LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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○ ! un contrat de travail type pour les salariés (laissant des options de

contractualisation différentes) et un contrat type pour les indépendants (contrats

d’activité professionnelle conclus avec plusieurs employeurs et/ou des

organismes de placement, et de formation) ;

○ ! la généralisation du forfait jour, laissant de côté la référence horaire pour définir

le travail selon sa charge ;

○ ! le droit à la déconnexion.

L’approche par les droits propose davantage des méthodes pour recentrer le

droit du travail sur le travail en lui-même (et ses diverses formes).

Contrairement à l’approche par les risques, le débat se situe ici autour de la nature des droits

à garantir (en fonction du périmètre choisi pour définir le travail), de leurs modalités

d’application et de garanties, et de leurs interactions 104 .

Plusieurs niveaux de positionnement, pas forcément incompatibles les uns par rapport aux

autres, sont identifiés :

●! l’universalisation des droits sociaux : quel que soit le statut d’emploi, il s’agit

d’assurer une égalité d’accès à ces droits. Ce positionnement se rapproche des récentes

réformes réalisées autour des droits rechargeables de l’assurance chômage, de la

généralisation de la complémentaire santé ou encore du compte personnel de

formation ;

●! la garantie collective de droits individuels : pour éviter de transférer la

responsabilité du maintien des droits de l’employeur au travailleur lui-même, il s’agit

de définir des modes de garanties collectives des droits attachés à la personne. En

d’autres termes, le rattachement des droits à la personne ne doit pas impliquer

l’abandon de garanties collectives aux droits sociaux (représentation sociale,

financement mutualisé, organismes paritaires, etc.). Cela signifie par exemple de

définir au niveau interprofessionnel la manière dont un droit va être rendu portable,

transférable, d’une activité professionnelle à une autre, et de construire des

mécanismes de solidarité pour assurer l’égalité de chacun face à l’exercice de ces droits.

Cette vision a notamment été développée par la Confédération générale du travail,

proposant un “nouveau statut du travailleur salarié” ;

●! la reconnaissance d’un “état professionnel des personnes” tout au long de

leur vie : il s’agit de considérer toutes les formes d’activité humaines comme du

travail (travail accompli dans la sphère marchande et travail consacré à l’acquisition

de connaissances, la contribution à des projets d’utilité sociale, d’intérêt général). De

la formation initiale à la retraite, toute personne est dans un “état professionnel” dans

lequel elle doit être libre d’exercer des libertés : formation, prise en charge d’enfants,

création d’entreprise, activité bénévole, etc. Pour assurer l’exercice de ces libertés, il

est nécessaire d’attacher à cet état professionnel des “droits de tirage sociaux” garantis

par des modèles de financement mutualisés 105 .

104

Les différents scénarios proposés par le rapport de France Stratégie sur le compte personnel

d’activité traduisent en partie ces différentes interrogations, qui préexistent à l’idée même d’un tel

compte.

105

“Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur?”, Le droit ouvrier, Revue

juridique de la confédération générale du travail, Octobre 2015

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