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POURQUOI L’ILE MAURICE ?<br />
Stratégiquement située en Afrique sub-saharienne, au cœur de ce qui<br />
est communément appelé ‘le triangle d’or’ reliant l’Afrique, l’Asie et<br />
l’Australie, l’Ile Maurice se positionne comme une des économies les plus<br />
performantes du monde ayant bénéficié d’une croissance fulgurante.<br />
L’île a connu un niveau de développement socio-économique sans<br />
précédent, réalisant une croissance moyenne de 5% au cours des<br />
dernières années.<br />
Au fil du temps, l’Ile Maurice s’est forgé une excellente réputation en<br />
tant que juridiction sûre, efficace et fiable en matière de transparence,<br />
de bonne gouvernance et d’éthique. Le pays offre un éventail<br />
d’avantages concurrentiels allant d’infrastructures ultramodernes,<br />
société multiculturelle, excellente connectivité au niveau national,<br />
richesse linguistique et intellectuelle, disponibilité de main-d’œuvre<br />
qualifiée, banques et institutions financières réputées and bien d’autres,<br />
tous soutenus par la réputation de fiabilité et d’efficacité dont il jouit.<br />
Le succès et la réputation grandissants de Maurice en tant que centre<br />
de services financiers régional sont étayés par l’engagement constant<br />
du gouvernement mauricien à promouvoir et encourager fortement le<br />
secteur financier en tant que plaque tournante incontournable en<br />
matière de business.
STABILITÉ POLITIQUE ET SOCIALE<br />
Depuis son indépendance en 1968, l’Ile Maurice, contrairement à la<br />
majorité des états africains, jouit d’une stabilité politique et sociale hors<br />
pair.<br />
La structure politique de l’île est basée sur un système parlementaire<br />
démocratique, calqué sur le modèle de Westminster et basé sur les<br />
principes de séparation du pouvoir de l’organe législatif, de l’exécutif et<br />
du judiciaire, le tout sous l’œil vigilant de la presse indépendante en sa<br />
qualité de sentinelle.<br />
L’Ile Maurice est République démocratique multipartiste où les élections<br />
générales se tiennent tous les 5 ans, traduisant ainsi l’engagement ferme<br />
du pays à se positionner comme un modèle de démocratie sur la scène<br />
africaine et mondiale.
ÉCONOMIE<br />
Le gouvernement mauricien a entrepris un audacieux programme de<br />
réforme économique visant à pousser l’Ile Maurice à dépendre moins<br />
des préférences commerciales, et s’orienter plus vers la compétitivité<br />
mondiale. La diversification économique de la monoculture à une<br />
économie axée sur le service grandement aidé le pays à faciliter le<br />
business, améliorer le climat d’investissement, attirer davantage<br />
d’Investissements directs étrangers (IDE) et d’expertise, inciter la diaspora<br />
mauricienne à rentrer au pays, et introduire des réformes structurelles<br />
pour conforter une croissance économique durable. Pendant toute la<br />
durée de ce virage économique, la croissance annuelle tournait autour<br />
de 5 à 6 %. Les IDE ont décuplé au cours des 10 dernières années.<br />
SYSTÈME JURIDIQUE<br />
Pendant l’occupation française, le système juridique mauricien était régi<br />
par le Code Napoléon français et le droit commun britannique jusqu’à<br />
l’indépendance du pays, ce qui fait que ce dernier a un système<br />
juridique hybride.<br />
Le droit privé est essentiellement basé sur le Code Napoléon, alors que le<br />
droit public et le droit administratif s’inspirent essentiellement du droit<br />
commun britannique dont la Cour d’appel suprême étant le Conseil<br />
privé du Royaume uni.
EMP<strong>LAC</strong>EMENT GÉOGRAPHIQUE ET FUSEAU HORAIRE<br />
Idéalement située dans un fuseau horaire des plus pratiques GMT+, l’Ile<br />
Maurice a la particularité et l’immense avantage de pouvoir à la fois,<br />
communiquer avec l’Asie pendant le matin, l’Europe pendant la journée<br />
et les États-Unis dans la soirée.<br />
LE SYSTÈME BANCAIRE<br />
L’Ile Maurice jouit d’un sectaire bancaire sophistiqué et bien capitalisé<br />
composé de banques locales et internationales offrant des services à un<br />
large réseau de clients incluant des individuels, sociétés et institutionnels.<br />
L’île abrite une combinaison d’excellentes banques locales et<br />
internationales telles que Mauritius Commercial Bank, State Bank of<br />
Mauritius, Afrasia Bank, Bank One, HSBC, Barclays Bank, Standard<br />
Chartered Bank, Standard Bank, Banque Des Mascareignes, Deutshe<br />
Bank et en dernier, mais non des moindres, la State Bank of India. Elles<br />
sont bien réglementées par la Banque de Maurice en sa qualité de<br />
banque centrale.
RÉGIME FISCAL<br />
Fiscalité légère – imposition minimale de 3% pour des compagnies GBL et<br />
taux plafonné à 15% pour des sociétés<br />
Libre rapatriement des bénéfices, des dividendes et des capitaux<br />
Aucune imposition sur les plus-values<br />
Pas de droit de succession<br />
Exemption d’impôt sur le revenu pour les sociétés GBL2<br />
ACCÈS AUX MARCHÉS ET ACCORDS SIGNÉS<br />
L’Ile Maurice est membre d’un large éventail d’organisations régionales<br />
africaines majeures telles que l’Union Africaine, la Southern African<br />
Development Community (SADC), le COMESA and l’Indian Ocean Rim<br />
Association for Regional Corporation (IOR-ARC), la transformant en<br />
plaque tournante pour vos investissements au sein de l’Afrique<br />
émergente. Le pays bénéfie aussi d’un accès préférentiel au marché de<br />
l’Union Européenne (sous l’accord de Cotonou) et celui des États-Unis<br />
(sous l’AGOA – African Growth and Opportunité Act).<br />
Le pays est également signataire un vaste réseau de Traités de Non-<br />
Double Imposition and se trouve être le seul centre financier offshore à<br />
bénéficier d’un Traité de Non-Double Imposition avec la plupart des<br />
pays africains.<br />
De plus, l’Ile Maurice a signé des accords dits Investment Promotion and<br />
Protection Agreements (IPPAs) avec la plupart des pays émergents du<br />
continent africain. Les IPPA sont des accords bilatéraux conçus pour<br />
promouvoir et protéger les intérêts des investisseurs sur le territoire du<br />
pays dans lequel l’investissement a été fait.
RECONNAISSANCE INTERNATIONALE<br />
L’adoption des normes internationales en matière de bonnes pratiques<br />
pour faire du business et des politiques de développement durable est<br />
reconnue par des organismes internationaux tels que l’OCDE (XXXXX), le<br />
Financial Action Task Force et la Banque Mondiale.<br />
No Indice<br />
Rang au niveau<br />
mondial<br />
Rang au<br />
niveau<br />
africain<br />
1 World Bank Doing Business 2016 32 sur 189 pays 1er<br />
2 Global Competitiveness Index 2015-2016 46 sur 140 pays 1er<br />
3 Corruption Perceptions Index 2014<br />
(Transparency International)<br />
47 sur 174 pays 4e<br />
4 International Property Rights Index 2014 31 sur 97 pays 2e<br />
5 2015 Index of Economic Freedom (Heritage<br />
Foundation)<br />
10 sur 178 pays 1er<br />
6 Economic Freedom of the World 2015<br />
(Fraser Institute)<br />
6 sur 157 pays 1er<br />
7 Global Enabling Trade Report 2014 – World<br />
Economic Forum<br />
29 sur 138 pays 1er<br />
8 Mercer’s 2014 Quality of Living Survey 82e 1er<br />
9 Forbes Survey of Best Countries for Business<br />
2014<br />
34 sur 145 pays 1er<br />
10 Social Progress Index 2015 36 sur 133 pays 1er<br />
Source: Board of Investment Mauritius
UNE APPROCHE À LA SUISSE DU PRIVATE BANKING<br />
Lac Leman Investment Management Ltd (LLIM) a été fondé en 2012.<br />
La licence en matière de services-conseils et de gestion discrétionnaire<br />
d’actifs a été obtenue de la Financial Service Commission (FSC) de l’Ile<br />
Maurice en avril 2013.<br />
NOS SERVICES<br />
LES PROCÉDURES POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Compte personnel (compte bancaire individuel au nom du client)<br />
Compte bancaire d’entreprise au nom de la Global Business<br />
Company (GBC1 ou GBC2) à l’Ile Maurice et/ou à l’étranger, par<br />
exemple Seychelles IBC (International Business Companies)<br />
Compte bancaire d’entreprise sous des structures telles qu’une<br />
fondation ou d’une fiducie onshore et offshore et une<br />
combinaison d’une compagnie et d’une structure<br />
Des actions d’une compagnie gérée par une fiducie mauricienne<br />
or international<br />
Possibilité d’ouverture de comptes dans d’autres juridictions<br />
(Dubayy, Panama, etc.)<br />
Cartes de crédit, cartes de débit, cartes prépayées<br />
SERVICES CONSULTATIFS<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
LLIM offre des services de conseil en matière de répartition<br />
d’actifs, ventilation par devise, recommandations d’achat de<br />
titres, actions, produits structures, fonds commun et fonds<br />
spéculatifs.<br />
Des recherches et études de marché poussées sur des revenus<br />
fixes et capitaux disponibles.<br />
Une surveillance étroite et régulière sur les investissements faits par<br />
LLIM.<br />
Des recommandations concernant les ajustements à être ratifiées<br />
par le client avant la mise en œuvre<br />
Un dialogue permanent entre le client et LLIM pour répondre aux<br />
besoins du portefeuille du client
GESTION DISCRÉTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Mandat est donné à LLIM pour mettre en place une stratégie<br />
d’investissement en ligne avec le choix du portefeuille par le client<br />
:<br />
o Conservatif<br />
o Équilibré<br />
o Capital<br />
La décision faire des placements viables en ligne avec les<br />
préférences du client, son profil de risques, le contexte personnel<br />
et d’autres critères, revient LLM<br />
Grande diversification pour limiter les risques est primordiale pour<br />
LLM<br />
Les titres sélectionnés par LLM à travers des courtiers en obligations<br />
spécialisés ou à travers des fonds communs d’obligations ayant<br />
une expérience avérée<br />
Des actions dans les principaux marches (les États-Unis, l’Europe et<br />
la Suisse) à travers des investissements directs (actions dans les<br />
grandes entreprises) et par le biais d’une variété de fonds<br />
d’investissement de qualité<br />
Des actions dans les marchés périphériques (Canada et marchés<br />
émergents) de préférence à travers des fonds d’investissement.<br />
Des mises à jour et rapports réguliers faits par LLM pour discussions<br />
avec le client concernant la stratégie, les résultats, la<br />
performance, les changements de mandat, etc.<br />
HORIZON D’INVESTISSEMENT & PERFORMANCE<br />
LLM et le client définissent soigneusement le profil de risques du client et<br />
de sa stratégie d’investissement.<br />
<br />
<br />
<br />
Un portefeuille de titres principalement à revenu fixe nécessitera<br />
un horizon d’investissement d’environ 2 années<br />
Un portefeuille équilibré composé d’environ 40% de revenue fixe,<br />
40% d’actions, et d’actifs de différentes catégories, nécessitera un<br />
horizon d’investissement de 3 à 4 années<br />
Des portefeuilles d’actions nécessiteront un horizon de 5 années.<br />
En d’autres mots, plus le portefeuille contiendra des actions, plus<br />
grand sera le risque et donc, plus de temps disponible pour faire<br />
face à d’éventuelles pertes<br />
La performance dépend des conditions du marché (taux d’intérêt,<br />
fluctuations monétaires marchés des actions). Notre objectif est de<br />
réaliser un pourcentage supérieur au taux d’inflation et aux coûts,<br />
dépendant sur la stratégie d’investissement choisie.
STRUCTURES D’ENTREPRISE<br />
Des services tels que les formations et la gestion des Global Business<br />
Companies, trusts (fiducies) et fondations sont proposés par des sociétés<br />
de gestion mauriciennes dûment agréées par la Financial Services<br />
Commission à l’Ile Maurice.<br />
Lac Leman Investment Management Ltd vous accompagne pour trouver<br />
la société de gestion qui répondra au mieux à vos besoins.<br />
LES GLOBAL BUSINESS COMPANIES (GBC)<br />
Il existe deux types de Global Business Companies à l’Ile Maurice<br />
notamment les GBC Catégorie 1 (“GBC1”) et les Global Business<br />
Company Catégorie 2 (“GBC2”). Les principales caractéristiques de<br />
chacune sont soulignées ci-dessous.<br />
Les principales caractéristiques des GBC I<br />
• Résidence fiscale à l’Ile Maurice<br />
• Taux d’imposition en vigueur de 0 – 3 %<br />
• Nombre limité et illimité d’actions ou de garanties<br />
• Raison sociale peut notamment inclure S.A., S.A.R.L., Limited, Corp,<br />
N.V., B.V.<br />
• Présence physique et/ou représentation à l’Ile Maurice<br />
• Possibilité de lancer un business à Maurice sous certaines conditions.<br />
• Accès au réseau des accords de Double Imposition signés par<br />
Maurice<br />
Les principales caractéristiques d'une GBC II:<br />
• Non-résidents pour raisons fiscales<br />
• Exemption d’impôt à l’Ile Maurice<br />
• Possibilité d’entreprendre une activité licite autre que les services<br />
financiers<br />
• Nombre limité et illimité d’actions et de garanties<br />
• Peut spécifiquement être transformée en une société à<br />
responsabilité limitée (SARL)<br />
• Doit être administrée par une société de gestion<br />
• Exigences minimales en matière de déclaration fiscale<br />
• Sujet à la plus stricte confidentialité
LES TRUSTS (FIDUCIES) À L’ILE MAURICE<br />
Le Mauritius Trust Act 2001, prévoit un cadre légal unique pour différents<br />
types de fiducies telles que des fiducies à revenus fixes, fiducies<br />
discrétionnaires, fiducies de protection d’actifs et des fiducies caritatives.<br />
Une fiducie est un arrangement privé sur mesure qui peut être structuré<br />
pour répondre aux besoins du client.<br />
La flexibilité et la protection procurées par les fiducies sont telles que ces<br />
dernières sont devenues une composante essentielle de la gestion de<br />
fortune à long terme. Les fiducies gèrent les actifs des sociétés à travers<br />
de simples fiducies ou de grands holdings avec des structures complexes.<br />
Traditionnellement les fiducies servaient à gérer la planification de<br />
succession. En offrant de la continuité en matière de propriété d’actifs, un<br />
trust vous aide à protéger vos actifs face à des politiques<br />
gouvernementales agressives et/ou la succession vacante ou en<br />
déshérence ; à éviter ou limiter les droits de succession, les dispositions<br />
d’une éventuelle réserve héréditaire, effectuer les procédures<br />
successorales et faire provision pour la prise en charge du conjoint et<br />
l’éducation des enfants mineurs.<br />
Les fiducies servent fréquemment à se prémunir contre d’éventuels impôts<br />
sur le capital et à protéger vos actifs contre de potentiels litiges<br />
spéculatifs.<br />
Pour les clients institutionnels, les fiducies sont fréquemment utilisées pour<br />
mettre en place des régimes de prévoyance sociale destinés aux<br />
employés ; dans la gestion des fonds de pension et/ou des caisses de<br />
prévoyance ; ou à titre d’instruments financiers hors bilan communément<br />
appelés « Special Purpose Vehicles »<br />
Les fiducies peuvent gérer tous types d’actifs allant du foncier à la<br />
propriété intellectuelle.<br />
Principales caractérisques des fiducies à l’Ile Maurice<br />
• Pas d’exigences en matière d’enregistrement et de déclaration<br />
d’impôts<br />
• Des dispositions antifraudes en matière de la réserve héréditaire<br />
• Des pouvoirs étendus peuvent être conférés au Protecteur de la<br />
fiducie<br />
• La possibilité de diviser la tutelle de la fiducie en fiduciaire<br />
dépositaire et fiduciaire principal<br />
• Exemption d’imposition pour les fiducies non résidentes<br />
• Les fiducies sont éligibles à faire une demande pour une licence<br />
GBC1
FONDATIONS<br />
Une fondation est l’instrument idéal pour la gestion de patrimoine, la<br />
succession et la planification successorale. La fondation est l'acte par<br />
lequel un ou plusieurs donateurs décident d'affecter des biens, des droits<br />
ou des ressources en vue d'accomplir une œuvre d'intérêt général sans<br />
recherche de profits.<br />
Une fondation, au sens large du terme, est une entité juridique qui ne<br />
comporte pas de membres et qui dispose d'une organisation propre et<br />
dont l'objet est d'accomplir des missions spécifiques au moyen de<br />
ressources ou de fonds. Elle est constituée lorsque le fondateur transfère<br />
ses biens qui deviennent la propriété de la fondation. Par ailleurs, en plus<br />
de jouir d'une personnalité juridique qui lui attribue les mêmes fonctions<br />
qu'une fiducie, une fondation présente aussi une gestion souple comme<br />
celle d'une société. Les souhaits du fondateur sont édictés dans les<br />
Foundation’s Charter and Regulations. Une fondation peut être établie<br />
pour une période fixe ou illimitée, à des fins caritatives, commerciales et<br />
familiales.<br />
Les fondations sont un composant très important, car les biens familiaux y<br />
sont protégés au-delà des générations, car le régime fiscal y est<br />
favorable, surtout dans les juridictions où les fiducies ne sont pas<br />
acceptées. Les fondations sont devenues le moyen de prédilection de<br />
préservation de richesses reconnu dans des juridictions de droit civil ou des<br />
pays soumis à la common law où concept des fiducies. .<br />
Le Mauritius Foundations Act 2012 offre une juridiction des plus souples et<br />
dynamiques pour la création de fondations. L’Ile Maurice est plateforme<br />
idéale en matière la gestion de patrimoine, la succession et la<br />
planification successorale.<br />
Une fondation, sur demande au Financial Services Commission of<br />
Mauritius, peut demander et s’octroyer une licence Global Business<br />
Company et opter pour la résidence fiscale à l’Ile Maurice pour bénéficier<br />
du vaste réseau des Accords de Double Imposition en vigueur à Maurice.<br />
À quoi servent les fondations offshore<br />
• Confidentialité (les souhaits du fondateur ne sont pas publiquement<br />
formulés)<br />
• Accumulation et préservation de richesse ;<br />
• Planification de la succession et gestion de patrimoine ;<br />
• La protection contre les règles de la réserve héréditaire :<br />
• Vote séparé et avantages économiques;<br />
• Régimes d'avantages sociaux, des plans de retraite et de<br />
souscription à des actions :<br />
• Fonds de pension;
• Objectifs caritatifs;<br />
• Planification fiscale internationale.<br />
Types d’actifs gérés<br />
• Actions et garanties de sociétés à responsabilité limitée et société<br />
privée ;<br />
• Portefeuilles d’investissement ;<br />
• Immobilier;<br />
• Propriété intellectuelle ;<br />
• Dépôts bancaires;<br />
• Autres types d’actifs.
RESIDENCE A MAURICE ET ACQUISITION D’UN BIEN<br />
IMMOBILIER<br />
La résidence mauricienne accordée suite à l’achat d’un immeuble ou<br />
par l’obtention d’un permis spécifique (voir ci – dessus) n’est pas<br />
nécessairement identique à la notion de résidence fiscale ou à la<br />
résidence civile telle qu’elle est définie dans de multiples juridictions,<br />
mais elle offre de nombreux avantages à l’acquéreur qui ne voit pas son<br />
accès au territoire limité à 90 jours.<br />
L’échange automatique d’informations, prévu par le COMMON<br />
REPORTING STANDARD de l’OCDE, ne s’applique pas aux résidents<br />
mauriciens ayant son compte en banque à Maurice.<br />
La taxe sur les revenus personnels et l’impôt sur les sociétés sont fixés à 15<br />
%. En plus, il n’existe pas de droit de succession à Maurice et la notion de<br />
la réserve héréditaire n’y est pas connue.<br />
Tous ces avantages, et bien d’autres peuvent être acquis de manière<br />
différente.
1. ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER A MAURICE<br />
L’achat d’un immeuble à Maurice par un étranger est soumis à des<br />
conditions bien spécialement.<br />
Depuis 2002, le non-Mauricien a la possibilité de devenir propriétaire<br />
dans des projets spécifiquement créés dans cette optique.<br />
En premier lieu, il y a eu la création du dispositif IRS (Integrated Resort<br />
Scheme). Il s’agit de complexes résidentiels de plus de 10 hectares<br />
pourvus d’un nombre de facilités, telles que des hôtels, des terrains de<br />
golf, des restaurants, etc.<br />
Ces résidences sont vendues à un prix minimal de 500 000 USD, et<br />
donnent à l’acquéreur et à son conjoint et les enfants à sa charge de<br />
moins de 18 ans la résidence mauricienne.<br />
Cette résidence est valable aussi longtemps que l’acquéreur est<br />
propriétaire de cet immeuble.<br />
Un concept similaire, mais à échelle plus modeste est celui du RES (Real<br />
Estate Scheme). Il s’agit ici de complexes de standing dont la superficie<br />
est inférieure à 10 hectares.<br />
Il n’y a pas de montant minimal pour l’investissement dans un immeuble<br />
RES, mais la résidence est accordée seulement pour les acquisitions d’un<br />
immeuble (bien immobilier) dont le prix est égal ou supérieur à 500 000<br />
USD.<br />
En 2015, les schémas IRS et RES ont été revus et remplacés par le PDS<br />
(Property Development Scheme).<br />
La grande différence avec les schémas IRS et RES est que pour les PDS,<br />
provision est faite pour que 25 % des propriétés soient vendues à des<br />
Mauriciens, faisant ainsi la promotion de l’intégration sociale.<br />
Comme l’IRS et le RES, la résidence mauricienne peut être obtenue à<br />
partir d’un investissement d’au moins 500 000 USD dans un immeuble.<br />
Pour les IRS, les droits d’enregistrement sont de 70 000 USD alors que pour<br />
les, ils sont de RES 25 000 USD.<br />
Dans les PDS par contre, les droits d’enregistrement sont fixés à 5 % du<br />
montant d’achat.<br />
Tous ces immeubles (biens immobiliers) peuvent être acquis par une<br />
personne physique ou par une personne morale, par exemple une<br />
société GBC 1.<br />
Dans ce dernier cas, le bénéficiaire économique de la société obtiendra<br />
la résidence suite à l’achat de l’immeuble (bien).
La résidence est accordée non seulement à l’acquéreur, mais aussi à<br />
son conjoint et ses enfants de moins de 18 ans.<br />
Maurice offre à travers l’île une panoplie de développements qui offre<br />
des appartements et des villas dont les prix varient en moyenne entre<br />
400 000 et 2 000 000 de dollars.<br />
On peut entre autres citer les projets suivants :<br />
Mont Choisy<br />
www.montchoisy.com<br />
- Anahita Four Seasons<br />
www.fourseasons.com<br />
www.anahitaproperty.com<br />
- Bel Ombre<br />
www.villasvalriche.com<br />
- Azuri<br />
www.azuri.mu<br />
- La Balise Marina<br />
www.labalisemarina.com<br />
- Tamarina<br />
www.tamarina.mu<br />
- Avalon<br />
www.avalon.mu<br />
- Royal Park<br />
www.royalpark.mu
2. AUTRES PERMIS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA RÉSIDENCE<br />
MAURICIENNE.<br />
a. La résidence pour les retraités.<br />
Ce permis est réservé aux personnes d’au moins 50 ans et nécessite un<br />
virement de 40 000 USD au minimum par an, provenant de l’étranger et<br />
viré sur un compte dans une banque locale mauricienne.<br />
Le permis de retraité ne donne pas le droit d’exécuter une activité<br />
professionnelle sur le territoire mauricien.<br />
Ce permis peut être renouvelé et transformé dans un permis de<br />
résidence permanent (ce qui veut dire 10 ans) à condition que les<br />
critères susmentionnés soient respectés pendant les 3 années<br />
précédentes.<br />
b. Permis de séjour (Occupation Permit)<br />
1. Permit d’occupation pour investisseur<br />
Ce permis donne à la personne concernée la résidence temporaire et le<br />
droit de développer une activité professionnelle sur le territoire<br />
mauricien.<br />
Un investissement d’au moins 100 000 USD est nécessaire.<br />
Ce permis est accordé pour une période de 3 années et est<br />
renouvelable à condition que la société fasse un chiffre d’affaires d’au<br />
moins 4 000 000 de roupies mauriciennes pendant les 3 années<br />
précédentes.<br />
2. Permis de séjour pour Indépendant<br />
Ici un investissement initial de 35 000 USD est requis et les revenues des<br />
activités professionnelles doivent être au moins 600 000 MUR pour les<br />
deux premières années et 1 200 000 MUR à partir de la 3e année<br />
d’activité.<br />
3. Permis de séjour de Salarié<br />
Le salaire de base doit être supérieure à 60 000 MUR par mois, sauf pour<br />
le domaine du TIC, ou le salaire doit être au minimum 30 000 MUR par<br />
mois.
c. Permis de résidence permanente<br />
Investisseur<br />
Pour autant qu’un investisseur investisse au moins 500 000 USD dans une<br />
activité qualifiante (industrie agricole, audiovisuel et cinéma, activité<br />
bancaire, construction, assurance, etc.), il obtient un permis résidence<br />
permanent (10 ans).<br />
Pour autant qu’un investisseur détienne un permis de résidence<br />
valable et a fasse un chiffre d’affaires d’au moins 15 millions de<br />
MUR par an, pendant les trois années précédentes, il peut obtenir<br />
la résidence permanente (10 ans).<br />
Indépendant<br />
L’indépendant ayant détenue pour une période d’au moins 3 ans un<br />
Occupational Permit, peut appliquer pour une résidence permanente à<br />
condition que son revenu dans les 3 années précédentes fût d’au moins<br />
3 millions par année.<br />
Salarié<br />
L’employé qui a détenu un Occupational Permit pendant au moins 3<br />
ans, peut prétendre à a résidence permanente à condition que son<br />
salaire de base soit au moins 150 000 MUR par mois pendant les 3 années<br />
qui précèdent la demande de la résidence permanente.<br />
Retraités<br />
Voir paragraphe 2(a).
SOMMAIRE ET CONCLUSION<br />
Maurice offre aux étrangers un nombre de possibilités d’acquérir une<br />
résidence temporaire ou permanente.<br />
Pour les personnes qui ont plus de 50 ans le permis de retraité est celle<br />
qui s’impose comme la solution la plus facile et nécessitant le moins<br />
d’investissements.<br />
L’acquisition d’une propriété en IRS, RES ou PDS nécessite des<br />
investissements plus substantiels, mais peut éventuellement constituer un<br />
excellent investissement à terme.<br />
Les permis de séjour (Occupational Permits), éventuellement<br />
convertibles en permis de résidence, sont plutôt désignés à ceux qui<br />
souhaitent monter une entreprise ou exercer une activité professionnelle<br />
à Maurice.<br />
Comme c’est le cas partout au monde, l’acquisition d’un immeuble ou<br />
l’obtention d’un permis de séjour ou de résidence est souvent complexe<br />
et nécessite une bonne connaissance des règles locales.<br />
Lac Léman grâce à ses relations privilégiées avec les professionnels de<br />
l’immobilier et du juridique, peut vous accompagner dans toutes les<br />
étapes de l’acquisition d’un immeuble et l’obtention des différents<br />
permis, vous permettant de résider en toute tranquillité dans cet endroit<br />
de rêve.
CONTACTEZ NOUS<br />
Lac Leman Investment Management Ltd<br />
Office 206, 2 nd Floor<br />
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