ANNUEL D’ACTIVITÉ

droitsante

raa2015_courtv2

Défenseur des droits / Rapport annuel d’activité 2015 / I. L’accès aux droits / 1. quels obstacles ?

La déclinaison de la politique de promotion de l’égalité

et de l’accès aux droits à l’échelle des territoires

Si cette ambition implique les délégués, elle prend, en outre, appui sur le réseau des conseillers territoriaux

présents dans les grandes régions.

Elle est par ailleurs mise en œuvre dans le cadre du partenariat conclu avec le Commissariat général à

l’égalité des territoires (CGET). Le Défenseur des droits a ainsi engagé l’expérimentation d’une stratégie

d’intervention au sein de territoires relevant de la politique de la ville en participant aux plans territoriaux

de lutte contre les discriminations (PTLCD) inscrits dans les contrats de ville. Les sites pilotes retenus

sont la communauté urbaine de Plaine Commune, la ville de Vaulx-en-Velin et la communauté urbaine

d’Ouest Provence. Le Défenseur des droits participera aux actions de sensibilisation, de formation et

d’accompagnement des acteurs. Des délégués référents à la politique de la ville ont été désignés, pour

améliorer la prise en charge des discriminations et faire connaître l’Institution auprès des habitants des

quartiers prioritaires.

Les délégués du Défenseur des droits en première ligne

Pour répondre concrètement à ce souci d’amélioration

de l’accès aux droits et à l’Institution, le Défenseur

des droits poursuit le développement

de son réseau de délégués accueillant physiquement

le public sur l’ensemble du territoire

national. Ainsi, au 1 er janvier 2016, 407 délégués

territoriaux tiennent des permanences dans 676

structures d’accueil. Ce renforcement permet notamment

de répondre aux besoins des populations

vivant dans les territoires ruraux isolés ou

dans ceux relevant de la politique de la ville, où la

présence des services publics est en recul. Ce

besoin de proximité s’est traduit, en 2015, par une

augmentation de plus de près de 10 % du nombre

de dossiers qui ont été traités par les délégués.

Les délégués du Défenseur des doits sont

également présents dans chaque établissement

pénitentiaire et 159 d’entre eux offrent ainsi un

accueil aux détenus pour la défense de leurs

droits. Conscient de l’importance de cette mission,

le ministère de la Justice a publié le 28 décembre

2015 une circulaire précisant les modalités

d’intervention des délégués du Défenseur des

droits au sein des établissements pénitentiaires.

Par ailleurs, 78 délégués accueillent le public au

sein des Maisons départementales des personnes

handicapées et le Défenseur des droits s’est fixé

pour objectif de pourvoir, en 2016, chaque département

d’un « référent handicap ».

En outre, dans le cadre de ses missions, le

Défenseur des droits est régulièrement saisi de faits

concernant des refus d’enregistrement de plaintes

et des propos déplacés. Ces réclamations

représentent une part non négligeable des saisines

dans le domaine de la déontologie de la sécurité

et sont particulièrement significatives de l’image

reflétée par les forces de sécurité au sein de la

population. Afin d’apporter la réponse la plus

adaptée à ce type de réclamations, à compter du

1 er octobre 2015, a été mis en place à titre

expérimental, dans 5 régions et 2 départements, un

dispositif de délégués chargés de traiter ces litiges.

De plus, après les interventions qu’il a menées

depuis 2012 à Mayotte, le Défenseur des droits a

diligenté une première mission en Guyane. La

configuration géographique et spatiale singulière

de ce territoire, la multiethnicité et la barrière de la

langue, une démographie galopante, une

immigration continue engendrent d’importants

écarts en termes d’égalité des chances et d’accès

aux droits et aux services publics. L’absence de

continuité territoriale rend difficile l’égal accès aux

services publics. La fracture entre littoral et fleuves

est ainsi flagrante en matière d’accès aux soins.

L’affluence des usagers de service public, les

problèmes liés aux défaillances du système d’étatcivil,

l’éloignement et les coûts y afférents

entrainent une forme d’asphyxie des services

administratifs. À partir de ces constats, l’Institution

sera amenée à formuler des recommandations

générales.

Enfin, un dispositif dédié à l’accueil des réclamations

en provenance des Français de l’étranger

sera opérationnel début 2016.

21

More magazines by this user
Similar magazines