Guide Officiel

Mesures de réduction des émissions de CO 2 en Europe
circulation est postérieure au 1 er juin 2004 (les émissions
de CO 2 sont mentionnées sur la carte grise depuis
cette date).
Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception
communautaire, le calcul de la taxe s’effectue selon les
modalités suivantes :
Émissions de CO 2
(en g de CO 2 / km)
Exemples :
Montant de la taxe
(€ / g CO 2 / km)
jusqu’à 200 0 €
entre 201 et 250 2 €
supérieures à 250 4 €
• Pour un véhicule dont l’émission est de 230 g de CO 2 / km,
soit 30 g de CO 2 émis en plus des 200 g non surtaxés, la taxe
additionnelle est de 2 € x 30 = 60 €.
• Pour un véhicule dont l’émission est de 340 g de CO 2 / km,
on calcule :
soit 2 €/ g de 201 à 250 g de CO 2 / km, soit 2 € x 50
= 100 €
puis 4 €/ g de 251 à 340 g de CO 2 / km, soit 4 € x 90
= 360 €
la taxe additionnelle est donc de 100 € + 360 €
= 460 €.
Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au
moyen du superéthanol-E85 et dont l’émission de CO 2
n’excède pas 250 g par kilomètre, le montant de la taxe est
réduit de 40 %.
Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une
réception communautaire, le calcul de la taxe
additionnelle s’effectue en fonction de la puissance fiscale :
Puissance fiscale
( en chevaux-vapeur )
Montant de la taxe
jusqu’à 9 0 €
entre 10 et 15 100 €
supérieure ou égale à 15 300 €
Les dispositifs locaux
Certains Conseils régionaux peuvent exonérer partiellement
ou totalement du coût de la carte grise les
propriétaires de véhicules électriques, hybrides ou
fonctionnant au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole
liquéfié (GPL) ou au superéthanol-E85.
Comment réduire les émissions
de CO 2 de son véhicule ?
Se déplacer de manière responsable, c’est avant tout
bien choisir son véhicule lors de l’achat, mais aussi bien
l’utiliser et bien l’entretenir.
Bien choisir son véhicule à l’achat
Puisque les véhicules émettent du dioxyde de carbone
proportionnellement à leur consommation, lors de
l’acquisition d’un véhicule, il faut tenir compte de sa
consommation, qui déterminera ses rejets de CO 2 .
La performance énergétique
La consommation conventionnelle est une valeur
théorique – a priori plus faible que la consommation
réelle – établie en fonction d’une procédure de mesures
normalisée à l’échelon européen, commune à l’ensemble
des modèles présentés dans les tableaux de ce guide.
Elle permet de comparer les véhicules les uns par
rapport aux autres en fonction de leurs performances
énergétiques.
Au cours des dernières années, l’amélioration du
rendement énergétique des moteurs, l’évolution de
l’aérodynamique et l’utilisation de matériaux plus légers
ont permis de gagner de 15 à 20 % en consommation.
Parallèlement, l’intégration de systèmes de sécurité ou
de motorisation complexes et d’équipements de
confort a alourdi les véhicules.
Pour compenser ces suppléments de poids, des
motorisations plus puissantes, donc plus gourmandes en
carburant, ont été adoptées. C’est ainsi que le bénéfice
des progrès réalisés peut, dans certains cas, être minoré.
La mesure des émissions de CO 2
En France, c’est l’Union technique de l’automobile, du
motocycle et du cycle (UTAC) qui est chargée de la
mesure des émissions.
Les carburants sont des mélanges d’hydrocarbures,
dont la composition dépend du produit : essence, E10 1 ,
gazole, gaz de pétrole liquéfié (GPL), gaz naturel
véhicules (GNV) ou superéthanol-E85. Ce dernier est
un biocarburant, utilisé dans les véhicules à carburant
modulable pouvant rouler avec des taux d’éthanol
variant entre 0 et 85 %. Un carburant qui brûle dans un
moteur produira une quantité de dioxyde de carbone
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(1)
Carburant contenant jusqu’à 10% d’éthanol mélangé à l’essence
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