LES NOUVELLES TRAJECTOIRES

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RECOMMANDATION 4

Mobiliser le numérique pour

valoriser les activités, rémunérées ou non,

porteuses de sens individuel et collectif

Au sein des organisations - entreprises, État, collectivités, associations et collectifs alternatifs

- les individus peuvent être amenés à ressentir le besoin d’exercer, pendant un temps voulu

ou de manière permanente, une activité différente de leur activité principale et/ou source de

leurs revenus principaux. Des activités très diverses telles que l’engagement dans une

mission humanitaire à l’étranger, l’enseignement de modules dans une université, ou encore

la participation à une entreprise en création, sont déjà prévues par la loi. Elles sont vectrices

d’épanouissement personnel et bénéficient souvent aux organisations, tant en termes de

compétences acquises qu’en matière de gains de productivité, de cohésion des équipes, etc.

Pour ce faire, le Conseil recommande de :

●! Reconnaître un droit individuel à la contribution

Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur à des projets en dehors de

son organisation principale (activités associatives, création d’entreprises,

projet de recherche, projets d’intérêt général, etc.). Il pourrait s’appliquer aux

salariés du secteur privé, aux contractuels de la fonction publique ainsi qu’aux fonctionnaires

(toutes fonctions publiques confondues) ;

Les projets en question pourraient inclure :

-! la participation à des projets de création et de développement d’entreprises, de fab labs,

de coopératives, etc. ;

-! l’engagement dans une association ;

-! la participation à des activités de recherche librement accessible ;

-! la production de biens communs ;

-! la réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc. 115 ;

La création de ce droit permettrait également de rassembler, de simplifier et de moderniser

plusieurs dispositifs existants :

-! le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune

entreprise innovante 116 ,

-! le congé de solidarité internationale 117 ,

115

en France, quelques dispositifs reconnaissent une forme de “contribution à l’intérêt général”, à

l’instar de la reconnaissance du soutien à l’aidant ou d’indemnités versées aux représentants des

parents d’élèves. Voir : https://www.caf.fr/vies-de-famille/accident-de-vieprecarite/sante/soutenir-les-aidants-familiaux

et https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A10238

116 Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2382

117 Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F92

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