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LAC LEMAN INVESTMENT MANAGMENT LTD

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POURQUOI L’ILE MAURICE ?<br />

Stratégiquement située en Afrique sub-saharienne, au cœur de ce qui<br />

est communément appelé ‘le triangle d’or’ reliant l’Afrique, l’Asie et<br />

l’Australie, l’Ile Maurice se positionne comme une des économies les plus<br />

performantes du monde ayant bénéficié d’une croissance fulgurante.<br />

L’île a connu un niveau de développement socio-économique sans<br />

précédent, réalisant une croissance moyenne de 5% au cours des<br />

dernières années.<br />

Au fil du temps, l’Ile Maurice s’est forgé une excellente réputation en<br />

tant que juridiction sûre, efficace et fiable en matière de transparence,<br />

de bonne gouvernance et d’éthique. Le pays offre un éventail<br />

d’avantages concurrentiels allant d’infrastructures ultramodernes,<br />

société multiculturelle, excellente connectivité au niveau national,<br />

richesse linguistique et intellectuelle, disponibilité de main-d’œuvre<br />

qualifiée, banques et institutions financières réputées and bien d’autres,<br />

tous soutenus par la réputation de fiabilité et d’efficacité dont il jouit.<br />

Le succès et la réputation grandissants de Maurice en tant que centre<br />

de services financiers régional sont étayés par l’engagement constant<br />

du gouvernement mauricien à promouvoir et encourager fortement le<br />

secteur financier en tant que plaque tournante incontournable en<br />

matière de business.


STABILITÉ POLITIQUE ET SOCIALE<br />

Depuis son indépendance en 1968, l’Ile Maurice, contrairement à la<br />

majorité des états africains, jouit d’une stabilité politique et sociale hors<br />

pair.<br />

La structure politique de l’île est basée sur un système parlementaire<br />

démocratique, calqué sur le modèle de Westminster et basé sur les<br />

principes de séparation du pouvoir de l’organe législatif, de l’exécutif et<br />

du judiciaire, le tout sous l’œil vigilant de la presse indépendante en sa<br />

qualité de sentinelle.<br />

L’Ile Maurice est République démocratique multipartiste où les élections<br />

générales se tiennent tous les 5 ans, traduisant ainsi l’engagement ferme<br />

du pays à se positionner comme un modèle de démocratie sur la scène<br />

africaine et mondiale.


ÉCONOMIE<br />

Le gouvernement mauricien a entrepris un audacieux programme de<br />

réforme économique visant à pousser l’Ile Maurice à dépendre moins<br />

des préférences commerciales, et s’orienter plus vers la compétitivité<br />

mondiale. La diversification économique de la monoculture à une<br />

économie axée sur le service grandement aidé le pays à faciliter le<br />

business, améliorer le climat d’investissement, attirer davantage<br />

d’Investissements directs étrangers (IDE) et d’expertise, inciter la diaspora<br />

mauricienne à rentrer au pays, et introduire des réformes structurelles<br />

pour conforter une croissance économique durable. Pendant toute la<br />

durée de ce virage économique, la croissance annuelle tournait autour<br />

de 5 à 6 %. Les IDE ont décuplé au cours des 10 dernières années.<br />

SYSTÈME JURIDIQUE<br />

Pendant l’occupation française, le système juridique mauricien était régi<br />

par le Code Napoléon français et le droit commun britannique jusqu’à<br />

l’indépendance du pays, ce qui fait que ce dernier a un système<br />

juridique hybride.<br />

Le droit privé est essentiellement basé sur le Code Napoléon, alors que le<br />

droit public et le droit administratif s’inspirent essentiellement du droit<br />

commun britannique dont la Cour d’appel suprême étant le Conseil<br />

privé du Royaume uni.


EMP<strong>LAC</strong>EMENT GÉOGRAPHIQUE ET FUSEAU HORAIRE<br />

Idéalement située dans un fuseau horaire des plus pratiques GMT+, l’Ile<br />

Maurice a la particularité et l’immense avantage de pouvoir à la fois,<br />

communiquer avec l’Asie pendant le matin, l’Europe pendant la journée<br />

et les États-Unis dans la soirée.<br />

LE SYSTÈME BANCAIRE<br />

L’Ile Maurice jouit d’un sectaire bancaire sophistiqué et bien capitalisé<br />

composé de banques locales et internationales offrant des services à un<br />

large réseau de clients incluant des individuels, sociétés et institutionnels.<br />

L’île abrite une combinaison d’excellentes banques locales et<br />

internationales telles que Mauritius Commercial Bank, State Bank of<br />

Mauritius, Afrasia Bank, Bank One, HSBC, Barclays Bank, Standard<br />

Chartered Bank, Standard Bank, Banque Des Mascareignes, Deutshe<br />

Bank et en dernier, mais non des moindres, la State Bank of India. Elles<br />

sont bien réglementées par la Banque de Maurice en sa qualité de<br />

banque centrale.


RÉGIME FISCAL<br />

Fiscalité légère – imposition minimale de 3% pour des compagnies GBL et<br />

taux plafonné à 15% pour des sociétés<br />

Libre rapatriement des bénéfices, des dividendes et des capitaux<br />

Aucune imposition sur les plus-values<br />

Pas de droit de succession<br />

Exemption d’impôt sur le revenu pour les sociétés GBL2<br />

ACCÈS AUX MARCHÉS ET ACCORDS SIGNÉS<br />

L’Ile Maurice est membre d’un large éventail d’organisations régionales<br />

africaines majeures telles que l’Union Africaine, la Southern African<br />

Development Community (SADC), le COMESA and l’Indian Ocean Rim<br />

Association for Regional Corporation (IOR-ARC), la transformant en<br />

plaque tournante pour vos investissements au sein de l’Afrique<br />

émergente. Le pays bénéfie aussi d’un accès préférentiel au marché de<br />

l’Union Européenne (sous l’accord de Cotonou) et celui des États-Unis<br />

(sous l’AGOA – African Growth and Opportunité Act).<br />

Le pays est également signataire un vaste réseau de Traités de Non-<br />

Double Imposition and se trouve être le seul centre financier offshore à<br />

bénéficier d’un Traité de Non-Double Imposition avec la plupart des<br />

pays africains.<br />

De plus, l’Ile Maurice a signé des accords dits Investment Promotion and<br />

Protection Agreements (IPPAs) avec la plupart des pays émergents du<br />

continent africain. Les IPPA sont des accords bilatéraux conçus pour<br />

promouvoir et protéger les intérêts des investisseurs sur le territoire du<br />

pays dans lequel l’investissement a été fait.


RECONNAISSANCE INTERNATIONALE<br />

L’adoption des normes internationales en matière de bonnes pratiques<br />

pour faire du business et des politiques de développement durable est<br />

reconnue par des organismes internationaux tels que l’OCDE (XXXXX), le<br />

Financial Action Task Force et la Banque Mondiale.<br />

No Indice<br />

Rang au niveau<br />

mondial<br />

Rang au<br />

niveau<br />

africain<br />

1 World Bank Doing Business 2016 32 sur 189 pays 1er<br />

2 Global Competitiveness Index 2015-2016 46 sur 140 pays 1er<br />

3 Corruption Perceptions Index 2014<br />

(Transparency International)<br />

47 sur 174 pays 4e<br />

4 International Property Rights Index 2014 31 sur 97 pays 2e<br />

5 2015 Index of Economic Freedom (Heritage<br />

Foundation)<br />

10 sur 178 pays 1er<br />

6 Economic Freedom of the World 2015<br />

(Fraser Institute)<br />

6 sur 157 pays 1er<br />

7 Global Enabling Trade Report 2014 – World<br />

Economic Forum<br />

29 sur 138 pays 1er<br />

8 Mercer’s 2014 Quality of Living Survey 82e 1er<br />

9 Forbes Survey of Best Countries for Business<br />

2014<br />

34 sur 145 pays 1er<br />

10 Social Progress Index 2015 36 sur 133 pays 1er<br />

Source: Board of Investment Mauritius


UNE APPROCHE À LA SUISSE DU PRIVATE BANKING<br />

Lac Leman Investment Management Ltd (LLIM) a été fondé en 2012.<br />

La licence en matière de services-conseils et de gestion discrétionnaire<br />

d’actifs a été obtenue de la Financial Service Commission (FSC) de l’Ile<br />

Maurice en avril 2013.<br />

NOS SERVICES<br />

LES PROCÉDURES POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Compte personnel (compte bancaire individuel au nom du client)<br />

Compte bancaire d’entreprise au nom de la Global Business<br />

Company (GBC1 ou GBC2) à l’Ile Maurice et/ou à l’étranger, par<br />

exemple Seychelles IBC (International Business Companies)<br />

Compte bancaire d’entreprise sous des structures telles qu’une<br />

fondation ou d’une fiducie onshore et offshore et une<br />

combinaison d’une compagnie et d’une structure<br />

Des actions d’une compagnie gérée par une fiducie mauricienne<br />

or international<br />

Possibilité d’ouverture de comptes dans d’autres juridictions<br />

(Dubayy, Panama, etc.)<br />

Cartes de crédit, cartes de débit, cartes prépayées<br />

SERVICES CONSULTATIFS<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

LLIM offre des services de conseil en matière de répartition<br />

d’actifs, ventilation par devise, recommandations d’achat de<br />

titres, actions, produits structures, fonds commun et fonds<br />

spéculatifs.<br />

Des recherches et études de marché poussées sur des revenus<br />

fixes et capitaux disponibles.<br />

Une surveillance étroite et régulière sur les investissements faits par<br />

LLIM.<br />

Des recommandations concernant les ajustements à être ratifiées<br />

par le client avant la mise en œuvre<br />

Un dialogue permanent entre le client et LLIM pour répondre aux<br />

besoins du portefeuille du client


GESTION DISCRÉTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Mandat est donné à LLIM pour mettre en place une stratégie<br />

d’investissement en ligne avec le choix du portefeuille par le client<br />

:<br />

o Conservatif<br />

o Équilibré<br />

o Capital<br />

La décision faire des placements viables en ligne avec les<br />

préférences du client, son profil de risques, le contexte personnel<br />

et d’autres critères, revient LLM<br />

Grande diversification pour limiter les risques est primordiale pour<br />

LLM<br />

Les titres sélectionnés par LLM à travers des courtiers en obligations<br />

spécialisés ou à travers des fonds communs d’obligations ayant<br />

une expérience avérée<br />

Des actions dans les principaux marches (les États-Unis, l’Europe et<br />

la Suisse) à travers des investissements directs (actions dans les<br />

grandes entreprises) et par le biais d’une variété de fonds<br />

d’investissement de qualité<br />

Des actions dans les marchés périphériques (Canada et marchés<br />

émergents) de préférence à travers des fonds d’investissement.<br />

Des mises à jour et rapports réguliers faits par LLM pour discussions<br />

avec le client concernant la stratégie, les résultats, la<br />

performance, les changements de mandat, etc.<br />

HORIZON D’INVESTISSEMENT & PERFORMANCE<br />

LLM et le client définissent soigneusement le profil de risques du client et<br />

de sa stratégie d’investissement.<br />

<br />

<br />

<br />

Un portefeuille de titres principalement à revenu fixe nécessitera<br />

un horizon d’investissement d’environ 2 années<br />

Un portefeuille équilibré composé d’environ 40% de revenue fixe,<br />

40% d’actions, et d’actifs de différentes catégories, nécessitera un<br />

horizon d’investissement de 3 à 4 années<br />

Des portefeuilles d’actions nécessiteront un horizon de 5 années.<br />

En d’autres mots, plus le portefeuille contiendra des actions, plus<br />

grand sera le risque et donc, plus de temps disponible pour faire<br />

face à d’éventuelles pertes<br />

La performance dépend des conditions du marché (taux d’intérêt,<br />

fluctuations monétaires marchés des actions). Notre objectif est de<br />

réaliser un pourcentage supérieur au taux d’inflation et aux coûts,<br />

dépendant sur la stratégie d’investissement choisie.


STRUCTURES D’ENTREPRISE<br />

Des services tels que les formations et la gestion des Global Business<br />

Companies, trusts (fiducies) et fondations sont proposés par des sociétés<br />

de gestion mauriciennes dûment agréées par la Financial Services<br />

Commission à l’Ile Maurice.<br />

Lac Leman Investment Management Ltd vous accompagne pour trouver<br />

la société de gestion qui répondra au mieux à vos besoins.<br />

LES GLOBAL BUSINESS COMPANIES (GBC)<br />

Il existe deux types de Global Business Companies à l’Ile Maurice<br />

notamment les GBC Catégorie 1 (“GBC1”) et les Global Business<br />

Company Catégorie 2 (“GBC2”). Les principales caractéristiques de<br />

chacune sont soulignées ci-dessous.<br />

Les principales caractéristiques des GBC I<br />

• Résidence fiscale à l’Ile Maurice<br />

• Taux d’imposition en vigueur de 0 – 3 %<br />

• Nombre limité et illimité d’actions ou de garanties<br />

• Raison sociale peut notamment inclure S.A., S.A.R.L., Limited, Corp,<br />

N.V., B.V.<br />

• Présence physique et/ou représentation à l’Ile Maurice<br />

• Possibilité de lancer un business à Maurice sous certaines conditions.<br />

• Accès au réseau des accords de Double Imposition signés par<br />

Maurice<br />

Les principales caractéristiques d'une GBC II:<br />

• Non-résidents pour raisons fiscales<br />

• Exemption d’impôt à l’Ile Maurice<br />

• Possibilité d’entreprendre une activité licite autre que les services<br />

financiers<br />

• Nombre limité et illimité d’actions et de garanties<br />

• Peut spécifiquement être transformée en une société à<br />

responsabilité limitée (SARL)<br />

• Doit être administrée par une société de gestion<br />

• Exigences minimales en matière de déclaration fiscale<br />

• Sujet à la plus stricte confidentialité


LES TRUSTS (FIDUCIES) À L’ILE MAURICE<br />

Le Mauritius Trust Act 2001, prévoit un cadre légal unique pour différents<br />

types de fiducies telles que des fiducies à revenus fixes, fiducies<br />

discrétionnaires, fiducies de protection d’actifs et des fiducies caritatives.<br />

Une fiducie est un arrangement privé sur mesure qui peut être structuré<br />

pour répondre aux besoins du client.<br />

La flexibilité et la protection procurées par les fiducies sont telles que ces<br />

dernières sont devenues une composante essentielle de la gestion de<br />

fortune à long terme. Les fiducies gèrent les actifs des sociétés à travers<br />

de simples fiducies ou de grands holdings avec des structures complexes.<br />

Traditionnellement les fiducies servaient à gérer la planification de<br />

succession. En offrant de la continuité en matière de propriété d’actifs, un<br />

trust vous aide à protéger vos actifs face à des politiques<br />

gouvernementales agressives et/ou la succession vacante ou en<br />

déshérence ; à éviter ou limiter les droits de succession, les dispositions<br />

d’une éventuelle réserve héréditaire, effectuer les procédures<br />

successorales et faire provision pour la prise en charge du conjoint et<br />

l’éducation des enfants mineurs.<br />

Les fiducies servent fréquemment à se prémunir contre d’éventuels impôts<br />

sur le capital et à protéger vos actifs contre de potentiels litiges<br />

spéculatifs.<br />

Pour les clients institutionnels, les fiducies sont fréquemment utilisées pour<br />

mettre en place des régimes de prévoyance sociale destinés aux<br />

employés ; dans la gestion des fonds de pension et/ou des caisses de<br />

prévoyance ; ou à titre d’instruments financiers hors bilan communément<br />

appelés « Special Purpose Vehicles »<br />

Les fiducies peuvent gérer tous types d’actifs allant du foncier à la<br />

propriété intellectuelle.<br />

Principales caractérisques des fiducies à l’Ile Maurice<br />

• Pas d’exigences en matière d’enregistrement et de déclaration<br />

d’impôts<br />

• Des dispositions antifraudes en matière de la réserve héréditaire<br />

• Des pouvoirs étendus peuvent être conférés au Protecteur de la<br />

fiducie<br />

• La possibilité de diviser la tutelle de la fiducie en fiduciaire<br />

dépositaire et fiduciaire principal<br />

• Exemption d’imposition pour les fiducies non résidentes<br />

• Les fiducies sont éligibles à faire une demande pour une licence<br />

GBC1


FONDATIONS<br />

Une fondation est l’instrument idéal pour la gestion de patrimoine, la<br />

succession et la planification successorale. La fondation est l'acte par<br />

lequel un ou plusieurs donateurs décident d'affecter des biens, des droits<br />

ou des ressources en vue d'accomplir une œuvre d'intérêt général sans<br />

recherche de profits.<br />

Une fondation, au sens large du terme, est une entité juridique qui ne<br />

comporte pas de membres et qui dispose d'une organisation propre et<br />

dont l'objet est d'accomplir des missions spécifiques au moyen de<br />

ressources ou de fonds. Elle est constituée lorsque le fondateur transfère<br />

ses biens qui deviennent la propriété de la fondation. Par ailleurs, en plus<br />

de jouir d'une personnalité juridique qui lui attribue les mêmes fonctions<br />

qu'une fiducie, une fondation présente aussi une gestion souple comme<br />

celle d'une société. Les souhaits du fondateur sont édictés dans les<br />

Foundation’s Charter and Regulations. Une fondation peut être établie<br />

pour une période fixe ou illimitée, à des fins caritatives, commerciales et<br />

familiales.<br />

Les fondations sont un composant très important, car les biens familiaux y<br />

sont protégés au-delà des générations, car le régime fiscal y est<br />

favorable, surtout dans les juridictions où les fiducies ne sont pas<br />

acceptées. Les fondations sont devenues le moyen de prédilection de<br />

préservation de richesses reconnu dans des juridictions de droit civil ou des<br />

pays soumis à la common law où concept des fiducies. .<br />

Le Mauritius Foundations Act 2012 offre une juridiction des plus souples et<br />

dynamiques pour la création de fondations. L’Ile Maurice est plateforme<br />

idéale en matière la gestion de patrimoine, la succession et la<br />

planification successorale.<br />

Une fondation, sur demande au Financial Services Commission of<br />

Mauritius, peut demander et s’octroyer une licence Global Business<br />

Company et opter pour la résidence fiscale à l’Ile Maurice pour bénéficier<br />

du vaste réseau des Accords de Double Imposition en vigueur à Maurice.<br />

À quoi servent les fondations offshore<br />

• Confidentialité (les souhaits du fondateur ne sont pas publiquement<br />

formulés)<br />

• Accumulation et préservation de richesse ;<br />

• Planification de la succession et gestion de patrimoine ;<br />

• La protection contre les règles de la réserve héréditaire :<br />

• Vote séparé et avantages économiques;<br />

• Régimes d'avantages sociaux, des plans de retraite et de<br />

souscription à des actions :<br />

• Fonds de pension;


• Objectifs caritatifs;<br />

• Planification fiscale internationale.<br />

Types d’actifs gérés<br />

• Actions et garanties de sociétés à responsabilité limitée et société<br />

privée ;<br />

• Portefeuilles d’investissement ;<br />

• Immobilier;<br />

• Propriété intellectuelle ;<br />

• Dépôts bancaires;<br />

• Autres types d’actifs.


RESIDENCE A MAURICE ET ACQUISITION D’UN BIEN<br />

IMMOBILIER<br />

La résidence mauricienne accordée suite à l’achat d’un immeuble ou<br />

par l’obtention d’un permis spécifique (voir ci – dessus) n’est pas<br />

nécessairement identique à la notion de résidence fiscale ou à la<br />

résidence civile telle qu’elle est définie dans de multiples juridictions,<br />

mais elle offre de nombreux avantages à l’acquéreur qui ne voit pas son<br />

accès au territoire limité à 90 jours.<br />

L’échange automatique d’informations, prévu par le COMMON<br />

REPORTING STANDARD de l’OCDE, ne s’applique pas aux résidents<br />

mauriciens ayant son compte en banque à Maurice.<br />

La taxe sur les revenus personnels et l’impôt sur les sociétés sont fixés à 15<br />

%. En plus, il n’existe pas de droit de succession à Maurice et la notion de<br />

la réserve héréditaire n’y est pas connue.<br />

Tous ces avantages, et bien d’autres peuvent être acquis de manière<br />

différente.


1. ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER A MAURICE<br />

L’achat d’un immeuble à Maurice par un étranger est soumis à des<br />

conditions bien spécialement.<br />

Depuis 2002, le non-Mauricien a la possibilité de devenir propriétaire<br />

dans des projets spécifiquement créés dans cette optique.<br />

En premier lieu, il y a eu la création du dispositif IRS (Integrated Resort<br />

Scheme). Il s’agit de complexes résidentiels de plus de 10 hectares<br />

pourvus d’un nombre de facilités, telles que des hôtels, des terrains de<br />

golf, des restaurants, etc.<br />

Ces résidences sont vendues à un prix minimal de 500 000 USD, et<br />

donnent à l’acquéreur et à son conjoint et les enfants à sa charge de<br />

moins de 18 ans la résidence mauricienne.<br />

Cette résidence est valable aussi longtemps que l’acquéreur est<br />

propriétaire de cet immeuble.<br />

Un concept similaire, mais à échelle plus modeste est celui du RES (Real<br />

Estate Scheme). Il s’agit ici de complexes de standing dont la superficie<br />

est inférieure à 10 hectares.<br />

Il n’y a pas de montant minimal pour l’investissement dans un immeuble<br />

RES, mais la résidence est accordée seulement pour les acquisitions d’un<br />

immeuble (bien immobilier) dont le prix est égal ou supérieur à 500 000<br />

USD.<br />

En 2015, les schémas IRS et RES ont été revus et remplacés par le PDS<br />

(Property Development Scheme).<br />

La grande différence avec les schémas IRS et RES est que pour les PDS,<br />

provision est faite pour que 25 % des propriétés soient vendues à des<br />

Mauriciens, faisant ainsi la promotion de l’intégration sociale.<br />

Comme l’IRS et le RES, la résidence mauricienne peut être obtenue à<br />

partir d’un investissement d’au moins 500 000 USD dans un immeuble.<br />

Pour les IRS, les droits d’enregistrement sont de 70 000 USD alors que pour<br />

les, ils sont de RES 25 000 USD.<br />

Dans les PDS par contre, les droits d’enregistrement sont fixés à 5 % du<br />

montant d’achat.<br />

Tous ces immeubles (biens immobiliers) peuvent être acquis par une<br />

personne physique ou par une personne morale, par exemple une<br />

société GBC 1.<br />

Dans ce dernier cas, le bénéficiaire économique de la société obtiendra<br />

la résidence suite à l’achat de l’immeuble (bien).


La résidence est accordée non seulement à l’acquéreur, mais aussi à<br />

son conjoint et ses enfants de moins de 18 ans.<br />

Maurice offre à travers l’île une panoplie de développements qui offre<br />

des appartements et des villas dont les prix varient en moyenne entre<br />

400 000 et 2 000 000 de dollars.<br />

On peut entre autres citer les projets suivants :<br />

Mont Choisy<br />

www.montchoisy.com<br />

- Anahita Four Seasons<br />

www.fourseasons.com<br />

www.anahitaproperty.com<br />

- Bel Ombre<br />

www.villasvalriche.com<br />

- Azuri<br />

www.azuri.mu<br />

- La Balise Marina<br />

www.labalisemarina.com<br />

- Tamarina<br />

www.tamarina.mu<br />

- Avalon<br />

www.avalon.mu<br />

- Royal Park<br />

www.royalpark.mu


2. AUTRES PERMIS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA RÉSIDENCE<br />

MAURICIENNE.<br />

a. La résidence pour les retraités.<br />

Ce permis est réservé aux personnes d’au moins 50 ans et nécessite un<br />

virement de 40 000 USD au minimum par an, provenant de l’étranger et<br />

viré sur un compte dans une banque locale mauricienne.<br />

Le permis de retraité ne donne pas le droit d’exécuter une activité<br />

professionnelle sur le territoire mauricien.<br />

Ce permis peut être renouvelé et transformé dans un permis de<br />

résidence permanent (ce qui veut dire 10 ans) à condition que les<br />

critères susmentionnés soient respectés pendant les 3 années<br />

précédentes.<br />

b. Permis de séjour (Occupation Permit)<br />

1. Permit d’occupation pour investisseur<br />

Ce permis donne à la personne concernée la résidence temporaire et le<br />

droit de développer une activité professionnelle sur le territoire<br />

mauricien.<br />

Un investissement d’au moins 100 000 USD est nécessaire.<br />

Ce permis est accordé pour une période de 3 années et est<br />

renouvelable à condition que la société fasse un chiffre d’affaires d’au<br />

moins 4 000 000 de roupies mauriciennes pendant les 3 années<br />

précédentes.<br />

2. Permis de séjour pour Indépendant<br />

Ici un investissement initial de 35 000 USD est requis et les revenues des<br />

activités professionnelles doivent être au moins 600 000 MUR pour les<br />

deux premières années et 1 200 000 MUR à partir de la 3e année<br />

d’activité.<br />

3. Permis de séjour de Salarié<br />

Le salaire de base doit être supérieure à 60 000 MUR par mois, sauf pour<br />

le domaine du TIC, ou le salaire doit être au minimum 30 000 MUR par<br />

mois.


c. Permis de résidence permanente<br />

Investisseur<br />

Pour autant qu’un investisseur investisse au moins 500 000 USD dans une<br />

activité qualifiante (industrie agricole, audiovisuel et cinéma, activité<br />

bancaire, construction, assurance, etc.), il obtient un permis résidence<br />

permanent (10 ans).<br />

Pour autant qu’un investisseur détienne un permis de résidence<br />

valable et a fasse un chiffre d’affaires d’au moins 15 millions de<br />

MUR par an, pendant les trois années précédentes, il peut obtenir<br />

la résidence permanente (10 ans).<br />

Indépendant<br />

L’indépendant ayant détenue pour une période d’au moins 3 ans un<br />

Occupational Permit, peut appliquer pour une résidence permanente à<br />

condition que son revenu dans les 3 années précédentes fût d’au moins<br />

3 millions par année.<br />

Salarié<br />

L’employé qui a détenu un Occupational Permit pendant au moins 3<br />

ans, peut prétendre à a résidence permanente à condition que son<br />

salaire de base soit au moins 150 000 MUR par mois pendant les 3 années<br />

qui précèdent la demande de la résidence permanente.<br />

Retraités<br />

Voir paragraphe 2(a).


SOMMAIRE ET CONCLUSION<br />

Maurice offre aux étrangers un nombre de possibilités d’acquérir une<br />

résidence temporaire ou permanente.<br />

Pour les personnes qui ont plus de 50 ans le permis de retraité est celle<br />

qui s’impose comme la solution la plus facile et nécessitant le moins<br />

d’investissements.<br />

L’acquisition d’une propriété en IRS, RES ou PDS nécessite des<br />

investissements plus substantiels, mais peut éventuellement constituer un<br />

excellent investissement à terme.<br />

Les permis de séjour (Occupational Permits), éventuellement<br />

convertibles en permis de résidence, sont plutôt désignés à ceux qui<br />

souhaitent monter une entreprise ou exercer une activité professionnelle<br />

à Maurice.<br />

Comme c’est le cas partout au monde, l’acquisition d’un immeuble ou<br />

l’obtention d’un permis de séjour ou de résidence est souvent complexe<br />

et nécessite une bonne connaissance des règles locales.<br />

Lac Léman grâce à ses relations privilégiées avec les professionnels de<br />

l’immobilier et du juridique, peut vous accompagner dans toutes les<br />

étapes de l’acquisition d’un immeuble et l’obtention des différents<br />

permis, vous permettant de résider en toute tranquillité dans cet endroit<br />

de rêve.


CONTACTEZ NOUS<br />

Lac Leman Investment Management Ltd<br />

Office 206, 2 nd Floor<br />

Ebene Junction Building<br />

Rue de la Démocratie<br />

Ebène<br />

Tel : + 230 454 98 95<br />

Mobile : + 230 5719 29 84 / +230 5250 0225 / +230 5252 97 91<br />

Fax : +230 464 40 33<br />

Email : info@lacleman.mu / oushma.ferag@lacleman.mu /<br />

priya.toofuny@lacleman.mu<br />

Website: www.lacleman.mu

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