• L’alliance pour l’innovation ouverte • 1

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• L’alliance pour l’innovation ouverte • 9 PRINCIPES POUR UNE BONNE PROTECTION DES INNOVATIONS 1. les règles légales sont complexes mais généralement peu contraignantes ; 2. les partenaires disposent d’une large liberté contractuelle pour organiser comme ils l’entendent leurs droits respectifs et communs ; 3. les partenaires peuvent se trouver en situation d’incertitude juridique et économique s’ils n’ont pas anticipé ces questions ; 4. la propriété intellectuelle doit être analysée et appréhendée dans chacune de ses composantes (brevets, savoir-faire, marques, droits d’auteurs, bases de données…) car toutes n’obéissent pas au même régime juridique ; 5. ne pas négliger la protection des signes distinctifs du projet commun, tels les marques, logos, noms de domaines ; 6. la confidentialité est essentielle à la protection des innovations, qu’elles soient brevetables ou non, et doit être organisée ; 7. mettre en place une traçabilité des informations confidentielles comme des technologies propres ou communes, ainsi que de leurs évolutions ; 8. les conséquences économiques d’une mauvaise gestion de la propriété intellectuelle ou d’une stratégie erronée peuvent s’avérer extrêmement pénalisantes pour une entreprise ; 9. signer des contrats solides est une nécessité. 20
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