JEUDI 8

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JEUDI 8

Septembre 2016

Journée d’étude de l’Institut de Recherche en Droit Privé

La réforme du droit des obligations présentée par les

chercheurs de l’IRDP

Sous la Présidence du Pr. André LUCAS

8h30

9h

9h15

9h30

9h45

10h

10h15

10h30

Accueil

Ouverture de la journée par Philippe Briand, Professeur

Les principes généraux, Véronique NICOLAS, Professeur

Le processus de conclusion du contrat, François COLLART DUTILLEUL, Professeur

Pacte de préférence et promesse unilatérale, Laure NURIT, Professeur

Violence et abus de dépendance, Vivien ZALEWSKI, Maître de conférences

La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause, Valérie PIRONON, Professeur

La détermination du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service, Petra HAMMJE,

Professeur

10h45

PAUSE

11h15

11h30

11h45

12h

12h15

12h30

La notion d’obligation essentielle du débiteur, Sébastien BEAUGENDRE,

Maître de conférences

La prohibition du déséquilibre significatif, Charlotte GENICON, Professeur

L’instauration de la nullité consensuelle et l’action interrogatoire, Anne-Sophie LEBRET,

Maître de conférences

La caducité et l’interdépendance, Emilie GICQUIAUD, Maître de conférences

Les conséquences de l’imprévision, André LUCAS, Professeur émérite

Questions-Réponses

12h45

PAUSE DEJEUNER

14h

14h15

14h30

14h45

15h

La durée du contrat, Philippe BRIAND, Professeur

Les sanctions de l’inexécution, Françoise LE FICHANT, Maître de conférences

La force majeure, Fanny GARCIA, Maître de conférences

L’exécution forcée en nature, Audrey LEBOIS, Maître de conférences

La réduction du prix, Jean-Pierre CLAVIER, Professeur

15h15

PAUSE

15h45

16h

16h15

16h30

16h45

L’enrichissement injustifié, Nicolas PELLETIER, Maître de conférences

L’assouplissement de la cession de créance, Lionel ANDREU, Professeur

L’instauration de la cession de dette et de la cession de contrat, Clotilde AUBRY,

Docteur en droit

Les fonctions probatoires de l’écrit, Elisabeth BOTREL, Maître de conférences

Questions-Réponses

17h15

Clôture


Jeudi 8 septembre, 8h30 - 17h30

Amphi F - Faculté de droit et des sciences politiques

Modalités d’inscription à la journée d’étude

organisée par l’Institut de Recherche en Droit Privé

TARIFS

• Inscription simple : 50 € TTC (41.67 € HT)

• Professionnels avec validation des heures en formation continue : 200 € TTC (166.67 €

HT)

• Etudiants et doctorants de l’Université de Nantes (inscription gratuite) (carte d’étudiant à

présenter à l’entrée du colloque)

• Enseignant et Chercheur de l’Université de Nantes (inscription gratuite)

- Aucun remboursement ne sera effectué

- Les frais d’inscription n’incluent pas le déjeuner. Déjeuner libre

- Pour tout règlement par chèque, l’inscription ne sera validée qu’à

réception du chèque

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Toute inscription, même gratuite, devra impérativement être effectuée en ligne sur le site

https://rdob2016.sciencesconf.org avant le 20 août 2016

Aucune inscription ne sera enregistrée le jour du colloque

Faculté de droit et des sciences politiques -

Institut de Recherche en Droit Privé – M.O. PESSU

Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 - 44313 Nantes Cedex 3

Pour tout renseignement : 02 40 14 15 65 mail : irdp@univ-nantes.fr


Conception Faculté de Droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes - juin 2016 ©

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