des non recours aux droits et services, le taux de non

recours au RSA est extrêmement élevé (1/3 pour le RSA socle, et 2/3 pour le RSA activité),

ce qui représente une “non dépense” de 4 milliards d’euros environ 210 . Un versement

automatique du RSA semble assez simple à imaginer : dès lors que les employeurs

communiquent tous les trois mois (et bientôt tous les mois) une déclaration sociale

nominative à l’URSSAF, le salaire des employés apparaît. Ces informations, d’ores et déjà

transmises aux services fiscaux (pour la pré-déclaration de l’impôt sur le revenu)

pourraient ensuite être communiquées à la CAF afin qu’elle calcule pour les

individus/foyers concernés le montant RSA dû.

-! Ensuite, il s’agirait d’individualiser le RSA, ce qui suppose conjointement une

individualisation de l’impôt sur le revenu.

-! Dans un dernier temps, il s’agirait de rendre le versement du RSA universel. Cette dernière

étape est à envisager à plus long terme, car sa mise en œuvre implique de simplifier le

paiement de l’impôt sur le revenu (paiement mensualisé et in fine prélèvement à la

source) 211 .

Une première mise en œuvre de ce scénario à l’échelon local a retenu l’attention des participants

et comporte plusieurs bénéfices : en accompagnant la transition du RSA dans plusieurs

collectivités, les pouvoirs publics pourront ensuite ajuster, mesurer les bénéfices avant de

prendre des mesures à l’échelle nationale. Ce type d’initiatives pourrait être conduit avec des

territoires volontaires.

La mission parlementaire confiée à Christophe Sirugue sur la réforme du RSA socle pourrait

examiner cette proposition.

210 Voir le rapport sur le non-recours au RSA :

http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/non_recours.pdf

211 Pour approfondir, voir la proposition du Mouvement Français pour un Revenu de Base :

http://revenudebase.info/2015/11/21/revenu-de-base-etape-par-etape/#fn-8910-1

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