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RECHERCHE ÉCONOMIQUE

29 juin 2016 – N° 712

Une nouvelle organisation institutionnelle

pour l’Union Européenne, mais laquelle ?

Le Brexit pousse les gouvernements européens à réfléchir à une nouvelle

organisation institutionnelle qui évite que d’autres pays soient tentés de

sortir de l’Union Européenne dans le futur. Mais quelle pourrait-elle être ?

- pour les pays de la zone euro, une dose de fédéralisme suffisante pour

éviter la divergence des niveaux de revenu ;

- une réflexion fondée théoriquement à partir de l’analyse des

externalités sur la question de la subsidiarité : quelles politiques,

quelles règlementations sont plus efficacement décidées (ou

coordonnées) au niveau de l’Europe ou au niveau de chacun des

pays ?

- dans quelques domaines (militaire, taxe sur les transactions

financières, énergie, mise en commun de certaines composantes des

systèmes de protection sociale, recherche…) on peut envisager une

« Europe à la carte » : des coopérations renforcées entre certains pays

pour avancer sur certains domaines.

Tout ceci sera très difficile :

- le fédéralisme est aujourd’hui fortement rejeté dans de nombreux pays,

dont l’Allemagne ;

- l’Europe n’a jamais été capable de définir correctement ce qui devait

être coordonné et ce qui pouvait ne pas l’être ;

- la multiplication de coopérations renforcées avec des groupes de pays

à chaque fois différents créerait un grand désordre.

Rédacteur :

Patrick ARTUS


FLASH

La crainte d’autres

sorties après le

Brexit

Plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Italie, Autriche, Grèce) ont une vision

très négative de l’Union Européenne (graphiques 1a/b/c/d). Après le Brexit, ceci

conduit les autres pays de l’Union Européenne à s’interroger sur les réformes

institutionnelles nécessaires pour éviter d’autres sorties.

60

50

Graphique 1a

Eurobarometer : Pensez-vous qu'il serait préférable

que notre pays soit en dehors de l'UE

(en %, total d'accord)

Royaume-Uni Suède

Danemark Allemagne

60

50

40

35

Graphique 1b

Eurobarometer : Pensez-vous qu'il serait préférable

que notre pays soit en dehors de l'UE

(en %, total d'accord)

France Espagne

Italie Pays-Bas

40

35

40

40

30

30

30

30

25

25

20

Sources : Eurobarometer, NATIXIS

10

10

nov.12 mai13 nov.13 mai14 nov.14 mai15 nov.15 mai16 nov.16

45

40

35

30

25

Graphique 1c

Eurobarometer : Pensez-vous qu'il serait préférable

que notre pays soit en dehors de l'UE

(en %, total d'accord)

Sources : Eurobarometer, NATIXIS

Belgique Autriche

Finlande Portugal

20

20

nov.12 mai13 nov.13 mai14 nov.14 mai15 nov.15 mai16 nov.16

20

45

40

35

30

25

20

Sources : Eurobarometer, NATIXIS

15

15

nov.12 mai13 nov.13 mai14 nov.14 mai15 nov.15 mai16 nov.16

42,5

40,0

37,5

35,0

32,5

30,0

27,5

25,0

Graphique 1d

Eurobarometer : Pensez-vous qu'il serait préférable

que notre pays soit en dehors de l'UE

(en %, total d'accord)

Grèce

Irlande

Sources : Eurobarometer, NATIXIS

22,5

22,5

nov.12 mai13 nov.13 mai14 nov.14 mai15 nov.15 mai16 nov.16

20

42,5

40,0

37,5

35,0

32,5

30,0

27,5

25,0

Mais quelle pourrait être la nouvelle organisation européenne ?

Nous pensons qu’elle devrait comporter :

- une dose suffisante de fédéralisme dans la zone euro ;

- une subsidiarité basée sur une analyse sérieuse des externalités ;

- une dose d’ « Europe à la carte ».

Dose suffisante de

fédéralisme dans la

zone euro

Depuis que l’accumulation de dettes extérieures ne permet plus de la cacher

(graphique 2), on voit apparaître, ce qui était prévisible, une divergence des

niveaux de revenu entre les pays de la zone euro (graphique 3).

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FLASH

Graphique 2

Avoirs ou dettes extérieurs nets*

(en % du PIB valeur)

Graphique 3

PIB par habitant en euro

(en % du PIB par habitant de l'Allemagne)

50

25

0

-25

-50

-75

-100

Allemagne France

Espagne Italie

Portugal Grèce

(*) avoirs > 0, dette < 0

50

25

0

-25

-50

-75

-100

110

100

90

80

70

60

Allemagne France

Espagne Italie

Portugal Grèce

110

100

90

80

70

60

-125

Sources : Datastream, Eurostat, NATIXIS

-150

98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15

-125

-150

50

Sources : Datastream, AMECO, NATIXIS

40

98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16

50

40

Ceci vient de ce que l’unification monétaire permet une spécialisation

productive différente des pays (les graphiques 4a/b/c montrent les exemples

des poids de l’industrie, des services domestiques, du tourisme).

Graphique 4a

Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier

(en % du PIB en volume)

Graphique 4b

Emploi dans les services domestiques*

(en % de l'emploi total)

22,5

20,0

17,5

15,0

12,5

10,0

Allemagne France

Espagne Italie

Portugal Grèce

22,5

20,0

17,5

15,0

12,5

10,0

42,5

40,0

37,5

35,0

32,5

30,0

Allemagne France

Espagne Italie

Portugal Grèce

(*) services à la personne + distribution +

hotels + restaurants + loisirs + transports

42,5

40,0

37,5

35,0

32,5

30,0

7,5

Sources : Datastream, Eurostat, NATIXIS

5,0

98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16

7,5

5,0

27,5

Sources : Datastream, Eurostat, NATIXIS

25,0

98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16

27,5

25,0

8

7

6

Graphique 4c

Balance commerciale du tourisme

(en % du PIB valeur)

Allemagne France

Espagne Italie

Portugal Grèce

8

7

6

5

5

4

4

3

3

2

2

1

1

0

-1

Sources : Datastream, Eurostat, NATIXIS

0

-1

-2

98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16

-2

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La divergence des niveaux de revenu par tête peut conduire à une crise

politique grave et à l’explosion de l’euro. Pour la corriger, il faut introduire

une dose suffisante de fédéralisme : d’une manière ou d’une autre, transférer

des revenus des pays plus riches vers les pays plus pauvres de la zone euro

(budget fédéral de grande taille, mise en commun de parties des systèmes de

protection sociale, indemnisation du chômage, retraites, fonds européen

d’investissement de grande taille...).

Subsidiarité basée

sur une analyse

sérieuse des

externalités

Dans certains domaines (monétaire, sécurité, politique étrangère, commerce), il

faut que l’Europe parle d’une seule voix.

Dans les autres domaines, le choix entre la coordination des politiques

économiques et des règlementations et le maintien au niveau national de la

décision doit être pris en fonction des externalités (de l’effet d’une décision

dans un pays sur les autres pays).

Si les externalités sont faibles (réglementation de la vie quotidienne, taux de TVA,

choix de certaines caractéristiques de la protection sociale) les décisions peuvent

rester au niveau national.

Si les externalités sont fortes, en particulier parce que les politiques génèrent

des biais de concurrence (cotisations sociales des entreprises, graphique 5,

taxation des profits des entreprises, tableau 1, règlementations financières), il faut

coordonner les politiques économiques.

12

Graphique 5

Cotisations sociales des entreprises

(en % du PIB valeur)

Allemagne France

Espagne Italie

Portugal Grèce

Sources : Datastream, Eurostat, NATIXIS

12

10

10

8

8

6

6

4

4

98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16

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FLASH

Tableau 1

Pays de la zone euro : taux maximal d'imposition des profits des sociétés (2015, en %)

Allemagne 30,2

France 38,0

Espagne 28,0

Italie 31,4

Pays-Bas 25,0

Belgique 34,0

Autriche 25,0

Finlande 20,0

Portugal 29,5

Grèce 29,0

Irlande 12,5

Slovaquie 22,0

Slovénie 17,0

Luxembourg 29,2

Estonie 20,0

Lettonie 15,0

Lituanie 15,0

Malte 35,0

Chypre 12,5

Sources : Eurostat, Commission Européenne, NATIXIS

Les externalités sont plus fortes entre les pays de la zone euro qu’entre les

pays dont l’un au moins n’est pas dans l’euro, puisque les biais de compétitivité

sont normalement corrigés par les variations du taux de change. Par exemple, rien

n’impose normalement la coordination des politiques budgétaires avec les pays qui

ne sont pas dans l’euro : si un de ces pays a un déficit excessif, ce sont son taux de

change et ses taux d’intérêt qui réagiront.

Une dose d’Europe à

la carte

L’ « Europe à la carte »consiste en ce que certains pays puissent décider

d’avancer ensemble dans certains domaines (militaires, énergie, recherche,

mise en commun de certaines composantes de la protection sociale,

investissements..) sans que tous les pays de l’Union Européenne soient

concernés. On pourrait alors avoir des groupes à géométrie variable de pays qui

coopèrent sur les sujets spécifiques, dans le cadre de « coopérations renforcées ».

Ceci permet de n’avoir pas à rechercher l’unanimité dans tous les domaines.

Synthèse : tout ceci

sera compliqué à

mettre en œuvre

La stabilité de l’Union Européenne impose certainement :

- pour la zone euro, une dose suffisante de fédéralisme ;

- la mise en place de la subsidiarité à partir d’une analyse sérieuse des

externalités ;

- une position européenne unique sur les dossiers centraux (sécurité,

commerce…) ;

- une dose d’Europe à la carte.

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FLASH

Mais tout ceci sera très compliqué à mettre œuvre :

- beaucoup de pays de la zone euro refusent le fédéralisme ;

- jusqu’à présent, l’Union Européenne a été incapable de partir d’une analyse

sérieuse des externalités : on coordonne les taux de TVA, ce qui ne sert à

rien, pas les taux de cotisations sociales des entreprises, ce qui serait très

utile ; l’uniformisation doit être demandée uniquement là où elle est

indispensable (règlementations financières, normes sans lesquelles il n’y a

pas de grand marché) ;

- la multiplication de coopérations renforcées différentes créerait un grand

désordre, avec autant d’Europes que de sujets.

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