LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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RECOMMANDATION 2

Fluidifier, simplifier et

sécuriser les transitions professionnelles

●! Faciliter les passerelles entre le secteur public et le secteur privé :

○ ! Étendre les dispositions relatives à la mise en disponibilité et en temps partiel

pour les fonctionnaires 112 :

-! Augmenter les périodes maximums des mises en disponibilité et mises à

temps partiel pour la création ou la reprise d’une entreprise, la réalisation

d’études ou recherches présentant un intérêt général ;

-! Faciliter leur renouvellement dans le temps.

●! Simplifier les démarches administratives associées aux transitions

professionnelles :

Dans plusieurs cas, le passage d’un statut d’activité à un autre, et a fortiori le cumul d’une

activité principale avec une activité secondaire sont rendus complexes par une multitude

de démarches à effectuer (demande d’aide, affiliation à un régime fiscal et social, choix de

tel ou tel dispositifs de déclaration des revenus, etc.).

Pour atténuer les effets désincitatifs liés à la complexité et la diversité de ces procédures, il

convient de/d’ :

○ ! Améliorer l’information disponible en ligne sur les changements de statuts et la

pluriactivité, et déployer, dans l’esprit de la plateforme mes-aides.gouv.fr, une

plateforme de simulation des droits, obligations sociales et fiscales

professionnelles ;

○ ! Garantir la portabilité des “informations professionnelles” entre les différents

organismes de gestion des régimes fiscaux et sociaux, permettant à chacun de

transférer ses données d’un organisme à l’autre lors d’un changement de statut ;

○ ! Dans l’esprit du programme de simplification “Dites-le nous une fois”, simplifier

les démarches déclaratives pour les pluriactifs, en mettant à disposition une

interface unique de déclaration des revenus et de paiement des cotisations. Y

prévoir des dispositifs de notification, par exemple, dans le cas d’un autoentrepreneur,

lorsqu’il est en passe de dépasser le plafond de revenus, lui indiquer

quelles sont les démarches à envisager par la suite.

112 Informations sur la mise en disponibilité : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F544.

Informations sur le travail à temps partiel : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F486.

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