POUR UN NEW DEAL ENTREPRENEURIAL

denisjacquet

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1. FACILITER LE FINANCEMENT

DES PME

Reconnaître et valoriser la prise de risque

en capital et rapatrier les capacités

d’investissement.

Les plus-values mobilières en France sont

taxées sur le barème de l’impôt sur le revenu,

ce qui est absurde : un revenu du capital

comporte bien plus de risque qu’un revenu

du travail (1 entreprise sur 3 disparaît dans

les cinq ans qui suivent sa création). Il faut

au contraire récompenser l’audace et la prise

de risque et mettre en place une fiscalité de

combat, rendant la France au moins aussi

attractive que les grands pays européens.

Des propositions seront développées dans

le cadre de l’Atelier Fiscalité du capital, une

des pistes envisagées étant un impôt sur les

plus-values forfaitaire non progressif et à

niveau modéré.

Réorienter l’épargne vers l’investissement

dans les PME

Le taux d’épargne des Français avoisine 16 %

du revenu disponible (comme en Allemagne,

contre 6 % en Angleterre). Or, une infime

partie de cette épargne s’oriente vers

les PME. Il faut développer massivement

l’investissement des particuliers (qui apportent

leur expertise et leur réseau en plus

du financement) dans la création et le

développement des PME, en s’inspirant de

l’Entreprise Investment Scheme au Royaume-

Uni, tel que l’a déjà proposé l’Atelier

Numérique.

1- R éduire l’IR (ou l’impôt sur les plus-values

si l’investisseur n’est pas assujetti à l’IR)

de 30 à 50 % du montant investi dans une

PME, avec un plafond d’investissement

maximum annuel fixé à 1 million d’euros

par personnne.

Développer l’investissement d’ « amorçage »

Le besoin de financement est particulièrement

criant pour l’amorçage des entreprises.

Le seuil minimum d’intervention des sociétés

professionnelles privées d’investissement en

capital est de plus en plus élevé et se situe

autour de 1,5 à 2 millions d’€. Il en découle

une carence de capital d’amorçage : la jeune

entreprise de croissance peine à réunir les fonds

qui financeront ses premières années d’activité.

2- Multiplier les fonds privés d’amorçage,

labélisés par Bpifrance et abondés par

l’Etat

Développer les modes de financement les

plus innovants pour les PME et les ETI : le

crowdfunding et la titrisation.

Les activités de financement participatif

(crowdfunding) sont en plein essor, notamment

parce qu’elles comblent des lacunes du

marché du financement et qu’elles trouvent

un écho auprès des épargnants qui veulent

s’investir plus directement dans l’économie.

Les TPE, les commerçants, les entreprises

innovantes peuvent trouver des financements

avantageux et rapides auprès des particuliers,

en passant par ces plateformes. De plus, la

titrisation de crédit, notamment les CLO de

qualité (Collateralized Loan Obligation), est un

outil efficace de financement de l’économie

et s’il existe d’autres voies de financement

des ETI, il reste contreproductif de se priver

d’une source alternative si performante.

3- R approcher la fiscalité des prêts de

particuliers de celle des actions, en

calquant les dispositions du PEA ou PEA-

PME, et en permettant la déduction des

pertes sur remboursement de capital aux

gains sur intérêts.

4- Amorcer la pompe du financement

participatif en demandant à la Bpifrance

d’injecter des liquidités dans les projets

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