recueil de jurisprudence contentieux du genocide tome iii - ASF

RP 84/2/2001 JUGEMENT du 30/11/2001
RMP 44223/S8/KA TPI BUTARE
Attendu que le Tribunal estime nécessaire d’interroger le témoin DUSINGIZIMANA Israël, l’un
des témoins présentés par le Ministère Public mais qui est prévenu dans une autre affaire non
encore jugée et qui a recouru à la procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité et était à
l’époque des faits le conseiller du secteur MUSHIRARUNGU ; qu’après avoir prêté serment et à
la question de savoir combien de fois GISAGARA qui était bourgmestre de la commune
NYABISINDU a tenu des réunions avec eux, il répond que de nombreuses réunions ont eu lieu
mais que, au début des massacres, il a fui si bien qu’il n’a tenu aucune autre réunion,
qu’interrogé sur l’identité de la personne qui les a conviés à des réunions après la fuite de
GISAGARA, il répond que ce sont le capitaine BILIKUNZIRA, le conseiller remplaçant le
bourgmestre en la personne de MASONGA François et le Sous-Préfet KAYITANA G. qui ont
tenu environ trois réunions, que le but desdites réunions était l’extermination des Tutsi et qu’ils
écoutaient les ordres donnés et les mettaient à exécution dès leur arrivée dans les secteurs sous
leur autorité si bien que celui qui s’abstenait de le faire ne retournait pas à la réunion, mais était
plutôt pourchassé et tué à l’exemple de
22 ème feuillet.
MPIRWA Azarias qui était le conseiller du secteur GAHONDO et MUTAGANDA qui était le
conseiller du secteur NYANZA qui ont été tués pour cette raison ;
Attendu qu’à la question de savoir comment NTEZIRYAYO Emmanuel se comportait lors de
ces réunions, DISINGIZIMANA Israël dit qu’ils étaient ensemble mais qu’ils ne prenaient pas la
parole à part qu’un jour le capitaine BILIKIUNZIRA a donné l’ordre de rechercher GISAGARA
que l’on soupçonnait de se cacher dans le secteur BUSASAMANA et que NTEZIRYAYO
Emmanuel n’a rien dit sinon que l’intéressé serait retrouvé s’il se cachait réellement dans ce
secteur ; qu’interrogé sur le temps pendant lequel il a exercé les fonctions de conseiller de
secteur, il répond qu’il les a assumées depuis le 20/01/1990 en même temps que NTEZIRYAYO
Emmanuel ; qu’à la question de savoir si NTEZIRYAYO Emmanuel se caractérisait auparavant
par un esprit divisionniste, il répond par la négative et dit que cet esprit leur a été inculqué par
les autorités qui leur ont fait comprendre que leur ennemi était le Tutsi ; qu’à celle de savoir si
NTEZIRYAYO Emmanuel a lui aussi participé aux massacres il répond que chaque conseiller,
après avoir reçu les ordres, essayait de faire quelque chose à son arrivée dans son secteur, que
dans le cas où des victimes ne seraient pas mortes dans le secteur de BUSASAMANA, cela
signifierait que NTEZIRYAYO Emmanuel n’a pas commis des tueries ;
Attendu qu’en réponse à la question de savoir si des listes des Tutsi pourchassés ou de ceux qui
avaient été tués n’ont pas été établies, DUSINGIZIMANA Israël répond qu’ils n’en faisaient pas
usage car chacun connaissait les Tutsi habitant dans son secteur surtout que la mention ethnique
figuraient sur les cartes d’identité ; qu’interrogé sur la façon dont ils obtenaient les
renseignements sur l’identité des Tutsi qui étaient morts et ceux qui étaient encore en vie, il
répond que ceux qui étaient morts étaient directement identifiés à part qu’ils ont été tués à
différents endroits, qu’il dit que le comité de dix personnes chargées de la sécurité n’a pas existé
dans le secteur MUSHIRARUNGU et qu’il ne sait rien de ce comité dans le secteur
BUSASAMANA ; qu’à la question de savoir s’il a entendu dire que NTEZIRYAYO Emmanuel
a été persécuté pour avoir placé des Tutsi aux barrières, il répond par la négative ; qu’à celle de
savoir si NTEZIRYAYO Emmanuel était opposé à la manière dont le bourgmestre MASONGA
François exerçait ses fonctions, il répond qu’ils ont collaboré avec l’intéressé jusqu’à leur fuite
et que ceux qui étaient opposés à MASONGA ont été tués comme dit plus haut ;
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