plusieurs champs de droit

plusieurs champs de droits : incubateurs, pépinières d’entreprises, programmes entrepreneuriaux des écoles, projets d’innovation sociale, etc. Des projets de conventions CIFRE 110 pourraient être conçus “en résidence” dans ces lieux, à l’instar des résidences artistiques. Un terrain d’investigation pratique pourrait par exemple porter sur la comparaison des législations des Etats-membres de l’Union européenne afin de contribuer à abaisser les coûts du déploiement à l’échelle du marché unique encore très fragmenté. Ce travail pourrait se nourrir d’une documentation casuistique sur les problématiques juridiques qui peuvent émerger dans projets d’entreprises reposant sur des modèles d’activités hybrides. S’inspirer : le concours docteurs-entrepreneurs Ce concours récompense les initiatives entrepreneuriales de jeunes docteurs ou de doctorants en fin de thèse. A cette occasion, une sélection de 10 projets innovants examinés par un jury d’experts sera présentée le vendredi 25 mars 2016 devant un public de professionnels et de décideurs issus des milieux académique et privé. Source : http://www.rue-aef.com/cde2016/ ●! Imaginer des contrats de génération numérique pour développer le mentorat inversé dans les entreprises : ces contrats pourraient offrir la possibilité à des jeunes, formés et compétents dans le domaine du numérique (développeur, designer, architecte, fondateur d’une startup), d’être embauchés dans une organisation, au même niveau que les décideurs, pour les conseiller dans leur transformation. A plus long terme, ce dispositif permettrait d’orienter les jeunes vers des formations numériques et d’inciter les entreprises à diversifier leur recrutement. ●! Promouvoir le travail en temps partagé 111 notamment lorsque des activités non salariées ou bénévoles sont exercées : en reconnaissant ces activités comme un temps de formation et d’acquisition de compétences, valorisables dans son parcours professionnel, et en clarifiant les dispositions en matière d’assurance pour les travailleurs (voir axe 2). 110 http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp ; http://www.afdd.fr/carriere-evolution-professionnelle-docteurs-droit/cifre-doctorat-droit.html 111 L’entreprise de travail en temps partagé (ETTP) : créé par la loi n°2005-882 du 2 août 2005, ce dispositif offre la possibilité pour un individu de disposer d’un contrat de travail unique pour la réalisation de missions différentes au sein d’organisations différentes. 90

RECOMMANDATION 2 Fluidifier, simplifier et sécuriser les transitions professionnelles ●! Faciliter les passerelles entre le secteur public et le secteur privé : ○ ! Étendre les dispositions relatives à la mise en disponibilité et en temps partiel pour les fonctionnaires 112 : -! Augmenter les périodes maximums des mises en disponibilité et mises à temps partiel pour la création ou la reprise d’une entreprise, la réalisation d’études ou recherches présentant un intérêt général ; -! Faciliter leur renouvellement dans le temps. ●! Simplifier les démarches administratives associées aux transitions professionnelles : Dans plusieurs cas, le passage d’un statut d’activité à un autre, et a fortiori le cumul d’une activité principale avec une activité secondaire sont rendus complexes par une multitude de démarches à effectuer (demande d’aide, affiliation à un régime fiscal et social, choix de tel ou tel dispositifs de déclaration des revenus, etc.). Pour atténuer les effets désincitatifs liés à la complexité et la diversité de ces procédures, il convient de/d’ : ○ ! Améliorer l’information disponible en ligne sur les changements de statuts et la pluriactivité, et déployer, dans l’esprit de la plateforme mes-aides.gouv.fr, une plateforme de simulation des droits, obligations sociales et fiscales professionnelles ; ○ ! Garantir la portabilité des “informations professionnelles” entre les différents organismes de gestion des régimes fiscaux et sociaux, permettant à chacun de transférer ses données d’un organisme à l’autre lors d’un changement de statut ; ○ ! Dans l’esprit du programme de simplification “Dites-le nous une fois”, simplifier les démarches déclaratives pour les pluriactifs, en mettant à disposition une interface unique de déclaration des revenus et de paiement des cotisations. Y prévoir des dispositifs de notification, par exemple, dans le cas d’un autoentrepreneur, lorsqu’il est en passe de dépasser le plafond de revenus, lui indiquer quelles sont les démarches à envisager par la suite. 112 Informations sur la mise en disponibilité : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F544. Informations sur le travail à temps partiel : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F486. 91