ANNUEL D’ACTIVITÉ

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Défenseur des droits / Rapport annuel d’activité 2015 / sommaire

SOMMAIRE

Éditorial 04

Le Défenseur des droits en chiffres 08

Statistiques générales 10

I. UNE PRIORITÉ : L’ACCÈS AUX DROITS 13

1. quels obstacles ? 16

A. Des facteurs objectifs 17

B. Des facteurs personnels 19

2. QUELS RECOURS EFFECTIFS ? 22

A. Des droits établis mais parfois inaccessibles 23

B. Des appuis indispensables pour renforcer l’effectivité des recours 26

II. UNE INSTITUTION : DES INTERVENTIONS DÉTERMINANTES 31

1. Recommandations générales 34

A. Rapports du Défenseur des droits 35

B. Décisions du Défenseur des droits 37

2. Contribution à l’activité de la justice 40

A. Observations devant les juridictions 41

B. Avis adressés aux parquets et aux juges 43

3. Contribution à l’activité du législateur 46

A. Concilier garantie du respect des libertés et exigences légitimes de sécurité 47

B. Contribuer à renforcer les droits fondamentaux 48

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