LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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tâches moins pénibles dans le cadre de leur emploi, soit pour réaliser des activités humaines

- rémunérées ou non - créatrices de sens et de sociabilités (formation, bénévolat, contribution

à une plateforme, etc.). En définitive, le non-emploi serait porteur de libertés renforcées, à

condition de disposer de garanties pour les exercer en sécurité et effectuer des transitions

d’une activité rémunérée par les modèles classiques à une activité “contributive”. Si l’on

anticipe des effets inverses de l’automatisation, où le travail humain serait conditionné à celui

de la machine, les droits et protections a priori consacrés dans l’emploi sont inopérants.

Quelle que soit l’anticipation choisie, le rattachement de droits spécifiques à un emploi donné

perd en efficacité.

Controverses

“C’est dans une large mesure selon que le travail sera, ou non, sécurisé que pourra, ou

non, être jugulée la remontée de l’insécurité sociale.”

Robert Castel, L’Insécurité sociale, Seuil, coll. La République des idées, 2003

“En 1999 Alain Supiot pointait la nécessité de “remettre sur le métier la question du travail

et des droits qui y sont attachés”, soulignant le caractère artificiel et les dangers de

l’opposition de l’économique et du social. Il proposait notamment de “définir le statut

professionnel de façon à garantir la continuité d’une trajectoire plutôt que la stabilité des

emplois” [...] et mettait en avant l’idée de “droit de tirage sociaux””.

Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret,

Rapport de la Commission présidée par Selma Mahfouz,

France Stratégie, octobre 2015 96

“Des politiques visant à étendre et à améliorer la couverture de la protection sociale

s’imposent à la lumière des changements intervenus dans les modalités de l’emploi”

“Emploi et questions sociales dans le monde : des modalités d’emploi en pleine mutation”

Organisation internationale du travail, 2015

“L’hybridation croissante entre salariat et travail indépendant impose d’instaurer un droit

du travail qui s’applique à toutes les formes d’activité professionnelle, salariée ou

indépendante [...] Il serait préférable aujourd’hui de jauger la relation de travail en fonction

non la subordination, mais de la personne qui supporte les risques économiques”.

“Pour un Statut de l’Actif - Quel droit du travail dans une société post-salariale ?”,

Denis Pennel, Génération Libre, Septembre 2015 97

Les tendances observées et leur amplification numérique semblent faire converger les points

de vue vers un “détachement” des statuts d’emploi et des protections associées à l’exercice

d’un travail, pour aller vers davantage d’universalité des droits sociaux quel que soit le statut

d’emploi. Néanmoins, les configurations proposées sont multiples et font appel à des

conceptions divergentes de la sécurité sociale et de sa refondation.

Sur les objectifs : gestion des risques individuels vs. exercice de droits garantis collectivement!

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http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs_rapport_cpa_final_2.pd

f

97 http://docplayer.fr/2917891-Pour-un-statut-de-l-actif.html

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