LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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Les communs peuvent-ils porter un modèle alternatif de production ?!

Les communs désignent des ressources gérées par une communauté, qui en définit les droits

d'usage, organise son propre mode de gouvernance et les défend contre les risques

d'enclosure 24 . Il peut s'agir d'une communauté locale gérant une ressource matérielle (ex : un

jardin partagé) ou d'une communauté globale gérant une ressource immatérielle (ex :

Wikipédia).

Les communs, et plus particulièrement la production entre pairs basée sur les communs 25 ,

sont souvent décrits comme un modèle alternatif à la gestion par l’Etat ou le marché. Cette

notion, qui s’inscrit dans l’histoire longue des « communaux » se retrouve réactivée par le

numérique. En effet, ici, l’effondrement des coûts de transaction ne mène plus

seulement à une externalisation par le marché et la sortie du salariat, mais aussi

à l’apparition d’un mode de production et de gestion de ressources en dehors

des régimes classiques de propriété, qui privilégie la valeur d’usage des ressources

(l’intérêt pour les individus et les collectivités) plutôt que leur valeur d’échange (leur

monétisation en fonction de leur rareté, définie par l’équilibre entre offre et demande).

On distingue différentes problématiques qui ont émergé avec ce « retours des communs » 26 .

-! Tout d’abord celle de l’articulation avec des régimes de propriété

traditionnelle, notamment de la propriété intellectuelle. Les communs

consistent en effet en des formes de partage et de distribution inédits des attributs du

droit de propriété où peuvent se retrouver différents degrés d’exclusivité des droits

(droits d’accès, d’usage, de prélèvement ou d’exploitation). La contradiction entre les

modes de diffusion et de réutilisation des œuvres de l’esprit produits par des pairs dans

une logique de communs et le droit d’auteur a ainsi abouti au développement de

solutions contractuelles innovantes (mouvement du logiciel libre, licences de type

Creative Commons). Cette forme de gratuité coopérative basée sur la contribution et

le partage rassemble de nombreuses communautés d’échange et crée une nouvelle

forme de richesse, aussi bien économique que sociale ;

-! L’inscription des communs dans le champ économique soulève néanmoins des

interrogations quant à la pérennité de certains modèles, qui dépendent d’un

financement ou de contributions extérieurs et qui restent vulnérables face à la

captation par de grands acteurs. Certaines solutions contractuelles tentent ainsi de

favoriser, au-delà de la libre réutilisation, une forme de responsabilité des

utilisateurs des ressources communes. Les licences “share-alike” permettent

par exemple aux auteurs d’imposer que le partage de leurs créations se fassent dans

les mêmes conditions que le partage initial et ainsi d’entraîner une forme de viralité

dans la diffusion ouverte d’une œuvre. D’autres licences visent plus explicitement le

risque d’appropriation ou de captation prédatrice par le secteur commercial. Certaines

tentent ainsi d’établir un mécanisme de réversion dès lors qu’une organisation

capitaliste fait usage d’une ressource en commun (Peer Production Licence &

Reciprocity Licence). En outre, certains auteurs se prononcent en faveur d’une

protection des communs qui ne serait plus seulement contractuelle, et militent ainsi

pour une inscription positive d’un “domaine commun” dans la loi, ou encore pour la

24 L’enclosure désigne à l’origine l’action d’enclore un champ. Le mouvement d’enclosure fait plus

généralement référence à l'appropriation par des propriétaires privés d'espaces préalablement

dévolus à l'usage collectif.

25

“commons-based peer production” (Yochai Benkler - The Wealth of Networks)

26 Le retour des communs - la crise de l'idéologie propriétaire. Sous la direction de Benjamin Coriat.

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