LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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Faut-il décorréler protection (droits) et

“travail” (statuts d’emploi) ?

Pourquoi la question se pose-t-elle ?

TENDANCES GÉNÉRALES

Les limites d’un droit du travail attaché à l’emploi (salarié)

Comme mentionné dans les controverses précédentes, la conjonction de plusieurs tendances

nous dirige vers l’idée d’une inadaptation croissante du modèle de protection sociale, qui s’est

peu à peu construit sur l’hypothèse de la dominance de l’emploi salarié, continu, à temps plein

:

-! la diversification des formes d’emplois atypiques ;

-! l’accélération des transitions professionnelles ;

-! l’adoption de mesures de flexibilisation, censées sécuriser le maintien dans l’emploi et

favoriser les embauches, qui ont finalement rendu le salariat de moins en moins stable

Aussi les dispositifs classiques de la protection sociale, conçus pour répondre aux besoins

d’un modèle relativement unique d’emploi, ne sont pas en mesure d’absorber des chocs

disparates. Ceci s’applique par exemple pour le versement de l’indemnisation chômage, à

laquelle n’a pas le droit un travailleur indépendant (voir controverse 7), ou encore pour la

représentation syndicale (voir controverse 8), les conditions de travail, les droits à la

formation, etc... Outre la complexité des démarches - la transition d’un statut à un autre

entraîne souvent une perte de droits sociaux qui peut avoir un effet dissuasif pour des

personnes souhaitant changer de statut d’emploi.

...AMPLIFIEES PAR LE NUMERIQUE

L’observation des effets de la crise de 2008 sur la structure de l’emploi et le niveau des

inégalités justifient à eux seuls le constat de dispositifs de sécurité sociale insuffisamment

inclusifs. La révolution numérique amplifie ce constat à plusieurs échelles.

L’entreprise de l’ère numérique!

Le développement de modèles d’affaires du numérique tend à confirmer un recul relatif du

modèle salarial comme unique mode de relation de travail. En France, le statut de l’autoentrepreneur

est de plus en plus mobilisé tant dans les startups en création ou par des

entreprises de l’économie collaborative qui mettent en relation des clients donneurs d’ordre

et des clients offreurs. Le bouleversement des modèles organisationnels induits par le

numérique amène aussi les entreprises “traditionnelles” à se tourner vers des travailleurs

indépendants spécialistes du numérique pour opérer leur transition.

Le temps libéré!

La perspective d’une disparition de l’emploi du fait de l’automatisation (quel que soit son

niveau) préfigure une augmentation du temps libre des personnes, soit pour réaliser des

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