Rapport Chiens mars 2016-pages

Rapport Justice pour le meilleur ami de l’humain
Il va sans dire que dans le cadre de cette réforme du
droit au bénéfice des chiens et des chats, le Code civil
doit aussi être révisé pour reconnaître les animaux
comme des sujets de droit. La révision du Code civil le
30 octobre 2014 leur conserve un statut de « biens ».
Il ne fait aucun doute que les vertébrés sont manifestement
des êtres sensibles et conscients, et il est
temps que la France le reconnaisse dans l’ensemble
de son système juridique. Cette révision du Code civil
aurait dû déjà avoir lieu depuis longtemps, si l’on tient
compte du fait qu’en tant que pays membre de l’UE,
la France est liée au traité de Lisbonne, lequel stipule :
« Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique
communautaire dans les domaines de l’agriculture, de
la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche
et développement technologique et de l’espace,
la Communauté et les États membres tiennent
pleinement compte des exigences du bien-être des
animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant
les dispositions législatives ou administratives et les
usages des États membres en matière notamment de
rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines
régionaux. »
Les dernières découvertes scientifiques nous apprennent
que les chiens ont des émotions identiques
aux nôtres. Beaucoup de personnes considèrent d’ailleurs
les chiens comme des individus, des amis ou
des membres de leur famille. La science nous conforte
dans cette idée que les chiens sont des personnes.
Il est donc temps que le droit prenne en compte ces
avancées scientifiques. Il faut que la loi change et garantisse
aux chiens la satisfaction de leurs besoins. Il
ne devrait ainsi pas être permis d’attacher son chien
en permanence, de telles conditions de vie étant totalement
contraires à ses besoins fondamentaux.
Le droit français doit tenir compte de la nature particulière
du lien qui nous unit aux chats et aux chiens. Pour
parvenir à ce résultat, il pourrait notamment être imposé
aux personnes ayant des animaux un devoir de
protection, afin de s’assurer que les besoins de ceux-ci
sont respectés.
- 42 -