ACTU - Le Réveil du Midi

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VieNt de paraître daNs la collectioN « l’expert eN poche » : « Maladie, accident du travail et inaptitude », un guide pratique pour l’employeur et le salarié La collection « l’expert en poche» s’enrichit d’un nouvel ouvrage : « Maladie, accident du travail et inaptitude ». Edité par l’Ordre des Experts-comptables, cet ouvrage répond aux besoins d’information et de documentation des publics professionnels et particuliers non initiés aux métiers de l’expertise comptable. Malade ou accidenté, le salarié absent a-t-il droit à un maintien de salaire ? Comment calculer le maintien de salaire en tenant compte des indemnités journalières de Sécurité sociale ? L’employeur doit-il pratiquer la subrogation (maintenir l’entier salaire et se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale) ? Peut-on et comment rompre le contrat de travail d’un salarié absent pour maladie ou accident ? Si le médecin du travail conclut à l’inaptitude physique du salarié, quelles sont les conséquences pour l’employeur ? Que faut-il faire quand le salarié est classé en invalidité ? Autant de questions auxquelles ce guide pratique répond en expliquant comment gérer ces situations, sous un double point de vue : celui de l’employeur et celui du salarié (avec des modèles de courriers, des schémas récapitulatifs…). Il s’adresse aux chefs d’entreprise, responsables du personnel, salariés d’entreprise, Exp e r t s - c o m p t a b l e s e t collaborateurs de cabinets, étudiants en écoles de commerce... Dans la thématique « droit social », quatre autres ouvrages sont déjà parus : « Le guide social de l’employeur : 25 idées reçues », « Les associations », « L’EIRL » et « L’emploi à domicile : guide pratique ». Collection « L’expert en poche » 11 x 17,5 cm 125 pages, 10,15 € AL8 dRoit l'actualité du droit du traVail par éric rocheblaVe avocat au barreau de Montpellier - spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale http://www.rocheblave.com Un employeur peut-il ouvrir les courriels adressés ou reçus par un salarié ? Les courriels adressés ou reçus par un salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf s’ils Monsieur X… a été licencié pour motif économique avec un préavis de deux mois. Il est resté travailler dans l’entreprise un mois de plus. Soutenant avoir bénéficié d’un second contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud’homale notamment d’une demande en paiement d’une indemnité au titre d’un second licenciement. La Cour de cassation a considéré qu’ayant retenu que l’employeur n’établissait pas un accord des parties pour prolonger la durée du préavis, la Cour d’appel de Riom a exactement décidé que la poursuite de la relation de travail au terme du premier contrat de travail avait entraîné la conclusion d’un second contrat. Cass. Soc. 15 mai 2012 n° 10-26811 sont identifiés comme personnels. Le règlement intérieur peut toutefois contenir des dispositions restreignant le pouvoir de consultation de l’employeur, en le soumettant à d’autres conditions. Cass. Soc., 26 juin 2012 n° 11-15.310 Licencier un salarié en raison de son état de santé peut coûter très cher à un employeur En application des dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail, tout licenciement prononcé à l’égard d’un salarié en raison de son état de santé est nul. Dès lors qu’il caractérise une atteinte au droit à la protection de la santé, garanti par l’article 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, le salarié qui demande sa réinté- gration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction et le jugement constatant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, peu important qu’il ait ou non reçu des salaires ou revenus de remplacement pendant cette période. Cass. Soc. 11 juillet 2012 n° 10-15905 Prolonger le préavis de licenciement : attention danger ! Nom : Prénom : Raison sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Bulletin d'abonnement Je désire m’abonner au Réveil du Midi à partir du : Je désire recevoir une facture : oui non Réglement par chèque bancaire : 1 an : 40 euros ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES N°2226 du 31 Août au 6 Septembre 2012
Les cartels de la Feria des Vendanges Jeudi 13 septembre 17h30 - Novillada Novillos de Fuente Ymbro. Fernando Adrian - Juan Leal - roman Vendredi 14 septembre 17h30 - Corrida mano a mano Toros de Robert Margé Javier Castaño - Julien Lescarret qui fera ses adieux au public de Nîmes. Samedi 15 septembre 11h30 - Corrida équestre (hors abonnement) Toros de Firmin Bohorquez Pablo Hermoso de Mendoza - Andy Cartagena - Joao Moura (fils) 17h30 - Corrida mano a mano parIgNarguES « A l’ombre des arbres » Au Mas Saint Pierre de Vaquière* dans une bastide du XVI° siècle entourée d’un grand parc, l’association Au Pied de La Lettre organise les 8 et 9 septembre des rencontres littéraires. Samedi 8 septembre à partir de 13h30 : 6 auteurs sont invités à croiser leurs expériences et leurs regards autour d’une table ronde sur le thème de « l’atelier d’écriture ». Marie Cosnay, traductrice de textes antiques et écrivaine, Marie Joqueviel-Bourjea, universitaire spécialiste de poésie contemporaine, Patrick Laupin explore les liens entre biographie, histoire et inconscient, Juliette Mezenc invitée cet été au festival Voies Vives de Sète, Pierre-Antoine Villemaine, écrivain et metteur en scène, chargé de cours à l’université Paris III et Jean- Paul Michallet, modérateur et co-organisateur de ces rencontres une petite librairie installée sur place (L’Etourdi de St Paul, Lyon), une exposition de livres d’artistes (Encre & Lumière), un concert jazz en duo féminin (Donnat - Gattegno) à 19h30 dans le parc, des lectures, un buffet et pour les enfants de grands jeux en bois installés sous les arbres. dimanche 9 septembre toute la journée à partir de 9h : Le Réveil du Midi -n°2226 du 31 août au 5 septembre 2012 Toros de Victoriano del Rio Ateliers d’écriture avec les écrivains (de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30) et pour les enfants un atelier d’écriture promenade le matin, des contes l’après-midi. Cette manifestation est organisée avec le concours de la DRAC LR, la Région LR, le Conseil Général du Gard, la Communauté de Communes Leins Gardonnenque et la commune de Parignargues. Infos : aupieddelalettre.org 06 77 06 34 49. * Le Mas Saint Pierre de Vaquière est situé à 20mn de Nîmes (direction Sauve, Le Vigan - à droite au 1er rond point vers Parignargues), 35’ d’Alès, 35’ d’Arles, 45’ d’Avignon, 50mn de Montpellier. Morante de la Puebla - José Mari Manzanares. dimanche 16 septembre 11h30 - Corrida 6 Toros de ganaderias différentes Solo de José Tomas 17h30 - Corrida mano a mano Toros de Daniel Ruiz, el Juli - Sébastien Castella arenesdenimes.com Bureau de location : 4, rue de la Violette - BP 61480 - 30017 Nîmes cedex 1 Tél : 0891 701 401 (0,225 € la minute) cuLture NîMES “Chants lyriques et sacrés” L' Association des Amis de l’orgue organise un concert le jeudi 6 septembre à 21h à l'Eglise St-Paul : "le tour du monde en 80 minutes" avec la soprano Kamala Calderoni et à l'orgue historique A. Cavaillé- Coll, Georges Gabarel, ils interpréteront Catalini, Bizet, Dvorak et De Falla. Entrée libre Association des Amis de l’orgue A.Cavaillé-Collde l’église Saint Paul de Nîmes - 3 rue Porte de France ospn@hotmail.fr www.orgue-stpaulnimes.org Forum des associations A l'esplanade Charles de Gaulle - Samedi 8 septembre de 9h à 18h. Plus de 200 associations représentant les secteurs de la culture, du social, de la santé, de l’humanitaire, des Armées, des retraités, de la protection des animaux, de l’éducation ou encore des cultes seront réunies. Un programme d'animations est prévu avec des danses polynésiennes, de la capoeira, zumba, hip hop,... D’un Regard L’Autre 4ème Festival Art et exception dédié à l’expression artistique en milieu de handicap du 7 septembre au 24 novembre 2012 à Nîmes. Organisée par l’association Le Manif dans le cadre du 3ème festival régional ARTDESSENS. Cette manifestation rassemblera un vaste champ d’expressions artistiques tels que peinture, sculpture, photographie, installation, création vidéo, théâtre, musique, danse, cinéma et lecture de manière à rapprocher et à susciter l’étonnement et la découverte. Galerie de la Salamandre : du 7 au 27 septembre. peintures, sculptures, vidéos et scénographie. Vernissage le 7 septembre : Performance de l’association Alter Egaux avec un spectacle de poche « Les Fables de La Fontaine » Association Le Manif 27 rue Parmentier 30000 Nîmes lemanif@gmail.com 15
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