LES RENCONTRES DE L’AMF

pol.mayenne

AMF_14391_INVITATION_PROGRAMME

LES RENCONTRES

DE L’AMF

INVITATION - PROGRAMME

Rencontre des maires

des communes nouvelles

Mercredi 16 mars 2016

9h30 - 12h30

Auditorium de l’AMF

En partenariat avec


LES RENCONTRES DE L’AMF

Rencontre des maires

des communes nouvelles

Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du

régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes

se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1 er janvier 2016.

Face à cette dynamique sans précédent, l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils

de la Caisse des Dépôts, organise une Rencontre des maires des communes nouvelles

qui sera l’occasion pour les élus d’échanger sur les modalités d’installation

de ces nouvelles collectivités, de mettre en évidence les bonnes pratiques et les

conditions de réussite mais aussi de faire part des difficultés rencontrées. Il s’agira

également de dresser un premier bilan et de réfléchir aux évolutions nécessaires.

Débats animés par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF

Grand témoin : Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier (39), président

d’honneur de l’AMF, à l’initiative de la loi du 16 mars 2015.

9h30 Ouverture des débats par Michel Mercier, sénateur-maire de Thizy-les-Bourgs

(69) et rapporteur au Sénat de la loi du 16 mars 2015, et Christian Bilhac, maire de

Péret (34), président de l’Association des maires de l’Hérault, tous deux co-présidents

du groupe de travail « communes nouvelles » à l’AMF.

9h40-10h Présentation par Vincent Aubelle, professeur associé, Université de

Paris-Est Marne-la-Vallée, du « Panorama des communes nouvelles », (point

d’étape de l’étude AMF/Caisse des Dépôts).

10h – 12h15 RETOURS D’EXPÉRIENCES ET ÉCHANGES

Point sur les bonnes pratiques mais aussi sur les difficultés rencontrées lors de la mise

en place de la commune nouvelle.

Le pré-programme, arrêté au 17 février 2016,


16 mars 2016

Avec la participation attendue de Bruno Delsol, directeur général des collectivités

locales et François Pesneau, sous-directeur des compétences et des institutions

locales à la DGCL ; des représentants du ministère de la Justice, du groupe La Poste

et de l’INSEE.

10 h-10h45 MISE EN PLACE DES COMMUNES NOUVELLES ET IMPACTS

POUR LES HABITANTS

Comment bien réussir le changement d’adresse des communes et faciliter la

transition pour les habitants ? Dans quel délai, la commune nouvelle sera-t-elle prise

en compte dans les fichiers actifs de l’Insee et des opérateurs ? Quels sont les

différents impacts pour les habitants (pièces d’identité, cartes grises, immatriculation

des entreprises, abonnements aux réseaux .....) ? En matière d’état civil, quel rôle

pour les communes déléguées ? Quelles sont les informations que les communes

déléguées doivent communiquer à l’INSEE ? Comment s’organise le recensement des

habitants d’une commune nouvelle ?

10h45-11h30 RELATIONS DE LA COMMUNE NOUVELLE AVEC

L’INTERCOMMUNALITÉ

Quel rôle et quelle place pour les communes nouvelles au sein des intercommunalités

dont la carte est en cours d’évolution ? Quelles conséquences à court et à moyen

terme ? Dans quel cas faut-il procéder à une nouvelle répartition des sièges et de

nouvelles désignations des élus communautaires ? Quelle est la place des élus de la

commune nouvelle au sein du conseil communautaire après fusion ou extension de

périmètre de la communauté ? Quelles sont les évolutions à prévoir pour assurer une

bonne représentation de la commune nouvelle au sein des communautés ?

11h30-12h15 QUESTIONS FINANCIÈRES ET FISCALES

DES COMMUNES NOUVELLES

La loi de finances pour 2016 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2015 ont

largement amélioré le régime des communes nouvelles. Quelles ont été les avancées

de ces deux textes ? Peut-on s’étendre sans remettre en cause le pacte financier de

stabilité de la DGF ? Comment anticiper les effets de seuils? Quels sont les autres

moyens de financer les investissements? Quelles sont les problématiques de

l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices (lissage des taux, différence de

valeurs locatives)? Quelles évolutions prévoir en matière budgétaire ?

12h15-12h30 Clôture de la matinée par François Baroin, président de l’AMF

sera régulièrement mis à jour sur www.amf.asso.fr


ASSOCIATION

DES MAIRES DE FRANCE

ET DES PRÉSIDENTS

D’INTERCOMMUNALITÉ

Auditorium

41, quai d’Orsay

75007 Paris

ACCÈS

Métro :

Bus :

RER :

Lignes 8 et 13 – Station Invalides

Ligne 12 – Station Assemblée nationale

Lignes 28 et 63 – Arrêt Pont des Invalides

Ligne C – Station Invalides

Inscription gratuite et obligatoire, enregistrée dans la limite des places disponibles

par courriel auprès de :

nathalie.sebban@amf.asso.fr

En partenariat presse avec

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