LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

ddjs82

23j7C1f

salariée)

-! Si l’on considère le revenu global des pluriactifs, il est plus élevé que celui des monoactifs

Sources :

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/REVAIND15_f_FTLo1_thematiques.pdf

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1562#inter3

Les parcours professionnels en circulation, bénéficiant des possibles offerts par la révolution

numérique - apprendre, faire, transmettre autrement - doivent être reconnus et

accompagnés. La multiplication des activités professionnelles et semi professionnelles,

exercées de manière synchrone ou asynchrone, redonne du sens au travail individuel et à

l’apprentissage collectif.

Dans ce contexte, le Conseil recommande de/d’ :

●! Au sein des organisations publiques et privées, améliorer les dispositifs et

statuts permettant la pluriactivité. Favoriser les interactions entre monde

universitaire et monde entrepreneurial (de la startup au grand groupe) :

○ ! Consacrer le droit pour un fonctionnaire d’avoir une activité d’autoentrepreneur,

dès lors qu’il s’agit d’une activité accessoire 107 ;

○ ! Favoriser l’intrapreneuriat-salarié (entrepreneuriat à l’intérieur de

l’entreprise) et inciter les entreprises à signer des contrats d’appui à la création

d’entreprise 108 avec leurs salariés qui en formuleraient le souhait ;

!

○ ! Consacrer le statut d’entrepreneur-enseignant afin de développer la

présence d’entrepreneurs dans les équipes pédagogiques des universités, des

grandes écoles et des écoles d’ingénieurs, et valoriser cette participation dans les

salaires. Le rapport de la STRANES propose également le développement de

centres de développement pédagogique. Ces centres pourraient faire intervenir

des professionnels extérieurs à l’enseignement pour contribuer avec les équipes

académiques à des pratiques innovantes 109 ;

●! Améliorer le statut de chercheur-entrepreneur. Etendre les dispositions de la

loi sur l’innovation et la recherche de 1999, faciliter les démarches administratives, et

simplifier les règles en matière de capital minimum ;

●! Multiplier les “doctorants en résidence”. Organiser la mise en relation de

juristes en thèse ou projets d’études avec les structures où s’élaborent aujourd’hui les

projets numériques qui posent des questions d’application du droit, au carrefour de

107

A priori il s’agit de la disposition retenue en première lecture du projet de loi relatif à la déontologie

des fonctionnaires actuellement en discussion au Parlement. Cette proposition fait également écho à

une recommandation énoncé dans la note n°26 du Conseil d’analyse économique publiée en

septembre 2015 sur l’économie numérique (voir page 12, le CAE préconise de rendre accessible à tous

le régime fiscal et social de l’auto-entrepeneur pour la partie du chiffre d’affaires située sous le plafond

légal).

108 En savoir plus sur les CAPE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299

109 Voir le rapport de la STRANES, Pour une société apprenante, Septembre 2015

http://cache.media.enseignementsuprecherche.gouv.fr/file/STRANES/12/2/STRANES_entier_bd_461122.pdf

89

More magazines by this user
Similar magazines