Rapport d’activité 2015

6 L’exercice 2015 en bref | ASR 2015
L’exercice 2015 en bref
Surveillance
L’ASR a poursuivi les contrôles mis
en place depuis 2008 dans le domaine
de la révision légale des états
financiers (Financial Audit), mais elle
a surtout réalisé avec une équipe de
spécialistes des marchés financiers ses
premiers contrôles dans le domaine
des audits prudentiels requis par les
lois sur les marchés financiers. Elle a
également opéré une Joint Inspection
avec le PCAOB, son homologue américain,
auprès d’une grande entreprise
de révision.
Droit et affaires internationales
Plusieurs jugements importants ont
été prononcés durant l’exercice sous
revue. Les tribunaux ont notamment
confirmé la pratique mise en œuvre
par l’ASR depuis de longues années
en matière d’indépendance. Malgré
les avis divergents de certains représentants
isolés de la branche, l’entreprise
de révision doit respecter
fondamentalement les mêmes règles
d’indépendance pour le contrôle restreint
que pour la révision ordinaire.
Annonces d’irrégularités présumées
Durant l’exercice sous revue, l’ASR a
reçu 35 annonces de tiers ayant trait
à des irrégularités présumées contre
la loi ou les règles professionnelles
(exercice précédent: 31 annonces).
Les annonces qualifiées et crédibles
ont été suivies par des investigations.
Ainsi, divers cas d’infractions aux
règles d’indépendance et de révisions
réalisées sans agrément ou sans
l’agrément dans la catégorie requise
ont été signalés. Les annonces reçues
durant l’exercice sous revue ont déclenché
jusqu’ici cinq procédures.
On notera à ce propos que, dans un
récent jugement, le Tribunal fédéral
administratif a confirmé expressément
que l’ASR a le droit d’utiliser les
annonces de tiers (même anonymes).
Agrément
Les entreprises de révision sont appelées
à renouveler leur agrément
tous les cinq ans. Après la vague des
renouvellements de ces deux dernières
années, l’exercice sous revue se
caractérise par un retour à la normale,
à l’exception toutefois des demandes
d’agrément dans le domaine des
marchés financiers. Les agréments
spéciaux anciennement octroyés par
la FINMA ont été réévalués durant
l’exercice sous revue et transférés
sous forme d’agréments ASR lorsqu’elles
remplissent les conditions
requises.