RECOMMANDATION 4 Mobilise

RECOMMANDATION 4 Mobiliser le numérique pour valoriser les activités, rémunérées ou non, porteuses de sens individuel et collectif Au sein des organisations - entreprises, État, collectivités, associations et collectifs alternatifs - les individus peuvent être amenés à ressentir le besoin d’exercer, pendant un temps voulu ou de manière permanente, une activité différente de leur activité principale et/ou source de leurs revenus principaux. Des activités très diverses telles que l’engagement dans une mission humanitaire à l’étranger, l’enseignement de modules dans une université, ou encore la participation à une entreprise en création, sont déjà prévues par la loi. Elles sont vectrices d’épanouissement personnel et bénéficient souvent aux organisations, tant en termes de compétences acquises qu’en matière de gains de productivité, de cohésion des équipes, etc. Pour ce faire, le Conseil recommande de : ●! Reconnaître un droit individuel à la contribution Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale (activités associatives, création d’entreprises, projet de recherche, projets d’intérêt général, etc.). Il pourrait s’appliquer aux salariés du secteur privé, aux contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux fonctionnaires (toutes fonctions publiques confondues) ; Les projets en question pourraient inclure : -! la participation à des projets de création et de développement d’entreprises, de fab labs, de coopératives, etc. ; -! l’engagement dans une association ; -! la participation à des activités de recherche librement accessible ; -! la production de biens communs ; -! la réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc. 115 ; La création de ce droit permettrait également de rassembler, de simplifier et de moderniser plusieurs dispositifs existants : -! le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante 116 , -! le congé de solidarité internationale 117 , 115 en France, quelques dispositifs reconnaissent une forme de “contribution à l’intérêt général”, à l’instar de la reconnaissance du soutien à l’aidant ou d’indemnités versées aux représentants des parents d’élèves. Voir : https://www.caf.fr/vies-de-famille/accident-de-vieprecarite/sante/soutenir-les-aidants-familiaux et https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A10238 116 Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2382 117 Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F92 96

-! certaines modalités de temps partiel 118 . Ces dispositifs sont pour la plupart financés. Pour faciliter leurs recours, et élargir leurs bénéficiaires, certaines règles de financement et de mutualisation pourraient être revues, ainsi que les critères d’attribution. La participation à ce type de projets pourrait ainsi être reconnue comme des temps de formation, et comptabilisée dans le futur compte personnel d’activité (ou via le compte épargne temps), y compris pour les allocataires de l’assurance-chômage exerçant des activités de ce type en parallèle de leur recherche d’emplois. Par ailleurs, il existe de nombreuses activités qui sont créatrices de valeur sociale, sans pour autant rentrer dans le champ économique, soit parce qu’elles ne sont pas solvables, soit parce qu’elles n’ont pas vocation à y entrer (les motivations extra économiques de l’exercice de ces activités pourraient disparaître si on les faisait entrer dans le champ économique). Ces activités sont pourtant vectrices de sens : -! pour l’individu : elles lui permettent de produire du savoir et du savoir-faire dans un contexte où beaucoup de salariés ne s’épanouissent pas au travail ; de donner du sens à sa vie ; -! pour la société dans son ensemble : elles créent du lien social (ex : care, vie dans les quartiers…), entretiennent une relation à la nature (ex : entretiens des espace naturels, jardins partagés, recyclerie…), font vivre des médiations (ex : activités associatives d’aide aux devoirs, de médiations numériques, d’accompagnement de personnes isolées ou handicapées…). Ces activités doivent être encouragées et reconnues, tout comme les personnes qui s’y engagent. Développées à côté d’un travail rémunéré, elles peuvent le compléter en y réinjectant du sens et alimenter une boucle vertueuse. Indépendamment d’une réflexion sur un revenu universel, inconditionnel ou non 119 , le Conseil estime essentiel que les pouvoirs publics s’emparent des sujets liés à la valorisation d’activités qui se situent en dehors du cadre marchand ou monétarisé. Bénévolat, “travail” sur ou pour les plateformes, contribution à un projet d’intérêt général (réparation d’une route, mise à disposition gratuite d’espaces pour des conférences, ateliers, etc.), sont autant d’activités qui construisent du collectif. Collectif de plus en plus nécessaire dans le contexte actuel de transformation sociétale. La loi de 2013 relative à l’économie sociale et solidaire a permis de mieux accompagner de nombreuses organisations et individus, dont certains rentrent dans le champ du travail 118 En Suède, un dispositif de congé sabbatique avait été mis en place en 2005 : pendant un an, un salarié peut cesser son activité d’employé pour se consacrer à d’autres projets qu’un emploi salarié (voyage, formation, création d’entreprise) et être indemnisé par l’assurance chômage (environ 85% des indemnisations). Pendant son congé, il est remplacé par une personne auparavant au chômage, payée par l’entreprise. Voir : http://www.liberation.fr/futurs/2004/10/25/suede-un-congesabbatique-contre-le-chomage_497148 et http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2013/12/09/en-suede-un-systeme-d-aide-a-lareconversion-parmi-les-plus-genereux-du-monde_3527829_3234.html 119 Voir axe VI du rapport 97