LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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La multiplication des transitions professionnelles justifie une nécessaire “sécurisation” des

parcours : il s’agit d’éviter les ruptures de droits et de protection et inciter les personnes à

rester proactives dans ces transitions. Cette réflexion appelle dès lors à un rattachement des

droits sociaux à la personne et non plus à son statut d’emploi.

L’idée même d’opérer ce rattachement fait naître quelques divergences de vision. Quand

certains acteurs voient dans la “personnalisation” des droits une manière d’assurer plus de

continuité dans leur application, d’autres y opposent une vision plus critique : d’une part la

construction de dispositifs individualisés transfère la responsabilité de maintenir les droits

depuis l’employeur sur la personne elle-même, qui de fait ne dispose plus de garanties de

négociation collective pour assurer le respect de ses droits. D’autre part, la notion même de

“sécurisation” renvoie à une logique de gestion du risque, en opposition à une logique

d’exercice de droits, censée améliorer la liberté des individus dans leur vie professionnelle.

Cette dernière position se base sur les réflexions menées par Alain Supiot 98 , qui concluent

que la séparation préalable entre le travail et la personne du travailleur a fait émerger un

marché spécialisé considérant le travail comme une activité humaine uniquement tournée

vers la production de valeur marchande. Celui-ci exclurait ainsi les activités consacrées à

l’acquisition de connaissances, à la solidarité, etc. pourtant porteuses de valeur et traduisant

un certain “état professionnel des personnes” qui devrait être reconnu tout au long de leur

vie.

Sur la méthode : statuts vs. droits (et garanties attachées à ces droits)

Cette divergence de vision dans les objectifs se retrouve dans les propositions de

renouvellement de la protection sociale des travailleurs.

L’approche par les risques propose plusieurs configurations de refondation de

la protection sociale des travailleurs, et ce à des échelles différentes (contrats,

statuts, droit du travail en général) :

●! le contrat de travail unique : cette proposition vise à mettre fin à la dualité entre

un CDI, considéré par certains comme “trop protecteur” et un CDD alimentant la

précarisation des emplois. La plupart de ses opposants avancent le risque de perte en

sécurité des salariés en matière de licenciement notamment. Plusieurs économistes

remarquent également que dans plusieurs pays, une plus grande flexibilisation des

contrats de travail n’aboutit finalement pas à un sursaut d’embauches par les

entreprises 99 ;

●! l’extension et la fluidification du statut d’auto-entrepreneur : parmi les

acteurs qui anticipent l’érosion du modèle salarial et l’accélération des formes d’emploi

indépendant, plusieurs prônent une pérennisation du statut d’auto-entrepreneur. Une

note du Conseil d’analyse économique 100 préconise notamment :

○ ! de faciliter son recours et son cumul avec d’autres formes d’emploi, notamment

d’emplois de la fonction publique ;

98

A. Supiot (dir). Au-delà de l’emploi. Transformation du travail et devenir du droit du travail en

Europe, Rapport pour la Commission européenne, Paris, Flammarion, 1999

99

Le contrat “zéro-heure” mis en place au Royaume-Uni n’a pas fait diminuer le nombre

d’indépendants et a conduit à une plus forte segmentation du marché du travail. Voir :

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141104trib5aa00705c/contrat-de-travail-unique-onse-trompe-de-cible.html

100

Conseil d’analyse économique, “Économie numérique”, n°26, octobre 2015 : http://www.caeeco.fr/IMG/pdf/cae-note026.pdf

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