LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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Le Conseil national du numérique souscrit totalement à l’objectif global porté par le Compte

personnel d’activité, en ce qu’il permettrait de réduire les risques de la mobilité

professionnelle, de sécuriser les transitions et offrirait à l’individu la possibilité de se

constituer un “portefeuille” de droits sociaux, portables et vecteurs d’encapacitation. Audelà,

ce dispositif peut constituer un levier fort pour permettre aux entrepreneurs comme

aux intra-entrepreneurs de donner libre cours à l’expression de leur talent ou prendre le

risque de se lancer dans de nouveaux projets.

En ce sens, le CPA, arrive “au bon moment” pour accompagner la mise en œuvre de la

transformation - entre autres - numérique des organisations et plus largement de la société.

Il n’appartient pas au Conseil d’émettre une préférence pour tel ou tel scénario proposé.

Cependant, certaines réflexions développées par France Stratégie - notamment sur les

conditions numériques du succès du CPA - soulèvent plusieurs points de vigilance, qu’il nous

apparaît essentiel de souligner :

-! La mise en place d’un tel dispositif peut supposer de lancer un chantier colossal de

modernisation des outils de gestion des droits, mobilisant une diversité d’acteurs

(entreprises, administrations, syndicats, organismes de gestion des droits, etc.). Quel

que soit le scénario final retenu, le risque de voir se développer un outil finalement

trop lourd à utiliser, pour les organisations comme pour les individus, est présent. A

titre de comparaison, le compte personnel de formation, ouvert en janvier 2015, a

connu un succès mitigé puisqu’une très faible part des salariés y ayant accès l’a

utilisé.

-! Créer un outil de gestion de droits n’implique pas forcément d’ouvrir ou améliorer

ces droits. En effet, la création du CPA ne doit pas se substituer aux chantiers

concernant les droits eux-mêmes (réforme de la formation continue, de son

financement, etc.).

-! Rattacher des droits sociaux à la personne n’implique pas nécessairement de

transférer la responsabilité des entreprises sur les individus. Rendre possible la

portabilité et la fongibilité de certains droits suppose que l’on pense en parallèle des

moyens de garantir des relations individus-entreprises loyales et respectueuses du

droit du travail. La logique de compte ne doit pas introduire des rapports de forces

autobloquants, au risque de dégrader les droits des individus et les garanties

collectives apportées à leur respect.

Partant de ces considérations, le Conseil recommande de/d’:

●! Organiser la construction du compte personnel d’activité en utilisant des

méthodes agiles et de design thinking, afin de penser cet outil de manière

évolutive et collective :

○ ! Partir directement des “besoins” des individus, et penser le développement de

l’outil comme une réponse à une problématique donnée, puis progressivement

élargir les problèmes traités. Intégrer dans la conception de l’outil les besoins des

personnes en charge de sa mise en œuvre, la manière dont il s’interface avec des

outils, ressources et savoir-faire existants. Tester d’abord l’outil sur un droit en

particulier pour tester les retours utilisateurs

!

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