Créer diffuser protéger

Édito
Bruno Perrin
Associé EY
Responsable du secteur Technologies Médias
Télécoms en France
La vitalité et la diversité de la culture et de la création sont les
premiers marqueurs de la santé d’une société. Qu'en est-il à
l’heure où nous quittons une ère fondée sur l’économie de la
propriété pour entrer dans des modèles régis par l’usage, et où le
digital rebat les cartes des équilibres économiques ?
« Uberisation », « révolution des usages », « disruption » : autant
de notions qui renvoient quotidiennement les consommateurs
et les industries culturelles à un environnement complexe,
transformé par des ruptures quasi-tectoniques des modèles
économiques et des habitudes de consommation induites par
la révolution numérique. La propriété intellectuelle, pilier des
équilibres économiques, sociaux et sociétaux des sphères
culturelles, s’en retrouve elle-même ballotée d’une rupture à
l’autre, dans un contexte institutionnel lui-même mouvant sous
l’effet de débats européens parfois houleux sur le Marché Unique
Numérique.
Se pose dès lors avec acuité la question du chemin vers lequel la
propriété intellectuelle doit évoluer pour assurer (1) la protection
et la rémunération de la création, (2) l’accessibilité et la diffusion
au plus grand nombre et enfin (3) la conservation du patrimoine
pour les générations futures : tel est en effet le triptyque, un et
indivisible, qui sous-tend la pérennité de la sphère culturelle.
EY a eu l’ambition dans cette étude d’analyser les métamorphoses
de la sphère culturelle plongée dans le grand bain du digital et
d’en mesurer les défis lancés à la propriété intellectuelle.
Pour confirmer l’hypothèse selon laquelle le choc entre culture
et digital s’est structuré en trois vagues successives : au raz de
marée technologique a succédé une vague de « revanche du
contenu », aujourd’hui transformée par la puissante lame de fond
qu’est l’alliance inédite entre culture et digital, qui
se nourrissent mutuellement. Cette hybridation repose sur
des équilibres fragiles et une plus grande agilité de la propriété
intellectuelle.
À l’ère de la révolution numérique et de ses nouveaux modèles
économiques, la propriété intellectuelle traverse une phase de
remise en cause sans précédent, qui vise toutes ses composantes,
du droit des brevets au droit d’auteur. La notion même de
propriété intellectuelle n’a jamais autant été attaquée, tant par
la société civile que par les nouveaux acteurs économiques : elle
serait inutile, inadaptée aux nouveaux modes de développements
collaboratifs, délaissée par les nouveaux acteurs économiques,
voire encombrante… Le projet de « Marché Unique Numérique »,
porté notamment par la Commission européenne, est
certainement l’un des plus ambitieux et l’un des plus prometteurs.
EY a donc choisi de mener un « stress test » de l’agilité de
la propriété intellectuelle à l’épreuve de ce Marché Unique
Numérique, pour battre définitivement en brèche les idées
reçues sur l’incompatibilité entre culture, digital et propriété
intellectuelle et évaluer la maturité de l’écosystème numérique
pour favoriser le dynamisme et la diversité de la création et la
maturité du droit de la propriété intellectuelle, pour protéger la
culture dans un monde digitalisé.
Cette étude a vocation à rappeler que les défis du numérique ne
pourront être relevés qu’en « marchant sur ses deux jambes »,
en ancrant la sphère culturelle dans un droit de la propriété
intellectuelle agile et solide, et en favorisant la floraison de
modèles économiques innovants qui répondent à l’attente ultime
des consommateurs : des contenus culturels variés et de qualité.
Créer, diffuser, protéger - L’agilité de la propriété intellectuelle à l’épreuve du Marché Unique Numérique
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